Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 novembre 2006
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Cowan, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nolin et Ringuette (9).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
COMPARAÎT :
L'honorable Marie Bountrogianni, députée provinciale, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable du Renouveau démocratique de l'Ontario, province de l'Ontario.
Mme Bountrogianni fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 34, la séance est interrompue.
À 10 h 37, la séance reprend à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour permettre au comité d'examiner son ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 11 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2006
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Day, Di Nino, Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette et Stratton (8).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 octobre 2006, le comité entreprend son examen des dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses.
M. Moloney fait une déclaration puis, aidé de Mme Danagher, répond aux questions.
À 20 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2006
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Di Nino, Eggleton, C.P., Fox, C.P., Mitchell, Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette, Rompkey, C.P. et Stratton (11).
Également présentes : Tara Gray et Lydia Scratch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2006, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
Le comité examine l'ébauche de budget suivante, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, aux fins de son étude sur l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada :
| Services professionnels et autres | 16 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 17 500 $ |
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose d'adopter l'ébauche de budget susmentionnée afin de la soumettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 33, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, pour examiner des ébauches de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 octobre 2006, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche de rapport modifiée et la dépose au Sénat, et que les président et vice- président soient autorisés à peaufiner le texte de façon à refléter les modifications adoptées et à apporter les corrections grammaticales mineures qui s'imposent sans toutefois en modifier le contenu.
À 10 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le comité poursuit son examen des dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du 25 avril 2006.)
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche de rapport modifiée et la dépose au Sénat, et que les président et vice- président soient autorisés à peaufiner le texte de façon à refléter les modifications adoptées et à apporter les corrections grammaticales mineures qui s'imposent sans toutefois en modifier le contenu.
À 10 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers ordres de gouvernement au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité du 26 septembre 2006.)
Le comité examine une ébauche de rapport.
À 11 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde