Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
WILBERT J. KEON
SOUS-COMITÉ SUR LES VILLES
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES VILLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions d'actualité des grandes villes canadiennes. Que le Comité soit en particulier autorisé à examiner :
a) la pauvreté;
b) le logement et l'itinérance;
c) les infrastructures sociales;
d) la cohésion sociale;
e) l'installation des immigrants;
f) le crime;
g) le transport;
h) le rôle des grandes villes sur le développement économique canadien;
Que l'étude soit nationale et mette l'accent sur la plus importante collectivité urbaine de chacune des provinces;
Que le rapport propose des solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les ordres de gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 38 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 40 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie, le 21 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Art Eggleton, P.C.
Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie
Date
George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Dépenses de la 1ère session, trente-neuvième parlement : 20,749 $.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES VILLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
DÉPENSES GÉNÉRALES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
| Consultation pour la consultation électronique | 15 000 $ | |||
| Rechercheur | 15 000 | |||
| Repas de travail (15 repas @ 400 $) | 6 000 | |||
| Frais d'accueil | 2 000 | |||
| Sous-total | 38 000 $ | |||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 0 $ | |||
| AUTRES DÉPENSES | ||||
| Divers | 2 000 $ | |||
| Sous-total | 2 000 $ | |||
| Total | 40 000 $ | |||
| Total général | 40 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Sous-comité sur les villes) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les villes, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 38 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 40 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY