Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 2 novembre 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 5, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (14).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : James Robertson et Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le sénateur Fraser présente au comité l'ébauche du rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs et donne des explications.
À 11 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 23 novembre 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Cools, Corbin, Di Nino, Furey, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (13).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : James Robertson et Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'article 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Il est convenu de tenir une deuxième séance d'information sur l'ébauche du rapport à l'intention de tous les sénateurs après consultation auprès des whips et des indépendants.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 9, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Grafstein (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : James Robertson et Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
Il est convenu que le comité demande la permission de tenir sa séance du mardi 30 novembre 2004, à partir de 9 heures.
À 13 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 30 novembre 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 7, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Kinsella, LeBreton, Milne, Poy, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., Smith, C.P., et Stratton (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : James Robertson et Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92 (2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu que le personnel quitte temporairement la salle et qu'il n'y ait aucune transcription.
Une discussion s'ensuit sur les questions soulevées lors des deux séances extraordinaires tenues la semaine précédente.
À 10 h 56, le personnel revient dans la salle et la transcription reprend.
L'honorable sénateur Fraser propose la motion suivante :
Que le comité de rédaction, composé des honorables sénateurs Di Nino, Fraser et Smith, soit autorisé à réviser l'ébauche du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs à la lumière des discussions tenues au sein du comité et des documents fournis par les sénateurs, et que les fonds nécessaires soient alloués, au besoin, pour couvrir le coût des repas de travail et des rafraîchissements.
La motion est mise aux voix et est adoptée.
À 11 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 6, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (12).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : James Robertson et Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92 (2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
Il est convenu, à 13 h 4, que le personnel quitte la salle et qu'il n'y ait pas de transcription.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Di Nino, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : James Robertson et Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 14, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Lynch- Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présente : Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 14 décembre 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 4, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Joyal, C.P., Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Smith, C.P. (7).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présente : Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 10 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 8 février 2005
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 3, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (13).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présente : Margaret Young de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le président fait une déclaration d'ouverture et présente l'ébauche du rapport préparé par le comité de rédaction sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Le sénateur Fraser présente en détail l'ébauche du rapport.
Une discussion s'ensuit.
Il est convenu que le greffier du comité consulte l'équipe de la procédure pour cerner tout aspect procédural devant être pris en compte.
Il est convenu de poursuivre l'examen de l'ébauche du rapport à la prochaine séance du comité.
Il est également convenu de consulter les whips des divers partis pour déterminer la date la plus rapprochée pour la tenue d'une séance d'information confidentielle à l'intention de tous les sénateurs.
À 11 h 1, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 février 2005
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 18, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin et Grafstein (2).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présentes : Margaret Young et Megan Furi de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se déroule à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 février 2005
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 6, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Grafstein (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présentes : Margaret Young et Megan Furi de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 16 février 2005
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin, Fitzpatrick et Losier-Cool (3).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Margaret Young et Megan Furi de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 22 février 2005
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 5, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Milne, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (8).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Margaret Young et Megan Furi de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 février 2005
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bryden et Corbin (2).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Margaret Young et Megan Furi de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité examine la demande de budget portant sur son travail législatif pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006 :
| Services professionnels et autres | 14 400 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total : | 14 400 $ |
Après discussion, l'honorable sénateur Fraser propose la motion suivante :
Que le comité adopte l'ébauche du budget qui sera soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 8 mars 2005
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 8, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch- Staunton, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (9).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Margaret Young et Megan Furi de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2005
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P., (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin et Grafstein (2).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Margaret Young et Megan Furi de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; et Charles Robert, greffier principal, Procédure.
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu de permettre au personnel de demeurer dans la salle.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage
OTTAWA, le mardi 22 mars 2005
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 5, à huis clos, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Furey, Joyal, C.P., LeBreton, Milne, Pearson, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Megan Furi; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la réunion se déroule à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2005
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 10, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, LeBreton, Pearson, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Corbin (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Megan Furi; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la réunion se déroule à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Charles Robert
OTTAWA, le mardi 12 avril 2005
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 10, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Furey, Joyal, C.P., Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Megan Furi; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'alinéa 86(1)f), le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêt des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la réunion se déroule à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 13 avril 2005
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Kinsella, Lebreton, Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin, Fitzpatrick et Merchant (3).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Megan Furi; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la réunion se déroule à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 19 avril 2005
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 7, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Chaput, Di Nino, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Megan Furi; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'alinéa 86(1)f), le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la réunion se déroule à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
Il est convenu que, si le projet de rapport est adopté à la réunion de mercredi, le rapport sera déposé jeudi. Si le rapport n'est pas adopté, un projet de rapport confidentiel et révisé sera remis aux sénateurs, à titre d' information.
À 11 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 avril 2005
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des lois du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 18, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, Carstairs, Chaput, Comeau, Cools, Di Nino, Furey, Joyal, C.P., Lebreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin, Grafstein, Losier-Cool et Moore (4).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Du Bureau de la procédure : Gary O'Brien, greffier adjoint, et Charles Robert, greffier principal; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Megan Furi; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la réunion se déroule à huis clos.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
M. O'Brien présente un projet de modifications touchant le Règlement du Sénat qui découle du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Il est convenu de faire parvenir le projet de code aux bureaux des sénateurs rapidement et de manière confidentielle.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 3 mai 2005
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 4, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Carstairs, Di Nino, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Gary O'Brien, greffier adjoint, Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure; Margaret Young et Megan Furi; Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à son mandat en vertu de l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, la séance se tient à huis clos.
Il est convenu que le personnel demeure dans la pièce.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et de droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 16, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Mitchell, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cairstaires, Fitzpatrick et Moore (3).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Gary O'Brien, greffier adjoint, Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure; Margareth Young et Megan Furi, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à son mandat en vertu de l'alinéa 86(1)f), le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f), la séance se tient à huis clos.
Il est convenu que le personnel demeure dans la pièce.
Le comité poursuit son examen l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que la dernière version du rapport soit distribuée à tous les sénateurs.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 10 mai 2005
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 6, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Di Nino, Furey, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Carstairs et Moore (3).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Gary O'Brien, greffier adjoint, Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure; Margaret Young et Megan Furi, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à son mandat en vertu de l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f), la séance se tient à huis clos.
Il est convenu que le personnel demeure dans la pièce.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 11 mai 2005
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui à 12 h 9, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, Chaput, Di Nino, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Moore (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure.
Conformément à son mandat en vertu de l'alinéa 86(1)f), le comité examine l'ébauche d'un rapport sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
Conformément à l'alinéa 92(2)f), la séance se tient à huis clos.
Il est convenu que le personnel demeure dans la pièce.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
Les sénateurs Fraser et Di Nino proposent que le président dépose le rapport dans sa forme modifiée.
À 13 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage