Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le lundi 18 octobre 2004
(1)

[Traduction]

Le Sous-comité sénatorial permanent des anciens combattants se réunit aujourd'hui, à 16 h 55, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, en vue de son organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny et Meighen (5).

Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du sous-comité préside à l'élection à la présidence.

Il est proposé par l'honorable sénateur Day que l'honorable sénateur Meighen soit président du sous-comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Meighen assume la présidence et fait une déclaration préliminaire.

Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins que l'honorable sénateur Day soit vice-président du sous-comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par le sénateur Atkins que les motions suivantes soient adoptées :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du sous-comité qui sera désigné après la consultation habituelle;

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences;

Que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations;

Que la présidence soit autorisée à modifier ce nombre en fonction des besoins;

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du parti ministériel et un représentant de l'opposition soient présents;

Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du sous- comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le sous-comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport;

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du sous-comité;

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du sous-comité;

Que le sous-comité autorise la présidence et la vice-présidence, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, à se déplacer au nom du sous-comité;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :

1) déterminer si un membre du sous-comité accomplit un « engagement officiel » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;

2) considérer qu'un membre du sous-comité accomplit un « engagement officiel » si ce membre : a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité;

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président informe le sous-comité que ses réunions auront lieu le mercredi, de midi à 13 h 30.

Une discussion sur des questions qui touchent au mandat du sous-comité s'ensuit.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission au comité principal d'examiner l'ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :

a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement :

- l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

- la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

- l'uniformisation des services dans tout le Canada;

- la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des services préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au comité;

Que le sous-comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2005.

À 17 h 5, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2004
(2)

[Traduction]

Le Sous-comité sénatorial permanent des anciens combattants se réunit aujourd'hui, à 12 h 18, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).

Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny et Meighen (5).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Downe (1).

Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Grant Dawson, analyste.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004, le comité entreprend son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada.

COMPARAÎT :

L'honorable Albina Guarnieri, c.p., députée, ministre des Anciens combattants.

TÉMOINS :

Anciens combattants Canada :

M. Jack Stagg, sous-ministre;

M. Victor Marchand, président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel);

M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants.

Le comité examine un avant-projet de budget.

Le sénateur Atkins propose :

Que la demande de budget suivante pour l'étude spéciale soit adoptée; et

Que le président la soumette au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense;

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 20, le comité suspend la séance.

À 12 h 25, le comité reprend la séance.

Le président fait une déclaration.

La ministre Guarnieri fait une déclaration et répond aux questions.

MM. Stagg, Ferguson et Marchand répondent aux questions.

Le président fait une dernière déclaration.

À 13 h 30, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du sous-comité,

Keli Hogan