Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbaux
Le mercredi 11 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 18 h 45 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, pour y tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cook, Mahovlich, Phalen, Robichaud, c.p., Trenholme Counsell et Watt (9).
Également présent: Claude Emery, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Adams propose que l'honorable sénateur Comeau assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Cochrane propose que l'honorable sénateur Cook soit élu vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations;
Que le président soit autorisé à établir le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mahovlich propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose:
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, qui a été préparé conformément à l'article 104 du Règlement, et que le président soit autorisé à y apporter des changements mineurs au besoin.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité étudie la motion suivante:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférées.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Il est convenu — Que le premier paragraphe soit modifié comme suit: «Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter Claude Emery au titre d?attaché de recherche auprès du comité.»
La question modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Trenholm Counsell propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1. déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2. considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Watt propose:
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cook propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine les questions à son programme.
À 19 h 03, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité poursuit ses travaux à huis clos afin d'examiner son programme.
À 19 h 28, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 17 février 2004
(2)
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos à 19 h 02, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cook, Hubley, Johnson, Mahovlich, Phalen, Robichaud, c.p., Trenholme Counsell, et Watt (11).
Également présent: Claude Emery, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme.
Il est convenu qu'en règle générale, le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant les séances à huis clos.
À 19 h 57, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 24 février 2004
(3)
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 19 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Cook, Hubley, Johnson, Mahovlich, Phalen, Robichaud, c.p., Trenholme Counsell et Watt (10).
Également présent: Claude Emery, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité entreprend son examen des questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik.
TÉMOIN:
À titre personnel:
M. Sytukie Joamie.
M. Joamie fait un exposé, puis répond aux questions.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante pour son étude des questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004:
|
Services professionnels et autres |
4 350 $ |
|
Transports et communications |
0 |
|
Autres dépenses |
0 |
|
Total |
4 350 $ |
L'honorable sénateur Cook propose — Que le comité adopte l'ébauche de budget et qu'il la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 48, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité entreprend son examen des questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante pour son étude des questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004:
|
Services professionnels et autres |
4 250 $ |
|
Transports et communications |
0 |
|
Autres dépenses |
500 |
|
Total |
4 750 $ |
L'honorable sénateur Cook propose — Que le comité adopte l'ébauche de budget et qu'il la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 49, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde