Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 25 novembre 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Rivest et Sibbeston (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Lapointe (1).
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young, analyste.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable Jean Lapointe, sénateur (parrain du projet de loi);
Pascal Charron, conseiller en politiques, bureau de l'honorable Jean Lapointe.
Le sénateur Lapointe fait une déclaration d'ouverture puis, aidé de M. Charron, répond aux questions.
À 11 h 45, le comité interrompt ses travaux.
À 11 h 49, le comité reprend ses travaux.
À 12 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 8, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Pearson et Ringuette (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Lapointe (1).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
TÉMOIN :
Justice Canada :
Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le témoin fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Pearson, Ringuette, Rivest et Robichaud (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Lapointe (1).
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young, analyste.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
TÉMOIN :
Canada West Foundation :
Jason J. Azmier, analyste principal de politiques.
Le témoin fait une allocution d'ouverture puis répond aux questions.
À 12 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson