Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2005
(38)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 18 h 4, dans la pièce 160-S, l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, C.P., Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P. et Stollery (10).
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2005, le comité entreprend son étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
COMPARAÎT :
L'honorable Dan McTeague, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et du Commerce international :
Paul Chapin, directeur général, Secteur de la sécurité internationale;
Phillip Baines, conseiller principal en matière de politiques, Science et technologie, Direction de la non-prolifération et du désarmement chimique, biologique et conventionnel;
Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques — Justice.
Défense nationale :
Lieutenant-colonel Scott Johnson, Direction du développement de l'espace.
M. McTeague fait une présentation puis, assisté de MM. Baines et Chapin ainsi que du lcol Johnson, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
Il est convenu que le titre et l'article 1 soient reportés.
À 19 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2005
(39)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 26, dans la pièce 160-S, l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, C.P., Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Mahovlich, Poulin, Robichaud, C.P. et Stollery (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Peterson (1).
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2005, le Comité poursuit son étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
COMPARAÎT :
L'honorable Dan McTeague, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
TÉMOIN :
Affaires étrangères et du Commerce international :
Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques — Justice.
Le président fait une déclaration.
MM. McTeague et Mann répondent aux questions.
Il est convenu que le comité poursuive l'étude article par article du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu que l'article 9 soit adopté.
Il est convenu que l'article 10 soit adopté.
Il est convenu que l'article 11 soit adopté.
Il est convenu que l'article 12 soit adopté.
Il est convenu que l'article 13 soit adopté.
Il est convenu que l'article 14 soit adopté.
Il est convenu que l'article 15 soit adopté.
Il est convenu que l'article 16 soit adopté.
Il est convenu que l'article 17 soit adopté.
Il est convenu que l'article 18 soit adopté.
Il est convenu que l'article 19 soit adopté.
Il est convenu que l'article 20 soit adopté.
L'honorable sénateur Carney, C.P., propose que le projet de loi C-25 soit modifié, à l'article 21 :
a) à la page 17, par substitution, aux lignes 29 à 39, de ce qui suit :
« 21. Le ministre, le ministre de la Défense nationale et le solliciteur général du Canada ne peuvent déléguer les pouvoirs que leur confère la présente loi. »;
b) à la page 18, par suppression des lignes 1 à 16.
La motion, mise aux voix, est rejetée à mains levées :
POUR : 4; CONTRE : 6.
Il est convenu que l'article 21 soit adopté, avec dissidence.
Il est convenu que l'article 22 soit adopté.
Il est convenu que les articles 22 à 30 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 31 soit adopté.
Il est convenu que l'article 32 soit adopté.
Il est convenu que l'article 33 soit adopté.
Il est convenu que l'article 34 soit adopté.
Il est convenu que l'article 35 soit adopté.
Il est convenu que l'article 36 soit adopté.
Il est convenu que l'article 37 soit adopté.
Il est convenu que l'article 38 soit adopté.
Il est convenu que l'article 39 soit adopté.
Il est convenu que l'article 40 soit adopté.
Il est convenu que l'article 41 soit adopté.
Il est convenu que l'article 42 soit adopté.
Il est convenu que l'article 43 soit adopté.
Il est convenu que l'article 44 soit adopté.
Il est convenu que l'article 45 soit adopté.
Il est convenu que l'article 45.1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 46 soit adopté.
Il est convenu que l'article 47 soit adopté.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
À 16 h 48, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 1, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que ce projet de loi soit adopté sans amendement, mais avec les observations suivantes :
Des fonctionnaires ont indiqué au Comité que l'article 22 de la Loi n'avait pas pour but d'appuyer l'utilisation d'un satellite du secteur privé comme RADARSAT-2 sans compensation adéquate.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi avec observations à la prochaine séance du Sénat.
À 17 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud