Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 25 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 19 avril 2007
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Banks, Bryden, Jaffer, Joyal, C.P., Nolin, Oliver, Stratton et Zimmer (10).
Également présents : Margaret Young et Wade Riordan Raaflaub, analystes, Service information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 février 2007, le comité entreprend son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal;
Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le président fait une déclaration liminaire.
Le ministre fait une déclaration puis, aidé de Mme Kane et de M. Villetorte, répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2007
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Banks, Bryden, Hays, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., et Milne (8).
Aussi présents : Margaret Young, Jack Stilborn, Robin MacKay et Wade Riordan Raaflaub, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 février 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 23 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
David E. Smith, membre sénior, Institut de politiques d'intérêt public de la Saskatchewan, Université de Regina (par vidéoconférence).
La vice-présidente fait une déclaration liminaire.
M. Smith fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 34, la séance est interrompue.
À 17 h 39, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 février 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
TÉMOIN :
À titre personnel :
Anthony Doob, professeur, Centre de criminologie, Université de Toronto.
La vice-présidente fait une déclaration liminaire.
M. Doob fait une déclaration puis répond aux questions.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le 26 avril 2007
(65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Bryden, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Nolin et Rivest (9).
Également présents : Robin MacKay et Wade Riordan Raaflaub, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 février 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Lynn Barr-Telford, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, gestionnaire de projet, Programme des tribunaux, Centre canadien de la statistique juridique;
Sara Johnson, analyste principale, Centre canadien de la statistique juridique.
Association canadienne des policiers :
David Griffin, agent exécutif.
La vice-présidente fait une déclaration liminaire.
Mme Barr-Telford fait une déclaration puis, aidée de M. Grimes et de Mme Johnson, répond aux questions.
À 12 h 8, la séance est interrompue.
À 12 h 13, la séance reprend.
M. Griffin fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 11, le comité discute de questions relatives à ses travaux.
Il est convenu que le comité entende les témoins prévus le mercredi 2 mai 2007.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) le jeudi 3 mai 2007.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar