Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 1 - Témoignages du 22 novembre 2007
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2007
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, en vue d'organiser ses travaux.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Andreychuk : Je propose que le sénateur Smith soit élu président du comité.
M. Thompson : Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, le sénateur Andreychuk propose que le sénateur Smith soit élu président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Thompson : J'invite le sénateur Smith à occuper le fauteuil.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
M. Smith : Le comité étant composé des gens habituels, nous pouvons continuer.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection d'un vice-président. Avez-vous un nom à proposer?
Le sénateur Andreychuk : Je propose que le sénateur Nolin soit élu vice-président du comité.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, nous allons procéder au vote. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le sénateur Day : Est-ce que le sénateur Nolin veut vraiment occuper ce poste?
Le président : Il me l'a confirmé. J'en ai aussi été officiellement informé par le sénateur Stratton.
Le sénateur Day : Je présume qu'il va accepter le poste, étant donné qu'un de ses collègues a proposé son nom. Il est important de le préciser.
Le président : Le commentaire est valable, et la réponse est catégorique.
Nous passons maintenant au point suivant, le Sous-comité du programme et de la procédure. Pour ceux qui ne s'en souviennent pas, c'est l'ancien président, le sénateur Fairbairn, qui agissait à titre de troisième membre du comité. J'attends que vous me proposiez un nom.
Le sénateur Fraser : Je présente la motion. Dois-je y inclure le nom du sénateur Fairbairn, et ce serait un honneur pour moi de le faire, ou voulez-vous une motion d'ordre général?
Le président : On procède parfois de cette façon, et d'autres fois, non. Nous allons, pour l'instant, nous en tenir à la motion dont nous sommes saisis, et désigner quelqu'un après les consultations d'usage.
Le sénateur Andreychuk : D'accord.
Le sénateur Fraser : C'est ce que je propose.
Le président : La motion no 3 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Après consultation, nous confirmons que le sénateur Fairbairn agira à titre de troisième membre du comité. Il n'est pas nécessaire de proposer une motion. Nous nous entendons tous là-dessus.
Nous passons maintenant au point 4. La motion est-elle adoptée?
Le sénateur Joyal : Vous devriez lire le titre, monsieur le président.
Le président : La motion s'intitule comme suit : « Impression des délibérations du comité ».
Le sénateur Joyal : Merci.
Le président : On propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins. La motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 5 concerne l'autorisation de tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Joyal : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Joyal propose la motion. Souhaitez-vous en discuter? Est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : Très bien.
Le sénateur Day : Le quorum est fixé à combien?
Le président : À quatre.
Le sénateur Day : Peut-on tenir une réunion et faire imprimer les témoignages si trois personnes sont présentes?
Le président : Je vais demander au greffier de répondre.
M. Thompson : Le comité peut tenir une réunion et entendre des témoignages, mais il ne peut prendre de décisions en l'absence de quorum. Quatre sénateurs doivent être présents pour qu'une décision puisse être prise. Le comité peut commencer à entendre les témoins lorsqu'un de ses membres est en retard. S'il manque des sénateurs et si seulement un témoin est présent, la déclaration de celui-ci peut être imprimée. Toutefois, aucune décision ne peut être prise à la fin de la réunion.
Le président : C'est une règle d'usage que l'on applique par respect pour les témoins.
Le sénateur Day : Nous allons trop vite. C'est à nous de poser des questions.
Le président : La motion suivante porte sur le rapport financier. Monsieur le greffier, avez-vous des explications à nous donner?
M. Thompson : Les sénateurs ont reçu l'ébauche du rapport. Comme vous le savez tous, les comités doivent, en vertu de l'article 104, présenter au Sénat un résumé des dépenses engagées au cours de la dernière session. Nous avons dépensé au total 12 446 $, montant qui comprenait les repas de travail et les services d'un réviseur de langue française pour le rapport principal.
Le sénateur Joyal : Est-ce que les dépenses des témoins sont incluses dans ce montant?
M. Thompson : Oui. Elles s'élèvent à 1 696 $.
Le président : Quelqu'un peut proposer la motion?
Le sénateur Joyal : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Joyal propose l'adoption de la motion. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
La motion suivante porte sur le personnel de recherche. Elle propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité.
Le sénateur Fairbairn : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Sur ce point, je tiens à signaler que notre ancien analyste, Wade, a déménagé en Alberta. Le greffier pourrait peut-être nous dire quelques mots au sujet du nouveau personnel de recherche.
M. Thompson : Une de nos analystes, Laura Barnett, est ici aujourd'hui. Elle sera secondée par Philip Rosen, qui a travaillé avec le comité de la Chambre chargé d'examiner la Loi antiterroriste. Laura faisait partie de l'équipe du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Ils agiront tous deux à titre d'analystes principaux du comité.
Le président : Ils connaissent déjà le sujet. M. Rosen s'est occupé du même dossier auprès du comité de la Chambre des communes.
Le sénateur Day : Il est important d'établir un juste équilibre entre les mesures antiterroristes et les droits de la personne.
Le président : C'est vrai. Nous pouvons passer au point 8, étant donné que nous avons adopté la motion no 7. Il est question ici de l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Vous avez la motion devant vous, honorables sénateurs.
Le sénateur Fraser : J'en fais la proposition.
Le président : Y a-t-il des questions? Est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 9 a trait aux voyages. Je voudrais que quelqu'un la propose.
Le sénateur Day : J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion no 10 porte sur la désignation des membres qui se déplaceront au nom du comité. Il s'agit d'une motion d'usage. Quelqu'un peut la proposer?
Le sénateur Fairbairn : J'en fais la proposition.
Le sénateur Joyal : Monsieur le président, certains des comités dont je fais partie ont proposé un ajout à la motion, soit que l'on informe le comité lorsqu'un de ses membres voyage pour les affaires du comité. On ne veut pas empêcher le sous-comité d'accepter qu'un des membres se déplace au nom du comité. Toutefois, je pense qu'il est bon que le comité sache qu'un de ses membres voyage pour les affaires officielles du comité.
Le président : Vous avez raison. Proposez-vous une motion à cet effet?
Le sénateur Joyal : Oui.
Le président : Il s'agit donc d'un amendement à la motion dont nous sommes saisis. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Le point suivant, la motion no 11, porte sur les frais de déplacement des témoins. Il s'agit d'une motion d'usage. Quelqu'un peut en proposer l'adoption?
Le sénateur Joyal : J'en fais la proposition.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je vais demander au greffier de nous parler de l'horaire des séances. Je présume que nous allons faire comme dans le passé. L'horaire a été négocié et accepté.
M. Thompson : L'horaire est identique à celui de la session antérieure : le comité va se réunir les lundis après-midi, de 13 heures à 16 heures.
Le sénateur Andreychuk : J'aimerais faire un commentaire. Dans le passé, le comité se réunissait à 10 heures, 10 h 30, à n'importe quelle heure. Si je soulève ce point, c'est qu'à un moment donné, nous allons sans doute devoir examiner des questions budgétaires et nous serons peut-être appelés à siéger un lundi. Qu'allons-nous faire si le comité est saisi d'un projet de loi? Le comité de direction peut peut-être nous le faire savoir. Tout ce que je demande, c'est que l'on nous informe suffisamment à l'avance de ce qui nous attend.
Le président : Nous ne siégerons pas tous les lundis, mais nous devrons composer avec la situation quand elle se présentera.
Le sénateur Fraser : Monsieur le président, quand nous siégeons le lundi, c'est souvent le soir, dans la salle du Sénat.
Le président : C'est exact.
Le sénateur Fraser : Habituellement, si l'on veut que les gens qui se trouvent dans l'Ouest et qui n'ont pas de réunions l'après-midi prennent l'avion ce jour-là et arrivent...
Le sénateur Andreychuk : Les sénateurs indépendants préfèrent se réunir à 14 heures. Je glisse cela à titre d'information.
Le président : Quoi qu'il en soit, l'horaire qui a été fixé par le whip est le lundi, de 13 heures à 16 heures.
Le sénateur Day : J'aimerais que le greffier me dise si l'horaire a fait l'objet de discussions avec le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, pour éviter tout conflit. Ce comité se réunit de 15 heures à 19 heures.
M. Thompson : Si ma mémoire est bonne, le comité se réunit de 16 heures à 19 heures, mais je vais consulter le greffier et aviser le comité de direction pour qu'il en tienne compte lorsqu'il organise des réunions. De manière générale, même si, d'après l'horaire, il siège jusqu'à 16 heures, le comité suspend habituellement ses travaux à 15 h 30 pour permettre aux membres de se rendre aux autres réunions.
Le président : Nous passons au point suivant, soit les autres travaux. Je tiens à vous signaler que nous ne siégerons pas lundi prochain, car le ministre ne peut venir avant le lundi d'après. Il a accepté de nous rencontrer à ce moment-là.
Nous avons reçu un appel du sénateur Segal, qui voulait que la réunion ait lieu non pas aujourd'hui, mais lundi. Je lui ai dit que cela ne faisait pas l'affaire de ceux qui devaient faire le voyage depuis la Saskatchewan. L'heure de la réunion d'aujourd'hui a été approuvée par le sénateur Stratton. Nous avons suivi la procédure établie. J'ai laissé un message au sénateur Segal.
Le sénateur Andreychuk : Le sénateur Segal est représenté aujourd'hui par la sénatrice Johnson, qui se débrouille fort bien.
Le président : Le sénateur Segal a communiqué avec mon bureau pour contester l'heure de la réunion d'aujourd'hui, sauf que celle-ci avait été approuvée par le whip, le sénateur Stratton.
Il voulait que la réunion ait lieu lundi, mais je trouvais injuste de faire venir tout le monde ce jour-là pour une quinzaine de minutes. Par conséquent, nous avons décidé, avec l'accord du whip, de procéder de cette façon-ci. Si le sénateur Segal communique avec vous, dites-lui que nous avons suivi la procédure établie. Tans pis si cela ne lui convient pas.
Le sénateur Andreychuk : Je pense qu'il était d'accord, puisqu'il a demandé à la sénatrice Johnson de le remplacer.
Le sénateur Fairbairn : Et elle fait de l'excellent travail.
Le président : Nous serions heureux de vous avoir parmi nous.
Le sénateur Johnson : Pour que je puisse prendre soigneusement des notes.
Le sénateur Joyal : Cela permet de maintenir un équilibre au sein du comité.
Le sénateur Day : Le 3 décembre est le premier jour du mois où vous prévoyez tenir une réunion?
Le président : C'est exact.
Le sénateur Day : Je ne suis pas sûr de l'heure, mais il y a un petit groupe de sénateurs, connus sous le nom de « sénateurs chantants », qui doit donner un spectacle ce jour-là. Trois d'entre eux sont présents aujourd'hui. Je pense que le spectacle va avoir lieu de 12 h 30 à 13 heures. Nous pourrions peut-être commencer 30 minutes plus tard, soit à 13 h 30, pour permettre à ceux qui le désirent d'assister au spectacle. Je fais allusion ici au déjeuner annuel de Noël qu'organisent les conjoints des parlementaires pour réunir des fonds.
Le président : Le problème, c'est que je ne peux parler au nom du bureau du ministre. L'heure a été fixée en accord avec le bureau du ministre. Les ministres ont des horaires très chargés.
M. Thompson : Je peux certainement demander au bureau du ministre si l'on peut repousser la rencontre d'une demi-heure, sauf que la période de questions à la Chambre des communes commence à 14 heures.
Le sénateur Day : Il serait obligé d'y assister. Pouvez-vous vérifier à quelle heure aura lieu le déjeuner organisé par les conjoints des parlementaires? On nous a demandé d'y être à 12 h 15.
Le président : Un lundi?
Le sénateur Day : Le lundi 3 décembre.
Le sénateur Fraser : Sénateur Day, je pense que les conjoints des parlementaires, qui ont tendance à comprendre ce genre de choses, accepteraient que les sénateurs chantent au début du spectacle.
Le sénateur Day : C'est déjà prévu. Le sénateur Banks doit y être à 14 heures.
Le sénateur Fraser : Nous pourrions libérer tout le monde à ce moment-là.
Le sénateur Day : Nous aurons sûrement terminé à 14 heures.
Le sénateur Fraser : Oui, mais 13 heures serait encore mieux.
Le sénateur Day : Pour le ministre aussi. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit que d'un très petit groupe de sénateurs. Leur nombre a tendance à diminuer.
Le président : Je ne suis pas très à l'aise avec cette idée, car il n'est pas facile de faire venir des ministres. Il n'était pas libre lundi prochain, et c'est pour cette raison qu'il va nous rencontrer le lundi d'après.
Bien entendu, tout va être consigné au compte rendu si quelqu'un arrive en retard. J'hésite toutefois à changer l'heure. Nous pourrions peut-être retarder la réunion de 10 minutes ou quelque chose du genre.
Le sénateur Day : Quinze minutes.
Le président : Est-ce que les membres souhaitent parler des autres témoins qui pourraient être invités, ou devrions- nous attendre que le comité de direction se réunisse pour en discuter? Je pense que nous allons leur laisser le soin de régler cette question. Pouvez-vous soumettre vos suggestions au greffier?
Nous pourrions essayer de réunir le comité de direction la semaine prochaine, et aborder à ce moment-là toute question jugée pertinente.
Avez-vous d'autres questions?
Je tiens à vous remercier d'être venus. Je vais voir le sénateur Segal ce soir; il doit prononcer un discours devant la Société Churchill, à Toronto. J'ai déjà réservé ma place. Je ne pense pas qu'il puisse se plaindre du fait que nous avons tenu une réunion aujourd'hui.
La séance est levée.