Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Témoignages
OTTAWA, le vendredi 20 avril 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans le but d'examiner la situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Petite enfance, grands défis, volume II, publié par l'OCDE les 21 et 22 septembre 2006, qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants.
Le sénateur Wilbert J. Keon (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue. Aujourd'hui, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient sa première séance sur l'état des services éducatifs et de garde à l'enfance offerts au Canada. En septembre dernier, le Comité de l'éducation de l'OCDE, une organisation qui a son siège à Paris, a publié un rapport qui détaille les progrès accomplis par 20 pays dans des aspects clés de la politique des services éducatifs et de garde destinés à la petite enfance. Ce rapport classe le Canada au dernier rang de 14 pays en ce qui a trait au financement de programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants. Notre collègue, le sénateur Trenholme Counsell, a trouvé cette nouvelle très préoccupante et a demandé au Sénat, par l'intermédiaire de ce comité, d'examiner la question.
Ce matin, j'ai le plaisir d'accueillir, comme témoins, des représentantes de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, dont le mandat est de promouvoir des garderies de qualité, subventionnées par l'État et accessibles à tous.
Jody Dallaire, présidente, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Je félicite le Sénat de tenir ces audiences. Il est encourageant de savoir que nous allons avoir un débat sur la politique gouvernementale en matière de services de garde et sur l'avenir de ces services, étant donné que, comparativement à d'autres pays, le Canada se classe au dernier rang pour ce qui est des investissements dans ses programmes d'éducation et de garde à l'enfance.
Je crois que vous avez reçu les notes d'allocution préparées pour aujourd'hui. Je vais en souligner certains passages, et présenter notre organisme et notre vision des services éducatifs et de garde à la petite enfance au Canada. Je vais vous exposer certains des obstacles auxquels nous sommes confrontés au pays et vous faire part de nos recommandations. Quand j'aurai terminé, j'inviterai mes collègues de partout au pays à vous expliquer quelques- uns des défis qu'ils doivent relever.
Je m'appelle Jody Dallaire et je suis une Acadienne du Nouveau-Brunswick. Je suis présidente de l'Association. C'est un plaisir pour moi que d'être ici aujourd'hui.
Cette année, cela fait 25 ans que l'ACPSGE fait la promotion de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants de qualité, universels et à but non lucratif, partout au pays. Nous avons donc une longue expérience dans ce domaine. Notre vision du Canada est celle d'un pays où les familles ont accès à des garderies communautaires de qualité qui, comme les écoles et les bibliothèques, sont financées par l'État. Selon nous, il est naturel de s'attendre à ce que les collectivités aient des services de garde disponibles, accessibles et abordables pour tous ceux qui le veulent. Cette vision est partagée par d'autres pays, et précisée dans le rapport de l'OCDE intitulé Petite enfance, grands défis, volume II.
Nous œuvrons à faire de cette vision une réalité et bénéficions du soutien de nos membres, qui servent plus de 4 millions de Canadiens, parmi lesquels on compte des parents, des fournisseurs de soins, des chercheurs et des étudiants, ainsi que divers organismes. Et il n'y a pas que nos membres qui soutiennent les programmes de garderie au Canada; d'un sondage à l'autre, on constate que la plupart des Canadiens souhaitent une augmentation du financement consacré à des services d'éducation préscolaire, de garde et d'apprentissage de qualité.
Pourquoi avons-nous cette vision pour le Canada? Les services de garde favorisent l'épanouissement des enfants. En plus d'assurer leur bien-être et de réduire la pauvreté infantile, ils favorisent l'égalité entre hommes et femmes, de même que l'intégration sociale, et font progresser l'économie du savoir, ce qui contribue à assurer le maintien de la prospérité économique.
En 2004, notre organisme a publié un document intitulé Stratégie canadienne en matière de services de garde à l'enfance : cadre d'action proposé. Un exemplaire de ce document vous a été distribué.
Ce document d'orientation a été élaboré en raison du vif intérêt que divers paliers de gouvernement et le grand public manifestent pour la qualité des services éducatifs et de garde destinés à la petite enfance et les investissements faits à cet égard. Le document, qui est basé sur les recommandations stratégiques formulées par l'OCDE, comprend un plan directeur précisant les ressources financières et les politiques nécessaires pour mettre sur pied un système de garderies accessible, efficace, universel et soumis à une obligation de reddition de comptes. Cela fait trois ans que ce document a été publié, et, malheureusement, le Canada n'a fait que quelques progrès en ce qui concerne la garde d'enfants. En faisant abstraction du Québec, on peut affirmer que nous sommes encore loin d'avoir un système pancanadien de garderies. En effet, dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ne prévoit que 600 millions de dollars, comparativement à 950 millions de dollars l'année passée, pour l'amélioration des services de garde réglementés dans les provinces et les territoires.
Cette compression budgétaire va à l'encontre des résultats de recherches qui montrent les avantages d'investir dans des programmes d'éducation et de garde des jeunes enfants accessibles et de bonne qualité. Les données indiquent que le Canada a les moyens de venir en aide aux enfants et à leur famille. Selon le rapport Petite enfance, grands défis, volume II produit par l'OCDE, d'autres pays membres reconnaissent que des investissements considérables par les gouvernements dans les services éducatifs et de garde destinés à la petite enfance sont avantageux sur les plans social et économique. Il est regrettable de constater que parmi les 14 pays examinés, le Canada se classe au dernier rang pour ce qui des investissements dans les services éducatifs et de garde destinés à la petite enfance.
Étant donné que le Canada a fait très peu de progrès mesurables dans ce domaine, nous devrions passer en revue les recommandations formulées dans la Stratégie canadienne en matière de services de garde à l'enfance.
Je vais parler de quelques-uns des problèmes auxquels nous sommes confrontés au Canada, sur lesquels mes collègues reviendront plus tard. La disparité sur le plan des services de garde qui existe au Canada a provoqué une crise dans la plupart des régions du pays, abstraction faite du Québec. À ce jour, moins de 20 p. 100 des enfants canadiens vivant à l'extérieur du Québec ont accès à des garderies réglementées. Même si les parents réussissent à trouver des places, il demeure que les frais de garde sont exorbitants. Nous ne suivons pas la tendance internationale. Dans d'autres pays, la plupart des parents paient 20 p. 100 des frais d'exploitation des garderies offrant des programmes éducatifs. Au Canada, comme ce sont les parents qui paient la plus grande part de ces frais, les salaires sont élevés, ce qui entraîne un roulement constant du personnel qui, en retour, a un effet sur la qualité des soins. Cette situation montre concrètement que l'approche axée sur le marché relativement à la garde d'enfants ne fonctionne pas et c'est pourquoi les Canadiens exigent que les gouvernements consacrent plus de fonds à ces programmes.
Nos recommandations sont basées sur celles de l'OCDE, dont l'adoption d'une approche globale et cohérente. Nous proposons également d'autres stratégies qui permettront aux familles de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, notamment la mise en œuvre d'une politique familiale. Dans la première version de notre document, nous avons tracé les grandes lignes d'une stratégie de réforme législative et de financement étalée sur 15 ans pour la mise en place à l'intention des enfants de moins de six ans d'un système de garderies de qualité et soumis à une obligation de reddition de comptes. Puisque très peu de progrès ont été accomplis dans les trois ans qui ont suivi la publication de ce document, nous sommes en train de modifier cette stratégie. Voilà pourquoi maintenant nous visons tout d'abord la mise en œuvre d'un système pour tous les enfants âgés de trois à cinq ans.
Notre stratégie a été élaborée en tenant compte du fait que les garderies relèvent de la compétence des provinces et des territoires et que le gouvernement fédéral doit adopter une approche proactive en ce qui concerne les enjeux pancanadiens. La réalité est que le Canada est l'un des rares pays avancés qui tardent à se doter d'une stratégie en matière de garderies. Le Canada doit élaborer et adopter une mesure législative à cet égard.
L'étude du projet de loi C-303 va bientôt commencer; nous avons donc un exemple d'une mesure législative canadienne sur la garde d'enfants. Il faudra également que le gouvernement fédéral conclue des ententes avec les provinces et les territoires garantissant que les fonds versés seront utilisés pour l'élaboration d'une stratégie.
En vertu de cette mesure législative, les jeunes enfants auraient droit à des services de garde accessibles à tous mais facultatifs qui favorisent leur développement optimal tout en fournissant des ressources aux parents et en leur permettant de travailler, d'étudier, de prendre soin d'autres membres de la famille et de participer à la vie communautaire. Pour que nous en arrivions là, les provinces et les territoires doivent dépendre moins des sommes versées par les parents et des subventions et avoir plutôt recours à une stratégie ciblée qui permet des améliorations tangibles. Ils doivent s'inspirer des principaux programmes qui assurent un financement public direct afin d'augmenter la qualité des services actuels et de les rendre plus abordables ainsi que de créer de nouvelles places dans des garderies sans but lucratif, appartenant à la collectivité et accessibles à tous.
Il faudrait d'abord cibler les enfants de trois à cinq ans. Au cours des quatre prochaines années, des fonds fédéraux devraient être transférés aux provinces et aux territoires afin de les aider à mettre sur pied des services de garde à temps plein et des garderies offrant des programmes d'une demi-journée pour les enfants appartenant à ce groupe d'âge. Les provinces et les territoires peuvent les intégrer dans le système scolaire ou le réseau des garderies en milieu familial ou bien en faire des centres préscolaires accrédités.
Quoi qu'il en soit, le financement public doit servir à assurer l'accès à des programmes de qualité à tous les enfants et à leur famille ainsi qu'un soutien aux parents. Le Canada a les moyens nécessaires. Notre dette est inférieure à la dette moyenne des pays membres de l'OCDE et nous sommes le seul pays du G7 à afficher chaque année depuis 1997 un excédent budgétaire, ce qui nous a permis d'enregistrer en 2005-2006 un surplus de 13 milliards de dollars. La plupart des provinces se trouvent dans la même situation; au total, les recettes publiques ont augmenté de 13 milliards de dollars en 2005-2006. On estime que l'investissement brut supplémentaire requis pour mettre en œuvre le premier volet de la stratégie visant les enfants de trois à cinq ans est d'environ 5 milliards de dollars par année. Alors que le taux de rendement d'un investissement de cet ordre est de deux pour un, deux économistes ont évalué qu'à long terme, le rendement pour chaque dollar investi serait de 2 $. Nous avons d'ailleurs des données à ce sujet sur le Québec; pour chaque dollar investi au départ dans les services de garde, cette province a récupéré 40 cents.
Le Canada peut très bien assumer le coût différentiel net d'un système de garderies pour les enfants de trois à cinq ans, soit 3,5 milliards de dollars, compte tenu de sa situation budgétaire. En terminant, je vous signale que nous vous remettons quelques documents sur lesquels nous fondons notre position : Tendances et analyses : Services éducatifs et de garde à l'enfance au Canada 2004; Services éducatifs et de garde à la petite enfance au Canada : tirer profit de ce qui existe; Down Under is on top of early childhood programs; Child Care Policy : Making the Connections; Child Care System Implementation Model; et L'employabilité, c'est important. Ces documents exposent de façon plus détaillée ce sur quoi est fondée notre position.
Donna Riddel, représentante du Manitoba, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Je viens du Manitoba et je suis mère de quatre filles qui ont toutes fréquenté des garderies de qualité dans notre collectivité d'environ 250 habitants. Les garderies en milieu rural ont été des plus précieuses pour moi et ma famille. Nous avons pu bénéficier de services de garde de qualité et adaptés à nos besoins en plus de programmes d'éducation parentale et de cours de cuisine — bref, de tout le soutien dont les familles ont besoin aujourd'hui. Je serais disposée à vous en parler plus en détail plus tard.
J'ai en main trois rapports publiés par la Child Care Coalition of Manitoba : Childcare as Economic and Social Development in Parkland; Childcare as Economic, Social and Language Development in St-Pierre-Jolys; et Childcare as Economic and Social Development in Thompson.
Ces documents révèlent que le rendement économique des garderies du Manitoba rural est de 1, 58 $ pour chaque dollar investi. Il s'agit d'une constatation préliminaire, qui vaut pour une courte période. Je suis convaincue que les investissements augmenteront avec le temps.
En ce qui concerne les services de garde, le Manitoba essaie de faire tout ce qu'il faut, même sans pouvoir compter sur des fonds fédéraux. Notre gouvernement veut soutenir les garderies, mais sans l'aide d'Ottawa, il a dans une certaine mesure les mains liées. L'auteur de ces rapports a dit l'autre jour que c'était un peu comme arroser la pelouse à la cuillère — l'herbe restera verte, mais elle ne poussera pas.
Susan Harney, vice-présidente, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Je suis la présidente de la Coalition of Child Care Advocates de la Colombie-Britannique, province d'où je viens. Avec nos réseaux de partenaires, nous représentons plus de 80 000 membres et places.
Les services de garde d'enfants de la Colombie-Britannique sont en pleine crise. Même si la grande majorité des parents britanno-colombiens travaillent, ces services demeurent inabordables, l'accessibilité est limitée à une petite minorité, et le maintien de l'effectif pose problème partout.
Le gouvernement provincial, qui refuse de participer à l'élaboration d'un plan communautaire en vue d'améliorer les services de garde, continue de dépenser pour des programmes ponctuels et des subventions qui ne règlent pas la question des salaires ou la création de places en garderie, qui sont tellement nécessaires. En fait, malgré l'économie forte de notre province, le gouvernement provincial a réduit le financement des services de garde et des centres de ressources, ce qui a entraîné la hausse des frais pour les parents.
En Colombie-Britannique, nous savons que, sans leadership national fort, l'argent seul ne viendra pas à bout du problème. Cependant, la situation peut se rétablir grâce à la volonté et à l'initiative des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. Je fais la promotion des services de garde au Canada depuis 25 ans. Je vous en prie, ne laissez pas tomber nos enfants encore une fois!
Monica Lysack, directrice générale, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Je suis la directrice générale de l'ACPSGE. Notre représentant de la Saskatchewan, John Ellis, n'a pas pu se présenter ici ce matin pour des raisons de santé. Je connais bien cette province et c'est avec plaisir que je tenterai de répondre à vos questions sur la Saskatchewan.
Avant de faire partie de l'Association pour la promotion des services de garde à l'enfance, j'étais à l'emploi du gouvernement de la Saskatchewan et membre du comité de direction national sur le rapport de l'OCDE. Je suis également en mesure, donc, de répondre à vos questions sur cet examen international.
J'ai aussi participé assez activement à l'élaboration des politiques sur les services de garde pour les enfants ayant des besoins spéciaux, et je répondrai volontiers à vos questions là-dessus.
Lynell Anderson, gestionnaire principale de projet, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Je suis directrice de projet à l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance. Je suis CGA et je m'intéresse aux services de garde à l'enfance depuis environ 20 ans — d'abord comme mère, puis, lorsqu'on a appris que j'étais comptable, comme trésorière de la société. C'est ce que je faisais au début, mais je me suis engagée de plus en plus dans l'association. Je viens de la Colombie-Britannique, et mon travail au sein de l'association porte essentiellement sur l'aspect financier de l'investissement dans les services de garde. Je collabore avec les localités et les administrations publiques pour comprendre les besoins financiers et comment ces investissements peuvent favoriser le réseau.
Susan Elson, secrétaire, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Je viens de Calgary, en Alberta, et je suis la directrice générale de la Davar Child Care Society, qui offre un programme de garderies en plus d'être une agence de familles de garde. Je suis également la coprésidente de l'organisme d'agrément, qui n'existe qu'en Alberta, et je fais partie du bureau de l'Alberta Child Care Network Association et de l'ACPSGE.
L'Alberta a de bonnes nouvelles. Grâce à ses programmes d'accréditation et de préaccréditation, et grâce à son travail d'éducation et de soutien, la province continue d'investir dans les services de garde d'enfants. Par contre, les familles éprouvent toujours des difficultés. Il n'est pas facile d'obtenir une place dans les quartiers qui en ont besoin. En Alberta, nous observons une diminution des places à mesure que les prix de l'immobilier et des services publics, entre autres, grimpent. Les listes d'attente s'allongent toujours à une vitesse alarmante. Chaque famille devrait avoir droit à un service de garde réglementé de qualité.
Elizabeth Ablett, représentante de l'Ontario, Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Je suis la directrice générale de la Coalition ontarienne pour l'amélioration des services de garde d'enfants, ainsi que la représentante de l'Ontario pour l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance. Nous sommes, tout comme l'ACPSGE, un organisme sans but lucratif et nous existons depuis plus de 25 ans. Nous travaillons en étroite collaboration avec des personnes, des groupes et des organismes partenaires partout dans la province, dans un bon nombre de secteurs d'activité et différents milieux.
En Ontario, nous avons un programme qui nous a permis, au cours des dernières années, de commencer à jeter les bases d'un système provincial d'éducation préscolaire et de services de garde. À ce stade-ci, la véritable difficulté, c'est la grave pénurie de places en garderie accessibles, abordables et réglementées pour les enfants qui en ont besoin. Moins de 11 p. 100 des enfants de moins de 12 ans dont les mères travaillent ont accès à une place en garderie réglementée, et la durabilité des places existantes est menacée par un sous-financement à plusieurs égards. C'est un sérieux problème. Nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui, et serons ravis de répondre à vos questions.
Le vice-président : Merci beaucoup. J'aimerais en savoir plus sur l'avantage financier dont vous avez parlé, soit le rendement de 1,50 $ ou 2 $ pour chaque dollar investi dans ce domaine. Je pense qu'au cours de la prochaine décennie, le Canada fera l'objet de pressions considérables en vue du développement d'une économie véritablement axée sur le savoir. Nous n'avons pas le choix, surtout quand on sait que bien des pays parmi les plus riches au monde n'ont pour toute ressource naturelle que la richesse intellectuelle de leur population. Pour atteindre cet objectif, l'idéal est de commencer avec nos enfants, dès leur plus jeune âge.
Madame Dallaire, peut-être pourriez-vous commencer, puis d'autres témoins auront la possibilité d'intervenir à leur tour afin d'expliquer à notre comité comment cela peut rapporter du point de vue économique.
Mme Dallaire : Au Québec, le retour sur investissement de 40 cents était causé par l'employabilité additionnelle des femmes. Auparavant, soit les Québécoises étaient absentes du marché du travail, parce qu'elles ne pouvaient accéder à des services de qualité, soit elles étaient sous-employées parce qu'elles ne pouvaient accepter de postes impliquant de grandes responsabilités, en raison du manque de services de garde. Avec la disponibilité accrue et l'abordabilité des services de garde, ces femmes obtiennent de meilleurs emplois et paient davantage d'impôts.
Mme Anderson a une formation financière; elle pourra peut-être ajouter quelque chose à mes propos.
Au Québec, on a fait des estimations pour déterminer comment, en investissant pour les enfants maintenant, on évite des dépenses plus tard. Quand on s'y prend tôt, les enfants ont moins de problèmes en milieu scolaire parce qu'ils sont prêts à apprendre à leur arrivée à l'école, de sorte que les investissements à long terme sont moins importants.
Je suis mieux placée pour vous parler du cas du Nouveau-Brunswick, la province d'où je viens et où je vis, qui met en œuvre quelques processus à long terme. Premièrement, notre gouvernement a pris des engagements à l'égard d'une stratégie durable de planification des services de garde, en convenant de l'importance d'investir dans ce domaine. Deuxièmement, nous voulons devenir, à long terme, une province autosuffisante qui ne dépendra plus autant des transferts fédéraux. Le groupe de travail sur l'autosuffisance a reconnu que les services de garde faisaient partie de l'infrastructure stratégique requise pour que le Nouveau-Brunswick devienne autonome avec le temps.
Mme Anderson : J'ai participé à un examen de ce qui s'est écrit, un peu partout dans le monde, au sujet des avantages économiques des services de garde. Mme Dallaire a parlé de l'étude canadienne qui fait état d'un retour sur investissement de 100 p. 100, et qui compte parmi les sources que nous avons consultées. Ce rendement de deux pour un se verra dans l'avenir, même s'il produit déjà des effets, comme le prouve l'expérience du Québec.
Environ la moitié de ce rendement est attribuable au développement des enfants, et l'autre, au renforcement de la participation au marché du travail. Nous pouvons voir tout de suite qu'au Québec, le rendement de 40 cents pour 1 $ est immédiat, mais les avantages découlant du développement des enfants, comme Mme Dallaire l'a dit, apparaîtront au fil du temps lorsqu'on verra une amélioration de la performance scolaire, de la santé et de l'employabilité.
Nous savons, d'après des recherches internationales, que des services de garde de qualité profitent à tous les enfants. Des réalités économiques y sont associées, et les enfants vulnérables en bénéficient encore davantage. Le taux de rendement de deux pour un est une norme minimale internationale. Une étude californienne récente fait état d'un rendement avoisinant les trois pour un. Nous constatons que ce rendement de deux pour un constitue un minimum, et il est même plus élevé encore pour les enfants provenant de familles vulnérables.
Parmi les documents que nous vous avons remis, se trouve un mémoire intitulé L'employabilité, c'est important; il vient renforcer votre argument selon lequel il ne suffit pas de penser à la création à long terme d'une main-d'œuvre axée sur le savoir : pour que cela se concrétise, il faut investir sans tarder. La question des garderies comporte deux volets. Grâce aux services de garde, nous pouvons permettre aux parents d'étudier et de travailler, d'améliorer aussi leur participation au marché du travail, et préparer la main-d'œuvre de demain à l'économie du savoir. L'effet est double.
Mme Harney : Je me permets d'ajouter une remarque concernant le développement des enfants. On croit souvent, dans notre pays, que c'est une bonne chose qu'une grand-mère ou une tante s'occupe des enfants. Je suis moi-même grand-mère, et j'adore ça.
Mais avoir du personnel formé qui comprend le développement des enfants est essentiel à l'épanouissement de nos jeunes. Étant donné que nous voyons nos enfants tous les jours, nous sommes capables de détecter des signes précoces de difficultés d'apprentissage, d'élocution et de langage. Il est plus facile, lorsque les enfants ont trois ou quatre ans, de corriger la situation, quitte à les inscrire sur une liste d'attente, que d'attendre qu'ils intègrent le système scolaire, à cinq ou six ans.
Notre mouvement est parfois perçu comme étant, en quelque sorte, contre les services de garde non reconnus. Ce n'est pas par défiance, ni parce que nous ne croyons pas qu'il y a des personnes bienveillantes dans notre pays; mais si vous n'avez pas reçu une formation pour comprendre le développement des jeunes enfants et les étapes de leur croissance, même si vous êtes attentionné, vous n'aurez pas nécessairement les connaissances requises pour bien vous occuper de ces jeunes. Nous le constatons au quotidien, en travaillant auprès des enfants.
Prenons le cas d'une mère disant qu'elle est la seule à comprendre son enfant. À trois ans, ce n'est pas normal. Nous pouvons commencer des traitements d'orthophonie en plaçant l'enfant dans des classes spécialisées, pour qu'à cinq ans, lorsqu'il sera prêt à aller à l'école, il ne soit pas la cible de moqueries.
Les grand-mères, tantes et voisins sont des personnes merveilleuses qui traitent les enfants avec gentillesse, mais qui ne possèdent pas certaines connaissances essentielles. Il est donc important de faire appel à une main-d'œuvre qualifiée.
Mme Riddel : J'aimerais ajouter quelque chose au rapport de Mme Harney concernant la viabilité des communautés rurales et le fait que davantage de familles agricoles doivent maintenant compléter leurs revenus en travaillant à l'extérieur de l'exploitation. Elle indique que les services de garde créent de l'emploi. Quand quelqu'un s'occupe de leurs enfants, les parents sont plus disponibles pour occuper un emploi rémunéré. En outre, les services de garde fournissent du travail à des puériculteurs et puéricultrices, et les dépenses directes et indirectes qui y sont associées génèrent d'autres emplois ainsi que des retombées économiques. Les services tels que les écoles, les hôpitaux et les garderies représentent encore plus de débouchés. Par ailleurs, les communautés rurales offrant de bons services peuvent attirer et retenir des résidents à long terme.
Mme Harney indique également que la Fédération des municipalités canadiennes est en faveur d'un système national de services de garde en milieu rural afin d'aider les familles des campagnes. Cela tient notamment au montant de 1,58 $ lié à l'investissement dans les services de garde dans le Manitoba rural.
Le vice-président : S'il n'y a pas d'autres commentaires là-dessus, je cède la parole au sénateur Munson, qui aimerait poser une question.
Le sénateur Munson : Merci beaucoup de votre présence. Nous disposons de beaucoup d'informations. Celles qui concernent l'investissement de la Nouvelle-Zélande ont retenu mon attention. Quelqu'un pourrait-il nous dire comment l'investissement qu'a réalisé ce pays a donné des résultats au chapitre du développement de la petite enfance? Je fais référence à l'article, que j'ai lu en entier. Je peux le déposer. Ce serait bien que quelqu'un nous l'explique. Sinon, je trouve que c'est un modèle intéressant de ce qui se fait ailleurs.
J'ai lu tout l'article. Les défenseurs des services de garde pourraient-ils se prononcer à son sujet?
Mme Anderson : Il y a plusieurs années, la Nouvelle-Zélande a pris un engagement à long terme visant à établir une stratégie des services de garde, et elle s'y est tenue. Il s'agit d'une stratégie globale. L'OCDE recommande que nous ayons une politique et des investissements coordonnés fonctionnant de manière intégrée. L'exemple de la Nouvelle- Zélande à cet égard est probant. Le plan décennal de ce pays est constitué de trois composantes essentielles que nous devons examiner également. Premièrement, la Nouvelle-Zélande investit de façon significative dans une main-d'œuvre formée et bien rémunérée. Deuxièmement, elle a augmenté le nombre de places en garderie. Ces places sont offertes au sein des communautés, un peu partout, comme dans les foyers familiaux, les centres et les écoles, qui appliquent tous des normes de qualité et d'accessibilité. Troisièmement, le gouvernement néo-zélandais a injecté des fonds publics dans les services de garde pour en garantir l'abordabilité. On envisage de fixer des tranches de temps, dont le nombre d'heures est maintenant passé à 20 par semaine, pendant lesquelles les familles ont accès gratuitement à des services de garde. Les parents ayant besoin de plus de temps assumeront les coûts supplémentaires.
Ce plan décennal montre que la Nouvelle-Zélande veut professionnaliser les intervenants des services de garde au même titre que les enseignants du primaire qui intègrent le système d'éducation. L'autre élément essentiel à souligner est que toutes ces mesures reposent sur un programme très respectueux, inclusif et ancré dans la population indigène. Tous ceux qui sont allés en Nouvelle-Zélande — je n'en fais pas partie — nous disent que c'est une chose merveilleuse. Les enfants et les familles y adhèrent pleinement.
D'après certaines études, je sais qu'on constate déjà une amélioration à long terme des résultats scolaires. Nous pouvons faire des recherches là-dessus, si ça vous intéresse.
Le sénateur Munson : S'agit-il d'un programme national?
Mme Anderson : Oui, et en comparaison, la Nouvelle-Zélande compte à peu près le même nombre d'enfants que la Colombie-Britannique, mais investit dix fois plus qu'elle dans le budget d'exploitation des services de garde. Cela met les choses en perspective pour ce qui est de l'investissement public.
Le sénateur Munson : Ce modèle est intéressant, et nous devrions en tenir compte dans nos recommandations.
Comment vos organisations survivent-elles financièrement? Vous vous présentez devant nous comme de bonnes organisations, mais devient-il difficile de survivre, pour faire au moins entendre votre voix ici?
Mme Lysack : En tant que directrice générale, je suis probablement celle qui s'inquiète le plus de savoir si nous pourrons respecter nos engagements à l'égard des gens que nous payons. Depuis 25 ans qu'elle existe, l'ACPSGE compte fortement sur le travail de bénévoles. Lorsque j'entends parler de nous comme d'un groupe d'intérêt spécial, je suis plutôt étonnée. Oui, c'est bien ce que nous sommes en ce sens que nous avons tous à cœur le bien-être des enfants, et surtout, l'impact qu'il a sur notre société. Nous avons tous adhéré à l'association en tant que parents ou personnes impliquées dans la communauté, et nous nous passionnons pour cette cause.
Voilà notre intérêt spécial : le bien-être des enfants. Je pense que personne parmi nous ne s'en cache. Récemment, on a insinué que nous gagnions beaucoup d'argent. Je puis vous assurer que ce n'est le cas pour aucun d'entre nous. Comme je l'ai dit, notre travail est en grande partie bénévole.
Il est important de noter que, même si elle compte sur ses membres et des dons pour fonctionner, l'ACPSGE exige des frais d'adhésion de 15 $, car la plupart des défenseurs des services de garde sont des parents qui luttent pour arriver à payer les coûts de ces services. Certaines personnes sur le terrain gagnent moins de 8 $ de l'heure pour le travail qu'elles accomplissent.
Nous n'obtenons pas beaucoup de revenus de cette façon. Notre financement est complété au moyen de contrats auprès du gouvernement fédéral. En ce moment, nous avons trois projets pour lesquels nous recevons du financement selon une formule de rémunération à l'acte. L'un de ces contrats a été conclu avec Condition féminine Canada, et nous l'appelons affectueusement notre projet d'égalité des femmes. Nous nous sommes engagés à créer des documents de sensibilisation destinés au public, dont une vidéocassette et des exposés de principe portant sur les enfants d'âge scolaire et soulignant l'importance des services de garde, du point de vue économique, pour les femmes.
Notre second projet, dont Mme Anderson assume la direction, s'intitule « Child Care Policy : Making the Connections » et nous permet de veiller au respect de l'obligation de rendre des comptes en ce qui a trait aux fonds transférés pour les services de garde. C'est intéressant, car on peut consacrer de l'argent aux services de garde et l'investir dans des mesures ponctuelles sans voir de résultats. Nous nous sommes toujours souciés de l'utilisation des fonds publics et de ce que la population obtient en retour. Il ne suffit pas de dire qu'on investit dans les services de garde; encore faut-il savoir à quel point c'est utile et quels avantages cela procure. Mme Anderson pourra vous en parler de manière plus approfondie.
Notre troisième projet, qui concerne la qualité et le caractère pédagogique des politiques, a pour objectif l'étude des cadres des différents programmes d'enseignement internationaux, non pas sous l'angle de ce que font quotidiennement les enfants, mais en tant que déclarations de principes. Dans ce rapport de l'OCDE, le Canada a été identifié comme le seul pays n'ayant pas de vision en matière de développement de la petite enfance et des services de garde. Que faisons- nous, au Canada? Simplement favoriser la participation des parents à la population active? Voulons-nous placer les enfants dans des endroits sains et sécuritaires pendant que les parents font autre chose, ou voir à leur épanouissement? Nous croyons qu'il faudrait faire les deux. Nous n'avons pas tenu de véritable dialogue public sur la question, et nos partenaires provinciaux et territoriaux ont parfois eu des confrontations à ce sujet. Les services de garde relèvent-ils de l'éducation ou des services sociaux? Que voulons-nous?
Voilà donc nos trois projets. Comme il n'y a plus d'appels d'offres, je sais que beaucoup d'organisations semblables à la nôtre ferment leurs portes et que notre organisation sœur, la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, a récemment licencié la majorité de son personnel. Le document des tendances et analyses qu'on vous a remis aujourd'hui a été élaboré par la Childcare Resource and Research and Unit de l'Université de Toronto, grâce à des subventions fédérales.
Toute cette recherche et ce système de responsabilisation seront perdus très rapidement si l'on ne dégage pas des fonds pour ces projets.
Mme Harney : Mme Lysak a parlé de la mise à pied de la moitié de son personnel par la Fédération; j'ajouterais à cela que pour notre part, nous avons trois employés. Mis à part le travail à contrat, leurs tâches consistent à transmettre notre message ici, dans la capitale nationale, et à établir des liens partout au pays.
Je ne connais personne d'autre que ces trois-là qui fasse ce genre de travail. Disons-le clairement : ces gens travaillent de longues heures, pour un petit salaire. Je pense que c'est pareil partout ailleurs au pays. Les défenseurs des services de garde font ce travail à temps perdu et y consacrent de nombreuses heures.
Le sénateur Munson : En tant qu'ancien journaliste ayant exercé ce métier pendant 32 ans, ce que je déplore, c'est que — cette séance étant — aucun journaliste n'est présent dans la salle pour attirer l'attention de la capitale nationale là-dessus. Il me semble y avoir une crise dans notre communauté. Si vous cessez vos activités, qui en souffre? Les enfants, et nous, par effet de ricochet, en tant que nation.
Nous ferons tout en notre pouvoir pour faire connaître les enjeux de ce dossier. Avant de voir rouge, je vais céder la parole au sénateur Trenholme Counsell et à d'autres collègues; je reviendrai avec d'autres questions plus tard.
Le vice-président : Merci beaucoup, sénateur Munson. Pour ceux qui l'ignoraient, le sénateur Munson a été l'instigateur de notre étude sur l'autisme, qui a été un peu brève puisque nous subissons beaucoup de pressions. Comme vous le savez, nous attaquer à ce problème implique également d'intervenir de façon précoce dans le système d'éducation et de confier les enfants à des spécialistes qui agissent au bon moment.
Nous allons entendre le sénateur Fairbairn. Je dois vous dire que celle-ci fait la fierté du Sénat en tant que défenseur farouche de l'alphabétisation. À sa demande récente, nous avons tenu des séances extrêmement intéressantes sur l'alphabétisation, particulièrement celle des adultes. Pour elle, c'est très agréable à entendre. Elle aimerait s'entretenir un peu plus avec vous.
Le sénateur Fairbairn : Merci beaucoup. Je suis ravie de vous avoir parmi nous aujourd'hui. D'un autre côté, les histoires que vous nous racontez sont troublantes. J'aimerais remercier le sénateur Keon d'avoir parlé de l'alphabétisation. Le sénateur Trenholme Counsell et moi travaillons ensemble sur ce dossier depuis longtemps. Son travail a toujours porté sur la situation des enfants, qui est très inquiétante.
Je tiens à vous remercier d'être ici aujourd'hui et à vous féliciter pour tout ce que vous faites. Je sais que vous devez être fatiguée, déçue et certainement en colère, parfois, de voir les gouvernements fédéral et provinciaux rester les bras croisés devant un problème aussi évident.
Dans un tout autre ordre d'idées, un groupe de témoins nous a récemment parlé d'un nouveau rapport qui venait d'être publié ou allait bientôt l'être, par le Dr Fraser Mustard, un nom qui vous est probablement familier. Celui-ci croit profondément et intensément en l'avenir de notre pays, ainsi qu'en notre capacité d'être concurrentiels et d'exploiter notre plein potentiel. Il fonde son travail exactement sur ce dont vous nous parlez aujourd'hui. Il maintient que chez l'enfant, les connections neuronales se mettent en place jusqu'à l'âge de 18 mois. Si on n'arrive pas à stimuler l'enfant durant cette période, que va-t-il devenir? C'est probablement l'une des questions les plus préoccupantes au pays; pourtant, on n'y accorde que très peu d'attention.
Vous avez parlé de vos difficultés attribuables au manque de financement, et vous avez indiqué qu'on ne lançait plus d'appels de propositions et qu'on ne pouvait plus compter sur l'aide du Secrétariat national à l'alphabétisation, puisqu'il n'existe plus. Comme vous le savez bien, au cours des derniers mois, on a en quelque sorte rétabli le financement qui avait été retiré. N'empêche qu'on a perdu le bon vieux système qu'on avait.
Je me demandais si vous pourriez nous donner des explications sur votre processus d'appel de propositions, ce qu'il procurait par le passé et en quoi il consiste maintenant. Sans cela, la lutte pour obtenir du financement est perdue d'avance.
Mme Dallaire : Je peux vous en parler, à titre de présidente du conseil de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance et de membre de la Coalition des services de garde à l'enfance du Nouveau- Brunswick. Condition féminine Canada finance quelques-uns de nos projets sur le droit des femmes à l'égalité.
Sachez que les critères de financement ont changé. Nous faisons de la recherche et réclamons des changements dans les politiques; nous ne créons pas plus de places en garderie. Nous demandons au gouvernement de modifier ses politiques afin que les enfants puissent bénéficier d'une place en garderie réglementée. Le fédéral ne finance plus ces types de projets. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, si vous voulez ouvrir un foyer de transition, vous êtes admissibles à du financement, mais si vous vous consacrez à la lutte contre la violence faite aux femmes, vous n'obtiendrez rien du tout. Dans notre cas, cela signifie que certains des projets que nous menons depuis quelque temps sur l'égalité des sexes ne seront plus financés.
Mme Lysack : Le processus précédent d'appel de propositions visait plusieurs niveaux. Les organisations nationales ou pancanadiennes telles que la nôtre, qui élaborent des politiques à un haut niveau, en ont certainement bénéficié, mais je dois aussi dire, comme le sénateur Fairbairn, qu'il y a eu plusieurs initiatives exceptionnelles. Il est possible d'accomplir de grandes choses avec peu de moyens.
D'après mon expérience auprès des enfants ayant des besoins particuliers, je me rappelle d'un projet, très peu financé, qui visait à améliorer la qualité des services des centres de la petite enfance afin que ceux-ci puissent aider précisément ces enfants. Auparavant, nous avions un modèle axé sur le déficit individuel qui nous permettait d'examiner un enfant et d'obtenir un diagnostic. Vous connaissez les problèmes liés à l'autisme. Aujourd'hui, on peut voir quelque chose d'anormal dans le développement d'un enfant pendant les premières années de sa vie, mais on n'arrive pas à cerner le trouble. Comme le dépistage n'est pas fait, on ne peut pas obtenir de fonds pour aider ces enfants. Ceux-ci sont exclus des programmes, alors que leurs parents s'attendent à ce qu'ils bénéficient du plus grand soutien.
Pour en revenir à mon exemple, il s'agissait d'un soutien concret permettant, d'une part, aux enfants d'avoir une place dans ces centres et, d'autre part, d'améliorer les services pour les adapter aux besoins particuliers de ces jeunes. Ce projet a été mis en œuvre dans les provinces de la Saskatchewan, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau- Brunswick.
Nous en apprenons beaucoup ainsi. Ce petit investissement de départ a permis de montrer à quel point on pouvait faire les choses différemment. Depuis, ces trois provinces ont tiré parti de leur expérience et ont fait des changements de façon à mieux répondre aux besoins de ces enfants fragiles et de leur famille.
Je trouve particulièrement cruel de réduire le financement des centres communautaires, alors qu'ils tirent déjà le diable par la queue. En plus, ils se dévouent corps et âme pour répondre aux besoins d'une population vulnérable.
Le sénateur Fairbairn : À cela s'ajoutent les difficultés qu'éprouvent les parents. Pour ces enfants, vous représentez le plus grand espoir. Nous avons du mal à avoir une main-d'œuvre qualifiée, et c'est en partie attribuable au fait que 40 p. 100 des adultes au Canada ont un niveau d'alphabétisation si bas qu'ils ne peuvent acquérir rapidement des compétences pour entrer sur un marché du travail très intéressant, mais exigeant. Il arrive que ce ne soit pas un problème pour ceux qui appuient les restrictions et les changements visant le développement de la petite enfance. C'est le cas en Alberta. Lorsque des parents, même avec la meilleure volonté du monde, ne sont pas en mesure d'aider leur enfant dans son apprentissage, il est d'autant plus important que les personnes capables de leur donner certaines bases puissent faire leur travail. Si les portes ne sont pas fermées, elles ne semblent pas grandes ouvertes.
Le reste du pays considère que notre province roule sur l'or. Il va sans dire que Calgary est une ville très productive et dynamique. Calgary a-t-elle sabré dans les programmes de développement de la petite enfance? C'est aussi une ville où les parents désirent fortement rester à la maison avec leurs enfants pour diverses raisons, mais n'ont pas la capacité de leur enseigner certaines choses.
Mme Elson : Comme vous le savez sans doute, à Calgary, les prix de l'immobilier ont atteint des sommets inquiétants. C'est complètement ridicule de penser qu'un ménage peut se priver d'un revenu en décidant qu'un parent reste à la maison et continuer de payer une hypothèque de 400 000 $. Au sein de notre collectivité, certains parents font appel à une bonne d'enfants pendant qu'ils sont au travail, mais il y a très peu de parents au foyer.
L'Alberta a la chance d'avoir un ministère des Services à l'enfance qui serve diligemment les intérêts de sa population. Cela dit, 60 p. 100 des garderies sont privées. Compte tenu des prix élevés de l'immobilier, la création de nouvelles places en garderie nécessite un important investissement de capitaux.
Nous remarquons aussi que beaucoup de gens vendent leur maison, leur garderie, et nous perdons des places. Il y a eu une croissance négative des places en garderie en Alberta.
Sachez que la province a fait beaucoup pour la reconnaissance professionnelle, l'augmentation des salaires et l'éducation, mais elle a encore de gros problèmes de recrutement et de maintien de la main-d'œuvre. Le coût des services de garde équivaut maintenant à un versement hypothécaire. Compte tenu de la forte demande de places en garderie et de la hausse fulgurante des prix des services publics et de l'immobilier, il en coûte en moyenne près de 900 $ par mois pour un nourrisson et probablement autour de 700 $ pour un enfant âgé entre trois et cinq ans, et le gouvernement accorde une subvention de 575 $.
Le sénateur Fairbairn : Est-ce que cela signifie que les gens sont maintenant forcés de se tourner vers les garderies en milieu familial parce qu'ils n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants dans un centre de la petite enfance?
Mme Elson : Nous avons un réseau provincial de 3 000 garderies en milieu familial reconnues. Il n'en demeure pas moins qu'il est aussi difficile d'y trouver une place à cause du nombre de personnes qui doivent travailler à l'extérieur de la maison.
Mme Riddell : Comme l'indique le rapport, le nombre de places en garderie dans la communauté nordique de Thompson n'a cessé de décroître depuis 2000. Les garderies ferment parce que les subventions ne suffisent plus à couvrir l'augmentation des coûts associés à la prestation de services de garde dans les collectivités éloignées.
Mme Dallaire : Vous avez parlé de l'alphabétisation. Les francophones en situation minoritaire sont particulièrement touchés par les coupes faites dans les programmes d'alphabétisation et le manque de services. Quand nous avons comparu devant un comité sénatorial à la fin de l'an dernier, nous avons signalé le faible taux d'alphabétisation chez les francophones. Au Nouveau-Brunswick, la sous-alphabétisation est chose courante, surtout dans les communautés rurales. Malheureusement, les personnes sous-alphabétisées auraient grandement besoin de ces services, à temps partiel ou à temps plein, pour préparer leur enfant à entrer à l'école, mais ceux-ci ne sont pas offerts en milieu rural. Ces parents doivent donc faire face à la pénurie de programmes d'alphabétisation, ce qui les empêche d'occuper un bon emploi, et au manque de garderies pour leurs enfants.
Le vice-président : Vous avez tous été convoqués à la demande du sénateur Trenholme Counsell, qui a maintenant des questions à vous poser. Je vous invite donc à prendre tout le temps nécessaire pour y répondre.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je tiens à remercier mes collègues ici présents, étant donné que nous passons habituellement nos vendredis à travailler dans nos provinces respectives. Certains seraient étonnés d'apprendre tout ce nous accomplissons dans nos provinces et partout au Canada; nous sommes très sollicités.
Je vous suis donc reconnaissante de votre participation. Je suis très heureuse de votre présence à tous aujourd'hui. Je tiens à vous remercier pour votre dévouement indéfectible et pour les discussions que nous avons aujourd'hui. Nous sommes tous ici pour les mêmes raisons.
J'ai tellement de questions à poser que j'ai du mal à choisir. Je vais toutefois me limiter à trois et vous pourrez y répondre dans l'ordre que vous voulez.
Cette étude est fondée sur le rapport de l'OCDE, qui compare le Canada aux autres pays. Nous avons parlé de la Nouvelle-Zélande, mais, si je ne m'abuse, il n'est pas question de ce pays dans le rapport.
Je me suis entretenue récemment avec un représentant de l'ambassade du Danemark, pays qui arrive en tête dans plusieurs de ces graphiques. J'ai appris que le Danemark se classait au premier rang en raison de sa structure fiscale.
Pourriez-vous comparer la situation du Canada avec celle des pays qui occupent les premières places? Les contribuables y payent peut-être plus d'impôts, ce qui fait en sorte que le pays dispose de plus de moyens.
Si vous avez eu l'occasion de le lire, pourriez-vous nous dire ce que vous pensez du nouveau rapport du Dr Chong et de son comité? Ce rapport traite des recommandations relatives aux places en garderie. Il date de janvier 2007, mais il n'a été porté à notre attention qu'au cours des dernières semaines.
Enfin, cela m'attriste de vous entendre, vous et les autres, dire qu'on vous considère comme des lobbyistes ou des groupes d'intérêt. Je ne crois pas que l'on devrait tenir ce genre de propos quand il est question de nos enfants. Lorsque je m'adresse au Sénat, il y a certainement des gens qui trouvent que j'ai un parti pris, mais c'est pendant la période de questions. C'est la même chose à la Chambre des communes, au Sénat et dans les assemblées législatives provinciales.
Je suis sûre que tous ici, peu importe leur allégeance politique, veulent le bien-être de nos enfants. Les Canadiens veulent ce qu'il y a de mieux pour leurs enfants.
Comment vous débarrasser de cette étiquette de lobbyistes ou de groupe d'intérêt? En tant que membre de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, je sais à quel point la tâche sera difficile. Il n'en demeure pas moins que nous pourrions amener plus de Canadiens à travailler ensemble.
Voilà donc les trois questions auxquelles j'aimerais obtenir une réponse.
Mme Dallaire : En ce qui concerne les lobbyistes, au Nouveau-Brunswick, nous avons mis sur pied un mouvement de défense des intérêts. Nous n'avons pas suivi le même parcours que certaines autres provinces, qui ont créé de tels groupes il y a 25 ans. Nous avons lancé ce mouvement il y a à peine cinq ans.
Des représentants de garderies nous ont invités à une séance au cours de laquelle ils nous ont fait part des problèmes auxquels ils étaient confrontés. Ayant récemment inscrit nos enfants dans des garderies réglementées de qualité, nous n'étions pas au courant de leur situation et avons été consternés d'apprendre les difficultés auxquelles ils devaient faire face. Nous avons été chanceux de pouvoir trouver une place, car ce n'est pas le cas de tous. Nous avons décidé de créer le comité Parents pour des services de garde de qualité.
Avant, nous étions perçus comme des parents, mais depuis que nous avons commencé à mener des activités et à partager nos expériences, nous sommes devenus un groupe d'intérêt. Nous ne sommes plus considérés comme des parents, mais bien comme un groupe d'intérêt.
Comme Mme Lysack l'a dit, la plupart d'entre nous siégeaient au conseil de l'ACPSGE en tant que parents. C'est malheureux que nous soyons maintenant perçus comme des lobbyistes. C'est encore plus désolant que les gouvernements en général — sans aucun parti pris — dressent les différents groupes d'intérêt ou les communautés les uns contre les autres.
En tant que parent, ma situation personnelle n'a pas toujours été la même face à mes enfants. J'ai été mère au foyer un temps, puis étudiante à l'université et employée à temps partiel ou à temps plein. Ma réalité a changé, mais ce qui est resté pareil, c'est le manque de programmes disponibles. Je trouve déplorable que les gouvernements tirent profit de la culpabilité des mères et de la situation de chacune en leur donnant accès à un certain programme lorsqu'elles restent à la maison, mais en les désavantageant quand elles occupent un travail à l'extérieur. C'est deux poids, deux mesures, et je trouve cela navrant.
Par ailleurs, j'ai eu l'occasion d'entendre une dame nous parler des programmes offerts en Finlande. J'ai trouvé le modèle intéressant. On ne l'a pas créé du jour au lendemain, cela a pris beaucoup de temps. Chaque enfant a droit à une place dans une garderie réglementée, que ce soit à temps partiel ou à temps plein. Le parent d'un enfant âgé de trois ans et moins reçoit un salaire s'il décide de rester à la maison.
À mesure que nous progressons, peu importe les politiques en place, nous devons regarder la situation dans son ensemble et répondre aux différents besoins des familles.
Mme Harney : J'aimerais revenir sur la question du lobbyisme. Ce que j'en pense : appelez-moi comme vous voulez pour autant que vous écoutez ce que j'ai à dire.
J'aimerais vous parler de la situation d'une garderie située à Vancouver-Est qui, comme vous le savez sans doute, est l'un des secteurs parmi les plus pauvres et plus difficiles de notre pays. Le problème n'est pas tant dans les compressions que dans leurs variations. Le financement n'est jamais le même d'une année à l'autre pour une garderie. Vous nourrissez des espoirs qui sont réduits à néant par la suite. Cette garderie survit grâce à son directeur administratif, mais les temps sont difficiles. On a surtout affaire à des enfants dont les parents sont toxicomanes ou alcooliques. Comme les parents travaillaient auprès de ces enfants, ils ont commencé à prendre part à leur apprentissage. Très vite, ils ont collé des affiches dans le stationnement sur lesquelles était inscrit : « Ne laissez pas traîner vos vieilles seringues; il y a des enfants. » Ensuite, les parents voulaient apprendre comment préparer des collations nutritives pour leurs enfants. Enfin, tantes, oncles et cousins se sont mis de la partie parce qu'on offrait un programme de percussions. C'est devenu un lieu de rencontre communautaire.
C'est vraiment cruel d'amputer le budget alloué à ces garderies. Les enfants bénéficient des programmes auxquels participent leurs parents. Les enfants deviennent fiers de leurs parents et, dans cette région de Vancouver, une nouvelle culture renaît. Les enfants prennent part à des programmes de développement et les parents acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour survivre aujourd'hui. Les gens à l'origine de ces restrictions budgétaires devraient avoir honte.
On nous considère parfois comme des lobbyistes parce que nous n'avons pas l'air de ce que nous sommes. Lorsque vous nous regardez, nous ne semblons pas avoir besoin de ce programme parce que nous avons appris à bien nous habiller pour venir défendre notre cause. Toutefois, des mères restent dans l'ombre car elles n'ont pas les moyens de venir jusqu'ici pour s'adresser aux députés ou à vous. C'est facile de nous blâmer, nous qui avons l'air d'avoir suffisamment d'argent pour nous acheter une voiture ou payer un loyer, mais ce n'est pas le cas des mères que nous représentons. Certaines ont beaucoup de mal à joindre les deux bouts. C'est pour cette raison qu'on nous accole cette étiquette. Je ne vais pas en faire un cas, mais je vous prie de vous pencher sur la situation des parents de la région de Vancouver-Est.
Mme Ablett : Nous avons parlé du rôle des bénévoles à l'ACPSGE ainsi que de toutes les heures que nous consacrons à défendre cette cause. Les activités de lobbyisme — ou appelez cela comme vous voulez —, c'est-à-dire la participation à des réunions officielles avec des parlementaires, ne représentent qu'une petite partie de mon travail.
Le gros de notre travail consiste à établir des liens avec les communautés et à faire participer les gens, particulièrement les parents, aux activités et aux prises de décisions à tous les niveaux, que ce soit dans leur quartier, leur municipalité, à l'échelle régionale, provinciale ou fédérale. Nous informons et sensibilisons le public et nous renforçons la confiance des parents, souvent des femmes, qui n'ont pas pu s'engager dans ces processus auparavant.
Le lobbying n'est vraiment qu'une petite partie de ce que nous faisons. Quoi qu'il en soit, le nom a peu d'importance, parce que nous arrivons à faire participer les gens, à établir des relations, à les engager dans différents processus et à leur donner la confiance dont ils ont besoin pour travailler en groupe et prendre leurs propres décisions.
Je le répète, les coupes faites dans des programmes comme ceux de Condition féminine Canada ont des conséquences sur ces gens. Le gouvernement fédéral peut octroyer des fonds à une organisation afin de financer un projet en particulier, mais ces compressions budgétaires sont brutales parce que les projets permettent à des gens de participer pour la première fois à ces processus.
Le vice-président : J'ai une autre question pour Mme Ablett. Vous avez mentionné l'acronyme CCAC, s'agit-il du Centre d'accès aux soins communautaires?
Mme Ablett : Non, je parlais ici de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance.
Mme Lysack : Je vais parler brièvement de la situation dans d'autres pays.
Aucun d'entre nous n'a beaucoup d'expérience sur la scène internationale. Nous avons recueilli quelques informations, et Mme Dallaire a eu l'occasion de rencontrer l'instigateur du programme néo-zélandais Te Kohanga Reo. J'ai fait quelques recherches à ce chapitre.
J'insiste sur le fait qu'il n'y a aucun programme, ailleurs dans le monde, qui puisse convenir parfaitement au Canada. Nous devons établir notre propre programme. Chose certaine, nous pouvons nous inspirer de l'expérience de nombreux autres pays et tirer des leçons de leurs bons coups comme de leurs erreurs.
À l'ACPSGE, nous nous intéressons au modèle australien, parce que s'il y a quelque chose que nous avons toujours respecté, c'est bien notre engagement envers les garderies à but non lucratif. Nous voulons que les garderies soient au cœur des communautés — que ce soient les communautés qui les possèdent et les exploitent — de façon à éviter que les gens vendent leur garderie parce que le marché de l'immobilier leur est favorable. Une école publique ne ferme pas ses portes parce que son directeur prend sa retraite, pourtant, c'est ce qui se produit avec les garderies. C'est pourquoi nous tenons à un programme communautaire bien établi.
Cela dit, en Australie, certaines décisions politiques nous préoccupent, particulièrement celles concernant le marché des mégagarderies. Des chaînes ouvrent des mégagarderies de qualité médiocre, demandent des prix exorbitants et écrasent les petites garderies qui s'accrochent tant bien que mal. Le prix est si élevé que même avec des subventions du gouvernement, les familles n'ont pas les moyens de confier leurs enfants à des garderies plus de deux ou trois jours par semaine.
Il y a des exemples de politiques auxquels nous devons porter attention, mais je ramènerais tout cela à une question de valeurs. Nous devons décider ce que nous voulons en tant que pays. Qu'est-ce qui est important pour nos enfants et nos familles? Si vous regardez la liste des pays dans le rapport de l'OCDE, plus particulièrement le tableau qui montre les investissements, vous verrez que nous figurons au bas de la liste. Nous remarquons donc que les pays anglophones sont ceux qui ont tendance à investir le moins dans ce secteur, à l'opposé des pays non anglophones. Si nous prenons le Canada, nous observons que la province du Québec a établi ce qui se rapproche le plus d'un réseau universel de centres de la petite enfance et de garderies. Si nous examinons cela de plus près, nous pouvons voir une façon différente de favoriser l'épanouissement des enfants. Nombreux sont ceux qui critiquent les investissements dans le développement de la petite enfance et les garderies. Selon eux, les parents qui ont voulu avoir des enfants doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins. C'est leur responsabilité.
Ce n'est pas le cas partout et, bien sûr, d'après mon expérience limitée au Québec, on y trouve une approche beaucoup plus communautaire. J'ai eu l'occasion d'aller en Chine, il y a quelques années, et de visiter certains des services de garde à l'enfance là-bas. J'ai été vraiment étonnée de constater à quel point les enfants occupaient une place importante dans la société. Les installations étaient époustouflantes. Il s'agit de formidables installations, car tout le monde au pays partage l'avis que les enfants méritent non pas le sous-sol d'une église ou un endroit en piteux état que personne ne veut et que l'on a choisi parce que le loyer y est moins cher, mais des bâtiments spécialement conçus pour répondre aux besoins des enfants, avec de jolis terrains de jeux et un personnel bien qualifié.
Au lieu de parler particulièrement des systèmes ou des politiques propres aux différents pays, nous devons fixer les objectifs que nous voulons atteindre pour les enfants et les familles au Canada. Nous devons mesurer l'importance que nous accordons aux enfants et ce que nous sommes prêts à y investir. D'autres ont parlé du rendement de cet investissement économique. Par conséquent, lorsque nous parlons d'abordabilité, la question est de savoir si nous pouvons nous permettre de ne pas agir.
Mme Anderson : Je vais essayer de répondre à la question du sénateur Trenholme Counsell relativement à l'Initiative sur les places en garderie. Puisqu'il s'agit d'un rapport récent, nous aurons besoin de plus de temps pour l'examiner à fond. Je vais toutefois souligner quelques éléments relatifs à notre propre document de stratégie et au travail que nous avons accompli pour faire avancer ce document.
Les gouvernements ont signé des ententes pour améliorer la qualité, l'abordabilité et l'accessibilité des services de garde à l'enfance. Nous avons utilisé, en guise de cadre d'action, notre rapport intitulé Stratégie canadienne en matière de services de garde à l'enfance : Cadre d'action proposé, ainsi que les engagements du gouvernement à élaborer un modèle qui dresse la voie à suivre pour passer de notre système actuel à un système de qualité, abordable et accessible. Ce modèle est illustré par notre outil de mise en œuvre d'un système de services de garde à l'enfance, qui se trouve dans votre trousse.
