Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 8 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
Le Sous-Comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, auquel a été renvoyé le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande, se réunit aujourd'hui, à 12 h 15, pour en étudier la teneur.
Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.
[Translation]
Le président: Je déclare la séance ouverte. Nous allons entendre M. Paul Bonwick, qui a présenté le projet de loi à l'autre endroit.
Monsieur Bonwick, vous êtes notre seul témoin aujourd'hui, et nous sommes heureux de vous avoir parmi nous pour commenter le projet de loi C-411. Veuillez commencer s'il vous plaît.
M. Paul Bonwick, député (Simcoe—Grey): J'aimerais remercier le Sénat et votre comité d'avoir décidé d'étudier ce projet de loi si rapidement. Je parle au nom de mes collègues des Communes et au nom des anciens combattants de la marine marchande du Canada quand j'exprime ma sincère gratitude. Je remercie particulièrement le sénateur Day, ardent défenseur du projet de loi. J'ai lu le compte rendu de la séance du Sénat d'hier et je lui sais gré de s'être proposé pour parrainer le projet de loi.
En bref, sénateurs, ce projet de loi est en devenir, sous une forme ou sous une autre, depuis approximativement cinq ans. Il est issu du processus entamé par les anciens combattants de la marine marchande en vue d'obtenir un traitement équitable égal à celui des autres anciens combattants des divers conflits auxquels le Canada a participé. Je viens d'une localité de marins marchands dont l'histoire est liée depuis plus d'un siècle aux chantiers navals et où, au cours du deuxième conflit mondial, de nombreuses familles, y compris la mienne, ont vu les leurs partir à la guerre dans la marine marchande, qui recrutait dans toutes les régions du pays.
Il n'y a pas une seule région du Canada qui n'a pas été touchée par la marine marchande, que ce soit du point de vue géographique ou municipal, que ce soit par la perte d'un membre de la communauté ou par la contribution d'un parent. Nous parlons littéralement de dizaines de milliers de personnes qui, au cours du dernier siècle, ont sacrifié leur vie, ou étaient prêtes à le faire, pour préserver ce dont nous jouissons aujourd'hui.
J'ai présenté ce projet de loi principalement pour deux raisons. Premièrement, il institue une journée commémorative, ou une journée de réflexion, pour remercier les membres de la marine marchande. Comme je l'ai dit à la Chambre des communes, sans leurs efforts, notre système politique, voire même notre pays, ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. Je ne surprendrai pas les honorables sénateurs en leur disant que sans les voies d'approvisionnement qu'ils ont gardées ouvertes au risque de leur vie, nous n'aurions pas pu défendre ce à quoi nous tenons tant.
Deuxièmement, et tout aussi important, le projet de loi obligera les générations à venir à reconnaître les efforts et les sacrifices consentis par ces hommes et ces femmes durant les divers conflits auxquels le Canada a participé au cours des 150 dernières années. La Grande-Bretagne a adopté cette année un projet de loi similaire ayant pour objet d'instituer une journée de la marine marchande; il a reçu l'assentiment des Communes et de la Chambre des lords. Depuis l'adoption de mon projet de loi par la Chambre des communes nous avons reçu des appels de l'Australie et des États- Unis nous en demandant les détails car ces pays veulent eux-aussi rendre hommage à ces hommes et à ces femmes qui furent des héros dans leurs patries respectives.
Le Sénat a reconnu l`importance de la question en décidant d'étudier le projet de loi avec célérité. J'ai dit à certains députés des Communes que procéder autrement ne serait pas rendre hommage aux sacrifices consentis par les membres de la marine marchande.
C'est en gros l'idée du projet de loi. Comme vous le savez, j'en suis sûr, on a choisi le 3 septembre car, ce jour-là en 1939, le Canada enregistrait sa première perte de vie humaine de la guerre. En effet, Mme Hannah Baird travaillait pour la marine marchande quand son navire fut coulé. Le ministère des Anciens combattants du Canada la donne comme la première victime canadienne de la Seconde Guerre mondiale.
Je ne sais pas ce que vous connaissez de l'histoire de la marine marchande et des pertes qu'elle a subies, mais ces gens étaient certainement des héros. Il était de notoriété publique que les chances de revenir sain et sauf après avoir servi dans la marine marchande étaient bien moindres que lorsque l'on servait dans les forces armées régulières. Les bateaux de la marine marchande ont été la cible de l'ennemi pendant la Première Guerre mondiale, la Deuxième Guerre mondiale et la guerre de Corée. Ils continuent à l'être sur les divers théâtres d'opération dans le cadre de missions de maintien de la paix lorsque nous coopérons avec le secteur privé pour acheminer les fournitures nécessaires sur la ligne de front. Ces personnes, en acceptant sciemment des risques terribles, prennent un engagement lourd de conséquences. Les parlementaires et tous les Canadiens leur doivent bien au moins une journée en reconnaissance de leurs services.
J'exprime une fois de plus ma sincère gratitude au comité et, en particulier, au président du sous-comité des anciens combattants et au sénateur Day.
Le président: Je pense pouvoir dire sans me tromper que, pris ensemble, les sénateurs présents aujourd'hui constituent une base raisonnable de connaissances sur le rôle de la marine marchande. Le sénateur Forrestall, en particulier, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, a toujours été en première ligne quand il s'est agi d'obtenir une indemnisation convenable pour les anciens combattants de la marine marchande. Tous les sénateurs portent un vif intérêt à la question et ont une profonde appréciation de ce que la marine marchande signifie pour le Canada, particulièrement en temps de guerre.
Le sénateur Forrestall: Monsieur Bonwick, je joins ma voix à celle de tous ceux qui vous ont exprimé leur gratitude pour avoir pris l'initiative de présenter aux Communes ce projet de loi historique et louable. Vous n'ignorez pas bien sûr que nous avons sur la côte Atlantique, dans le port de Halifax, un monument national qui commémore la bataille de l'Atlantique.
Je voulais me joindre à vos efforts, à ceux des capitaines et d'un nombre incalculable d'autres citoyens qui se sont battus vigoureusement au cours des 40 ou 50 dernières années pour que les marins marchands soient inclus dans les cérémonies qui ont lieu au mois de juin au parc Point Pleasant, à Halifax.
C'est maintenant chose faite et ce projet de loi parachèverait cette reconnaissance qui n'a que trop tardé et qui est si méritée. J'espère que les futures générations de Canadiens n'auront jamais à faire le sacrifice qui nous a amenés à nous réunir aujourd'hui pour rendre hommage à ces hommes et à ces femmes.
À cet égard, je vous félicite; je félicite les gouvernements, y compris les gouvernements précédents, pour leurs efforts en vue de rendre finalement justice à nos concitoyens qui ont servi dans la marine marchande du Canada. Je suis de leur nombre et j'en suis fier.
Le sénateur Day: J'espère que le sénateur Forrestall présentera cette même information au Sénat aujourd'hui. Si nous faisons rapport du projet de loi sans proposition d'amendement, il n'y aura pas de débat, il serait donc bien que vous fassiez un petit discours.
Le sénateur Forrestall: Je suis modeste, mais merci quand même.
Le sénateur Day: Monsieur Bonwick, dans vos recherches, avez-vous appris d'où Hannah Baird était originaire?
M. Bonwick: Il faudra que je me renseigne. Tous ce que nous a dit le ministère des Anciens combattants, c'est qu'elle était Canadienne.
Le sénateur Day: Ça, je le sais. Il serait intéressant de savoir de quelle région elle venait, mais ce n'est pas essentiel. Je suis certain qu'elle venait de Saint John, au Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Wiebe: Je pense qu'elle venait de Saskatoon, en Saskatchewan.
Le sénateur Day: Sans aucun doute.
Le sénateur Banks: C'est un projet de loi formidable qui s'est fait longtemps attendre. Des amis de ma famille, je me souviens fort bien de l'occasion, ont péri pendant la Seconde Guerre mondiale au service de la marine marchande. Ce projet de loi est nécessaire, pertinent et formidable. Ce que j'ai à dire n'est pas une question, seulement un commentaire auquel je ne donnerai pas suite.
Puisque le présent comité est un comité du Sénat du Canada, qui est en train d'étudier comment se prononcer sur le projet de loi, je note que ce dernier dit, au deuxième paragraphe du préambule: «que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner...». Je ne m'attarderai pas là-dessus car ça me changera rien mais j'aurais préféré que le libellé mentionne le Parlement du Canada. Ce n'est là qu'une parenthèse dont il faudra tenir compte à l'avenir. Je me joins à mes collègues pour vous féliciter d'avoir pris l'initiative de cette reconnaissance des plus valables et appréciable.
M. Bonwick: Sénateur, vous avez relevé quelque chose qui est clairement une erreur de ma part, un oubli. Je sais, pour en avoir parlé avec des membres du Sénat et des Communes, qu'il y a au Canada des gens qui apprécient les sacrifices quotidiens consentis par ces hommes et par ces femmes et le fait que, grâce à eux, nous puissions participer activement à la démocratie. Vous avez parfaitement raison. Je sais qu'un amendement entraîne un débat. Je me demande donc si le Sénat pourrait obtenir le consentement unanime pour apporter cette modification et si cela ne réglerait pas le problème? Je pose cette question de procédure car la remarque du sénateur Banks est tout à fait légitime. J'aurais dû dire «le Parlement du Canada» plutôt que «la Chambre des communes».
Le sénateur Banks: Je ne propose pas d'amendement, et je sais que les membres du comité n'en proposeront pas non plus et n'en accepteront pas. Nous voulons adopter ce projet de loi pour qu'il entre en vigueur maintenant, plus particulièrement avant le 3 septembre. Nous ne voulons pas risquer un retard dû à la procédure. C'était seulement un commentaire, pas une critique, et je ne pense qu'il y ait ici qui que ce soit qui appuierait un amendement, certainement pas moi, en tous les cas.
Le sénateur Wiebe: Le problème n'est pas ce qui se passera au Sénat, mais si nous modifions le projet de loi, il sera renvoyé à la Chambre des communes, ce qui signifie qu'il n'entrera pas en vigueur avant la fin de l'automne.
Le sénateur Banks: Ce n'est pas ce que nous voulons.
Le sénateur Wiebe: Nous devrions adopter le projet de loi sous sa forme actuelle et, si les membres de Chambre des communes en éprouvent le désir, à l'automne, ils pourront toujours le modifier.
M. Bonwick: Je serais heureux, en fait honoré, d'en prendre l'initiative.
Le président: L'automne promet d'être intéressant, peut-être pourriez-vous effectivement ajouter cela au programme et voir ce qui se passe.
M. Bonwick: Je serais négligent si je ne parlais pas d'un sujet qui est clairement apolitique de nature. Quand le projet de loi a été présenté pour la première fois par moi-même, en 1998, le très honorable Joe Clark ainsi que d'autres députés de l'opposition sont intervenus en sa faveur. Je devrais mentionner le fait que Mme Elsie Wayne a contacté mon bureau à plusieurs reprises. C'est Peter Stoffer, député néo-démocrate, qui a appuyé la motion de présentation du projet de loi, avec grande fierté, je dois le dire.
Ce projet de loi est clairement le fruit d'un effort non partisan. Je tiens à remercier tous mes collègues des Communes et du Sénat de leur approche impartiale en vue de rendre hommage à ces héros canadiens.
Le président: Comme vous aurez pu le constater, nous partageons ce même sentiment.
Le sénateur Day: La bonne nouvelle c'est qu'au troisième paragraphe du préambule on trouve les mots: «...sur l'avis et avec le consentement du Sénat...»
Le président: S'il n'y a plus d'autres questions pour M. Bonwick, nous vous remercions d'avoir pris le temps de comparaître devant nous aujourd'hui. Nous réitérons nos félicitations pour cette initiative. Nous espérons pouvoir adopter ce projet de loi aussi rapidement que vous l'avez fait aux Communes.
Êtes-vous d'accord pour que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-411?
Des voix: D'accord.
Le président: Êtes-vous d'accord pour que l'étude du préambule soit reportée?
Des voix: D'accord.
Le président: Êtes-vous d'accord pour que l'étude de l'article 1, le titre abrégé, soit reporté?
Des voix: D'accord.
Le président: L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Êtes-vous d'accord pour qu'il soit fait rapport du projet de loi au comité principal avec la recommandation qu'il en soit fait rapport au Sénat sans proposition d'amendement?
Des voix: D'accord.
La séance est levée.