Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages du 7 octobre 2004
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 35, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Mme Line Gravel, greffière du comité : Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président du comité. Conformément à l'article 88, je présiderai à l'élection du président. Je suis à votre disposition pour recevoir vos motions à cet effet.
Le sénateur Oliver : Je propose de nommer le sénateur Fairbairn à la présidence du comité.
Mme Gravel : Le sénateur Oliver propose que le sénateur Fairbairn soit présidente du comité. Y a-t-il d'autres motions? Qui est pour?
Des voix : D'accord.
Mme Gravel : Qui est contre? Des abstentions? La motion est adoptée à l'unanimité. J'invite le sénateur Fairbairn à occuper le fauteuil.
Le sénateur Joyce Fairbairn (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci, chers collègues. Ce comité, auquel je me consacre depuis des années, a une longue histoire et est, d'après moi, l'un des meilleurs comités du Sénat.
Je suis très touchée que le sénateur Oliver, notre président sortant qui a aidé le comité à accomplir autant de travail, ait présenté cette motion. Je l'en remercie.
Nous devons maintenant passer à l'élection du vice-président.
Le sénateur Callbeck : Je propose que le sénateur Len Gustafson soit élu vice-président du comité.
La présidente : Y a-t-il d'autres motions ou des commentaires? Plaît-il au comité que le sénateur Gustafson occupe le fauteuil de vice-président?
Des voix : Oui.
La présidente : Je tiens à informer les membres du comité que le sénateur Gustafson n'est pas avec nous aujourd'hui car il essaie désespérément d'achever la récolte après le peu de chaleur que nous avons eue. C'est un membre de longue date, et je suis très heureuse de travailler avec lui.
Le troisième point à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, qui doit être composé d'un président, d'un vice-président et d'un autre membre du comité désignés après les consultations d'usage. Le sous-comité doit être autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Avons-nous une motion à cet égard?
Le sénateur Mercer : Oui, j'en ai une.
Le sénateur Tkachuk : Qui proposez-vous?
La présidente : Il s'agit simplement d'une motion permettant au sénateur Gustafson et à moi-même, après consultation des membres du comité, de nommer quelqu'un. Merci.
Le quatrième point à l'ordre du jour est une motion permettant au comité de faire imprimer ses délibérations et au président de déterminer le nombre d'exemplaires requis pour répondre aux besoins.
Sénateur Oliver, vous avez dû le faire plus d'une fois dans le cadre de vos fonctions.
Le sénateur Oliver : Nous avons dû imprimer des copies additionnelles de divers rapports en demande.
La présidente : Quelqu'un propose-t-il la motion?
Le sénateur Hubley : J'en fais la proposition.
La présidente : Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Le cinquième point concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'imprimer des témoignages en l'absence de quorum. Cette motion propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Puis-je avoir une motion?
Le sénateur Callbeck : J'en fais la proposition.
La présidente : Y a-t-il des commentaires? La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le sixième point traite du rapport financier. La motion à adopter est une procédure habituelle en vertu du Règlement du Sénat. Elle couvre la très brève session précédant le déclenchement des élections.
Est-ce qu'un membre veut proposer la motion?
Le sénateur Oliver : Je propose la motion.
La présidente : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion concernant le personnel de recherche est l'une des motions ordinaires du comité par laquelle nous demandons à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité. Elle prévoit également que je sois autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées; que le Sous- comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
La présidente : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : J'aimerais mentionner en passant que nous avons été magnifiquement servis au fil des ans par la Bibliothèque du Parlement. Je suis certaine que cela continuera.
Le huitième point à l'ordre du jour porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Cette motion propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et qu'en vertu de l'article 34 de Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière.
Il s'agit d'une motion ordinaire. Qui veut en faire la proposition?
Le sénateur Callbeck : Moi.
La présidente : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Le neuvième porte sur les voyages. On propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Est-ce que quelqu'un propose la motion?
Le sénateur Hubley : Je propose la motion.
La présidente : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Le dixième point concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. La motion propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Qui veut proposer la motion?
Le sénateur Mercer : Moi.
La présidente : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Le onzième point traite des frais de déplacement et de séjour des témoins. La motion stipule que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente est autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui peut arriver de temps à autre.
Est-ce que quelqu'un propose cette motion?
Le sénateur Oliver : Je propose la motion.
La présidente : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Au douzième point, qui touche la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique, la motion propose que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
J'aimerais faire un commentaire. Je crois que sous la présidence du sénateur Oliver, les délibérations de ce comité ont été régulièrement diffusées en direct. Cela nous a énormément servi pour mettre en lumière non seulement les travaux du comité, mais aussi les dossiers traités et la contribution des témoins. Le comité est le point de mire en ce qui concerne diverses questions. Par conséquent, si j'ai l'accord de principe du comité alors que nous nous apprêtons à adopter cette motion, je ferai de mon mieux pour m'assurer que nos débats sont télévisés le plus souvent possible afin d'accroître au maximum la visibilité du comité.
Est-ce que quelqu'un propose la motion?
Le sénateur Tkachuk : Je propose la motion.
La présidente : Merci, sénateur Tkachuk. Tout le monde est-il d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous abordons maintenant le treizième point qui porte sur l'horaire des réunions ordinaires. Depuis quelques années, nous avons la même plage horaire, soit les mardis à 17 heures (mais pas avant), lorsque le Sénat ne siège pas, et les jeudis de 8 h à 10 h 30, dans cet immeuble. D'ailleurs, les deux réunions se tiennent ici.
Les sénateurs sont-ils toujours d'accord?
Le sénateur Callbeck : Oui.
Le sénateur Tkachuk : La tranche horaire de 8 heures ne me satisfait pas beaucoup.
La présidente : Cela ne contente personne, sénateur Tkachuk.
Le sénateur Tkachuk : C'est un peu gênant pour un gars des Prairies de dire cela.
La présidente : Comme les gens travaillant dans le secteur de l'agriculture se lèvent tôt pour aller aux champs, et cetera, avec le temps, les membres de ce comité en ont fait autant pour assister aux réunions; cela fait désormais partie intégrante de notre culture.
Le sénateur Mercer : Cet horaire se concilie mal avec celui de bon nombre d'autres séances de comité ainsi qu'avec les réunions du comité du caucus.
La présidente : Les réunions du comité du caucus, dites-vous?
Le sénateur Mercer : Oui, de notre côté, il y a au moins une réunion du comité du caucus prévue les jeudis matin.
Le sénateur Oliver : La plupart des réunions de caucus sont censées se tenir les mercredis.
Le sénateur Tkachuk : Pourquoi ne vous levez-vous pas pour 8 heures le mercredi?
Le sénateur Mercer : Nous le faisons.
Le sénateur Tkachuk : Il n'y a pas de séances de comité à 8 heures le mercredi.
La présidente : Sénateurs, il y a toujours des chevauchements. Nos whips s'évertuent à faire du mieux qu'ils peuvent.
Le sénateur Tkachuk : Je plaisantais.
La présidente : Il n'en demeure pas moins que la question des caucus n'est pas vraiment du ressort de la présidence de ce comité.
Le sénateur Mercer : Pour aller dans le sens des propos du sénateur Tkachuk, je dirais que si une séance par semaine suffit pour avancer dans nos travaux, nous préférerions que cette séance ait lieu le soir plutôt que le matin.
La présidente : Nous en tiendrons compte. Notre but n'est pas de nous réunir pour le simple plaisir de nous voir. Il y aura un ordre du jour et vous tous, entre autres, participerez à son élaboration. Nous nous efforcerons de ne pas alourdir le fardeau des sénateurs. Il n'est pas nécessaire de tenir deux séances par semaines — d'ailleurs, cela ne se produira pas —, mais si nous abordons des questions brûlantes, il est dans l'intérêt du comité et des dossiers traités, qui sont souvent importants et d'actualité, que le travail et les rapports soient faits à temps.
Je tiendrai bien sûr compte de l'opinion du sénateur Mercer et nous ferons de notre mieux.
Nous allons maintenant passer au quatorzième point à l'ordre du jour, intitulé « Autres travaux ». À ce propos, je tiens à vous signaler que nous avons une nouvelle greffière, comme vous avez pu le constater. Keli Hogan a été affectée ailleurs.
Mme Gravel : Il travaille pour le Comité de l'énergie.
La présidente : Nous serons donc assistés de Line Gravel. C'est une ancienne très expérimentée et très soucieuse d'aider les membres de notre comité. Nous sommes ravis de vous avoir.
Mme Gravel : Merci.
La présidente : Le point suivant concerne les ordres de renvoi pour cette nouvelle session. Les sénateurs ont eu les ordres de renvoi pour la troisième session de la dernière législature. Il y a là deux ordres de renvoi que j'aimerais porter à l'attention du Sénat cet après-midi, si vous êtes d'accord. Le premier est que ce comité soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada. Le deuxième touche les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international. Ces ordres de renvoi couvrent les travaux futurs du comité.
Ce comité peut envisager de poursuivre les travaux déjà entrepris. En outre, depuis notre dernière rencontre, il s'est passé beaucoup de choses sur la scène internationale et dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce qui auront certainement une incidence sur l'agriculture; et nous devons être bien au fait de tout ce qui arrive.
Si vous êtes d'accord, je vais essayer de faire en sorte que ces ordres de renvoi soient présentés aujourd'hui.
Des voix : D'accord.
La présidente : Grâce à cette séance d'organisation, nous pouvons commencer à tenir des audiences. Étant donné qu'on ne savait pas clairement, jusqu'à tout récemment, ce qu'il allait se produire la semaine suivante, j'ai accepté des invitations à prendre la parole dans des événements organisés ailleurs au Canada. Je ne sais pas quels sont les plans des autres membres du comité, mais si cela vous convient, nous pourrions demander à notre greffière de prendre la semaine prochaine pour organiser nos réunions — nous pourrons en discuter dans une minute — pour faire en sorte que nos travaux commencent dans 15 jours.
Les honorables sénateurs ont-ils des commentaires à ce sujet?
Le sénateur Tkachuk : Il se peut que notre étude normale sur les produits à valeur ajoutée prenne du temps avant que tout soit organisé, mais lorsque nous reviendrons, nous pourrons certainement compter sur les plus hauts fonctionnaires disponibles — et j'espère que ce sera vraiment le cas — pour venir faire le point sur la question du bois d'œuvre et celle de l'ESB. Il serait intéressant de savoir ce qui s'est passé depuis le mois d'avril dernier. Il serait bon qu'on nous rafraîchisse la mémoire sur ces dossiers et qu'on nous informe pleinement de la situation sur le marché. Ce serait une bonne façon de bien commencer et d'entrer dans le vif du sujet.
La présidente : Je suis de votre avis. Hier, de manière très informelle, j'ai commencé à m'informer auprès du ministère de l'Agriculture des plans de voyage du ministre. Je sais qu'il fera une importante tournée en Asie, en Corée, au Japon et en Chine la semaine prochaine. J'ai demandé si nous pouvions obtenir l'assurance, une fois que notre comité serait officiellement constitué, que le ministre et ses fonctionnaires comparaissent devant ce comité à la première occasion pour répondre aux questions des membres sur les sujets qu'ils jugent pertinents. Après ce que vient de dire le sénateur Tkachuk, notre greffière pourrait commencer à entreprendre des démarches officielles dans ce sens et s'occuper en même temps de la question du bois d'œuvre.
Le sénateur Mercer : Je suis d'accord avec mon collègue. J'aimerais avoir une séance d'information là-dessus aussi. Je demeure préoccupé, tout comme je l'étais lors de la session précédente, par les profits excessifs et choquants qu'ont réalisés les exploitants d'abattoirs sur le dos des éleveurs, en se prévalant des programmes de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB que les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en place et grâce auxquels quelques sociétés ont enregistré une hausse des profits de l'ordre de 281 p. 100 au cours du deuxième semestre de 2003. Il nous incombe de revoir ce dossier. Il me semble que les tentatives des gouvernements visant à résoudre le problème — et ils sont tous bien intentionnés — ont profité à ces gens et qu'énormément d'argent est passé au sud de la frontière. Les programmes n'ont pas été aussi efficaces que prévu et l'argent a traversé la frontière pour aller grossir les marges bénéficiaires de grandes sociétés. Il faut se pencher de nouveau sur ce problème.
Je ne dis pas que cette séance d'information doit avoir lieu à la première réunion, mais il faut l'inscrire à l'ordre du jour. J'y tiens mordicus. Il ne faut pas laisser s'échapper l'occasion d'en discuter car c'est important.
Le sénateur Tkachuk : Je suis sûr que les fonctionnaires pourront nous donner des détails sur le programme car c'est le leur.
Le sénateur Mercer : J'aimerais que les fonctionnaires se préparent pour répondre à nos questions en la matière.
La présidente : Effectivement. Je sais que la greffière s'occupera d'assurer le suivi dans ce dossier. Nous ne nous attendons pas à ce que le ministre se présente ici seul et nous ne le souhaitons pas non plus. M. Speller est déjà venu accompagné de trois hauts fonctionnaires de son ministère y compris, si je me souviens bien, du responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il y a d'autres questions soulevées récemment au sujet desquelles nous voudrions obtenir également des éclaircissements. Je ne manquerai pas de souligner que ce n'est pas un point de détail concernant l'ESB, mais que c'est un problème qui nous préoccupe toujours et auquel nous nous intéresserons tant que la frontière restera fermée. J'image que nous pourrons citer des témoins à comparaître pour discuter de toutes les questions entourant ce dossier et, si nécessaire, que nous pourrons leur demander aussi d'assurer un suivi.
Je me réjouis, sénateur Tkachuk, que vous ayez abordé la question du bois d'œuvre. Ce comité s'occupe à la fois de l'agriculture et des forêts. Dans certaines régions du pays, la foresterie est plus importante que dans d'autres — la même chose est vraie pour l'élevage, même si depuis quelque temps, cela semble toucher l'ensemble du pays. Nous voulons être capables de nous acquitter de notre engagement consistant à faire avancer les choses rapidement dans ce dossier aussi.
Si je puis me permettre, également, à la lumière des nouveaux éléments concernant l'Organisation mondiale du commerce apparus depuis notre dernière rencontre, il se peut que nous voulions demander au ministre du Commerce de comparaître devant ce comité, simplement pour savoir ce qu'il a à nous dire. Il serait intéressant de connaître le point de vue des fonctionnaires concernés.
Le sénateur Hubley : La galle verruqueuse de la pomme de terre a resurgi à l'Île-du-Prince-Édouard, dans une région adjacente à celle où elle était apparue précédemment. J'aimerais que les fonctionnaires suivent le protocole qui sera adopté; j'aimerais aussi savoir comment ils entendent gérer la situation et comment les États-Unis réagiront au fait que nous utilisons le protocole qui avait été mis en place pour faire face à la dernière expérience du genre que nous avons vécue.
Si les inspecteurs sont en grève, qui surveillera et inspectera les champs? D'ici quelques jours, cela deviendra un problème. J'aimerais que cette question soit également abordée lorsque les ministres comparaîtront devant ce comité.
La présidente : Nous n'y manquerons pas. Le sénateur Callbeck m'en a parlé hier. Je n'étais pas au courant. Il semble que cela n'ait pas fait grand bruit. Heureusement, rien n'indique jusqu'à présent une récurrence du problème transfrontalier connu précédemment. Grâce à Dieu, le champignon est maîtrisé, mais il est important de le savoir. Je demanderais à notre greffière d'ajouter ce point à sa liste.
