RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LES MÉDIAS CANADIENS D’INFORMATION

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Quatrième rapport

Présidente: L’honorable Joan Fraser
Vice-président: L’honorable Leonard Gustafson

Avril 2004

MEMBRES

L’honorable sénateur Joan Fraser, présidente
L’honorable sénateur Leonard Gustafson, vice-président

Les honorables sénateurs :

Willie Adams	Janis G. Johnson
*Jack Austin, C.P. (ou William Rompkey, C.P.)	Laurier L. LaPierre
Eymard G. Corbin	Pana Merchant
Joseph A. Day	Gerard A. Phalen
John Trevor Eyton	*John Lynch-Staunton (ou Noël Kinsella)
B. Alasdair Graham, C.P.	Mira Spivak

*Membres d’office

Les honorables sénateurs Raynell Andreychuk, Norman K. Atkins, Tommy Banks, Gérald A. Beaudoin, Catherine Callbeck, Pat Carney, C.P., Gerald J. Comeau, Joan Cook, J. Michael Forrestall, Jerahmiel S. Grafstein, Elizabeth Hubley, Mobina Jaffer, Serge Joyal, C.P., Raymond Lavigne, Marjory LeBreton, Rose-Marie Losier-Cool, Paul J. Massicotte, Jim Munson, Donald H. Oliver, Lucie Pépin, Marcel Prud’homme, C.P., Pierrette Ringuette, Nick G. Sibbeston, Herbert O. Sparrow, Peter A. Stollery, Terry Stratton et David Tkachuk étaient également membres du Comité ou ont participé à ses travaux sur cette étude au cours des deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature.

Personnel de recherche :
David Black, conseiller spécial du Comité
Joseph Jackson, analyste, Bibliothèque du Parlement
Terrence Thomas, analyste, Bibliothèque du Parlement

Le greffier du Comité
Till Heyde

NOTA : Jasmine Solomonescu, attachée de recherche au bureau de la présidente, a également participé activement au programme de recherche du Comité. Le Comité désire également souligner la contribution particulière de Céline Ethier, Helen Krzyzewski et Mirella Agostini, respectivement des bureaux de la présidente, du vice-président et du greffier.

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le jeudi 31 mars 2005; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle

NOTA : À l’exception du dernier paragraphe, cet ordre de renvoi est identique à celui reçu par le Comité du Sénat le 19 mars 2003, au cours de la deuxième session de la trente-septième législature.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I : INTRODUCTION

PARTIE II : L’ÉTAT DES MÉDIAS D’INFORMATION CANADIENS

A. Les médias imprimés

1. Les quotidiens

a) Propriété et diffusion

b) Propriété et titres

c) Lectorat

2. Hebdomadaires

3. Revues et périodiques

a) Types de publications

b) Propriété

B. Les médias électroniques

1. La radio

a) Les propriétaires de stations de radio privées

b) Le radiodiffuseur public national

c) Données sur l’écoute de la radio

2. Télévision

a) Tendances au chapitre de la propriété

b) Parts d’écoute par propriétaire

c) Préférences des téléspectateurs

d) Émissions de nouvelles et d’information

e) Données sur l’écoute

f) Dépenses concernant les émissions canadiennes d’information et d’actualités

C. Agences d’informations télégraphiques

D. Internet

a) Données sur l’usage d’Internet

E. Structures de propriété

1. Lois et limites

a) Concentration horizontale

b) Intégration verticale et propriété croisée

c) Propriété étrangère

2. Tendances générales de la propriété au Canada

a) Concentration horizontale

b) Propriété croisée des médias

c) Part du marché

d) Entreprises médiatiques à peu d’actionnaires

e) Rentabilité

F. Journalistes

G. Changements dans les méthodes de travail

PARTIE III : TÉMOIGNAGES ENTENDUS JUSQU’À MAINTENANT

A. La Charte canadienne des droits et libertés et le droit des médias

1. La Charte et la liberté de presse

2. Les positions de base quant à la liberté de presse

3. La liberté de presse ailleurs dans le monde

4. Droit des médias au Canada

5. Les dimensions provinciales de la liberté de presse

B. Le « marché des idées »

1. Les différentes notions de marché

2. Diversité

3. Le point de vue canadien

a) Preuve empirique

4. Moyens indirects de promouvoir la diversité des opinions

5. L’impact d’Internet

C. Le journalisme et les répercussions possibles de la concentration et de la convergence

D. Questions de politique

1. Le rôle du gouvernement

a) Le radiodiffuseur public national

b) Un journal public national?

c) Soutien direct et indirect du gouvernement aux médias imprimés

2. Autoréglementation

a) Rôle du secteur privé

b) Rôle du gouvernement

3. Propriété

a) Le Bureau de la concurrence et le CRTC

b) Concentration

c) Propriété croisée

4. Propriété étrangère

PARTIE IV : Les prochaines étapes

ANNEXE : TÉMOINS

TABLEAUX

TABLEAU 1 : Groupes propriétaires de journaux canadiens et leur part de marché au cours d’années données, entre 1994 et 2003

TABLEAU 2 : Propriétaires de journaux canadiens, nombre de titres leur appartenant et leur tirage total, pour l’année 2002

TABLEAU 3 : Lecteurs de quotidiens dans les différents marchés au Canada, de 1998 à 2002

TABLEAU 4 : Pourcentage de la population canadienne lisant des journaux, par groupe d’âge, en 2002

TABLEAU 5 : Publications membres de la Canadian Community Newspaper Association (CCNA), par propriétaire et province, au mois de février 2004

TABLEAU 6 : Périodiques canadiens par catégorie, novembre 2003

TABLEAU 7 : Éditeurs canadiens comptant au moins deux périodiques, décembre 2003

TABLEAU 8 : Dix plus grands radiodiffuseurs privés

TABLEAU 9 : Le réseau de Radio-Canada/CBC, 2002-2003

TABLEAU 10 : Parts d’écoutes de Radio-Canada/CBC, de 1999 à 2003

TABLEAU 11 : Parts d’écoute de Radio-Canada/CBC, de l’automne 1994 à l’automne 2002, Canadiens âgés de 12 ans et plus (en milliers)

TABLEAU 12 : Concentration des stations de télévision conventionnelles, de 1970 à 2000

TABLEAU 13 : Parts d’écoute (en %) des grands groupes propriétaires de stations de télévision au Canada, de l’automne 1998 à l’automne 2002, personnes de 2 ans et plus, de 6 h à 2 h

TABLEAU 14 : Temps d’écoute par genre d’émission, âge et sexe (en %), télévision anglaise et française, automne 2002 (4 semaines en novembre)

TABLEAU 15 : Services de télévision offrant aux Canadiens des émissions de nouvelles et d’information

TABLEAU 16 : Palmarès des émissions d’information les plus regardées à l’heure du souper dans certains marchés canadiens, du 12 au 18 janvier 2004

TABLEAU 17 : Parts d’auditoire des chaînes d’information continue offertes aux Canadiens, de 1998 à 2003

TABLEAU 18 : Dépenses des radiodiffuseurs conventionnels canadiens pour les émissions d’information et d’actualités canadiennes, de 1998 à 2002 (en milliers de dollars)

TABLEAU 19 : Utilisation d’Internet pour obtenir de l’information dans les foyers canadiens munis d’un accès Internet, de 2000 à 2002 (en %)

TABLEAU 20 : Palmarès des sites Web de radiodiffuseurs les plus visités par les Canadiens, novembre 2002

TABLEAU 21 : Règles sur la concentration horizontale dans certains pays

TABLEAU 22 : Règles sur l’intégration verticale et la propriété croisée dans certains pays

TABLEAU 23 : Règles sur la propriété étrangère dans certains pays

TABLEAU 24 : Propriété croisée des médias canadiens, juillet 2003

TABLEAU 25 : Part du marché et propriété croisée dans neuf marchés locaux en 2002

TABLEAU 26 : Propriétaires majoritaires (selon les actions avec droit de vote) des entreprises médiatiques canadiennes, août et septembre 2003

TABLEAU 27 : Marge bénéficiaire d’exploitation de 1999 à 2003 (en %)

TABLEAU 28 : Nombre de journalistes par type de médias dans le marché
francophone de Montréal, novembre 2003

TABLEAU 29 : Nombre de journalistes par type de médias dans le marché anglophone de Montréal, novembre 2003

TABLEAU 30 : Nombre de journalistes par type de médias dans le marché de Vancouver, novembre 2003

PARTIE I : INTRODUCTION

Tous les hommes prétendent que la licence de la presse est un sujet de mécontentement public, mais il est beaucoup plus facile de dire qu’elle l’est, que de le prouver ou de trouver une solution convenable; et ce n’est pas un mécontentement des plus simples à dissiper.

- Daniel Defoe, An Essay on the Regulation of the Press, 1704

L’information est importante, le journalisme également. Il n’y a pas de véritable démocratie sans médias d’information sains, diversifiés et indépendants, qui informent les gens du fonctionnement de leur société, de ses points forts, mais surtout de ses points faibles et de ce qu’il faut améliorer. Les nouvelles du jour sont souvent rudimentaires, produites en toute hâte et inévitablement fondées sur une compréhension imparfaite de réalités complexes, mais elles demeurent le premier guide dont disposent les citoyens pour comprendre leur communauté et souvent le seul guide qui peut plausiblement prétendre agir de façon non intéressée.

Dans une démocratie, il est donc essentiel que la politique gouvernementale vise à favoriser l’existence de médias d’information sains et indépendants. Mais, paradoxalement, pour bien faire leur travail, les médias d’information doivent être soustraits à l’influence du gouvernement dans les nouvelles qu’ils rapportent. On se rappellera que, dans ce contexte, les médias d’information sont probablement le seul secteur qui soit protégé explicitement par la Constitution canadienne : l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit non seulement la liberté d’expression, mais aussi la liberté de presse et des autres moyens de communication. La définition précise de la liberté de presse a beau soulever un débat passionné, personne ne nie son importance fondamentale.

C’est donc avec une prudence particulière que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a entrepris l’étude des médias d’information du Canada et de la position convenable de la politique publique en ce début du XXI^e siècle. Les membres du Comité sont conscients que, comparativement au reste du monde, les Canadiens sont bien servis par les médias d’information en raison, non seulement de la présentation de nouvelles fondées sur des faits réels, mais aussi de la quantité et de la qualité des reportages d’investigation, des analyses et des commentaires. Notre mandat ne consiste pas à compromettre cet aspect positif. Toutefois, il est inévitable qu’une part considérable de la politique publique ait une incidence importante sur les médias d’information. Cette incidence est en partie relativement générale : les éléments de politique publique comme les régimes d’impôt général, le règlement sur les valeurs mobilières, la législation du travail, les règles de protection du consommateur et les contrôles environnementaux ne visent pas particulièrement les médias d’information, mais ils les influencent considérablement, de même que d’autres secteurs. D’autres éléments de politique publique visent plus directement, mais pas exclusivement, les médias d’information, comme les lois sur le libelle diffamatoire et la réglementation fédérale de l’industrie de la radiodiffusion, grâce à la Loi sur la radiodiffusion et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Il ne s’agit pas de déterminer si la politique publique doit se soucier des médias d’information, mais plutôt si les politiques actuelles sont les plus adéquates pour un avenir rapproché.

La dernière étude de l’état des médias d’information au Canada par le Sénat remonte à 34 ans, c'est-à-dire au rapport marquant du comité dirigé par le sénateur Keith Davey[1], tandis que le rapport de la Commission royale sur les quotidiens, dirigée par Tom Kent[2] remonte à 23 ans. D’autres enquêtes ont porté sur le système de radiodiffusion, mais pas sur les médias d’information en particulier[3]. Entretemps, le monde a changé d’une manière que presque personne ne pouvait prévoir en 1970, ou même en 1981, et seulement quelques éléments de la société occidentale peuvent prétendre avoir été plus profondément touchés par les changements que le monde de l’information.

D’abord, le journalisme en soi a changé. En 1970, les journalistes pouvaient encore se taquiner entre eux en se traitant littéralement de « misérables aux doigts tachés d’encre », en insistant sur le « misérable ». Très peu possédaient un diplôme en journalisme; en fait, la plupart ne détenaient pas de diplôme universitaire et devaient donc se contenter d’un maigre salaire et de conditions de travail déplorables. Les journalistes d’aujourd’hui ont fait des études plus poussées et sont beaucoup mieux payés. À bien des égards, on remarque une amélioration similaire des normes et de l’éthique journalistiques, ainsi qu’une hausse de la reddition de comptes volontaire à des institutions comme les conseils de presse provinciaux. À d’autres égards, le journalisme a été chambardé par la course folle pour attirer les lecteurs et les auditeurs, ou au moins les conserver, souvent aux dépens des nouvelles elles-mêmes. L’arrivée des chaînes d’information continue a bouleversé le journalisme. Les médias subissent maintenant une pression accrue pour sortir la nouvelle encore plus vite, en sacrifiant du même coup le temps consacré aux recherches et à la vérification des faits.

Les changements technologiques ont transformé à la fois la collecte de l’information et la façon dont les citoyens obtiennent les nouvelles et s’en servent. Les publics sont fragmentés. Aujourd’hui, aucune source de nouvelles, imprimée ou électronique, n’a l’impact collectif dont bénéficiaient les géants de l’information, il y a trente ans. En 1970, la télévision par câble au Canada était largement perçue comme un moyen d’améliorer la réception de signaux et d’importer des émissions américaines. De nos jours, elle offre des centaines de chaînes, y compris des chaînes canadiennes d’information continue dans les deux langues officielles, même si les satellites diffusent également des émissions canadiennes et étrangères directement dans les foyers.

La prolifération des sources de nouvelles électroniques a contribué à un changement démographique : les jeunes sont moins enclins de lire les journaux que leurs aînés. Le nouveau paysage médiatique a également changé le rôle du radiodiffuseur public du Canada, la Société Radio-Canada. Par exemple, la SRC et CBC ne sont plus les seuls radiodiffuseurs présents dans les régions éloignées du pays et, dans les régions plus populeuses, elles doivent maintenant affronter la concurrence d’un nombre grandissant de réseaux privés.

En 1970, Internet comme nous le connaissons aujourd’hui n’existait pas. À présent, il diffuse des nouvelles de partout dans le monde dans les foyers des Canadiens à un coût relativement faible. Les progrès technologiques ont permis la création de journaux nationaux. De plus, les ordinateurs permettent aux agences de presse canadiennes de communiquer entre elles et de mettre leur travail en commun. Gutenberg n’en reviendrait pas. Ces changements, souvent regroupés sous l’étiquette « convergence », continuent de se produire, même si le terme en soi est moins à la mode que dans les années 1990.

Pendant ce temps, la tendance à la croissance et au regroupement des entreprises a secoué le monde de l’information au moins autant que les autres secteurs, et les changements de la propriété des médias continuent rapidement. Ces changements ont suscité quelques préoccupations sérieuses, surtout parmi les journalistes, en raison de leur incidence possible sur la qualité de l’information présentée à la population canadienne. Les effets de la mondialisation continuent aussi de s’amplifier, ce qui soulève des questions sur la capacité des Canadiens d’avoir une vision commune de leur pays et de leur communauté. Selon le juge Charles D. Gonthier :

Il est de plus en plus difficile pour les médias de favoriser une compréhension publique générale qui est essentielle pour que nous puissions, en tant que société, déterminer nos objectifs, nos priorités et notre plan pour l’avenir, plutôt que de nous laisser porter par les événements[4].

Compte tenu de tous ces développements, il n’est pas surprenant que bon nombre de Canadiens s’inquiètent de l’avenir de leurs médias d’information.

Le mécontentement à propos d’un aspect ou un autre des médias d’information ne date pas d’hier, bien évidemment, comme l’indique la citation vieille de 300 ans au début de l’introduction. La critique des médias d’information fait partie intégrante de la démocratie, tout comme les divisions de l’opinion politique, mais il n’appartient pas à un comité du Sénat d’enquêter sur chaque plainte concernant la gestion ou le jugement des nouvelles. Toutefois, il nous appartient d’essayer d’évaluer la situation dans son ensemble, dans toute sa complexité étourdissante. Pour ce faire, nous nous sommes efforcés d’éviter de poser des jugements précipités. Nous avions seulement quelques convictions initiales : que les Canadiens méritent des médias d’information de grande qualité, qu’il est important pour les citoyens de ce pays de pouvoir apprendre les nouvelles canadiennes et étrangères d’un point de vue canadien et que la diversité des voix est un élément fondamental d’une saine démocratie.

Nous avons entendu un grand nombre de membres des médias d’information et de témoins chevronnés, mais il en reste encore beaucoup plus à entendre, y compris le grand public. Compte tenu des vicissitudes des horaires parlementaires, nous avons dû interrompre nos travaux plus d’une fois et reporter notre tournée des villes canadiennes. Toutefois, un an après les premières audiences, nous avons cru important de faire le point auprès des Canadiens, notamment nos collègues du Sénat, sur les questions et les grands thèmes abordés jusqu’à présent, ainsi que sur ce qu’il reste à faire.

Étant donné que nos travaux ne sont pas terminés, il ne s’agit que d’un rapport intérimaire, qui ne renferme donc ni conclusions ni recommandations. Nous espérons toutefois qu’il renseignera les Canadiens sur ce que nous avons découvert par nos recherches et les témoignages que nous avons entendus.

PARTIE II : L’État des médias d’information CANADIENS

La présente partie offre une analyse statistique (à l’aide des données les plus récentes) de la situation de l’industrie des médias d’information au Canada (journaux, télévision, Internet, propriétaires et journalistes), selon les informations recueillies par le Comité depuis qu’il a entrepris son étude, en avril 2003. Le Comité est conscient des nombreuses faiblesses et lacunes dans les données. Les domaines nécessitant des données et des analyses supplémentaires sont indiqués à la Partie IV du rapport.

A. Les médias imprimés

1. Les quotidiens

À la fois longue et riche, l’histoire des journaux canadiens débute au milieu du XVIII^esiècle. Le premier journal canadien connu, le Halifax Gazette, paraît pour la première fois le 23 mars 1752. Avec l’arrivée de nouveaux colons venus de la Grande-Bretagne, de la France et des États-Unis, les journaux se répandent rapidement dans les régions de l’Est du pays et, après la découverte des premiers filons d’or dans les années 1850, dans les territoires plus à l’ouest et au nord. Au début du XX^e siècle, on dénombre déjà 112 quotidiens ayant un tirage total de 650 000 exemplaires. Le nombre de quotidiens d’intérêt général atteint le chiffre record de 138 en 1913, pour chuter à 89 en 1953. Il grimpe à 110 au milieu des années 80 et oscille depuis entre 100 et 110. Chaque jour, environ 5 millions de Canadiens reçoivent un journal.

a) Propriété et diffusion

Le tableau 1 dresse la liste des groupes propriétaires de journaux et indique leur part de marché au cours d’années données pendant la période s’échelonnant de 1994 à 2003.

Tableau 1	Groupes propriétaires de journaux canadiens et leur part de marché au cours d’années données, entre 1994 et 2003
Société		1994	1996	1999	2000	2003
Southam		27,0	31,5
Hollinger/Southam				42,0
Hollinger		3,8	9,0			1,0
Hollinger/HCI					5,6
CanWest/Southam					28,2
CanWest						28,5
CanWest/Hollinger (National Post)					5,2
Quebecor		8,8	9,3	21,3	21,3	21,0
Toronto Sun		11,0	11,3
Thomson		20,6	12,3	10,5	3,2
BellGlobemedia					6,0	6,4
Torstar				13,7	14,0	13,8
Gesca		6,0	5,8	5,7	8,9	9,2
Osprey Media						6,3
FP (Canadian Newspapers)						3,1
GTC Transcontinental						3,1
Halifax Herald				2,3	2,2	2,2
Irving		2,3	2,3
Brunswick				2,0	2,0	2,0
Horizon				0,5	2,0	1,9
Annex				0,3	0,3	0,3
Black Press				0,4	0,3	0,3
Nfld. Cap.			1,0
Armadale		2,3
Burgoyne		0,8
Indépendants¹		17,4	17,4	1,2	0,9	0,9
Totaux
Trois principaux groupes propriétaires		58,6 %	55,1 %	77 %	63,6 %	63,3 %
Cinq principaux groupes propriétaires		73,4 %	73,4 %	93,2 %	78,0 %	78,9 %
Source : Association canadienne des journaux, exposé présenté au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le 10 juin 2003. ¹ Torstar fait partie de cette catégorie pour les années 1994 et 1996.

Ce tableau démontre à quel point la propriété des journaux canadiens a changé au fil des ans. En 1999, par exemple, Hollinger/Southam contrôlait 42 p. 100 du marché des quotidiens canadiens. Après s’être départie de ses principaux titres, cette société a vu sa part de marché fondre à 1 p. 100 en 2003. CanWest, pour sa part, qui ne possédait pas un seul journal avant 2000, s’est classée bonne première en 2003 parmi les propriétaires de journaux canadiens (au point de vue du tirage), avec un taux de diffusion de 28,5 p. 100. Quebecor, elle, faisait plus que doubler sa part de marché au Canada entre 1996 et 2003(de 9,3 p. 100 à 21 p. 100).

b) Propriété et titres

Une autre façon de comprendre l’influence que peuvent avoir les propriétaires de journaux consiste à examiner le tirage hebdomadaire par rapport au nombre de titres. Le tableau 2 montre les données recueillies en 2002. Le groupe Osprey Media, même s’il possède le plus grand nombre de quotidiens, soit 22, se classe au sixième rang au chapitre du tirage. CanWest et Quebecor possèdent à elles deux 28 journaux rejoignant plus de 16 millions de lecteurs chaque semaine.

Tableau 2	Propriétaires de journaux canadiens, nombre de titres leur appartenant et leur tirage total, pour l’année 2002
Propriétaire		Nbre de journaux	Tirage hebdomadaire
CanWest Publications Inc. Quebecor/Sun Media Torstar Power Corp. of Canada Bell/Globemedia Osprey Media Transcontinental FP Canadian Newspapers Limited Partnership Halifax Herald Limited Brunswick News Inc. Horizon Hollinger Cdn. N.L.P. Indépendants Black Press Annex Publ. & Printing		13 15 5 7 1 22 10 2 2 3 5 10 5 1 2	9 293 037 6 855 134 4 486 042 3 012 795 2 085 115 2 047 999 1 007 970 999 937 711 968 650 569 625 179 327 220 313 580 113 507 93 165
Source : À partir des données d’ABC Fas-fax, au 31 mars 2002, et d’autres chiffres de diffusion recueillis par l’ACJ (renseignements communiqués au Comité après la comparution de l’ACJ).

c) Lectorat

Le lectorat a toujours constitué un moyen utile d’évaluer la situation de l’industrie canadienne des quotidiens. Le tableau 3 présente le nombre de lecteurs se trouvant dans les 17 principaux marchés au Canada, dans les 10 principaux marchés et dans un ensemble prédéterminé de marchés. On peut s’apercevoir, par exemple, que le nombre de lecteurs hebdomadaires de journaux dans les 17 principaux marchés au Canada s’établissait à 11,2 millions à 1998, et qu’il est passé à 11,6 millions en 2002.

Tableau 3	Lecteurs de quotidiens dans les différents marchés au Canada, de 1998 à 2002
Marchés		1998	1999	2000	2001	2002
17 princ. marchés 10 princ. marchés Marchés choisis*		11 252 900 9 802 900 7 580 400	11 291 900 9 865 400 7 645 300	11 340 500 9 906 700 7 666 900	11 759 900 10 284 300 7 979 700	11 610 400 10 158 100 7 924 900
Source : www.cna-acj.ca; *Toronto, Montréal, Ottawa/Hull, Calgary et Vancouver

Le tableau suivant présente le lectorat, par groupe d’âge, au cours de l’année 2002. Dans l’ensemble, 81 p. 100 des Canadiens interrogés ont indiqué avoir lu un journal au cours de la semaine précédente, un pourcentage présentant assez peu de variation d’un groupe d’âge à l’autre. Toutefois, lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient lu un journal « hier », 62 p. 100 des répondants âgés de 50 ans ou plus ont répondu oui, contre 45 p. 100 des répondants du groupe des 18 à 24 ans et 47 p. 100 du groupe des 25 à 34 ans.

Tableau 4	Pourcentage de la population canadienne lisant des journaux, par groupe d’âge, en 2002
Âge		Hier	6 à 7 derniers jours
18-24 25-34 35-49 50-64 65 et plus		45 47 54 62 62	82 77 80 84 80
Moyenne (18 ans et plus)		54	81
Source : www.nadbank.com/english/study/pdfs/Age.pdf

2. Hebdomadaires

Les hebdomadaires constituent une autre importante source de nouvelles et d’information. On estimait à environ 1 061 le nombre de ces publications au Canada en 2001. Le Comité ne dispose pas pour l’instant de données complètes sur tous les journaux communautaires canadiens pour l’année 2004, mais il existe certaines données utiles sur le sujet recueillies par la Canadian Community Newspapers Association (CCNA) et son pendant québécois, les Hebdos du Québec.

Le tableau 5 offre une ventilation provinciale, par groupe de propriétaires, des 701 journaux communautaires (la plupart en langue anglaise) faisant partie de la CCNA au mois de février 2004. La CCNA entend par « gros propriétaire collectif » une société possédant au moins dix journaux communautaires. Le tableau présente les huit groupes propriétaires qui répondent à cette définition et qui possèdent au total 276 journaux communautaires, soit 39,4 p. 100 de tous les hebdos membres de la CCNA, de même que les groupes et propriétaires indépendants, qui se partagent 236 journaux (33,7 p. 100) inscrits sous la bannière de la CCNA.

Tableau 5	Publications membres de la Canadian Community Newspaper Association (CCNA), par propriétaire et province, au mois de février 2004
Gros propriétaires collectifs (10 journaux et plus)		C.-B.	ALB.	SASK.	MAN.	ONT.	QC²	N.-É.	N.-B.	T.-N.	Î.-P.-É.	TY	T.N.-O.	NT	Totaux
Black Press		60	4	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	64
Bowes Publishers Limited		-	31	2	10	24	-	-	-	-	-	-	-	-	67
CanWest		16	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	16
G.T.C. Transcontinental		-	-	-	5	2	4	-	1	-	-	-	-	-	12
Great West Newspaper		-	10	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	10
Metroland Prtg., Pblg. and Dist.		-	-	-	-	53	-	-	-	-	-	-	-	-	53
Optipress Inc.		-	-	-	-	-	-	9	-	16	-	-	-	-	25
Osprey Media Group		-	-	-	-	29	-	-	-	-	-	-	-	-	29
Indépendants (2-9 journaux)		12	19	28	4	76	5	9	10	-	2	-	3	2	170
Indépendants (1 journal)		13	40	54	26	77	12	6	4	-	-	1	2	1	236
Inconnus/Aucune information		-	2	1	-	15	-	-	1	-	-	-	-	-	19
Totaux¹		101	106	85	45	276	21	24	16	16	2	1	5	3	701
Source : Canadian Community Newspaper Association (www.ccna.ca/ownership). ¹ Ce tableau ne comprend pas les publications qui ne font pas partie de la CCNA. On ne dispose pas pour l’instant de données à leur sujet. ²Les données pour le Québec ne comprennent pas les journaux communautaires en français (source : www.hebdos.com).

La majorité des membres de la CCNA se trouvant dans des milieux anglophones, le nombre total de journaux communautaires au Québec est grandement sous-estimé dans le tableau ci-dessus. Selon les Hebdos du Québec, il y avait dans cette province 177 journaux communautaires de langue française en février 2004, la plupart appartenant à Quebecor ou à Transcontinental. Vu le faible nombre d’indépendants membres de la CCNA au Québec (12), on peut présumer que la concentration des journaux communautaires au Québec est plus élevée, par habitant, que dans toute autre province ou région canadienne. Il faudrait cependant mener des recherches plus poussées pour confirmer cette hypothèse.

3. Revues et périodiques

Depuis ses tout débuts, l’industrie canadienne des périodiques a dû composer avec la proximité géographique des États-Unis, la vaste étendue de notre pays et sa population relativement modeste, trois facteurs qui, réunis, rendent plus coûteuse et plus compliquée la diffusion de publications. On estime que seulement un tiers de tous les périodiques vendus au Canada sont produits au Canada. En outre, trois publications à fort contenu américain, Time, Reader’s Digest et TV Guide, accaparent près de la moitié du marché des périodiques d’intérêt général canadiens[5].

a) Types de publications

Le tableau 6 présente les données les plus récentes de Statistique Canada sur les périodiques canadiens, par catégorie. En 1998-1999, on dénombrait 2 027 titres, dont 631, soit près du tiers, étaient des périodiques spécialisés destinés au grand public et 525 (26 p. 100), des périodiques d’affaires ou professionnels.

Tableau 6	Périodiques canadiens par catégorie, novembre 2003
Catégorie		Nombre
Grand public Spécialisé destiné au grand public D’affaires ou professionnel Agricole Religieux Savant		229 631 525 79 196 367
Total		2 027
Source : Statistique Canada, Enquête sur l’édition du périodique de 1998-1999, n^o de catalogue 87F0005XIE.

b) Propriété

Canadian Advertising Rates & Data fixe à 190 le nombre d’éditeurs possédant au moins deux périodiques en 2003. Le tableau qui suit dresse la liste des onze sociétés propriétaires d’au moins dix titres en décembre 2003. La plus importante, Rogers Media Publishing, détient à elle seule 66 titres. Suivent Business Information Group avec 38 titres et Transcontinental Media, avec 34.

Tableau 7	Éditeurs canadiens comptant au moins deux périodiques, décembre 2003
Éditeur		Nombre de périodiques
Rogers Media Publishing Business Information Group Transcontinental Media Craig Kelman & Associates Ltd. CLB Media Inc. Annex Publishing and Printing Inc. Bowes Publishers Ltd. TVA Publications St. Joseph Media Metroland Printing, Publishing & Distributing Ltd. NRC Research Press		66 38 34 20 20 19 18 18 16 14 12
Source : Canadian Advertising Rates & Data.

B. Les médias électroniques

1. La radio

L’avènement de la radio au Canada, au début du XX^esiècle, met fin au monopole exercé par les médias écrits sur la diffusion de la nouvelle et de l’information. La première licence radio émise au Canada est accordée en 1919 à XWA, une station expérimentale de Montréal exploitée par la Compagnie Marconi Canada. En 1928, au moins 60 stations de radio privées sont exploitées au Canada. En 1932, par suite du rapport de la Commission royale de 1929 sur la radiodiffusion, une chaîne de radiodiffusion publique nationale, gérée par la Commission canadienne de radiodiffusion (CCR), voit le jour. Quatre ans plus tard, la CCR est restructurée et rebaptisée la Société Radio-Canada (SRC).

Puisque la création de la CCR et, un peu plus tard, de la SRC, coïncide avec la grande dépression économique des années 30, le gouvernement fédéral n’a pas les moyens de financer entièrement sa nouvelle chaîne de radiodiffusion. Il crée donc lui-même cinq stations et fait appel à des radiodiffuseurs privés pour retransmettre sa programmation dans d’autres villes et régions. Commence alors un régime de radiodiffusion publique et privée, qui a survécu au fil des ans.

a) Les propriétaires de stations de radio privées

D’après les données du CRTC, le nombre de stations de radio privées commerciales au Canada s’élevait à 525 en 2002. Le tableau suivant montre l’étendue de la concentration des stations de radio canadiennes entre les mains des dix grands groupes propriétaires. La proportion de stations de radio commerciales au Canada appartenant à ces groupes est passée d’un peu plus de 50 p. 100 en 2000 à 63 p. 100 en 2002. Pendant cette période, cependant, la vente par Télémédia de ses 81 stations en 2001 a permis d’équilibrer le portefeuille des cinq principaux groupes de radiodiffuseurs.

Tableau 8	Dix plus grands radiodiffuseurs privés
		Nombre d’entreprises radiophoniques
Société		2000	2001	2002
Corus Entertainment Inc. Rogers Communications Inc. Standard Broadcasting Corp. Astral Radio Inc. CHUM Limited Newcap Broadcasting Inc. Jim Pattison Industries Maritime Broadcasting Ltd. Elmer Hildebrand (Golden West) Rawlco Enterprises Ltd. Télémédia Inc. Métromédia CMR Broadcasting		43 29 12 12 28 20 - 19 - 8 76 6	49 29 12 15 29 24 19 21 19 - 81 -	52 49 50 38 29 42 15 22 21 12 - -
Totaux : Dix plus grands		253 (51 %)	298 (58 %)	330 (63 %)
Totaux : Stations de radio commerciales au Canada		493	511	525
Source : Rapport interne du CRTC, « Propriété, août 2002 », dans la base de données financières du CRTC. Notes : Les entreprises radiophoniques comprennent les chaînes. Le tableau rend compte de la répartition des stations entre les divers propriétaires, d’après les déclarations annuelles faites par les détenteurs de licences le 31 août de chaque année. Corus a acquis Métromédia CMR Broadcasting Inc. en 2001. La même année, Jim Pattison Industries a fait l’acquisition des stations de radio appartenant à Monarch Broadcasting Ltd. En 2002, Rogers s’est porté acquéreur de 14 stations et d’un réseau jusque-là la propriété de Standard. Toujours en 2002, Standard a acheté 4 stations à sa concurrente Craig et 64 stations et 3 réseaux à Télémédia, en plus de céder 15 stations à Newcap. Astral a acquis, pour sa part, 19 stations et 3 réseaux du groupe Télémédia. Au mios d,août 2002, huit stations du groupe Astral étaient détenues en fiducie en attendant leur vente : CKRS, CJRC, CHLN, CHLT, CKTS, CKAC, CHRC et CFOM-FM. Un tiret signifie que la société ne faisait pas partie cette année-là du groupe des dix plus grands radiodiffuseurs.

b) Le radiodiffuseur public national

Ainsi qu’on l’a vu précédemment, le radiodiffuseur public national, la Société Radio-Canada/CBC, a vu le jour en 1936. Aux termes de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, la SRC a pour mandat d’ « offrir des services de radio [...] qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit ». Cette programmation doit « refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions ». Elle doit aussi « être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue ».

Radio-Canada/CBC est présente sur les réseaux AM et FM, à la radio numérique et sur Internet. Sur ses quatre chaînes non publicitaires, deux en anglais et deux en français, elle offre une programmation musicale et culturelle variée, ainsi que des émissions d’information et d’actualités locales, régionales, nationales et internationales, la plupart de celles-ci sur La Première Chaîne et Radio One.

Le tableau 9 présente la composition du réseau complet de Radio-Canada/CBC en 2002-2003. On y remarque que Radio One est constituée de 36 stations de base. La Première Chaîne, quant à elle, se compose de 20 stations de base et de deux stations privées affiliées. Plusieurs centaines de réémetteurs sont aussi mis à contribution partout au pays pour garantir à tous les Canadiens l’accès aux deux chaînes.

Tableau 9	Le réseau de Radio-Canada/CBC, 2002-2003
		Anglais		Français
		Radio One	Radio Two	Première chaîne	Chaîne culturelle	Total
Stations de base de la SRC Réémetteurs Stations affiliées privées Réémetteurs affiliés privés Stations communautaires Réémetteurs communautaires		36 381 0 0 1 46	14 19 0 0 1 9	20 148 2 1 0 8	11 12 0 0 0 0	81 560 2 1 2 63
Total		464	43	179	23	709
Source : Rapport annuel de la SRC, 2002-2003.

c) Données sur l’écoute de la radio

Il est assez difficile de mesurer les auditoires radiophoniques. L’un des problèmes qui se pose est l’absence de catégories cohérentes et généralement acceptées de formules radiophoniques. Il y a aussi le fait que, contrairement au milieu de la télévision, on ne peut pas déterminer facilement les habitudes d’écoute en fonction de blocs de programmation distincts d’un genre donné. Enfin, il faut prendre en considération que, jusqu’à tout récemment, les règlements canadiens en matière de radiodiffusion interdisaient l’exploitation de chaînes radiophoniques nationales privées.

Dans les circonstances, il est extrêmement difficile de parler de la portée des émissions radiophoniques de nouvelles et d’information au Canada et de l’attrait que ces émissions peuvent présenter. Cela étant dit, puisque Radio-Canada/CBC constitue sans aucun doute le principal producteur d’émissions radiophoniques de nouvelles et d’information locales, régionales et nationales, il vaut la peine de jeter un coup d’œil aux parts d’écoute recueillies dernièrement par cette société, notamment par La Première Chaîne et Radio One, qui toutes deux diffusent une importante quantité d’émissions de ce genre.

Le tableau 10 montre les parts d’écoute obtenues par Radio-Canada/CBC de 1999 à 2003. On constate que la chaîne Radio One a maintenu une part d’écoute moyenne de près de 9 p. 100 depuis l’automne 2000. La Première Chaîne, quant à elle, a vu son auditoire s’agrandir dernièrement, passant de 6,9 p. 100 à l’automne 2000 à 11,5 p. 100 au printemps 2003.

Tableau 10

Parts d’écoutes de Radio-Canada/CBC, de 1999 à 2003

Anglais

Français

Radio

One

Radio

Two

Total

Première

Chaîne

culturelle

Total

Automne 1999

Automne 2000

Automne 2001

Printemps 2002

Printemps 2003

7,4

8,7

9,2

9,4

9,2

3,4

3,6

3,5

3,6

3,5

10,8

12,3

12,7

13,0

12,8

7,9

6,9

8,6

8,7

11,5

1,9

2,0

2,5

2,1

2,2

9,8

8,9

11,1

10,8

13,7

Source : Rapports annuels de la SRC, 2001-2002, 2002-2003.

Afin de mettre ces données en perspective, voyons les parts d’écoute hebdomadaires. Le tableau 11 montre le nombre d’auditeurs hebdomadaires à l’écoute de Radio-Canada/CBC pendant la période s’échelonnant de 1994 à 2003. La chaîne anglaise de la société, Radio One, a rejoint en moyenne près de 3 millions d’auditeurs au printemps 2002. C’est une augmentation d’environ 300 000 auditeurs par rapport à l’automne 1994. Son pendant français, la Première Chaîne, a vu son auditoire moyen atteindre 810 000 auditeurs à l’automne 2002, un sommet en dix ans. C’est 150 000 auditeurs de plus que l’auditoire moyenne obtenu par cette chaîne avant 2001.

Tableau 11	Parts d’écoute de Radio-Canada/CBC, de l’automne 1994 à l’automne 2002, Canadiens âgés de 12 ans et plus (en milliers)
		1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Radio anglaise
Radio One Radio Two		2 687 1 255	2 805 1 308	2 636 1 224	2 592 1 149	2 865 1 286	2 762 1 202	2 863 1 221	3 167 1 212	3 046 1 263
Radio française
Première chaîne Chaîne culturelle		662 341	692 372	619 332	641 336	665 232	653 260	625 239	740 258	810 307
Source : Rapport annuel de la SRC, 2002-2003.

2. Télévision

L’ouverture de stations de Radio-Canada/CBC à Montréal et Toronto, en 1952, marque le début de la télévision canadienne. Au départ, chaque marché canadien est limité à une station, publique ou privée, devant diffuser la programmation nationale de Radio-Canada/CBC. On a tôt fait de s’apercevoir, cependant, que les Canadiens souhaitent avoir accès à un meilleur choix d’émissions et de chaînes. En 1961, on compte déjà 68 stations de télévision au Canada, dont neuf appartiennent à Radio-Canada/CBC et 59, à des entreprises privées.

Un deuxième réseau de télévision national, CTV (Canadian Television Network), fait son apparition en 1961. De nos jours, la télévision conventionnelle privée au Canada se compose de chaînes nationales et régionales. Au mois de mars 2004, on dénombrait au pays cinq réseaux nationaux, trois de langue anglaise (CBC, CTV et CanWest Global Communications) et deux de langue française (Radio-Canada et TVA). Il y avait également deux réseaux régionaux de langue anglaise, propriétés de CHUM Limited et de Craig Broadcasting, et un réseau régional de langue française (TQS), appartenant au groupe Cogeco, de même que cinq réseaux de télévision éducative provinciaux (Knowledge Network, Access, TVOntario, TFO et Télé-Québec).

Mis à part les réseaux conventionnels, il existe au Canada un choix renversant de services de télévision spécialisés. Au début des années 80, l’organisme canadien de réglementation de la télédiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), a commencé à accorder des licences pour la prestation de services de télévision payante, de télévision à la carte et, plus récemment, de télévision numérique et haute définition. En décembre 2003, les Canadiens avaient accès à plus de 625 services spécialisés autorisés exploitant différents créneaux, dont les nouvelles, la météo, la musique, les sports, la rénovation domiciliaire, les voyages et la sexualité. Comme le démontre le tableau 15, seulement 29 de ces services offraient des émissions de nouvelles ou d’information.

a) Tendances au chapitre de la propriété

Dans le domaine de la télévision, comme dans celui de la radio et des journaux, on a observé un important phénomène de convergence au cours des années. Le tableau 12 montre l’ampleur du phénomène depuis 1970. On constate que les cinq principaux groupes propriétaires se partageaient 68 p. 100 de toutes les stations de télévision privées en 2000, une augmentation de près de 40 p. 100 par rapport à 1970. On s’aperçoit également que les entreprises ne possédant qu’une seule station de télévision représentent une exception de nos jours. Leur nombre se limitait à six en 2000.

Tableau 12	Concentration des stations de télévision conventionnelles, de 1970 à 2000
		1970	1980	1990	2000
Stations de télévision privées		63	88	100	100
Propriétaires de station unique Total de propriétaires		30 41	25 43	13 31	6 20
% appartenant aux 5 grands % stations uniques		28,6 47,6	30,7 28,4	48,0 13,0	68,0 6,0
Source : Conférence canadienne des arts.

b) Parts d’écoute par propriétaire

Dans les premières années de la télévision, les réseaux de télévision conventionnels ( c.-à-d. les radiodiffuseurs) jouissaient de parts d’écoute impressionnantes, allant de 100 p. 100 au début à environ 35 à 50 p. 100 un peu plus tard, selon les marchés. De nos jours, ils doivent se contenter de parts d’écoute beaucoup plus modestes, en raison surtout de la prolifération des chaînes. En 1979-1980, par exemple, les cotes d’écoute de CTV s’établissaient à 30 p. 100. Or, en 2002, elles avaient chuté à 14,9 p. 100. Même chose pour Radio-Canada qui, au Québec en 1969, allait chercher des parts d’écoute de 40 p. 100, contre 12 p. 100 seulement en 2000.

Afin de contrer la fragmentation de l’auditoire, la majorité des radiodiffuseurs conventionnels ont cherché à obtenir ou ont acquis des services spécialisés au cours des dernières années. Ainsi, la société mère de CTV, BellGlobemedia, possède maintenant huit chaînes spécialisées et plusieurs chaînes de télévision numérique. Radio-Canada/CBC, pour sa part, exploite deux chaînes d’information continue et deux chaînes de télévision numérique.

Le tableau 13 montre les parts d’écoute obtenues par les principaux groupes propriétaires de chaînes de télévision au Canada au cours de la période allant de 1997 à 2002. On voit que, depuis 1999, près de la moitié de toutes les émissions de télévision regardées par les Canadiens en Colombie-Britannique, dans les Prairies, en Ontario, dans la région de l’Atlantique et dans les Territoires étaient offertes par des radiodiffuseurs canadiens. En 2002, les principaux groupes propriétaires, d’après le pourcentage des parts d’écoute, étaient, dans l’ordre, BellGlobemedia (19,2 p. 100), CanWest Media (14,7 p. 100) et CHUM (7,6 p. 100).

Au Québec, on peut observer également plusieurs tendances intéressantes. Au cours de l’année 2002, près de 71 p. 100 de toutes les émissions regardées au Québec étaient diffusées par des radiodiffuseurs canadiens. Le principal groupe propriétaire était Quebecor, avec des parts d’écoute de 30,7 p. 100, suivi de Radio-Canada/CBC et de Cogeco, avec des parts d’écoute de 15,2 p. 100 et de 14,2 p. 100 respectivement.

En résumé, les trois grands groupes propriétaires à l’extérieur du Québec avaient un auditoire total de 42 p. 100 en 2002, tandis que leurs équivalents au Québec se partageaient un auditoire total d’un peu plus de 60 p. 100.

Tableau 13	Parts d’écoute (en %) des grands groupes propriétaires de stations de télévision au Canada, de l’automne 1998 à l’automne 2002, personnes de 2 ans et plus, de 6 h à 2 h
		C.-B., Prairies, Ontario, provinces de l’Atlantique et Territoires						Province de Québec¹
		97	98	99	00	01	02	97	98	99	00	01	02
Bell Globemedia Inc. (CTV)²
CTV, services conventionnels Services spécialisés et numériques		15,9 0,5	14,3 0,6	15,0 0,6	14,2 4,0	14,2 4,2	14,9 4,3	0,7 -	0,6 -	1,0 -	0,9 2,4	3,6 2,5	3,5 3,8
Totaux		16,4	14,9	15,6	18,2	18,4	19,2	0,7	0,6	1,0	3,3	6,1	7,3
CanWest Media
Stations conv. Global Serv. spéc. et num.		9,1 -	8,1 0,5	7,4 0,8	13,5 1,1	13,2 1,6	13,3 1,4	1,7 -	1,8 -	1,5 -	1,6 -	1,8 0,1	1,9 0,2
Totaux		9,2	8,6	8,2	14,6	14,8	14,7	1,7	1.8	1,5	1,6	1,9	2,1
CHUM
Stations conv. CHUM Serv. spéc. et num.		4,1 1,6	4,2 1,8	4,3 1,7	4,4 2,3	4,5 2,5	4,9 2,7	0,2 0,6	0,2 0,7	0,1 0,7	0,1 0,9	0,1 0,7	0,2 0,9
Totaux		5,7	6,0	6,0	6,7	7,0	7,6	0,8	0,9	0,8	1,0	0,8	1,1
Radio-Canada/CBC
Stations anglaises conv. Serv. spéc. et num. anglais Stations françaises conv. Serv. spéc. français		8,4 0,9 0,6 0,1	7,2 0,9 0,6 -	6,0 0,7 0,6 0,1	6,1 1,0 0,5 0,1	5,7 1,0 0,5 0,1	5,8 0,9 0,4 0,1	1,9 0,2 14,6 1,1	1,6 0,1 15,7 1,5	1,2 0,1 15,2 1,2	1,3 0,1 13,6 1,2	1,1 0,2 14,3 2,7	1,1 0,2 12,0 1,9
Totaux		10,0	8,7	7,4	7,7	7,3	7,2	17,8	18,9	17,7	16,2	18,3	15,2
Craig Media³
Stations conv. Craig Services numériques		1,0	1,3	1,5	1,4	1,1 0,1	1,0 0,1	-	-	-	-	- -	- -
Totaux						1,2	1,1	-	-	-	-	-	-
Vidéotron⁴
Stations conv. TVA Services spécialisés		0,1 -	0,1 -	0,1 -	0,1 -	- -		33,7 0,1	32,5 0,3	31,2 0,5	30,4 0,6	29,0 0,6
Totaux		0,1	0,1	0,1	0,1	-		33,8	32,8	31,7	31,0	29,6
Quebecor^4,6
Stations conventionnelles Services spécialisés		-	-	-	0,1	0,1	- -	7,0	6,6	8,1	9,5	9,3	29,8 0,9
Totaux		-	-	-	0,1	0,1	-	7,0	6,6	8,1	9,5	9,3	30,7
Cogeco^5,6
Stations conventionnelles		-	-	-	-	-	-	4,2	5,9	5,8	5,4	4,8	14,4
PARTS D’ÉCOUTE TOTALES (radiodiffuseurs canadiens)
Stations conventionnelles		39,2	35,8	34,9	40,3	39,3	40,3	59,8	59,0	58,3	57,4	59,2	62,9
Serv. spéc. et num.		3,2	3,8	3,9	8,5	9,5	9,5	2,0	2,6	2,5	5,2	6,8	7,9
Tous les services		42,4	39,6	38,8	48,8	48,8	49,8	61,8	61,6	60,8	62,6	66,0	70,8
Source : CRTC, Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion, 2003. ¹Même si les réseaux français diffusent partout au pays, la majorité de leur auditoire se trouve au Québec. Pour une analyse plus judicieuse des données, il est pratique courante dans l’industrie de créer une rubrique séparée pour le Québec. ² BCE Inc. détient une participation avec droit de vote de 68,5 p. 100 dans Bell Globemedia Inc.; les statistiques pour 1997 comprennent les stations de Baton et le réseau CTV (Baton a pris le contrôle du réseau CTV le 31 octobre 1998). ³ Manalta Investments Company Ltd. (la famille Craig) détient 87,71 p. 100 des actions à droit de vote de Craig Media Inc. ⁴ Quebecor Inc. possède et contrôle directement et indirectement 54,72 p. 100 des actions à droit de vote de Quebecor Media Inc. ⁵ Cogeco Inc. détient, par l’entremise de ses filiales, 60 p. 100 des actions à droit de vote de TQS Inc. ⁶ Les stations de télévision conventionnelles de TVA et LCN étaient sous le contrôle de Vidéotron de 1997 à 2001. Quebecor a acquis une participation majoritaire dans ces services en 2002. Les stations conventionnelles de TQS Inc. étaient sous le contrôle de Quebecor de 1997 à 2001. Cogeco a acquis une participation majoritaire en 2002. Pour plus de détails, voir le tableau 3.27 dans le Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion de 2003.

c) Préférences des téléspectateurs

Selon Statistique Canada, les nouvelles et les affaires publiques comptent pour environ le quart des émissions de télévision regardées par les Canadiens. Le tableau 14 montre les préférences des téléspectateurs canadiens à l’automne 2002. On voit que les enfants et les adolescents sont surtout attirés par les comédies et les émissions dramatiques, tandis que les adultes (18 ans et plus) répartissent un peu plus également leur temps d’écoute entre les émissions dramatiques et les émissions de nouvelles et d’affaires publiques. De façon générale, les dramatiques obtiennent la plus haute cote chez les Canadiens âgés de 2 ans et plus (27,1 p. 100), suivies des émissions de nouvelles et d’affaires publiques (25,2 p. 100) et des jeux télévisés (11,5 p. 100).

Tableau 14	Temps d’écoute par genre d’émission, âge et sexe (en %), télévision anglaise et française, automne 2002 (4 semaines en novembre)
Genre d’émission		Émissions canadiennes 2 ans et plus	Émissions étrangères 2 ans et plus	Catégories choisies
Genre d’émission		Émissions canadiennes 2 ans et plus	Émissions étrangères 2 ans et plus	Tous (2 ans et plus)	Enfants 2-11	Ados 12-17	Hommes (18 ans et plus)	Femmes(18 ans et plus)
Actualités et aff. publ. Documentaires Dramatiques Comédies Variétés et jeux Sports Magnétoscope Émissions instructives Act. sociales et loisirs Musique et danse Autres Religion		18,9 1,5 5,5 1,5 3,5 5,5 0,0 1,6 0,4 0,7 0,0 0,2	6,3 2,1 21,6 9,9 8,1 2,8 4,5 1,9 0,8 0,3 2,3 0,2	25,2 3,6 27,1 11,4 11,5 8,2 4,5 3,6 1,2 1,0 2,3 0,4	6,0 1,5 38,0 15,8 7,2 3,7 11,2 2,4 10,1 0,8 3,0 0,3	9,9 1,9 30,3 23,5 11,3 7,6 6,9 2,6 0,5 2,8 2,4 0,1	27,1 4,1 23,0 10,4 11,3 14,0 3,9 2,5 0,3 0,9 2,3 0,3	28,6 3,7 28,1 10,1 12,5 4,6 3,7 4,7 0,5 0,9 2,1 0,5
Total		39,3	60,7	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Source : Statistique Canada, CANSIM, Tableau 502-0004, n^o de catalogue 87F0006XIE.

d) Émissions de nouvelles et d’information

La fragmentation des parts d’audience entre les radiodiffuseurs a eu des répercussions importantes au chapitre des bulletins de nouvelles et des émissions d’information qui sont offerts aux Canadiens. Bien que certaines chaînes spécialisées présentent des émissions de nouvelles et d’information, la plupart ne le font pas. Les téléspectateurs profitent donc maintenant d’un choix beaucoup plus vaste d’émissions aux heures normalement réservées aux nouvelles et à l’information.

Le tableau 15 montre les services de télévision offrant aux Canadiens au moins quelques émissions de nouvelles et d’information. On peut s’apercevoir que les Canadiens ont accès à une gamme relativement vaste de sources de nouvelles et d’information. Ils peuvent notamment syntoniser quatre chaînes canadiennes d’information continue (Newsworld, RDI, Newsnet et LCN), plusieurs chaînes d’information américaines (CNN, CNBC, CNN Headline News, etc.) et quelques sources de nouvelles internationales (TV5, BBC World, etc.). Quelque 130 stations situées dans les différentes villes et régions canadiennes diffusent des bulletins de nouvelles locales.

e) Données sur l’écoute

Il serait utile de discuter du nombre total d’heures de nouvelles locales, régionales et nationales qui sont produites et diffusées par les services de télévision canadiens. Il serait également utile de discuter de la taille des auditoires de ces mêmes émissions. Malheureusement, aucune donnée à cet égard n’est systématiquement recueillie pour les émissions canadiennes d’information et d’actualités. Pour le moment, il est intéressant de jeter un coup d’œil aux données sommaires des BBM sur les parts d’auditoire des nouvelles locales dans les grands marchés du Canada.

Tableau 15	Services de télévision offrant aux Canadiens des émissions de nouvelles et d’information
Stations conventionnelles (radiodiffuseurs)			Anglais	Français		Autre		Total
Possédées et exploitées par la SRC (locales) Privées, affiliées à la SRC (locales) Privées, commerciales (CTV, Global, etc.) (locales) Éducatives (provinciales) Autochtones (régionales)			15 12 68 4 10	8 5 19 3 -		- - 4 - -		23 17 91 7 10
Sous-total			109	35		4		148
Stations américaines (ABC, CBS, FOX, NBC, PBS)			39	-		-		39
Total – Toutes les stations conventionnelles			148	35		4		187
Chaînes communautaires (câblodiffusées)			198	35		-		251
Services spécialisés canadiens de langue anglaise			Genre de service
Newsworld NewsNet CPAC Pulse24 ROBTV Country Canada¹ IChannel¹ MSNBC Canada¹ Weather Network Life Network			Nouvelles et information Grands titres Affaires publiques et parlementaires Nouvelles et information (Ontario) Nouvelles, affaires Information et divertissement (rural) Affaires publiques Nouvelles américaines et canadiennes Information, météo Documentaires et information
Total			9
Services spécialisés de langues française			Genre de service
RDI (Réseau de l’information) LCN (Le Canal Nouvelles) TV5 MétéoMédia			Nouvelles et information Nouvelles et information Nouvelles et information canadiennes et internationales Information, météo
Total			4
Services étrangers autorisés¹		Genre de service			Anglais		Français		Autre
BBC World (R.-U.) Cable News Network (É.-U.) Cable Satellite Public Affairs Network (É.-U.) Consumer News and Business Channel (É.-U.) CNN Headline News (É.-U.) EuroNews (France)¹ Radio-France outre-mer (France)¹ Network Ten (Australie)¹ TV3 (Irlande)¹ TV3 (Nouvelle-Zélande)¹ Autres services de langue étrangère¹		Nouvelles et information Nouvelles et information Affaires publiques, nouvelles Nouvelles, affaires Grands titres Nouvelles et information Nouvelles et information Nouvelles et information Nouvelles et information Nouvelles et information Nouvelles et information			* * * * * * * * *		* *		6
Total					8		2		6
Source : CRTC, Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion, 2003. ¹ Services numériques seulement. Les autres sont des services numériques ou analogiques. ²Les services étrangers obtiennent du CRTC l’autorisation de diffuser au Canada. Puisque ce n’est pas obligatoire, plusieurs de ces services ne sont pas distribués pour l’instant par les câblodistributeurs et les télédiffuseurs par satellite canadiens.

Le tableau 16 présente le palmarès des émissions de nouvelles les plus regardées à l’heure du souper dans la semaine du 12 au 18 janvier 2004 à Vancouver, à Toronto, en Ontario, parmi les auditeurs francophones de chaînes privées au Québec et parmi tous les auditeurs anglophones de chaînes privées au Canada (les données pour Radio-Canada/CBC n’étant pas disponibles pour le moment). Les journaux télévisés locaux et nationaux de Global ont été les émissions d’information les plus regardées dans le marché de Vancouver au cours de la période étudiée. Par contre, le journal télévisé de début de soirée à CTV a obtenu le plus important auditoire moyen pour les nouvelles locales en Ontario, et les émissions de nouvelles locales à TVA ont dominé encore plus le marché francophone au Québec. Dans tout le Canada, c’est CTV, grâce à ses émissions d’information à l’heure du souper, qui a produit les nouvelles anglophones locales les plus regardées.

Tableau 16		Palmarès des émissions d’information les plus regardées à l’heure du souper dans certains marchés canadiens, du 12 au 18 janvier 2004
Marché	Rang¹		Émission	Radiodiffuseur	Jours	Début	Fin	Auditoire²
Vancouver	3 5 9		Global News Hour Global National News Global Early News	Global (CHAN) Global (CHAN) Global (CHAN)	LMMJVSD LMMJV LMMJV	18 h 17 h 30 17 h	19 h 18 h 17 h 30	276 000 250 000 207 000
Toronto	19		CTV Evening News	CTV (CFTO)	LMMJV	18 h	19 h	301 000
Ontario	9		CTV Evening News	CTV Ontario	LMMJV	18 h	19 h	642 000
Québec (Français)	13		Le TVA 18 heures	TVA	LMMJV	18 h	18 h 30	848 000
Canada (Anglais)	9		CTV Evening News	CTV	LMMJV	18 h	18 h 30	1 558 000
Source : www.bbm.ca. ¹Les auditoires des émissions d’information figurant dans ce tableau les plaçaient (dans les marchés indiqués) dans le palmarès des 20 émissions (d’information ou autres) diffusées entre le 12 et le 18 janvier 2004. Pour le moment, le Comité n’a pas de données sur les programmes classés plus bas. ² Les estimations représentent l’auditoire moyen par minute pour les téléspectateurs âgés de plus de 2 ans qui ont regardé la chaîne pendant la diffusion de l’émission.

Le prochain tableau fait état des parts d’auditoire des cinq chaînes d’information continue les plus accessibles aux Canadiens de 1998 à 2003. Il révèle que les chaînes d’information continue ne sont regardées que par un très petit pourcentage des Canadiens. En 2002-2003, par exemple, la part d’auditoire de la chaîne américaine CNN était de 2,7, celle de Newsworld était de 1,1 et celle de Newsnet, de 0,5. Dans le marché francophone, RDI avait une part de 1,9 en 2002 tandis que la part du marché de LCN se situait à 0,9. Les grands événements internationaux, comme les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et la guerre du Golfe de 2003, expliquent probablement la hausse notable de la part d’écoute de RDI et de CNN pendant cette période.

Tableau 17	Parts d’auditoire des chaînes d’information continue offertes aux Canadiens, de 1998 à 2003
	Chaînes anglophones			Chaînes francophones
Année	Newsworld	Newsnet	CNN	Année	RDI	LCN
1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003	1,0 1,0 1,1 1,1 1,1	0,4 0,5 0,5 0,6 0,5	1,7 0,8 0,8 2,3 2,7	1998 1999 2000 2001 2002	1,5 1,2 1,2 2,7 1,9	0,3 0,5 0,6 0,6 0,9
Source : Recherche de la SRC; Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion, 2003. Nota : Les données sur l’écoute des chaînes anglophones ont été recueillies sur une période de douze mois (septembre à août), tandis que celles pour les chaînes francophones ont été recueillies sur une période de quatre semaines à l’automne.

f) Dépenses concernant les émissions canadiennes d’information et d’actualités

L’étude des sommes d’argent que les radiodiffuseurs canadiennes consacrent chaque année aux émissions d’information et d’actualités est un autre moyen utile de comprendre la production canadienne d’émissions d’information. À la fin de chaque année, le CRTC fait état des dépenses des radiodiffuseurs conventionnels canadiens pour la programmation télévisuelle canadienne par type d’émissions. Le tableau 18 montre les dépenses des radiodiffuseurs conventionnels de 1998 à 2002. Ces sommes révèlent que plus de la moitié des dépenses des radiodiffuseurs canadiens pour la programmation télévisuelle visent les émissions d’information et d’actualités. En 2002, par exemple, la proportion était de 54 p. 100 (c.-à-d. 654 millions de dollars) de toutes les dépenses des radiodiffuseurs conventionnels pour la programmation télévisuelle canadienne.

Tableau 18	Dépenses des radiodiffuseurs conventionnels canadiens pour les émissions d’information et d’actualités canadiennes, de 1998 à 2002 (en milliers de dollars)
		1998	1999	2000	2001	2002
Chaînes anglophones
CBC Television Chaînes commerciales privées		106 395 255 489	145 685 267 169	140 133 258 074	96 343 269 645	230 392 288 088
Chaînes francophones
SRC et chaînes privées		119 008	146 195	165 367	129 927	135 700
Dépenses totales pour la programmation canadienne
Émissions d’information et d’actualités canadiennes		480 892	559 049	563 574	495 915	654 180
Toute la programmation canadienne		983 341	1 046 139	1 030 122	980 169	1 199 115
Source : CRTC, Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion, 2003.

C. Agences d’informations télégraphiques

L’invention du télégraphe dotait les journaux (et plus tard les radiodiffuseurs) canadiens d’une source intarissable de nouvelles de l’extérieur de leur région géographique immédiate. Dès l’avènement du télégraphe au Canada, ou à peu près, les grandes sociétés télégraphiques contrôlaient la collecte de nouvelles et constituaient donc les principaux collecteurs et diffuseurs de nouvelles canadiennes. Pour ce qui a trait aux nouvelles de l’étranger, les services télégraphiques du Canadien Pacifique avaient passé un marché en 1894 avec l’Associated Press, la principale agence de nouvelles américaines, pour communiquer aux journaux canadiens certaines nouvelles obtenues de cette dernière.

En 1907, les services télégraphiques du Canadien Pacifique ont tenté de quadrupler le tarif normalement demandé à trois journaux de Winnipeg, soit le Manitoba Free Press, le Winnipeg Tribune et le Winnipeg Telegram. Ces trois journaux ont alors décidé de s’unir et de créer un service de nouvelles indépendant, appelé Western Associated Press (WAP). Peu après, des conflits avec des journaux survenus dans d’autres régions du Canada à propos des tarifs télégraphiques et du contenu des nouvelles ont contraint le Canadien Pacifique à abandonner complètement la collecte et la diffusion de nouvelles. Naquit alors le concept de transporteur pour le compte d’autrui, c’est-à-dire de transmission de tous les messages, sans intervention aucune, moyennant le versement d’un tarif équitable.

En 1917, avec l’aide financière du gouvernement du Dominion, des magnats de la presse au Canada ont créé la Presse canadienne (PC), afin de recevoir des nouvelles des troupes canadiennes en Europe et de transmettre des bulletins de nouvelles depuis Ottawa. On s’est vite aperçu, cependant, que la PC était aussi utile pour diffuser les actualités canadiennes dans les journaux canadiens. De fait, aucun journal n’a les moyens de couvrir seul un pays aussi grand que le Canada, qui s’étend sur six fuseaux horaires, mais dont la population est très clairsemée.

La Presse canadienne a été reconstituée en 1923, en vertu d’une loi fédérale, sous forme de coopérative, ce qu’elle est encore aujourd’hui. Au début, elle ne fournissait en nouvelles que les journaux canadiens, mais elle s’est mise plus tard à alimenter également les radiodiffuseurs et télédiffuseurs canadiens.

De nos jours, la Presse canadienne, et sa division Broadcast News Ltd, diffuse des nouvelles locales, régionales, nationales et internationales partout au Canada, aussi bien dans les grandes villes que dans les petites municipalités. Elle offre des services dans les deux langues officielles à quelque 100 quotidiens canadiens, lesquels, en retour, lui fournissent volontairement leurs propres nouvelles et images. C’est d’ailleurs la seule grande agence de nouvelles dans le monde qui compte autant sur ce genre de contributions. Broadcast News, de son côté, offre des services en anglais et aussi en français, par l’entremise de Nouvelles Télé-Radio (NTR), à près de 500 télédiffuseurs et radiodiffuseurs canadiens.

En 1996, l’avenir de la Presse canadienne s’annonçait plutôt sombre lorsque le groupe de presse Southam a annoncé la défection de 18 quotidiens de la coopérative, ainsi que son intention d’étendre son propre service de diffusion de nouvelles, le Southam News Service. Craignant l’effondrement de la PC, d’autres journaux se sont mis eux aussi à faire part de leur intention de quitter la coopérative. Le groupe Southam a fini par renoncer à laisser la PC, mais pas avant que cette dernière n’ait accepté de revoir les frais d’abonnement et de réduire la taille de la coopérative et ses dépenses d’exploitation.

Les craintes pour l’avenir de la PC ont refait surface en 2003, lorsque CanWest a fondé le CanWest News Service de même qu’un centre de nouvelles nationales à Winnipeg, afin d’approvisionner en nouvelles nationales et internationales ses 11 quotidiens et ses entreprises de télévision au Canada. CanWest n’a pas encore retiré ses journaux de la Presse canadienne, mais le National Post, le plus gros journal appartenant au groupe, a fait savoir dernièrement qu’il pourrait quitter la coopérative le 1^erjuillet 2004[6].

De nos jours, entre le tiers et la moitié des nouvelles et articles paraissant dans les journaux canadiens proviennent des agences de nouvelles ou de transmission ou des associations de presse[7]. Outre la PC et le CanWest News Service, l’agence United Press International, une société privée américaine, compte quelques abonnés et employés au Canada. Les services de nouvelles des grands quotidiens américains, comme le New York Times, le Washington Post et le Los Angeles Times, sont aussi très populaires. L’Associated Press, Reuters et l’Agence France-Presse échangent des nouvelles avec la PC en vertu d’accords. Les médias canadiens peuvent également faire appel à des services spécialisés, dont les services financiers Bloomberg.

D. Internet

Au Canada, au début des années 1990, seuls quelques étudiants, professeurs d’université et chercheurs des secteurs public et privé avaient accès à Internet. Quatre ans plus tard, Internet et la possibilité de révolutionner les communications de masse étaient déjà des concepts généralement admis. En 1998, près de 13 p. 100 des foyers canadiens avaient une connexion Internet. Aujourd’hui, plus de 62 p. 100 de tous les foyers canadiens comptent au moins un utilisateur d’Internet et 71 p. 100 de ces utilisateurs sont branchés à Internet au moins 15 minutes par jour.

En 2002, pour la première fois, les utilisateurs canadiens d’Internet munis d’une connexion haute vitesse étaient plus nombreux que les propriétaires d’un modem câble. L’accès haute vitesse permet de réduire le temps de téléchargement des fichiers audios, vidéos et multimédias. Il permet aussi aux utilisateurs de parcourir plus rapidement les milliards de sites Web partout dans le monde.

On trouve sur Internet une vaste gamme de produits d’information et d’actualités diffusés par des sources médiatiques nouvelles et conventionnelles. Vers la fin des années 1990, la plupart des entreprises conventionnelles de radiodiffusion et de presse écrite fournissaient en ligne des services d’actualités, d’information et de divertissement. La majorité de ces services sont offerts gratuitement, mais certains journaux, comme le National Post et le Wall Street Journal, exigent des frais d’abonnement pour l’accès complet au contenu de la version imprimée.

a) Données sur l’usage d’Internet

Depuis quelques années, Statistique Canada publie des données sur l’usage d’Internet par les Canadiens. Le tableau 19 montre la fréquence à laquelle les utilisateurs dans les foyers canadiens munis d’un accès Internet se branchent pour suivre l’actualité. Selon les données présentées dans ce tableau, les Canadiens se branchent de plus en plus pour obtenir un éventail de services d’information et d’actualités. En 2000, par exemple, 20,4 p. 100 des foyers canadiens disaient utiliser Internet à la maison pour lire les nouvelles; en 2002, ce pourcentage est passé à 27,2 p. 100.

Tableau 19	Utilisation d’Internet pour obtenir de l’information dans les foyers canadiens munis d’un accès Internet, de 2000 à 2002 (en %)
		2000	2001	2002
Voir les nouvelles Obtenir des renseignements gouvernementaux Obtenir de l’information médicale ou ayant trait à la santé Parfaire ses connaissances dans le cadre de ses études Écouter la radio Obtenir de l’information reliée aux sports Obtenir des renseignements financiers Obtenir des renseignements ou des arrangements de voyage		21,9 18,9 22,9 19,0 9,3 17,3 18,5 20,4	26,2 25,6 30,1 22,9 12,3 22,1 22,8 27,4	27,2 29,2 32,8 24,3 12,3 23,8 23,5 30,4
Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 358-0006 et n^o de catalogue 56F004MIE.

Le prochain tableau dresse le palmarès des dix sites de radiodiffuseurs les plus visités par les Canadiens d’expression française et d’expression anglaise au cours du mois de novembre 2002. Cinq des dix sites les plus visités par des anglophones pendant la période visée étaient canadiens, notamment le site de la CBC, qui s’est classé au second rang avec 1,13 million de visites. Quant aux dix sites Web de radiodiffeurs les plus visités par des francophones, six étaient canadiens, notamment le site de Radio-Canada, qui s’est classé au premier rang avec 1,1 million de visites en novembre 2002.

Tableau 20	Palmarès des sites Web de radiodiffuseurs les plus visités par les Canadiens, novembre 2002
Anglophones			Francophones
Site Web		Nombre de visites	Site Web	Nombre de visites
msnbc.com cbc.ca cnn.com the weathernetwork.com ytv.com discovery.com muchmusic.com bbc.co.uk tsn.ca mtv.com		1 248 000 1 137 000 1 000 000 679 000 661 000 597 000 560 000 553 000 551 000 355 000	radio-canada.ca meteomedia.com rds.ca tva.ca tqs.qc.ca musiqueplus.com cnn.com teletoon.com pbs.org foxkids.com	1 097 000 766 000 622 000 339 000 262 000 252 000 188 000 177 000 70 000 10 000
Source : Recherche de la SRC, Media Metrix Canada.

E. Structures de propriété

1. Lois et limites

La nature changeante de la structure de propriété des médias canadiens est un sujet de préoccupation depuis déjà quelque temps. Par exemple :

· En 1970, le Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications de masse soulevait des préoccupations relatives à l’augmentation de la propriété croisée des médias canadiens et à l’appropriation des médias par des conglomérats non médiatiques.

· En 1981, la Commission royale sur les quotidiens est arrivée à la conclusion que la propriété croisée était un sujet de préoccupation lorsque les médias visés par la propriété croisée sont exploités dans un même marché.

· En 1982, le gouvernement fédéral a publié des instructions par voie de décret, précisant que le CRTC ne pouvait attribuer ou renouveler de licences aux requérants directement ou indirectement contrôlés par le propriétaire d’un quotidien si la zone principale de distribution de ce quotidien couvrait substantiellement le marché principal desservi ou devant être desservi par l’entreprise de radiodiffusion. Ces instructions ont été abrogées en 1985.

· En 1986, le Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion mentionnait que le Canada n’avait aucune politique concernant le seuil acceptable de concentration de propriété des médias et qu’il était temps de combler cette lacune.

· En juin 2003, après avoir mené une étude sur la radiodiffusion canadienne, le Comité du patrimoine canadien de la Chambre des communes est arrivé à la conclusion que, compte tenu des problèmes éventuels que pourrait causer la propriété croisée, il est essentiel « que le gouvernement fournisse une orientation stratégique claire concernant la propriété croisée ».

Le Canada n’est pas le seul pays qui s’interroge sur la propriété croisée. En effet, un grand nombre de pays se sont penchés sur les incidences des fusions et de la concentration graduelle de la propriété des médias. Bien que toutes les démocraties avancées disposent d’une garantie de liberté de presse, qu’elle soit tacite ou inscrite dans la constitution, il n’est pas rare de voir des restrictions quant à la concentration, à la propriété croisée et à la propriété étrangère. Toutefois, ces restrictions varient considérablement selon le type de médias et le pays. Dans cette optique, les tableaux 21 à 23 présentent des renseignements sommaires sur les lois et les restrictions qui existent au Canada, en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie concernant les médias. L’information contenue dans ces tableaux a été recueillie en novembre et en décembre 2003 par les attachés de recherche du Comité.

a) Concentration horizontale

Le tableau 21 présente les règles régissant la concentration horizontale, c'est-à-dire l’acquisition d’entreprises semblables par une même entreprise, qui sont en vigueur au Canada, en France, au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis. Comme on peut le constater, tous ces pays ont fixé certaines limites pour contrer la concentration horizontale parmi les radiodiffuseurs dans un même marché. Toutefois, seule la France impose des limites quant au tirage total des quotidiens d’une même entreprise.

Tableau 21

Règles sur la concentration horizontale dans certains pays

Canada

France

Royaume-Uni

États-Unis

Australie

Radiodiffuseurs, en général, au cas par cas (le CRTC approuve les fusions ou délivre une licence en tenant compte de la viabilité financière du détenteur).

Restrictions sur la propriété multiple de stations de radio dans un même marché (selon la taille du marché en termes de nombre de stations).

Limites sur la propriété et l’octroi de licences pour les services de télévision en direct, nationaux et régionaux.

Limites sur l’octroi de licences pour les services de télévision numérique et par câble.

Limites sur la propriété de services de télévision par satellite.

Limites sur la propriété des réseaux de radiocommunication terrestres.

Limites sur le tirage des quotidiens.

Restrictions sur l’octroi de licences de radio multiplex.

Restrictions possibles sur l’octroi de licences de radio locale (conventionnelle et numérique) selon certains facteurs comme les zones de couverture qui se chevauchent, la taille de l’auditoire, le nombre de services fournis dans la zone et, dans le cas des radios conventionnelles, la propriété de journaux ou de services canal 3 régionaux desservant la même zone.

Les quatre plus grands radiodiffuseurs nationaux ne peuvent fusionner.

Limites sur la propriété multiple de chaînes de télévision dans les marchés locaux (selon la taille du marché).

Limites sur la propriété de stations de radio dans les marchés locaux (selon la taille du marché).

Limites sur la propriété de chaînes nationales de télévision (une entreprise peut détenir des stations de télévision jusqu’à concurrence de x p. 100 des foyers américains munis d’un téléviseur. Une proposition déposée en juin 2003 visait à faire passer ce pourcentage de 35 à 45 p. 100; le Congrès l’a fixé à 39 p. 100).

Une personne ne peut détenir des licences de radiodiffusion dont les zones combinées visent plus de 75 p. 100 de la population de l’Australie.

Une personne ne peut détenir plus d’une licence de télévision dans une même zone.

Une personne ne peut détenir plus de deux licences de radio dans une même zone.

b) Intégration verticale et propriété croisée

L’intégration verticale se produit lorsqu’une entreprise d’un secteur acquiert des entreprises dans d’autres branches d’un même secteur (p. ex. lorsqu’un radiodiffuseur achète une maison de production). La propriété croisée se produit lorsqu’une entreprise d’un secteur acquiert une entreprise d’un autre secteur (p. ex. lorsqu’un radiodiffuseur achète un journal). Le tableau 22 fait état des limites imposées à ces deux phénomènes au Canada, en France, au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis. On y constate qu’au Canada, les limites sont déterminées au cas par cas par le CRTC et le Bureau de la concurrence. En revanche, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie ont imposé des interdictions et des conditions qui, dans une certaine mesure, déterminent à l’avance si certaines acquisitions sont permises.

Tableau 22

Règles sur l’intégration verticale et la propriété croisée dans certains pays

Canada

France

Royaume-Uni

États-Unis

Australie

Pratiquement aucune limite (le CRTC examine les demandes des radiodiffuseurs au cas par cas; les conditions d’une licence peuvent exiger une séparation des activités éditoriales du radiodiffuseur et du journal).

Loi sur la concurrence

(le Bureau de la concurrence examine les acquisitions au cas par cas).

Par voie de décret, le gouvernement peut imposer des limites sur la propriété des médias.

Selon certaines conditions, possibilité de propriété dans deux secteurs sur quatre (télévision, radio, câble, quotidiens) aux échelons national et régional.

Droit de la concurrence

Propriété croisée interdite pour les journaux (avec plus de 20 p. 100 du tirage total) et les services canal 3; restrictions sur la participation dans ces cas.

Interdiction possible entre la radio et les journaux ou la radio et la télévision, à la discrétion du secrétaire d’État, compte tenu du chevauchement des zones de couverture, de la taille de l’auditoire, etc.

Le secrétaire d’État peut intervenir dans l’intérêt public, si la fusion ou la fusion croisée menace la pluralité de la propriété, la diversité du contenu et la liberté d’expression.

Interdiction dans les petits marchés (de 1 à 3 stations de télévision), mais des exemptions sont possibles.

Certaines permissions sont accordées dans les marchés moyens (de 4 à 8 stations de télévision).

Autorisation dans les grands marchés (plus de 9 stations de télévision).

La Federal Trade Commission examine les incidences antitrust possibles des fusions.

Une personne ne peut détenir (avoir un intérêt de plus de 15 p. 100) plus d’un des trois médias de base (télévision, radio, journal) dans une même zone.

Trade Practices Act

c) Propriété étrangère

La propriété étrangère des médias canadiens a toujours été un sujet litigieux. Dans le domaine de la radiodiffusion, les règles actuelles permettent à des étrangers de détenir jusqu’à 46,7 p. 100 d’un radiodiffuseur canadien; pour les publications, la limite est fixée à 25 p. 100.

Dans les dernières années, certains groupes ont fait valoir que les restrictions sur la propriété étrangère des entreprises canadiennes devraient être levées ou assouplies de façon à réduire le coût d’investissement en capital de ces entreprises. D’autres ont riposté en soutenant qu’un tel geste laisserait non seulement toutes les décisions éditoriales aux étrangers, mais finirait par compromettre les règles, règlements et programmes de soutien visant à assurer la production d’émissions de télévision distinctement canadiennes.

Le fossé entre ces deux camps est tellement large qu’en 2003, le Comité de l’industrie de la Chambre des communes prétendait que le gouvernement devrait « éliminer complètement les exigences minimales actuelles en matière de propriété canadienne » applicables aux entreprises de télécommunications et aux entreprises de distribution de radiodiffusion, tandis que le Comité du patrimoine canadien recommandait que « les restrictions actuelles relatives à la propriété étrangère dans le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications soient maintenues ». Le gouvernement n’a toujours pas annoncé ses intentions.

Le tableau 23 compare les règles du Canada en matière de propriété étrangère à celles de la France, du Royaume-Uni, de l’Australie et des États-Unis. Il révèle que les règles diffèrent considérablement dans ces cinq pays : certains imposent des limites strictes, d’autres n’ont absolument aucune restriction.

2. Tendances générales de la propriété au Canada

a) Concentration horizontale

Les tableaux 1, 5, 7, 8 et 12 ont déjà fait état de la concentration horizontale de la presse écrite et des radiodiffuseurs. Certains de ces tableaux ont également montré à quel point les propriétaires de journaux, de stations de radio et de chaînes de télévision canadiens ont consolidé leurs avoirs au fil du temps. Dans l’ensemble, on peut constater que CanWest domine le marché des quotidiens, que Rogers Media Publishing est un leader dans la publication de magazines, qu’il en va de même pour Corus au chapitre des stations de radio et que Bell Globemedia et Quebecor détiennent respectivement la plus grande part des marchés télévisuels anglophone et francophone.

Tableau 23

Règles sur la propriété étrangère dans certains pays

Canada

France

Royaume-Uni

États-Unis

Australie

La Loi sur la radiodiffusion limite la propriété étrangère (20 p. 100 directement, 33,3 p. 100 indirectement).

Journaux (propriété étrangère limitée à 25 p. 100 par la Loi de l’impôt sur le revenu).

Les entreprises non européennes sont limitées à 20 p. 100 pour ce qui est de la radio, de la télévision et des publications, sous réserve de la réciprocité.

Les non-résidents de l’Espace économique européen peuvent désormais détenir des licences de radiodiffusion.

Pour les radiodiffuseurs (qui comprennent aux États-Unis les radiodiffuseurs de services de télévision et de radio en direct), la propriété étrangère est limitée à 20 p. 100.

Aucune restriction n’est imposée pour la télévision par câble, la DTH, les chaînes spécialisées et les journaux.

Toutes les propositions d’investissement direct dans les médias par des étrangers sont soumises à un examen.

Des limites existent quant à la proportion d’un radiodiffuseur qui appartient à un même radiodiffuseur et du total d’étrangers ayant un intérêt dans l’entreprise de radiodiffusion.

Les étrangers ne peuvent pas contrôler une licence de diffusion.

b) Propriété croisée des médias

L’étude des types de médias détenus par les principales entreprises médiatiques permet également de comprendre la concentration des médias canadiens. Le tableau 24 montre le degré de propriété croisée des médias canadiens en juillet 2003. Comme on peut le constater, Quebecor est le leader incontesté, avec des avoirs dans presque tous les secteurs. Tout juste derrière se trouve BCE, avec des avoirs importants dans la plupart des secteurs, sauf la radio et la télévision par câble. À l’autre extrémité, on retrouve des groupes dont les avoirs canadiens se concentrent davantage sur un seul média, comme les publications dans le cas de Transcontinental et de Power Corp, et la radiodiffusion dans le cas d’Astral, de CHUM, de Corus et de Craig. Il faut souligner que plusieurs entreprises, notamment BCE, Cogeco, Corus, Craig, Quebecor, Rogers et Shaw, exploitent également des fournisseurs Internet.

Tableau 24

Propriété croisée des médias canadiens, juillet 2003

Astral

BCE

Brunswick

CanWest

CHUM

Cogeco

Corus

Craig

Power Corp.

Quebecor

Rogers

Shaw

Torstar

Transcontinental

Presse écrite

Quotidiens

Hebdomadaires

Magazines

Radiodiffusion

Télévision : conventionnelle

Télévision : chaînes payantes et spécialisées

Production¹

Radio

Distribution

Câble

Satellite

Autre²

Autres médias

Internet³

Source : Information obtenue auprès des sociétés.

¹Par production, on entend les installations nécessaires pour produire des émissions de télévision.

²Notamment les services Internet.

³Portails et sites Web.

c) Part du marché

Le prochain tableau présente les parts du marché (par groupe) pour les quotidiens et les journaux télévisés à l’heure du souper dans neuf marchés locaux canadiens en 2002. Si on exclut les marchés de Regina et de Saskatoon, ainsi que le marché anglophone de Montréal, qui n’ont qu’un seul quotidien, on remarque que les marchés de Vancouver et de Québec, de même que le marché francophone de Montréal, sont ceux où certains propriétaires jouissent de la plus grande part du marché de la propriété croisée. La dominance de la part du marché de CanWest à Vancouver est due au fait que cette entreprise détient la chaîne de télévision locale la plus regardée ainsi que les deux quotidiens de l’endroit. La dominance du marché francophone de Montréal et du marché de Québec par Quebecor s’explique par le fait que l’entreprise possède le quotidien le plus populaire et la chaîne de télévision locale la plus regardée dans chacune des deux villes.

Tableau 25	Part du marché et propriété croisée dans neuf marchés locaux en 2002
Marché		Entreprise	Part du marché (%)
			Journaux télévisés	Quotidiens
Québec		Quebecor	47,1	56,2
Toronto		Bell Globemedia	43,8	18,3
Toronto		CanWest Global	33,0	11,5
Montréal – anglophone		CanWest Global	5,0	100,0
Montréal – francophone		Quebecor	37,1	60,4
Regina		CanWest Global	28,3	100,0
Saskatoon		CanWest Global	15,3	100,0
Calgary		CanWest Global	32,2	57,8
Edmonton		CanWest Global	39,7	60,0
Vancouver		CanWest Global	70,6	100,0
Source : Centre d’études sur les médias, Media Ownership in Canada, rapport préparé pour le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, 5 février 2003.

d) Entreprises médiatiques à peu d’actionnaires

Fait particulier concernant la propriété des médias canadiens : les actions avec droit de vote de la plupart des grandes entreprises sont détenues par un nombre restreint de personnes, souvent par le fondateur de l’entreprise ou les membres de sa famille.

Le tableau 26 présente des données sur la propriété recueillies par les attachés de recherche du Comité en août et en septembre 2003. Chaque entreprise a vérifié l’exactitude des renseignements. Le Comité est conscient que des changements ont pu se produire depuis. Toutefois, ce tableau révèle que, des douze plus grandes entreprises médiatiques au Canada, seules les actions du géant des télécommunications, BCE, qui a acquis des entreprises médiatiques dans le cadre de sa stratégie de convergence en 2000, sont détenues par un grand nombre d’actionnaires. La seule autre entreprise qui se démarque est Torstar, qui fonctionne selon un contrat de fiducie.

Tableau 26	Propriétaires majoritaires (selon les actions avec droit de vote) des entreprises médiatiques canadiennes, août et septembre 2003
Entreprise		Propriété des actions
Astral Media Inc.		Famille Greenberg (57,43 %) 654625 Ontario, Edward et Paul A. Bronfman (13,5 %) Rogers Broadcasting Ltd. (7,2 %) Corus Entertainment (7,41 %) Public (autres que Corus/Rogers) (12,38 %)
BCE (Bell Globemedia)		Grand nombre d’actionnaires Bell Globemedia : BCE (68,5 %) The Woodbridge Company Limited and Affiliates (31,5 %)
Brunswick News Inc.		Otter Brook Holdings Ltd. (100 %) James K. Irving, Arthur L. Irving et John E. Irving détiennent chacun un tiers des actions.
CanWest Global Communications Inc.		Israel Asper et les fiducies familiales Asper exercent 89 p. 100 du contrôle en détenant 76 785 976 actions à droit de vote multiple (10 votes par action). Il existe 98 293 091 actions à droit de vote subalterne et 1 989 660 actions sans droit de vote. I.H. Asper et sa famille détiennent environ 45 p. 100 des actions en circulation.
CHUM Ltd.		Allan Waters Ltd. (87,85 %) Fred Sherratt Ltd. (6,38 %) Public (5,77 %)
Cogeco Inc.		Henri Audet (72,26 %) par Gestion Audem inc. Rogers Communications Inc. (5,3 %) Jarislowsky, Fraser Limited (3,63 %) Public (18,83 %)
Power Corporation of Canada		Paul Desmarais, père (65 %)
Quebecor Inc.		Les Placements Péladeau inc. (63,78 %) La famille Péladeau par des sociétés de portefeuille (0,18 %) Capital Communications CDPQ inc. (2,31 %) Public (33,73 %)
Rogers Communication Inc.		Edward Rogers 36 % (91 % des actions avec droit de vote) Public (9 %)
Shaw Communications Inc. Corus Entertainment Inc.		Shaw : JR Shaw (76 % des actions avec droit de vote) Corus : JR Shaw (80 % des actions avec droit de vote)
Torstar Corp.		Succession de Joseph Atkinson (31,3 % des actions avec droit de vote) Ruth Hindmarsh Group (18,6 % des actions avec droit de vote) Thall Investments Inc. (14,7 % des actions avec droit de vote) Honderich Group (14,7 % des actions avec droit de vote) Campbell Group (14,7 % des actions avec droit de vote) Autres (6 %)
Transcontinental Inc.		Rémi Marcoux (61,1 % des actions avec droit de vote)
Source : Attachés de recherche du Comité, août et septembre 2003. Toutes les données ont été vérifiées par les entreprises.

e) Rentabilité

Pour continuer de diffuser des nouvelles, de l’information et des opinions, les entreprises médiatiques canadiennes doivent évidemment être viables au plan économique, et le moyen d’évaluation de la viabilité économique le plus courant, et souvent le meilleur, est la rentabilité de l’entreprise. Le niveau de rentabilité, par rapport à une mesure quelconque du rendement moyen du capital investi, offre également une indication utile de tout pouvoir monopolistique exercé sur le marché.

Le tableau suivant montre le marge bénéficiaire d’exploitation des différentes composantes du secteur de la radiodiffusion au Canada, selon les chiffres fournis par le CRTC.

Tableau 27	Marge bénéficiaire d’exploitation, de 1999 à 2003 (en %)
	1999	2000	2001	2002	2003
Radio	18,5	19,8	19,9	19,4	22,7
Télévision (Conventionelle)	18,6	17,5	16,4	13,6	18,3
Télévision payante et services spécialisés	16,2	19,4	20,1	13,8	17,0
Câblodistribution	38,9	38,2	38,7	40,4	S.O.
Diffusion par satellite	-539,8	-1536,4	-245,0	-28,1	S.O.
Source : CRTC, Relevés statistiques et financiers, 2003 et 2004. Nota : La marge bénéficiaire d’exploitation correspond aux recettes totales moins les dépenses totales, divisées par les recettes totales et exprimées ensuite en pourcentage. Les services de câblodistribution incluent les sociétés de catégorie 3, qui comptent généralement moins de 2 000 abonnés ou qui opèrent dans des endroits où le nombre de stations conventionnelles est assez limité. Les services de diffusion par satellite englobent les services de distribution multipoint (sans fil).

Soulignons que les distributeurs de radiodiffusion, les câblodistributeurs et les services de diffusion par satellite, ont de gros besoins de capitaux et de grosses dettes à rembourser sur la valeur de leurs immobilisations. Puisque la marge bénéficiaire d’exploitation est calculée avant l’amortissement et les paiements d’intérêts, les profits des sociétés de câblodistribution sont gonflés par rapport à ceux des radiodiffuseurs, des télédiffuseurs et de la télévision payante et des services spécialisés, qui nécessitent pour leur part moins d’investissements. Les entreprises de diffusion par satellite, qui ont fait leur apparition en 1997, commencent à peine à se rapprocher du seuil de rentabilité.

Bien qu’il n’existe pas de données exhaustives pour l’industrie, plusieurs témoins ont souligné la rentabilité vigoureuse de l’industrie des journaux. M. Jan Ravensbergen, président de la Montreal Newspaper Guild, affirme que certains journaux de CanWest ont réalisé des profits de 30 p. 100 et a cité un autre exemple.

Je me souviens des plaintes formulées il y a quelque 15 ans. À l'époque, Southam visait un bénéfice de 0,15 $ par dollar [...] bien des choses ont été éliminées et nos membres en ont certainement fait les frais. (11 mars 2004)

Deux analystes financiers qui ont comparu devant le Comité s’entendent pour dire que les journaux sont rentables. Selon M. Tim Casey, directeur général, Médias et divertissement, chez BMO Nesbitt Burns, « [c]es entreprises sont extrêmement rentables si elles sont bien administrées » (12 juin 2003). M^me Andrea Horan, analyste des communications et des médias chez Westwind Partners, a ajouté qu’« [u]n journal de grande ville aura une marge bénéficiaire de plus de 20 p. 100 durant une année moyenne » (12 juin 2003). À cela, M. Casey a fait remarquer qu’il s’agissait de 20 p. 100 dans une industrie où les coûts en capital sont relativement faibles. Les journaux locaux de moindre envergure sont encore plus rentables, comme l’a expliqué M^me Horan :

[…] Lorsque vous dépensez moins pour le contenu et faites davantage appel aux sources de nouvelles, vos profits peuvent augmenter et des marges de 30 p. 100 sont raisonnables pour les petits journaux locaux. […]

Les journaux communautaires — pas tous — peuvent obtenir des marges de plus de 40 p. 100. Je trouve difficile à croire qu'une personne puisse affirmer que les journaux en général ne sont pas rentables. (12 juin 2003)

Les analystes ont fait valoir que la concurrence féroce entre les journaux à Toronto maintiendrait la marge de profit à un bas. M. Casey a affirmé : « Je suis sûr qu'il y en a qui perdent de l'argent, comme dans tout autre secteur, mais il est clair qu'il s'agit d'une industrie rentable. » (12 juin 2003)

Clark Davey, ancien éditeur de journaux, a repris la marge de 30 p. 100 pour les journaux en ajoutant que la radiodiffusion était encore plus rentable.

[…] Certes, [les journaux] sont très rentables — 30 p. 100 de taux de rendement pour la plupart des grands journaux de leur groupe — mais la télévision l'est encore plus, tout comme la radio. (19 juin 2003)

Les périodiques, selon un témoin, n’ont pas la même rentabilité que les journaux. Brian Segal, ancien éditeur du magazine Maclean’s et maintenant président-directeur général de Rogers Publishing, a indiqué que : « Un magazine hebdomadaire d'information ne donne jamais la même rentabilité qu'un magazine féminin mensuel ou une revue professionnelle » . Intérrogé sur la « rentabilité réaliste » pour les différentes catégories de périodiques, il a répondu :

La catégorie du magazine d'information devrait faire des bénéfices de 5 à 6 p. 100, tandis qu'un magazine féminin peut faire jusqu'à 10 ou 12 p. 100 en fait de rentabilité d'exploitation.

Selon le secteur, certaines revues professionnelles peuvent faire entre 13 et 17 p. 100 de bénéfices. Les magazines d'information ou les magazines d'affaires publiques bimensuels ont des bénéfices moins importants, et c'est ce à quoi nous nous attendons. (7 octobre 2003)

F. Journalistes

Quand on analyse les médias d’information, il est également important de savoir où travaillent les journalistes qui produisent les nouvelles. Comme le montre le tableau 25, CanWest à Vancouver et Quebecor au Québec jouissent de la plus grande part du marché pour les journaux télévisés locaux et les quotidiens. Le Comité a demandé au Centre d’études sur les médias (CEM) d’examiner les quotidiens, les journaux locaux, la radio et la télévision dans les marchés de Vancouver et de Montréal[8]. Les tableaux 28, 29 et 30 font état d’une partie des constatations du CEM.

Pour le marché télévisuel, c’est le marché francophone de Montréal qui compte le plus grand nombre de journalistes, avec 150 journalistes dans trois chaînes différentes, donc une moyenne de 50 par chaîne. C’est également le marché francophone de Montréal qui compte le plus de journalistes dans les quotidiens, avec 351 dans trois grands quotidiens, donc une moyenne de 117 par journal. Quant au marché radiophonique, c’est le marché anglophone de Montréal qui domine de peu, avec 62 journalistes dans six stations de radio, donc une moyenne de 10 par station. Pour ce qui est du marché de l’hebdomadaire local, c’est Vancouver qui se démarque des autres avec 113 journalistes dans 25 journaux locaux, donc une moyenne de 5 par hebdomadaire.

Tableau 28	Nombre de journalistes par type de médias dans le marché francophone de Montréal, novembre 2003
		Nombre de journalistes	Nombre de journaux ou de stations	Nombre moyen de journalistes
Quotidiens
La Presse Le Journal de Montréal Le Devoir		177 120 54
Sous-total		351	3	117
Deux journaux gratuits		15	2	8
Total		266	5	73
Journaux locaux
L’Écho du Nord Courrier Laval Le Reflet Régional Autres (46)		5 4,5 4 56.5
Total		70	49	1.5
Télévision
Radio-Canada¹ TVA TQS		71 45 34
Total		150	3	50
Radio
Radio-Canada CINF CKAC Autres (6)		50 16 12 3
Total		81	9	9
Source : Sondage du CEM, novembre 2003. ¹ Les données pour Radio-Canada et les autres radiodiffuseurs comprennent seulement le nombre de journalistes affectés à la préparation des journaux télévisés. Les journalistes des émissions d’affaires publiques, nombreuses à Radio-Canada/CBC (radio et télévision) à Montréal, ont été exclus.

En résumé, les journaux quotidiens sont les plus gros employeurs de journalistes dans les trois marchés, avec un personnel moyen qui excède de beaucoup le personnel des salles de presse des chaînes de télévision. Ce n’est pas surprenant, compte tenu que le volume de nouvelles dans un journal moyen excède de loin celui présenté dans les bulletins télévisés. Ces tableaux montrent également que le nombre moyen de journalistes qui travaillent dans les stations de télévision locales et les journaux quotidiens locaux des marchés anglophones et francophones de Montréal et du marché de Vancouver est beaucoup plus élevé que dans les stations de radio et les journaux locaux.

Tableau 29	Nombre de journalistes par type de médias dans le marché anglophone de Montréal, novembre 2003
		Nombre de journalistes	Nombre de journaux ou de stations	Nombre moyen de journalistes
Quotidiens¹
The Gazette		150
Total		150	1	150
Journaux locaux
The Chronicle Autres (7)		4 12
Total		16	8	2
Télévision
CBC CTV Global		15 22 13
Total		50	2	17
Radio
CBC CJAD CINW Autres (3)		21 18 17 6
Total		62	6	10
Source : Sondage du CEM, novembre 2003. ¹Le Globe and Mail et le National Post comptent respectivement quatre et trois employés à Montréal.

Tableau 30	Nombre de journalistes par type de médias dans le marché de Vancouver, novembre 2003
		Nombre de journalistes	Nombre de journaux ou de stations	Nombre moyen de journalistes
Quotidiens^{1, 2}
Vancouver Sun The Province		96 70
Total		166	2	83
Journaux locaux
The Georgia Straight The North Shore News The North Delta Leader Autres (22)		15 11 9 78		`
Total		113	25	5
Télévision
CBC CTV CityTV Global		25 71 31 42
Total		169	4	42
Radio
CBC CKNW CKWX Autres (12)		15 13 19 20
Total		67	15	5
Source : Sondage du CEM, novembre 2003. ¹ Le Globe and Mail et le National Post comptent respectivement dix et un employés à Vancouver. ²Pour obtenir les chiffres présentés dans ce tableau, le CEM a calculé le nombre de personnes que l’on donne comme rédacteurs en chef, rédacteurs de section, reporters, rédacteurs et chroniqueurs sur le site Web des deux quotidiens. Le nombre estimatif est sûrement plus bas que le véritable nombre de journalistes, puisqu’il ne tient pas compte des chefs de pupitre. Selon les journalistes rencontrés par le CEM, il y aurait environ 150 journalistes au Vancouver Sun et une centaine au Province.

G. Changements dans les méthodes de travail

En 2003, le Comité a commandé une étude au Carleton University Survey Centre (CUSC), lequel a procédé à une analyse préliminaire de contenu sur la mesure dans laquelle les méthodes de travail (source, type d’articles, longueur des articles, endroit et angle) ont changé dans quatre quotidiens canadiens entre 1993, 1998 et 2003. Les premières constatations du Centre laissent entendre qu’il faudrait procéder à d’autres analyses avant de formuler des conclusions définitives. La Partie IV aborde plus à fond les prochaines étapes à entreprendre à cet égard.

[1] Canada. Parlement. Sénat. Comité spécial sur les moyens de communications de masse. Rapport du Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications de masse, 3 v., Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1970 (Rapport Davey).

[2] Canada. Commission royale sur les quotidiens. Commission royale sur les quotidiens. Ottawa, La Commission, c1981 (Rapport de la Commission Kent).

[3] Canada. Groupe de travail sur la politique de radiodiffusion. Rapport du Groupe de travail sur la politique de radiodiffusion. Ottawa, Approvisionnement et Services Canada, c1986 (Rapport du Groupe de travail Caplan-Sauvageau). Fait également référence à : Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne. Ottawa, Chambre des communes, 2003.

[4] Propos du juge Charles D. Gonthier à l’occasion d’une allocation prononcée devant l’Institut canadien d’administration de la justice, en octobre 2002.

[5] Source : www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=A1ARTA0005028.

[6] Source : Témoignage de M. Scott Edmonds, vice-président de la Division de la presse canadienne, La Guilde canadienne des médias [11 mars 2004].

[7] Source : www.the canadianencyclopedia.com.

[8] Le sondage ne visait que les entreprises médiatiques qui publient ou diffusent des nouvelles locales en anglais, à Vancouver, et en anglais et en français à Montréal.

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Société

Propriétaire

Marchés

Âge

Le réseau de Radio-Canada/CBC, 2002-2003

Total

Parts d’écoutes de Radio-Canada/CBC, de 1999 à 2003

Canadiens âgés de 12 ans et plus (en milliers)

Radio anglaise

Radio française

Concentration des stations de télévision conventionnelles,

Stations conventionnelles (radiodiffuseurs)

Tableau 16

Palmarès des émissions d’information les plus regardées à l’heure du souper dans certains marchés canadiens, du 12 au 18 janvier 2004

Parts d’auditoire des chaînes d’information continue offertes aux Canadiens, de 1998 à 2003

Année

Tableau 18

Chaînes anglophones

Chaînes francophones

Règles sur la concentration horizontale dans certains pays

Règles sur l’intégration verticale et la propriété croisée dans certains pays

Règles sur la propriété étrangère dans certains pays

Tableau 24

Quebecor

Radiodiffusion

Distribution

Marché

Entreprise

Propriété des actions

Tableau 27

Marge bénéficiaire d’exploitation, de 1999 à 2003 (en %)

Radio

Journaux locaux

Total

Télévision

Radio

Total

Tableau 29

Journaux locaux

Total

Télévision

Total

Radio

Total

Tableau 30

Journaux locaux

Total

Télévision

Total

Radio

Palmarès des émissions d’information les plus regardées à l’heure du souper
dans certains marchés canadiens, du 12 au 18 janvier 2004