Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Témoignages du 30 janvier 2008
OTTAWA, le mercredi 30 janvier 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 heures pour faire une étude sur les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bon après-midi et bienvenue à ces audiences du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. C'est aujourd'hui la première réunion où nous examinerons des questions touchant la stratégie du gouvernement en matière de sciences et technologies.
[Traduction]
Les sciences et la R-D déterminent la position du Canada dans l'économie du savoir où le dynamisme repose sur la capacité d'innover et de rester à la fine pointe du progrès technologique.
Depuis dix ans, les politiques du gouvernement fédéral visent à promouvoir des programmes de recherche de calibre international dans les universités et les établissements de recherche et à encourager l'industrie à investir dans la R-D. La stratégie scientifique de 2007, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, réitère ces objectifs.
Cet après-midi, nous accueillons deux tables rondes. La première va durer jusqu'à 17 heures. Chaque panéliste va avoir droit à cinq minutes, ou presque, pour présenter un exposé, après quoi nous passerons aux questions des sénateurs.
La première table ronde sera constituée de Robert Best, vice-président de la Division des affaires nationales auprès de l'Association des universités et collèges du Canada — ou l'AUCC. L'AUCC représente 91 universités et collèges universitaires canadiens.
M. Peter Brenders, que j'ai rencontré récemment au centre MaRS à Toronto, est président et chef de la direction de BIOTECanada. BIOTECanada est une association financée par l'industrie. Elle représente les sociétés de biotechnologie qui œuvrent dans les secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'industrie.
Messieurs, la parole est à vous. Qui veut commencer?
[Français]
Robert Best, vice-président, Division des affaires nationales, Association des universités et collèges du Canada : Monsieur le président, nous vous remercions pour l'invitation de votre comité à comparaître aujourd'hui.
Le niveau de vie des Canadiens dépend de plus en plus de notre compétitivité au sein de l'économie mondiale du savoir. Afin de maintenir et d'accroître le niveau de vie actuel des Canadiens, nous devons solidifier la position que nous occupons parmi les chefs de file mondiaux au chapitre de la recherche. Dans son mémoire présenté aux ministres de l'Industrie et des Finances en février dernier, l'AUCC demandait la mise au point d'une stratégie pour garantir les conditions propices à l'excellence en formation universitaire, d'assurer la formation de nouveaux chercheurs et d'accroître la collaboration et le réseautage entre les universités, le gouvernement et le secteur privé. La stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie reflète bien les thèmes et les recommandations du mémoire de l'AUCC.
Monsieur le président, au Canada, plus du tiers de toute la recherche effectuée à l'échelle nationale est attribuable aux universités, ce qui représente une proportion plus élevée que dans tout autre pays du G7. Comme la recherche universitaire au Canada est mieux distribuée géographiquement que celle qu'effectue le secteur privé ou le gouvernement, elle joue par ailleurs un rôle essentiel dans le développement économique et social de toutes les régions du pays. Les universités forment des chercheurs de premier ordre, qui sont de plus en plus en demande dans tous les secteurs de l'économie. En outre, le secteur universitaire est le seul à effectuer de la recherche pour tous les autres secteurs.
La recherche universitaire est une véritable réussite canadienne grâce aux investissements réalisés au cours de la dernière décennie par les gouvernements fédéral et provinciaux et par les universités. Ces investissements touchent entre autres les quatre éléments fondamentaux de la recherche universitaire, soit la production de nouvelles idées; la capacité à former, à attirer et à maintenir en poste des chercheurs hautement qualifiés; l'acquisition et l'utilisation d'une infrastructure de recherche de pointe; et le soutien essentiel aux établissements où s'effectue la recherche.
[Traduction]
Toutefois, les acquis du Canada en matière de recherche universitaire au cours des 10 dernières demeurent vulnérables. Nos concurrents du G7, de même que de nouveaux concurrents comme la Russie, la Chine et l'Inde, investissent massivement dans la recherche pour attirer les meilleurs chercheurs et des investissements et générer aussi des emplois bien rémunérés. Il est intéressant de constater que la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie vient confirmer l'importance de chacun des quatre éléments fondamentaux qui sous-entendent la recherche universitaire. La stratégie accorde également beaucoup d'importance au renforcement des capacités du secteur privé relativement à la recherche et à la valorisation des résultats de la recherche, et à la détermination des domaines de recherche où le Canada peut jouer un rôle de leader, tout en reconnaissant la nécessité de renforcer la recherche fondamentale dans son ensemble. Je le répète, il sera très important de favoriser une approche équilibrée au moment de mettre en œuvre les aspects public/privé et ciblés/non ciblés de la stratégie. Comme il sera important d'accroître les partenariats de recherche entre les secteurs universitaire, privé, gouvernemental et à but non lucratif.
En dernière analyse, le succès de la stratégie dépendra principalement des personnes, des chercheurs doués possédant les compétences si précieuses dans l'économie axée sur le savoir. Comme priorité immédiate, le Canada doit attirer un nombre accru d'étudiants canadiens vers ses programmes de maîtrise et de doctorat et devenir une destination de choix pour l'élite des étudiants étrangers aux cycles supérieurs.
Au cours de la prochaine décennie, l'économie du savoir devrait générer considérablement plus d'emplois pour les titulaires de diplômes aux cycles supérieurs. Les départs à la retraite de diplômés actuellement sur le marché du travail devraient créer une demande massive de renouvellement.
Pour terminer, monsieur le président, permettez-moi de souligner en quelques mots l'importance de l'élément de la recherche universitaire le moins visible et le moins bien compris : le soutien destiné aux établissements pour le remboursement des coûts institutionnels ou, dit autrement, des frais indirects de la recherche. Les investissements dans le financement des frais directs de la recherche, par l'entremise des organismes subventionnaires fédéraux, sont déterminants. Le Canada devra augmenter ces investissements s'il entend préserver son leadership au sein du G7 relativement au rendement du secteur public en recherche et développement et continuer d'offrir aux étudiants la possibilité d'acquérir des compétences en recherche. Parallèlement, nous ne devons pas négliger les frais réels que doivent engager les universités pour établir des conditions d'excellence en recherche. Parmi ces frais figurent le fonctionnement et l'entretien des installations de recherche, la gestion du processus de recherche, depuis la préparation des propositions jusqu'à la production de rapports, le respect de la réglementation et des normes de sécurité, la gestion de la propriété intellectuelle et la transmission du savoir. Le gouvernement fédéral rembourse actuellement une partie des frais de soutien assumés par les établissements. Il faut bien comprendre que ces frais doivent être complètement couverts, à un niveau concurrentiel à l'échelle internationale et pour l'ensemble des universités canadiennes, afin de maximiser les retombées des investissements fédéraux dans la recherche universitaire.
Les Canadiens s'attendent très légitimement à récolter les fruits de ces investissements publics. En octobre 2008, l'AUCC va lancer la deuxième édition de son rapport En plein essor, un rapport périodique public sur les répercussions de la recherche universitaire au Canada. Ce n'est que l'un des nombreux gestes que nous posons dans le but de faire connaître aux décideurs et au grand public l'importance de la recherche universitaire et sa contribution au bien-être économique et social du Canada.
Merci de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Best.
Peter Brenders, président et chef de la direction, BIOTECanada : Je tiens à remercier le comité de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant lui.
Quand le gouvernement a annoncé sa stratégie des sciences et de la technologie le printemps dernier, nous lui avons offert nos félicitations pour cet audacieux projet. Les liens créés entre la recherche, la commercialisation, la réglementation et l'acquisition de compétences font partie intégrante de la capacité des entreprises canadiennes de technologie de croître et d'être concurrentielles.
La nécessité de saisir les occasions économiques qui se présentent grâce à un écosystème de politiques publiques harmonisées qui reconnaît les technologies émergentes et participe à la construction d'une reconnaissance solide de la valeur de toute recherche — publique ou privée — n'a jamais été aussi criante.
« Le tiers de l'économie mondiale dépend maintenant des biotechnologies. » Cette affirmation de Gurinder Shahi, de la University of Southern California, nous a d'abord un peu étonnés. Cependant, après l'avoir bien examinée, elle nous a paru tout à fait juste.
Grâce aux biotechnologies et à la recherche, la société canadienne a accès à une multitude de produits innovants : de nouveaux traitements et pharmacothérapies, des plantes qui peuvent croître en sol aride ou contenir des nutriments supplémentaires, des sources d'énergie illimitées et écologiques, des arbres qui grandissent plus vite et résistent aux animaux nuisibles, des microorganismes conçus pour absorber et traiter les substances toxiques qui contaminent les sites désaffectés, ainsi que des plastiques et des textiles à base de maïs ou de soja qui constituent des solutions originales pour le secteur de la fabrication.
La biotechnologie constitue un élément moteur de la modernisation de nos industries traditionnelles et de leur capacité à être concurrentielles à l'échelle mondiale.
Le Canada est perçu comme un des premiers pays à avoir osé innover en matière de recherche et de possibilités en technologie. Notre infrastructure du savoir, qui découle des investissements publics des 12 dernières années, ne s'est jamais mieux portée. La création et le financement d'établissements internationalement reconnus comme les IRSC, la FCI et Génome Canada ont placé le Canada à l'avant-garde de la recherche innovante.
Comme dans d'autres domaines, la stimulation de la recherche en biotechnologie n'est pas uniquement l'affaire de l'État. Les investissements des entreprises canadiennes de biotechnologie représentent plus de 12 p. 100 des dépenses intérieures en R-D des entreprises, environ 1,7 milliard en 2005, dont la majorité a été faite par des sociétés de moins de 50 employés dépensant 100 p. 100 de leur budget en R-D.
Notre industrie est par nature axée sur la recherche et liée au reste du monde. De plus, elle offre un énorme potentiel en ce qui concerne les possibilités économiques actuelles et futures du Canada. Toutefois, il faut éviter d'avoir démesurément confiance en notre capacité concurrentielle. Tous les pays travaillent à égaler et à dépasser ce que nous avons construit. Des nations qu'on considérait comme des économies en développement il y a à peine quelques années se sont attachées à saisir le potentiel des biotechnologies. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
Il y a en Chine 200 programmes gouvernementaux comparables aux IRSC et à Génome Canada. Ceux-là emploient 20 000 chercheurs. La Malaisie a créé un programme d'incitation fiscale à la recherche qui offre une exemption d'impôt de 100 p. 100 durant 10 ans. La Corée du Sud a investi 60 milliards $US dans son infrastructure de R-D.
La question qu'il faut se poser est la suivante : comment pouvons-nous tirer profit de nos avantages et réellement les intégrer dans notre assise économique? Dans la réponse à la stratégie des S et T que nous venons de produire, nous avons défini quelques champs d'action à explorer à court terme : garantir le financement, utiliser les fonds efficacement, créer un environnement de fonctionnement sûr, obtenir les ressources humaines adéquates.
Premièrement, garantir le financement. Selon le rapport Canadian Life Sciences Industry Forecast, que nous avons récemment publié en collaboration avec PricewaterhouseCoopers, plus de 40 p. 100 de nos sociétés vont chercher à obtenir plus de 20 millions de dollars au cours de la prochaine période de financement. Le marché financier canadien est tout simplement trop petit et trop défavorable au risque pour offrir une aide directe. Nous avons besoin d'outils pour attirer ces capitaux, ces investissements étrangers directs, ou pour amener les Canadiens à investir dans l'industrie des sciences de la vie. Nous devons moderniser le programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin qu'il reflète le rythme des découvertes propres au XXIe siècle.
Deuxièmement, utiliser les fonds efficacement. Nous pouvons encourager le financement fructueux du potentiel de développement à long terme du Canada en créant un projet de crédits bios qui favoriserait la croissance et le maintien des activités au pays, stimulerait les partenariats mondiaux menant à l'établissement d'activités chez nous et placerait le Canada à l'avant-garde d'une économie réellement basée sur les bioproduits.
Donnons à nos entreprises les incitatifs dont elles ont besoin pour se restructurer, s'adapter, mettre au point des technologies au Canada et non ailleurs dans le monde.
Troisièmement, créer un environnement de fonctionnement sûr. Il est important de concilier les processus réglementaires au Canada et à l'échelle internationale afin d'alléger le poids qui freine l'innovation et l'entreprenariat dans notre pays. Les règlements sont essentiels à la sécurité. Personne ne met cela en doute. Cependant, créer un système réglementaire à partir d'anciennes pratiques plutôt qu'à partir des meilleures pratiques de marchés concurrents ne crée pas un environnement permettant aux nouvelles technologies de croître et de prospérer. Nous devons harmoniser les considérations des différents ministères de manière plus efficace si nous voulons être en mesure d'actualiser le potentiel de la recherche innovante.
Il faut aussi créer un outil d'intervention national, par le biais de la législation s'il y a lieu, qui clarifie la propriété intellectuelle des projets que finance le gouvernement. Ce pourrait être une loi semblable à la Bayh-Dole Act des États- Unis, qui est réputée avoir posé les bases du vif succès commercial remporté par le secteur américain des biotechnologies.
Enfin, obtenir les ressources humaines adéquates. Comme l'a indiqué M. Best, il s'agit là d'un élément essentiel. Dans le rapport de BIOTECanada-PricewaterhouseCoopers que je viens tout juste de mentionner — le Canadian Life Sciences Industry Forecast 2007 —, les participants ont désigné le fait d'attirer et de retenir des employés clés comme un des problèmes les plus importants auxquels leur organisation aurait à faire face au cours des deux prochaines années. Seul l'accès au capital a été choisi plus souvent.
Nous devons aider les professeurs et les chercheurs à en apprendre davantage au sujet de la commercialisation et de l'entreprenariat, et les dirigeants d'entreprises à se familiariser avec le travail effectué dans les établissements de recherche à travers le pays.
Le gouvernement canadien doit montrer au monde qu'il ne plaisante pas quand il affirme qu'il veut rendre son économie plus concurrentielle à l'échelle internationale. Harmonisons nos incitatifs avec nos objectifs et travaillons à diversifier et à faire croître notre économie afin de tirer réellement parti de notre savoir-faire.
Le président : Merci à tous les deux.
Monsieur Brenders, vous avez dit, entre autres — et M. Best a également parlé de la nécessité de recruter des personnes qualifiées ou de faire en sorte que les établissements d'enseignement forment les travailleurs dont a besoin l'industrie —, que nous devons aider les professeurs et les scientifiques à en apprendre davantage au sujet de la commercialisation et de l'entreprenariat, et les dirigeants d'entreprises à se familiariser avec le travail effectué dans les établissements de recherche à travers le pays.
Vous avez tous les deux beaucoup parlé de cette question, n'est-ce pas? Avez-vous obtenu des réponses? Avez-vous déjà établi un plan? Pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire?
M. Brenders : Nous n'avons pas établi de plan. Ce serait merveilleux si nous en avions un. C'est d'ailleurs le défi qui nous attend. Tant que nous n'aurons pas harmonisé nos objectifs de concert avec le milieu de la recherche, évalué le potentiel et les possibilités qu'offre la commercialisation de la recherche, collaboré avec le milieu des affaires en vue de mettre sur pied des sociétés, les dirigeants d'entreprises devront s'attacher à comprendre comment ils peuvent mettre à profit la recherche, les assises fondamentales que nous avons créées. Douze années d'investissements dans notre infrastructure, c'est énorme. Nous devons nous assurer que nous pouvons transformer ce potentiel en produits qui peuvent être vendus à l'échelle internationale.
M. Best : Ce sont les ressources humaines qui constituent la clé. Nous avons beaucoup appris au cours des 10 dernières années sur la commercialisation, le transfert du savoir. À un moment donné, nous parlions du transfert du savoir ou de la commercialisation comme si cela n'avait rien à voir avec les ressources humaines. Nous en savons beaucoup plus aujourd'hui. Nous savons que tout passe par les ressources humaines.
Il y a une autre expression que l'on utilise dans le milieu des affaires, soit la « capacité réceptrice ». On entend par cela les ressources humaines. Il est essentiel de fournir aux étudiants de troisième cycle et aux nouveaux diplômés la possibilité d'acquérir de l'expérience pratique dans le secteur privé. Les stages et les programmes coopératifs peuvent, à cet égard, s'avérer utiles. Les étudiants apprennent à se familiariser avec le monde des affaires, tandis que les entreprises voient ce que les détenteurs de diplômes d'études supérieures peuvent leur apporter. Il s'agit là d'un outil très important pour les petites et moyennes entreprises. Nous n'avons pas fait beaucoup dans ce domaine au fil des ans.
Certaines universités s'intéressent depuis longtemps aux programmes coopératifs. Cependant, nous n'avons pas fait grand-chose, sur le plan politique, pour appuyer ce genre d'initiative. Un nouveau programme de stage interne en industrie a été créé. Les organismes subventionnaires fédéraux accordent du financement à certains programmes, et ce, depuis quelque temps déjà. Il nous faut d'autres initiatives de ce genre pour que les jeunes, surtout, puissent passer d'un secteur à l'autre et apporter avec eux les connaissances qu'ils ont acquises. Ils en tirent parti, mais le secteur privé aussi.
Le président : J'aimerais poser une question supplémentaire. Le gouvernement s'est engagé, dans le cadre de la stratégie, à accroître le nombre de bourses d'études supérieures du Canada. En fait, 1 000 nouvelles bourses ont été créées. Croyez-vous que cela va aider? S'agit-il d'une bonne chose?
M. Best : Les bourses d'études supérieures du Canada ont été créées par l'ancien gouvernement. Il s'agissait d'une initiative importante. Le gouvernement actuel, dans son dernier budget, a créé de nouvelles bourses. Nous aimerions qu'il investisse davantage dans ce programme.
Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, les secteurs de l'économie vont avoir besoin d'un très grand nombre de détenteurs de diplômes d'études supérieures, et ce, en raison des départs à la retraite de nombreux diplômés actuellement sur le marché du travail au cours de la prochaine décennie. Nous allons être confrontés à une forte demande de remplacement des titulaires de diplômes d'études supérieures.
Par ailleurs, tout porte à croire que la demande va augmenter parce que les entreprises, le secteur public et le secteur à but non lucratif vont avoir besoin d'un très grand nombre de détenteurs de diplômes d'études supérieures. Nous devons encourager les étudiants aujourd'hui à poursuivre leurs études supérieures parce qu'il faut beaucoup de temps pour obtenir un doctorat, par exemple.
Nous devons dès maintenant prévoir des incitatifs. Le programme de bourses d'études supérieures du Canada a ceci d'important qu'il encourage les personnes à poursuivre des études supérieures.
Le président : En quoi, monsieur Brenders, cela aide-t-il l'industrie?
M. Brenders : M. Best a raison. Nous allons être confrontés à une demande sans cesse croissante. Les entreprises à l'échelle internationale vont avoir besoin d'expertise. Tous les pays sont en train d'apporter des améliorations à leurs programmes d'étude en vue de produire des diplômés. On trouve des diplômés hautement qualifiés dans tous les pays.
Les entreprises qui cherchent à embaucher des gens recrutent d'abord au Canada. Toutefois, elles étendent souvent leurs recherches à l'échelle internationale et vont chercher à l'étranger la main-d'œuvre dont elles ont besoin pour leurs programmes. La concurrence est très vive. Il faut créer des débouchés pour les Canadiens et favoriser l'acquisition de compétences en établissant des partenariats avec les écoles commerciales. Les IRSC ont mis sur pied un programme qui permet aux diplômés en sciences de participer à des stages dans des écoles commerciales — pour favoriser l'acquisition de connaissances dans le domaine de la commercialisation et aussi dans celui des sciences, ce qui est très important.
Le président : J'ai une dernière question à poser. Le ministre va comparaître demain. Habituellement, le ministre comparaît en premier, mais nous lui avons demandé de comparaître en dernier. Par conséquent, les renseignements que vous nous fournissez vont nous aider à orienter nos discussions avec le ministre.
Y a-t-il des priorités dans ce domaine que vous souhaitez que le comité aborde avec le ministre? Quelles sont-elles?
M. Brenders : Les questions que nous poserions directement au ministre ont été incluses dans notre réponse à la stratégie en matière de sciences et de technologie.
Où en sommes-nous? Comment pouvons-nous harmoniser nos incitatifs pour attirer des capitaux au Canada et permettre à nos entreprises de croître et de prospérer? Nous sommes convaincus qu'il y a de nombreuses entreprises canadiennes qui ont vu le jour grâce aux technologies créées ici qui vont connaître le succès. La question qu'il faut se poser est la suivante : une fois qu'elles vont obtenir le financement nécessaire, vont-elles rester au Canada? Quelles sont les possibilités qui s'offrent à elles? Il y a un trop grand nombre d'entreprises rentables qui partent parce que nous ne leur offrons pas suffisamment d'incitatifs. Il faudrait, par exemple, bonifier le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement, l'adapter aux objectifs des entreprises. Ce programme a été mis sur pied en 1985 et doit être actualisé. Il faudrait aussi trouver des moyens d'assurer une meilleure utilisation des capitaux au Canada. Où en est le processus d'harmonisation des règlements? Pourquoi est-il plus difficile de percer au Canada que dans les marchés concurrents? Je peux vous donner des exemples d'entreprises canadiennes qui ont mis au point des technologies qu'elles veulent introduire sur le marché canadien. Toutefois, comme le Canada constitue l'un des marchés les plus difficiles à percer, elles se tournent vers l'étranger. Comment pouvons-nous changer les choses dans ce domaine?
M. Best : J'aimerais qu'on interroge le ministre, étant donné que la stratégie en matière de sciences et de technologie est une stratégie globale et pluriannuelle qui porte sur de nombreux éléments que nous considérons essentiels, comme je l'ai dit durant mon exposé. Il sera très important de respecter un certain équilibre au cours de la mise en œuvre de cette stratégie. Il serait intéressant de demander au ministre comment le gouvernement entend assurer l'équilibre nécessaire entre, par exemple, les investissements dans la recherche fondamentale dans une vaste gamme de disciplines et les investissements ciblés.
Dans notre mémoire, nous faisons valoir que nous devons certes trouver des domaines généraux où nous pouvons exceller à l'échelle mondiale et dans lesquels nous pouvons investir, mais en même temps, par souci d'équilibre, nous devons continuer de soutenir tous les secteurs de la recherche.
Il faut aussi trouver un juste équilibre entre le maintien du soutien à la recherche dans le secteur public, y compris la recherche universitaire, et la nécessité de nous doter d'une base de recherche dans le secteur privé. Comment y parviendrons-nous au fil du temps?
Il serait intéressant de demander au ministre comment le gouvernement prévoit assurer un équilibre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie.
Le sénateur Keon : Si je me fie aux propos que vous avez tenus, il me semble que le défi auquel seront confrontés le gouvernement, les universités et l'industrie au Canada est monumental. Dans votre exposé, vous avez parlé de l'Asie, de l'Europe de l'Ouest et des États-Unis.
Vous vous êtes penchés sur les ressources qui existent au sein du gouvernement et des universités. Par exemple, aux États-Unis, le capital de risque est largement disponible en Californie tout comme le sont les fonds de dotation au Massachusetts. Ces petites solutions qui sont proposées ne nous permettront pas d'arriver là où nous voulons être. Ce qu'il nous faut pour y arriver, c'est un dialogue approfondi et constant entre le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.
Je participe à la gestion de certains fonds de capital-risque qui existent au pays afin de permettre à certaines de nos entreprises de survivre. Le problème est que, étant donné ce qui est disponible aux États-Unis, les PDG de ces entreprises n'ont qu'à faire un appel là-bas.
Comment parviendrons-nous à relever ce défi? À mon avis — et je vous fais part de mon point de vue car j'aimerais obtenir vos commentaires — il faut qu'un dialogue approfondi, et j'insiste là-dessus, et constant ait lieu entre le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie.
Le fait est que le gouvernement canadien investit beaucoup dans la recherche et l'éducation postsecondaire, mais le secteur privé ne le fait pas. Je suppose qu'il ne peut pas le faire parce qu'il n'est pas rendu au stade de développement approprié. Il n'est pas rendu au même stade que les secteurs privés en Europe de l'Ouest, au Japon et aux États-Unis.
Pouvez-vous nous dire comment nous devrions nous y prendre selon vous pour éliminer ce problème monumental?
M. Brenders : Je conviens que le défi est énorme. Nous ne devons absolument pas nous dire que tout est parfait. Les données publiées hier par la CIBC en ce qui concerne l'emploi témoignent des tendances et des possibilités que nous commençons à observer. Il y a moins d'emplois dans un certain secteur, mais il y en a de plus en plus dans les domaines du savoir.
En biotechnologie, nous croyons que la solution réside en partie dans les emplois à valeur élevée. Nous pensons que le Canada est en mesure de soutenir la concurrence internationale. Mais une des questions qui me préoccupent — et c'est celle qui cause en partie ma frustration — est celle de savoir si notre pays est sérieux. Voulons-nous véritablement être compétitifs à l'échelle mondiale? Est-ce que nous nous sommes fixés un objectif pour nous permettre d'y arriver?
Afin d'être des chefs de file dans le domaine de la biotechnologie, la Corée du Sud a mis en place une stratégie de 60 milliards de dollars et le Brésil, quant à lui, une stratégie de 50 milliards de dollars. Quelle est la stratégie du Canada? En tant qu'industrie, en collaboration avec les milieux de la recherche, les universités et le gouvernement, je crois que nous pouvons en définir une. Nous pouvons nous tailler une place sur la planète et devenir un leader. Nous disposons d'abondantes ressources naturelles qui constituent la matière première d'une économie axée sur la biotechnologie. Nous avons réussi à bâtir un excellent secteur de la recherche et de très bonnes infrastructures.
L'obtention de capitaux constitue un défi. Il y a beaucoup d'investissements dans l'industrie des ressources, mais très peu dans les sciences de la vie. Un grand nombre de Canadiens s'attendent à bénéficier de la recherche dans les sciences de la vie et des percées en biotechnologie. Par contre, ils n'y investissent pas. Que pouvons-nous faire à cet égard? Nous devrons entre autres nous fixer un objectif nous permettant d'exceller dans ces domaines et ensuite définir les étapes à franchir pour atteindre cet objectif.
Comment stimuler l'investissement? En tant que personne qui participe à l'administration de certains fonds de capital-risque, je veux savoir ce qui justifie l'investissement dans ces disciplines. Quelle est l'ampleur de l'investissement dont a besoin l'industrie du raffinage pour modifier ses procédés en vue de pouvoir utiliser une matière première renouvelable plutôt qu'un produit tiré du pétrole, qu'il s'agisse d'une matière provenant de la cellulose, d'une bio-huile, du brut, et cetera? Nous pouvons le faire si nous le voulons. Si nous faisons valoir un besoin, comme la nécessité de trouver une meilleure façon de produire des médicaments à partir des arbres, la demande pour la recherche s'intensifiera.
M. Best : Je conviens que le défi est monumental. J'ai parlé de la vive concurrence que nous livrent les autres pays de l'OCDE et les nouveaux concurrents. Je ne veux pas être optimiste à outrance, mais je dois dire que nous sommes dans une bien meilleure position qu'il y a 10 ans. En effet, il y a une dizaine d'années, notre association s'inquiétait du fait que notre pays fasse piètre figure dans le domaine de la recherche, mais cela ne s'est pas produit. Je crois que nous avons bien des forces. Notamment, la base de recherche dans le secteur public est très solide. D'ailleurs, la stratégie en matière de sciences et de technologie en témoigne, mais il reste que de nombreux pays qui nous livrent concurrence investissent massivement eux aussi dans leur base de recherche du secteur public.
