Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, la santé de la population canadienne, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et de voyager à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

WILBERT J. KEON

SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entres autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;

Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;

Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie, le 22 novembre 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                                            Art Eggleton, P.C.                                                                                                      
                                                                   Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie

Date                                                            George J. Furey                                                                                                          
                                                                   Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

DONNÉES ANTÉRIEURES
Dépenses de la 1^ère session, trente-neuvième parlement : 43 799 $.

SOUS-COMITÉ SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

DÉPENSES GÉNÉRALES

ACTIVITÉ 1
Mission d'étude de 8 jours à Cuba du 12 au 19 janvier 2008 - 9 sénateurs et 4 membres du personnel

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                                                  Date    

Hélène Lavoie, directrice des Finances                                                                             Date    

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Sous-comité sur la santé des populations) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la santé des populations, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2006. Ledit budget se lit comme suit:

(y compris des fonds pour une mission d'étude à Cuba)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY