Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 23 octobre 2006
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Dallaire, Munson et Nancy Ruth (5).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité entreprend son examen des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOINS :
Université d'Ottawa, Faculté de droit :
Craig Forcese, professeur adjoint;
Farzana Jiwani, étudiante;
Mary Mitsios, étudiante;
Jennifer Stebbing, étudiante.
M. Forcese fait une déclaration puis, aidé de Mmes Jiwani, Mitsios et Stebbing, répond aux questions.
À 17 h 10, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
Mme Vandergrift fait une déclaration, puis répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs que la transcription des audiences publiques du comité, tenues à Edmonton le mercredi 20 septembre 2006, de 14 heures à 15 h 30, soit publiée en utilisant des lettres pour identifier les participants (par exemple : participant A).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Vanessa Moss-Norbury