Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Témoignages du 4 mai 2006
OTTAWA, le jeudi 4 mai 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C- 4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, se réunit aujourd'hui, à 11 heures, pour en étudier la teneur.
Le sénateur Lorna Milne (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La vice-présidente : Honorables sénateurs, vous plaît-il que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : Acceptez-vous que je fasse rapport au Sénat du projet de loi non modifié?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : Je présenterai donc le projet de loi non modifié au Sénat cet après-midi. Merci d'avoir participé à cette brève séance.
La séance est levée.