Aller au contenu
Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-neuvième législature, 2006-2007

Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.


Le mercredi 20 juin 2007
Le jeudi 21 juin 2007

Fascicule no 26

Première (dernière) réunion concernant :

le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)

Y COMPRIS :
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-42)
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-14)


TÉMOINS :

le mercredi 20 juin 2007

Agence de santé publique du Canada :

Dr Howard Njoo, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence;

John Cuningham, avocat-conseil;

Dennis Brodie, gestionnaire, Groupe en politique des lois et règlements.

Le jeudi 21 juin 2007

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration :

Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté;

Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité, Section de la citoyenneté;

Karen Clarke, gestionnaire intérimaire, Section de la citoyenneté;

Alain Laurencelle, conseiller juridique, Services juridiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon

et

Les honorables sénateurs :

Callbeck, Champagne, C.P, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Munson, Nancy Ruth, Pépin, Trenholme Counsell

* Membres d'office

(Quorum 4)