Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 12 juin 2006
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 8, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Dallaire, Kinsella, Munson, Nancy Ruth et Pépin (6).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend son examen des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale.
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique du Canada :
Linda Gobeil, vice-présidente principale, Direction générale des politiques;
Paula Green, directrice générale, Équité et diversité;
Dan Coffin, directeur général, Services de ressourcement.
Mme Gobeil fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
Le comité examine ses projets de budgets.
L'honorable sénateur Pépin propose que le comité adopte les projets de budgets suivants, et que la présidente soit autorisée à soumettre lesdits budgets à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants :
| Services professionnels et autres | 98 010 $ |
| Transports et communications | 151 636 $ |
| Autres dépenses | 12 700 $ |
| TOTAL | 262 346 $ |
Étude spéciale sur les pratiques d'embauche et de promotion dans la Fonction publique fédérale :
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 500 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| TOTAL | 3 300 $ |
Étude spéciale sur les Affaires indiennes et du Nord :
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 500 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| TOTAL |
3 300 $ |
Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits humains :
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 300 $ |
| TOTAL | 5 300 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury