Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 7 octobre 2004
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 11 h 35, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses activités.
[Traduction]
Mme Cathy Piccinin, greffière du comité : Honorables sénateurs, il est de mon devoir de greffière du comité, de présider à l'action de la présidence. Je suis prête à recevoir les mises en candidature.
Le sénateur Day : Je propose la candidature du sénateur Oliver au poste de président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Mme Piccinin : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature, il est proposé par l'honorable sénateur Day que l'honorable sénateur Oliver assume la présidence de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Mme Piccinin : Je déclare cette motion adoptée et j'invite l'honorable Oliver à occuper le fauteuil.
Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie de la confiance que vous me manifestez par ce vote. J'ai quelques observations à faire, que je vais réserver pour la fin afin que nous puissions nous occuper rapidement des points à l'ordre du jour.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection de la vice-présidence. Sénateur Comeau?
Le sénateur Comeau : J'aimerais proposer la candidature du sénateur Day à la vice-présidence.
Le président : Y a-t-il d'autres candidatures? Je n'en entends aucune. Êtes-vous tous d'accord? Y a-t-il des voix contre? Des abstentions? C'est adopté à l'unanimité. Mes félicitations, sénateur Day.
Le sénateur Day : Je vous remercie. Je ne ferai pas de discours.
Le président : Le troisième point porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Stratton : Je la propose.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La quatrième motion vise à autoriser l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur Comeau : Je la propose.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point cinq porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'en publier les témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Day : Je propose la motion. Êtes-vous d'accord?
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point six concerne le rapport financier et plus particulièrement l'adoption de ce rapport par le comité. Tout le monde a déjà reçu l'information. Comme vous le savez, il s'agit de l'état des dépenses...
Le sénateur Stratton : Nous savons tous de quoi il s'agit.
Le sénateur Comeau : Je propose cette motion.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point sept porte sur le personnel de recherche.
Le sénateur Stratton : Je propose cette motion, monsieur le président.
Le président : Le sénateur Stratton propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'aider le comité dans ses analyses de recherche. M. Baumier est avec nous. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Comeau : J'espère que M. Beaumier demeurera notre attaché de recherche.
Le président : C'est ce que nous espérons.
Le point huit vise à demander l'autorisation d'engager des fonds.
Le sénateur Stratton : Je le propose.
Le président : Cette motion est proposée par l'honorable sénateur Stratton. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
La neuvième motion concerne les voyages.
Le sénateur Comeau : Je la propose.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le point dix vise à désigner des membres du comité qui se déplaceront au nom du comité. Y a-t-il des questions?
Le sénateur Stratton : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Au point onze, nous trouvons la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Le sénateur Stratton : Je la propose.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point douze porte sur la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique.
Le sénateur Comeau : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La treizième motion porte sur l'horaire de nos réunions ordinaires. Notre plage horaire sera les mardis à 9 h 30 et les mercredis à 18 h 15. Quelqu'un peut-il proposer une motion?
Le sénateur Day : Les whips ont déjà pris des arrangements.
Le président : Le point quatorze porte sur les autres affaires.
Sénateur Day, je sais que vous devez partir. Avez-vous quoi que ce soit à nous dire avant de nous quitter?
Le sénateur Day : Rien d'autre que je me réjouis des séances productives que nous aurons avec vous à la présidence, monsieur le président. Merci.
Le président : Si je peux me permettre, j'aimerais faire quelques observations. D'abord, nous avons une nouvelle greffière. Je suis absolument ravi qu'on ait affecté l'une des greffières les plus brillantes de la Colline du Parlement à notre comité. J'aimerais également souhaiter la bienvenue à M. Beaumier, de la Bibliothèque du Parlement, qui est de retour parmi nous. Ils jouissent tous deux d'une excellente réputation. Quant à nous, les sénateurs, nous sommes très chanceux de recevoir un appui d'une telle qualité pour le travail que nous nous apprêtons à entreprendre.
Je souhaite également vous dire que je suis extrêmement content que l'ancien président, l'honorable sénateur Lowell Murray, ait accepté de siéger à ce comité. Son expérience et ses connaissances sont inestimables. Sénateur Murray, nous sommes très heureux que vous nous offriez votre aide. Nous savons que votre contribution demeurera très précieuse. Je vous en remercie.
Vous n'êtes pas sans savoir que le travail du comité consiste à examiner le budget. Ce n'est pas nous qui l'adoptons. Nous faisons beaucoup d'examens de programmes.
Dans un instant, je vais demander à M. Beaumier de nous parler des rumeurs qui courent quant au moment où nous devrions recevoir le premier budget.
Le sénateur Day et moi avons l'intention de rencontrer Sheila Fraser, vérificatrice générale, de même que Maria Barrados, de la fonction publique, et Reg Alcock, de l'appareil gouvernemental. Après ces rencontres et celle du comité de direction, nous pourrons vous présenter, à la prochaine réunion, une liste de sujets d'étude potentiels.
Sans plus tarder, j'aimerais inviter M. Beaumier à nous faire part de ce qu'il a entendu quant à la possibilité d'une nouvelle version révisée du budget.
M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement : Vous vous rappelez sans doute qu'au printemps dernier, lorsque le budget a été présenté, on nous a informés qu'une version révisée en sortirait en juin. Bien sûr, une élection a eu lieu avant que cela ne puisse se concrétiser. Je crois que le Conseil du Trésor a l'intention de déposer dès demain une version révisée du Budget principal des dépenses. En même temps ou peu après seront présentés les plans et priorités, qui n'ont pas été diffusés au printemps, si je me rappelle bien. Nous allons commencer le cycle tard au cours de l'exercice, puisque cela vient habituellement en tout début d'exercice.
Il n'y aura pas de Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'instant. C'est habituellement à ce temps-ci de l'année qu'il est déposé. Nous allons simplement recevoir le Budget principal des dépenses, qui devrait être plutôt épais. Nous allons ensuite l'examiner.
Je ne sais pas quand le gouvernement prévoit voter les crédits, mais si tout se déroule comme à l'habitude, cela devrait suivre sous peu. Peut-être quelqu'un ici a-t-il entendu une date. Nous essayons habituellement de terminer notre examen préalable avant cette date. Ce sera le gros morceau. Nous sommes en relâche la semaine prochaine.
Le sénateur Murray : Jusqu'à quand y a-t-il déjà des crédits votés?
Le sénateur Day : Si ma mémoire est bonne, il y en a jusqu'à la fin décembre.
Le sénateur Murray : Il y en a tout un éventail.
M. Beaumier : Il n'y a pas de véritable projet de loi de crédits associé à ce Budget principal des dépenses.
Le sénateur Murray : Il est clair qu'il y en aura un bientôt, mais ce n'est pas urgent.
Le sénateur Day : Nous en avons probablement jusqu'à la fin de l'exercice.
Le président : Nous allons tous surveiller avec beaucoup d'intérêt ce qui sera présenté demain.
M. Beaumier m'a expliqué que tout ce concept de budget « révisé » fait époque, si l'on veut, c'est-à-dire qu'il est tout nouveau. Nous voudrons tous nous pencher sur la question.
Voulez-vous faire une brève observation sur l'emploi du mot « révisé »?
M. Beaumier : Je ne me souviens pas d'avoir vu un Budget principal des dépenses révisé. Habituellement, lorsqu'on révise un budget, on le fait au moyen d'un Budget supplémentaire des dépenses.
Le président : Oui, on le révise au moyen de budgets supplémentaires des dépenses.
Le sénateur Stratton : Même lorsqu'il y a un nouveau Parlement?
M. Beaumier : Oui. Habituellement, le budget est approuvé pour l'année, pour toute l'année financière. Si une élection est déclenchée, elle n'a pas d'incidence sur le budget. La situation présente est inhabituelle, puisque la prorogation a interrompu le processus d'approbation du budget.
Le sénateur Murray : D'abord, voici l'explication que les fonctionnaires nous ont donnée lorsqu'ils ont comparu devant nous en mars : « Voici le Budget principal des dépenses, mais il sera révisé à la lumière de certains changements organisationnels, qui seront annoncés lorsque le gouvernement Martin aura prêté serment. »
Ensuite, comme ces prévisions budgétaires ont été présentées avant le véritable budget, les prévisions révisées comprendront probablement des changements apportés à la lumière du nouveau budget. Pour ces deux raisons, le Budget principal des dépenses que nous avons vu correspond à ce que je pourrais appeler une première ébauche. Le véritable budget sera déposé incessamment. Vous êtes tous trop jeunes pour vous en rappeler, mais en 1962, M. Diefenbaker a amené la Chambre à se dissoudre en avril en vue d'une élection en juin, puis après dissolution du Parlement, une crise cambiaire a éclaté et un programme d'austérité a été imposé. Je me souviens bien que le gouvernement de M. Diefenbaker est passé d'une position majoritaire à une position minoritaire, tout comme celui de M. Martin cette fois-ci. Bon nombre d'entre nous avons alors dû passer l'été à réviser le Budget principal des dépenses. Je ne sais plus si ce budget avait déjà été déposé, je vais vérifier, mais chose certaine, nous avons dû réviser le Budget principal des dépenses pour imposer ce programme d'austérité dans les dépenses en capital. Ce fut une expérience très traumatisante pour ceux d'entre nous qui travaillaient pour des ministères comme celui de Travaux publics, je vous le garantis.
Le président : Honorables sénateurs, comme le sénateur Day a été contraint de nous quitter, et il n'y a plus de libéral à la table. Étant donné que tous les points à l'ordre du jour d'aujourd'hui ont été examinés, il convient probablement que nous levions la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Je vous remercie tous de votre présence ici ce matin.
La séance est levée.