Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2007
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Campbell, Eyton, Goldstein, Grafstein, Harb, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Également présents: June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 juin 2007, le comité entreprend son étude du projet de loiC-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.
COMPARAÎT:
Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.
TÉMOINS:
Industrie Canada:
Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Julie D'Amours, avocate, Services juridiques;
Darlene Carreau, avocate, Services juridiques.
Comité paralympique canadien:
Brian McPherson, chef des opérations.
Comité olympique canadien:
Lou Ragagnin, chef des opérations.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada:
Cynthia Rowden, présidente sortante.
AthlètesCAN:
Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes.
Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver:
David Guscott, vice-président directeur.
À 16 heures, M.Carrie fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 35, MM.McPherson, Ragagnin et Guscott, et Mmes Rowden et Northcott font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
L'honorable sénateur Goldstein propose que la lettre datée du6 février 2007 de M.John A. Furlong, directeur général duCOVAN, adressée au ministre de l'Industrie, l'honorable Maxime Bernier, de même que le document intitulé Protection de la marque olympique — Politique d'application (au 6 février 2007) soient annexés au compte rendu des délibérations d'aujourd'hui.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 10, il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loiC-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article1.
Il est convenu d'adopter l'article2.
Il est convenu d'adopter l'article3.
Il est convenu d'adopter l'article4.
Il est convenu d'adopter l'article5.
Il est convenu d'adopter l'article6.
Il est convenu d'adopter l'article7.
Il est convenu d'adopter l'article8.
Il est convenu d'adopter l'article9.
Il est convenu d'adopter l'article10.
Il est convenu d'adopter l'article11.
Il est convenu d'adopter l'article12.
Il est convenu d'adopter l'article13.
Il est convenu d'adopter l'article14.
Il est convenu d'adopter l'article15.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3
Il est convenu d'adopter l'article1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loiC-47.
Il est convenu de faire rapport au Sénat du projet de loiC-47 sans amendement.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel