Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 9 novembre 2006
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présent : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Moore et Tkachuk (10).
Également présent : Philippe Bergevin, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 octobre 2006, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
COMPARAÎT :
Diane Ablonczy, députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur intérimaire, Direction de la politique de l'impôt;
Alain Castonguay, chef, Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt;
Parry Athenaios, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
À 10 h 45, Mme Ablonczy fait une déclaration et, de concert avec les témoins, répond aux questions.
À 12 h 20, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-5.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2 de la partie 1.
Il est convenu d'adopter l'article 3 de la partie 2.
Il est convenu d'adopter les articles 4 à 6 de la partie 3.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans propositions d'amendement, et que le président en fasse rapport au Sénat.
À 10 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 23 novembre 2006
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Goldstein, Grafstein, Harb, Meighen, Moore et Tkachuk (8).
Aussi présentes : June Dewetering et Sheena Starky, attachées de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mai 2006, le comité poursuit son étude concernant les obstacles au commerce interprovincial. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut canadien des comptables agréés :
Nigel Byars, vice-président exécutif;
Anne-Marie Hubert, associée, Ernst & Young.
Conference Board du Canada :
Glen Hodgson, vice-président et économiste en chef.
À 10 h 50, M. Byars fait une déclaration puis, aidé de Mme Hubert, répond aux questions.
À 12 h 20, M. Hodgson fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel