Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 8 h 4, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser ses activités.
[traduction]
Josée Thérien, greffière du comité: Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En ma qualité de greffière de votre comité, il m'incombe de présider à l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Cochrane: Je propose la candidature du sénateur Kirby.
Mme Thérien: Y aura-t-il d'autres candidatures? L'honorable sénateur Cochrane propose que l'honorable sénateur Kirby soit élu au poste de président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Mme Thérien: Je déclare la motion adoptée. En vertu de l'article 88 du Règlement, l'honorable sénateur Kirby est dûment élu président du comité.
Le président: Il nous faut maintenant une motion pour l'élection du vice-président. Y a-t-il des candidatures? Alors je déclare le sénateur Keon élu vice-président. Pour terminer, il nous faut une motion pour désigner une troisième personne.
Le sénateur Fairbairn: Le sénateur Pépin.
Le président: On propose le sénateur Pépin comme troisième membre du comité de direction. Y a-t-il d'autres candidatures? Je déclare la motion adoptée.
Vous avez devant vous, en commençant avec le numéro 4 — cela m'épargnera leur lecture à haute voix — une motion pour l'impression des délibérations du comité. Pouvons-nous l'adopter? Le numéro cinq est l'autorisation de tenir des réunions et d'imprimer les témoignages en l'absence de quorum. Y a-t-il des objections à cela?
Vient ensuite le rapport financier. C'est le premier rapport sur les dépenses de l'année dernière. Je présume que nous allons aussi en faire rapport, puisque les dépenses sont faites, n'est-ce pas? Je le présenterai à la Chambre cet après- midi.
La motion numéro 7, au haut de la page 3, est celle pour laquelle Howard n'est pas autorisé à voter parce que c'est celle où on lui demande de continuer d'assumer les fonctions de notre chercheur en chef. Nous ne voulons pas lui accorder le droit de vote sur cette motion, de crainte qu'il s'y oppose. Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Au numéro 8, c'est l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Cela permet au comité directeur et au greffier d'engager les fonds qui nous sont accordés pour le budget. Est-ce que ça va?
Des voix: D'accord.
Le président: Et puis il y a la motion sur les voyages, qui permet au comité directeur de désigner les personnes qui se déplaceront au nom du comité. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas usé de ce pouvoir, mais je suppose que nous devons passer par cette motion. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le numéro 10 est pour déterminer si vous êtes en engagement officiel ou non. Pendant des décennies, la façon dont a fonctionné le comité est que c'était décidé entre le président et le vice-président. Si des membres allaient en voyage officiel pour prononcer une allocution au nom du comité ou autre chose, il leur suffisait de téléphoner à mon bureau ou à celui du sénateur Keon et nous avons une procédure pour informer le greffier. Ainsi, il est inscrit que vous êtes en déplacement pour le compte du Sénat plutôt que pour un engagement public. Sommes-nous d'accord là-dessus?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion sur les dépenses de voyage et de séjour est la motion standard concernant les personnes que nous invitons à venir nous parler.
En ce qui concerne la diffusion par les médias électroniques des réunions publiques, comme vous le savez, ce comité a été le premier comité du Sénat à accorder une autorisation générale donnant toute liberté à la chaîne CPAC de diffuser quand elle le souhaite. Bien souvent elle ne le fait pas, et bien souvent elle le fait. À l'origine, nous devions retourner à la Chambre chaque fois pour poser la question. Ce n'était pas bien logique parce qu'il arrivait que nous entendions des témoignages que, soudainement, la chaîne CPAC voulait diffuser. Ce que nous avons ici, c'est l'autorisation générale de diffusion par les médias, si nous voulons l'accorder. Sommes-nous d'accord avec ceci?
Le dernier point est que la plage horaire, pour nos réunions, n'a pas changé. C'est le mercredi après-midi et la fin de la matinée du jeudi.
Il y a deux autres questions dont nous devons parler, à propos du rapport sur la santé mentale. Maintenant que notre comité est officiellement constitué, nous aurons apaisé le leader adjoint de l'opposition. Par conséquent, nous pouvons adopter la motion du sénateur Keon cet après-midi, celle de renvoi au comité de la référence relative à la santé mentale, découlant des deux dernières fois que nous nous sommes réunis. Nous réglerons cela cet après-midi.
Et puis nous allons nous réunir demain. Parlons-en un moment. À l'exception des sénateurs Eggleton et Forrestall, vous étiez tous membres du comité auparavant. Comme vous le savez, nous avons examiné et approuvé le rapport sur la santé mentale qui doit être publié le mardi 9 mai. La seule question à l'ordre du jour demain — espérons qu'il ne faudra pas plus d'une minute pour la régler — est pour dire que nous avons approuvé la version finale du rapport. Tous les membres de l'ancien comité l'ont examiné en profondeur et approuvé, y compris des gens comme le sénateur Gill, qui ne siège plus au comité. Il y a eu une petite modification. Le processus exige que nous nous rencontrions demain pour adopter officiellement le rapport du comité. Ce sera le seul point à l'ordre du jour. Le sénateur Keon occupera le fauteuil. Je sois assumer la présidence d'une réunion sur la santé mental à Toronto, qui dure toute la journée et la soirée de demain. Puisque nous avons tous approuvé le rapport, je suppose que cela ne pose pas de problème.
Permettez-moi de soulever une ou deux autres questions sur les communications en ce qui concerne le rapport. Dieu merci, il sera enfin diffusé. La communauté de la santé mentale a exercé d'intenses pressions.
Nous faisons à peu près la même chose que la dernière fois. Nous aurons un article voisin de la page éditoriale. Je sais que les sénateurs de l'Atlantique ont approuvé le rapport collectivement et l'ont envoyé à tous les journaux. Vous recevrez des appels de mon bureau pour vous inciter à rendre visite aux comités de rédaction de chacune de vos provinces respectives, autant que possible.
Nous avons préparé quelques acétates, qui seront à la disposition de quiconque voudra prononcer une allocution. Nous vous donnerons un texte si vous en avez besoin, mais vous pouvez n'utiliser que les acétates. Il y a une série générale, mais nous vous remettrons une série additionnelle si vous parlez devant un public d'enfants ou de personnes âgées, ou dans un milieu de travail. Nous en avons une qui traite du rapport dans son ensemble, dans laquelle vous pouvez insérer la série axée sur le public particulier. Les gens veulent un tableau d'ensemble, plus les aspects spécifiques. La série d'acétates sur le tableau d'ensemble est disponible; dès que nous saurons que vous devez vous adresser à un public particulier, nous vous remettrons la série qui s'y rapporte.
À mon avis, d'après les demandes que nous avons reçues jusqu'à maintenant, vous devrez tous accepter de présenter des exposés parce qu'à deux ou trois seulement, nous n'y arriverons pas. Il y a beaucoup de membres de la communauté de la santé mentale, occupant diverses fonctions, qui veulent entendre en personne un membre du comité parler du rapport. Nous avons une obligation, maintenant, de le faire.
Enfin, vous vous rappelez certainement la commission canadienne de la santé mentale, dont les provinces et territoires et le gouvernement fédéral ont déjà approuvé la création? Le gouvernement actuel a aussi donné son accord. Alors la commission canadienne de la santé mentale sera, en fait, créée exactement sur le modèle dont nous avons discuté. Y a-t-il des questions?
«Le sénateur Trenholme Counsell: Est-ce que le gouvernement a approuvé la création de la commission de la santé mentale?
Le président: Ce qu'ils feront, c'est la même chose que pour l'ICIS, l'Institut canadien d'information sur la santé. Ils enverront un observateur officiel qui agira, de facto, comme un membre du comité, mais ils le nieront. La seule raison à cela est qu'ils soutiennent que la santé est une responsabilité provinciale. D'un autre côté, le ministre et le sous-ministre de la Santé m'ont tous deux dit qu'ils sont tout à fait d'accord avec le mandat.
Ils jurent ne pas être membres, mais en fait ils le sont. Comme ils ne demandent pas d'argent, cela ne pose pas de problème.
Le sénateur Pépin: Ce livre est du Dr Yves Lamontagne. Il traite du système de santé et de la nécessité de prendre une décision à son sujet. Je viens de le recevoir, ce matin.
Le président: J'ai passé la journée, hier, avec Michel Claire, qui a rédigé le rapport de la commission Claire au Québec. Nous siégions ensemble. Des opinions sont identiques aux nôtres, y compris sur ce qui doit être fait au sujet de la santé mentale. C'est un homme intelligent.
Je pense que la réponse à votre question est que nous jouerons le jeu. La réponse est qu'officiellement, le gouvernement du Québec n'a pas donné son accord. Officieusement, ils seront des participants actifs, comme ils le sont au sein d'autres groupes nationaux sur la santé. Tous les autres territoires et provinces sont avec nous.
Sénateur Keon, y a-t-il quelque chose à ajouter?
Le sénateur Keon: Le ministre nous a demandé une liste de noms pour la commission.
Le président: Oui. Si vous envoyez les noms à mon bureau, je dresserai une liste. J'ai une épaisse pile de lettres qui ont été envoyées sans invitation à mon bureau. Si vous m'envoyez des noms, je ferai une répartition par région géographique et par secteurs d'intérêt.
Je pense que quiconque s'intéresse à cette commission sera d'accord pour y siéger. Elle suscite un grand intérêt. Ce n'est pas un cas où nous devons tordre des bras pour que des gens acceptent d'y siéger. Le problème, c'est que nous aurons 300 candidatures pour douze places.
Il y a une femme du Manitoba, que propose Ed Schryer. Il a un fils schizophrène, et je ne le savais pas. Il m'a envoyé une note personnelle disant qu'il ferait volontiers tout ce qu'il peut pour aider. La personne dont il propose la candidature n'a rien à voir avec la politique; c'est simplement quelqu'un qu'il connaît. L'ex-premier ministre conservateur du Manitoba m'a envoyé la même lettre, alors nous savons que ce n'est pas politique. C'est incroyable ce qu'on peut apprendre, au fil des événements.
Nous voterons sur la motion du sénateur Keon cet après-midi, puis nous aurons une brève réunion demain, ici, après l'ajournement du Sénat. Le sénateur Keon occupera le fauteuil. Vous recevrez des documents de mon bureau la semaine prochaine, et ainsi vous aurez la possibilité de les lire à l'avance.
La greffière distribuera des copies du rapport final. Quelles que soient les procédures du Sénat, j'ai dit aux ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux que je leur en enverrai une copie au milieu de la semaine prochaine pour qu'ils ne soient pas pris par surprise.
Le sénateur Cook: Vous en envoyez une copie à notre ministre de la Santé?
Le président: Oui, et aussi au sous-ministre. Que feront-ils si cela atterrit sur leur bureau et qu'un membre des médias leur pose des questions là-dessus? C'est par simple courtoisie. Ils font l'objet d'un embargo; ils sont habitués à cela.
La séance est levée.