Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages du 7 juin 2006
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2006
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 11, pour étudier les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada.
Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bon après-midi à tous et à toutes et bienvenue à cette réunion du Sous-comité des anciens combattants.
Un autre collègue devrait bientôt se joindre à nous; entre-temps, je pourrais peut-être me présenter comme président du Sous-comité. Je suis le sénateur Meighen, de l'Ontario. À ma droite immédiate se trouve le sénateur Atkins, également de l'Ontario, qui s'est joint au Sénat après avoir œuvré 27 ans dans le domaine des communications.
Le sénateur Atkins a agi comme président de Camp Associates Advertising Limited et comme conseiller de Bill Davis, premier ministre de l'Ontario. Il fait partie du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Aujourd'hui, nous accueillons avec plaisir deux visiteurs, qui sont aussi sénateurs. Tous les sénateurs sont autorisés à assister aux réunions des comités sénatoriaux. Aujourd'hui, nous avons la chance de compter parmi nous le sénateur Percy Downe de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a été nommé au Sénat en 2003 et il fait présentement partie du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
De plus, nous avons le rare privilège d'accueillir le général à la retraite Roméo Dallaire. Le sénateur Dallaire est du Québec. Il représente la Gaspésie et siège au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Le sénateur Colin Kenny, également de l'Ontario, vient de se joindre à nous. Il est président de notre comité principal : c'est ainsi que nous préférons désigner le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Le sénateur Kenny fait également partie du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et es ressources naturelles.
Mes chers collègues, avant que nous commencions notre réunion officielle pour entendre les témoins ci-présents de la Légion royale canadienne, le sénateur Atkins lui fera un cadeau.
Nous avons le privilège d'avoir comme témoins aujourd'hui Mary Ann Burdett, présidente nationale de la Légion royale canadienne, et Pierre Allard, directeur bureau d'entraide. Bienvenue à vous deux et merci de votre présence parmi nous.
Sénateur Atkins, nous vous écoutons.
Le sénateur Atkins : Merci, monsieur le président. Je ne sais pas si vous le savez, mais, dans les années 1920, 1930 et 1940, le poste 120 était une imposante légion à New York et, durant la guerre, mon père était commandant de la Légion royale canadienne à New York. Je vous donne son béret.
Mary Ann Burdett, présidente nationale de la Légion royale canadienne : C'est un honneur pour la Légion de compter pareil article dans sa collection. Nous le conserverons avec soin et amour. Merci beaucoup.
Le président : Merci, sénateur Atkins. Ce cadeau est magnifique, et je suis certain qu'on trouvera un endroit où exposer ce béret.
Mme Burdett : Il occupera une place d'honneur dans notre nouvel immeuble, j'en suis sûre.
Le président : Commençons immédiatement notre séance. Si j'ai bien compris, la Légion aurait un exposé à nous faire. Nous aurons ensuite beaucoup de temps pour les questions.
Mme Burdett : Monsieur le président, mesdames et messieurs, c'est un honneur d'être ici aujourd'hui pour représenter la Légion Royale Canadienne et pour un échange de vues en ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Avant d'entrer dans les détails, je me pencherai sur certains principes fondamentaux, si vous me le permettez.
Nos membres des Forces canadiennes et nos anciens combattants sont des Canadiens exceptionnels. Ils ont risqué et continueront de risquer leur vie pour la liberté dont jouissent les Canadiens tous les jours.
Pour ce qui touche la reconnaissance de leur sacrifice, les Canadiens devraient se rendre à l'évidence qu'une perte de vie n'est pas plus importante qu'une autre, en autant que cette perte de vie, ou toute blessure, puisse être reliée au service militaire. Qu'ils aient servis durant la Deuxième Guerre mondiale ou durant les temps modernes, ces héroïques Canadiens sont tous des anciens combattants qui devraient recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
Depuis la guerre de Corée, plus de 1 450 membres des Forces canadiennes, marins, soldats, aviateurs et aviatrices, membres de la Force régulière et réservistes, ont payé le sacrifice suprême. Un très grand nombre a subi des blessures. Les FC viennent à peine de mettre en œuvre une tenue de dossiers plus fiable sur le personnel décédé en service ou durant l'entraînement. Cette documentation est essentielle pour s'assurer que les 17 membres des FC qui ont payé le sacrifice suprême en Afghanistan et d'autres militaires canadiens sont dûment inscrits au Septième Livre du Souvenir. Pour aider les anciens combattants et leurs familles, la Légion a joué un rôle actif dans l'élaboration de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous devons maintenant en surveiller l'évolution et la mise en œuvre et proposer des améliorations.
On a laissé entendre dans certains milieux que la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) a été introduite sans consultation. Au contraire, Anciens Combattants Canada (ACC) a mis en œuvre un vaste processus de consultation qui remonte au Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'ACC, mis sur pied en juillet 2000, ce qui totalise six années de consultation.
Précédemment, lors de leur congrès à Halifax en 2000, les délégués de la Légion, soit environ 450 000 membres à l'échelle nationale cette année-là, avaient adopté une résolution recommandant au Ministère la mise en œuvre d'un programme de prestations d'invalidité répondant aux besoins individuels.
Hier, nous avons rencontré de nouveau des responsables d'Anciens Combattants Canada et six organisations d'anciens combattants pour examiner comment nous pourrions améliorer la Charte des anciens combattants, que nous considérons comme un document évolutif. Il n'est pas complet en soi. C'est un excellent début, mais nous avons hâte de le peaufiner.
Dans le contexte de son mandat, le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'ACC a visité toutes les bases des FC à travers le pays pour y consulter un très grand nombre de militaires actifs, d'anciens combattants et de personnes à leur charge. Après le dépôt des 17 recommandations et des six priorités du Conseil, comme il était engagé dans le processus d'ébauche du projet de loi C-45, ACC a continué de consulter ces six organisations d'anciens combattants.
Dans les étapes finales du processus d'ébauche, la Légion a vivement recommandé qu'ACC établisse des groupes de discussion sur plusieurs bases militaires, ce qui a été fait. Subséquemment, à la suite de l'approbation de tous les partis politiques fédéraux, le projet de loi C-45 a été promulgué le 13 mai 2005.
À la suite de la promulgation du projet de loi C-45, l'élaboration des règlements et des politiques a bénéficié d'un vaste et long processus de consultation multilatérale. On ne devrait donc pas s'étonner qu'au moment de la mise en œuvre de la NCAC ACC ait promis que ce document serait évolutif et pourrait, au besoin, être peaufiné. C'est pour ce motif que, le 7 avril 2006, la Légion a publié dans son site Web les mesures qu'il faudrait considérer pour améliorer la NCAC. De même, nous avons rédigé des résolutions qui seront présentées à nos membres lors de notre prochain congrès, à Calgary.
La Légion a publié une ébauche de Déclaration des droits des anciens combattants dans son site Web au début de mars 2006. Nous avons transmis ce document à ACC. Nous croyons fermement que le gouvernement du Canada devrait adopter une Déclaration des droits des anciens combattants qui soit très robuste en vue d'assurer que leur service exceptionnel à la nation est reconnu et compensé. Cette déclaration des droits ne devrait pas être formulée en termes d'un modèle de prestations de services. Toute promesse de services exemplaires devrait découler d'une Déclaration des droits, plutôt que l'inverse.
Dans notre rencontre d'hier, nous avons examiné ce sujet en détail. Je crois que les organisations des anciens combattants et Anciens Combattants Canada sont très satisfaits ou presque de la version finale de la Déclaration des droits.
Dans le passé, ACC a fait référence, souvent ponctuellement, à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, plus spécifiquement à l'article 4, qui stipule les circonstances liées aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile des anciens combattants. ACC devrait aussi porter attention à l'alinéa 5(g.1), qui stipule les dispositions concernant une aide pécuniaire relativement à la dernière maladie ou aux funérailles, à la sépulture ou à la crémation des anciens combattants qui ont des ressources insuffisantes. Malheureusement, les anciens combattants modernes ont rarement droit à ces prestations, malgré nos interventions et, à cet égard, les recommandations du Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'ACC. Récemment, la famille d'un ancien combattant décédé a dû négocier une deuxième hypothèque pour se tirer d'affaire. Cet état de fait est clairement inacceptable.
ACC a indiqué que le concept d'indemnité d'invalidité — le paiement forfaitaire — a été modelé sur le programme australien. Le modèle australien, cependant, prévoit un montant forfaitaire plus élevé, bien que réduit proportionnellement en fonction de l'âge, et permet aux anciens combattants de choisir entre un montant forfaitaire et une pension d'invalidité mensuelle. La Légion suggère fortement que ACC devrait offrir un choix au moins aux anciens combattants qui ont des besoins criants. ACC devrait aussi augmenter le montant forfaitaire d'indemnité d'invalidité d'au moins 25 p. 100.
Les anciens combattants modernes n'ont pas accès aux établissements de soins de longue durée, sauf dans des circonstances exceptionnelles. On nous a dit que seulement trois ou quatre anciens combattants modernes ont ce privilège. Comme les besoins en lits à accès prioritaire (LAP) dans les 17 établissements à contrat et à l'Hôpital Sainte- Anne s'atténuent avec la diminution des anciens combattants traditionnels, il serait prudent de maintenir les services de soins spécialisés qui ont été mis en place à grands frais par ACC pour prodiguer des soins aux anciens combattants et aux membres des FC qui souffrent de problèmes de santé mentale associés aux incidences de stress opérationnel, de démence ou même d'Alzheimer. De même, l'accès aux établissements communautaires de soins de longue durée devrait être élargi en faveur des anciens combattants modernes selon les besoins.
La plupart des points que nous avons abordés seront soumis séparément pour approbation par les délégués lors de notre congrès semestriel qui se tiendra à Calgary. Je crois que nous avons apporté des exemplaires du manuel de notre congrès.
Le président : Auriez-vous sauté une page?
Mme Burdett : Vraiment? Je suis désolé. Je cherchais le manuel sur le congrès. Nous vous le fournirons. Sa couverture est d'un jaune vif très voyant. Donc, j'étais...
Le président : Je crois que la page sautée commence par « Il y a eu beaucoup de discussions au sujet du bien-fondé d'un ombudsman ».
Mme Burdett : C'est bien la bonne page. Je m'en excuse. Les pages étaient collées.
Il y a eu beaucoup de discussions au sujet du bien-fondé d'un ombudsman pour les anciens combattants. Bien que la Légion reconnaisse qu'un ombudsman ne devrait jouer aucun rôle dans le programme actuel des indemnités d'invalidité, qui est un programme réglementé avec représentation gratuite par l'entremise du Bureau des services juridiques ou du Bureau d'entraide de la Légion, que l'ancien combattant ou la personne à charge soit membre ou non, en vue de la présentation de recours au Tribunal des anciens combattants, si ACC voit la nécessité de désigner un ombudsman, ce dernier devrait être entièrement indépendant de l'ombudsman des FC.
Un ombudsman, ou inspecteur général des soins, pourrait jouer un rôle dans le contexte des questions systémiques reliées aux soins de longue durée, sans toutefois porter atteinte à notre capacité de poursuivre nos objectifs en matière de qualité de ces soins. En définitive, nous désirons être consultés en ce qui concerne l'élaboration du mandat d'un ombudsman.
Ce sujet était également à notre ordre du jour hier. Avec davantage de discussions franches comme celles que nous avons eues hier, toutes les organisations de services et Anciens Combattants Canada pourront en arriver à une entente satisfaisante sur la question de l'ombudsman. Il est important pour nous de savoir quel genre d'ombudsman nous voulons, sa description de poste et son mandat avant de donner notre aval à quoi que ce soit.
L'insuffisance de services de soins mentaux pour les anciens combattants et leurs familles est une préoccupation qui est devenue évidente durant le processus consultatif qui a mené à la NCAC. ACC et les FC prodiguent aux conjoints des soins très limités dans des établissements non intégrés. Tout au moins, les établissements des FC et d'ACC devraient être totalement intégrés et devraient prodiguer des soins coordonnés qui s'étendent également aux familles. Dans ce contexte, ACC vient d'entamer un projet de stratégie de santé mentale à six volets. Ce projet devrait se hisser au rang de programme et fournir des soins de santé entièrement intégrés et un suivi aux militaires, aux anciens combattants et à leurs familles. Nous croyons fermement que les besoins des familles, des conjoints et des enfants doivent être couverts par le régime de soins aux anciens combattants. De plus, nous suggérons que le mandat des Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) soit élargi pour répondre aux besoins non seulement des militaires en service mais aussi des anciens combattants et de leurs familles. Les CRFM devraient recevoir un financement des FC et d'ACC. La plupart des points que nous avons abordés seront également soumis séparément pour approbation par les délégués lors de notre congrès semestriel qui se tiendra à Calgary. Nous remettrons un exemplaire du manuel de notre congrès au Sous-comité sénatorial des anciens combattants.
De plus, nous nous pencherons sur les problèmes suivants. La Légion croit fermement que les allocations militaires versées pour divers services doivent faire partie du salaire militaire mensuel lors de la détermination de l'allocation pour perte de revenu. Selon les critères de la NCAC, la perte de revenu est établie selon une formule de revenu mensuel, soit le salaire mensuel moyen au moment de la libération ou le salaire moyen de dernier échelon d'un soldat, le montant le plus élevé étant retenu. En réalité, le plus bas niveau de cette échelle de compensation est peu réaliste puisqu'on ne tient pas compte des allocations militaires et que le rang de soldat n'est qu'une étape très courte dans la vie de nos militaires. De plus, le salaire d'un soldat est nettement insuffisant au soutien d'une famille. Les anciens combattants sont aussi admissibles à une prestation de retraite supplémentaire, une PRS, qui vise à compenser les militaires qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison de leur incapacité d'occuper un emploi rémunérateur et convenable. Cette prestation équivaut à 2 p. 100 du montant total d'allocation pour perte de revenu reçu par un ancien combattant ou son survivant. La définition fiscale de ce montant compensatoire n'est pas très claire. La Légion recommande que la loi soit modifiée pour permettre qu'une portion de ces prestations (jugées comme revenu) soit transférable dans un régime enregistré d'épargne-retraite, pour générer une source de revenu non imposable. En plus des questions reliées à la NCAC, la Légion a certaines inquiétudes vis-à-vis les défis auxquels font face les militaires lors de la planification de leur retraite. L'une d'elles touche la réduction des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC). Selon les critères qui existent, les prestations prévues par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPFRC) sont soumises à une réduction des prestations du RPC lorsque les militaires atteignent l'âge de 65 ans bien qu'ils/elles aient contribué aux deux régimes durant leur service militaire et, dans certains cas, au RPC en tant qu'employés dans les secteurs public ou privé au terme de leur service militaire. Un autre domaine sur lequel il faudrait se pencher concerne la détermination des pensions de survivant selon le régime de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Actuellement, les prestations prévues par la LPFRC atteignent seulement 50 p. 100 de la pension de retraite des membres selon une formule conçue dans des périodes économiques différentes. Or, c'est souvent durant cette période que les survivants doivent faire face aux plus grands défis. La Légion recommande que ces allocations de survivant soient payées à un montant équivalent à 66 p. 100 de la pension du membre. Nous avons apprécié l'invitation à témoigner devant votre sous-comité pour un échange de vues en ce qui concerne la NCAC. Durant ses 80 années de service, la Légion a toujours pris très au sérieux son rôle de défenseur des droits des anciens combattants. Dans la transition vers une nouvelle charte, nous voulons nous assurer que les besoins des anciens combattants sont cernés et bien compris par tous les Canadiens. Plus fondamentalement, nous voulons nous assurer que le gouvernement et ACC mettent en place les prestations et programmes répondant à ces besoins. Nous voulons également nous assurer que les droits des anciens combattants traditionnels ne subissent pas d'érosion. La protection des droits des anciens combattants est plus qu'un mandat. C'est un devoir sacré, et nous nous en souviendrons.
Le président : Comme d'habitude, c'est aux membres réguliers du Sous-comité de poser les premières questions, puis notre invité pourra poser les siennes.
Le sénateur Atkins : Vous avez parlé d'anciens combattants modernes. Pouvez-vous nous préciser le sens de ce terme?
Mme Burdett : Par habitude, nous utilisons le terme « ancien combattant », qui évoque aussitôt dans notre esprit l'image d'un combattant de la Deuxième Guerre mondiale, de la Première Guerre mondiale, de la guerre de Corée ou de la guerre du Golf. Quand nous employons ce terme, nous faisons référence aux personnes engagées dans des missions de paix après ces guerres et, en particulier, aux militaires à la retraite.
Le sénateur Atkins : Je comprends votre inquiétude au sujet de l'ombudsman. Je sais qu'il y a un ombudsman miliaire, mais on ne veut certainement pas qu'il représente aussi la Légion. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce que la Légion pense de l'ombudsman?
Mme Burdett : Le terme ombudsman est un autre terme mal compris. C'est difficile de comprendre le sens que lui prête celui ou celle qui le dit. Ce terme pourrait avoir pour moi une signification tout à fait différente de la vôtre, monsieur. Voilà, selon moi, pourquoi nous voulons savoir de quoi il en retourne avant de donner notre aval à quoi que ce soit. Le mandat de l'ombudsman définira ce qu'est l'ombudsman. La teneur de ce mandat, c'est cela qui nous préoccupe. Il fut un temps où nous considérions l'ombudsman comme une simple formalité bureaucratique supplémentaire qui pourrait même retarder les activités liés aux pensions s'il en venait à se mêler de l'octroi des pensions.
Avec le temps et parce que la société a changé et que nos jeunes militaires sont habitués à faire affaire, au besoin, avec un ombudsman, la Légion royale canadienne a évolué et a commencé à revoir sa position à cet égard. Bien que nous n'ayons jamais dit que nous nous opposions à ce que quelqu'un surveille les soins de santé longue durée, vous ne nous entendrez jamais dire que nous nous opposons à la fonction d'ombudsman. Nous voulons seulement savoir ce en quoi consistera le mandat de l'ombudsman, quelle place il prendra et comment il fournira de meilleurs services à nos anciens combattants.
Le sénateur Atkins : Vous considérez-vous comme un ombudsman?
Mme Burdett : Jamais je n'utiliserai ce terme pour la Légion, mais il est certain que celle-ci représente très bien tous les anciens combattants, qu'ils soient membres ou non de la Légion, chaque fois qu'ils doivent contester des décisions touchant leurs pensions et leurs prestations d'invalidité.
Le sénateur Atkins : Vous avez dit que le salaire d'un soldat est nettement insuffisant au soutien d'une famille. Selon vous, quel niveau salarial serait suffisant?
Mme Burdett : Je ne suis pas spécialiste en salaires militaires. Je me demande si mes collègues peuvent être plus précis que moi.
Pierre Allard, directeur du bureau d'entraide, Légion royale canadienne : Ce commentaire touche le salaire d'un soldat. Lorsqu'un soldat est en service, c'est probablement dans une opération militaire ou un théâtre d'opérations, et on lui verse des allocations militaires pour compléter son salaire. Malheureusement, en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, ces allocations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la perte de revenu.
Je veux revenir sur les commentaires du sénateur Kenny à propos des étapes de la vie et des situations qui se présentent aux personnes poursuivant une carrière militaire. Dès qu'il est blessé, un soldat peut-il compter sur ces allocations militaires pour assurer sa subsistance? Si ce soldat touche 75 p. 100 de son salaire de base en allocation pour perte de revenu et qu'il a des enfants, je ne crois pas que cette somme lui permette de conserver un certain niveau de vie. C'est dans ce contexte que nous faisons ce commentaire.
Si l'on jumelle les allocations militaires au salaire de soldat, c'est plus logique.
Le sénateur Atkins : Cette question ne touche pas la Charte. Par curiosité, je me demande quels efforts la Légion déploie pour recruter des militaires qui quittent le service actif.
Quel genre de collaboration obtenez-vous de l'armée pour vous assurer que la Légion continue d'être une force viable et cruciale de représentation des anciens combattants?
Mme Burdett : Je répondrai à la première partie de votre question. Depuis plusieurs années, sur les bases militaires où des séminaires sur la retraite sont offerts, nous envoyons des équipes ainsi que des représentants qui informent les militaires de ce que nous pouvons leur offrir.
Nous plaçons des annonces dans diverses publications militaires afin de les informer sur la Légion. Le bouche à oreille a toujours été l'un des meilleurs outils d'information, et nous tentons, par l'intermédiaire du chef d'état-major de la Défense — et je crois que cela fonctionne très bien — d'établir des contrats plus étroits avec les responsables de l'armée.
Leur invitation lancée à un autre membre de notre sous-comité exécutif et à moi-même de nous rendre avec eux en Afghanistan pour rencontrer les troupes, vivre avec elles durant notre séjour et avoir la chance de leur parler a, j'en suis certaine, été très bénéfique pour la Légion royale canadienne et n'a fait aucun mal aux troupes.
Permettez que j'ouvre une parenthèse pour vous relater ce que m'a dit un caporal : « Madame, vous êtes présidente de la Légion? Oui, ai-je répondu. Vous êtes venue nous rendre visite malgré les roquettes qu'on nous lance, et vous mettez votre vie en péril pour venir nous dire que vous vous souciez de nous, que vous nous soutenez et que les Canadiens s'inquiètent de leurs troupes? Exactement, ai-je répondu. Madame, vous devez avoir une très bonne organisation. À mon retour à la maison, je vais rendre mon grand-père très heureux, car je vais joindre vos rangs. »
M. Allard : Notre démarche est probablement très discrète, mais, de toute évidence, nous offrons beaucoup de soutien aux militaires canadiens en les amenant à nous voir sous un jour pro-actif et favorable, si vous me passez l'expression.
Nous soutenons l'équipe des tournées de spectacles des Forces canadiennes en Afghanistan. En plus d'avoir invité Mme Burdett à cet événement spécial, nous chargeons habituellement un représentant d'accompagner l'équipe des tournées de spectacles des FC dont nous sommes le commanditaire clé. Nous soutenons les concours des Forces canadiennes. C'est peut-être moins visible pour les membres des Forces canadiennes, mais nous soutenons également de nombreux organismes de cadets dans l'ensemble du Canada. Nous essayons donc d'investir là où nous pouvons nous faire entendre, comme vous voyez.
Nous sommes visibles dans tous les séminaires où des membres des Forces canadiennes se préparent à la retraite. Là encore, notre message est discret. Nous leur disons que nous ne sommes pas là pour vendre une adhésion. Nous sommes là pour leur dire, cependant, que nous sommes disposés à défendre gratuitement leurs intérêts en matière de prestations d'invalidité ou de pension d'invalidité, qu'ils soient membre ou non de la Légion.
Le sénateur Atkins : Pour ce qui est du nombre de membres de la Légion, est-ce qu'il diminue ou se maintient? Quelle est la tendance?
Mme Burdett : Le nombre de membres diminue d'année en année. Il fut un temps où nous comptions plus de 650 000 membres, et maintenant nous en comptons plus de 400 000.
Le taux de diminution n'est pas vraiment spectaculaire. On observe le même problème dans les autres sociétés philanthropiques. Le nombre de membres diminue. C'est une caractéristique de notre époque. Les gens ne se portent pas bénévoles aussi volontiers qu'il y a 20, 30 ou 40 ans.
Oui, il y a certainement eu une diminution. Nous ne l'avons jamais nié. Néanmoins, nous espérons que ce nombre se stabilisera et que, avec davantage de liens avec l'armée, il pourra même augmenter un peu de nouveau. Évidemment, loin de nous la pensée qu'il diminue au point où la Légion royale canadienne disparaisse.
Le sénateur Atkins : Je n'en doute pas.
Le sénateur Kenny : J'ai deux questions qui m'intéressent et, comme celles du sénateur Atkins, elles concernent l'ombudsman. Pouvez-vous nous décrire le rôle que vous attendez de l'ombudsman?
En d'autres mots, quelles tâches renfermerait la description de poste de l'ombudsman si c'était vous qui la rédigiez? Vous avez dit que vous voulez savoir de quoi il en retourne avant de donner votre aval à quoi que ce soit. Si vous nous décriviez ce que vous voulez, il se pourrait bien que ce soit en fait ce que ce sera.
Mme Burdett : Merci pour votre question. Elle me donne la chance d'expliquer un peu comment nous abordons ce genre de situation.
Le moment est toujours bien choisi pour poser ce genre de question, mais, si on me la posait un peu plus tard, je pourrais être plus précise. Avant le congrès des 23 et 24 juin, nous rencontrerons les membres de notre Conseil exécutif.
À ce moment-là, nous comptons leur présenter quelques rôles que pourrait jouer l'ombudsman. Ils détermineront les rôles qu'ils veulent modifier, ajouter ou retirer. Dans la Légion, aucune décision n'est prise d'en haut. Les décisions viennent de la base : les membres et leurs délégués.
Dans deux semaines, je pourrai beaucoup mieux répondre à cette question, mais vous comprendrez que je ne veux rien dévoiler tant que les membres du Conseil n'auront pas entendu et commenté les propositions.
M. Allard : Le débat entourant l'ombudsman date de loin. Peu de gens le savent, mais, en 1966, un rapport minoritaire a paru en même temps que les recommandations du rapport Wood. Dans ce rapport minoritaire, il est question d'ombudsman; c'est donc un sujet très ancien.
Divers modèles peuvent être envisagés. L'un d'eux est un modèle réglementé qui précise les fonctions, les mandats et les exigences en matière de rapport de l'ombudsman. Un autre consiste à ce que le ministre attribue les responsabilités, à la façon dont cela se fait pour l'ombudsman des Forces canadiennes.
Nous croyons qu'il faudrait que l'ombudsman des anciens combattants soit autonome, de la même manière qu'il y a un comité permanent et un ministère distincts pour les anciens combattants. Nous voulons donner un rôle prioritaire à cette fonction.
Notre position est claire. Nous appuyons la création d'une fonction d'ombudsman ou d'inspecteur général pour les soins de santé de longue durée. Nous étions étonnés d'apprendre qu'il y avait un ombudsman à l'Hôpital Sainte-Anne, mais qu'il n'y en avait aucun dans les 17 principaux établissements à contrat. Il faudrait examiner cette situation. Cet ombudsman est conforme à notre position et, comme l'a dit Mme Burdett, nous sommes en train d'élaborer, en collaboration avec d'autres organisations d'anciens combattants, des modèles que nous présenterons à notre conseil à Calgary. En attendant, malheureusement, nous ne pouvons vendre la mèche.
Le sénateur Kenny : Loin de moi l'idée de vouloir perturber vos procédures organisationnelles internes, mais, de mon point de vue, et du vôtre aussi je parierais, cela m'apparaît comme une occasion en or de façonner une fonction qui pourrait être très bénéfique pour les anciens combattants.
Je n'ose croire que le ministre ou le Ministère ignorera les vues de la Légion au moment d'étudier cette question. Cela m'apparaît comme une occasion d'ajouter une ressource et un élément complémentaire à la démarche de la Légion. Si l'on me demandait par quel terme je décrirais la Légion, je dirais « défenseur » plutôt qu'« ombudsman ». Je vois la Légion jouer ce rôle. Un ombudsman qui travaille en collaboration avec un défenseur, cela fait une puissante équipe.
Je ne tenterai pas de définir ce que l'ombudsman devrait être, mais je vous encourage à défendre le rôle que vous avez proposé. Si vous pouvez défendre ce rôle auprès du ministre, il se peut qu'il vous présente un modèle vous satisfaisant.
M. Allard : Nous le défendons, mais il faut que nous examinions les modèles possibles. L'un des éléments du mandat de l'ombudsman serait qu'il ou elle ait un comité consultatif, et nous serions disposés à y siéger. Il est évident que le mandat de l'ombudsman serait lié à la Déclaration des droits des anciens combattants, que nous sommes également en train d'élaborer. C'est un rôle logique, et nous le défendons. Cependant, nous avons besoin d'un peu de temps pour déterminer quel modèle nous préférerons.
Le sénateur Kenny : Dès que vous le saurez, faites-nous savoir quel modèle vous aurez retenu, cela nous intéresse.
Le président : Cette question ne sera-t-elle pas tirée au clair à la suite de votre congrès à Calgary, puisque vous comptez y proposer une résolution, comme je vous l'ai entendu dire?
Mme Burdett : Nous y proposerons des résolutions sur la nouvelle Chartre des anciens combattants et pas nécessairement sur le sujet de l'ombudsman. Toutefois, des délégués de l'ensemble du Canada s'y réuniront et aborderont ce sujet. Tous les commandements auront leur mot à dire.
Je dois vous assurer qu'ACC souhaite effectivement que nous lui présentions nos suggestions sur ce que nous attendons d'un ombudsman et comment nous voyons son évolution. Les autres organisations de services en feront autant, et nous les rencontrerons de nouveau pour discuter de ce sujet même. Mais d'abord, ACC veut que toutes les organisations de services lui communiquent leur vision du mandat, que nous élaborerons le plus vite possible pour le lui communiquer.
Le sénateur Kenny : Si je comprends bien, la Légion exige que les allocations de survivant passent de 50 à 66 p. 100. Je me demande pourquoi vous exigez si peu.
Mme Burdett : Soixante-six pour cent, c'est généralement la norme dans les autres régimes que nous avons examinés.
Le sénateur Kenny : Lorsqu'on perd son conjoint ou sa conjointe, la plupart des frais courants continuent. Comme tout le monde le sait, ils ne sont pas coupés de moitié, manifestement. Ils diminuent sans doute de seulement 25 p. 100. Il faut encore payer le loyer et la voiture. De nombreux frais s'appliquent, qu'on soit seul ou en couple.
Voilà pourquoi je me demande comment vous êtes arrivé à 66 p. 100. Intuitivement, je pense que 75 p. 100 est un meilleur pourcentage.
Mme Burdett : Je préfère votre pourcentage, sénateur.
Le sénateur Kenny : Si jamais vous confirmiez par une analyse le bien-fondé de ce pourcentage, pourrons-nous en avoir une copie? Nous pourrions peut-être nous fonder sur cette analyse.
Mme Burdett : Merci. Nous en prenons note.
Le sénateur Kenny : Je pense qu'on peut aisément établir qu'avec 50 p. 100 il n'y a aucune marge de manœuvre et qu'avec 66 p. 100 c'est probablement assez serré aussi.
Le président : Je crois comprendre que vous êtes d'accord avec le sénateur Kenny pour nous transmettre, à votre discrétion, toute l'information dont vous voudrez que nous tenions compte.
Mme Burdett : Nous allons tenter de le faire. Ce sera difficile. Il faut nous montrer prudents avec les questions de confidentialité, comme vous le savez sans doute. Présentement, avec l'imminence du congrès, le personnel et les délégués subissent beaucoup de pression, mais nous essaierons de satisfaire votre demande.
Le président : Merci. Cet été ou cet automne, ce sera parfait. Notre comité éprouve de la sympathie pour la Légion et tous les anciens combattants. Si nous pouvons vous aider à défendre certaines de vos positions que nous appuyons, nous le ferons avec plaisir.
Le sénateur Dallaire : Merci pour votre exposé clair et concis. Ce fut un plaisir de l'écouter et d'avoir pu le commenter.
Lorsque j'étais encore au service de l'armée et que j'envisageais la possibilité de toucher une pension d'ancien combattant, je me suis servi de la Légion comme défenseur pour voir comment fonctionnait le régime. Je crois que la Légion s'occupe d'environ 15 p. 100 des demandes adressées à ACC. Son rendement est exceptionnel. Je n'ai jamais entendu parler de résultats insatisfaisants de ceux qui ont fait appel à la Légion pour les défendre. Vos antécédents sont solides.
Le problème, c'est que vous vendez mal votre produit. J'ai dû apprendre par moi-même que la Légion offrait un service de révision judiciaire et de soutien juridique.
Ma première question touche le camp que défend l'ombudsman. Un membre actif des Forces canadiennes peut devenir membre de la Légion. Anciens Combattants Canada verse des pensions et, de plus en plus, s'occupe des programmes de pension. ACC déploie de plus en plus d'efforts dans les bases militaires auprès des personnes encore au service des Forces canadiennes. Cependant, vous soutenez fortement que vous ne voulez pas que l'ombudsman des anciens combattants soit la même personne que l'ombudsman des Forces canadiennes, qui s'occupe déjà de plusieurs de ces questions.
Nous tentons d'établir un continuum, ou un pont, entre les personnes en service et celles qui prennent leur retraite. Ne serait-ce pas mieux d'avoir un seul ombudsman qui défend les deux camps? Ainsi, il y aurait continuité dans le suivi des dossiers. Peut-être craignez-vous que la charge de travail soit trop lourde et qu'on soit forcé de s'adresser à un autre ombudsman? S'il y avait un ombudsman, quel rôle y joueriez-vous?
Lorsque je me suis penché sur cette question il y a longtemps, je me demandais pourquoi la Légion n'était pas reconnue pour son histoire et ses antécédents et pourquoi elle ne pouvait pas adopter un rôle modifié d'ombudsman et ainsi assurer son existence.
Mme Burdett : Vous avez raison. Nous ne voyons pas ce rôle comme un vaste rôle qui serait accablant. Nous le voyons également comme un type différent d'ombudsman, une sorte de dernier recours pour les militaires. Nous ne sommes pas certains que c'est de ce type d'ombudsman dont il s'agirait.
Si nous avions un ombudsman pour les anciens combattants, nous voudrions qu'il ait une position de force et qu'Anciens Combattants Canada ait son propre ombudsman doté de son propre mandat, n'importe lequel.
La Légion, comme les autres organisations d'anciens combattants, est certainement capable de communiquer et d'interagir en collaboration avec Anciens combattants Canada. Nous collaborons plus aisément avec le ministère qu'avec l'armée, quoique nous tentions d'établir un équilibre. Toutefois, à l'heure actuelle, nous estimons que le travail d'ombudsman serait trop ardu pour une seule personne. De plus, nous voudrions que cette fonction relève exclusivement d'Anciens Combattants Canada.
M. Allard : Vous posez des questions intéressantes d'un point de vue très théorique. Je vais réitéré ce que j'ai dit. Nous croyons que les anciens combattants ont des besoins particuliers, d'où la raison d'être d'un ministère et d'un comité permanent sur les anciens combattants au Parlement. Nous croyons que la situation des anciens combattants pourrait se détériorer s'ils étaient obligés de se tourner vers l'ombudsman des Forces canadiennes.
Cela dit, on pourrait se retrouver en bout de ligne avec un poste d'ombudsman par ministère. Le gouvernement pourrait changer d'idée en cours de route.
Je veux souligner également que nous sommes souples.
Qu'est-ce qui nous empêche de mieux vendre notre salade, comme un choix possible de représentation des anciens combattants? Ce n'est pas nécessairement chose facile compte tenu des processus en place et de ceux qu'on modifie dans ACC.
Par exemple, une entrevue de transition pour un ancien combattant est un défi en soi, car l'employé à temps plein qui fait l'entrevue provient généralement d'Anciens Combattants Canada ou des Forces canadiennes. Il faut que nous établissions dans les centres de transition nos propres agents. Ce n'est pas toujours simple de le faire, comme ce n'est pas simple d'établir une présence visible de façon régulière.
La plupart des personnes voulant obtenir des prestations d'Anciens Combattants Canada s'adressent au Réseau national des centres d'appels, le RNCA. Nous avons abordé le RNCA. J'ai mis le personnel du RNCA au parfum. Nous avons conclu avec Anciens Combattants Canada une entente pour que les appelants se voient suggérer d'avoir recours à un défenseur ou à un représentant de la Légion royale canadienne. La même suggestion leur est faite s'ils présentent une demande en ligne. Une fenêtre instantanée s'affiche.
Nous ne pouvons contrôler ce que les analystes et les téléphonistes font quotidiennement. C'est un défi.
[Français]
Le sénateur Dallaire : Je pensais que l'ombudsman comprenait les deux départements, Défense et Anciens combattants pour faire ce mariage et la continuité et inspirer plus de confiance.
M. Allard : Avec Anciens combattants Canada, traditionnellement, on a développé beaucoup de confiance lorsqu'on travaille avec eux. On a des mémorandums qu'on a négociés avec eux. Cela a pris du temps. On a accès à leur CSDN, le réseau de services à la clientèle et on a établi un niveau de confiance avec Anciens combattants Canada. On a eu plus souvent des défis à faire affaire avec les Forces canadiennes.
Le sénateur Dallaire : Mon deuxième point concerne votre produit qui a un passé très fort. Je veux dire, si vous étiez à 50 p. 100 d'efficacité à peine, mais il est très fort. Ce n'est pas une petite affaire. Je pense que lorsque la Légion royale canadienne envisage son futur, son rôle, sa participation et sa viabilité vis-à-vis des membres des Forces canadiennes, elle devrait être plus fonceuse et on devrait vous encourager à le faire à cause de votre passé.
[Traduction]
Essentiellement, la Déclaration des droits est un contrat social entre les Canadiens et les anciens combattants. Dans notre pays, ce contrat social est inexistant. Historiquement, il allait de soi. Toutefois, puisque nous sommes devenus plus revendicateurs et que désormais nous voulons que tout soit écrit, il est grand temps que ce contrat social, cette Déclaration des droits, devienne une réalité, une toile de fond de nos lois. Les législateurs pourront s'y référer dans leur examen des prestations et des besoins des militaires comme des anciens combattants. Je salue cette déclaration des droits et je l'appuie. J'espère qu'on la considérera d'un œil favorable.
Je veux maintenant aborder la solution de cofinancement avec l'aide des centres de soutien des familles. À mon retour d'Afrique après la guerre, ma belle-mère m'a dit qu'elle n'aurait jamais survécu à la Deuxième Guerre mondiale si elle avait eu à subir ce qu'ont subi ma femme et ma famille. Mon beau-père commandait un régiment lors de la Deuxième Guerre mondiale. Très peu d'information leur était fournie. L'information qu'ils recevaient était censurée et tous les Canadiens étaient en guerre.
De nos jours, nos familles vivent les missions avec nous. Elles n'ont pas à subir comme nous les privations et la puanteur, mais elles en ont une très bonne idée en raison de l'omniprésence des médias. Elles sont rivées à leur téléviseur, parcourant les diverses chaînes pour savoir si nous sommes morts, blessés ou que sais-je. Désormais, les familles vivent les missions des militaires. Ce ne sont pas des cellules protégées.
Le but ultime de cette charte, c'est de faire participer les familles à son élaboration. Les centres de ressources pour les familles de miliaires, qui célèbrent leur quinzième anniversaire cette année, ont considérablement mûri. Elles jouent un rôle prépondérant dans les bases militaires.
Je suis entièrement d'accord, la charte s'occupe des membres et des ex-membres des Forces canadiennes, mais elle ne concerne pas les anciens combattants. Il faudrait lui ajouter ce mandat et prévoir des fonds pour cela. Souvent, les militaires quittent les Forces canadiennes pour y retourner, puis ils prennent leur retraite ou sont libérés des Forces canadiennes, et ainsi de suite. Ils continuent d'habiter près de leur base militaire, mais leur situation change radicalement. Pourtant, le centre de ressources pour les familles des militaires a probablement encore leur dossier.
Je pense que cette idée novatrice serait très bénéfique et réduirait le nombre de victimes de la même façon que les familles doivent avoir accès au même traitement privilégié que les militaires et les anciens combattants. En particulier pour la santé mentale, on a beau vouloir tout faire pour aider un ancien combattant, si la famille est laissée pour compte, c'est un gaspillage d'argent et d'énergie.
Il faudrait conserver les lits de soins de longue durée. Ce problème a fait l'objet de recommandations financières provinciales, mais le Ministère a tenté de les rejeter. Vous pourriez peut-être m'en dire un peu plus là-dessus. En outre, vous n'avez pas parlé des lits de soins de courte durée, c'est-à-dire des lits à rendre disponibles. L'Hôpital Sainte-Anne n'en compte que cinq. ACC a ouvert cinq autres centres de santé mentale, mais aucun lit ne leur est rattaché. Parfois, les anciens combattants doivent y séjourner une ou deux semaines. Pouvez-vous régler ce problème?
M. Allard : Pour ce qui est des soins de longue durée, ACC a essentiellement confié aux provinces ses 17 principaux établissements, mais ces 17 établissements, où se trouvent les lits d'accès en priorité, reçoivent encore de l'aide financière d'Anciens Combattants Canada. Les provinces ont plein pouvoir sur l'admission des anciens combattants dans ces établissements. Voilà pourquoi nous devrions avoir un ombudsman non seulement à l'Hôpital Sainte-Anne, mais aussi dans les 17 établissements de soins de longue durée où se trouvent les lits d'accès en priorité.
Les provinces ont également d'autres lits à contrat dans des établissements communautaires, dont certains se voient attribuer le statut de lits d'accès en priorité, pour héberger certains anciens combattants qui ont, disons, des privilèges. Elles comptent probablement 4 000 lits d'accès en priorité et 6 000 lits dans des établissements communautaires. En définitive, toutefois, les anciens combattants modernes n'ont pas accès, en vertu des règlements en vigueur, aux soins de longue durée, et c'est pourquoi nous disons qu'ACC a mis à grands frais des services spécialisés dans les 17 principaux établissements.
Puisque les anciens combattants traditionnels vieillissent et atteindront bientôt 81 ou 82 ans et que cela entraînera une diminution des besoins pour ce genre de lits, nous craignons que le Ministère ferme les principaux établissements et qu'il renonce aux sommes qu'il a investies dans ces services spécialisés. Nous affirmons que le Ministère devrait conserver ces établissements.
L'autre question que vous avez abordée touche les lits fournis comme intervention pour les personnes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel. Vous avez raison, il n'y a que quatre ou six lits pour ces personnes à l'Hôpital Sainte-Anne. Dans une résolution, nous suggérons fortement qu'il y ait des lits d'intervention pour faciliter la stabilisation des personnes qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel non seulement à l'Hôpital Sainte- Anne, mais encore dans l'Ouest et l'Est canadiens. Sinon, nous devrons songer à envoyer nos anciens combattants et nos militaires qui ont besoin de ce genre de soins dans des établissements aux États-Unis.
Le sénateur Dallaire : Je crois qu'ACC vise à se dégager des responsabilités liées aux lits, mais peut-être pouvez-vous infirmer cette information. Le ministère crée des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, mais il ne crée par de lits temporaires, ce qui est logique, car ces lits font partie du traitement. On a l'impression qu'ACC tente de fermer les établissements de soins de longue durée. Avez-vous cette impression vous aussi?
