Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2008
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Dyck, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, St. Germain, C.P., et Sibbeston (8).
Également présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 mars 2008, le comité entreprend son étude du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Lynne Partel, directrice exécutive intérimaire, Projet de réforme des revendications particulières;
Robert Winogron, avocat-conseil, Revendications particulières, Justice Canada.
Assemblée des Premières Nations :
Phil Fontaine, chef national;
Candice Metallic, conseillère juridique, Bureau du chef national;
Tonio Sadik, agent principal des politiques et de la planification.
À titre personnel :
Bryan Schwartz, titulaire de la chaire Asper de commerce international, faculté de droit, Université du Manitoba.
Assemblée des Premières nations de la Colombie-Britannique :
Shawn Atleo, chef régional.
Le ministre Strahl, Mme Partel et M. Winogron font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 30, la séance est suspendue.
À 19 h 35, la séance reprend.
M. Fontaine fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Metallic et de M. Sadik, répond aux questions.
À 20 h 20, la séance est suspendue.
À 20 h 25, la séance reprend.
MM. Schwartz et Atleo font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 59, la séance est suspendue.
À 21 h 2, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper les dispositions par sujet.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, sous l'intertitre
« Définitions ».Il est convenu d'adopter les articles 3 à 5, sous l'intertitre
« Objet et application de la loi ».Il est convenu d'adopter les articles 6 à 38, sous l'intertitre
« Tribunal des revendications particulières ».Il est convenu d'adopter les articles 39 à 41, sous l'intertitre
« Dispositions générales ».Il est convenu d'adopter les articles 42 et 43, sous l'intertitre
« Dispositions transitoires ».Il est convenu d'adopter les articles 44 à 51, sous l'intertitre
« Modifications corrélatives ».Il est convenu d'adopter l'article 52, sous l'intertitre
« Abrogation ».Il est convenu d'adopter l'article 53, sous l'intertitre « Entrée en vigueur ».
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement.
À 21 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick