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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Les premier, deuxième et troisième rapports du comité

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Le jeudi 27 avril 2006

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

Services professionnels et autres	0,00 $
Transports et communications	2 426,10
Autres dépenses	0,00
Dépenses des témoins	2 423,69
Total	4 849,79 $

2. Relatif à son étude de l'état actuel des industries de médias canadiens :

Services professionnels et autres	170 844,90 $
Transports et communications	269 855,48
Autres dépenses	18 046,03
Dépenses des témoins	8 093,47
Total	466 839,88 $

Votre Comité a reçu huit ordres de renvoi du Sénat au cours de la session en question — dont sept étaient reliés aux projets de loi ou la teneur de projets de loi, et un a autorisé une étude des médias canadiens d'informations.

Votre Comité a tenu 69 réunions au cours de la session, et a reçu des témoignages de 275 individus. Il a tenu des réunions pendant un total de plus de 150 heures. Dans le cadre de son étude des médias canadiens d'informations, le Comité a tenu des audiences à Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, St. John's, Halifax, et Dieppe. En plus, votre Comité a effectué une mission d'études à Washington (D.C.).

Le Comité a présenté deux rapports sur des projets de loi sans amendements, deux rapports sur des projets de loi sans amendements mais avec observations et un rapport sur un projet de loi avec amendements et avec observations.

Votre Comité a déposé neuf rapports au Sénat relatifs à ses travaux au cours de la session.

Respectueusement soumis,

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Le mercredi 21 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries; dépose maintenant son rapport final intitulé Rapport final sur les médias d'information canadiens, qui est joint.

Respectueusement soumis,

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Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner les médias d'information canadiens, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICAITONS

ÉTUDE DES MÉDIAS CANADIENS D'ACTUALITÉS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006:

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006 et qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	15 500 $
Transports et communications	1 000
Autres dépenses	2 000
TOTAL	18 500 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications _____________.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

__________       _______________________________________________________________
Date                    Lise Bacon
                           Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

__________       _______________________________________________________________
Date                    George J. Furey
                           Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

NOTE D'INFORMATION

Historique des dépenses