Si nous divisons le modèle en ses principaux composants, nous constatons à la lumière de notre examen international et de nos travaux partout au pays que nous avons besoin d'une intervention coordonnée dans trois principaux domaines. Nous avons besoin d'un plus grand nombre de places, des places de meilleure qualité, ce qui dépend surtout de la main-d'œuvre. Par conséquent, nous avons besoin d'une main-d'œuvre mieux formée et mieux rémunérée. Autrement dit, une augmentation du nombre de places, une amélioration des conditions salariales et des possibilités de formation et une abordabilité grâce à la réduction des frais. Voilà, en résumé, les trois principaux domaines d'intervention.
De plus, et comme Mme Lysack et d'autres personnes l'ont expliqué, nous voulons placer ce système de services de garde à l'enfance dans un contexte qui valorise les familles et les parents et aider ces derniers à mieux gérer leurs responsabilités professionnelles. À l'ACPSGE, nous avons été à l'avant-garde en appuyant le congé parental prolongé que le Canada a mis en place au cours des dernières années. Nous considérons les services de garde à l'enfance dans le contexte général de la politique familiale. Selon nous, ce sont trois domaines qui nécessitent une intervention.
À partir de notre examen préliminaire du rapport sur les places en garderie, nous pouvons voir que les preuves confirment une grande part de ce que nous partageons avec vous dans votre trousse et de ce que nous savons aujourd'hui. Même si cela dépasse son mandat, les preuves présentées par le comité sur l'Initiative sur les places en garderie pour justifier ses recommandations indiquent clairement une crise en matière de ressources humaines dans ce pays, au chapitre du personnel formé et bien rémunéré. Le comité affirme que cette question dépasse son mandat et qu'il n'a donc pas de plan ou de stratégie à cet égard. Il reconnaît toutefois la nécessité de régler cette question.
Le comité reconnaît également la nécessité d'un plus grand nombre de places; il montre clairement l'importance des services de garde à l'enfance de qualité pour les enfants et les parents qui travaillent. Il est essentiel de parler de la pénurie de la main-d'œuvre dans notre pays et de la nécessité des services de garde à l'enfance.
Le rapport du comité contient une recommandation sur l'augmentation du nombre de places au moyen d'un fonds destiné à créer des places. En même temps, le comité admet qu'en l'absence de coûts d'exploitation, la création de places pose un défi et aussi envisage-t-il une collaboration avec les provinces à cet effet. Le comité reconnaît qu'il faut plus de places.
Troisièmement, le rapport du comité reconnaît la nécessité de régler la question de l'abordabilité. Le rapport comporte des suggestions sur les déductions fiscales. Il serait utile de discuter du degré d'efficacité d'une telle mesure, en tenant compte de l'expérience dans d'autres pays. Le rapport reconnaît trois principaux enjeux reconnus également par nos recherches et nos preuves. On y trouve aussi des suggestions sur le congé parental prolongé.
Il existe donc certains points en commun entre ce que nous avons conclu de nos travaux et les preuves issues du rapport du comité consultatif. Les discussions doivent mettre l'accent sur les solutions. Le comité consultatif formule une série de recommandations, mais la façon dont elles se rejoignent n'est pas très claire. L'établissement des coûts n'est d'ailleurs pas inclus dans les recommandations.
Nous avons une stratégie qui établit les coûts selon des points de repère pour le progrès, les délais et les objectifs. Nous devrions donc nous y attarder davantage. Je veux d'abord confirmer que le rapport déclare les preuves que nous avons présentées aujourd'hui.
Le sénateur Trenholme Counsell : Madame Anderson, le rapport compte une vaste et excellente liste de références; toutefois, j'ai remarqué qu'il n'y a aucune liste de personnes interrogées ou rencontrées. Je ne l'ai pas vue, en tout cas. L'association a-t-elle interagi avec le comité, a-t-elle communiqué directement avec celui-ci ou a-t-elle participé au processus?
Mme Anderson : Nous n'avons eu aucune communication directe avec le comité consultatif ministériel.
Le sénateur Trenholme Counsell : Vous a-t-on demandé de présenter un rapport? Vous a-t-on contacté d'une manière ou d'une autre?
Mme Lysack : Le seul contact que nous avons eu, c'était durant les consultations pancanadiennes organisées par le ministère. De pair avec d'autres Canadiens partout au pays, nous avons eu une brève réunion avec le comité. Nous n'avons pas eu un rôle plus actif que tout autre citoyen.
Le sénateur Trenholme Counsell : Avez-vous rencontré des fonctionnaires du ministère au sujet du changement au programme? Vous a-t-on donné l'occasion de faire un exposé au ministère des Ressources humaines et du Développement social?
Mme Lysack : Nous n'avons pas eu l'occasion de rencontrer le conseil consultatif. Par contre, nous avons rencontré les fonctionnaires de RHDSC. Comme je l'ai dit, ils avaient mené ces consultations partout au pays, donc nous les avons rencontrés brièvement afin de leur faire part de notre outil de mise en œuvre, par exemple, car nous jugions qu'il serait utile pour eux de voir des indicateurs clés, « et cetera ». C'était une vaste consultation publique à laquelle nous avons assisté.
Le sénateur Trenholme Counsell : Quand avez-vous rencontré les fonctionnaires du ministère?
Mme Lysack : Nous les avons rencontrés en septembre.
Le sénateur Trenholme Counsell : Vous n'avez pas rencontré le comité spécial?
Mme Lysack : Non. Nous en avons fait la demande, mais nous n'en avons pas eu l'occasion.
Le sénateur Munson : Avec ces comités, nous sommes, au bout du compte, non partisans. Nous arrivons vraiment à être quelque peu d'accord et à faire consensus pour essayer de régler les problèmes. Je dois quand même poser cette question — et j'espère que le sénateur Keon ne m'en voudra pas. Mais comme je suis un politicien libéral progressif, dont le grand-père était un fervent conservateur, j'ai le droit de poser cette question.
Les initiatives du Parti conservateur ont-elles réussi à créer des places dans les garderies au cours de la dernière année?
Mme Lysack : Non.
Le sénateur Munson : Voilà bien une réponse directe, et nous devons en être au courant. J'aurais posé la même question si c'était les libéraux qui dirigeaient ici.
Pouvez-vous m'indiquer le tarif mensuel maximal et minimal des services de garde à l'enfance? Je suis étonné lorsque je vois de jeunes couples qui vont porter leurs enfants à la garderie, et même la garderie sur la Colline est assez dispendieuse. Y a-t-il un seuil maximal et minimal dans ce pays?
Mme Harney : J'imagine que c'est probablement à Vancouver que les frais sont les plus élevés, car le logement est si dispendieux là-bas. Il n'est pas rare de payer 800 ou 900 $ pour la garde d'enfants de trois à cinq ans, du lundi au vendredi, probablement de 8 h 30 à 17 h 30. À l'extérieur du Lower Mainland, les frais peuvent être beaucoup plus bas, peut-être aux alentours de 500 ou de 400 $. La garde des tout-petits s'élève à 1 400 ou 1 500 $ par mois.
Ma fille a deux enfants : une fille de dix ans et une autre de quatre ans. Elle paie 1 400 $ par mois pour les services de garde avant et après l'école pour la plus âgée et pour les services de garde à temps plein pour la plus jeune.
Mme Riddell : Le Manitoba occupe le deuxième rang au chapitre des frais les moins élevés pour les services de garde à l'enfance au Canada. Je suis mère de quatre enfants. Lorsque mes deux premiers étaient en âge scolaire, le troisième en âge préscolaire et le dernier encore nourrisson, mes frais de services de garde à l'enfance s'élevaient à près de 1 300 $ par mois. Je n'étais pas admissible à une subvention.
Mme Ablett : En Ontario, les frais sont similaires à ceux de la Colombie-Britannique, voire supérieurs, selon l'emplacement.
Le sénateur Munson : Les salaires pour le personnel des services de garde à l'enfance sont-ils comparables à ceux des enseignants? J'aimerais connaître les chiffres officiels.
Mme Dallaire : Absolument pas. Ils ne sont en rien comparables aux salaires des enseignants. Au Nouveau- Brunswick, nous affichons probablement l'un des plus bas salaires au pays. Avant 2001 et avant l'investissement gouvernemental dans les services de garde à l'enfance, les travailleurs dans le domaine des services de garde à l'enfance gagnaient le salaire minimum. Grâce à certains investissements de la part du gouvernement, les salaires des employés ont augmenté. Le personnel qualifié gagne seulement un peu plus de 11 $ l'heure, alors que le personnel non qualifié gagne 9 $ l'heure. Les salaires sont très faibles, car les parents n'ont pas les moyens de payer des frais élevés qui permettraient de payer les salaires. Nous subventionnons les services de garde à l'enfance, mais cela se fait malheureusement au détriment de la main-d'œuvre.
Mme Ablett : En Ontario, les salaires varient du salaire minimum à 23 $ l'heure. Les avantages sociaux constituent une autre question. Un défi pour les exploitants de garderies est le fait que les améliorations des conditions salariales en vue de retenir ou de recruter le personnel sont parfois mises en péril aux niveaux local ou municipal. Nous avons appris que dans certains centres, l'amélioration salariale était menacée. Il s'agit d'un montant considérable que ces exploitants doivent désormais chercher à obtenir juste pour garder leur personnel. L'échelle varie du salaire minimum à 20 ou 23 $ l'heure.
Le sénateur Munson : Quelles sont les normes pour la formation des spécialistes de services de garde à l'enfance? Avons-nous une norme nationale? S'agit-il de personnes qui vont à l'université pour obtenir un diplôme ou de personnes qui disent avoir acquis une formation après quelques mois de gardiennage d'enfants?
Mme Elson : En Alberta, il y a un diplôme de deux ans qui est l'équivalent du troisième niveau. Il y a aussi le deuxième niveau, qui constitue un certificat de deux ans; et un premier niveau qui se présente sous forme d'un cours d'orientation de 72 heures offert gratuitement par la province.
Mme Harney : La formation varie d'une province à l'autre. C'est l'une de nos inquiétudes, bien sûr. Si vous vivez en Ontario, vous pouvez gagner un certain salaire. Si vous déménagez dans une autre région, vous gagnerez nettement moins. Par ailleurs, vos titres de compétences ne sont pas nécessairement reconnus d'une province à l'autre.
D'autres études ont comparé le niveau de scolarité général des éducateurs de services de garde à la petite enfance et leurs salaires, et elles ont révélé une discordance totale. Notre degré de qualification est de loin supérieur aux salaires que nous recevons.
Une question importante liée aux salaires des personnes qui œuvrent dans notre domaine est le fait que nous n'avons aucune pension et presque aucune possibilité d'en obtenir une. Nous sommes majoritairement une main-d'œuvre féminine, et de nombreuses femmes qui ont consacré leur vie aux services de garde à l'enfance doivent vivre dans la pauvreté, car elles ne disposent d'aucun régime de pension convenable.
Le sénateur Munson : D'après votre expérience avec les enfants autochtones du Canada, pouvez-vous me brosser un portrait de leur système de services de garde à l'enfance. Est-ce pire que la situation dans les provinces ou est-ce que le gouvernement fédéral remplit son obligation de prendre soin des enfants autochtones du Canada?
Mme Lysack : Je possède une certaine expérience de travail sur une réserve en Saskatchewan. Lorsque j'avais amené l'équipe internationale de l'OCDE sur une réserve en Saskatchewan — et c'était une Première nation bien développée —, j'ai vraiment eu honte pour nous, les Canadiens. Et c'était bien l'une des Première nations qui avaient un niveau de vie supérieur aux autres, mais les Européens étaient quand même choqués et horrifiés.
C'est encore plus difficile parce que ces familles tentent de se guérir des impacts générationnels des pensionnats autochtones. Il y a beaucoup de familles brisées et d'enfants qui souffrent de troubles liés à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Il y a des défis supplémentaires dans les réserves et pourtant on investit beaucoup moins de fonds dans ces familles.
J'ai constaté ce fait du point de vue de la politique, mais aussi sur le terrain. Les personnes embauchées pour travailler dans les programmes de services de garde à l'enfance dans la réserve étaient les moins préparées. Encore une fois, cela revient à la question des valeurs et de la vision : qu'essaie-t-on de faire? S'il s'agit tout simplement de placer les enfants sur des rayons d'étalage pour les mettre à l'abri du danger pendant que leurs parents sont occupés à faire autre chose, alors vous n'aurez peut-être pas besoin d'une formation pour cela. Il ne vous faudra qu'une paire d'yeux et de mains. Je crois que personne ici ne pense que les enfants de ce pays méritent un tel traitement.
Avec les progrès des sciences du cerveau, nous comprenons mieux le développement des enfants — le sénateur Fairbairn a mentionné le travail du Dr Mustard — et je crois que nous nous rendons compte combien il est important d'avoir une main-d'œuvre bien préparée. D'autres personnes ont parlé des défis dans l'ensemble de la société, mais ces défis sont 100 fois pires dans les réserves.
Beaucoup d'entre nous sont au courant de l'intérêt que porte la communauté internationale aux enfants des réserves. Des organismes d'aide internationale offrent de parrainer les enfants des Premières nations au Canada. Je suis choquée et gênée du fait qu'un pays aussi riche que le Canada puisse négliger une partie de sa population au point où la communauté internationale se sente obligée d'intervenir.
Le sénateur Munson : Notre pays a peut-être trahi les enfants autochtones.
Tout à l'heure, Mme Dallaire a parlé des points de repère, du Cadre d'action proposé et de la stratégie détaillée, le point de repère étant les enfants âgés de trois à cinq ans. Qu'en est-il des enfants handicapés? Comment réglons-nous cette question pour ces enfants? Pour ces enfants, il faut commencer avant l'âge de trois ans. Dans cette stratégie détaillée, y a-t-il un plan pour s'occuper de ces enfants?
Mme Anderson : Notre stratégie vise tous les enfants de tous les âges. C'est notre objectif à long terme. Nous avons reçu un certain financement fédéral et nous avons réalisé certains progrès, mais ces progrès sont disparates à travers le pays. Nous estimons qu'il est nécessaire d'avoir une approche ciblée au cours des quatre prochaines années, ainsi qu'un objectif mesurable. Le groupe d'âge de trois à cinq ans est le point de départ de cet objectif pour plusieurs raisons. Cela n'empêche pas d'inclure éventuellement les enfants plus jeunes ou plus âgés, mais pour le niveau fédéral, nous suggérons que ce groupe d'âge soit le point de mire de l'investissement.
Dans notre stratégie, nous avons attribué le double du coût moyen à 10 p. 100 des places afin d'assurer que notre modèle rende compte de l'inclusion. Cet attribut se trouve à la fois dans notre point de repère de quatre ans et dans notre approche universelle pour tous les âges. Nous avons fait de notre mieux pour assurer que notre stratégie financière corresponde à notre discours, qui préconise un système inclusif.
Mme Harney : En tant que personne qui travaille quotidiennement avec les enfants, je peux vous dire que lorsque le programme communautaire de services de garde à l'enfance est sérieux et bien implanté, il devient alors facile d'accueillir tous les enfants. Par contre, si le programme communautaire de services de garde à l'enfance est fragile et si nous ne sommes pas sûrs de recevoir un financement à l'avenir ou si nous ignorons quel est l'état des coupures ou des frais, il devient alors difficile d'accueillir les enfants. Grâce à un système communautaire de services de garde à l'enfance sérieux et à un peu plus de fonds, nous pouvons et nous voulons inclure tous les enfants dans la communauté.
Le sénateur Fairbairn : Je devrais connaître la réponse à la question que je vais poser, mais je ne l'ai jamais sue. Lorsqu'il est question de services de garde à l'enfance, il y a certains parents qui, pour une raison quelconque, jugent que leurs enfants doivent étudier à la maison, existe-t-il un rapport avec ces personnes? Quelles sont les normes? Il se peut que certains de ces parents soient des enseignants, mais beaucoup d'entre eux ne le sont pas. Quelles sont les normes? Sommes-nous assurés que les enfants qui étudient à la maison reçoivent le même soutien et la même attention?
Mme Elson : Les enfants de plus de deux ans qui restent à la maison avec leurs parents ne sont pas visibles jusqu'à ce qu'ils entrent dans le système scolaire. Ils sont inoculés lorsqu'ils sont âgés de six semaines à deux ans et, comme je l'ai dit, on ne les revoit plus jusqu'à ce qu'ils entrent dans le système scolaire.
Existe-t-il des soutiens pour les parents au foyer? En Alberta, il y a des centres d'aide aux parents et des centres de ressources communautaires, bref toute une gamme de ressources pour les parents au foyer. Toutefois, en réalité, ces enfants ne sont pas en public jusqu'à leur entrée à l'école.
Mme Dallaire : Nous trouvons qu'il existe, d'un bout à l'autre du pays, peu de services à la disposition des parents qui restent à la maison. Au Nouveau-Brunswick, cela dépend du degré d'organisation de la collectivité locale et du niveau de collaboration pour établir des programmes destinés aux familles. Dans la collectivité où j'ai grandi, il existe un centre de ressources familiales très important qui offre de nombreux programmes aux parents au foyer. Ils offrent des ressources afin d'améliorer les compétences parentales et de fournir une certaine occasion d'interaction sociale, mais ces services ne font pas partie d'un système. Dans d'autres collectivités, ces programmes ne sont pas disponibles ou ne sont pas nécessairement disponibles à la population francophone minoritaire.
Partout au pays, il existe peu de ressources pour les parents qui restent à la maison. Étant donné que les services de garde à l'enfance ont des contraintes financières, ils ne peuvent pas offrir ces programmes aux parents qui restent à la maison et qui veulent offrir à leur enfant une possibilité de socialisation quelques heures par semaine.
Mme Riddel : L'une de nos structures gouvernementales, Healthy Child Manitoba, a établi des coalitions parent- enfant dans l'ensemble de la province. Ces coalitions offrent beaucoup de ressources et de services de soutien aux parents qui restent au foyer. Toutefois, une de mes craintes concernant ces coalitions, c'est le fait que les personnes qui offrent ces programmes de ressources familiales ne sont pas des éducateurs de la petite enfance; ce sont d'autres parents. Les intentions sont bonnes, mais la qualité n'est pas la même.
Mme Harney : Au cours des dernières années, nous avons assisté à un développement intéressant, mais alarmant : il semble y avoir une ségrégation au niveau de l'heure d'apprentissage des enfants. Des programmes ont été lancés pour s'occuper du volet d'apprentissage des jeunes enfants, sous forme de programmes d'apprentissage offerts deux ou trois heures par semaine. En Colombie Britannique, ces types de programmes suscitent de l'attention. En fait, on a commencé un nouveau programme qui sera offert gratuitement si les parents accompagnent leurs enfants.
Ce qui manque et ce qui nous engage sur un terrain glissant, c'est le fait que pour les enfants de 12 à 18 mois, l'apprentissage ne s'arrête pas après la période de 10 h 30 à 11 h 30. L'apprentissage se poursuit tout au long de la journée : au moment de changer les couches, au moment d'émettre des sons et au moment des contacts visuels. L'idée de financer des possibilités d'apprentissage d'une heure ou deux pour les enfants chaque semaine, aux dépens des services de garde à l'enfance considérés comme le temps pour sortir les enfants et changer leurs couches, alors que le reste du temps est consacré à l'apprentissage — est une idée très dangereuse. C'est dangereux, non seulement pour le développement des enfants, mais parce que cela crée aussi une valeur qui va à l'encontre de toutes nos recherches et qui nuit aux enfants. Les enfants sont si précieux que nous devons encourager tout le temps leur développement en saisissant ces occasions d'apprentissage. Un programme auquel doit assister un parent exclut tous les parents qui travaillent. Supposer qu'on peut emprunter un livre à 11 heures seulement, et non durant le reste de la journée, est une erreur.
Le vice-président : Le comité veut que son rapport se concentre sur des recommandations utiles. Je ne connais pas très bien ce sujet car, comme vous le savez, j'ai une formation dans le domaine de la santé et non de l'éducation, bien que ces deux domaines se recoupent beaucoup. Il me semble que, comme dans un grand nombre de domaines sociaux où nous n'avons pas rendu justice à notre société, nous n'avons pas réfléchi suffisamment à cette question. Nous ne disposons d'aucune stratégie.
Au cours des 15 prochaines minutes, j'aimerais que vous parliez des initiatives que nous devrions prendre pour faire bouger les choses. J'ai appris, par exemple, que les professionnels des services de garde à l'enfance sont sous-payés et qu'ils n'ont pas de pension, ce qui est navrant. Ils ne sont pas reconnus officiellement.
Devrait-on préconiser l'adoption du système québécois dans l'ensemble du pays? Devrait-on préconiser quelque chose de bien meilleur que le système du Québec? Ou encore, devrait-on préconiser quelque chose de complètement différent? Faisons quelque chose à ce sujet.
Mme Dallaire : Le Québec est probablement la province la plus avancée dans la transition vers un système universel, mais ce n'est pas encore chose faite. Il existe de longues files d'attente pour les programmes subventionnés. Les services de garde à l'enfance ne sont pas accessibles de façon universelle. Les frais sont abordables pour ceux qui ont accès à des places subventionnées, mais pour de nombreuses familles, ces frais restent inabordables. Le Manitoba a effectué certains investissements stratégiques dans la création d'un système.
À mesure que nous progressons, nous devons investir des fonds non seulement dans les services de garde à l'enfance, mais aussi dans une stratégie qui servira d'assise. Cette stratégie ferait idéalement partie d'un cadre législatif doté d'une loi qui garantirait que les fonds fédéraux investis nous aideront dans notre transition vers une stratégie de services de garde à l'enfance. Ainsi, la prochaine fois que l'OCDE fera son rapport, nous ne serons pas dans l'embarras parce que nous n'avons pas de stratégie.
Au Nouveau-Brunswick, nous avons demandé, comme nous devrions le faire partout au Canada, non seulement un investissement mais aussi une stratégie afin que dans dix ou 15 ans, nous sachions où nous allons et afin que nous ayons des points de repère pour nous assurer d'y arriver.
Mme Lysack : J'abonde dans le sens de Mme Dallaire. Nous devrons rendre des comptes. Il ne s'agit pas seulement d'allouer une somme d'argent à l'apprentissage des jeunes enfants et aux services de garde à l'enfance, puis de laisser les choses aller. Il est important d'examiner attentivement les leçons stratégiques de la communauté internationale qui se trouvent dans le rapport de l'OCDE et dans d'autres sources, et de déterminer où nous voulons concentrer nos investissements et comment nous voulons atteindre les points de repère. Qu'il s'agisse de commencer avec les enfants de trois à cinq ans, comme nous l'avons recommandé, ou avec n'importe quoi d'autre, nous devons indiquer très clairement notre point de départ et notre point d'arrivée.
Pour souligner l'opposé, comment savons-nous que les 250 millions de dollars transférés aux provinces et aux territoires serviront aux services de garde à l'enfance? Comment savons-nous quels types de services de garde à l'enfance seront offerts? En Colombie-Britannique, nous avons entendu dire que certaines garderies avaient investi dans des jouets et du matériel pour améliorer la qualité, mais qu'elles avaient dû fermer leurs portes, car elles n'avaient pas assez de fonds pour payer le personnel. C'est un exemple qui illustre bien que nous devons veiller à ce que nos investissements soient dirigés vers des choses mesurables qui nous permettent d'avancer vers un but particulier.