M. Allard : Je laisse à ACC le bénéfice du doute, mais nous avons clairement dit que nous savons que le besoin ne sera pas aussi grand que de nos jours. Si vous avez investi tout cet argent dans des services spécialisés, pourquoi les fermer? Le deuxième point, c'est que les établissements communautaires conviennent mieux aux personnes dont les besoins de soins de santé sont normaux; il faudrait donc que certains lits d'établissements communautaires demeurent accessibles aux anciens combattants modernes.
Le sénateur Dallaire : Je crois que le raisonnement à l'appui d'un paiement forfaitaire est intéressant. Une grande partie de ce raisonnement repose sur la possibilité de consacrer les sommes épargnées, par rapport aux paiements mensuels, à de nouveaux programmes, comme des programmes de création d'emplois, ce qui permettrait aux personnes de devenir plus autonomes. Je ne crois pas que ce soit nécessairement une solution plus équitable. Je crois que l'idée de continuer d'offrir un montant forfaitaire et peut-être de l'augmenter est excellente.
Je me demande pourquoi certaines personnes ne peuvent obtenir d'aide pour les frais funéraires et autres frais du genre. Ce problème me dépasse.
M. Allard : Les anciens combattants modernes ont un accès restreint à l'aide à l'égard des frais funéraires et d'inhumation du Fonds du Souvenir.
Le sénateur Dallaire : Du Fonds du Souvenir?
M. Allard : Le Fonds du Souvenir : non seulement la Légion, mais aussi le Fonds du Souvenir préconisent une admissibilité accrue des anciens combattants modernes au Fonds du Souvenir pour leurs frais funéraires et d'inhumation. Ce changement a été recommandé par le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d'ACC. Malheureusement, il n'a pas été mis en œuvre.
Le sénateur Dallaire : Merci beaucoup.
[Français]
Le président : Merci, sénateur. Je sais que vous devez aller au Sénat, il va sans dire que ce comité bénéficie de votre expérience directe dans les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Le sénateur Downe : Parlez-moi du Fonds du Souvenir. Il fournit de l'aide aux anciens combattants à faible revenu. Pourquoi ne le fait-il pas pour les anciens combattants actuels, ceux que vous appelez les anciens combattants modernes?
M. Allard : Les règlements prévoient que seules les personnes admissibles au programme de perte de revenu ont droit à des indemnités. Très peu de personnes sont admissibles, et nous croyons que c'est injuste.
Le sénateur Downe : Dans l'exposé que vous avez fait aujourd'hui, vous faites référence à l'article 5 de la Loi sur le ministère des Anciens combattants. Pourquoi n'invoque-t-on pas cet article pour les anciens combattants non admissibles à l'aide financière?
M. Allard : C'est ce que nous faisons, sénateur.
Le sénateur Downe : Vous a-t-on répondu?
M. Allard : Pas encore.
Le sénateur Downe : Ma deuxième question, monsieur le président, fait référence au montant forfaitaire dont vous avez parlé dans votre exposé, à la page suivante, l'exemple australien par opposition à ce que le gouvernement canadien a fait.
Je craignais au moment de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants que le paiement forfaitaire représente, en bout de ligne, un coût inférieur pour le ministère des Anciens Combattants. Autrement dit, les anciens combattants auraient moins d'indemnités.
Avez-vous fait une analyse, ou savez-vous si une analyse a été faite à ce sujet? Le paiement forfaitaire, par rapport au paiement d'invalidité mensuel, représente-t-il une économie pour le Ministère?
M. Allard : Selon moi, il n'a aucune incidence sur la trésorerie pour les dix années du programme. Les besoins en liquidités, soit les dépenses, dans les cinq premières années sont ensuite réduits dans les cinq années suivantes. Sur toute la durée du programme, le résultat est un coût nul.
Cela dit, je crois que la façon dont le modèle australien considère les étapes de la vie, comme l'a demandé le sénateur Kenny la semaine dernière, est plus souple. C'est pourquoi je crois que vous feriez bien de demander aux fonctionnaires d'ACC de comparaître de nouveau pour vous décrire le modèle australien. Néanmoins, il est difficile de comparer des pommes avec des oranges. Il y a peut-être des aspects du modèle australien que je connais mal. Le montant forfaitaire est réduit sur une base actuarielle en fonction de l'âge des prestataires. Si le montant forfaitaire est supérieur au début, il décroît avec l'âge.
En fait, les paiements mensuels représentent la projection actuarielle du montant forfaitaire. Les paiements mensuels sont beaucoup moindres pour la durée des prestations. C'est difficile de comparer les deux régimes.
Ce que nous voulons dire en fait, c'est que, dans le modèle australien, le montant forfaitaire tient compte du fait que vous pourriez avoir des enfants. Si vous avez des enfants, vous touchez un montant forfaitaire supérieur. Si l'on tient compte des étapes de la vie, il est évident que le soldat qui a des enfants a des besoins différents de celui qui n'en a pas. Cette différence est prise en compte dans le modèle australien.
L'autre point, c'est que ce montant forfaitaire de 250 000 $ est probablement le montant maximal versé dans les 20 dernières années. Si je me souviens bien, dans le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM, 250 000 $ est le montant forfaitaire maximal que peut toucher un militaire. C'est un maximum qui tient depuis longtemps. Le temps est peut-être venu que nous le révisions. C'est pourquoi nous sommes en faveur d'une hausse du montant forfaitaire, à défaut d'un régime plus souple comme le modèle australien. Je crois que vous devriez demander aux fonctionnaires d'ACC de vous expliquer davantage le modèle australien.
Le sénateur Atkins : En ce qui concerne les paiements mensuels, y a-t-il une clause de maintien des droits acquis, sinon sont-ils perpétuels?
M. Allard : Présentement, les anciens combattants canadiens considérés comme des anciens combattants modernes touchant une pension d'invalidité mensuelle continueront de toucher cette pension.
Le sénateur Downe : La Légion s'est-elle prononcée sur la question du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), du moins s'en préoccupe-t-elle? Au cours des deux dernières années, il y a eu très peu de nominations, voire aucune. Je crois que le Tribunal manque de personnel. Cette situation ralentirait le système. Avez-vous demandé au ministre de renommer d'anciens membres dont le mandat a expiré — car la période de formation pour devenir membre de ce tribunal est longue et le travail est complexe et difficile — ou de trouver de nouveaux membres qualifiés dès que possible pour éviter que le système ne croule sous les dossiers?
Mme Burdett : Disons que nous avons encouragé le Tribunal à renforcer ses troupes chaque fois que c'était possible. Jusqu'à présent, nous n'en avons pas parlé directement au ministre. Cependant, nous croyons que le Tribunal fait de son mieux pour accroître le nombre de ses membres et s'occuper des dossiers en attente. Compte tenu du nombre de personnes qui y travaillent, le Tribunal traite les dossiers à une vitesse exceptionnelle, mais il a assurément besoin de plus de personnel. On nous a laissé entendre qu'il faisait de son mieux pour combler cette pénurie.
Le sénateur Downe : Ce tribunal est important en raison de son travail, mais la période de formation de ses membres est longue. Nous avons besoin d'un mélange de membres chevronnés et de nouveaux membres pour y siéger. Je porte ce problème à l'attention du président et de vous-mêmes, mesdames et messieurs les membres du comité.
