Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages du 8 décembre 2004
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2004
Le Sous-comité des affaires des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 18 pour examiner les prestations et les services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, avant de passer à la raison principale de la réunion d'aujourd'hui, nous avons un peu de travail à faire afin de pouvoir donner à la ministre tout le temps que nous avons jusqu'à 13 h 30. Le sous- comité est actuellement saisi de la question de notre budget, vous en avez une copie devant vous. Le montant total s'élève à 9 670 $.
Est-ce que des membres du comité ont des commentaires à faire à ce sujet?
S'il n'y a pas de commentaires, est-ce qu'un sénateur voudrait proposer son adoption?
Le sénateur Atkins : Je la propose.
Le président : Merci, sénateur Atkins.
S'il n'y a plus rien à dire à ce sujet, le budget est adopté tel qu'imprimé. Nous en avons terminé avec cette question.
Bon après-midi à tous. Je suis heureux de vous accueillir à cette réunion pour continuer notre étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada.
Aujourd'hui, nous entendons le témoignage de la ministre Guarnieri du ministère des Anciens Combattants. Elle est accompagnée de deux fonctionnaires qu'elle nous présentera lors de sa déclaration.
Mon nom est Michael Meighen et je suis le président du sous-comité. Le vice-président est le sénateur Day du Nouveau-Brunswick. Le sénateur Day est titulaire d'un baccalauréat en génie électrique du Collège militaire royal à Kingston, d'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's et d'une maîtrise en droit d'Osgoode Hall. Avant d'être nommé au Sénat en 2001, il avait connu beaucoup de succès à titre d'avocat en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Le sénateur Day est aussi vice-président du Comité sénatorial des finances nationales.
Il y a 37 ans que le sénateur Michael Forrestall est au service des électeurs de Dartmouth, d'abord à titre de député au Parlement dans la Chambre des communes, puis à titre de sénateur. Au cours de sa carrière à la Chambre, il a occupé le poste de secrétaire parlementaire pour plusieurs ministres, y compris le ministre des Transports et le ministre de l'Expansion industrielle régionale.
À côté du sénateur Day se trouve le sénateur Norman Atkins de l'Ontario. Il a rejoint le Sénat en 1986 après plus de 27 ans dans le secteur des communications. Le sénateur Atkins est un ancien président de Camp Associates Advertising Limited; il a aussi été conseiller de l'ancien premier ministre Davis de l'Ontario.
À côté du sénateur Forrestall se trouve le sénateur Percy Downe de l'Île-du-Prince-Édouard où il a occupé plusieurs postes importants, y compris celui de chef du cabinet de l'ancien premier ministre Jean Chrétien. Le sénateur Downe est un invité et nous lui souhaitons la bienvenue à la réunion de notre comité.
À côté du sénateur Downe se trouve le sénateur Colin Kenny qui depuis 1984 représente l'Ontario au Sénat. Sa carrière politique a commencé en 1968 en tant que directeur exécutif du Parti libéral de l'Ontario. De 1970 à 1979, il a exercé au bureau du premier ministre les fonctions d'adjoint spécial, de directeur des opérations, de conseiller en politique et d'adjoint au secrétaire principal du Très Honorable Pierre Elliott Trudeau.
Le sénateur Kenny est actuellement président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Il siège aussi au Comité directeur du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
[Français]
Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes très heureux d'accueillir la ministre des Anciens combattants, Mme Albina Guarnieri. Madame la ministre fera une courte déclaration. Je vous demanderais de présenter les gens qui vous accompagnent aujourd'hui.
[Traduction]
L'honorable Albina Guarnieri, C.P., députée, ministre des Anciens Combattants : Honorable sénateurs, à l'écoute de ces biographies, il est évident que je me trouve en auguste compagnie.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui pour discuter des priorités du portefeuille des Anciens combattants pour l'exercice 2004-2005. J'espère que vous êtes tous dans l'esprit des Fêtes.
[Traduction]
Permettez-moi de vous présenter les fonctionnaires de mon ministère. Je suis accompagnée du sous-ministre Jack Stagg; de la sous-ministre déléguée Verna Bruce; de M. Victor Marchand, président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel); de M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint des Services aux anciens combattants; de M. Keith Hillier, sous-ministre adjoint des Services ministériels et de M. Robert Mercer, directeur exécutif du Secteur des affaires publiques.
Comme vous le voyez, nous avons l'effectif au complet aujourd'hui.
Le président : Nous sommes honorés.
Mme Guarnieri : Merci.
[Français]
C'est la première fois que j'assiste aux délibérations de votre comité. Je sais que nous avons un objectif commun, soit celui de s'assurer que les hommes et les femmes qui risquent leur vie pour notre pays recevront les soins dont ils ont besoin et la reconnaissance qu'ils méritent.
J'ai, en effet, le privilège de diriger un ministère dont le seul objectif est de servir ceux et celles qui servent le Canada.
[Traduction]
Avant de commencer, j'aimerais remercier le Sénat d'avoir organisé, encore une fois, une magnifique cérémonie en l'honneur d'un groupe extraordinaire d'anciens combattants, qui se sont joints à nous lors du lancement de la Semaine des anciens combattants.
Je tiens à remercier le sénateur Meighen et tous les membres du comité du magnifique travail qu'ils accomplissent depuis de nombreuses années pour nos anciens combattants.
Je veux également féliciter le président de sa maîtrise de la langue italienne à la salle du Sénat.
[En italien — Si espresso molto bene]
En fait, je pense que votre accent était meilleur que le mien.
Le Sénat est le point de rencontre des anciens combattants depuis plusieurs années. Il ne saurait être de lieu plus approprié que cette chambre, cette enceinte de la réflexion circonspecte. Le Sénat était l'endroit tout indiqué pour déclarer officiellement 2005 « Année de l'ancien combattant ».
Au ministère des Anciens Combattants, chaque année est l'année de l'ancien combattant. Nous servons des centaines de milliers de Canadiens par voie de nos programmes. Des anciens combattants et leurs survivants. De nouveaux besoins et des lacunes au chapitre des services émergent sans cesse, et nous comptons sur la contribution et les recommandations des comités parlementaires comme le vôtre.
Le ministère a déjà mis en œuvre de nombreuses recommandations qui ont été formulées par le comité. L'excellente Stratégie de soins en établissement, par exemple, a été mise au point en réponse au rapport du Sous-comité sénatorial des affaires des anciens combattants, intitulé « Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants », ainsi qu'aux questions qui ont été soulevées par les organisations d'anciens combattants et des résultats de l'« Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants ».
Au cours des dernières années, le comité a joué un rôle déterminant, notamment par l'entremise de votre collègue, le sénateur Callbeck, en proposant, en 2003, des changements au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Aujourd'hui, 18 300 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins, y compris les conjoints survivants, bénéficient maintenant des avantages du PAAC.
En outre, divers intervenants ont fait valoir qu'environ 4 000 autres principaux dispensateurs de soins ne bénéficiaient pas du programme, bien qu'ils aient déjà pris soin d'un ancien combattant et reçu des services offerts dans le cadre du PAAC. Hier, j'ai annoncé que nous allions offrir, à vie, des services prévus dans le PAAC aux principaux dispensateurs de soins admissibles qui ont déjà reçu des services d'entretien ménager ou de terrain depuis la création du programme.
Nous avons également réglé un autre problème important. Ce changement permettra en outre d'assurer que les principaux dispensateurs de soins continueront d'avoir accès au PAAC lorsque un ancien combattant est placé dans un établissement de soins de longue durée. Nous veillons au bien-être des anciens combattants. Ils sauront que s'ils décident d'aller dans un établissement de soins de longue durée, leurs conjoints ou leurs dispensateurs de soins continueront d'être admissibles au PAAC. Il convient d'ajouter que l'on rétablira l'admissibilité de tous les principaux dispensateurs de soins admissibles qui l'avaient perdue au cours des années 1980. Le formidable PAAC reprendra vie avec un plus grand nombre de dispensateurs de soins qui le méritent tant.
Le comité et le comité de la Chambre des communes ont aidé à identifier un besoin et le gouvernement a agi. Nous avons combiné art et mécanismes pour servir nos anciens combattants.
Vous savez certainement que la vérificatrice générale a déposé son rapport de novembre 2004 à la Chambre des communes.
J'attire votre attention sur le chapitre 4 de ce rapport, car il porte sur la gestion des programmes fédéraux de médicaments, l'un étant le Programme des médicaments d'ACC. Le gouvernement du Canada souscrit aux recommandations de la vérificatrice générale et elles seront toutes mises en œuvre.
Nous avons à cœur la sécurité de nos clients, et nous partageons les préoccupations de la vérificatrice générale quant à l'importance d'éviter une utilisation inappropriée des médicaments.
Les six ministères, y compris ACC, travaillent de concert pour mettre au point des outils supplémentaires qui permettront d'appuyer les professionnels de la santé dans leurs efforts visant à prévenir une utilisation inappropriée des médicaments. Je suis heureuse de dire que l'Examen de l'emploi des médicaments d'ACC, processus aujourd'hui en vigueur depuis sept ans, a été relevé comme une pratique exemplaire. ACC adopte une approche holistique de la gestion des besoins des clients, y compris des besoins pharmaceutiques. Le processus de l'Examen de l'emploi des médicaments met en jeu la gestion de cas et l'examen préalable, c'est-à-dire une relation directe avec nos clients et la garantie de la satisfaction de tous leurs besoins.
Dans son rapport, la vérificatrice générale souligne la mise en œuvre par ACC du premier système national de décision en matière de médicament en temps réel qui est totalement électronique. Ce système a tellement plu que les Forces canadienne et la Gendarmerie royale du Canada se sont maintenant associées à nous pour utiliser le même système. J'estime que le rapport de la vérificatrice générale nous incite grandement à améliorer encore davantage nos programmes de remboursements des médicaments et donne une nouvelle impulsion à une collaboration encore plus ciblée avec nos partenaires fédéraux en matière de soins de santé; je suis impatiente de voir ce qui peut être accompli.
La vérificatrice a souligné notre capacité de réagir. Elle a dit que nous avions réagi rapidement à cette vérification et qu'elle entendait assurer un suivi qui montrera qu'il n'est pas nécessaire de nous répéter trois fois la même chose.
Je dois admettre que je me compte chanceuse de faire partie d'un ministère qui soit si proactif face aux problèmes qui émergent et qui s'est acquis le respect de ses clients et des vérificateurs.
J'aimerais maintenant vous parler de nos priorités. Depuis ma nomination au poste de ministre, en juillet dernier, j'ai eu le privilège de participer à une foule d'activités avec nos anciens combattants pour marquer des anniversaires importants. J'ai ainsi pu rencontrer les anciens combattants et les organisations d'anciens combattants qui sont nos clients, nos partenaires, et comprendre la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.
J'ai accompagné des anciens combattants qui retournaient en Belgique pour célébrer le soixantième anniversaire de sa libération et je reviens depuis peu d'Italie où j'étais à la tête d'une délégation d'anciens combattants afin de commémorer le soixantième anniversaire de la campagne d'Italie. Ces expériences ont fait ressortir l'importance, pour nous, de faire davantage ici, pour perpétuer le souvenir de nos anciens combattants avec tout l'enthousiasme qui s'impose et pour que ce souvenir soit à jamais gravé dans notre conscience. Voilà une priorité importante. Nous devons transmettre la tradition de respect aux jeunes Canadiens, les conscientiser, et nous assurer que l'histoire vivante de nos anciens combattants sera, pour eux, une source d'inspiration.
Le Ministère a mis en œuvre une stratégie visant les jeunes et nous entendons l'appliquer avec toute notre énergie. ACC a évidemment une double responsabilité : organiser des activités commémoratives en témoignage de notre gratitude, et offrir des services et des avantages qui permettront à nos anciens combattants et à leurs familles de conserver leur autonomie et d'améliorer leur qualité de vie. Nos priorités consistent à prendre soin des anciens combattants avançant en âge, à protéger le souvenir du sacrifice de notre pays, et à préparer les nouveaux anciens combattants des FC à des carrières civiles plus productives.
Les défis opérationnels d'ACC sont le reflet de la société canadienne dans son ensemble. Il s'agit de trouver un équilibre qui nous permettra de gérer une forte population d'aînés tout en offrant des services de transition aux clients plus jeunes qui quittent les Forces canadiennes et retournent à la vie civile. ACC s'est attaché depuis de nombreuses années à aider essentiellement les anciens combattants âgés à vivre avec un maximum d'autonomie, de soins et de soutien. Le fait qu'un si grand nombre de personnes veuillent profiter du PAAC montre que ce programme fonctionne parfaitement pour les anciens combattants et qu'il répond aux besoins de plus de 70 000 clients.
Le PAAC sert présentement de fondement à une étude sur les soins de santé ayant pour objet de façonner les services de soins à domicile à offrir à une population élargie d'aînés. Le projet de recherche sur les soins de longue durée est une initiative menée en collaboration avec la province de l'Ontario; il vise à examiner les coûts et les résultats du PAAC. Dans le cadre de cette étude, des données seront recueillies en vue de mieux comprendre la prestation de services à domicile et de démontrer quel est l'agencement de services de soins à domicile, comme les services d'entretien, et de services de soins de santé fournis par des professionnels qui peut le mieux aider les gens à demeurer chez eux le plus longtemps possible.
[Français]
Notre ministère se fait certainement un point d'honneur de savoir que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aura joué un rôle de premier plan pour permettre aux anciens combattants de vivre chez eux de façon autonome.
[Traduction]
En fait, en recevant les appels de veuves, hier, je me suis rendue compte que nous avons pu faire ce que nous voulons tous faire, c'est-à-dire aider les gens. Nous pourrons donc aider des milliers d'autres dispensateurs de soins à continuer de vivre chez eux le plus longtemps possible avec une plus grande qualité de vie. C'est notre façon de prendre soin de ceux qui ont tant fait pour nos anciens combattants. Et c'est ce qu'il fallait faire.
Je dois dire que je n'aurais pu accomplir cela toute seule. Le ministère travaille sous la gouverne de M. Stagg en collaboration avec les ministères des Finances; de la Justice, le BCP et, évidemment, le Premier ministre lui-même qui a toujours été un ardent défenseur de nos anciens combattants.
Nous ne pouvons évidemment faire fi des recommandations du comité et des autres intervenants partout au pays. Le PAAC est un véritable succès et nous invitons les autres juridictions à s'en inspirer. Le défi de tous les ordres de gouvernement consiste à promouvoir le genre de vie autonome saine qui permette aux aînés de faire plus longtemps partie de la collectivité, de vivre le plus longtemps possible dans un milieu familial où l'on prend soin d'eux, et d'être placé dans un établissement de soins en tout dernier recours. Si cela doit se produire, nous voulons que les soins en établissement soient de la plus haute qualité possible.
J'ai mentionné tout à l'heure la Stratégie de soins en établissement d'ACC, qui est l'un des fruits du rapport de votre comité.
[Français]
Cette stratégie fournit un cadre solide pour assurer la qualité des soins de longue durée à travers le pays.
[Traduction]
La stratégie comporte un système national d'agrément, le contrôle des normes d'ACC par l'intermédiaire de questionnaires sur la satisfaction des clients et de sondages auprès des établissements, de même que le recours au personnel provincial de surveillance de la qualité des soins. Par ailleurs, la Stratégie prévoit des services spécialisés pour les clients atteints de démence et des soins palliatifs pour les anciens combattants vivant dans nos principaux établissements contractants. Le Ministère encourage vivement l'agrément de l'ensemble des établissements offrant des lits d'accès prioritaire par l'entremise du Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS). ACC a travaillé de concert avec la Direction nationale de la Légion royale canadienne et avec CCASS en vue d'intégrer les dix normes en matière de santé d'ACC au processus d'agrément, ce qui permettrait de mieux mesurer la qualité des soins prodigués aux anciens combattants. À l'heure actuelle, 93 p. 100 des lits d'accès prioritaire sont offerts dans des établissements agréés.
Parmi les autres mesures d'ACC, retenons le questionnaire sur la satisfaction des clients, que les conseilleurs de secteur administrent chaque année à des anciens combattants. Le questionnaire vise à mesurer la satisfaction des anciens combattants à l'égard de dix des principaux soins et services. Si l'ancien combattant fait part de préoccupations durant l'entrevue, on en prend note, et des responsables d'ACC en font un suivi auprès du personnel administratif de l'établissement.
En 2003-2004, 2 884 sondages ont été menés auprès des clients ou de membres de leurs familles. Le taux de satisfaction pour l'ensemble du pays était de 94,4 p. 100. Tout porte à croire que la tendance se maintiendra cette année.
Enfin, à la demande de certains organismes extérieurs, on a créé à titre d'essai, en avril 2001, un poste de directeur de la qualité des soins dans la région de l'Ontario afin de surveiller de près la qualité des soins dispensés aux anciens combattants de cette province. Le directeur travaille en étroite collaboration avec trois gros établissements comptant des lits d'accès prioritaire, le centre de soins de santé des anciens combattants Perley-Rideau, l'hôpital Parkwood et le Sunnybrook and Women College Health Science Centre ainsi qu'avec divers autres intervenants à régler les problèmes courants.
Je suis heureuse d'annoncer que le projet a connu un franc succès et que le ministère créera un poste semblable dans deux autres régions. Au Québec, le travail est en cours pour la modernisation de l'Hôpital Sainte-Anne. Ces rénovations permettront à l'hôpital de répondre aux normes provinciales et d'optimiser sa capacité en lits. À la fin du projet, d'une valeur de 67,7 millions de dollars, l'hôpital sera doté de 446 lits, grâce à la transformation de dortoirs en chambres privées, et offrira aux anciens combattants un milieu adapté à leurs besoins.
L'Hôpital Sainte-Anne est le fleuron des réseaux d'excellence d'ACC et du MDN en matière de santé mentale. En effet, ces réseaux offrent un savoir-faire dans les domaines du diagnostic et du traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à des clients dans des établissements de soins de longue durée de partout au pays.
L'Hôpital Parkwood à London (Ontario), la Maison Paul Triquet à Québec et le Deer Lodge à Winnipeg sont tous dotés d'une telle clinique. Le réseau du MDN est constitué de cinq centres de soutien pour traumas et stress opérationnels
[Français]
Nous avons mis en place d'autres mesures visant à répondre aux besoins des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants qui souffrent du SSPT ou d'autres TSO.
[Traduction]
Nous avons mis à l'essai un projet de télésanté mentale à Terre-Neuve et Labrador afin de trouver d'autres façons d'offrir des services de santé mentale en milieu rural. Je suis très heureuse de vous signaler que le projet marche comme sur des roulettes.
Nous avons instauré une nouvelle politique qui permettra d'offrir des services de traitement, le cas échéant, aux membres de la famille d'un client souffrant du SSPT ou d'un autre trouble mental. Le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel — un réseau d'entraide — a été mis en place, dans les délais prévus, dans treize villes canadiennes.
Le nombre important de cas de TSO nous rappelle que le service de nos militaires ne ressemble plus à un service militaire en temps de paix. Nos futurs anciens combattants travaillent aujourd'hui dans des conditions dangereuses pour assurer la paix et la sécurité des autres. Ils sont également des candidats à diverses blessures et affections qui peuvent les marquer à jamais.
La contribution du Canada au maintien et au rétablissement de la paix ainsi qu'à la guerre au terrorisme est une source de fierté nationale.
[Français]
Elle signifie également que le ministère des Anciens combattants répond à un nombre accru d'hommes et de femmes militaires qui se tournent vers nous pour solliciter notre aide.
[Traduction]
Leur nombre a augmenté de 58 p. 100 au cours des trois dernières années. Nous prévoyons qu'il y aurait plus de 58 000 clients des FC d'ici 2013. Et tandis que nous fournissons aujourd'hui des pensions d'invalidité à environ 7 p. 100 de la clientèle admissible totale d'anciens combattants des FC, ce chiffre devrait passer à 11 p. 100 en seulement cinq ans.
Comme en témoigne l'importance des cas de TSO, ces anciens combattants souffrent souvent d'une combinaison complexe d'affections physiques et psychologiques qui défient les notions conventionnelles du traitement médical ou des services sociaux disponibles. Bien souvent, ils tentent de s'occuper de leur blessure ou de leur maladie en même temps qu'ils effectuent leur transition vers la vie civile. Ils essaient de se rétablir tout en cherchant un emploi.
Bien qu'Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense national aient tous deux réalisé de grands progrès ces dernières années en ce qui concerne les anciens combattants plus jeunes, nos programmes en cours ne possèdent ni l'envergure, ni l'objectif d'offrir tout ce que nous pourrions à ce groupe d'anciens combattants. La nécessité d'établir une nouvelle Charte des anciens combattants en ce siècle nouveau est clairement apparue. Et c'est exactement ce que mon prédécesseur a fait savoir au printemps dernier en annonçant l'examen le plus fondamental des programmes et des services destinés aux anciens combattant depuis la Deuxième Guerre mondiale.
