Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 9 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 13 mai 2004

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales à l'honneur de présenté son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mai 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY