Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2006
(8)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 46, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Art Eggleton, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cochrane, Cook, Cordy, Cowan, Eggleton, C.P., Fairbairn, C.P., Keon, Nancy Ruth et Trenholme Counsell (11).

Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste, Division des sciences et de la technologie, et Marlisa Tiedemann, analyste, Division du droit et du gouvernement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 septembre 2006, le comité entreprend son étude du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois.

COMPARAÎT :

Steven Fletcher, député, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.

TÉMOINS :

Agence de santé publique du Canada :

Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique;

Jane Allain, avocate générale, Services juridiques.

Steven Fletcher fait une déclaration. Ensemble, tous les témoins répondent aux questions.

À 12 h 11, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit sa séance à huis clos afin d'examiner un projet d'ordre du jour.

À 12 h 16, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Josée Thérien