Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2006
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson et Sibbeston (5).
Également présente : Tonina Simeone, du Service de l'information et de la recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son étude de la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au le fascicule no 2, des délibérations du comité du mercredi 31 mai 2006.)
TÉMOINS :
Nunavut Tunngavik Inc. :
Alastair Campbell, conseiller principal en politiques;
Brad Hickes, directeur intérimaire, Développement des affaires économiques;
Glenn Cousins, directeur général, Nunavut Economic Forum;
Okalik Eegeesiak, directrice, Développement social et économique, Inuit Tapiriit Kanatami.
Grand Conseil des Cris :
Jack Blacksmith, président, Cree Regional Economic Enterprises Co. (CREECO), et président, Conseil du bureau d'indemnité cri;
Matthew Coon Come, membre du conseil.
Le vice-président fait une déclaration.
M. Campbell et M. Hickes font chacun un exposé et répondent ensuite aux questions.
À 10 heures, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 6, le comité reprend ses travaux.
M. Blacksmith fait un exposé et répond ensuite aux questions avec M. Coon Come.
À 11 h 2, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 décembre 2006
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gustafson, Gill, Peterson, Sibbeston et St. Germain, C.P. (6).
Également présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lila L. Patterson et Tonina Simeone.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2006, le comité poursuit son examen sur la nature et le statut du processus fédéral de règlement des revendications particulières. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du mardi 13 juin 2006.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche du rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester dans la salle.
Il est convenu que l'ébauche de rapport sur le règlement des revendications particulières, y compris les recommandations révisées examinées aujourd'hui, soit distribuée à tous les membres du comité en anglais uniquement dès que possible, sachant que la traduction française sera disponible pour examen à la prochaine séance du comité, lorsque l'ébauche de rapport sera étudiée.
À 10 h 28, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2006
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 20, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Hubley, Sibbeston, St. Germain, C.P. et Watt (4).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Corbin (1).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lisa L. Patterson et Tonina Simeone.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2006, le comité poursuit son examen de la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du mercredi 31 mai 2006.)
TÉMOINS :
En table ronde :
EnCana Corporation :
Andrew Popko, vice-président, Relations avec les Autochtones.
Association des produits forestiers du Canada :
Avrim Lazar, président-directeur général;
Andrew de Vries, directeur, Biologie de conservation et Affaires autochtones.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Popko et Lazar font chacun une déclaration puis, aidés de M. de Vries, répondent aux questions.
À 19 h 7, la séance est interrompue.
À 19 h 11, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2006, le comité poursuit son étude concernant la nature et le statut du processus fédéral de règlement des revendications particulières. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du mardi 13 juin 2006.)
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire soit adoptée;
Que le président soit autorisé à faire les changements qui ont été discutés et approuvés par les membres, ainsi que toutes corrections typographiques et grammaticales jugées nécessaires, sans toutefois modifier la teneur du rapport;
Que le président dépose son rapport au Sénat aussitôt que possible.
À 20 h 6, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 décembre 2006
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dyck, Gill, Hubley, Lovelace Nicholas, St. Germain, C.P. et Watt (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fraser (1).
Également présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 11 décembre 2006, le comité entreprend son examen du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie- Britannique.
COMPARAÎT :
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Paula Isaak, négociatrice des compétences en matière d'éducation;
Lynne Huestis, conseillère juridique, Justice Canada.
Comité de coordination de l'éducation des Premières nations de la Colombie-Britannique :
Christa Williams, directrice générale;
Nathan Matthew, négociateur en chef;
Nancy Morgan, conseillère juridique;
Jan Haugen, assistante exécutive.
Le président fait une déclaration liminaire.
Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 16, la séance est interrompue.
À 10 h 18, la séance reprend.
M. Matthew et Mme Williams font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 32, il est convenu que le comité fasse l'examen article par article du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter les articles 2 et 3.
Il est convenu d'adopter les articles 4 à 6.
Il est convenu d'adopter les articles 7 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 17.
Il est convenu d'adopter les articles 18 à 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter les articles 26 à 30.
Il est convenu d'adopter l'article 31.
Il est convenu d'adopter les articles 32 à 34.
Il est convenu d'adopter l'article 35.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi non modifié.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi non modifié au Sénat aussitôt que possible.
À 10 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay