Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 20 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 2 mai 2005
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 8 h 30 afin d'examiner, pour ensuite en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare la séance ouverte. Je m'appelle Colin Kenny et je suis le président du comité. Il s'agit d'une réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Permettez-moi d'abord de vous présenter les membres du comité. À ma droite immédiate se trouve le sénateur Jim Munson de l'Ontario. Journaliste de renom et ancien directeur des communications du premier ministre Chrétien, il a été appelé au Sénat en 2003. Le sénateur Munson a été pressenti deux fois pour le prix Gemini d'excellence en journalisme.
À ses côtés se trouve le sénateur Tommy Banks de l'Alberta. Il est président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, il vient de publier un rapport intitulé Le Défi d'une tonne : Passons à l'action! C'est un musicien et un artiste polyvalent, qui a entre autres assuré la direction musicale des cérémonies aux Jeux olympiques d'hiver de 1988. Il est officier de l'Ordre du Canada et a reçu un prix Juno.
À ma gauche se trouve le sénateur Donald Oliver de la Nouvelle-Écosse. Il est avocat et homme d'affaires et est sénateur depuis 1990. Le sénateur Oliver défend activement les droits de la personne et l'équité pour les Canadiens au travers de son engagement dans la collectivité et des nombreuses allocutions publiques qu'il prononce. Il est actuellement président du Comité sénatorial permanent des finances nationales et siège en outre au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
Le comité a pour mandat d'examiner la sécurité et la défense ainsi que la nécessité d'établir une politique en matière de sécurité nationale. Depuis 2002, nous avons produit les rapports suivants : L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense; La défense de l'Amérique du Nord : Une responsabilité canadienne; Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes : Vue de bas en haut; Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens; Les côtes du Canada : La plus longue frontière mal défendue au monde; Les urgences nationales : Le Canada fragile en première ligne; et, tout récemment, le Manuel de sécurité du Canada, édition 2005.
Le comité procède actuellement à un examen détaillé de la politique de défense du Canada et tient des audiences dans chaque province pour demander aux Canadiens de définir l'intérêt national, de décrire les principales menaces qui, à leur avis, pèsent sur le Canada et la manière dont ils voudraient que le gouvernement réagisse à ces menaces. Les Canadiens n'ont pas hésité à exprimer leurs vues sur la sécurité nationale. Tout au long de l'été, nous poursuivrons cet examen en vue de dégager un consensus sur le type de force militaire que les Canadiens envisagent pour l'avenir.
Le but de la séance d'aujourd'hui est de préparer le comité à la tournée qu'il effectuera en Belgique. Il se rendra à l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, l'OTAN, à Bruxelles, ainsi qu'au Commandement suprême des puissances alliées, le SHAPE, à Mons.
Nous recevons aujourd'hui le colonel Anderson, directeur — Politiques de l'OTAN, qui a obtenu son diplôme d'ingénieur du Collège royal de Kingston en 1976. En 1980, il a été choisi pour l'entraînement d'essais en vol à l'école des pilotes d'essai de la Marine américaine au Maryland. Il a été ingénieur d'essais en vol au Centre d'essais techniques (aérospatiale) de Cold Lake de 1981 à 1984. Il a été promu major et affecté au QG de la Défense nationale en 1984.
Après avoir réussi les cours de commandement et d'état-major à Toronto, il a été muté à la BFC Edmonton en 1988 comme officier de génie et de maintenance des avions de l'escadre. Il a été promu au grade de lieutenant-colonel en juillet 1993 et affecté à l'école de technologie et du génie aérospatial de Borden. Il a été promu colonel en juillet 2000 et nommé directeur — Gestion du programme d'équipement aérospatial. En mars 2004, le colonel Anderson a été nommé directeur — Politiques de l'OTAN au QG de la Défense nationale. Il est un diplômé du Collège d'état-major et de commandement des Forces canadiennes à Toronto.
Colonel Anderson, vous avez la parole.
Le colonel N.J. Anderson, directeur, Politiques de l'OTAN, Défense nationale : Honorables sénateurs, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant le comité pour discuter de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord avant de vous rendre à Bruxelles et en Afghanistan.
Je suis le directeur — Politiques de l'OTAN au ministère de la Défense nationale. Mon personnel de huit personnes donne de l'information et des conseils au personnel chargé des plans opérationnels. Nous assurons la liaison et la coordination avec d'autres ministères, notamment les Affaires étrangères et le Bureau du Conseil privé. Nous aidons également les haut gradés des Forces canadiennes, les cadres des ministères ainsi que le ministre pour leurs réunions relatives à l'OTAN, l'accueil de leurs homologues et l'élaboration des politiques. Même si nous assurons la coordination au QGDN, au gouvernement et avec notre mission mixte au QG de l'OTAN à Bruxelles, nous ne sommes pas forcément les experts dans tous les domaines. Les interactions d'un pays, quel qu'il soit, avec l'Alliance couvrent la plus grande partie des fonctions du QG. Pour cette raison, il se peut que je ne sois pas votre source idéale d'information sur certains points; je vous les indiquerai pendant mon témoignage. De plus, les questions de politique étrangère touchant, par exemple, la gouvernance et la transformation politiques de l'OTAN devraient plutôt être adressées au ministère des Affaires étrangères.
Permettez-moi de commencer mon témoignage en citant un extrait du nouvel énoncé de la politique de défense qui se trouve dans le chapitre consacré à la défense du document intitulé Fierté et Influence : Notre rôle dans le monde. Je cite :
L'OTAN est une structure de défense collective clé et elle incarne le lien transatlantique qui demeure essentiel à la sécurité de notre pays. Elle demeure une solide institution politique, dans le cadre de laquelle des alliés partageant des valeurs et des intérêts peuvent traiter de questions qui menacent la stabilité régionale et internationale.
De fait, l'OTAN est souvent mentionnée dans l'aperçu du nouvel énoncé de politique ainsi que dans les chapitres consacrés à la diplomatie et à la défense. Une indication supplémentaire du prix qu'attache le Canada à l'OTAN et que l'OTAN attache à son partenaire canadien est l'élection en novembre dernier du général Henault au poste de président du comité militaire de l'OTAN. Son expérience comme sous-chef d'état-major de la Défense pendant la campagne au Kosovo puis comme chef d'état-major de la Défense lors de la réaction du Canada aux attentats terroristes contre le World Trade Center sont à la base de la transformation des Forces canadiennes qu'il a entamée. Qu'il ait été élu par ses pairs du comité militaire témoigne de sa grande crédibilité pour le genre de contribution à l'OTAN que le Canada apporte et pour le respect que les pays de l'OTAN ont pour ce que nous faisons dans le monde. Pour les trois prochaines années, c'est un Canadien qui occupera un poste clé de l'OTAN et l'aidera à procéder à sa propre transformation. C'est une manifestation importante de la fierté et de l'influence des Canadiens dans le monde.
Comme vous le savez, les racines de l'OTAN sont militaires, mais son histoire l'a amenée dans de nouveaux rôles et de nouvelles régions. À son noyau se trouve une compétence militaire comparable à aucune autre alliance avec la légitimité politique intégrale du multilatéralisme. Le recours potentiel à la force est discipliné par des normes, des exercices et une doctrine qui permettent aux alliés d'entrer sans heurts dans un conflit à haute intensité. Pour cette raison, les unités de l'OTAN communiquent les unes avec les autres, se reconnaissent et suivent des arrangements établis et complexes de commandement des contrôles. Même les coalitions non OTAN qui opèrent aujourd'hui doivent souvent leur interopérabilité à l'OTAN. Cette interopérabilité sert de toute évidence nos intérêts de sécurité.
Malgré les voix qui ont affirmé que l'OTAN était périmée après 1991, les membres de l'OTAN continuent d'investir un important capital militaire et politique dans l'alliance, ce qui montre sa valeur constante pour les États membres. Toutefois, ils ont exigé que l'OTAN s'adapte au nouvel environnement de sécurité internationale, dans trois secteurs surtout : la politique, les opérations et la transformation.
Vous pouvez imaginer la complexité de monter des missions de l'OTAN à l'aide des contributions de nombreux pays où certaines ressources et certains militaires sont nécessaires. Les instructions permanentes d'opération doivent être communes et les forces doivent être hautement interopérables. Il est courant qu'il y ait des missions auxquelles des pays contribuent des forces terrestres, d'autres fournissent le soutien logistique et de communications et d'autres encore fournissent l'élément de contrôle et de commandement.
Comme exemple d'efficacité en matière de leadership, vous verrez prochainement comment le Canada fournit l'infrastructure de camp au Camp Julian de Kaboul pour plusieurs de nos alliés de l'OTAN. C'est la force de l'OTAN de se préparer globalement à ses missions de sécurité en peu de temps qui en a fait l'organisation de sécurité de premier recours. Je remercie à nouveau les sénateurs de l'occasion qui m'est donnée de comparaître et j'espère pouvoir vous aider dans votre examen de l'OTAN.
Le sénateur Munson : Bonjour, colonel. Quand j'étais journaliste, j'allais souvent à l'OTAN dans les années 80. Il y avait tant de labyrinthes, de couloirs et de réunions, j'entrais avec des grandes idées d'apprendre quelque chose et je sortais en essayant de comprendre la nature complexe de l'OTAN. C'était toujours une expérience intéressante d'y aller. Merci de votre exposé.
Quel est l'engagement actuel du Canada à l'intervention de l'OTAN?
Le col Anderson : La force de réaction de l'OTAN est une pierre angulaire de l'OTAN, comme vous vous en êtes rendu compte quand vous vous êtes rendu au commandement allié Transformation. C'est une pierre angulaire à cause des aspects d'interopérabilité et des aspects techniques. Lorsqu'il sera entièrement opérationnel en octobre 2006, il comptera environ 25 000 soldats, marins et aviateurs et pourra se déployer partout dans le monde à court préavis et rester opérationnel pendant un mois sans ravitaillement.
Le Canada contribuera à la force de réaction de l'OTAN, NRF, lorsque ce sera possible. Nous avons une installation d'instruction CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) de niveau international à Suffield, en Alberta, à la disposition de l'OTAN, qui se dote de ces capacités.
Pour les forces maritimes, le Canada compte affecter le NCSM Halifax au groupe opérationnel naval permanent de la NRF dans les six derniers mois de l'année. Il sera suivi par un destroyer et le gros de l'état-major du commandement de la flotte pour toute l'année 2006.
Les contributions aux groupes terrestres et aériens sont toujours à l'étude.
Le sénateur Munson : Dans l'avenir, outre ce dont vous venez de parler, y a-t-il un autre rôle que nous devrions envisager?
Le col Anderson : Il y a les conférences habituelles de mise sur pied des forces à l'OTAN. Elles essaient de fixer les endroits, dans certains cas les besoins à court terme et dans d'autres cas les besoins à long terme. Les plans canadiens s'exécutent normalement sur un horizon de 24 mois. Pour les 24 mois qui viennent ou à partir de cet été, telle est à peu près l'ampleur de la participation NRF du Canada.
Le sénateur Munson : Quel effet a sur l'OTAN le souhait de l'Union européenne de déployer des forces militaires? Comment l'OTAN entend-elle veiller à ce que les capacités militaires de l'Union viennent compléter et non rivaliser celles de l'OTAN?
Le col Anderson : Nous avons des entretiens d'état-major fréquemment avec nos alliés, par exemple, avec nos homologues des forces autrichiennes et françaises. Toujours nous insistons sur la complémentarité. Nous essayons également de leur rappeler que le Canada est un élément très important du lien transatlantique parce que, souvent, du point de vue européen, il se concentre sur les États-Unis, et non les États-Unis et le Canada.
L'UE dit qu'elle a d'autres capacités à soutenir : par exemple, les capacités humanitaires et de police qui sont uniques et qui lui donnent une vocation spéciale ou des rôles spéciaux au moment où elle développe sa propre empreinte stratégique dans le monde.
Il faudra que l'OTAN développe certaines de ses capacités aussi. Par exemple, en Afghanistan, nous avons créé des équipes de reconstruction provinciale et il y aura des aspects développementaux, économiques et de gouvernance à la participation de l'OTAN également.
Le sénateur Munson : Le comité s'est rendu à Norfolk pour discuter de certaines de ces questions. Comme nous allons à l'OTAN, pourriez-vous nous mettre au fait des difficultés de croissance des deux nouvelles entités?
Le col Anderson : Vous parlez de l'OTAN et de l'UE, sénateur?
Le sénateur Munson : Oui, colonel.
Le col Anderson : L'intention initiale pour l'UE était ce qu'elle appelle les tâches de Pétersbourg. Les tâches de Pétersbourg étaient essentiellement de l'humanitaire et du maintien de la paix, mais il est aussi question des conflits — le côté droit du spectre des conflits.
Plus récemment, l'UE a diffusé ce qu'elle appelle des grands objectifs auprès des groupements tactiques permanents. Cela pourrait être interprété comme une rivalité.
Par exemple, le passage de rôles militaires à des rôles de policier dans l'humanitaire et le maintien de la paix est exactement ce qui est arrivé en Bosnie. L'OTAN à Istanbul a déclaré que notre force de stabilisation en Bosnie avait réussi son mandat et a confié le rôle à l'Union européenne à cause du changement de vocation.
Le Canada participe toujours à l'opération européenne appelée EUFOR. Nous y participons pour établir des protocoles pour les futures opérations canadiennes avec l'Union européenne si le besoin s'en fait sentir.
Nous espérons vivement qu'il n'y aura ni tension ni rivalité entre l'OTAN et l'UE. Ce sont des alliés. Nous avons des menaces de sécurité en commun. Nous avons des ressources limitées et il est donc nécessaire d'être efficaces.
Le sénateur Munson : Même si nous avons beaucoup de questions déjà rédigées pour vous ce matin, je vais vous poser une question à propos de notre nouvel homme à l'OTAN.
Le col Anderson : Le général Henault.
Le sénateur Munson : Comme journaliste, je l'ai souvent rencontré et lui ai posé beaucoup de questions. Comment sa personnalité se prête-t-elle à son nouveau rôle? Je pose la question parce que l'on a parfois accusé les Forces canadiennes de ne pas faire leur part. Pourtant, vous et d'autres nous donnez l'impression qu'elles font bien leur part financièrement et en personnel. Sa personnalité compte-t-elle pour beaucoup? Quel effet cela a-t-il sur les opérations de l'OTAN?
Le col Anderson : Vous savez sûrement que le comité militaire est composé des chefs de la défense militaire des 26 pays membres. Trois fois par année, ils se réunissent pour discuter des questions d'intérêt pour l'OTAN. Le général Henault, comme il l'a fait au Canada, saura faire en sorte que le comité militaire reste concentré. Comme un des plus haut gradés de l'OTAN, il sera un conseiller essentiel du secrétaire général de l'OTAN, ce qui signifie que nous aurons un Canadien au niveau stratégique le plus élevé.
Il faudrait que je m'en remette au général Henault pour ce qui est de sa stratégie en particulier, mais je sais qu'il doit avoir une certaine impartialité comme président de l'OTAN, par opposition à son rôle d'ancien chef d'état-major de la Défense canadienne. Ce sera à lui de doser cela, évidemment.
Le sénateur Munson : La restructuration récente du commandement de l'OTAN a-t-elle conduit à l'efficacité souhaitée? Les opérations du commandement allié peuvent-elles mieux conduire les opérations dans le nouveau format?
Le col Anderson : Sénateur, je ne suis pas bien placé pour en discuter en partie parce que je ne suis pas près des paramètres et en partie parce qu'il est encore tôt dans la transformation. Comme vous le savez, les opérations du commandement allié sont passées à trois commandements de niveau opérationnel. Chaque commandement opérationnel est très important pour les opérations militaires, contrairement à ce qui existait auparavant avec le commandement opérationnel de l'Atlantique et le commandement opérationnel de l'Europe.
Il y a eu des réductions importantes. Nous sommes passés de ces deux commandements opérationnels à un seul; de cinq commandements opérationnels régionaux à deux QG de la force interarmées et à un seul; de 13 commandements subordonnés à six commandements d'élément et de dix centres des opérations aériennes de coalition (CAOC) à six, dont deux sont déployables.
En théorie, on a beaucoup allégé pour être plus efficaces. Comme je l'ai dit, je ne suis pas suffisamment proche pour vous parler de leur capacité de conduire des opérations même si je n'ai remarqué aucune difficulté.
Le président : Colonel Anderson, vous avez laissé entendre que le général Henault, comme président du comité, aurait un rôle influent. Pour être moi-même président de comité, je sais que je suis à son service et que je ne prends la parole que lorsque le comité m'y autorise. Le fait est qu'un président de comité ne peut pas aller plus loin que ce que souhaite le comité. N'est-ce pas le cas?
Le col Anderson : Mon expérience aux réunions ministérielles qui se tiennent trois fois par année à l'OTAN, lorsque tous les ministres de la Défense sont en place, c'est que le président du comité militaire est un conseiller essentiel du secrétaire général. Il présente un rapport au début de la réunion et est consulté pendant la réunion. Je dirais que c'est un processus d'état-major très formel de recommandations venant du QG opérationnel jusqu'au comité militaire du comité de l'Atlantique-Nord. Je dirais que le comité militaire de l'OTAN a un rôle très influent.
Le président : Je comprends, mais il exprime le consensus au nom du comité.
Le col Anderson : Oui, c'est exact.
Le sénateur Oliver : Colonel Anderson, le rôle du Canada et de l'OTAN fait l'objet d'un débat animé au Parlement du Canada depuis des dizaines d'années, surtout au sein du comité des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes et du comité des affaires étrangères du Sénat. Pourriez-vous nous dire ce que l'OTAN apporte au Canada? Quels sont les avantages, pour le Canada, de faire partie de l'OTAN? Pourriez-vous aussi nous dire combien de représentants du ministère de la Défense nationale travaillent à l'OTAN à l'heure actuelle?
Le col Anderson : En ce qui concerne la valeur de l'OTAN, je dirais que, comme le Canada y siège, il a voix au chapitre au sein de la première alliance de sécurité du monde, une alliance aux grandes capacités militaires. C'est aussi une alliance multilatérale. L'OTAN met l'accent sur la défense de sécurité, ce qui garantit au Canada la protection d'une alliance très forte.
Du point de vue professionnel, pour les militaires, il y a d'importantes possibilités de commandement de grandes formations à interopérabilité élevée. Pendant six mois, celui qui occupe actuellement le poste de chef d'état major a commandé la force internationale d'assistance à la sécurité, ISAF, en Afghanistan. Le lieutenant général J. O. Michel Maisonneuve est chef d'état major au commandement suprême allié Transformation. L'OTAN nous donne l'occasion de faire travailler des officiers supérieurs canadiens dans de grandes organisations, des organisations opérationnelles plus grandes que celles que nous avons au Canada. Ces officiers rapportent des connaissances et des expériences à leur retour dans les Forces canadiennes.
À titre d'État membre de l'OTAN, nous pouvons miser sur l'information et la technologie. À titre de membre d'une alliance, nous profitons des avantages de la collaboration et avons accès à des informations logistiques et à des renseignements qui nous confèrent une capacité plus vaste et plus exhaustive.
Le sénateur Oliver : Vous avez employé le terme « interopérabilité » pour décrire certains de ces avantages. Pourriez- vous nous expliquer ce que cela signifie pour le Canada dans le contexte de l'OTAN?
Le col Anderson : De façon générale, c'est la capacité de travailler dans des forces mixtes, avec d'autres pays, de mettre en commun la technologie de communication et les processus de planification dont les étapes vont de la détermination du problème à la présentation des diverses pistes de solution. Les opérations militaires se fondent sur des connaissances scientifiques et une longue doctrine dont l'OTAN est la spécialiste. Tous les membres adhérant à l'OTAN ont déjà mené des opérations et tous le font selon les mêmes procédures. Les exercices et les opérations sont des entreprises complexes qui sont facilitées par l'existence d'un cadre fondé sur la doctrine et la technologie.
Le sénateur Oliver : Sur le terrain, cette interopérabilité est-elle efficace dans des provinces comme la Colombie- Britannique et la Nouvelle-Écosse — deux provinces côtières? Comment se traduit cette interopérabilité?
Le col Anderson : Dans le cas d'opérations intérieures?
Le sénateur Oliver : Oui, ainsi que dans les opérations internationales, du point de vue du transfert de la technologie.
Le col Anderson : Pour le partage du renseignement et l'accès à l'information, ainsi que pour les informations et opérations centrées sur les réseaux, les formats communs facilitent grandement les choses. Ça s'applique aussi à la radiodiffusion et à la transmission d'information. Ainsi, les informations concernant les navires et les aéronefs s'approchant du Canada peuvent être transmises rapidement d'un océan à l'autre.
Le président : Colonel, pourriez-vous nous donner plus de détails sur la façon dont l'OTAN contribue à cette interopérabilité? Vous avez mentionné la doctrine de communication dans un autre domaine. Quel est le processus? Vous avez plusieurs pays qui ont leurs propres méthodes d'opération. Comment établit-on la norme? Est-ce que tous les autres pays doivent s'adapter à la norme américaine?
Le col Anderson : Sénateur, on vous a probablement donné des informations à ce sujet au commandement allié Transformation qui est en grande partie chargé d'assurer l'interopérabilité. Le commandement allié Transformation dirige les centres de formation, tel que le Joint Warfare Centre à Stavanger, en Norvège, où sont dispensés les cours sur la conduite des opérations mixtes. Tous les pays membres envoient des étudiants à ces écoles de l'OTAN. Il y en a une autre à Oberammergau, en Allemagne. Ces cours traitent essentiellement de la conduite des opérations lesquelles se fondent sur la doctrine et les normes de l'OTAN, essentiellement celles des Américains.
C'est tout ce que je peux vous dire, sénateur. Je n'en sais pas plus à ce sujet.
Le président : Nous savons tous que les Américains consacrent davantage à la défense que tous les autres pays de l'OTAN ensemble. Prenons l'exemple du calibre d'une carabine. Auparavant, les carabines étaient de calibre 30, mais au sein de l'OTAN, c'est 7,62 millimètres, ce qui se trouve à être le calibre 30.
L'OTAN est-elle vraiment un moyen pour les autres pays de s'adapter aux extraordinaires capacités militaires des États-Unis et de rester à la hauteur de ces capacités, dans la mesure où ils le peuvent? Si tel n'est pas le cas, décrivez- nous le processus d'élaboration de la doctrine commune où chaque membre a également voix au chapitre.
Le col Anderson : C'est plutôt votre première description qui est la bonne, monsieur le président. Les États-Unis sont une superpuissance et ont énormément d'équipement et d'influence; toutes les voix ne sont donc pas égales. Si des Américains l'ont déjà fait, pourquoi réinventer la roue? Pourquoi rebâtir à partir de rien? Pourquoi refaire ce qui a déjà été fait? Souvent, les Américains sont les plus forts.
Le président : Concernant l'évolution de la doctrine de l'OTAN, ne s'agit-il pas finalement de trouver des façons permettant aux autres membres de l'OTAN d'adapter leur doctrine à celle des Américains?
Le col Anderson : Je le répète, monsieur le sénateur, j'en sais peu sur ce sujet. Je sais qu'il y a des militaires et des officiers américains qui jouent des rôles clés au quartier général de l'OTAN et que cela fait partie de la contribution américaine à l'OTAN. Toutefois, on ne s'est pas nécessairement contenté d'apposer une nouvelle étiquette au manuel de doctrine américain. Les procédures et les documents de l'OTAN ont été conçus par l'OTAN et appartiennent à l'OTAN. Il se peut qu'il y ait des ressemblances avec ceux des États-Unis, mais pour autant que je sache, tout n'a pas été adopté en bloc par l'OTAN.
Le président : Est-ce que le grand quartier général des puissances alliées en Europe a toujours été commandé par un Américain?
Le col Anderson : Oui, pour autant que je sache.
Le président : Cela n'est-il pas très révélateur?
Le col Anderson : Les États-Unis sont une superpuissance. Peut-être pourriez-vous demander aux représentants du Canada à l'OTAN quelle est l'influence des États-Unis sur l'OTAN. Je crois savoir que c'est parce que la contribution américaine aux forces de l'OTAN est la plus grande que leurs représentants y occupent des postes clés.
Le président : Sur un sujet plus technique, comment atteint-on l'interopérabilité des communications? Pourriez-vous décrire comment l'OTAN assure l'interopérabilité en matière de communication?
Le col Anderson : Non. Je connais très mal la technologie. Dans l'ensemble, comme je l'ai déjà dit, cela se fait par le biais de la gestion des fréquences et des différents types de radio et de modulation ou de signaux radio.
Le président : Y a-t-il un comité qui s'en occupe?
Le col Anderson : Il y a au sein de l'OTAN divers comités d'experts. Je pourrai vous indiquer ultérieurement quel comité des communications de l'OTAN est chargé d'assurer l'interopérabilité.
Le président : Êtes-vous en mesure de nous parler du comité de l'OTAN duquel relève le programme Partenariat pour la paix?
Le col Anderson : Partenariat pour la paix illustre bien les initiatives de l'OTAN. L'OTAN tient à encourager la collaboration politique et militaire avec d'autres pays. Le programme Partenariat pour la paix est l'un de ceux qui a été créé en prévision de l'élargissement de l'OTAN. C'est notamment grâce à Partenariat pour la paix que l'OTAN compte maintenant 26 pays. Il y a des pays moins développés au sein du PPP, ainsi que des pays qui n'aspirent pas à adhérer à l'OTAN, tels que l'Australie, mais qui sont heureux de faire partie du PPP. Les pays du PPP qui participent aux opérations telles que celles des les Balkans ont recours aux procédures de l'OTAN. Les Autrichiens qui travaillent dans les Balkans, au Kosovo, peuvent donc profiter de l'interopérabilité.
Le Canada a joué un rôle au sein du PPP dans le cadre de son programme d'assistance militaire qui consiste à dispenser des cours, notamment des cours de langue, dans nos centres de formation ainsi qu'au centre de formation pour le soutien de la paix. Avec l'évolution du PPP et l'arrivée d'aspirants membres de l'OTAN, bien des officiers sont venus au Canada pour suivre des cours de langue. Bon nombre d'entre eux font encore mention de ce qu'ils ont appris sur les valeurs et la bonne volonté du Canada pendant leur formation linguistique ici.
Le président : Nous, du comité, envisageons le programme Partenariat pour la paix plutôt dans le contexte civil. Ce qui nous importe, ce sont la liberté de presse, la possibilité de changer démocratiquement de gouvernement au moins une fois, la résolution des conflits frontaliers, la réponse aux revendications des groupes ethniques dans chaque pays et, enfin, le cheminement vers une économie de marché.
Pourriez-vous nous dire comment l'OTAN suit ces démarches et les encourage?
Le col Anderson : Je suis désolé, monsieur le président, mais je connais mal les aspects politiques du programme PPP. À ce sujet, je vous renvoie au ministère des Affaires étrangères.
Le président : Pourriez-vous décrire les grands enjeux militaires auxquels l'OTAN fait face actuellement? Bien des membres de notre comité croient que l'OTAN a été notre meilleur investissement pour assurer la paix en Europe. C'est une police d'assurance qui nous a donné 60 ans de paix, mais elle a été conçue dans la foulée du pacte de Varsovie qui, lui, n'existe plus.
Quels sont les principaux défis de l'OTAN maintenant que sa raison d'être initiale n'existe plus?
Le col Anderson : La conduite des opérations, plus particulièrement la constitution des forces et la capacité des pays de fournir les ressources nécessaires et d'appuyer ces forces, est le principal enjeu de l'OTAN actuellement.
Tous les pays membres semblent avoir des lacunes au niveau d'une capacité particulière, que ce soit les signaux, les communications, le soutien médical ou l'appui logistique. Par exemple, au fur et à mesure que l'OTAN élargit sa force en Afghanistan, elle manque d'une chose ou d'une autre et doit attendre pour obtenir les ressources qu'il lui faut en Afghanistan. Je dirais donc que ce sont les opérations ou plutôt le processus de constitution d'une force qui est le plus problématique.
En Afghanistan, ce sera un défi que de fusionner la mission d'ISAF avec la mission de la coalition, opération Enduring Freedom. La coalition et ISAF ont pour objectif de ne plus constituer qu'une seule mission sous l'égide d'un commandement opérationnel unique. L'alliance devra aussi œuvrer à obtenir l'accord politique pour certaines de ces missions et en assurer la stabilité.
Maintenant, l'Union européenne est-elle une rivale ou une force complémentaire? Le Canada devra surveiller la situation et s'assurer que les mesures de l'Union européenne complètent celles de l'OTAN et ne s'y opposent pas.
Le sénateur Munson : Qui est l'ennemi en Europe? À qui faisons-nous face? Nous sommes d'accord avec votre analyse de la situation afghane, mais contre qui nous battons-nous? Qui devons-nous surveiller?
Le président : À nos yeux, l'OTAN est un ensemble de forces de défense allant de la pointe occidentale de la Turquie jusqu'à l'île de Vancouver, et peut-être même jusqu'à la pointe occidentale de l'Alaska, ensemble dont chaque pays a promis de défendre tout autre membre de l'OTAN qui sera attaqué. Contre qui nous défendons-nous?
Le col Anderson : Le concept stratégique de l'OTAN a été revu en 1999; on le considère encore tout à fait pertinent. Ce concept veut notamment :
La sécurité de l'alliance reste exposée à des risques militaires et non militaires très divers, qui viennent de plusieurs directions et sont souvent difficiles à prévoir. Ces risques comprennent l'incertitude et l'instabilité dans la région euro-atlantique et alentour, et la possibilité de voir se produire à la périphérie de l'Alliance des crises régionales, susceptibles d'évoluer rapidement. Certains pays de la région euro-atlantique et alentour sont confrontés à de graves difficultés économiques, sociales et politiques. Des rivalités ethniques et religieuses, des litiges territoriaux, l'inadéquation ou l'échec des efforts de réforme, des violations des droits de l'homme et la dissolution d'États peuvent conduire à une instabilité locale et même régionale. Les tensions qui en résulteraient pourraient déboucher sur des crises mettant en cause la stabilité euro-atlantique, engendrer des souffrances humaines et provoquer des conflits armés.
C'est là une mention des nouvelles sources de menaces et du fait que la menace ne provient plus, comme pendant la guerre froide, du risque d'une attaque d'une superpuissance contre une autre, mais plutôt de l'instabilité indirecte.
Le concept stratégique dit aussi :
Toute attaque armée contre le territoire des alliés, de quelque direction qu'elle vienne, serait couverte par les articles 5 et 6 du Traité de Washington. Cependant, la sécurité de l'Alliance doit aussi s'envisager dans un contexte global. Les intérêts de sécurité de l'Alliance peuvent être mis en cause par d'autres risques à caractère plus général, notamment des actes relevant du terrorisme, du sabotage et du crime organisé, et par la rupture des approvisionnements en ressources vitales. Le grand mouvement incontrôlé de population, résultant en particulier de conflits armés, peut également poser des problèmes pour la sécurité et la stabilité de l'Alliance.
Le président : Est-ce que le ministère de la Défense nationale joue un rôle quelconque dans le Dialogue méditerranéen et l'Initiative de coopération d'Istanbul?
Le col Anderson : Je ne crois pas, sénateur. Nous avons bien sûr accès aux comptes rendus de ces réunions, mais le ministère de la Défense nationale ne prend pas une part active à ces comités.
Le président : Fait-il partie du Conseil OTAN-Russie?
Le col Anderson : Il y a régulièrement des rencontres auxquelles participent les chefs d'état-major présents aux réunions de l'OTAN. Nous nous réunissons notamment avec nos homologues russes à ces occasions. C'est ainsi que se traduit notre participation. La participation du Canada se situe au niveau du comité comme tel, dans le cadre de notre participation plus vaste à l'OTAN.
Le président : Et qu'en est-il de la Commission OTAN-Ukraine?
Le col Anderson : C'est la même chose.
Le président : Et qu'en est-il de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est?
Le col Anderson : Je suis désolé, sénateur, mais je ne connais pas cette initiative.
Le sénateur Atkins : Est-ce que l'OTAN n'est pas en voie de devenir un énorme éléphant?
Le col Anderson : Je suis convaincu que non, sénateur. J'y ai fait allusion dans mes remarques liminaires, quand j'ai fait mention de la politique de défense du Canada et des déclarations qui ont été faites dans cette politique sur l'importance de l'OTAN. L'OTAN est une alliance militaire très importante pour la défense de notre pays, pour contrer les menaces qui pèsent sur la stabilité de la région euro-atlantique, y compris l'Amérique du Nord et le Canada, et pour le lien transatlantique qui unit l'Europe et l'Amérique du Nord.
Le sénateur Atkins : À Norfolk, quand nous avons déjeuné avec les officiers généraux, j'ai eu l'impression que même ce groupe ne s'entendait pas sur certains enjeux. Avec l'arrivée de nouveaux membres à l'OTAN, ne serait-il pas encore plus difficile pour l'Alliance de fonctionner comme elle a l'habitude de le faire?
Le col Anderson : Il est certain qu'il risque d'y avoir plus de divergences d'opinion entre 26 pays. À mon avis, c'est très sain. Il y a déjà un processus en place pour résoudre ces divergences. Au bout du compte, les États souverains faisant partie de l'Alliance en arrivent à des solutions politiques.
Le sénateur Atkins : Je présume que l'influence des États-Unis pèse très lourd dans la balance.
Le col Anderson : Il ne fait aucun doute que les États-Unis exercent une grande influence. Mais comme les décisions du Conseil de l'Atlantique-Nord sont des décisions de consensus, le multilatéralisme qui est si cher au Canada est garanti.
Le sénateur Atkins : Le Canada participe-t-il d'une façon ou d'une autre aux négociations concernant l'approche alliée en matière de transport aérien stratégique?
Le col Anderson : Deux initiatives sont en cours au chapitre du transport stratégique : le transport aérien stratégique et le transport maritime stratégique. Ces initiatives sont en grande partie centrées sur la force de réaction de l'OTAN et la capacité de déploiement futur de cette force. Le transport stratégique se fonde sur une approche commune à laquelle participent plusieurs pays. On espère pouvoir garder en réserve un navire de transport d'urgence. C'est un Canadien qui préside ce comité en ce moment, mais les Canadiens n'ont pas encore eu recours à cette capacité. Je crois qu'on en est à la deuxième année d'essai. Nos Canadiens suivent la situation de près. Nous comptons y recourir comme capacité résiduelle, quand cette capacité n'est pas utilisée par la NRF.
En ce qui concerne le transport aérien, il y a le projet SALIS, la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique. L'OTAN tente d'octroyer un contrat pour ce projet, mais comme vous le savez, les aéronefs stratégiques sont peu nombreux. Ainsi, il n'y a qu'une vingtaine de An-124 qui sont disponibles. Pour les pays qui contrôlent ces aéronefs, c'est l'offre et la demande qui prévaut et, encore une fois, l'offre est très faible. Il est aussi parfois difficile de négocier du transport aérien assuré à un coût raisonnable. On travaille à régler ces questions à l'OTAN.
Le sénateur Atkins : Avec l'arrivée des nouveaux avions que le consortium a mis à l'essai la semaine dernière, il sera intéressant de voir si certains intérêts militaires...
Le col Anderson : C'est intéressant, mais je ne crois pas que le nouvel avion de transport de passagers à deux étages comporte encore des applications militaires ou de transport de marchandises.
Le sénateur Atkins : L'Airbus A-380 a des dimensions incroyables.
Le col Anderson : L'Union européenne établit beaucoup de ses plans en fonction de l'Airbus A400, l'avion à hélice encore plus gros que notre Hercule.
Le sénateur Atkins : Est-ce que la restructuration récente du commandement de l'OTAN s'est soldée par l'efficacité souhaitée?
Le col Anderson : Encore une fois, sénateur, ou bien je n'en suis pas assez près ou bien c'est difficile à mesurer, parce que nous en sommes encore au début de la réforme de la structure de commandement. Il y a eu des réductions. Un reproche souvent fait à l'OTAN par le passé portait sur le nombre de ses QG, le nombre de ses installations statiques fixes. En théorie, il y a eu une grosse amélioration sur ce point.
Le sénateur Atkins : Le fait que l'OTAN soit à Bruxelles et à Norfolk, voyez-vous des problèmes de coordination des opérations de commandement?
Le col Anderson : Je n'en ai pas vu dans les documents que j'ai vus ou aux réunions auxquelles j'ai assisté. La démarcation des différentes responsabilités, par exemple, il est clair que les opérations du commandement allié au QG de SHAPE sont responsables des opérations partout. Il est peu probable qu'il y ait une rivalité entre Norfolk et Mons au sujet de celui qui est responsable de cette opération ou avec les opérations du commandement allié.
Le sénateur Atkins : Quelle conséquence la nouvelle politique de défense a-t-elle sur le rôle du Canada à l'OTAN?
Le col Anderson : L'OTAN est mentionnée plusieurs fois dans la politique de défense du Canada. De plus, un aspect du Canada et de l'OTAN est la transformation. Est-ce que la transformation que subit le Canada est en harmonie avec celle de l'OTAN? Je dirais que oui. Elle est très comparable. Nous avons des menaces semblables et des stratégies semblables. Les mots clés de la politique canadienne sont des forces pertinentes, souples et efficaces. Ce sont aussi les thèmes communs des souhaits de l'OTAN pour de meilleures capacités et une meilleure réaction. Des exemples dans les deux séries de documents sont la gamme complète des conflits, ce qu'ils appellent la guerre sur trois rues. Je dirais aussi que l'insistance sur les opérations interarmées (infanterie, marine et aviation) et l'accent sur la déployabilité sont tout à fait en phase. Nous envisageons la transformation des deux côtés.
Le sénateur Atkins : Combien de temps la formation durera-t-elle pour adopter le concept de la guerre sur trois rues?
Le col Anderson : À ma connaissance, nous ne sommes pas à court de formation. Il s'agira d'un perfectionnement. Les Forces canadiennes ont toujours eu pour rôle à conserver la capacité de combat. La mise en œuvre de la politique de défense est en train de se faire. Je ne suis pas en mesure de vous donner des échéances ni de deviner comment cela se fera.
Le sénateur Atkins : S'agit-il vraiment d'une nouvelle façon de faire?
Le col Anderson : La structure et l'idée d'opérations consécutives, de stabilité, de maintien de la paix et de conflit dans la même région géographique rapprochée sont de nouvelles idées. C'est là que l'accent sera mis, et c'est nouveau.
Le sénateur Atkins : Le but est-il vraiment de combattre la menace terroriste, où vous ne pouvez pas vraiment identifier l'ennemi?
Le col Anderson : Oui, un exemple est l'Afghanistan, où il y a une installation. Nous connaissons l'instabilité politique à cause des chefs de guerre. Nous avons aussi une crise humanitaire avec des économies très pauvres. C'est juste, sénateur. Il faut se soucier de tous ces aspects.
Le sénateur Munson : Comme complément, le sénateur Atkins et vous avez parlé des effets de la nouvelle politique de défense sur l'OTAN. Avez-vous eu des réactions de l'OTAN au sujet de notre nouvelle politique de défense?
Le col Anderson : Non, je n'en ai pas eues. C'est encore tout récent. Ce serait intéressant. Je vous suggérerais peut- être, lorsque vous vous rendrez à Bruxelles, de poser la question à nos représentants. Je sais que notre représentant permanent, l'ambassadeur Jean-Pierre Juneau, a parlé de la nouvelle politique de défense lors de certaines réunions auxquelles il a assisté. Il sera peut-être mieux placé pour vous faire part de la réaction de l'OTAN. Ici, dans la capitale, il est encore trop tôt. Chose certaine, elle est encouragée et c'est un thème commun.
Le président : Quel est le mécanisme d'examen par les pairs des politiques de défense?
Le col Anderson : Je m'excuse, sénateur, vous avez dit examen par les pairs?
Le président : Oui, y a-t-il un mécanisme à l'OTAN pour passer en revue les nouveaux énoncés de politique en matière de défense provenant des divers pays?
Le col Anderson : Je ne crois pas qu'il y ait d'examen et d'approbation comme tels. Il est certain que l'OTAN souhaite prendre connaissance des politiques de défense pour faire le calcul des capacités, les contributions des États membres à l'Alliance et les changements à y apporter. Il y a plutôt un exercice annuel appelé le questionnaire pour les plans de défense, DPQ. C'est un document annuel signé par le ministre de la Défense nationale autour du mois d'août. Tout au long de l'année, c'est une série de réunions et de rapports. Nous avons des représentants qui partent de la capitale pour y aller. Très souvent, c'est le vice-chef d'état-major de la Défense, VCEMD, qui représente le Canada, et c'est un processus permanent.
Le sénateur Munson : Je suis curieux à propos de la force de réaction de l'OTAN. Je ne sais pas si vous êtes allé jusque là dans votre déclaration. En octobre 2004, il y avait 17 000 soldats et en 2006, une force de 25 000 soldats. On entend beaucoup parler des forces de réaction rapide au Canada ces jours-ci. De fait, il y a une manchette aujourd'hui où il est question d'aider nos clandestins. Avons-nous des soldats dans cette force de réaction rapide? Si ce n'est pas le cas, devrait-on avoir des soldats dans cette force de réaction rapide?
Le col Anderson : Nous n'avons pas de soldats dans la force de réaction à l'heure actuelle. Comme je l'ai dit, il s'est surtout agi d'une contribution à la marine. Normalement, la force de réaction de l'OTAN demande de grosses formations. Le débat au sein de l'Organisation a été résolu de telle sorte que l'élément terrestre serait une force de la taille d'une brigade, soit entre 4 et 5 000 hommes. Les pays pourraient participer à cet élément terrestre avec, par exemple, un groupement tactique de 1 000 à 1 200 soldats. Vu les contributions actuelles du Canada et la pause opérationnelle, le Canada n'a pas été en mesure d'offrir des forces à la NRF. La question est passée en revue fréquemment et une contribution future d'un élément terrestre n'a pas été exclue, sans doute avec un de nos alliés les plus proches, comme les Britanniques ou les Américains.
Le sénateur Munson : J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'idée que le Canada semble être une force invisible. Quand j'étais journaliste il y a quelques années, il y avait des Canadiens à Lahr, en Allemagne. Le Canada avait une présence matérielle avec du personnel militaire sur le terrain, contrairement à aujourd'hui. Les critiques qui pouvaient être adressées au Canada à l'époque n'étaient pas justifiées parce que nous avions cette présence. Le général Henault est le principal conseiller militaire de l'OTAN et le Canada fait partie du Système de surveillance et d'alerte aéroportée de l'OTAN; pourtant, nous semblons être à la périphérie. Nous ne semblons pas capables d'assurer une présence en Europe. J'aimerais connaître votre réaction.
Le col Anderson : Merci sénateur. Cela me rappelle que je n'ai pas répondu au complet à la question du sénateur Oliver. Nous avons 335 Canadiens dans des postes de l'OTAN répartis entre les Opérations du commandement allié.
Le Canada a environ 121 militaires associés au Système de surveillance et d'alerte aéroporté, AWACS. Au QG de SHAPE, nous en avons 44. Aux divers QG des Opérations du commandement allié, nous en avons 87. Au commandement allié Transformation, ACT, nous en avons 35. Il y a 335 Canadiens dans des postes de l'OTAN. Ce chiffre est surmonté par le vice-chef d'état-major de la Défense (VCEMD), et géré par un conseil supérieur de révision deux fois par année. De plus, les priorités sont contrôlées par les avis stratégiques du sous-chef d'état-major de la Défense, SCEMD. Le vice-chef s'occupe surtout des ressources, rôles ou capacités; le sous-chef d'état-major de la Défense s'occupe surtout des opérations, y compris de l'emploi des Canadiens à l'étranger.
De plus, nous avons 120 Canadiens dans des postes nationaux. Cela ne fait pas partie des postes à l'OTAN. Par exemple, nous avons l'unité de soutien à Galenkirchen dans les Balkans et le nouveau bureau du président du comité militaire, CMC. Les contributions financières du Canada, en sus du personnel placé dans les établissements de l'OTAN, sont de l'ordre de 165 millions de dollars canadiens pour l'an prochain.
Le sénateur Munson : Dans votre allocution, vous avez dit que le Canada allait contribuer à la force de réaction de l'OTAN lorsque ce sera possible. Qu'est-ce que cela signifie?
Le col Anderson : L'accent sera mis sur l'infanterie, lorsque nous aurons des soldats dans la NRF et lorsque nous aurons des forces aériennes dans la NFR. Il faut soupeser les besoins parfois contradictoires au sein de l'OTAN. Il n'est pas question de contribuer à la NRF dans les 24 prochains mois. Après, parmi les facteurs à considérer, il y aura les autres activités du Canada à l'OTAN, soit des obligations rivales au sein de l'organisation, les activités mondiales du Canada et la question de savoir si nous avons du personnel à offrir.
Le sénateur Munson : Avons-nous des forces à offrir ou faut-il attendre les 5 000 nouveaux soldats prévus dans le budget?
Le col Anderson : Le moment choisi pour obtenir les 3 000 à 5 000 soldats de plus ne relève pas de moi, mais je ne crois pas que cela se fera dans les 24 prochains mois. Ce sera sans doute après.
Le sénateur Oliver : Ma question fait suite à celles posées par le sénateur Atkins au sujet de l'énoncé de politique de défense. Dans votre allocution, vous avez cité l'énoncé et décrit une partie des liens entre le Canada et l'OTAN. Vous avez parlé d'institutions où des alliés possédant des valeurs et des intérêts communs peuvent faire face aux menaces à la stabilité régionale et internationale. Après le 11 septembre, vous en conviendrez je pense, il y a eu une multitude de nouvelles lois, stratégies et initiatives destinées à combattre le terrorisme et pour assurer la sécurité. Quelles initiatives l'OTAN a-t-elle prises après le 11 septembre pour ajouter à l'appui du Canada et des ses alliés à l'OTAN à la lutte contre le terrorisme dans la stabilité régionale et internationale menacée?
Le col Anderson : Les deux aspects les plus évidents de cela, sénateur, sont les opérations dans les Balkans et en Afghanistan. Les Balkans sont souvent désignés comme la porte arrière de l'Europe, où il y a des aspects criminels, comme le trafic d'être humains et des problèmes de gouvernance, qui créent de l'instabilité — le crime et la drogue menacent la stabilité. Il est significatif que l'OTAN soit allée à l'extérieur de sa souveraineté dans les Balkans pour établir un environnement stable.
La situation est semblable en Afghanistan, où les attentats du 11 septembre ont été montés et organisés. L'OTAN est sortie de son théâtre pour imposer la stabilité et aider le gouvernement de l'Afghanistan à se rétablir de meilleure façon. C'est une réaction directe et manifeste au nouvel environnement de stabilité.
Le sénateur Oliver : Y a-t-il eu un renforcement de l'appui à l'Amérique du Nord?
Le col Anderson : Il ne me vient à l'esprit aucun exemple précis de renforcement de l'OTAN au soutien de l'Amérique du Nord d'abord et avant tout parce que les Américains et les Canadiens y travaillent ensemble.
Le président : Après le 11 septembre, l'OTAN n'a-t-elle pas envoyé sa capacité AWACS de l'autre côté?
Le col Anderson : Oui, l'OTAN a déployé immédiatement le système aéroporté d'alerte et de contrôle.
Le sénateur Atkins : J'ai une question de nature générale. Pourquoi ces États membres sont-ils si décidés à devenir des membres de l'OTAN? Certains d'entre eux n'ont pas grand-chose à contribuer et, pourtant, l'OTAN semble juger leur adhésion prioritaire.
Le col Anderson : Il y a deux ou trois choses qui me viennent à l'esprit, sénateur. L'une d'elles est l'idée de la démocratie et de la direction démocratique des militaires. Peut-être que certains de ces aspirants à l'OTAN n'ont pas connu cela avant et le veulent parce que c'est essentiel à son développement.
La motivation de certains de ces pays était de s'affranchir de la menace de l'Union soviétique. Les pays baltes peuvent peut-être même considérer cela comme une occupation par l'Union soviétique. Ils tenaient beaucoup à adhérer à l'OTAN pour cette liberté et une assurance contre la possibilité que cela se reproduise.
Le sénateur Atkins : Vous décrivez les États-Unis comme une superpuissance. Est-ce que les membres d'origine de cette alliance se sentent menacés par leur présence à l'OTAN, par le fait que ces pays sont si puissants sur le plan économique et militaire?
Le col Anderson : Je ne pense pas qu'ils se sentent menacés. Je pense qu'ils tiennent à entrer à l'OTAN pour des raisons de sécurité et, grâce aux interactions et aux communications, grâce aux avantages secondaires que cela procure, comme des avantages économiques.
Le président : Colonel, au nom du comité, je vous remercie beaucoup de votre contribution. Vous nous avez beaucoup aidé à nous préparer à nos visites à Bruxelles et en Afghanistan.
Le prochain témoin ce matin est le colonel Guy Laroche. Le colonel Laroche s'est enrôlé dans les Forces canadiennes en 1979 et a commencé sa carrière comme officier d'infanterie au Royal 22e Régiment. Il a servi deux fois sous les auspices de l'ONU à Chypre et à deux occasions en Bosnie-Herzégovine comme chef d'état-major de la 5e Brigade multinationale canadienne et comme commandant de groupements tactiques. Il a été mêlé à la crise amérindienne à Kahnawake en tant que commandant de compagnie et au Sommet des Amériques à Québec en avril 2001 comme commandant de l'élément terrestre. Promu colonel en juillet 2004, il assume depuis les fonctions de J3 International.
Le colonel Laroche est diplômé du Collège de commandement d'état-major de la Force terrestre à Kingston, du Collège des Forces canadiennes de Toronto et du College of the Armed Forces de Washington.
Colonel, soyez le bienvenu au comité. Nous sommes heureux de vous accueillir.
[Français]
Le colonel J.R.M.G. Laroche, J3 International, Défense nationale : Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant le comité aujourd'hui en ce qui concerne les opérations en Afghanistan en prévision de votre prochaine visite. Je débuterai avec un bref exposé, par la suite je serai disponible pour répondre à vos questions.
[Traduction]
Je vais commencer par vous donner un aperçu de nos diverses opérations en Afghanistan. La participation du Canada en Afghanistan a commencé en 2001 quand nous avons fourni un bataillon d'infanterie légère aux forces américaines à Kandahar dans le cadre de l'opération Apollon. Depuis, notre contribution prend la forme d'un rôle de plus en plus important auprès de l'ONU à l'aide d'un groupement tactique et sous la forme de leadership dans la force internationale d'assistance à la sécurité, ISAF, conduite par l'OTAN, à Kaboul, dans l'opération Athena.
À partir de sa base de Kaboul, l'ISAF a graduellement pris de l'expansion dans les régions où l'Afghanistan est prêt au redéveloppement, à commencer par le nord et aujourd'hui dans l'ouest et prochainement dans le sud.
L'opération Athena est demeurée notre structure parapluie pour toutes les opérations dans la région. Elle englobe nos activités au camp Mirage dans la région du Golfe, à partir de laquelle nous faisons la transition vers le théâtre des opérations. Elle appuie également une opération distincte, l'opération Accius, dans laquelle les Forces canadiennes fournissent un conseiller militaire directement au représentant spécial de l'ONU auprès du secrétaire général.
Dans l'opération Athena, nous assurons également la liaison avec le commandement des forces combinées dirigé par les États-Unis afin de promouvoir la coopération dans le renseignement et d'autres activités, comme la réforme et la reconstruction des institutions de sécurité. L'Armée nationale afghane en est un exemple.
À la fin de l'an dernier, nous avons créé une nouvelle opération, l'opération Archer, qui définit mieux notre travail avec le commandement des forces combinées dirigé par les Américains, en particulier la formation de l'Armée nationale afghane.
En ce qui concerne notre effort premier, la participation à l'ISAF, quelques renseignements sur son mandat et ses objectifs pourraient être utiles.
L'ISAF est une opération de l'ONU dont le but est d'aider l'autorité de transition afghane à maintenir la sécurité dans la zone des opérations de la force en vertu de résolutions successives du Conseil de sécurité de l'ONU depuis décembre 2001. Le Royaume-Uni a été le premier pays à servir de nation pilote, sous le nom d'ISAF-1, à Kaboul, jusqu'en juin 2002. Il a été suivi successivement par d'autres pays.
L'OTAN a assumé le commandement et la coordination de l'ISAF en août 2003. C'était la première mission à l'extérieur de la zone euro-atlantique de toute l'histoire de l'OTAN. Le rôle de l'Alliance à l'origine se limitait à assurer la sécurité à Kaboul et aux alentours; elle prend actuellement de l'expansion pour développer une présence et une capacité nationale dans d'autres parties du pays.
[Français]
La mission de l'ISAF consiste à maintenir la sécurité à Kaboul et dans les régions environnantes afin de permettre au gouvernement de l'Afghanistan et aux agences des Nations Unies d'opérer. L'ISAF appuie l'autorité du gouvernement transitoire en étendant son autorité au reste du pays, en créant un environnement sécuritaire favorable à la conduite d'élections libres et justes, en appliquant les lois en vigueur et en reconstruisant le pays.
Présentement, l'ISAF est constitué d'environ 8 000 troupes en provenance de plus de 36 nations. Le quartier général de l'ISAF est localisé au centre de Kaboul. Subordonné à l'ISAF il y a le quartier général de la Brigade multinationale de Kaboul (KMNB) au camp Warehouse, situé à 15 km à l'est de Kaboul. Le KMNB couvre le côté tactique de la mission et commande trois groupes bataillons : un norvégien, et deux autres sous les leaderships français et allemand. Le KMNB inclut également des troupes des autres nations. De plus, l'ISAF a pris en charge l'aéroport de Kaboul jusqu'à ce que le gouvernement afghan puisse en assumer le contrôle.
[Traduction]
L'expansion de l'ISAF a été acceptée en principe en novembre 2003. Le plan d'expansion de l'ISAF se divise en quatre étapes. La première, dans le nord, est maintenant terminée. La deuxième, dans l'ouest, est actuellement exécutée par des forces américaines, italiennes et espagnoles surtout. L'étape 3, qui est censée commencer au printemps/été 2006, couvrira les six provinces du sud. L'étape 4, dans l'est, sera établie après coup, sous la direction des États-Unis.
Cette expansion est assurée essentiellement par des équipes provinciales de reconstruction, les OPR, qui sont déployées dans les différentes régions avec un appui logistique des dispositifs de sécurité appropriés pour leur permettre d'aider la société civile et le gouvernement de l'Afghanistan à se consolider et à progresser dans le pays.
Le Canada continue avec ses alliés à contribuer à la stabilisation et à la reconstruction de l'Afghanistan. Cette intervention a culminé avec la présence d'environ 2 100 personnes sous la direction de l'ISAF, un groupement tactique complet et le plus important camp de l'OTAN à Kaboul. L'an dernier, quand nous avons terminé notre tour de commandement de l'ISAF, compte tenu de la nécessité de reconstituer nos forces terrestres sur un plan général, nous avons ramené nos effectifs de l'opération Athena à leur taille actuelle. Nous conservons actuellement environ 900 personnes dans le cadre de cette opération Athena, notamment le pont stratégique de Camp Mirage en Asie du Sud- Ouest. Environ 700 des soldats de l'opération Athena sont déployés à Kaboul, les autres étant disséminés ailleurs en Asie du Sud-Ouest pour appuyer la mission.
Les forces suivantes sont notamment déployées dans cette région — et je ne vais pas entrer dans le détail. Disons que nous avons un escadron blindé de surveillance, un escadron d'ingénieurs, une unité de soutien de santé, une cellule de soutien pour les renseignements, une compagnie de carabiniers pour la protection des effectifs du camp Julien, un élément de transport aérien tactique, un autre élément d'infanterie au camp Mirage pour la protection de nos forces, un élément de commandement national et un élément de soutien national.
Je passe directement à l'avenir d'Op Athena. Le quatrième contingent de troupes des Forces canadiennes de l'OP Athena est actuellement déployé sur place et il va y avoir un roulement en août. Ce roulement va nous permettre d'enchaîner sur notre nouvelle phase d'activités puisque nous allons passer d'opérations de sécurité à Kaboul pour permettre le bon déroulement des élections en Afghanistan à des efforts de reconstruction que nous pourrions faire éventuellement à Kandahar. Nous prévoyons de déployer cet été une équipe provinciale de reconstruction interministérielle canadienne. Cette EPR interviendra sur trois plans puisqu'elle sera composée de personnel du ministère des Affaires étrangères, de l'Agence canadienne de développement international et du ministère de la Défense nationale.
[Français]
Parlons maintenant de l'avenir. L'insurrection dans le sud et le sud-est, l'expansion du marché de la drogue, la capacité très limitée des institutions gouvernementales et les besoins pressants de développement requièrent un engagement international considérable et continue, incluant une présence militaire. Nous envisageons que la zone d'opérations de l'ISAF s'étendra graduellement, remplaçant les efforts américains dans chacune des régions. Bref, le retour à la vie normale n'est pas encore chose faite et il reste beaucoup à faire. Cependant, nous pouvons, d'ores et déjà, dire que l'avenir est prometteur et que l'Afghanistan est sur la bonne voie.
J'aimerais vous remercier à nouveau de cette occasion de venir vous parler des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan. J'espère que l'aperçu que je vous ai transmis vous aura été utile. Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Nous vous remercions, colonel.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Pourriez-vous nous donner un aperçu de l'Afghanistan d'aujourd'hui : l'état d'esprit, le moral des troupes, les relations avec la population? Est-ce que c'est aussi tendu qu'il y a un an?
[Français]
Le col Laroche : Tout dépend de la région. À Kaboul, par exemple, je crois que la situation est meilleure qu'il y a quelques années. Le progrès fut remarquable. Nous avons fait un travail considérable en collaboration avec les autres agences internationales et nos alliés pour améliorer la situation.
Dans certaines régions où l'influence du gouvernement commence à s'étendre, je dirais que la situation est encore critique à certains points de vue. L'économie est faible. Il manque beaucoup de travail, par exemple, pour les fermiers. L'industrie est rare. Bref, il reste beaucoup à faire. Il ne s'agit pas seulement d'une mission militaire, mais d'une mission économique et diplomatique.
Nos troupes comprennent l'importance de cette mission. Elles sont très dédiées à leurs tâches. Je me suis rendu dernièrement en Afghanistan pour rencontrer nos troupes et je dois dire qu'elles se comportent de façon très professionnelle. Ces hommes et femmes sont fiers de ce qu'ils font pour le Canada et pour la communauté internationale.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Dans vos remarques liminaires, vous parlez du mandat de la force internationale d'assistance à la sécurité, ISAF, qui était chargée d'aider l'autorité de transition de l'Afghanistan. Le pays a maintenant un gouvernement.
Le col Laroche : C'est exact.
Le sénateur Munson : Ce n'est donc plus un gouvernement de transition?
Le col Laroche : Si, parce que les élections ne sont pas terminées. Il doit encore y avoir des élections le 18 septembre, à condition qu'elles ne soient pas repoussées à plus tard. Ce sont les prochaines élections et, en ce sens, le gouvernement est toujours transitoire parce qu'on n'a pas encore élu les représentants à tous les niveaux.
Le sénateur Munson : Quand je suis allé là-bas avec l'ancien premier ministre, la situation était assez tendue, même à proximité de l'aéroport, quand nous sommes arrivés et repartis. Quelques sénateurs vont défier tous les risques et seront présents là-bas du 15 au 18 mai. À votre avis, quel est le plus important problème opérationnel pour nos forces en Afghanistan? Est-ce l'aéroport? Est-ce que c'est de circuler dans les montagnes entourant Kaboul ou dans les rues de Kaboul?
Le col Laroche : C'est la circulation à l'extérieur de Kaboul. À Kaboul même, il y a actuellement une police civile et de nombreux organes de sécurité. Le problème, c'est d'atteindre la population à l'extérieur de Kaboul, et c'est là-dessus que se concentre l'ISAF. Comme je vous l'ai déjà dit, elle essaie d'étendre son champ d'opération. La première étape est terminée et la deuxième, qui concerne la partie ouest de l'Afghanistan, est sur le point de l'être. Les étapes suivantes, ce sera le sud puis le nord.
Le sénateur Munson : Vous avez parlé des autres forces qui sont là-bas. Existe-t-il une méthode canadienne du maintien de la paix dans les rues de Kaboul qui corresponde à celle que nous avons utilisée pour le maintien de la paix dans d'autres régions du monde?
[Français]
Le col Laroche : Vous savez que l'approche canadienne a toujours été différente et je pense qu'avec toutes les missions qu'on a faites, l'expérience que l'on a acquise dans les différentes missions de paix, le travail que nos gens font sur le terrain est différent au point de vue approche, si on le compare, par exemple à nos collègues américains. Nous sommes plus près de la population. Nous tentons de faire des rapprochements avec la population, C'est, en bout de ligne, ce qui fera la différence comme telle, parce que c'est leur pays. Nous avons une approche peut-être plus cordiale que certaines autres nations.
[Traduction]
Le sénateur Munson : En ce qui concerne un aspect pratique, quelle est l'efficacité des G-Wagons qui ont remplacé les véhicules Iltis>? On a beaucoup parlé au pays du fait que ces véhicules ne seraient pas une protection suffisante.
[Français]
Le col Laroche : Les commentaires des soldats qui opèrent avec les GWagon sur le terrain sont très positifs. Nos soldats apprécient beaucoup ce nouveau véhicule. C'est un véhicule qui est de loin supérieur aux Iltis et ce n'est pas comparable du tout comme véhicule pour patrouiller, pour œuvrer sur des terrains qui sont parfois difficiles. Comme mentionné, les commentaires sont très positifs sur toute la ligne pour ce qui est des GWagon. C'est certainement un ajout à notre flotte de véhicule qu'on a sur terre.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Êtes-vous convaincu que nous disposons des outils nécessaires pour faire le travail? Dans ma vie précédente, et parfois au sein du comité, j'entends l'opinion exprimée par des gens comme vous et par la suite j'entends une autre opinion des personnes sur le terrain. La vérité se trouve probablement quelque part entre les deux.
Vous pouvez nous le dire maintenant parce qu'un certain nombre de sénateurs seront là et constateront d'eux- mêmes quelle est la situation. Êtes-vous convaincu que nous possédons l'équipement, les outils, les équipes de gestion et le personnel qui nous permettent de faire notre part en Afghanistan?
[Français]
Le col Laroche : Si vous m'aviez posé cette question il y a cinq à huit ans, j'aurais dit non, que nous n'avions pas le matériel nécessaire. Aujourd'hui, je dois dire oui, nous avons le matériel nécessaire. Les véhicules que nous avons, par exemple, les coyotes qui font partie de l'escadron de surveillance sont des véhicules uniques, ce sont des véhicules haute gamme, très performants, très bien équipés. Ce sont des véhicules qui ne sont pas comparables sur terre. Les autres nations n'ont pas de véhicules du genre. À ce niveau, je dois dire que nous sommes choyés. Nous avons eu beaucoup d'améliorations au cours des dernières années. C'est très positif au point de vue des répercussions sur le terrain et, de nouveau, nos troupes sont très satisfaites, je pense, de l'équipement qui leur est fourni aujourd'hui. Vous allez avoir la chance de leur poser la question directement, mais entre militaires et lorsque je pose la question aux troupes lorsque je leur rends visite, je dois admettre que les commentaires sont très positifs, de façon très générale.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Colonel, je tiens à vous remercier d'être ici et à vous remercier pour le travail que vous faites au nom de l'ensemble des Canadiens. Nous vous en sommes reconnaissants.
Vous avez parlé de l'expansion des équipes de reconstruction provinciale et de la prestation dans différentes régions de services appropriés de soutien logistique et de sécurité destinés à contribuer au développement des capacités civiles et gouvernementales en Afghanistan et à les protéger partout au pays. Vous nous avez également dit que des élections sont prévues le 18 septembre. Est-on prêt pour des élections? Arriveront-ils à tenir des élections? Ont-ils le soutien nécessaire?
[Français]
Le col Laroche : En ce qui a trait aux élections, et s'ils sont prêts pour les élections au mois de septembre, j'ai vu un rapport ce matin et il y a eu des signes très positifs cette semaine. Ils ont passé une loi, entre autres, pour que des élections aient lieu comme prévu, le 18 septembre. Ceci étant dit, il reste encore beaucoup à faire. Une des difficultés majeures que le gouvernement afghan aura à faire face, c'est le manque d'argent. Il y a un manque d'argent considérable pour tenir des élections. On parle d'un manque de 100 millions environ actuellement pour tenir ces élections. Ce 100 millions, d'où viendra-t-il? C'est encore inconnu. Toutefois, l'intention est vraiment de tenir des élections telles que prévues, et les chances qu'elles aient lieu sont probablement de 80 à 20 p.100.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Le quatrième déploiement des troupes des Forces canadiennes se fera sur le théâtre en août, et ce roulement formera la base de la prochaine transformation avant la période électorale. Je suis inquiet puisque, comme nous l'avons constaté dans bien d'autres pays, les périodes électorales sont souvent des périodes d'agitation sociale, etc. Je suis plus ou moins préoccupé par la préparation des élections. Par ailleurs, je m'y connais un peu en matière électorale.
Vous avez dit qu'il n'y a pas suffisamment d'argent mais qu'il y a des indications positives selon lesquelles ils réussiront à tenir ces élections. Je sais que l'Institut démocratique national, qui est une organisation internationale qui soutient le développement du processus démocratique, joue un rôle actif en Afghanistan depuis un certain nombre d'années. Savez-vous si on fournit de l'aide à l'Afghanistan pour l'établissement de l'infrastructure nécessaire à la tenue d'élections? Les Forces canadiennes ont-elles retenu les services de nos propres experts en élections, par l'intermédiaire d'Élections Canada, pour donner des conseils aux forces armées là-bas et pour aider le mécanisme électoral afghan à développer des élections libres et ouvertes?
[Français]
Le col Laroche : Je ne sais pas si des experts canadiens ont été contactés pour justement appuyer le gouvernement afghan, pour mener leurs élections à l'automne 2005.
De notre côté, en ce qui a trait aux Forces canadiennes, je ne pense pas, à ma connaissance, que nous avons fait d'approche à ce niveau. Au niveau de la mission, cela n'a pas été fait. Sur le plan plus stratégique, est-ce qu'une approche a été faite? Je ne pourrais pas vous répondre là-dessus.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Savez-vous quel sera le rôle des Forces canadiennes le jour des élections de même que les journées précédentes pour ce qui est de protéger les travailleurs des élections et assurer la sécurité des bureaux de scrutin et éviter que la population de l'Afghanistan soit harcelée?
[Français]
Le col Laroche : Notre escadron de reconnaissance apportera, au mois de septembre, son support à la brigade multinationale.
Le rôle de l'escadron de reconnaissance est celui d'être surimposé aux troupes déjà sur le terrain. Cet escadron fournit l'information et anticipe les difficultés possibles dans le cadre des élections.
C'était le rôle de nos troupes lors des dernières élections et on s'attend à ce que nos troupes aient encore ce rôle pour les prochaines élections.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Colonel Laroche, vous savez que notre comité ira en Afghanistan et ailleurs bientôt. Je poserai la même question que l'on vous a déjà posée deux fois. Vous êtes allé en Afghanistan et vous avez pu observer directement la situation. Le Canada et ses alliés essaient d'imposer en Afghanistan une forme de gouvernement qui diffère de celle qu'ils ont connue depuis des siècles; et beaucoup ont essayé de le faire bien avant cela. Les Mongols ont essayé de le faire au XVe siècle, l'empire britannique a essayé de le faire et n'y a pas réussi; et l'URSS n'a pas eu plus de succès. Est-ce la chose à faire? Est-ce que cela fonctionnera? Combien de temps devrons-nous rester là-bas? Faudra-t-il prévoir un engagement de dix ans ou plus?
[Français]
Le col Laroche : Je commencerai par la dernière partie de votre question.
Je pense que nous serons là pour environ 10 ou 20 ans. Il y a beaucoup à faire en Afghanistan. C'est un peu comme en Bosnie où nous avons encore des troupes sur le terrain aujourd'hui. Nous avons déployé nos premières troupes en 1992, si je me souviens bien. Cela fait déjà 13 ans. Nous avons encore un engagement en Bosnie. Je pense que le même scénario se reproduira en Afghanistan. Nous en avons pour au moins 10 ans au minimum, mais probablement pour plus longtemps.
Quant au gouvernement en place, la situation est encourageante pour ce qui est du travail accompli, des échanges entre la communauté internationale et l'équipe gouvernementale en place en Afghanistan.
Je crois que les élections en Afghanistan sont les bienvenues. Si je me réfère aux élections de novembre dernier, les élections ont été relativement calmes. Cela s'est bien passé. Il n'y a pas eu de crise nationale. Il est évident qu'il y a toujours des incidents, mais tout cela m'indique que c'est positif.
Le système gouvernemental qui est en train d'être instauré en Afghanistan plaît probablement à la majorité de la population et répond aux besoins des gens.
[Traduction]
Le sénateur Banks : À cet égard, l'histoire des Afghans diffère énormément de celle des peuples voisins. Pour exercer un pouvoir à l'échelle nationale, le président Hamid Karzai ou son successeur devront avoir le contrôle d'une force armée efficace. Pouvez-vous fournir au comité un aperçu de la création d'une armée nationale efficace en Afghanistan.
[Français]
Le col Laroche : De nombreux progrès ont été faits à ce niveau. On parle aujourd'hui d'une force d'environ 20 000 à 23 000 personnes. C'est une armée en voie de formation. Les Américains ont fait beaucoup d'efforts pour créer cette armée qui est en train de prendre place. Les Canadiens participent aussi à cette initiative. Nous avons actuellement 14 individus qui travaillent au Centre d'entraînement national afghan pour valider l'entraînement.
Au niveau de l'armée, tout va bien. Est-ce qu'on peut faire plus? Oui, on peut faire plus. Il est important de continuer d'appuyer l'armée afghane. Pour nous, cela fait partie de la stratégie de sortie. Une armée qui est professionnelle et qui est capable d'effectuer le travail qu'elle doit accomplir va lui permettre de se retirer de l'Afghanistan et de laisser place aux Afghans, afin qu'ils puissent prendre contrôle de leur pays.
[Traduction]
Le sénateur Banks : C'est ce que nous espérons de tout cœur. Nous avons contribué à l'expulsion du pouvoir des Talibans en Afghanistan et cela a pratiquement mis fin à l'exportation par ce pays du pire type de stupéfiants. Nous croyons comprendre que le gouvernement actuel a fermé les yeux sur ce genre d'activité ou pour quelque raison que ce soit, l'exportation de stupéfiants en provenance de l'Afghanistan a augmenté. Il y a eu un retour du pendule et l'exportation de stupéfiants est à la hausse. Sommes-nous en train de soutenir un gouvernement qui ferme les yeux sur ce genre d'agissements, ou qui encourage et accepte le fait que l'Afghanistan continuera à cultiver de l'opium en grande quantité? S'agit-il d'un facteur économique tellement important que l'Afghanistan ne peut pas s'en passer?
[Français]
Le col Laroche : Je pense que cela va prendre du temps. Je ne crois pas que l'on supporte un gouvernement qui favorise l'agriculture de la drogue ou le trafic de la drogue en Afghanistan. Cela va prendre beaucoup de temps pour régler ce problème, compte tenu que la drogue fait partie de l'Afghanistan.
Des efforts ont été faits à ce niveau mais encore une fois, il reste beaucoup à faire. Une des difficultés que la communauté internationale rencontre, c'est de donner un mode alternatif de survie aux Afghans. La culture est difficile. Il n'y a pas beaucoup d'alternatives pour les Afghans et c'est pourquoi qu'il faut investir à ce niveau.
Le concept de PRT est fait pour aider ou solutionner en partie ce problème. Tout le monde sait qu'il faut faire plus au niveau de la drogue et cesser le trafic qui se fait actuellement en Afghanistan.
[Traduction]
Le président : Colonel, pourriez-vous décrire au comité le type de communications que le commandant des Forces canadiennes aurait en Afghanistan, les instructions qu'il recevrait de l'OTAN et du Canada, en cas de divergence entre les deux, et comment donnerait-il suite au type de contraintes ou de mises en garde dont il pourrait faire l'objet?
[Français]
Le col Laroche : Le commandant de la force en Afghanistan répond actuellement au CDS. C'est la ligne directe. Le sous-chef d'état-major dirige les opérations quotidiennement.
[Traduction]
Le président : Lorsque vous avez dit, « au chef d'état major de la Défense », est-ce effectivement le cas ou relève-t-il en réalité du sous-chef?
[Français]
Le col Laroche : Il répond au sous-chef quotidiennement, mais il peut utiliser la ligne directe pour communiquer avec lui pour quoi que ce soit. Le commandant de la force en théâtre le fait de façon irrégulière.
Il n'est pas appelé à s'adresser au chef d'état-major tous les jours, mais il peut le faire sur une base régulière s'il le désire.
Le quotidien est contrôlé et coordonné par le sous-chef de l'état-major. Il est en contact téléphonique sur une base hebdomadaire avec le commandant de la force en théâtre d'opérations. Même dans une situation calme, cet appel se fait. En cas d'événements, le commandant de la force en théâtre d'opérations appelle le sous-chef pour l'informer de la situation. Personnellement, je parle au commandant en théâtre d'opérations presque tous les jours. Nous avons donc des échanges sur une base régulière.
Revenons à votre question au sujet de l'OTAN. Le commandant en théâtre d'opérations s'est vu, avant de quitter, octroyé certaines autorités. En vertu de ces autorités, il peut prendre les décisions qui s'imposent pour exécuter les opérations. Lorsque ces autorités ne sont pas suffisantes pour remplir une mission spécifique, il doit se référer à Ottawa. Il doit donc s'adresser, selon le cas, au chef ou au sous-chef de l'état-major pour obtenir l'autorité.
[Traduction]
Le président : Pouvez-vous nous indiquer si cela se produit fréquemment, dans quelle mesure il outrepasserait son mandat national?
[Français]
Le col Laroche : Certains déplacements à l'extérieur d'une zone donnée peuvent se faire sur une période prolongée. D'autres déploiements peuvent se faire sur une base plus temporaire de quelques semaines, par exemple, à l'extérieur de la région immédiate de Kaboul. La région immédiate de Kaboul est sa zone d'opérations.
Dès qu'il sort de cette zone pour un déploiement temporaire, il doit demander l'autorité au chef ou au sous-chef de l'état-major. Cette pratique est assez fréquente, et ce fut le cas plus particulièrement dans le temps des élections. Durant cette période électorale, la brigade multinationale a voulu utiliser nos véhicules Coyote pour obtenir de l'information à l'extérieur de la zone canadienne délimitée. Le commandant a donc dû se rendre à Ottawa assez régulièrement pour avoir l'autorité.
[Traduction]
Le président : Pouvez-vous décrire au comité du mieux que vous le pouvez les défis auxquels fait face le commandant de l'ISAF qui doit traiter avec un certain nombre de pays qui ont tous leur propre mise en garde et leur propre rapport hiérarchique avec leur propre chef d'état major de la Défense. Quelles sont les difficultés auxquelles fait face une telle personne?
[Français]
Le col Laroche : Prenons l'exemple du camp Julien. Le camp Julien abrite actuellement quelque 700 Canadiens. Toutefois, on compte également des Américains, des Turcs et des troupes de différentes nations dans ce camp. Ces nations ont des règles d'engagement différentes des nôtres. Une menace ou la réponse à une menace peut être pour, ces troupes, différente selon le cas.
Il est important pour le commandant en théâtre d'opérations de comprendre les limites que ces autres contingents pourraient avoir si jamais ils devaient faire face à une menace. Voilà un des défis auquel il doit faire face.
[Traduction]
Le président : En tant que civils, cela nous paraît être un énorme défi. Pouvez-vous nous donner des exemples de la façon dont le commandant réagirait si un pays émettait une réserve et qu'il devrait alors demander à un autre pays d'exécuter la tâche? Un pays peut avoir une objection à procéder d'une certaine façon tandis que cela ne pose aucun problème à un autre pays. Décrivez au comité, d'après ce que vous avez pu constater, comment on a traité un tel problème et comment un commandant fait face à une telle situation.
[Français]
Le col Laroche : Il suffit de bien comprendre les limites que les autres contingents peuvent avoir. Prenons l'exemple d'une manifestation. Certaines nations ont des règles d'engagement différentes et des modes de réponse différents face à des manifestations civiles qui pourraient se produire. Encore une fois, voilà un des défis auquel le commandant peut avoir à faire face.
Prenons un autre exemple. Parfois des troupes étrangères sont chargées d'assurer la sécurité du camp. À un certain moment, on a donné aux Belges la tâche de d'assurer la sécurité du camp. Le contingent partageait donc le fardeau de défendre le camp. Le contingent belge avait des règles d'engagement différentes et des moyens de communication différents, on ne parlait pas le même langage. Le commandant sur place doit faire face à de tels défis lorsqu'il s'agit de répondre à une urgence.
[Traduction]
Le président : Vous avez parlé de contrôle des foules ou d'émeutes. Les Canadiens qui sont là-bas aujourd'hui ne possèdent pas ce genre d'entraînement. Que se passe-t-il en cas d'émeute si le commandant dit aux Belges ou à ceux qui possèdent cette formation, de contenir l'émeute, mais que la situation dégénère?
[Français]
Le col Laroche : Dans de telles situations la brigade multinationale peut réagir. Les forces de réaction immédiate sont toujours prêtes à faire face à ce genre de situation. Des mesures immédiates ou SOP sont en place avec les forces présentes pour répondre à des situations du genre.
[Traduction]
Le président : IPO, vous voulez dire les instructions permanentes d'opération?
[Français]
Le col Laroche : C'est exact.
[Traduction]
Le président : Il y a beaucoup de fonctionnaires canadiens là-bas qui appartiennent à différents ministères. Pouvez- vous décrire au comité les différents ministères qui sont représentés à Kaboul? Quels sont les liens qu'ils entretiennent les uns avec les autres? Ont-ils adopté l'approche 3D — c'est-à-dire développement, diplomatie et défense — et qui est responsable?
[Français]
Le col Laroche : Au niveau militaire, l'approche est assez simple. Nous avons une chaîne habituelle de commandement. Le commandant de l'ISAF est à Kaboul. La brigade multinationale opère avec les forces sur le côté tactique. La brigade multinationale, à ce niveau, est responsable de réagir à une situation qui pourrait se développer.
À savoir qui est en charge, des liens politiques et militaires se font à un haut niveau pour solutionner les problèmes pouvant surgir soit à Kaboul ou à l'extérieur. Le lien politique et militaire est très proche. Par exemple, nous gardons des liens très étroits avec notre ambassadeur à Kaboul, M. Alexander. Le commandant des forces et les troupes sur le terrain échangent régulièrement avec notre ambassadeur. Un représentant de l'ACDI se trouve également à l'ambassade. Le lien ou la « relation 3D » est donc bien en place, au niveau de Kaboul, avec nos forces sur le terrain de même que sur le côté politique comme tel.
[Traduction]
Le président : Quelle sera la situation sur le terrain lorsque nous serons là-bas? Quelles sont les opérations qui seront en cours? À quoi devrions-nous nous attendre une fois sur place?
[Français]
Le col Laroche : Actuellement, je dois admettre que la situation est calme. Je serais surpris que nous ayons à vivre un événement marquant, toutefois on ne sait jamais.
II y a parfois des explosions de véhicules, parfois des mines, des traquenards qui sont mis à certains endroits, mais ce n'est pas la norme. Au niveau canadien, le dernier incident a été un véhicule de l'ambassade qui a été frappé par un traquenard et il y a eu un blessé dans cette aventure. C'est plutôt l'exception.
Ce que vous allez voir, je pense, c'est une ville qui est très effervescente, si vous êtes déjà allée à Kaboul. C'est un peu l'anarchie lorsque vient le temps de se déplacer à Kaboul même, mais de façon générale, c'est passablement calme.
[Traduction]
Le sénateur Oliver : J'aimerais savoir ce qui pourrait être considéré comme un sujet de reportage intéressant, ayant une dimension internationale. Je crois comprendre qu'au moment du retrait, le Canada disposait d'une certaine capacité supplémentaire qu'il a décidé de mettre au service des troupes belges, hongroises, norvégiennes, slovènes et même américaines. Quels sont certains de ces services extraordinaires qui ont été utilisés pour aider les pays en question? En quoi ces services ont-ils consisté au juste?
[Français]
Le col Laroche : Le camp Julien peut permettre l'appui à d'autres nations. Au sein du camp Julien, nous avons une clinique médicale, un « rôle deux » avec un médecin, un centre chirurgical limité, je dois admettre quand même, que c'est un centre chirurgical pour faire des interventions urgentes.
Ce système ou cette clinique est disponible aux autres nations en cas de besoin.
[Traduction]
Le sénateur Oliver : Cela signifie-t-il que les Belges et les autres pays n'avaient pas leurs propres médecins et leurs propres cliniques, ou s'agissait-il d'un complément?
[Français]
Le col Laroche : Oui, dans certains cas ils n'avaient pas leur clinique et nous avons fourni ce service.
Par exemple, lorsque vient le temps des élections, — comme en novembre dernier, et comme cela va arriver également en septembre — habituellement des renforts arrivent et différentes nations déploient des bataillons supplémentaires à la force permanente en Afghanistan. Ils doivent être abrités quelque part. Nous cherchons les possibilités, puis le camp Julien était une possibilité pour justement accueillir davantage de personnes.
Les soins médicaux est un exemple, mais vous avez d'autres services comme ceux de la cuisine, la buanderie, les services de tout genre qui peuvent être donnés moyennant certains remboursements, je dois admettre, mais offerts aux différentes nations.
[Traduction]
Le sénateur Oliver : Je crois comprendre qu'il s'agissait d'une formule à frais partagés. Par conséquent le Canada aurait été pleinement rémunéré pour ces services?
[Français]
Le col Laroche : Absolument sénateur. C'est l'intention.
[Traduction]
Le sénateur Oliver : Quel est le nombre de troupes qui auraient travaillé avec ces autres pays?
[Français]
Le col Laroche : Au total, nous avons environ 700 Canadiens au camp et du personnel civil qui y travaille également, de l'initiative CANCAP, que vous connaissez probablement. Au total, environ 400 à 500 personnes pourraient être accueillies au camp, en plus de l'effectif déjà en place. Par exemple, présentement, nous sommes à étudier une demande de la Roumanie en prévision des élections de septembre prochain. Nous parlons d'accueillir peut-être 400, 450 personnes.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Colonel, lorsque vous avez parlé de 10 à 20 ans, cela me faisait penser à la situation à Chypre. Savions-nous que nous serions là-bas pour une aussi longue période? Quelles en seraient les répercussions sur le roulement de nos troupes?
[Français]
Le col Laroche : Je ne sais pas si nous, Canadiens, nous seront là pour 10 à 20 ans.
Ce que je sais, c'est que pour régler le problème, nous devrons avoir une présence militaire pour 10 à 20 ans. Le gouvernement décidera si on doit maintenir notre présence en Afghanistan pour toute la durée, ou regarder ailleurs et aller selon les priorités nationales qui seront déterminées à ce moment-là.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Notre engagement est maintenant annuel. Est-ce ainsi que cela fonctionne?
[Français]
Le col Laroche : Cela dépend. Parfois nous avons des mandats de deux ans, parfois des mandats d'un an. Actuellement nous regardons la prochaine étape qui commence à l'été 2005 jusqu'à février 2006 et plus. Nous attendons encore l'approbation gouvernementale à ce niveau.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Je ne suis pas vraiment au courant de la solde et des indemnités. Que reçoivent au juste les personnes qui sont là-bas. Y a-t-il des variantes et si oui, pourquoi?
[Français]
Le col Laroche : Les personnes à Kaboul même reçoivent essentiellement tous la même chose. Le niveau de risque est un niveau qui permet l'exemption de taxe. À ce niveau, tous ceux qui sont à Kaboul au camp Julien de la force TFK, la force opérationnelle de Kaboul, reçoivent les mêmes exemptions. Un comité regarde ces différents aspects et détermine, en bout de ligne, quelles devraient être les indemnités que nous donnons à notre personnel.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Je pose cette question en raison de ma propre expérience en tant que journaliste. A-t-on déjà envisagé d'augmenter la police d'assurance? Ce n'est pas vraiment une chose agréable à entendre. L'entreprise pour laquelle j'ai travaillé disait, vous ne valez pas un million de dollars; vous valez environ 0,50 $ Il est rassurant pour la famille de savoir, lorsque vous travaillez dans une région dangereuse du monde, que vous avez une police d'assurance. Est-ce que cela a déjà été envisagé dans les forces armées?
[Français]
Le col Laroche : Pas à ma connaissance. Je crois que c'est laissé à l'individu de prendre les assurances qu'il pense devoir prendre. Il n'y a pas de politique ou une assurance proprement dite qui est offerte ou donnée à nos individus de façon particulière.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Le stress est un grave problème chez beaucoup de soldats. Que se passe-t-il dans le cas de ceux qui reviennent d'Afghanistan? Y a-t-il un processus qu'ils suivent automatiquement?
[Français]
Le col Laroche : Oui, il y a le congé de débarquement de même que les procédures administratives habituelles qui se font, suite au retour. De façon générale, cinq jours de congé sont attribués, deux jours environ de procédures administratives sont également ajoutés au congé à ce moment, mais dans le but de faire certaines mesures administratives oui, mais également afin de permettre à l'individu de reprendre son souffle et de reprendre contact avec sa famille, ce qui est très important il va sans de dire.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Y a-t-il eu beaucoup de cas de ce genre après chaque roulement? Quel est le pourcentage?
[Français]
Le col Laroche : Je n'ai pas les statistiques actuellement en ce qui a trait au stress attribué à l'opération en Afghanistan. Je ne crois pas que ce soit supérieur aux autres missions. Le niveau de risques, bien qu'il soit passablement élevé, n'est pas à un point tel que nous avons des personnes qui sont plus affectées que dans les autres missions.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Avons-nous des réservistes là-bas?
[Français]
Le col Laroche : Absolument.
[Traduction]
Le sénateur Munson : À Camp Mirage aussi?
[Français]
Col Laroche : Nous avons des réservistes à Kaboul, à Mirage. Les réservistes sont une partie importante de la contribution canadienne et ils rendent un service incroyable aux Forces armées canadiennes. C'est une partie des Forces que nous ne pouvons pas dissocier. Nous avons un bon pourcentage de réservistes dans les différentes missions, non pas seulement en Afghanistan, mais dans les autres missions que nous avons à l'étranger.
[Traduction]
Le sénateur Munson : Suivent-ils le même genre d'entraînement que les membres réguliers des forces armées, pour servir dans un endroit aussi dangereux que celui-là?
[Français]
Le col Laroche : Il doit subir le même entraînement. Cet entraînement se fait sur une période d'environ trois mois avant le déploiement. Les exercices, les tests et la préparation sont les mêmes que ceux des troupes régulières.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Colonel, je reviens à la question posée par le sénateur Munson à propos des règles d'engagement différentes qui s'appliquent. Les Canadiens comprennent peut-être plus que les autres la frustration qui peut découler des règles d'engagement parce qu'on nous a souligné ce qui s'est passé au Rwanda, particulièrement la frustration du général Roméo Dallaire par rapport aux règles d'engagement.
Quand la plupart d'entre nous voient une situation où il est évident que pour des raisons d'ordre humanitaire fondamentales une intervention donnée est exigée, et il n'y a personne qui s'en charge, c'est très frustrant.
Sans vous demander de nous décrire les règles d'engagement pour des pays à part l'Afghanistan, quelles sont les contraintes que les règles d'engagement du gouvernement du Canada imposeraient à un commandant canadien, quand il fait face à une mauvaise situation? Qu'est-ce que les Forces canadiennes ne peuvent pas faire dans une mauvaise situation?
[Français]
Le col Laroche : Permettez-moi de faire un petit retour en arrière. Dans les années 90 les règles d'engagement n'étaient pas en place. La procédure de règles d'engagement a été élaborée graduellement, au fil des années. Aujourd'hui, je dois admettre que la procédure en place de règles d'engagement est très efficace.
Les règles d'engagements dictées à nos commandants suffisent pour répondre aux besoins. Un commandant qui ne dispose pas de règles d'engagements adéquates pour répondre à sa situation se rend à Ottawa pour les modifier.
Toutefois, la procédure m'est inconnue en ce qui a trait aux autres nations. Disposent-elles de règles d'engagement qui sont plus libérales? C'est peut-être le cas pour certaines situations. Toutefois, avec les missions que j'ai remplies et celles que je coordonne présentement, je peux affirmer que les règles d'engagement canadiennes ne posent aucun problème.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Si cet après-midi un commandant canadien — pas une personne du haut commandement mais un commandant d'unité — se retrouvait par hasard dans une telle situation, aurait-il l'autorité de réagir sur place, selon son jugement?
[Français]
Le col Laroche : Absolument. Je ne vois aucun problème à ce niveau. Le commandant dispose de toutes les règles d'engagement nécessaires pour répondre à une situation critique.
[Traduction]
Le sénateur Banks : La plupart des Canadiens savent que nous avons d'importantes forces en Afghanistan. Néanmoins, la plupart des Canadiens ne connaissent pas grand-chose du camp Mirage, que vous avez décrit tantôt comme étant un pont stratégique. Nous savons que si une force exerce trop de pressions sur ses axes de ravitaillement, le résultat peut être désastreux. Je présume que c'est ce que vous vouliez dire quand vous avez parlé de « pont stratégique ».
Pouvez-vous nous parler un peu du camp Mirage?
[Français]
Le col Laroche : Le camp Mirage est une base d'aviation qui permet le transférer notre personnel vers le théâtre d'opérations. On utilise des avions tactiques, contrairement à des avions stratégiques de type Airbus — ce type d'avion ne peut être utilisé dans tous les théâtres d'opérations pour le déploiement des troupes. Nous pouvons donc utiliser nos avions de type Hercule, à partir de cette base, pour amener le personnel et le matériel dans la zone d'opérations. Le camp Mirage est un pied à terre près du théâtre d'opérations. Il est destiné justement à faire le pont.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Où se trouve-t-il?
[Français]
Le col Laroche : Il est situé au Moyen-Orient.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Pouvez-vous être plus précis, ou est-ce vraiment un mirage?
[Français]
Le col Laroche : Il n'est pas un mirage, mais il est au Moyen-Orient. Je ne peux être plus spécifique sur ce point.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Je crois comprendre que c'est un endroit où on peut envoyer nos gens en avion et rendu là, ils changent d'appareil, d'un aéronef avec le confort matériel que nous connaissons tous, à quelque chose de moins élégant qui les amènera dans la zone d'opérations.
[Français]
Le col Laroche : C'est exact.
[Traduction]
Le sénateur Banks : Je présume qu'on saura où se trouve le camp Mirage quand le comité y parviendra, ou peut-être qu'ils ne nous le diront pas.
Le président : Je crois, comme c'est le cas pour tous les voyages du Sénat, que nous serons dans l'obscurité pour la durée.
Colonel, vous nous avez beaucoup appris. Nous vous remercions d'être venu. Nous vous sommes reconnaissants de vos contributions et de votre aide au comité.
Pour nos téléspectateurs, si vous avez des questions ou des observations, veuillez visiter notre site Web au www.sen- sec.ca, où nous affichons les témoignages ainsi que le calendrier des audiences confirmées. Sinon, vous pouvez contacter le greffier du comité en composant le 1-800-267-7362 pour plus de renseignements ou si vous avez besoin d'aide pour communiquer avec les membres du comité.
La séance est suspendue et ensuite le comité poursuit ses travaux à huis clos.