Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 5 novembre 2003
Fascicule no 26
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
et d'autres lois en conséquence
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants
et les enfants des anciens combattants décédés
Y COMPRIS:
LE QUATORZIÈME RAPPORT (santé publique)
LE QUINZIÈME RAPPORT (projet de loi C-37)
LE SEIZIÈME RAPPORT (projet de loi C-50)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal
- Les quatorzième, quinzième et seizième rapports du comité
- Témoignages (54K)
- Pièce 5900-S2-SS-5-9-2 - Réunion d'information du 24 septembre 2003 (100K)
- Réforme de la protection et de la promotion de la santé du Canada: Le temps d'agir
TÉMOINS
Sur le projet de loi C-37
Du ministère de la Défense nationale:
Le colonel Linda J. Colwell, directrice générale, Rémunération et avantages sociaux;
Le lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes.
Sur le projet de loi C-50:
Du ministère des Anciens combattants du Canada:
M. Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes, Direction générale des politiques sur les programmes et le service;
M. Bryson Guptill, directeur, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche, Rossiter, Trenholme Counsell
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 5 novembre 2003).