[Français]
Cette charte offre une série inédite de programmes et de services dans les domaines suivants :
[Traduction]
Des prestations d'invalidité et des programmes de mieux-être pour nos nouveaux anciens combattants; des services de réadaptation médicale et psychologique, y compris une formation et un enseignement professionnels; un soutien pour perte de gains aux anciens combattants entreprenant une réadaptation, ainsi qu'un soutien pour perte de gains prolongé à l'égard de ceux qui ne peuvent plus travailler en raison d'une maladie ou d'une blessure attribuable à leur service; une aide en matière de placement et des soins de santé dispensés aux anciens combattants et à leurs familles.
Le Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes a travaillé avec beaucoup d'ardeur pour fixer les détails de la conception du nouveau programme et pour préparer les modifications législatives requises. Ce travail implique en partie de longues consultations avec les principaux organismes d'anciens combattants et les autres groupes intéressés. Nous sommes déterminés à trouver l'approche qui convient le mieux.
Au cours des semaines à venir, nous mettrons à l'essai les principales composantes du programme auprès des membres toujours actifs, des anciens combattants et des familles, afin de recueillir leur avis sur les changements proposés et sur la façon dont ils aimeraient recevoir l'information relative aux services et avantages auxquels ils seraient susceptibles d'avoir droit.
La gamme et l'ampleur des changements prévus par la nouvelle Charte supposent une véritable transformation des programmes et des services que nous offrons aux anciens combattants des Forces canadiennes et à leur famille. Pourrait-il y avoir meilleure initiative à mettre de l'avant pendant l'Année de l'ancien combattant?
Ainsi, tandis que nous nous apprêtons à mettre sur pied de nouveaux programmes pour répondre aux besoins des « nouveaux anciens combattants » du Canada, une année toute particulière s'annonce pour tous les anciens combattants. L'Année de l'ancien combattant, qui sera une véritable leçon d'histoire nationale, nous offrira l'occasion de manifester notre gratitude à l'endroit des anciens combattants aux quatre coins du pays, de renouveler notre engagement à l'égard de la commémoration et de transmettre cette tradition d'une génération à l'autre.
[Français]
L'année 2005 sera, en effet, le moment de nous rafraîchir la mémoire, de restaurer nos monuments, de redire notre histoire et de redonner à nos jeunes le goût de la commémoration.
[Traduction]
Le sous-ministre Jack Stragg préside le Conseil consultatif fédéral sur la commémoration, un conseil très actif formé de 13 ministères et organismes fédéraux qui fournissent conseils et orientations au ministre des Anciens Combattants sur le sujet de la commémoration.
Afin d'appuyer le travail du Conseil, le Ministère sollicite aussi les suggestions des intervenants et des autres partenaires suivant les besoins. Au mois de mai, nous demanderons à nos anciens combattants de traverser l'océan encore une fois pour se rendre aux Pays-Bas qui célèbreront leur libération par les Canadiens. Nos amis néerlandais sont déjà bien avancés dans leur planification.
Le nouveau Musé canadien de la guerre ouvrira ses portes en mai, et je suis tellement heureuse que les anciens combattants figurent parmi les premiers invités d'honneur. Le Musé canadien de la guerre, sous l'autorité du ministère du Patrimoine canadien, constituera un nouveau moyen pour les Canadiens et les Canadiennes de rendre hommage à nos anciens combattants.
Nous organiserons en outre une cérémonie de dévoilement du septième Livre du Souvenir sur la Colline du Parlement pour rendre hommage aux membres des Forces canadiennes tués en service depuis la guerre de Corée. Nous poursuivrons également l'important projet de restauration des monuments commémoratifs de champs de bataille au Mémorial de Vimy en France, qui devrait être achevé en 2006. Les travaux de restauration sont déjà terminés pour sept des treize monuments commémoratifs situés en France et en Belgique, dont celui de Masnières en France et de Saint- Julien en Belgique et, bien sûr, des cérémonies spéciales seront organisées afin de souligner le jour de la Victoire en Europe et le jour de la Victoire sur le Japon.
Je souhaiterais profiter de ce moment pour convier personnellement chacun d'entre vous à notre petite réunion du 14 décembre pour une activité liée à l'Année de l'ancien combattant sur la Colline du Parlement. Nous avons invité un certain nombre d'anciens combattants de la région à se joindre à nous et je sais que votre présence leur ferait chaud au cœur.
Notre objectif est de faire en sorte que tous nos programmes résistent à l'épreuve du temps et je sais que ce comité apportera une contribution importante à mesure que nous poursuivons sur la lancée de la modernisation de nos programmes.
[Français]
Je serai ravie de répondre à vos questions.
[Traduction]
Je serai ravie d'entendre vos points de vue.
Le président : Merci de nous avoir présenté un exposé si exhaustif.
[Français]
Vos commentaires vont sûrement donner lieu à plusieurs questions. Sur ma liste, j'ai le sénateur Day qui désire vous poser des questions.
[Traduction]
Le sénateur Day : Je souhaite la bienvenue à Madame la ministre et à ses collègues que j'ai eu l'occasion de rencontrer. Cela fait plaisir de les revoir et je suis content que vous les ayez invités à vous accompagner.
En mon nom personnel et je crois au nom de tous mes collègues du Sous-comité sénatorial des affaires des anciens combattants, je voudrais dire que les relations que nous avons avec votre ministère sont excellentes. Nous constatons que tous les fonctionnaires des Anciens Combattants sont entièrement dévoués à leur travail. Nous nous en rendons compte chaque fois que nous les rencontrons et que nous les voyons lors de nos déplacements ou au cours de nos visites dans les hôpitaux. Nous avons eu l'occasion de visiter l'Hôpital Sainte-Anne à Montréal et Sunnybrook à Toronto et nous vous félicitons pour votre travail.
L'Année des anciens combattants est un projet très ambitieux. Il n'y a rien de telle qu'une déclaration spéciale pour souligner un grand nombre d'évènements et j'espère que nous serons en mesure de vous aider à concrétiser vos initiatives à participer autant que nous le pouvons.
J'aimerais mieux comprendre le rôle élargi des Anciens Combattants pour inclure des retraités des Forces armées. À un certain moment, il n'y a pas très longtemps, nous entendions la définition du mot « anciens combattants » variait selon les circonstances.
Ce problème a-t-il été réglé ou non, pour certains programmes, un ancien combattant est quelqu'un qui a servi à l'étranger et dans d'autres il a servi dans les Forces armées.
Mme Guarnieri : Je vous remercie pour vos bons mots à l'égard du ministère. Nous apprécions certainement votre générosité d'esprit. J'aime à dire que les personnes de mon ministère ont un esprit de volontaire. Elles se conduisent comme des volontaires.
En ce qui concerne votre offre de nous aider alors que nous lançons l'Année de l'ancien combattant, nous l'acceptons avec plaisir. Ce sera un programme flexible, aussi il y a aura beaucoup d'occasions de l'améliorer et d'ajouter des suggestions, je vous prie de ne pas hésiter à en faire. Vos commentaires et vos idées seront appréciés.
En ce qui concerne la définition du mot « ancien combattant », l'admissibilité aux programmes est probablement la question la plus importante que vous pourriez poser lors d'une séance portant sur le budget; et puisque tous nos budgets reposent sur cette question, je demanderais à mes fonctionnaires de donner la définition du mot « ancien combattant ».
M. Jack Stagg, sous-ministre, Anciens combattants Canada : D'après ce que je sais, un « ancien combattant » est quelqu'un qui s'est engagé, qui a suivi la formation de base et qui a eu une libération honorable. Notre définition est aussi compliquée ou aussi simple que cela.
L'admissibilité varie selon les programmes. Certains programmes sont ouverts aux anciens combattants qui ont fait la guerre et certains programmes ne sont ouverts qu'à ceux victimes d'une maladie ou d'une déficience. Toutefois, la définition fondamentale du mot « ancien combattant » s'applique à une personne qui a été au ministère pendant trois ou quatre ans. Je ne pense pas que cela soit dans la Loi, mais c'est ce que le ministre Duhamel avait déclaré il y a trois ou quatre ans et nous avons gardé cette définition. Il nous semble que c'est une définition appropriée.
Le sénateur Day : Combien de programmes d'anciens combattants ont des critères d'admissibilité différents?
M. Stagg : Chaque programme a sa propre série de critères d'admissibilité. Par exemple, les lits d'accès prioritaire ne sont offerts qu'à ceux qui ont servi en temps de guerre : la guerre de Corée, la Deuxième Guerre mondiale et la Première Guerre mondiale. Les allocations d'ancien combattant ne sont versées qu'à ceux qui ont servi en temps de guerre. Tous les autres programmes, y compris les soins de longue durée, les soins de santé, et cetera sont disponibles, je crois, à la majorité des anciens combattants canadiens, sinon à tous.
M. Guarnieri : Vous avez posé une question sur les retraités des Forces armées dans notre comité consultatif et M. Stagg fait partie de ce comité.
M. Stagg : Le comité consultatif auquel vous faites allusion a été mis sur pied à la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
Comme vous vous en rappelez, le général Rohmer a présidé un comité consultatif qui nous a donné des conseils sur la façon de planifier les événements liés au jour J. Ce fut un tel succès que nous avons demandé à des anciens combattants de venir nous aider à préparer les événements de l'an prochain.
Les événements de l'année prochaine, le 60e anniversaire et l'Année de l'ancien combattant n'impliquent pas seulement ceux qui ont servi durant la Deuxième Guerre mondiale, d'autres anciens combattants y participent.
La ministre a demandé au général Charles Belzile de présider le comité, et nous avons aussi invité quelques distingués anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale à en faire partie. Smoky Smith est le président d'honneur du comité, Cliff Chadderton est le président honoraire et nous avons ajouté Garth Webb du Centre Juno Beach. Nous avons aussi un ancien combattant de la Force aérienne qui a participé à des missions au-dessus des Pays- Bas durant la Deuxième Guerre mondiale. Il y a d'autres personnes du MDN, d'autres ministères et quelques fonctionnaires de notre ministère.
Le sénateur Day : Est-ce un comité différent du Conseil consultatif fédéral sur la commémoration mentionné dans l'exposé?
M. Stagg : C'est un comité que je préside et qui est distinct. C'est un comité à l'intérieur du gouvernement comprenant 13 sous-ministres de 13 ministères différents.
Le sénateur Day : Ma dernière question porte sur la question de l'admissibilité. Je vous félicite de l'annonce que vous avez faite hier pour élargir le programme. En tant que parlementaires, nous recevons beaucoup d'appels téléphoniques de la part de veuves d'anciens combattants ou de la part d'organisations de la Légion dans nos régions.
Si je comprends bien, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, appelé quelques fois le PAAC et qui a commencé en 1981 se terminait à la mort de l'ancien combattant. En 1990, il a été quelque peu changé pour donner une année de plus au conjoint survivant. En 2003, la définition de « principal dispensateur de soins » a été ajoutée et vous avez choisi ceux qui offriront un soutien constant tant que la personne qu'ils soignaient décédait après 1990. Est- ce exact?
Mme Guarnieri : Comme vous pouvez l'imaginer, ce programme a évolué avec le temps et vise à fournir les meilleurs services possibles à nos anciens combattants.
Le programme avait été conçu pour fournir des avantages aux anciens combattants puis à leur conjoint. Nous avons découvert que la méthode et le mécanisme remontent à 1981 et qu'ils comprennent tous les principaux dispensateurs de soins qui datent du début du programme.
C'est un programme axé sur l'avenir. Je remarque qu'il y avait le mot « rétroactif. » Certains ont mal interprété le fait que nous remontions jusqu'à 1981 pour retrouver les dispensateurs de soins qui avaient été exclus par la modification apportée en 1990 et à laquelle vous avez fait allusion.
Le sénateur Day : Je crois comprendre qu'il n'y a pas de paiement rétroactif.
Mme Guarnieri : On ne peut pas justifier le paiement pour des services de garde et d'entretien ménager de manière rétroactive.
Le sénateur Day : Je comprends, ce qui me préoccupe c'est que le critère que vous avez mentionné ici signifie que la personne qui fait la demande est le dispensateur de soins survivant et doit être évalué dans le délai d'un après le décès de l'ancien combattant. Ce critère ne va-t-il pas exclure un grand nombre de personnes?
M. Stagg : C'est une évaluation que nous faisons. Nous la faisons habituellement en demandant aux dispensateurs de soins s'ils peuvent ou non prendre soins d'eux même après le décès de l'ancien combattant. Dans certains cas, une preuve médicale pourrait indiquer qu'ils ont besoin de soins supplémentaires. Nous n'exigeons pas vraiment de preuves. Si un ancien combattant décède, nous supposons que le conjoint aura besoin du programme. Le conjoint ou le dispensateur de soins que nous choisirons pourra continuer à entretenir la pelouse ou le terrain si l'ancien combattant décédé bénéficiait de ces programmes.
Mme Guarnieri : Êtes-vous en train de dire que si l'ancien combattant recevait ces services, le conjoint les recevrait automatiquement?
M. Stagg : C'est exact. Je laisserai à M. Ferguson le soin de parler de la demande d'application à ce programme. Il connaît beaucoup mieux le programme.
Le sénateur Day : Le problème tient au fait qu'on pourrait nous demander d'expliquer cela.
M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants : Lorsque la demande est faite pour les dispensateurs de soins âgés, c'est fait automatiquement et ils seront payés. Nous ferons une évaluation, mais elle ressemblera aux évaluations faites dans ce genre de situation.
Il y a une autre option. Si le dispensateur de soins est jeune, s'il est âgé de 40 ans par exemple et peut s'occuper de son terrain, nous pouvons évaluer ses besoins. C'était l'objectif.
Mme Guarnieri : Aurais-je raison de dire qu'ils peuvent aussi avoir d'autres services durant la période d'évaluation?
M. Ferguson : Ils ne peuvent recevoir que ce que l'ancien combattant recevait à ce moment. Il s'agit plus de s'assurer qu'ils ont vraiment besoin du service. Comme le sous-ministre l'a indiqué tout à l'heure, cela sera fait plutôt rapidement pour les anciens combattants âgés et servira à la demande si nous avons des personnes moins âgées qui ont besoin de services.
Le sénateur Day : Si l'ancien combattant recevait des services de déneigement et que la personne survivante qui a dispensé les soins estime qu'elle a aussi besoin d'entretien ménager, elle ne pourra pas recevoir ce service parce que l'ancien combattant ne le recevait pas puisqu'elle faisait le ménage.
M. Ferguson : C'est exact.
Le sénateur Day : Le deuxième point que je n'ai pas encore compris, et peut-être vous voulez y penser et vous présenter de nouveau devant le comité. Ce qui me préoccupe, c'est qu'un an après le décès de l'ancien combattant, elle doit être évaluée sinon elle sera inadmissible.
M. Ferguson : Non, ce que je dis, sénateur, c'est que pour la population vieillissante des anciens combattants, elles seront automatiquement payées et mises à leurs services.
Le sénateur Day : C'est un pas en avant. Qu'en est-il de l'ancien combattant mort il y a quelques années? Qu'en est-il de la femme qui soignait cet ancien combattant du PAAC qui n'était pas admissible à ce moment, mais qui l'est aujourd'hui? Dans quelle situation se trouvera-t-elle si elle a été ou non évaluée dans le délai d'un an après le décès de l'ancien combattant? Sera-t-elle inadmissible?
M. Ferguson : Nous allons clarifier ce point, mais l'intention ce n'est pas de les faire évaluer dans un délai d'un an.
Le sénateur Day : Ce serait très bien si vous pouviez clarifier cela pour tout le monde.
M. Ferguson : Dans ce cas, c'était destiné au nouveau cas de décès.
Le sénateur Day : Cela n'est pas clair dans votre documentation, mais merci de la clarification.
Le président : Pouvez-vous nous faire parvenir une lettre pour clarifier cela, monsieur Ferguson?
M. Stagg : Nous le ferons volontiers.
Mme Guarnieri : C'était une clarification importante, merci.
Le sénateur Forrestall : Merci pour le petit-déjeuner d'hier matin, madame la ministre. Prenez-en l'habitude et vous aurez du bon temps avec nous.
Mme Guarnieri : Nous aurons des gens rondelets.
Le sénateur Forrestall : Je plaisantais, bien que nous ayons eu beaucoup de plaisir.
La dernière fois que nous sommes allés à l'Hôpital Sainte-Anne, nous avons parlé en privé et nous avons un peu parlé en comité avec le Dr Paquette. À mon humble avis, il est à l'heure actuelle une des grandes figures dans le domaine de la médecine des anciens combattants, non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord.
Nous avons parlé de ses espoirs pour la recherche, de la somme de travail qu'il reste à accomplir et de la nature différente des maladies chez les anciens combattants. Des choses que nous comprenons aujourd'hui nécessitent des formes de traitement que nous n'avions pas envisagées il y a 25 ou 50 ans.
Je veux parler un peu d'argent pour la recherche et des programmes actuels. Le Dr Paquette a deux ou trois programmes de recherche en cours qui lui tiennent à cœur. Je le félicite de sa persistance dans la poursuite de ces projets.
J'espère que lorsque nos gens appellent dans les centres de recherche des États-Unis, ils appellent pour discuter et échanger de l'information, et non pas uniquement pour demander des conseils. Nous devrions être en mesure de fournir nos propres compétences. Cela devrait fonctionner comme l'a suggéré le Dr Paquette.
Mme Guarnieri : Vous avez certainement mis le doigt sur une question cruciale pour les anciens combattants du Canada. Certainement, M. Ferguson est notre spécialiste résident lorsqu'il est question de traiter avec nos cliniques établies partout au pays pour assurer des soins spécialisés. Cela est très différent du traitement d'un bras ou d'une jambe. Il n'y a pas de solution rapide. Il est bien possible qu'on vous ait donné les tâches les plus difficiles ici, monsieur Ferguson.
M. Ferguson : En réponse à votre question, les gens de l'Hôpital Sainte-Anne sont au centre d'une grande variété d'activités de recherche qu'ils mènent de leur propre initiative. Nous avons profité de leurs travaux de recherche.
À partir de sa propre recherche, l'Hôpital Sainte-Anne a créé un service de gestion de la douleur. La douleur chronique est un élément important qui rend la vie difficile aux anciens combattants, jeunes ou vieux. Dans un deuxième domaine de recherche, l'Hôpital Sainte-Anne a créé un programme portant sur la dysphagie. Ce programme vise à permettre à ceux qui ont de la difficulté à avaler de manger et de garder leur vitalité. Dans ces deux domaines, l'Hôpital Sainte-Anne a fait un travail remarquable. Il est en train de renforcer sa capacité de recherche.
Comme l'a dit la ministre dans sa déclaration liminaire, l'Hôpital Sainte-Anne est fondamentalement une vitrine. Il joue un rôle clé dans le réseau d'excellence en matière de santé mentale pour les anciens combattants des Forces canadiennes et, au moment où nous parlons, il est en train de renforcer sa capacité de recherche. Il réalise sa recherche en étroite consultation avec d'autres pays, en particulier les États-Unis et l'Australie. Ces pays font beaucoup de recherche sur les traumatismes liés au stress opérationnel dont nous pouvons tirer avantage sans réinventer la roue.
Le Dr Paquette a raison lorsqu'il dit que nous devons investir davantage dans la recherche et nous le faisons. Nous avons des projets assez ambitieux pour amener de nouveaux développements dans ce domaine.
Le sénateur Forrestall : Vous auriez tout mon appui si des fonds additionnels pouvaient être accordés au Dr Paquette et aux autres médecins partout dans les services, parce qu'il s'agit d'un travail très précieux.
Le sénateur Atkins : Je pense principalement aux anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale. Lorsque ces derniers sont revenus au Canada, beaucoup avaient hâte de quitter les forces et, en conséquence, ont renoncé à faire part des problèmes qu'ils pourraient avoir eus et qui auraient été inscrits dans leur dossier médical. Aujourd'hui, tous ces anciens combattants sont âgés de plus de 80 ans et ils ont des invalidités touchant l'ouïe, la vue, et cetera; comment sont-ils traités?
Est-ce que dans le cas de ces anciens combattants, on retourne dans les dossiers médicaux d'origine ou y a-t-il un programme pour s'occuper d'eux, peu importe quel est leur problème?
Mme Guarnieri : Comme vous pouvez l'imaginer, monsieur le sénateur, il nous est difficile de corriger toutes les erreurs qui peuvent avoir été commises dans le passé. Je peux certainement vous dire que notre ministère fait l'impossible pour donner le bénéfice du doute aux anciens combattants. Lorsqu'ils viennent nous voir, nos gens explorent toutes les possibilités pour répondre à leurs besoins.
M. Stagg : Nous essayons d'utiliser n'importe quel dossier médical disponible. Certains des problèmes courants qui affligent les septuagénaires ou les octogénaires sont des problèmes dont le tableau clinique nous permet de remonter jusqu'au service en temps de guerre.
Par exemple, un de ces problèmes concerne l'ouïe; en audiologie, si vous avez été soumis à des bruits très forts ou à des traumatismes à un moment donné de votre vie, il y a des séquelles qui vous accompagneront pour le reste de votre vie. Nos médecins peuvent dire à partir du tracé audiologique si oui ou non quelqu'un a perdu son audition avec le temps sans que cela soit lié au service ou si c'est un événement traumatique qui est survenu pendant le service. Ce n'est qu'un exemple.
Comme l'a dit la ministre, dans presque tous les cas où nous examinons les dossiers médicaux, s'il n'y a pas de dossier médical, le bénéfice du doute est accordé à l'ancien combattant. Il y a des plaintes, mais dans presque tous les cas, nous donnons satisfaction à l'ancien combattant en faisant le petit effort supplémentaire pour essayer de régler son problème et certainement, nous nous permettons de relayer cette information à un service particulier.
Le sénateur Downe : Madame la ministre, merci beaucoup de votre exposé détaillé. À mon avis, vous avez le meilleur poste au gouvernement.
Mme Guarnieri : Je le pense, également.
Le sénateur Downe : Je pense que certains des ministres qui ont occupé ce poste seraient d'accord avec vous. Lorsqu'ils passent à autre chose, ils s'en ennuient encore davantage.
J'ai trouvé que votre rapport était très détaillé. Le ministère fait un travail extraordinaire, comme il l'a fait dans le passé. Je pense qu'il est en train de s'adapter à la nouvelle réalité qu'il y a des anciens combattants plus jeunes.
Ma question concerne votre budget. Comme vous le savez, le gouvernement est en train de réaliser un examen des dépenses grâce auquel il entend réaffecter 12 milliards de dollars sur cinq ans aux priorités élevées. Étant donné l'appui que les Canadiens ont manifesté pour les services à nos anciens combattants et à nos Forces canadiennes, est-ce que votre ministère est exempté de cet exercice?
Mme Guarnieri : Non, nous participons à cet exercice également. Je dois dire, très franchement, qu'il s'agit d'un bon exercice à entreprendre. Nous cherchons à trouver des économies au fur et à mesure que nous progressons.
M. Stagg pourrait en dire davantage. Ce n'est pas un exercice que nous voyons comme une menace. Les ministères qui ont démontré la volonté de faire leur part et qui cherchent des économies sont en fait récompensés. Nous n'avons pas souffert par suite de la réaffectation des fonds.
M. Stagg : Comme l'a dit la ministre, sénateur, nous participons à cet exercice. Nous essayons de trouver des économies dans le système. La dernière fois, par exemple, nous avons pu contribuer quelque chose comme 4 millions de dollars du fait que nous avons été en mesure d'économiser sur les services médicaux et les fournitures médicales, comme l'oxygène. Nous nous sommes rendus compte que nous pouvions faire des économies considérables en consolidant nos achats d'oxygène. Et, en conséquence, nous avons économisé près de 4 millions de dollars. Nous cherchons à trouver une façon de faire notre part sans que cela ait des répercussions négatives sur les services aux anciens combattants. C'est là notre objectif et nous pensons pouvoir y arriver.
Le sénateur Downe : J'accepte ce que vous avez dit dans le cas du dernier exercice. Mon inquiétude vient d'une déclaration de la vérificatrice générale devant le Comité des finances nationales selon laquelle à 12 milliards de dollars, il faudra vraisemblablement éliminer des programmes. Le dernier exercice auquel vous faites allusion était, je crois, une réaffectation de 1 milliard de dollars. Nous parlons maintenant d'une somme beaucoup plus grande.
Le point que je veux faire valoir, c'est que j'espère que s'il y a des suppressions de programmes, votre ministère sera épargné à cause du travail important que vous faites, non seulement pour les anciens combattants, mais également pour les personnes qui sont à leur charge. Si vous avez besoin d'aide à cet égard, je me porte volontaire et je suis certain que d'autres en feront autant.
Mme Guarnieri : Je pense que je peux supposer, sans crainte de me tromper, qu'aucun service essentiel ne sera jamais supprimé. Je prétends que nous allons explorer des façons d'accroître les services aux anciens combattants. Vous pouvez avoir l'assurance qu'avec vous tous, comme chiens de garde pour veiller jalousement sur la bourse de ce ministère, je ne pense pas que nous ayons trop à souffrir de cet exercice.
Le président : L'information dont je dispose, c'est que le Tribunal des anciens combattants de M. Marchand vise à traiter les questions qui lui sont adressées dans un délai de 30 jours. Alors qu'en 2000-2001, vous aviez un délai d'exécution supérieur à 40 jours, vous avez maintenant un délai moyen de 34 jours. J'espère que vous allez pouvoir me dire que vous allez vous rapprocher encore plus de l'objectif de 30 jours.
Ensuite, pourriez-vous nous dire ce que vous voyez comme le plus grand défi auquel le Tribunal est confronté — par exemple, l'évolution de la composition de la clientèle — et ce que vous faites pour relever ce défi?
M. Victor Marchand, président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Anciens combattants Canada : Honorables sénateurs, en ce qui concerne les délais d'exécution, nous avons même fait un peu mieux en 2003-2004. Notre délai d'exécution dans le cas des appels est de 22 jours et dans celui des révisions, de 28 jours. Il s'agit du délai moyen entre le moment où l'audition a lieu et le moment où la décision est rendue. Nous sommes très fiers de ce rendement.
Quant aux changements et aux défis qui attendent le Tribunal, je pense que le changement le plus important est la composition de la clientèle; nous passons des anciens combattants des campagnes classiques de la Seconde Guerre mondiale et de la Corée à une génération plus jeune, qui s'affirme davantage, et les questions juridiques et les états pathologiques présentés sont plus complexes et nécessitent plus de recherche et des auditions plus longues. Il s'agit simplement d'un travail plus complexe qui nécessité plus de rigueur et plus de temps. Il s'agit du plus grand défi à l'heure actuelle; pour les années à venir, ce sera la complexité des états pathologiques et des présentations juridiques.
Le sénateur Atkins : Je suis curieux de savoir, dans l'ensemble, quel est le problème le plus important qu'on vous soumet?
M. Marchand : Les demandes relatives au syndrome de stress post-traumatique sont les plus complexes et celles qui ont la plus grande portée, à la fois en ce qui concerne l'évaluation rigoureuse de l'événement qui a causé le traumatisme et l'ampleur des dommages, psychologiques ou autres, causés. On nous demande d'évaluer à la fois l'événement et l'ampleur des répercussions psychologiques. Ces cas nécessitent une somme de travail importante.
Les blessures de nature orthopédique sont toujours nombreuses et nécessitent également de l'information médicale à jour.
Le sénateur Forrestall : La question a déjà été soulevée par le sénateur Day et d'autres dans des circonstances semblables, et concerne notre définition de « zone de guerre ». L'élément temps dans ces définitions touche directement les personnes.
Je peux penser aux hommes et aux femmes qui ont participé à la crise des missiles de Cuba, événement qui remonte maintenant à de nombreuses années. D'une manière générale et sans entrer dans les cas particuliers, ces hommes et ces femmes ont servi dans ce qui est évidemment une zone de guerre, en vertu de n'importe quel critère utilisé aujourd'hui. Personne parmi ceux et celles qui ont participé à cette zone de défense côtière, zone qui a été interdite pendant les 24 à 48 heures initiales, n'a le droit, quelle que soit sa situation médicale, de rejoindre ses frères et soeurs dans les hôpitaux des anciens combattants. Ces gens sont livrés à eux-mêmes; lorsqu'ils ont besoin de soins, ils ne peuvent rester dans leur foyer. Cela impose un lourd fardeau à leur famille.
J'aime bien la remontrance de George Hees : « Si vous avez un doute, pour l'amour de Dieu, tranchez en faveur de l'ancien combattant. Il n'en reste pas beaucoup. »
Ne pourrions-nous pas réviser le cas de ces personnes qui sont entrées dans les Forces pour assurer la défense du Canada, qui ont servi sous les ordres de leurs maîtres et qui ont été privées de certaines possibilités, peu importe ce qu'elles auraient aimé faire?
Je vais vous donner l'exemple d'un dentiste qui a passé sa carrière à Halifax à identifier des cadavres à partir des empreintes dentaires, qui n'a jamais servi outre-mer, qui n'a jamais été dans une zone de guerre, qui voulait y aller, mais qui n'y est jamais allé.
Il ne doit pas y avoir tant de gens que cela, vraiment. Ne pouvons-nous pas trancher en leur faveur? Ne pouvons- nous pas faire quelque chose pour les aider un peu?
Mme Guranieri : Parlez-vous de personnes ayant une invalidité ou d'âmes brisées?
Le sénateur Forrestall : Oui.
Mme Guranieri : Peut-être que M. Stagg pourrait en dire davantage et nous éclairer.
M. Stagg : Nous avons des hôpitaux pour traiter les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, comme vous le savez, sénateur, et pour ceux qui ont servi en Corée. Nous avons également des lits communautaires à la disposition de ceux qui ont servi par après.
Les deux seuls programmes qui ne sont pas accessibles à ces gens qui ont servi après la Guerre de Corée et qui n'ont pas eu un service en temps de guerre est l'allocation d'ancien combattant, qui est une disposition fondamentale pour les gens qui ont un revenu très faible, et les lits d'accès prioritaire. La plupart de ces lits d'accès prioritaire se trouvent dans les services hospitaliers destinés aux anciens combattants. Ce sont les deux seuls programmes qui ne sont pas accessibles aux personnes qui ont servi plus tard. Les pensions d'invalidité, le PAAC et les autres services sont accessibles à toutes ces personnes, qu'elles aient été outre-mer ou non.
Le sénateur Forrestall : Avons-nous des lits vacants?
M. Stagg : En fait, nous en avons.
M. Ferguson : Nous en avons dans quelques endroits isolés. Je pense, par exemple, qu'à Parkwood, il y a certains lits qui ne sont pas utilisés dans l'hôpital. Lorsque nous avons une situation comme celle-là, nous déplaçons ces lits dans des régions où les besoins sont plus grands, dans les établissements communautaires. Nous gardons un inventaire actif des endroits où se trouvent ces lits, mais il n'y a pas beaucoup d'endroits comme cela, sénateur. Dans la plupart des régions, il n'y a pas de lits vacants.
Dans certains cas, nous avons des listes d'attente. Il est intéressant de noter que là où nous avions des listes d'attente pour les lits d'accès prioritaire, nous avons créé un projet pilote qui est maintenant devenu un programme national visant à permettre aux anciens combattants ayant un service outre-mer qui avaient accès à ces lits de rester à la maison avec des soins à domicile accrus en vertu du programme PAAC visant à leur donner, dans leur foyer, des soins équivalent à ceux qu'ils recevraient à l'hôpital.
Nous avons constaté à Halifax, Victoria et Camp Hill, où nous avons appliqué le projet pilote, que lorsque des lits devenaient disponibles, plus de 90 p. 100 des personnes touchées ont demandé de rester là où elles étaient plutôt que de retourner à hôpital.
Le sénateur Forrestall : Je parlais de personnes. C'est pourquoi j'ai dit qu'il y en a probablement très peu qui, pour une raison ou pour une autre, ont besoin de soins quasi palliatifs.
Mme Guranieri : Je sais que vous êtes censés poser des questions, mais avez-vous rencontré des personnes qui ont des besoins précis?
Le sénateur Forrestall : Oui, certainement. Je suis ici depuis 38 ans, presque 39. Oui, croyez-moi.
Mme Guranieri : Eh bien, portez-les à notre attention.
Le sénateur Forrestall : En fait, j'ai travaillé pour votre ministère.
Mme Guranieri : Je sais que vous connaissez ce ministère; alors vous savez que si vous portez ces personnes à la connaissance du ministère, nos gens essaieront d'explorer toutes les possibilités pour leur venir en aide.
Le sénateur Forrestall : Madame la ministre, je fais appel au fait que vous êtes nouvelle et à votre merveilleuse nature.
Le président : Difficile de résister, sénateur, mais je dois dire à regret qu'il ne reste que deux minutes et que le sénateur Downe, qui est un invité bienvenu aux réunions de notre comité, a une courte question qui, je le sais, ne demandera qu'une très courte réponse.
Le sénateur Downe : Pour en revenir à une question posée par le président, le gouvernement a été critiqué dans certains milieux pour ne pas faire des nominations en temps opportun. Si je me souviens bien, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) avait 26 ou 29 membres permanents et un nombre illimité de membres temporaires.
Y a-t-il de nombreux postes vacants au sein de ce Tribunal ou avez-vous suffisamment de gens pour faire le travail?
M. Marchand : J'aurais toujours besoin de plus de membres pour le tribunal. Les membres du Tribunal aiment leur travail et aimeraient examiner chaque dossier avec toute l'attention nécessaire. Nous avons un chiffre magique fixé par la loi, à savoir 29 membres à temps plein et cette vérification s'est révélée exacte. À l'heure actuelle, nous avons 27 membres, 24 permanents et trois à temps partiel.
[Français]
Le président : Nous aimerions remercier les collaborateurs de la ministre pour leurs remarques et leur présence aujourd'hui. Permettez-moi également, madame la ministre, de me faire le porte-parole du comité en vous remerciant de votre présence et de vos remarques. Nous avons eu un excellent échange, il reste des questions et nous sommes là pour travailler en collaboration avec vous et votre ministère.
La séance est levée.