Le sénateur Oliver : Tout comme le sénateur Mercer, j'appuie totalement les suggestions du sénateur Tkachuk sur la façon de commencer les travaux, tant au chapitre de l'agriculture que du bois d'oeuvre. J'ajouterai que l'ESB, même si c'est un problème qui afflige essentiellement l'Alberta et la Saskatchewan, a des implications partout au Canada.
La présidente : D'énormes implications.
Le sénateur Oliver : Même si la plupart des gens pensent que le gros du problème concernant le bois d'oeuvre touche la Colombie-Britannique, l'impact se fait ressentir dans le pays tout entier, y compris en Nouvelle-Écosse. Nous ne devons pas perdre de vue le fait que ce sont deux problèmes d'envergure nationale. C'est là le gros avantage de l'approche proposée par le sénateur Tkachuk. Nous considérons les deux dossiers qu'étudie le comité, tant au chapitre de l'agriculture que de la foresterie, comme des problèmes nationaux.
La présidente : Avez-vous un témoin en particulier à nous proposer pour commencer nos discussions sur le bois d'oeuvre?
Le sénateur Tkachuk : Je pense qu'il faudrait faire venir des fonctionnaires spécialisés dans le commerce ou les forêts et qui connaissent bien le dossier. Nous devrions être au fait de la situation, savoir ce qui se passe et où en sont les négociations. Si le ministre est disponible, c'est très bien, mais je crois que les hauts fonctionnaires devraient également être présents.
La présidente : Très bien.
Le sénateur Mercer : Nous devrions élaborer une liste de questions.
La présidente : Cela ne fait aucun doute. Je suis contente que vous nous l'ayez rappelé, sénateur Oliver. Par le passé, compte tenu de l'urgence de certaines questions, nous nous sommes concentrés sur une région du pays, mais dans ce cas-ci, les problèmes ont une incidence nationale. Même si une région en particulier, malheureusement la mienne, l'Alberta, a souffert terriblement de cette situation, au moins au début de la crise, le problème transfrontalier s'est répandu à l'ensemble du pays.
Le sénateur Oliver : Je vis sur une exploitation agricole. Mon voisin immédiat est éleveur de bovins. Il a dû vendre la plus grande partie de son troupeau en raison de la baisse du prix du bétail provoquée par l'ESB. Il est sur le point d'abandonner son exploitation. Il ne reste que 40 habitants dans ma localité.
La présidente : Nous commencerons par ces deux dossiers. Cela devrait nous occuper pendant quelque temps.
Le sénateur Mercer : Il est important que nous reconnaissions également le travail accompli par l'ancien greffier et le personnel de la Bibliothèque du Parlement, peut-être en présentant une motion officielle de remerciements. Je serais ravi de proposer cette motion pour que nous puissions transmettre à Keli Hogan et aux deux employés de la Bibliothèque du Parlement notre reconnaissance pour leurs efforts passés et nos meilleurs voeux de réussite pour l'avenir.
Mme Gravel : Je peux le faire.
Le sénateur Mercer : Pour Keli, en particulier.
La présidente : Je serais ravie de le faire. Nous procéderons par écrit. Quand saurons-nous qui sont nos attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement?
Mme Gravel : Je crois que ce sont les mêmes que ceux de la dernière session. C'est seulement pour la séance d'organisation.
La présidente : Heureusement, nos attachés de recherche assureront la continuité.
Si vous n'avez pas d'autres commentaires ou suggestions, j'attends de voir de quoi sera fait l'avenir. Je ne crois pas que ce sera facile. Je ne fais pas référence au comité lui-même, puisque vous êtes tous des gens chaleureux et attachants, mais nous serons confrontés à de dures questions. Nous nous en sommes bien tirés par le passé et j'espère que ce comité continuera d'apporter une contribution tout aussi utile qu'il l'a fait sous la présidence des sénateurs Oliver et Gustafson.
Je vous remercie beaucoup.
La séance est levée.