Notre population est très instruite et une proportion élevée de celle-ci détient un diplôme d'études supérieures, mais comparativement aux États-Unis, le nombre de titulaires de doctorats au Canada est beaucoup moins élevé. Si nous n'agissons pas rapidement, l'écart se creusera davantage en raison du temps qu'il faut pour obtenir un doctorat. Dans une certaine mesure, nous avons largement compté sur l'immigration, au cours de la dernière décennie, pour accroître la proportion de la population détenant un doctorat, mais nous ne pourrons pas à l'avenir compter sur le même niveau d'immigration étant donné l'évolution de la Chine et de l'Inde et la concurrence intense que se livrent les divers pays pour attirer des titulaires de diplômes d'études supérieures. Nous devrons en produire davantage ici.
Nous devrons également faire en sorte d'attirer un plus grand nombre des meilleurs étudiants étrangers. Certains resteront et d'autres retourneront dans leur pays. S'ils retournent chez eux, cela nous permettra d'entretenir des liens plus étroits avec d'autres pays dans les domaines de la diplomatie, de l'économie et de la recherche. S'ils restent ici, ce sera très bien pour nous, car nous avons besoin d'eux. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas oublier que notre propre population est tout de même très instruite.
Je suis d'accord sur le fait qu'il faut un dialogue approfondi et constant. Un tel dialogue a commencé à s'instaurer ces 10 dernières années. La collaboration entre les universités et le secteur privé ainsi qu'avec les chercheurs dans le secteur public est bien meilleure qu'elle était il y a 10 ans.
Les trois solitudes qui existaient il y a une décennie commencent à collaborer entre elles, et je peux vous dire que j'ai observé un changement d'attitude. Les universités cherchent très activement à établir des liens et des partenariats avec d'autres secteurs.
Le sénateur Keon : Monsieur Best, pensez-vous que si toutes les grandes universités au pays mettaient en place un centre d'application des connaissances, similaire au MaRS — pour Medical and Related Sciences — de l'Université de Toronto, M. Brenders se présenterait à votre bureau toutes les semaines?
M. Best : Je n'en sais rien, mais je crois que davantage d'initiatives de la sorte s'imposent. Certaines ont été annoncées dans le dernier budget. Il ne faut pas oublier que les universités se sont employées à accroître considérablement leur capacité en matière d'application des connaissances. Bien qu'elles puissent toujours faire davantage, elles ont réalisé beaucoup de progrès à cet égard. À mon avis, il faudrait s'appuyer sur ce qui existe déjà au sein des universités. Certaines d'entre elles entretiennent de meilleurs rapports avec le secteur privé, mais je crois qu'il faudrait mettre en place davantage d'initiatives de ce genre.
M. Brenders : Le centre MaRS est une excellente initiative. Ce qui est important, c'est que nous occupions une place considérable pour montrer que nous sommes sérieux, et je sais que nous pouvons y arriver. Quant au transfert de technologie, il faudra une certaine normalisation. Ce dont les entreprises, entre autres, se plaignent, c'est le fait que les universités ont de nouveaux contrats types et qu'il faut déterminer à qui appartient la propriété intellectuelle, à savoir l'université ou l'inventeur, et quel pourcentage est obtenu. Il y a des attentes à cet égard, car chaque innovation représente 100 millions de dollars. Il faut établir des normes afin de déterminer à qui appartient la propriété intellectuelle de sorte que lorsqu'une entreprise effectue un transfert de technologie, l'inventeur et l'entité qui obtiennent la technologie connaissent bien les règles et peuvent travailler ensemble rapidement. Si nous faisons cela, nous pourrons nous concentrer sur la commercialisation de la technologie. Cela nous rapporterait beaucoup.
Le sénateur Callbeck : Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et je vous remercie également pour vos exposés.
Monsieur Best, vous avez parlé de la recherche universitaire et des progrès importants réalisés ces 10 dernières années. Vous avez aussi abordé la question des coûts directs et indirects. Dans les provinces de l'Atlantique, j'entends beaucoup parler des coûts indirects, qui, je crois savoir, correspondent à environ 40 p. 100 des coûts directs. Les universités obtiennent l'équivalent d'à peu près 25 p. 100, ce qui signifie qu'il y a un écart de 15 p. 100.
Je sais que les institutions que vous représentez ont demandé d'obtenir 40 p. 100 de la part du gouvernement. Je crois que la somme totale versée actuellement s'établit à 315 millions de dollars et que vous avez obtenu 15 millions supplémentaires.
M. Best : Je crois que le total s'élève à 315 millions de dollars, incluant le dernier montant injecté.
Le sénateur Callbeck : C'est donc dire que les 40 p. 100 correspondent à plus de 500 millions de dollars.
M. Best : C'est exact.
Si les universités n'obtiennent pas la somme correspondant à ces 40 p. 100, quelles seront les répercussions?
M. Best : Aux États-Unis, où le système est différent du nôtre, les universités obtiennent en moyenne plus de 50 p. 100; c'est-à-dire que le remboursement des coûts indirects équivaut en moyenne à plus de 50 p. 100 des coûts directs.
Vous avez raison. Notre méthode de calcul est un peu différente au Canada, mais en général, c'est aux alentours de 25 p. 100. L'écart entre les deux est considérable. Cela signifie que si les universités investissent massivement dans la recherche, comme elles le font depuis un certain temps, elles doivent assumer à même leur budget d'exploitation les coûts qui ne sont pas payés directement par le gouvernement. Les fonds des budgets d'exploitation proviennent essentiellement des gouvernements provinciaux et des droits de scolarité.
La pression financière sur les institutions est grande. Rappelez-vous qu'il s'agit là de coûts réels que les universités doivent assumer. Cela a pour effet d'accroître les exigences réglementaires et le coût lié au soutien à la recherche. Nos universités se retrouvent donc dans une position concurrentielle défavorable par rapport à celle d'autres pays.
Le sénateur Callbeck : En effet, nos universités sont désavantagées parce qu'elles ne reçoivent pas l'équivalent du total des coûts indirects.
Monsieur Brenders, vous avez dit qu'il faut intervenir sur quatre plans. Notamment, vous avez affirmé qu'il faut moderniser le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Pourriez- vous expliquer exactement ce que vous voulez? Combien le gouvernement devrait-il dépenser pour mettre en œuvre ce que vous souhaitez?
M. Brenders : Nous voulons deux choses. Le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental a été créé en 1985, c'est-à-dire avant le libre-échange. Deux restrictions avaient été établies. Nous nous intéressons particulièrement au fait qu'une entreprise qui consacre beaucoup d'argent à la recherche et au développement obtient un crédit remboursable. En 1985, on avait fixé à 2 millions de dollars la limite pour ce genre de dépenses. Nous voudrions que cette somme soit modifiée en fonction du coût actuel de la recherche et du développement, conformément aux objectifs du crédit d'impôt, de sorte qu'elle s'établirait à environ 10 millions de dollars.
Deuxièmement, seules des sociétés privées sous contrôle canadien ont droit au crédit remboursable.
Cela nous pose problème. Le fait qu'une société soit sous contrôle étranger n'est pas ce qui importe. Ce qui est important, c'est que les travaux soient menés au Canada. Nous voulons que les entreprises étrangères effectuent davantage de recherches au Canada et qu'elles y établissent des centres de recherche.
Il est ironique que nos sociétés aient du mal à obtenir des capitaux. Elles cherchent à obtenir des investissements directs de l'étranger et dès qu'elles en obtiennent, il peut arriver qu'elles ne détiennent plus au moins 50 p. 100 du contrôle, ce qui fait qu'elles n'ont plus droit au crédit remboursable. Lorsqu'elles ne peuvent plus en bénéficier, elles ont moins de raisons de rester au Canada. Actuellement, si les activités continuent d'être menées au Canada, la société a droit au crédit remboursable. Nous voulons que la règle soit changée, c'est-à-dire qu'on élimine la restriction visant les sociétés privées sous contrôle canadien. Nous voulons toutefois que les seuils de capital demeurent les mêmes. Il est logique de soutenir le bon type d'emploi.
Quant aux coûts que cela représenterait pour le gouvernement, il y aurait une dépense initiale, mais les calculs effectués par le gouvernement montrent que chaque dollar consacré à la recherche et au développement rapporte au moins 1,10 $, et même que, d'après les estimations effectuées par nous-mêmes, l'Université du Manitoba et l'Université de Toronto, il s'agirait de 1,40 $ à 1,60 $. Pour chaque dollar investi dans la recherche, on devrait récupérer 1,60 $.
Le coût du programme s'élèverait à environ 200 millions de dollars, et par la suite, un bénéfice net devrait être dégagé. Il faut penser que les entreprises qui obtiennent le crédit remboursable le dépensent. Elles consacrent la totalité à la recherche et au développement, ce qui signifie qu'en plus de dépenser cet argent, elles ont aussi davantage de chances de réussir, et ainsi d'accroître leur valeur, ou elles pourraient être en mesure de mettre en œuvre un programme qu'elles ne pouvaient pas mettre en place auparavant. Souvent, des entreprises ont obtenu le droit de la part d'une université de commercialiser certaines technologies, mais elles ne peuvent pas se permettre d'en commercialiser plus d'une. Si une entreprise obtient un crédit remboursable correspondant à 35 p. 100 de 10 millions de dollars, soit 3,5 millions de dollars, elle peut se permettre de mettre en branle un autre programme de commercialisation. Nous y voyons de multiples avantages.
Le sénateur Callbeck : Vous dites que chaque dollar investi rapporte 1,60 $. Combien de temps faut-il avant d'en arriver là?
M. Brenders : Il faut un an. C'est aussi rapide que cela. En moyenne, une société dépensera 10 millions de dollars par année ou plus, ce qui engendrera des revenus imposables, mais cette somme servira aussi à payer les salaires des chercheurs. Une grande partie de cet argent est dépensée au sein des universités et des instituts de recherche, et c'est donc dire qu'il retourne immédiatement dans l'économie.
Le sénateur Cordy : Monsieur Brenders, j'aimerais revenir sur vos commentaires à propos de l'utilisation efficace des fonds. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est important étant donné les fonds limités dont nous disposons au Canada. Vous avez parlé de la création d'un crédit bio. Vous avez dit qu'un tel crédit aurait pour effet d'encourager les partenariats. Pouvez-vous me donner des explications? Ce que vous vouliez dire je pense, c'est que le fait d'obtenir du financement a des retombées positives, mais je ne suis pas certain. Peut-être pouvez-vous m'éclairer.
M. Brenders : Il s'agit d'une suggestion qui provient du secteur de la biotechnologie qui tente de mettre au point des bioproduits, des sources d'énergie renouvelable ou des bioplastiques. La raison est qu'un grand nombre de nos industries traditionnelles, qu'il s'agisse de l'industrie forestière, automobile, et cetera, utilisent des procédés traditionnels. Elles peuvent modifier leurs usines afin de pouvoir utiliser des bioproduits, comme l'a fait Woodbridge Foam Corporation, qui fabrique des sièges d'auto à l'aide d'huile de soja. Si DuPont ou Dow modifiaient leurs usines afin de pouvoir traiter des matières premières composées de bioproduits, cela engendrerait d'énormes coûts. Ne pourraient-elles pas obtenir un crédit pour ce faire? Il faudrait diminuer les obstacles à la modernisation des usines visant à mettre en place des nouvelles technologies.
Au fil de l'évolution de la technologie, les entreprises se rééquiperont, mais reste à savoir si elles le feront au Canada ou dans un pays qui n'impose pas les sociétés. Créeront-elles des industries ailleurs? Ici, nous avons déjà l'infrastructure, les emplois et la main-d'œuvre expérimentée. Comment aidons-nous les entreprises à faire en sorte que leurs usines restent modernes? Comment donnons-nous un nouveau souffle à une communauté forestière qui produit des pâtes et papiers, et qui peut maintenant transformer cette biomasse en produits biologiques bruts ou en produits chimiques qui serviront à fabriquer du plastique? Comment les aider à effectuer une réingénierie? Cela représente des frais d'immobilisations. Les entreprises sont prêtes à investir, peut-être au moyen d'un « biocrédit », une mesure législative vue aux États-Unis, et qui n'est pas tout à fait originale de notre part. Si l'on peut permettre aux sociétés de réduire les risques sur le plan des coûts que représente une réingénierie précoce, nous conserverons nos emplois ici et serons à l'avant-garde des nouvelles technologies. Une fois que les entreprises auront commencé à faire cela, elles chercheront davantage de moyens technologiques, discuteront avec le milieu de la recherche pour qu'il explore d'autres domaines et échangeront avec nos ingénieurs, de sorte que nous commencerons à bâtir une industrie d'avant-garde au lieu de faire du rattrapage.
Le sénateur Cordy : J'aimerais revenir sur les remarques concernant les dirigeants d'entreprise et les leaders en sciences et en technologie qui collaborent étroitement avec le monde universitaire. Vous avez dit, monsieur Best, que la situation s'était améliorée, mais il semble y avoir un écart. J'ai déjà évolué dans le système d'éducation, et je peux dire que chaque niveau blâme le précédent. Les écoles secondaires rejettent la faute sur les écoles primaires, les universités, sur les écoles secondaires, et le milieu des affaires et des sciences fait porter le blâme aux universités. Je ne suis pas certaine qu'on puisse vraiment y mettre un terme.
Vous avez dit qu'aux États-Unis, il y a davantage de personnes qui font des études supérieures au niveau du doctorat, et pourtant, j'ai lu des informations de l'OCDE selon lesquelles le Canada a un meilleur système scolaire que les États-Unis. Y a-t-il une raison à cela? Qu'est-ce qui explique le nombre plus élevé de titulaires de doctorats aux États-Unis? Je présume que vous parlez de sciences et de technologie. Est-ce attribuable au fait qu'il y a des occasions d'emploi aux États-Unis qui nous font défaut au Canada, ou à d'autres raisons?
M. Best : Il y a toute une série d'explications à cet égard. Je ne prétends pas avoir la réponse. Certes, le secteur privé américain semble accorder davantage de valeur aux diplômes d'études supérieures que le secteur privé canadien. Dans la stratégie relative aux sciences et à la technologie, j'ai relevé certaines données qui laissent croire que sur le marché du travail américain, on verse aux titulaires de diplômes d'études supérieures une prime plus élevée que dans l'économie canadienne. Cela indique qu'on y accorde peut-être une plus grande valeur, et peut refléter le fait qu'aux États-Unis, les travaux de recherche dans le secteur privé sont plus importants et énergiques qu'ici et nécessitent la contribution de détenteurs de diplômes d'études supérieures.
Quoi qu'il en soit, aux États-Unis, il y a environ un tiers de plus de titulaires de doctorats qu'ici en proportion de la population, et dix fois plus de détenteurs d'une maîtrise, bien que ces chiffres puissent induire en erreur parce que pour exercer certaines professions là-bas, il faut une maîtrise, alors que ce n'est pas le cas ici. Mais il existe un écart important, tant au niveau du doctorat que de la maîtrise, en tenant compte de la population.
Le sénateur Cordy : L'industrie collabore-t-elle avec le monde universitaire pour veiller à ce qu'une personne qui obtient un diplôme universitaire ait l'ensemble de compétences nécessaires pour travailler dans son domaine?
M. Brenders : En ce qui a trait aux programmes de formation? Je pense que cela varie d'une entreprise à l'autre. Certaines sont plus impliquées que d'autres pour ce qui est de siéger aux conseils consultatifs des collèges et universités qui s'occupent des différents programmes, qu'il s'agisse de biotechnologie ou d'autre chose. Cela varie selon les entreprises et l'intérêt des gens à s'intégrer là-dedans.
Dans l'ensemble de l'industrie, on peut constater un intérêt pour ce qui est de renforcer les capacités du Canada, qu'il s'agisse de chercheurs du domaine des technologies en stade de développement ou de celui des technologies de pointe. Les entreprises ont besoin de cette expertise et c'est une très bonne chose si on peut la mettre à profit localement, au lieu d'avoir à l'importer ou à l'exporter. En tant qu'entreprise, vos ressources financières sont limitées, alors vous ne pouvez passer beaucoup de temps à chercher des travailleurs. Il vous faut les trouver rapidement pour pouvoir continuer à faire avancer vos programmes.
Le sénateur Cordy : Actuellement, y a-t-il assez d'étudiants dans le système d'éducation pour satisfaire aux besoins de l'industrie de la biotechnologie?
M. Brenders : Cela dépend du programme et de l'endroit. Dans certaines régions, la situation est plus difficile qu'ailleurs. Mais cela ne vaut peut-être pas uniquement pour la biotechnologie.
Le sénateur Cordy : C'est une chose que de les former, mais les retenons-nous au Canada? L'attrait du dollar n'est pas aussi important qu'il l'a déjà été aux États-Unis, compte tenu de la vigueur du dollar canadien; mais comment les retenons-nous?
M. Brenders : Nous avons certains avantages sur ce plan. Prenez les recherches de l'Université McMaster au sujet des cellules souches. Les chercheurs avaient le choix d'aller partout dans le monde. L'aspect financier comptait, et l'université et l'industrie se sont attelées à la tâche pour arriver à satisfaire à ce critère, mais on peut aussi souhaiter élever sa famille ici. Nous avons une bonne qualité de vie, mais quel autre avantage vient en renfort? Si l'on considère la question du point de vue d'une entreprise, les directeurs m'interrogent notamment sur la durée d'un poste de PDG, qui pourrait être de seulement deux ou trois ans en raison des fusions, par exemple, ou pour toute autre raison. S'ils déménagent ici pour diriger une compagnie, ils veulent savoir qu'il y aura également d'autres occasions d'emploi, que nous créons des grappes industrielles et tenons à ce qu'il y ait des possibilités pour l'avenir.
Le sénateur Munson : Vous m'avez l'air très inquiets, tous les deux. En tant que profane, j'aimerais saisir pleinement ce que vous essayez de nous dire, à nous et au ministre.
Il me semble que cela se résume à la réglementation, à ces obstacles dont M. Brenders a parlé, de même qu'à l'argent.
Monsieur Best, en ce qui a trait aux coûts indirects des universités, vous attendez-vous à ce que le gouvernement les assume totalement?
M. Best : Nous nous attendons à ce qu'en finançant les coûts directs de la recherche, le gouvernement assume également les frais indirects qu'elle entraîne, donc la totalité des coûts indirects de la recherche qu'il subventionne.
De la même façon, lorsque les secteurs privé ou sans but lucratif assurent un financement, idéalement, cela couvre aussi la totalité des coûts indirects. Autrement, les universités doivent les payer à même leurs budgets de fonctionnement.
Le sénateur Munson : Monsieur Brenders, dans vos réponses, vous avez soulevé autant de questions que nous en avons posé. Vous nous avez soumis davantage de questions, et j'aimerais que nous examinions les détails, c'est-à-dire ce que vous avez dit au sujet de ces obstacles, de ces règlements. Je pense à une entreprise de Halifax qui fait le commerce des oméga-3. Pendant un certain temps, Santé Canada a fait en sorte qu'il soit difficile d'essayer de vendre des huiles contenant des acides omégas dans ce pays. Il y a des règlements parce que nous vivons dans un pays sécuritaire; or, même si cette entreprise vend ses produits partout dans le monde, elle a dû passer par toutes sortes d'épreuves pour franchir ces obstacles.
Notre pays est-il surréglementé? Y a-t-il trop d'obstacles? Trop peu d'interaction entre les universités, le gouvernement et les entreprises?
M. Brenders : La réponse courte à votre première question est oui. Il y a trop de règlements. Nous avons été trop loin.
Notre industrie a besoin d'une réglementation — d'une réglementation sensée et fondée sur la science —, et nous devons avoir confiance que les mesures que nous mettons en place sont sécuritaires. Il ne s'agit pas de réglementer pour réglementer.
Dans l'exemple que vous avez évoqué pour illustrer le cas des entreprises qui ne peuvent s'implanter au Canada, cette société qui vend des oméga-3 exerce ses activités à l'échelle internationale et, pourtant, elle ne peut pas commercialiser ses produits sur le marché canadien, ce qui n'envoie pas un bon message à la face du monde. Il ne s'agit pas d'un cas isolé; il y en a bien d'autres. Oui, nous devons réglementer judicieusement.
Par ailleurs, nous devons agir intelligemment pour ce qui est de stimuler l'investissement dans ce pays, que ce soit à l'intérieur du Canada, en faisant en sorte que nos institutions et le Canadien moyen investissent, ou en permettant aux étrangers de faire des investissements directs ici en sachant qu'il y a un bon marché.
Le sénateur Munson : Qu'aimeriez-vous voir dans le budget?
M. Brenders : Nous voudrions une modernisation des crédits d'impôt en recherche et développement. Nous félicitons le gouvernement pour ce qu'il a déjà fait, les efforts du gouvernement précédent ayant été repris par celui en place pour ce qui est de la reconnaissance des conventions fiscales relatives aux entreprises à responsabilité limitée. Cela amènera beaucoup de capitaux. Cette demande concernant la recherche et le développement est importante et nécessaire. En ce qui a trait à la modernisation du cadre réglementaire, éliminons ce qui est superflu et mal adapté.
Le sénateur Trenholme Counsell : J'aime ce passage où l'on dit : « La recherche universitaire est une véritable réussite canadienne », et ma question et mes remarques porteront là-dessus.
En écoutant tout ce qui s'est dit et en prenant conscience que notre pays est petit malgré l'étendue de son territoire, il me semble que le Canada devrait se concentrer sur la recherche universitaire. C'est ainsi que nous réglerons bien des aspects du problème, pas seulement en formant les détenteurs de diplômes d'études supérieures dont nous avons besoin et en appuyant nos universités, mais aussi en atteignant des résultats.
Si nous le faisons, nous devrons établir des liens entre les industries et les universités afin de seconder le gouvernement dans son appui à nos institutions postsecondaires, car l'industrie les soutient également, qu'il s'agisse de recherches sur les maladies cardiaques ou de recherches dans le domaine de la biotechnologie, de l'ingénierie ou de l'aérospatial. J'ai lu beaucoup d'articles dans les diverses publications de l'Université de Toronto, et la recherche effectuée là-bas est phénoménale, comme c'est le cas dans bon nombre de nos universités du Canada atlantique. Je pense aux recherches sur les maladies cardiaques, notamment, qui sont réalisées à l'Université de Moncton.
Monsieur Best, vous avez déjà dit qu'au Canada, une plus grande proportion de recherche se fait dans les universités que dans les autres pays du G7; soit un tiers de plus. Cela ne veut pas dire que toute entreprise ou industrie ne devrait pas réaliser ses propres recherches ni être soutenue par des crédits d'impôt et le type de mesures que vous reconnaissez. Toutefois, pourrions-nous en faire notre stratégie de prédilection au Canada de manière à atteindre les résultats escomptés et à progresser de manière prospère et prometteuse, pas seulement pour le milieu de la recherche et pour le pays, mais surtout pour nos jeunes?
M. Best : Certes, notre recherche universitaire constitue une force. Nous avons construit sur ces bases solides au cours de la dernière décennie; loin de moi l'idée de proposer qu'on y mette un terme. Il faut continuer en ce sens.
Quoi qu'il en soit, comme l'a dit le sénateur Keon, nous devons accroître nos capacités en matière de recherche dans le secteur privé. Comparativement à d'autres pays du G7, notre secteur privé fait peu de recherche, mais en revanche, il y a davantage de recherche universitaire ici qu'ailleurs dans le G7.
Les universités fournissent une plateforme pour la recherche du secteur privé. Il y a déjà beaucoup de recherche qui se fait grâce aux liens créés, mais il en faut davantage. Nous n'avons pas le choix; nous devons accroître nos capacités en ce qui a trait à la recherche dans le secteur privé et à la commercialisation, mais pas au détriment de la force que nous avons déjà constituée au chapitre de la recherche universitaire. Il faut que nous agissions sur les deux fronts.
M. Brenders : J'aimerais faire une remarque à ce sujet : nous devons prendre garde de nous cantonner dans des généralités en ce qui a trait à la recherche dans le secteur privé. Cela dépend de l'industrie. Nos statistiques sont trompeuses, particulièrement en ce qui concerne l'industrie du savoir qu'est la biotechnologie. C'est un secteur qui fait plus que sa part pour ce qui est du pourcentage de recherche. Douze pour cent de l'ensemble de la recherche au Canada est effectuée par seulement 500 petites entreprises. Il y a beaucoup de recherche de haut niveau dans le secteur privé. Certaines industries sont peut-être moins axées sur la recherche qui constitue une bonne partie du PIB du Canada, ce qui fausse notre moyenne générale.
[Français]
Le sénateur Pépin : Comme nous n'avons malheureusement droit qu'à une seule question, la mienne est la suivante : dans un environnement mondial très compétitif et dans lequel les acteurs ne jouent pas toujours franc-jeu, est-ce que vous jugez que la propriété intellectuelle de la recherche canadienne est bien protégée? Croyez-vous que le gouvernement fédéral joue convenablement son rôle dans ce domaine?
[Traduction]
M. Brenders : En bref, la propriété intellectuelle canadienne est bien protégée. L'occasion est là. Le problème que nous avons, au Canada, c'est la difficulté de recueillir suffisamment d'argent pour mener à terme le travail de commercialisation. La propriété intellectuelle issue de nos universités et transmise aux entreprises s'est retrouvée sans source de capital qui permettrait d'en faire un produit fini, et c'est là où nous voulons qu'il y ait davantage d'incitatifs visant à attirer plus d'investissements, lesquels permettraient de pousser plus loin cette propriété intellectuelle et de garder les entreprises concernées au Canada.
Le sénateur Cochrane : Je crois, comme le sénateur Munson, que cela se résume à une question d'argent. C'est ce qu'on me dit en ce qui concerne les étudiants, et surtout ceux de premier cycle. Ceux-ci représentent la plus importante source de revenus pour les universités. Or, ils font peu de recherche et développement. Si l'argent est un problème, c'est probablement l'une des difficultés en cause.
Pourrions-nous encourager les universités à investir davantage d'argent dans les programmes de deuxième et de troisième cycles? Avez-vous entendu parler de quelque chose du genre du côté des universités? On met davantage l'accent sur les étudiants de premier cycle, car c'est là où les universités obtiennent davantage d'argent, et on insiste moins sur les programmes des cycles supérieurs.
M. Best : Afin de rectifier une impression qu'on pourrait avoir, j'aimerais préciser que la plus grande source de revenus, les subventions de fonctionnement des universités, demeure en général versée par les gouvernements, bien que dans des proportions moindres qu'auparavant. Les revenus provenant des frais de scolarité sont plus importants qu'autrefois. Vous avez raison de dire que les étudiants de premier cycle, en raison de leur nombre important, fournissent la plus grande partie des revenus provenant des frais de scolarité.
Si j'ai bien compris votre question, je vous répondrais que, comme je l'ai dit dans mes remarques, nous devons absolument investir pour former davantage de titulaires de maîtrises et de doctorats dans ce pays. Durant une décennie, nous avons assisté à une augmentation record des inscriptions des étudiants de premier cycle, que nous formons en grand nombre. Cela garantit un excellent bassin; et à partir de là, il faut attirer davantage de gens aux cycles supérieurs et offrir des incitatifs en ce sens.
Je dirais que nous devons chercher davantage de moyens d'offrir des occasions de recherche aux étudiants du premier cycle. Les conseils fédéraux de subventions à la recherche ont des programmes à cette fin. Souvent, dans des institutions de petite taille, il peut y avoir davantage de possibilités pour les étudiants du premier cycle de participer à des recherches auprès de membres de la faculté. J'ai parlé de l'importance des bourses et des incitatifs économiques visant à ce qu'on poursuive des études supérieures, mais il est également essentiel que davantage d'étudiants de premier cycle talentueux aient la possibilité de s'impliquer et d'être en contact avec la recherche afin de décider s'ils souhaitent poursuivre une carrière de chercheur.
Le sénateur Cochrane : Les universités agissent-elles en ce sens?
M. Best : Elles le font en partie. Au fil des ans, nous avons réclamé une initiative fédérale ciblée à cet égard par l'entremise des conseils subventionnaires fédéraux. Ces organismes appliquent une partie de ces mesures à l'heure actuelle, mais il y a place à amélioration. Il est coûteux d'offrir ce genre d'occasions de recherche. Certains étudiants de premier cycle participent à des projets de recherche non subventionnés — c'est-à-dire non financés par les conseils fédéraux — mais il s'agit d'une très petite proportion.
Le président : Nous vous remercions vivement, tous les deux, de votre comparution. J'espère que vous élaborerez un plan d'action et que vous dialoguerez ensemble, car votre apport est important, tout comme celui du gouvernement, bien sûr.
Nous demandons maintenant au prochain groupe de témoins de prendre place.
Honorables sénateurs, ce groupe comporte trois témoins. Notre séance est prolongée jusqu'à 18 h 30. Toutefois, plusieurs d'entre vous m'ont dit qu'il sera difficile pour eux de rester en raison d'autres engagements. Nous ferons notre possible pour terminer avant 18 heures, mais pour cela, je demande votre collaboration.
Nous avons devant nous Mme Suzanne Fortier, présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est l'un des trois conseils subventionnaires fédéraux et vient en aide à 23 000 étudiants des cycles supérieurs et du niveau postdoctoral grâce à des bourses d'études, de même qu'à 11 000 chercheurs universitaires au moyen de subventions à la recherche.
M. Eliot Phillipson est président de la Fondation canadienne pour l'innovation, qui a été créée en 1997 afin de financer l'infrastructure de recherche dans les universités et hôpitaux.
M. Pierre Chartrand est président intérimaire des Instituts de recherche en santé du Canada, un conseil subventionnaire fédéral également responsable de la recherche en santé, qui a été créé en 2000 pour succéder au Conseil de recherche médicale. Cet organisme appuie financièrement plus de 11 000 chercheurs et stagiaires de partout au Canada.
Je vous remercie d'être présents ici aujourd'hui. Je vous prierais de vous limiter à cinq minutes pour votre déclaration liminaire, après quoi nous pourrons échanger un peu et vous poser des questions.
Suzanne Fortier, présidente, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada : Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invitée à vous parler aujourd'hui. Je suis honorée d'avoir la possibilité de vous parler du CRSNG et de son rôle dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de sciences et de technologie.
[Français]
Le CRSNG administre des programmes de subventions et de bourses d'une valeur de près de un milliard de dollars qui sont destinés à appuyer la recherche et la formation avancées dans les établissements postsecondaires au Canada.
La vision du CRSNG est d'aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs au profit de tous les Canadiens.
Le CRSNG investit dans les gens, la découverte et l'innovation afin de contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens en appuyant l'acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour créer de nouvelles connaissances, les développer et les utiliser.
[Traduction]
Comme on l'a déjà mentionné, le CRSNG investit dans les gens en appuyant annuellement 25 000 stagiaires postdoctoraux et étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs. D'ailleurs, ce chiffre continue d'augmenter. Ces personnes hautement qualifiées constituent le capital humain nécessaire pour assurer la compétitivité et la croissance économique du Canada.
Le CRSNG fait la promotion de la découverte en offrant un appui financier à plus de 11 000 professeurs-chercheurs dans les universités et les collèges du Canada. Leurs découvertes enrichissent les connaissances et constituent la base des progrès technologiques réalisés par des entreprises et donnent lieu à des améliorations dans la qualité de vie des gens.
Enfin, le CRSNG favorise l'innovation en incitant 1 400 entreprises canadiennes à investir dans la recherche et la formation universitaires. L'année dernière, les entreprises canadiennes ont investi plus de 75 millions de dollars dans des partenariats de recherche publics-privés appuyés par le CRSNG. Ces partenariats renforcent la capacité des entreprises d'adopter et d'adapter les découvertes et les nouvelles technologies pour créer des produits commerciaux, tout en encourageant les chercheurs universitaires à répondre aux besoins de l'industrie.
Demain, vous allez entendre Jean-Claude Gravel vous parler d'autres partenariats avec l'industrie, puisqu'il viendra ici pour vous parler des programmes réalisés grâce au Secrétariat des Réseaux de centres d'excellence.
[Français]
La structure des programmes du CRSNG et les priorités en gestion de l'organisme cadrent parfaitement avec les objectifs de la stratégie en matière de sciences et technologies qui consistent à créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada.
[Traduction]
Depuis le lancement en mai 2007 de la stratégie en matière de S et T, le CRSNG a adopté la vision de la stratégie et travaillé de façon proactive à mener à bien son programme. Les quatre principes de la stratégie sont solidement ancrés aux fonctions de planification et de prise de décisions du CRSNG ainsi qu'à son mode de fonctionnement.
À cette fin, le CRSNG dispose notamment d'un système d'évaluation par les pairs afin d'assurer un niveau d'excellence mondial et l'optimisation des fonds accordés par voie de concours; d'un éventail de programmes ciblés et généraux afin de veiller à répondre aux priorités en recherche et de promouvoir la recherche dans une vaste gamme de disciplines en sciences, de la recherche axée sur la découverte, en passant par la recherche appliquée, à la commercialisation des résultats de la recherche; d'un ensemble de programmes de recherche concertés qui favorisent l'établissement de partenariats universités-industrie; et de contrôles appropriés et efficaces en matière de responsabilisation qui sont éprouvés et reconnus.
[Français]
Le CRSNG, au même titre que les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines, s'est vu confier un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de sciences et technologies. Nous sommes déterminés à atteindre les objectifs qui y sont énoncés et à respecter les engagements qui y sont définis.
[Traduction]
Au cours des huit derniers mois environ, nous avons concentré nos efforts et nos investissements autour de quatre objectifs : premièrement, mobiliser la collectivité des chercheurs en sciences et génie pour nous concentrer sur les domaines prioritaires de l'énergie et des ressources naturelles, de l'environnement, de la santé et des technologies de l'information et des télécommunications. Par exemple, nous accordons un appui supplémentaire afin d'accélérer les travaux de chercheurs exceptionnels qui œuvrent dans les domaines prioritaires et qui ont fait ou sont sur le point de faire des percées importantes qui auront des retombées considérables à l'échelle mondiale. Nous consacrons aussi plus de ressources à des partenariats stratégiques publics-privés qui appuient des projets et des réseaux de chercheurs qui travaillent ensemble à la résolution de problèmes dans ces domaines.
Deuxièmement, nous travaillons à élargir les liens internationaux en matière de recherche et à faire du Canada une destination de choix pour les étudiants et la recherche. Nous favorisons l'établissement de liens entre les réseaux de recherche canadiens et des initiatives internationales, en vue de permettre au Canada d'établir des liens à l'échelle mondiale. Nous créons aussi des occasions susceptibles d'inciter les meilleurs étudiants des cycles supérieurs et chercheurs postdoctoraux étrangers œuvrant dans les domaines prioritaires à venir compléter leur formation au Canada.
Troisièmement, nous faisons progresser la recherche dans les technologies émergentes dans les domaines où le Canada excelle. Nous appuyons de nouveaux chercheurs, des possibilités de formation avancées et l'établissement de liens à l'échelle internationale dans les domaines clés, notamment en nanotechnologie et en informatique quantique.
Enfin, quatrièmement, nous transformons les connaissances et la technologie en applications pratiques grâce à l'intégration pour améliorer la recherche et le bien-être des Canadiens. Il est largement reconnu, comme on l'a déjà dit, que de miser sur les gens constitue la meilleure façon d'assurer le transfert des idées et des connaissances du milieu universitaire à l'industrie et de veiller à ce que ces dernières soient utilisées pour donner un avantage concurrentiel sur le marché. Nous avons beaucoup de programmes qui aident les jeunes à se trouver une place dans l'industrie. Nous applaudissons l'initiative prise dans le cadre de la stratégie de créer un nouveau programme de stages en R-D dans l'industrie.
[Français]
Le CRSNG a également travaillé étroitement avec les autres organismes subventionnaires afin d'optimiser les retombées de l'investissement du Canada dans la stratégie en matière de sciences et technologies. Il a entre autres travaillé avec diligence et agi rapidement afin de mettre en œuvre les nouveaux programmes annoncés dans la stratégie en matière de sciences et technologies — beaucoup de ces nouveaux programmes sont des partenariats avec des organismes de recherche. Encore une fois, M. Gavrel vous en parlera plus longuement demain.
Il est important de noter que le milieu de la recherche canadien a accueilli avec enthousiasme les nouveaux programmes et le financement accru. Le Canada est doté d'une capacité de recherche très vigoureuse dans le secteur public. Cette capacité offre la possibilité d'augmenter considérablement la recherche et le développement réalisés dans le secteur privé grâce à l'octroi d'un financement supplémentaire par l'entremise de programmes de partenariats avec les universités.
[Traduction]
Enfin, j'aimerais ajouter que dans la foulée du Budget de 2007, nous avons mis en place des outils et affecté des fonds qui ont permis de mettre rapidement en œuvre cette stratégie. Il s'agit là d'outils très puissants qui nous ont aidés à mobiliser le milieu de la recherche en vue d'atteindre les objectifs de la stratégie.
Nous nous réjouissons de l'engagement que le gouvernement a exprimé dans la Stratégie en matière de S et T qui vise à maintenir le leadership du Canada au sein du G7 en R-D dans le secteur public et à continuer à appuyer l'excellence en recherche et la formation de personnes compétentes.
[Français]
Eliot Phillipson, président et chef de la direction, Fondation canadienne pour l'innovation : Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous remercier de nous donner cette occasion de nous adresser au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[Traduction]
On m'a demandé de présenter le point de vue de la Fondation canadienne pour l'innovation, la FCI, en ce qui a trait à l'impact de la Stratégie fédérale en matière de sciences et technologie sur la recherche menée dans le secteur public. Je suis heureux de m'acquitter de cette tâche, mais je devrai limiter mes commentaires au secteur public non gouvernemental, conformément au mandat confié à la FCI.
Comme nous le savons tous, dans l'économie du savoir du XXIe siècle, la prospérité du Canada sera de plus en plus liée à notre capacité à innover, c'est-à-dire à générer de nouvelles connaissances et de nouvelles idées qui déboucheront sur des produits, des services et des politiques qui créent de la richesse, renforcent les assises sociales, respectent l'environnement et améliorent la qualité de vie. Ces concepts font partie intégrante de la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.
La Fondation canadienne pour l'innovation est un joueur important de la Stratégie du gouvernement du Canada. La FCI est un organisme autonome créé en 1997 par le gouvernement du Canada au moyen de la Loi d'exécution du budget. Son mandat est de financer l'infrastructure de recherche des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche à but non lucratif au Canada et de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d'envergure internationale qui produisent des retombées pour les Canadiens.
La FCI finance jusqu'à 40 p. 100 des coûts admissibles des projets d'infrastructures qu'elle appuie. Les établissements utilisent ensuite ce financement pour obtenir le reste d'autres partenaires des secteurs public, privé et à but non lucratif. Depuis sa création, en incluant les deux budgets fédéraux les plus récents, la FCI s'est vue confier un investissement de 4,24 milliards de dollars par le gouvernement du Canada. D'ici 2010, on estime que le total des investissements en capital faits par la FCI, les établissements de recherche et leurs autres partenaires financiers s'élèvera à plus de 11 milliards de dollars.
Les investissements de la FCI dans les équipements et l'infrastructure viennent compléter les sommes investies dans les ressources humaines et dans les coûts directs et indirects de la recherche par les organismes fédéraux de financement de la recherche, soit le Programme des chaires de recherche du Canada, Génome Canada et d'autres programmes fédéraux de financement. Globalement, les investissements faits par tous ces organismes ont eu un important effet transformateur sur le milieu canadien de la recherche et la création d'entreprises.
Toutefois, l'univers scientifique et technologique mondial continue d'évoluer rapidement et la concurrence internationale est plus vive que jamais. La Stratégie fédérale en matière de S et T tombe donc à point nommé en établissant clairement quelles sont les priorités et les politiques du gouvernement fédéral dans la mise en valeur des sciences et de la technologie au Canada. La stratégie montre également que le gouvernement s'engage activement à soutenir et à promouvoir la compétitivité du Canada par des investissements dans l'éducation supérieure liés à la R-D.
En plus de créer du savoir, un avantage humain et un avantage entrepreneurial au profit du Canada grâce à des politiques ciblées, la stratégie cerne par ailleurs quatre principes directeurs qui guideront l'ensemble des initiatives du gouvernement fédéral en matière de S et T. Premièrement, promouvoir l'excellence de calibre mondial grâce à un environnement propice à une saine concurrence, afin de s'assurer que le financement appuie les idées les plus prometteuses. Deuxièmement, concentrer nos efforts sur les priorités stratégiques qui reflètent les forces du Canada. Troisièmement, favoriser les partenariats entre les universités, le secteur privé et le gouvernement afin d'accélérer le rythme des découvertes, de l'innovation et de la commercialisation. Quatrièmement, améliorer les activités de reddition de comptes en montrant aux Canadiens les avantages et les retombées des investissements en sciences et en technologie.
Ces quatre principes directeurs fournissent un cadre de référence utile pour analyser les impacts potentiels de la Stratégie en matière de S et T sur la recherche menée dans le secteur de l'éducation supérieure. Ces impacts sont liés à la fois aux retombées et aux risques, dont seulement un bref aperçu vous sera donné aujourd'hui.
Premièrement, promouvoir l'excellence. Pour obtenir du succès dans un environnement mondial très concurrentiel, on se doit de promouvoir et d'appuyer l'excellence. Dans l'économie d'aujourd'hui, être bon ne suffit pas. Le terme « excellence » suppose que l'argent consacré à la recherche est investi dans des établissements, des groupes et des personnes dont le travail est considéré comme étant de qualité supérieure, suivant les normes internationales. Le défi consiste donc à s'assurer que les critères d'excellence les plus rigoureux, pertinents et transparents sont appliqués lorsque l'on investit des ressources, un processus qui commande le type même d'expertise spécialisée qui existe au sein des trois organismes fédéraux de financement et de la FCI. De fait, le concours que vient de lancer la FCI, qui est dotée d'un budget de 520 millions de dollars, constitue un parfait modèle de recherche de l'excellence; il s'adresse aux projets novateurs possédant un grand potentiel de transformation et qui mèneront à des retombées au profit des Canadiens.
Deuxièmement, concentrer nos efforts sur les priorités. En misant nos ressources dans les domaines où le Canada possède des forces et dans lesquels il a des possibilités, comme le recommande la Stratégie en matière de S et T, nous améliorons la compétitivité de notre pays sur la scène internationale dans un contexte où d'autres économies avancées entreprennent un processus similaire. Une telle approche est donc souhaitable car elle nous assurera que nos ressources sont utilisées pour miser sur les avantages concurrentiels du Canada. Toutefois, en raison de leur nature, les priorités stratégiques se traduisent plus facilement dans les domaines de la recherche appliquée et du développement technologique. Il existe donc un risque qu'une approche stratégique trop restrictive et limitative nous force à négliger l'appui que devrait recevoir la recherche fondamentale axée sur les découvertes, qui constitue, comme l'histoire nous l'a démontré à plusieurs reprises, le terreau le plus fertile pour la production d'idées et de technologies novatrices. Il sera donc important de pouvoir compter sur la participation active du milieu de la recherche universitaire du Canada dans l'établissement des priorités de recherche.
Troisièmement, accélérer l'innovation en misant sur les partenariats. L'univers scientifique et technologique mondial est en constante évolution. Il commande clairement de nouvelles relations de travail plus étroites entre les universités, le secteur privé et le gouvernement afin de favoriser l'application des connaissances, le développement technologique, l'innovation et la commercialisation. La Stratégie en matière de S et T comprend plusieurs nouvelles initiatives qui favoriseront de telles relations, notamment les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les CECR, de même que le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, le PICC, pour n'en mentionner que deux. Il faut cependant être conscient qu'en privilégiant trop fortement les avantages immédiats de la recherche universitaire, on risque de se concentrer indûment sur les besoins très précis du secteur privé, au détriment de la recherche fondamentale, axée sur les découvertes, et au détriment de disciplines comme les sciences humaines, dont les connaissances sont essentielles au type de créativité, à la communication, aux compétences en gestion ainsi qu'au raisonnement éthique et moral requis pour obtenir du succès en affaires. Aussi est-il important de s'assurer que la volonté d'obtenir des avantages à court terme ne vient pas miner la capacité à long terme des universités à mener de la recherche dans toutes les disciplines.
Enfin, la responsabilisation dans la démonstration des retombées de la recherche. La Stratégie en matière de S et T lance un défi pertinent au milieu de la recherche, celui de démontrer et de communiquer les résultats des investissements publics en R-D et les retombées qui en découlent pour les Canadiens. Ce principe de responsabilisation dans l'utilisation de fonds publics est fort bien reçu par le milieu universitaire. Il est toutefois important que le gouvernement s'accorde un délai raisonnable pour obtenir une telle démonstration puisque de nombreuses retombées ne se manifestent qu'après plusieurs années. À cet égard, les investissements dans la recherche sont comparables à ceux que l'on fait dans l'éducation de nos enfants. Les retombées socioéconomiques peuvent se faire sentir seulement plusieurs années plus tard, et il est souvent ardu de les prévoir longtemps à l'avance.
Somme toute, du point de vue de la Fondation canadienne pour l'innovation, la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie est perçue de façon très constructive. Elle devrait, selon nous, avoir un impact positif sur la R-D menée par les établissements de recherche au Canada. Elle mise sur les solides assises qui ont été édifiées dans le domaine de la recherche au cours des 10 dernières années. Elle nous assure que le Canada continuera d'innover et de prospérer en concentrant ses efforts sur ses avantages concurrentiels.
Le président : Merci infiniment. Enfin, écoutons M. Chartrand.
Pierre Chartrand, président par intérim, Instituts de recherche en santé du Canada : Honorables sénateurs, chers collègues, je vous remercie de me permettre de comparaître devant vous aujourd'hui pour vous parler de la politique en sciences et technologie dans le contexte de la recherche en santé. J'aimerais également profiter de l'occasion pour souligner le leadership scientifique visionnaire du sénateur Wilbert Keon. Le sénateur Keon a reçu beaucoup de prix mérités pendant son éminente carrière, dont le prestigieux prix de leadership exceptionnel des IRSC, qui lui a été décerné en 2007.
Les IRSC sont l'organisme de recherche en santé du Canada. Notre mission consiste à créer de nouvelles connaissances scientifiques et à les traduire en résultats qui améliorent la santé, en un système de santé plus fort et en des avantages socioéconomiques pour les Canadiens. Les IRSC sont composés de 13 instituts virtuels, chacun ayant à sa tête un directeur scientifique de renom. Les IRSC agissent comme chefs de file et aident plus de 100 000 chercheurs et étudiants du domaine de la santé d'un bout à l'autre du Canada.
[Français]
S'il y a un message que je veux vous laisser aujourd'hui, c'est qu'une des forces du Canada réside dans la recherche en santé. Nous avons mis en place un système d'excellence dans les établissements de recherche en santé au pays que nous devons développer et protéger. Permettez-moi de mentionner trois résultats de pointe de la recherche financée par les IRSC.
Le Dr Steven Scherer et son équipe de chercheurs à l'Hôpital pour enfants de Toronto ont récemment découvert une mutation génétique liée à l'autisme, ce qui ouvre la voie à des tests potentiels pour dépister cette maladie chez les nouveau-nés.
Le Dr Stephen Moses, de l'Université du Manitoba, a été reconnu par le magazine Time comme l'auteur de la percée médicale de l'année en 2007 pour son travail sur des moyens efficaces de réduire l'incidence du VIH chez les jeunes hommes en Afrique.
Enfin, Neuromed Pharmaceuticals Ltd., de la Colombie Britannique, fondée par un chercheur financé par les IRSC, le Dr Terry Snutch, de l'Université de la Colombie-Britannique, a signé avec la compagnie pharmaceutique Merck & Co. Inc., une entente de collaboration et de concession de licence en recherche et développement évaluée à près de 475 millions de dollars américains. L'entente de concession de licence, la plus importante du genre dans l'histoire canadienne, permettra de soumettre à des essais cliniques et de commercialiser un médicament destiné aux personnes qui souffrent de douleurs chroniques.
[Traduction]
La Stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie établit des principes directeurs très importants pour les IRSC et nos partenaires de recherche en santé. J'aimerais vous faire part de quatre observations sur cette stratégie.
Cette stratégie établit quatre principes, comme mes collègues l'ont mentionné, pour orienter les investissements en sciences et en technologie. En bref, il y a l'excellence, les partenariats, les priorités et la responsabilisation. Permettez- moi de souligner le principe de l'excellence. Grâce à leur système très respecté d'évaluation par les pairs, les IRSC ne financent que les propositions de recherche respectant des critères d'excellence définis à l'échelle internationale. J'aimerais également ajouter quelques mots sur les partenariats. Ce concept a toujours été central dans la philosophie des IRSC, et je mets personnellement beaucoup l'accent là-dessus en tant que président par intérim. Nos partenaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur à but non lucratif et le secteur privé fournissent certes des ressources supplémentaires, mais surtout, ils veillent à ce que les connaissances se traduisent par des applications concrètes. En 2007-2008, les IRSC ont recueilli environ 175 millions de dollars de ressources supplémentaires grâce aux partenariats.
Ensuite, nous mettons activement en œuvre cette stratégie avec nos collègues des organismes de financement fédéraux. Comme on l'a mentionné, dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Canada a confié aux IRSC, au CRSH (le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada), au CRSNG et à la FCI le mandat de gérer l'enveloppe du Canada d'aide à l'éducation supérieure en R-D de façon rigoureuse. Avec nos collègues de ces organismes, nous nous sommes organisés sérieusement pour le faire grâce à un plan d'action détaillé.
Pour vous donner une idée de ce que nous faisons ensemble, nous collaborons à la prestation de nos programmes, notamment en offrant aux étudiants un guichet unique pour obtenir du financement, de même que par l'harmonisation de nos politiques et de nos méthodes administratives pour faciliter l'accès à nos programmes destinés aux chercheurs.
[Français]
Troisièmement, nous démontrons des résultats. Pour paraphraser le Dr Michael Smith, lauréat canadien du prix Nobel et chercheur en santé, il est difficile de prévoir les résultats de la recherche, mais quand c'est une réussite, les répercussions sont énormes. Et, nul doute que les investissements en sciences et technologie ont procuré d'énormes dividendes à notre pays. Toutefois, nous devons mieux expliquer ces résultats aux Canadiens. Avec mes homologues des autres organismes subventionnaires, nous adoptons pour la première fois une approche normalisée pour montrer plus clairement les retombées sociales et économiques de nos investissements.
Quatrièmement, nous ne pouvons faire du surplace. Les chercheurs auxquels j'ai parlé partagent la vision du premier ministre de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales.
À l'ère de l'économie mondiale du savoir, notre succès dépendra de notre capacité à continuer à favoriser le développement de jeunes chercheurs, à produire de nouvelles connaissances et à traduire ces connaissances en avantage pour le pays. Et cela ne saurait être plus vrai en sciences que dans le domaine de la recherche en santé, où le rythme des avancées scientifiques a été dernièrement est renversant.
Le gouvernement a reconnu ce dynamisme scientifique lorsqu'il a déclaré que les sciences et les technologies de la santé et de la vie constituaient une force du Canada ainsi qu'un avantage pour le pays. Comme l'a constaté le Conseil des académies canadiennes, les avancées dans des domaines comme la recherche clinique, les neurosciences, le cancer, la santé circulatoire et respiratoire, et la commercialisation de ce savoir par le secteur de pointe des sciences de la vie au Canada, sont extrêmement prometteuses pour notre pays. Comme le démontre l'exemple de Neuromed, cité précédemment, le potentiel de commercialisation de la recherche en santé est immense.
[Traduction]
Pour conclure, grâce à ces investissements dans les IRSC, le gouvernement érige une culture canadienne des sciences et de la technologie pour l'avenir. Nous allons continuer de mettre l'accent sur l'importance de privilégier l'excellence en recherche et dans les découvertes, mais nous donnerons aussi un nouvel élan à notre mandat d'accélérer la concrétisation des découvertes scientifiques en avantages pour les Canadiens.
Le président : Comme le temps file, je vais donner sans plus tarder la parole à mes collègues, à commencer par le sénateur Keon.
Le sénateur Keon : Comme le temps file, effectivement, je vais être bref parce que j'ai pris beaucoup de temps au comité pour interroger les derniers témoins. Je ne sais pas trop de quoi je peux vous parler dont je n'ai pas déjà parlé dans ma vie.
Je tiens à souligner l'excellent travail de vos organismes collectivement, surtout depuis une dizaine d'années. Ce que vous accomplissez est incroyable, la façon dont vous collaborez et dont vous essayez de travailler avec l'industrie. Je dis souvent que la science au Canada est d'un calibre inespéré. La recherche scientifique est beaucoup plus avancée que ce que nous ne prévoyions il y a dix ans, et vous devriez en être très fier.
Cela dit, je vais mentionner une seule chose que j'ai soulevée avec les derniers témoins, c'est-à-dire la situation intimidante de la richesse et du capital de risque de nos concurrents internationaux. Comme vous le savez tous les trois, je l'ai vécu dans ma propre entreprise, qui est née de mes recherches. Je le vis encore aujourd'hui quand je travaille avec des sociétés de capital de risque au Canada.
Comment faire pour changer la mentalité canadienne, afin que tous comprennent qu'ils doivent donner à nos universités les moyens de mener des recherches, qu'ils doivent investir beaucoup, même s'ils ne participent pas à la recherche? Les entreprises qui génèrent des profits, dans le domaine du pétrole, des engrais ou de n'importe quoi d'autre, ont l'obligation de réinvestir dans le système, dans nos universités, et d'être partenaires avec vous, ainsi qu'avec le gouvernement.
Le financement total du gouvernement est assez bon comparativement à ce qu'on voit ailleurs dans le monde. Le problème de taille qui se pose à nous, c'est l'immense capital de risque qu'il y a au-delà de nos frontières.
J'aimerais que chacun de vous me dise ce qu'il entrevoit comme solution. Je sais que vous travaillez tous d'arrache- pied afin de trouver des partenaires dans l'industrie pour tout l'argent que vous donnez, mais croyez-vous que le gouvernement et le milieu universitaire peuvent unir leurs forces pour éduquer le public canadien, parce qu'il doit appuyer l'éducation postsecondaire et la recherche d'une façon dont il n'a jamais rêvé?
Mme Fortier : Je vais revenir à notre vision au CRSNG, qui est d'aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs. Nous avons soigneusement choisi ces mots, reconnaissant qu'ils étaient ambitieux.
Nous l'avons fait parce que, comme on l'a déjà mentionné, même si nous sommes un grand pays, au plan démographique, nous sommes petits comparativement à bon nombre de nos concurrents. Pour nous, il est essentiel de ne gaspiller aucun talent. Investir dans le talent est l'une des mesures les plus importantes que nous devons prendre.
Je pense que c'est quelque chose que nous essayons également de communiquer au grand public. Il importe que le Canada se fixe des objectifs élevés pour ce qui est d'investir dans ses gens de talent et que les individus s'en fixent aussi pour chercher à réaliser leur plein potentiel, car nous avons besoin de tout le talent dont nous disposons.
Grâce à certaines des choses que nous avons essayé de faire dans notre organisation, nous tentons de faciliter les relations entre ces personnes. Nous offrons de nombreux programmes qui font participer les jeunes dans l'industrie. Nous croyons que c'est très important. Nous avons des programmes grâce auxquels des jeunes passent leur première année d'université dans un laboratoire de recherche. Ces programmes favorisent le changement et donnent aux jeunes un avant-goût de la recherche. Ils suscitent un engouement pour la recherche et encouragent les jeunes à envisager de faire des études supérieures. Voilà une chose que nous pouvons faire.
Ce qui est très important — je vais terminer là-dessus car mes collègues vont compléter ma réponse —, c'est que nous avons tous un rôle à jouer. Comme organismes subventionnaires, nous avons un rôle à jouer. Les universités ont un rôle à jouer. Les industries ont un rôle à jouer. Nous devons définir notre rôle et faire de notre mieux dans ce rôle et dans les grandes contributions que nous pouvons apporter.
M. Phillipson : Avant que j'essaie de répondre à la question, je dois apporter des précisions. Vous avez déclaré — à juste titre — que le secteur privé investissait peu dans la R-D, surtout comparativement aux investissements du gouvernement canadien, qui sont les plus élevés parmi les pays du G7. Toutefois, il faut examiner la situation par secteur, comme l'a expliqué l'un de vos témoins il y a quelques minutes. En regardant les secteurs un à un, vous conviendrez probablement que la biotechnologie, l'aérospatiale, les technologies de l'information et des communications — les secteurs de la haute technologie — investissent massivement dans leurs propres recherches et dans la recherche universitaire.
Cependant, nos industries qui dépendent fortement des ressources naturelles ont peu investi dans la recherche dans le passé. Je crois que beaucoup d'entre elles changent — l'industrie pétrolière et gazière, sans contredit —, mais ce n'était pas le cas autrefois, en grande partie parce qu'elles n'avaient pas à le faire.
Quand on examine les raisons, il est important de les répartir par secteur parce qu'elles peuvent varier considérablement d'un secteur à l'autre. Cela dit, outre ce que les observations du secteur privé vous révéleront sur les changements apportés aux crédits d'impôt, aux règlements gouvernementaux et à la PI — toutes ces questions —, ce que nous constatons, c'est la nécessité d'une nouvelle entente, de nouveaux types de partenariats entre les milieux universitaires et l'industrie.
Pensez aux grands laboratoires prospères — Bell Labs, Xerox et IBM, par exemple —, dont plusieurs ont reçu des prix Nobel. Ils se sont installés près des campus universitaires parce qu'ils sont conscients que, au bout du compte, l'application des connaissances et la commercialisation constituent un processus social. Les gens doivent interagir entre eux. Ces laboratoires ont estimé que c'était à leur avantage de trouver de nouvelles ententes. Une partie de la solution consiste à faciliter l'établissement de nouveaux types de partenariats entre les milieux universitaires et l'industrie. Ce n'est qu'un début, et nous avons de bons exemples au Canada, mais ils sont récents et peu nombreux.
M. Chartrand : Je ne peux pas ajouter grand-chose. La recherche est importante, mais nous devons également souligner l'importance de la formation en recherche. De toute évidence, il existe un lien direct dans le domaine de la santé entre le niveau de la formation en recherche et la qualité des soins.
Il faut faire largement savoir qu'il ne s'agit pas seulement de générer de nouvelles connaissances, mais aussi des gens qui possèdent les compétences pour les mettre en pratique. Dans le secteur privé, l'un des facteurs les plus importants, c'est la disponibilité de personnel hautement qualifié. Dans une large mesure, on recherche des gens qui ont été formés dans tous les domaines de recherche. Cela aura une incidence sur sa capacité à être prospère. Par conséquent, nous devons souligner l'importance de la formation en recherche. C'est le fondement de la recherche au Canada; nous comptons sur les stagiaires pour mener les recherches. C'est ce que je voulais dire.
Le sénateur Trenholme Counsell : J'ai été ravie d'entendre M. Phillipson dire qu'il est aussi difficile de persuader les gens à investir dans la recherche que dans l'éducation préscolaire.
Je connais et j'admire le travail des Instituts de recherche en santé du Canada et je vous félicite pour les merveilleuses approches et les façons novatrices que vous avez adoptées pour effectuer cette recherche, si englobante. Elle rallie les collectivités, les universités, les chercheurs et les citoyens autour d'une vaste gamme de sujets de manière significative.
Monsieur Chartrand, votre budget a-t-il diminué cette année par rapport aux autres années?
Je vais poursuivre sur le sujet de l'argent. Si on examine le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le compare avec la Fondation canadienne pour l'innovation, vous fournissez tous deux du financement principalement aux universités, aux établissements sans but lucratif, aux hôpitaux, et cetera. Je crois que c'est correct et c'est ce dont je parlais avec les intervenants précédents.
J'aimerais que vous clarifiiez le point suivant et que vous me donniez votre avis : il semble que le Centre de recherches en sciences naturelles et en génie reçoive un milliard de dollars, et je me demandais si c'était annuellement. Par comparaison, la Fondation canadienne pour l'innovation reçoit environ quatre milliards de dollars, je crois. Là encore, je me demandais si c'était par année.
Le cas échéant, il semblerait qu'une part disproportionnée des fonds soit consacrée à l'équipement et à l'infrastructure au lieu d'être utilisée pour des subventions et des bourses d'études. J'ignore si cette observation est juste. Je suis peut-être totalement à côté de la plaque.
L'autre question à cet égard consiste à savoir s'il y a confusion et chevauchement dans les fonds alloués à la Fondation canadienne pour l'innovation. Par ailleurs, nous avons le Programme des chaires de recherche du Canada. Je me demande comment tout cela est lié. Par exemple, comment le Programme des chaires de recherche du Canada est-il lié au Centre de recherches en sciences naturelles et en génie? Existe-t-il un bon continuum? Y a-t-il des liens solides, une collaboration et une communication entre eux?
Le président : Cela fait bien des questions.
Mme Fortier : Au CRSNG, notre budget est d'environ un milliard de dollars par année. Une partie de ce budget comprend les fonds alloués au CRSNG qui sont versés à nos programmes de partenariat, notamment le Programme des chaires de recherche du Canada, les Réseaux de centres d'excellence, les Centres d'excellence pour la commercialisation et la recherche, qui ont été créés récemment. Tout cet argent renfloue les coffres des IRSC, du CRSH, ainsi que les nôtres. Il faut voir les choses de cette manière.
Je tiens à ajouter une chose : la raison pour laquelle nous voulons que le budget ressemble à cela, c'est qu'une partie de ces fonds sont versés à ces secteurs ciblés, ce qui veut dire pour nous que c'est là où l'argent doit être injecté. Au bout du compte, ce qui importe, c'est la façon dont l'argent est dépensé.
[Français]
En fin de compte, ce sont des sommes qui aident la communauté de recherche en sciences naturelles et en génie à travailler dans ces projets de recherche et dans la formation des étudiants. Alors il n'est pas crucial de savoir si les sommes viennent de ce programme-ci ou bien de celui-là. Ce qui est important, c'est le montant qui va à nos chercheurs, et c'est environ un milliard de dollars par année.
[Traduction]
M. Phillipson : Je souhaiterais seulement que le budget de la FCI soit de quatre milliards de dollars par année. Les 4,24 milliards que j'ai mentionnés correspondent au montant qu'a reçu la FCI depuis sa création en 1997. Contrairement aux conseils subventionnaires, nous ne sommes pas obligés de dépenser les fonds sur une base annuelle. En raison de la nature de ces projets d'infrastructure, un grand nombre sont des projets d'envergure et ne peuvent être réalisés en une année.
Par conséquent, les 4,24 milliards de dollars sont maintenant échelonnés sur dix ans et demi; le financement n'est pas alloué en versements égaux, mais il correspond à environ 400 millions de dollars par année. Notre mandat est clair — soit de financer le matériel et l'infrastructure de recherche. Toutefois, comment on vous l'a dit, nous travaillons étroitement avec nos collègues.
Le point que vous avez soulevé est le meilleur exemple — le Programme des chaires de recherche du Canada. Chaque titulaire d'une chaire de recherche du Canada peut présenter une demande de subvention en même temps à la FCI par l'entremise de son établissement pour financer son matériel et son infrastructure. Par conséquent, le recrutement très fructueux de nouveaux chercheurs et professeurs dans les universités canadiennes au cours des 10 dernières années est attribuable à l'ensemble des investissements; toutefois, l'un des programmes les plus couronnés de succès a été le partenariat entre le Programme des chaires de recherche et la FCI. Le Programme des chaires de recherche se charge de la rémunération et des fonds de fonctionnement et la FCI, de l'infrastructure et des frais de premier établissement pour préparer les laboratoires.
M. Chartrand : Le budget des IRSC est de l'ordre de 920 millions de dollars et est réparti de la même façon que celui du CRSNG. La partie la plus importante, c'est ce que nous appelons le budget de la stratégie visant à favoriser l'excellence — c'est-à-dire que nous finançons les meilleures idées des esprits les plus brillants. Les fonds proviennent donc du milieu de la recherche.
Environ 30 p. 100 du budget est consacré à des initiatives ciblées qui s'attaquent à des problèmes sanitaires précis qu'on a jugé comme très importants et comme ayant une possibilité d'incidence — c'est-à-dire qu'on peut faire quelque chose à cet égard. Ces problèmes sont liés à l'obésité, à l'autisme, au sida, aux maladies cardiovasculaires, au cancer, et cetera, maladies pour lesquelles nous avons des programmes spéciaux ciblés.
Nous bénéficions aussi d'investissements qui sont faits par l'entremise de programmes comme les Réseaux de centres d'excellence (RCE) et le Programme des chaires de recherche du Canada, de même que le programme de Bourses d'études supérieures du Canada (BESC), qui est important pour tous les organismes subventionnaires.
Le sénateur Trenholme Counsell : Je voulais savoir si le niveau de financement du gouvernement fédéral avait été maintenu ou s'il avait diminué.
M. Chartrand : Il a été augmenté lors du dernier budget dans la catégorie des dépenses diverses, tout comme le programme de Bourses d'études supérieures du Canada et ces nouveaux programmes, comme les Centres d'excellence pour la commercialisation et la recherche (CECR).
Le sénateur Cordy : Il existe d'excellents exemples d'innovation au Canada et du travail remarquable est fait en recherche. Nous pouvons peut-être nous reprocher en tant que Canadiens de ne pas en faire suffisamment la promotion. Souvent, les gens sont étonnés d'apprendre que le BlackBerry a été conçu par un Canadien, par exemple. Cela se produit dans bien des domaines, y compris les soins de santé. C'est peut-être ce que nous faisons de mal.
Madame Fortier, vous avez parlé des priorités sur lesquelles le CRSNG a mis l'accent au cours des huit derniers mois pour mobiliser la science et la technologie. Vous avez parlé d'élargir les liens internationaux en recherche et de faire du Canada une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs. C'est un objectif louable, mais il présente des défis.
Je suis allée en Malaisie, où je me suis entretenue avec le haut-commissaire à ce sujet parce que je m'occupe de l'éducation postsecondaire en Nouvelle-Écosse. Il a évoqué les défis que représente le fait d'attirer des étudiants asiatiques au Canada, car les Australiens répondent très rapidement. Un étudiant qui fait une demande au Canada et en Australie reçoit une réponse de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande presque immédiatement, tandis qu'au Canada, il semble y avoir beaucoup de paperasserie. J'ai parlé à la doyenne d'une université de premier cycle en Nouvelle- Écosse et elle a fait la même observation — les formalités administratives sont des obstacles pour attirer des étudiants au Canada.
Comment allez-vous relever ce défi? Bien entendu, en plus de simplement traiter de la question avec le ministre de l'Industrie, il faut travailler avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Mme Fortier : Vous avez raison lorsque vous dites qu'il est important de régler ce problème, et nous avons réalisé des progrès. Dans mes anciennes fonctions, j'étais vice-présidente à l'enseignement dans une université; je sais donc que nous avons accompli des progrès pour faciliter l'entrée de gens de talent au Canada et leur offrir des possibilités de travailler au Canada au moins un an ou deux après l'obtention de leur diplôme. Nous avons pris des mesures importantes, mais nous devons attirer plus d'étudiants et faire en sorte qu'ils restent au pays après l'obtention de leur diplôme, advenant qu'ils choisissent de rester au Canada plutôt que de retourner dans leur pays d'origine.
Le sénateur Cordy : Comment y parviendrez-vous?
Mme Fortier : Ce sont habituellement les universités qui font la majeure partie du travail. Nous ne participons pas au recrutement des étudiants ni ne leur offrons de places. D'habitude, l'AUCC et les universités s'en chargent. Quand j'étais à l'Université Queen's, j'ai travaillé avec mes collègues d'autres universités et avec le gouvernement à cet égard.
Le sénateur Cordy : Vous avez dit que le CRSNG se concentre là-dessus.
Mme Fortier : Permettez-moi d'apporter une précision. Le nouveau programme que nous lançons vise à recruter des étudiants des cycles supérieurs. Les défis diffèrent pour les étudiants des cycles supérieurs et de premier cycle. Les étudiants des cycles supérieurs sont plus naturellement portés à chercher ailleurs et à trouver le meilleur endroit pour faire de la recherche dans leur discipline. Nous essayons de mettre davantage en valeur ces endroits au Canada qui offrent d'énormes possibilités et pourraient attirer des étudiants étrangers. Nous mettons l'accent sur ces endroits qui figurent parmi les meilleurs dans le monde pour les attirer.
[Français]
Le sénateur Pépin : J'aimerais remercier nos trois témoins d'être venus nous rencontrer ce soir.
Madame Fortier, dans le budget de 2007, le CRSNG s'est vu attribuer une somme additionnelle de 37 millions de dollars pour la recherche dans les domaines de l'énergie, l'environnement et les technologies de l'information. Comment ces budgets sont-ils distribués dans le domaine prioritaire de la stratégie? Et lorsque les priorités sont établies dans les domaines non prioritaires, comme la chimie et l'astronomie, leur niveau de financement se trouve-t-il réduit?
Mme Fortier : Au CRSNG, on a déjà en place une série de programmes pour augmenter les partenariats en recherche dans des domaines stratégiques. Sept domaines stratégiques ont été identifiés, dont l'environnement, l'énergie et les communications. On avait déjà un outil en place pour cibler la recherche avec les nouvelles sommes d'argent. C'est ce qu'on a fait.
De plus, on a travaillé à bien mobiliser notre communauté de recherche afin de nous assurer que les gens de talents différents allaient être participants à ces programmes. Je dirais qu'on a eu un succès extraordinaire parce qu'on a eu le plus gros concours à ce jour, dans nos trois domaines stratégiques, alors qu'autrefois on avait sept domaines stratégiques. On a attiré encore plus de chercheurs.
On me demande parfois qui pourrait faire de la recherche en environnement. En sciences naturelles et en génie, ce pourrait être des gens venant du milieu de l'environnement, de la chimie, de la physique, de la géologie, des mathématiques, de l'informatique, du génie civil ou du génie chimique. Autrement dit, dans ces vastes domaines, on a besoin de talents diversifiés venant de plusieurs disciplines pour vraiment pouvoir s'attaquer à ce problème.
En fait, on a reconnu qu'on avait aussi besoin de talents qui ne sont pas dans notre suite de disciplines. Par exemple, en économie, en sociologie et dans les sciences de la santé, on a ouvert le concours à tous les chercheurs canadiens. Et ça, c'est une grande première. Nous étions très fiers d'ouvrir plus largement nos portes. Parce que si on veut régler ces problèmes qui sont vraiment importants pour nous, il faut pouvoir mobiliser tous les talents possible et qu'ils proviennent de toutes les disciplines d'où les talents sont en demande. C'est ce qu'on a fait.
[Traduction]
Le sénateur Cook : On a beaucoup entendu parler d'excellence et d'argent. J'aimerais apporter un équilibre à cette discussion et parler de l'étudiant qui éprouve des difficultés et n'a pas les ressources financières à sa disposition. Votre financement s'échelonne sur quatre ans, et le plus gros montant alloué s'élève à 75 000 $ pour la recherche dans une discipline donnée. Dans ces quatre ans, l'étudiant doit faire son programme de maîtrise ou de doctorat. Personnellement, je ne crois pas qu'il est raisonnable pour un étudiant, peut-être marié, d'essayer de vivre pour se retrouver, au bout de quatre ans, avec une bourse de 15 000 $ pour poursuivre ses études supérieures. Quelle preuve avez-vous que ces étudiants brillants, ou certains d'entre eux, abandonnent le programme de doctorat et choisissent de faire une maîtrise pour entrer sur le marché du travail et trouver un emploi bien rémunéré?
Je sais de quoi je parle, car c'est exactement ce qu'ont fait deux membres de ma famille.
Comment pensez-vous que l'étudiant excelle autant que vous le voudriez s'il se retrouve avec une bourse de 15 000 $, qui est le montant maximal alloué pour le programme, pour l'année et demie suivant les quatre années d'études financées?
Mme Fortier : Vous soulevez un problème très important qui nous préoccupe.
Avec le groupe précédent, il a été question des raisons pour lesquelles nous n'avons pas beaucoup de titulaires de maîtrise et de doctorat au Canada. On nous dit que la principale raison, c'est que le Canada ne les paie pas autant que les États-Unis. Nous avons comparé le niveau de nos bourses d'études, et le Programme des bourses d'études supérieures du Canada fait bonne figure comparativement à ses concurrents internationaux. Toutefois, je dirais que ce n'est pas le cas pour le reste de nos bourses d'études.
Comme vous le savez, lorsque la bourse d'études d'un étudiant vient à échéance, ce dernier continuera de recevoir du financement par l'entremise de la bourse de son professeur. En fait, 30 p. 100 des bourses de nos professeurs seront versés pour venir en aide à des étudiants. Toutefois, vous avez tout à fait raison de dire que le niveau n'est pas assez élevé.
Même si nous n'avons pas la solution idéale, nous avons essayé d'augmenter le niveau par d'autres moyens — en offrant par exemple la possibilité aux étudiants de faire un stage dans l'industrie dans le cadre de leur formation. Il nous faudra continuellement examiner ce point. Si nous voulons avoir les gens talentueux et qualifiés dont le pays a besoin, nous devrons continuer à investir en eux. Il est très tentant, particulièrement dans certaines régions de notre pays où il est facile d'obtenir un emploi de nos jours, d'abandonner le programme pour trouver un travail.
Le sénateur Cook : C'est deux fois plus difficile pour les femmes, car la majorité des gens se marient dans la vingtaine et fondent une famille. Peu importe le niveau d'intelligence de la personne, c'est inatteignable. Le délai pression me préoccupe. Nous avons une jeune de Halifax qui étudie dans un programme d'études supérieures. Nous avons supplié l'autre d'aller à Yale. Elle a répondu qu'« elle en avait assez d'être pauvre ». C'est la réalité pour un grand nombre de nos jeunes.
Mme Fortier : Une des grandes priorités que le CRSNG a depuis longtemps, c'est d'investir dans les gens, surtout dans la prochaine génération. C'est quelque chose que nous devons vraiment faire.
Le sénateur Callbeck : Monsieur Chartrand, aujourd'hui, j'ai pris la parole au Sénat pour parler de l'arthrite. Je me suis beaucoup renseignée avant. Comme nous le savons, le nombre de Canadiens atteints d'arthrite augmente dramatiquement. On en compte actuellement quatre millions et on prévoit qu'en 2026, il y en aura six millions, soit une augmentation de 50 p. 100. Cela a des conséquences néfastes sur la productivité, les dépenses de santé, la qualité de vie des personnes atteintes d'arthrite, leurs familles, leurs amis, et cetera.
Je pense que nous devons effectuer beaucoup plus de recherche dans ce domaine. Je sais que certains travaux prometteurs sont menés actuellement, et j'en ai parlé au Sénat aujourd'hui. Cependant, j'ai été surprise d'apprendre que les IRSC avaient donné seulement 2,4 millions de dollars pour la recherche sur l'arthrite en 2006-2007.
Je sais qu'il a été difficile de tenir à jour des statistiques sur l'arthrite jusqu'à présent, mais cela va changer parce que l'Agence de la santé publique du Canada dispose maintenant des fonds pour le faire. Ai-je raison de croire que ce n'est pas une grosse somme? Et si c'est le cas, pourquoi une si petite contribution? Ne recevez-vous pas des demandes d'aide financière pour ce domaine de recherche?
M. Chartrand : Selon nos données, les IRSC ont investi 103 millions de dollars dans la recherche sur l'arthrite au cours des sept dernières années. L'année dernière, nous avons investi 17,4 millions de dollars.
Comme vous le savez, nous avons un institut qui se consacre aux maladies musculosquelettiques. Cet institut a des programmes qui portent précisément sur l'arthrite. Nous disposons également de nombreux programmes ouverts qui offrent des subventions de recherche sur l'arthrite. En fait, je crois que la recherche sur cette maladie est un domaine d'excellence au Canada. Nous fournissons un appui en conséquence parce que les projets de recherche qu'on nous soumet sont jugés excellents par des pairs.
Le sénateur Callbeck : Je vais devoir vérifier à nouveau mes sources, car selon les renseignements qu'on m'a donnés, il s'agit bien de 2,4 millions de dollars.
M. Chartrand : Il y a peut-être eu une méprise. La Société d'arthrite, qui ne fait pas partie des IRSC, est une organisation caritative sans but lucratif qui finance également la recherche sur l'arthrite. Elle a collaboré avec les IRSC dans de nombreux programmes, mais elle investit moins d'argent.
Le sénateur Callbeck : On m'a dit que cet organisme avait investi 6 millions de dollars dans la recherche et qu'il avait réuni ces fonds lui-même.
M. Chartrand : Je ne connais pas les montants exacts.
M. Phillipson : Je ne les connais pas non plus, mais je veux souligner un point important. Peu importe les sommes précises que les IRSC et le CRSNG consacrent à l'arthrite, les solutions à bien des problèmes que cette maladie entraîne viendront de disciplines qui ne sont pas associées à la recherche sur cette maladie, comme c'est également le cas pour le cancer, la cardiopathie et le diabète.
Si nous faisons un retour sur le passé, on voit que bien des découvertes majeures, peu importe le domaine, viennent de disciplines — habituellement, les sciences fondamentales — où l'on n'effectuait pas de la recherche appliquée. Je ne dis pas que votre question est sans importance, mais je veux vous rassurer. En plus des montants qui sont alloués directement à la recherche sur l'arthrite — et je ne connais pas les chiffres exacts — on investit d'énormes sommes dans d'autres travaux de recherche qui, j'en suis certain, pourront éventuellement s'appliquer au traitement de cette maladie.
Mme Fortier : Ce secteur de recherche a été jugé prioritaire par le passé. Grâce au programme des Réseaux de centres d'excellence, nous formons des partenariats par le truchement du Réseau canadien de l'arthrite, ce qui permet, par exemple, à des chercheurs du domaine de la santé de collaborer avec des ingénieurs en biomécanique pour étudier cette maladie.
Vous avez cependant soulevé un point valable : il est très difficile d'obtenir les chiffres exacts. Il faut consulter diverses sources. Nous devrions nous faire un devoir de faciliter la tâche des personnes qui, comme vous et d'autres Canadiens, veulent savoir combien on investit dans certains domaines de recherche, notamment dans la recherche sur l'arthrite.
[Français]
Le sénateur Pépin : Monsieur Chartrand, bon nombre de centres d'excellence en commercialisation et en recherche concernent la santé. C'est le cas du Brain Research Center en Colombie-Brittanique et de l'Institut Neurologique de Montréal. Les IRCS ont-ils été consultés pour déterminer quels centres de recherche en santé devraient recevoir les fonds en tant que centre de commercialisation?
Participez-vous à ce concours qui coordonne les réseaux de centres d'excellence pour choisir les centres additionnels?
M. Chartrand : Nous n'avons pas été consultés directement concernant ceux que vous avez mentionnés, mais pour ce qui est de la deuxième partie du programme, c'est-à-dire ce concours ouvert, c'est en fait une participation des trois conseils encore une fois, dans la mise en place d'un mécanisme de revue par les pairs, basé sur l'excellence et qui a cours. Et là, nous participons pleinement au choix.
Le sénateur Pépin : Merci beaucoup d'être venus.
[Traduction]
Le président : Permettez-moi de terminer en vous posant la même question que j'ai posée au premier groupe d'experts. Vous avez, comme bien d'autres organisations, fait l'éloge de cette nouvelle stratégie du gouvernement et vous avez manifesté votre appui. Cependant, il reste beaucoup de détails à mettre au point. J'ai pris note des inquiétudes que vous avez soulevées aujourd'hui au sujet de l'orientation de la stratégie et de ce qui pourrait être négligé : Il ne faut pas oublier la recherche fondamentale pendant que nous cherchons, entre autres, à faire participer davantage les industries.
Le ministre Prentice comparaît demain. Quels sont les aspects de cette politique sur lesquels il devrait se pencher en priorité ou que vous aimeriez qu'il aborde demain? Elle paraît bien sur papier, mais nous entrons dans des détails qui seront d'une importance vitale.
Mme Fortier : La priorité, ce sont les gens. Nous avons des personnes talentueuses au Canada et nous avons la capacité d'en attirer d'ailleurs. Il faut donner à ces personnes les outils nécessaires pour qu'elles puissent donner le meilleur d'elles-mêmes. Ces gens visent rien de moins que l'excellence.
Nous devons prendre des risques et permettre aux chercheurs de faire des découvertes et d'innover dans de nouveaux domaines, ce qui pourrait repousser les frontières de la recherche et aussi de l'industrie canadienne. Nous devons favoriser le développement de cette nouvelle culture que je vois naître dans les universités, où il se crée un environnement beaucoup plus ouvert et où l'échange des connaissances, des idées et des technologies se fait beaucoup plus librement entre l'industrie et le secteur privé.
Enfin, je dirais qu'il faut se mettre au travail. Nous participons à une course mondiale. Nous n'avons pas de temps à perdre. Prenons part à cette course et mettons-nous au travail. Nous ne trouverons jamais la recette magique; personne ne l'a. Nous pouvons nous inspirer de ce qui se fait dans d'autres pays, mais ce qui fonctionne en Irlande ne fonctionnera pas nécessairement au Canada — parce que nous sommes différents. Nous devons nous retrousser les manches. Il faudra parfois prendre des risques. Mais je suis certaine qu'avec les talents que nous avons et le niveau de prospérité dont jouit notre pays, nous pouvons gagner cette course. Cependant, nous devons nous y mettre avec beaucoup d'énergie et d'engagement.
M. Phillipson : Je vous remercie de votre question. Je voudrais tout d'abord dire au ministre — et je me répète — que la stratégie des sciences et de la technologie est louable. Cependant, investir dans les sciences et la technologie, et surtout dans la recherche et développement, ce n'est pas un sprint de 100 mètres, mais plutôt un marathon. Il ne suffit pas d'un effort ponctuel. Bien que la stratégie soit un bon départ, car elle précise les orientations du gouvernement en matière de sciences et de technologie, je voudrais poser au ministre la question suivante : Quels sont vos plans et vos engagements à long terme?
Je reprends mon analogie avec l'éducation. Aucun gouvernement ne dirait : « Nous avons investi dans l'éducation et nous avons formé un groupe d'enfants l'an dernier, alors maintenant nous pouvons passer à autre chose. » Il faut investir de manière continue. C'est la même chose pour les sciences et la technologie, et aussi pour la recherche et le développement. Je voudrais donc lui demander ceci : « Je crois que c'est un excellent départ, mais quels sont vos plans à long terme? »
M. Chartrand : J'aimerais ajouter deux choses. Premièrement, les retombées de la recherche en santé vont bien au- delà de la commercialisation. En améliorant la santé des personnes, on améliore leur productivité. Cela a un impact énorme sur l'économie. Lorsqu'il y a moins de personnes dans les hôpitaux, lorsque les coûts de santé diminuent, cela a des retombées très bénéfiques pour le Canada.
Deuxièmement, comme Mme Fortier l'a mentionné, la recherche est tributaire des chercheurs. L'excellence de la recherche provient de la passion des chercheurs. Or, on ne peut leur en insuffler, cela doit venir d'eux-mêmes.
Le président : C'est une bonne conclusion. Je vous remercie tous. Nous avons eu une séance productive. Nous poursuivrons nos audiences demain à 10 h 45, alors que nous accueillerons un autre groupe d'experts. À 11 h 45, l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Énergie, viendra ici pour clore cette série de rencontres sur la politique en matière de sciences et de technologie.
La séance est levée.