Le président : Pour ma gouverne, vous avez dit dans votre exposé que le modèle australien d'indemnité d'invalidité prévoit un montant forfaitaire plus élevé, bien que réduit proportionnellement en fonction de l'âge, et que les anciens combattants peuvent choisir de recevoir soit un montant forfaitaire soit une pension d'invalidité mensuelle. Quelle est la situation au Canada et quelle est votre position? Au Canada, les anciens combattants peuvent-ils choisir l'une ou l'autre option?
M. Allard : La nouvelle Charte des anciens combattants ne prévoit pas ce choix. À présent, je crois que certaines personnes peuvent avoir des besoins spéciaux. On ne peut certainement pas contraindre les personnes à choisir entre un montant forfaitaire et une pension mensuelle, mais nous pourrions peut-être admettre que les personnes ayant des besoins spéciaux devraient pouvoir choisir.
Il nous faut être prudents quant nous faisons référence au modèle australien car, comme je l'ai dit, l'indemnité est réduite proportionnellement en fonction de l'âge. Dans ce modèle, la pension mensuelle n'est qu'un élément actuariel du montant forfaitaire. Les paiements mensuels du modèle australien sont beaucoup moins élevés que ceux de notre régime actuel, alors que le montant forfaitaire australien est supérieur au nôtre. Le modèle australien verse un montant forfaitaire supérieur aux personnes qui ont des enfants. Aux veuves ayant des enfants, il donne davantage. Voilà pourquoi je dis qu'ACC a adopté un modèle uniformisé, alors que le modèle australien semble plus souple.
Le président : Je comprends le principe. Que le régime soit adapté ou non aux situations particulières, pour quelles raisons ne pouvons-nous pas dire : Vous avez le choix entre un montant forfaitaire de X dollars et des paiements mensuels de Y dollars?
M. Allard : Quelle était la raison impérative pour laquelle nous avons emprunté cette voie?
Le président : Pourquoi n'offre-t-on pas ce choix?
M. Allard : À vrai dire, dans l'élaboration de la nouvelle Charte des anciens combattants, on visait comme principe absolu à encourager le mieux-être. Lorsqu'on encourage le mieux-être, on risque d'amener certaines personnes à ne vouloir aucune forme de réadaptation et à préférer continuer de toucher une allocation mensuelle du gouvernement. Cela dit, nous disons aussi que certaines personnes ne seront peut-être jamais réadaptées, d'où l'importance, peut-être, d'une souplesse accrue dans le régime.
Mme Burdett : Là encore, sous cet aspect, nous nous heurtons au fait que nous savions tous que cette nouvelle charte n'était pas parfaite. Il fallait bien un jour ou l'autre y inscrire des chiffres. La Charte est un document évolutif. Comme vous pouvez le constatez par notre exposé d'aujourd'hui, nous privilégions le choix. Nous sommes également pour un montant forfaitaire supérieur et nous continuerons de défendre cette position.
M. Allard : Nous nous préoccupons également de la prestation de retraite supplémentaire, passé l'âge de 65 ans. Nous ne sommes pas certains que, dans le nouveau régime, on offre suffisamment de ressources au conjoint ou au survivant pour lui permettre de maintenir son niveau de vie. Qu'elle soit imposable ou non, la prestation de retraite supplémentaire passé l'âge de 65 ans n'est pas claire. Je crois qu'il faudrait la rendre plus claire à l'aide d'une prévision des étapes de la vie. Je crois qu'il serait avantageux que les veuves puissent investir cette prestation de retraite supplémentaire afin de produire un revenu non imposable.
Le sénateur Atkins : Le montant forfaitaire est défini comme pouvant atteindre 250 000 $. Comment est-il établi?
M. Allard : Essentiellement, le montant est établi selon les catégories d'invalidité. Une personne à 100 p. 100 invalide touche 100 p. 100 de la prestation, et celle qui est invalide à 75 p. 100 en touche 75 p. 100.
Le sénateur Atkins : Dans votre observation, estimez-vous que ce calcul est équitable?
M. Allard : Dans mon observation, j'estime que cette évaluation par catégorie d'invalidité est équitable. Le montant forfaitaire est peut-être insuffisant, cependant.
Le président : Nous devrons bientôt lever la séance, mais je veux poser une autre question. Vous avez tous deux exprimé clairement que vous considériez la nouvelle Charte des anciens combattants comme un document qui vit, respire, se développe et change avec le temps et les besoins. Cependant, je crois que nous admettrons tous que certaines personnes — j'ai certainement reçu du courrier en faisant foi — ont l'impression de n'avoir pas été suffisamment consultées à propos de la nouvelle Chartre des anciens combattants, d'entrée de jeu ou au moment de l'élaboration de ses règlements.
Pouvez-vous faire la lumière sur ce sujet et émettre des hypothèses pour expliquer pourquoi ces personnes ont cette impression? Ont-elles raison de se sentir ainsi, selon vous?
Mme Burdett : Je crois que nous avons fait de notre mieux pour entrer en communication avec les personnes touchées d'une façon ou d'une autre par la Charte ou qui s'y intéressaient d'un point de vue professionnel. Évidemment, les échéances étant parfois courtes, on n'a pas toujours le temps de joindre toutes les personnes dont on souhaite obtenir les commentaires. Certaines personnes ont parfois l'impression de ne pas avoir été suffisamment consultées du fait que leurs vues personnelles n'ont pas été retenues. Des consultations démocratiques ont eu lieu auprès des organisations de services et des Forces canadiennes, et nous avons tout fait pour entendre le plus de personnes possibles dans le respect de la démocratie. Nous avons fait de notre mieux, et je suis certaine qu'Anciens Combattants Canada a fait de son mieux aussi.
Peut-être que certaines personnes ont ce sentiment de ne pas avoir été suffisamment consultées parce que leurs vues personnelles n'ont pas été retenues. Je crois qu'il serait absolument impossible d'établir un consensus même si nous pouvions rencontrer tous les Canadiens et Canadiennes pour leur demander leur opinion. Cette chartre aurait mis des années et des années à venir au monde.
Le président : Que pense la Légion de l'idée d'étendre les prestations du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC, au conjoint survivant des ex-membres des Forces canadiennes décédés avant 1981?
Mme Burdett : La Légion est en faveur d'absolument tout ce qu'elle peut obtenir pour faire progresser la cause de nos anciens combattants et de leurs familles.
Le président : Dites-moi, s'agit-il d'un grande nombre de citoyens?
Mme Burdett : Pas très grand, à ce qu'il paraît. Il en reste quelques-uns, quelques milliers, peut-être. C'est très approximatif comme estimation, mais, dans cette affaire, ce n'est pas un très grand nombre de personnes. Cependant, certaines d'entre elles sont peut-être très dépourvues.
Le président : Merci beaucoup.
M. Allard : Dans ce contexte, nous sommes d'accord pour dire que la grille d'admissibilité du PAAC est trop complexe. Il devrait y avoir une façon de la simplifier, par exemple en fondant l'admissibilité sur les besoins. C'est peut- être une façon de régler ce problème.
Le président : Merci beaucoup. Je crois que notre temps est écoulé. Je dois lever la séance. Merci à vous et à la Légion royale canadienne pour vos exposés. Nous en avons tiré grand plaisir et multiples leçons. Nous avons hâte de vous revoir.
La séance est levée.