Mme Anderson : Notre stratégie indique une façon d'y arriver. Tout d'abord, ce que nous avons appris de notre travail avec les parents, les gardiens et d'autres partout au pays et des preuves internationales, montre un chemin clair. En fait, le comité consultatif du ministre confirme cela. La situation actuelle n'est pas acceptable et nous avons un plan pour la redresser. Nous avons un plan pour mesurer son amélioration.
Notre plan a besoin d'un cadre législatif qui offre, à un niveau élevé, une série d'indicateurs de normes générales que le système doit observer dans l'ensemble du pays. Ce niveau général permet une flexibilité provinciale quant à l'exécution de la stratégie. Notre modèle de mise en œuvre est très flexible en ce sens. En même temps, les principes de la qualité, de l'abordabilité, de l'expansion et de l'inclusion doivent être respectés.
Nous avons une série de recommandations relatives à un cadre législatif, avec des coûts prévus. Nous voyons cela grâce au leadership fédéral et aux transferts aux provinces et aux territoires. Ils utilisent ces fonds pour investir dans des services qui devront rendre des comptes sur la qualité, l'abordabilité et l'expansion du service qui est requis à travers le pays. Sans simplifier exagérément, nous croyons que la mise en œuvre de la stratégie proposée est très faisable.
Nous voulons signaler deux choses sur la mise en œuvre de la stratégie. Parfois, l'idée de penser à un nouveau système public rend les gens nerveux. Il y a deux ou trois choses que nous voulons signaler sur les services de garde à l'enfance. Tout d'abord, le nombre total des enfants baisse partout au pays. Cela devrait nous préoccuper de plusieurs façons. Premièrement, les enfants se trouvent dans ce groupe d'âge seulement une fois dans leur vie, donc lorsque nous avons des coûts liés à ce système, nous connaissons le nombre d'enfants dans le système. Ce groupe ne ressemble pas à celui du système de la santé, en ce sens que le système de la santé est confronté à une population de plus en plus vieille. Il est difficile de déterminer la façon dont le système de santé arrivera à aider la population vieillissante. Notre population d'enfants est définie et mesurable. Lorsque nous avons des coûts, nous avons de vrais critères pour mesurer ce système et en connaître le prix.
Les services que nous fournissons sont aussi des services aux individus, pas des services technologiques. La valeur que nous accordons à la main-d'œuvre formée, scolarisée et sensible envers les besoins de nos enfants est l'une des questions essentielles que doit régler notre pays. Une fois cette question réglée, le principal facteur coût de notre système sera établi. Nous devons régler cette question. Nous aurons ensuite les éléments nécessaires pour instaurer un bon système dans tout le pays.
Le système offre une certaine marge de manœuvre aux provinces et aux territoires mais pas de différence dans ce que les services abordables et de qualité offrent à nos enfants.
Le vice-président : Qui osera parler des Autochtones? Un problème extrêmement compliqué dans le cadre des discussions portant sur les relations fédérales-provinciales-territoriales. Nous savons que nous voulons que les enfants apprennent au moins l'une des deux langues officielles, peut-être les deux. Ceux qui veulent préserver, avec raison, leur propre langue et être compétitifs sur les plans social et économique doivent au moins connaître une des deux langues officielles, peut-être les deux. Quelqu'un a-t-il un avis à ce sujet?
Mme Harney : Ce n'est peut-être pas aussi difficile que vous le pensez si l'enfant commence très jeune à apprendre la langue et la culture d'une Première nation, si on enseigne par exemple l'anglais, que je connais mieux, aux enfants, pour Mme Dallaire, ce serait probablement le français. Nous avons incorporé un certain nombre de cultures dans les services de garde de qualité. Les réunions des familles et des enfants donnent des résultats qui ne sont pas notés dans les rapports. Les parents se réunissent pour former un groupe de danseurs ou de joueurs de tambour et ce, parce que les parents et les familles sont ensemble.
Tant que nous avons de la place pour les enfants, tant que ces places sont abordables pour les parents et tant que la main-d'œuvre a la même formation qu'aujourd'hui, le problème n'est pas aussi difficile si on commence quand les enfants sont très jeunes. C'est évidemment plus difficile avec des jeunes de 18 ou de 19 ans.
Au sujet du plan, je voudrais dire que la Colombie-Britannique nous a donné un bel exemple de ce qui se passe lorsqu'il n'y a pas de mesures rigoureuses de reddition de comptes. Vous pouvez injecter n'importe quelles sommes d'argent dans les provinces. Je respecte et j'aime ce qu'il y a dans notre pays, des juridictions et des cultures différentes dans les provinces et les territoires. En l'absence d'un cadre ou d'une reddition de comptes, l'argent peut être gaspillé facilement, ce qui ne me plaît pas du tout en tant que contribuable.
Nous pouvons mettre en place des valeurs essentielles accompagnées de quelques mesures générales de reddition de comptes telles que des références exigeant des provinces et territoires qu'ils fassent régulièrement des rapports. Les bureaucrates savent très bien déterminer si les références ont été atteintes. C'est faisable, mais si nous revenons en arrière au niveau de la reddition de comptes, ce qui a été le cas, me semble-t-il, aux dernières négociations sur les accords avec les provinces et territoires, nous pouvons alors dépenser beaucoup d'argent et obtenir très peu en retour.
Mme Lysack : En ce qui concerne la question des Autochtones, premièrement, il est important de reconnaître le rôle incroyablement important que jouent l'apprentissage et le service de garde d'enfants très jeunes dans la vie des Autochtones au niveau de la préservation de leur langue et de leur tradition. Je l'ai constaté de mes propres yeux. Par exemple, il y a, ici à Ottawa, un excellent Programme d'aide préscolaire aux Autochones inuits où les enfants chantent et comptent. C'est incroyable. Si vous en avez l'occasion, je vous invite à aller les voir.
Deuxièmement, je pense qu'il est important de reconnaître les questions de compétences liées au financement des programmes destinés aux Autochtones, et pas seulement les programmes d'apprentissage et de services de garde d'enfants très jeunes. Il n'y a aucun doute, le gouvernement fédéral a clairement une responsabilité dans les réserves. Il doit y avoir une augmentation et un transfert pour que les gouvernements autochtones élaborent leurs propres programmes destinés aux Premières nations et qu'ils investissent dans ces programmes. En outre, il faut prendre l'engagement de collaborer avec les gouvernements provinciaux pour régler cette question à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. Les familles ne restent pas à la même place et déménagent souvent avec les changements des saisons. Rien ne résoudra ce problème sinon la collaboration directe et le travail. Je vous encourage à inclure cela dans votre rapport.
Mme Riddel : Il ne faut pas que le lieu de résidence d'une famille constitue une chance. L'intentionnalité ne doit pas entrer en jeu dans la création de places de services de garde d'enfants. Quand j'ai déménagé à Miami en 1996, il n'y avait pas de programmes agréés de services de garde d'enfants. Étant mère et éducatrice de la petite enfance, nous avons ouvert un centre de services de garde dans notre collectivité. Beaucoup de collectivités situées dans les régions isolées et nordiques du Canada n'ont pas d'éducateur disposant du temps de bénévolat et de l'expérience pour ouvrir un centre de services de garde. Le lieu de résidence des familles ne devrait pas constituer une chance. Tout le monde devrait avoir un service de garde d'enfants.
Mme Dallaire : En tant que francophone vivant en minorité dans une région minoritaire, je peux témoigner que les programmes de services de garde d'enfants comportent un élément qui préserve la langue et la culture. Comme vous le savez, il y a beaucoup d'exogamie où un parent est anglophone et l'autre francophone. Sans le programme de la petite enfance, nous perdrions notre langue et notre culture. Sans le programme de la petite enfance, beaucoup de familles ne se rendraient pas compte combien il est important d'inscrire les enfants à l'école. Si l'enfant ne va pas dans une école francophone, ou s'il ou si elle épouse un francophone ou un anglophone, l'enfant issu de cette union perdra le droit d'aller dans une école française. Les répercussions sur la préservation de la langue sont énormes.
Quel que soit le système que nous mettrons en œuvre au Canada, il devra répondre aux besoins des Autochtones et à ceux des parents francophones vivant en minorité pour qu'ils puissent préserver leur langue et leur culture.
Le sénateur Trenholme Counsell : Ce que vous venez de dire fait écho au discours prononcé par le sénateur Chaput au Sénat. En plus de ces audiences, nous avons une enquête sur ce sujet.
Votre association a présenté une référence et un plan pour les enfants âgés de trois à cinq ans. Je comprends que vous parlez vraiment des services de garde d'enfants et que c'est votre raison d'être. J'espère, qu'à titre d'association, vous parlerez de la période allant de la naissance à l'âge de trois ans. Nous devons éduquer les parents et leur donner des ressources, qui peuvent être des places dans les services de garde d'enfants, bien qu'il ne soit pas suffisant d'avoir seulement des places dans les services de garde d'enfants. Si le Dr Fraser Mustard était présent, il parlerait plus de la période allant de la naissance à l'âge de 3 ans que de celle allant de trois à cinq ans. C'est la seule chose qui m'a frappée pendant que j'écoutais.
Nous voulons tous préparer les enfants à aller à l'école, durant les années de la petite enfance, donc notre message est très important. Si nous voulons avoir un effet positif, et c'est notre rêve et notre espoir pour tous les enfants canadiens, nous devons parler à chaque occasion et quel que soit le lieu de la période allant de la naissance à l'âge de trois ans. Ces années sont probablement plus importantes au point de vue neurologique pour le développement du cerveau de l'enfant que les années de la période allant de trois à cinq ans. La période allant de trois à cinq ans est très importante non seulement au plan socioéconomique pour notre pays, pour les parents qui travaillent, mais pour préparer l'enfant à aller à l'école. Donc, la plus grande partie du travail de base a été faite durant la période allant de la naissance à l'âge de trois ans.
Nous ne serions pas ici aujourd'hui si nous n'avions pas eu une raison impérieuse visant à s'assurer que, tout en parlant des places dans les services de garde d'enfants, des services de garde de qualité, de la reddition de comptes, des références, de notre place à l'OCDE, nous devons aussi parler des premières années y compris la période allant de la naissance à l'âge de trois ans.
J'aimerais que l'on parle plus des services de garde d'enfants dans les zones rurales. Mme Riddel en a dit du bien, mais je ne pense pas que nous ayons le temps d'en parler, nous pourrons alors peut-être les inclure dans le rapport.
Cet exposé est sérieux, instructif et équilibré. J'ai dit au Sénat que je ne voulais pas de politique dans cette question et que l'on devait parler des enfants et de la famille dans la société canadienne. Je crois que c'est ce qui a été fait aujourd'hui. Cela nous donne espoir et bonne conscience à tous. Il y a réellement eu un partage et ce n'est qu'une étape.
Je remercie tout le monde.
[Français]
Je remercie chacun et chacune; cette rencontre été un événement très spécial pour nous tous. Elle nous donne beaucoup d'espoir, d'énergie et de détermination à travailler ensemble pour les familles et les enfants du Canada.
[Traduction]
Le vice-président : Merci beaucoup. Sur ce, nous mettons fin à cette série de questions très productive. Ce fut un vrai plaisir. Je vous remercie tous d'être venus et d'avoir fait part de vos points de vue et de nous faciliter la tâche de préparation de notre rapport.
La séance est levée.