Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 25 avril 2006
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient aujourd'hui, à 8 h 4, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Forrestall, Keon, Kirby, Pépin et Trenholme Counsell (12).

Également présents: Howard Chodos et Tim Riordan Raaflaub, attachés de recherche, Division des affaires politiques et sociales, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité procède à l'organisation de ses travaux.

La greffière du comité préside à l'élection du président.

L'honorable sénateur Cochrane propose que l'honorable sénateur Kirby assume la présidence du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Kirby prend place au fauteuil.

L'honorable sénateur Kirby propose que l'honorable sénateur Keon soit vice-président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Fairbairn propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Pépin; et

Que le le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le comité fasse imprimer ses délibérations; et

Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.

Il est convenu que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

Il est convenu que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigée conformément à l'article 104 du Règlement et que le président dépose le rapport à la prochaine séance du Sénat.

Il est convenu que le président, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

Il est convenu que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité

Il est convenu que le comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

Il est convenu que le président et le vice-président soient autorisés à:

1) déterminer si un membre du comité accomplit un « engagement officiel » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité accomplit un « engagement officiel » si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Il est convenu que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

À 8 h 20, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Josée Thérien