Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Témoignages du 31 janvier 2008
OTTAWA, le jeudi 31 janvier 2008
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 47 pour faire une étude sur les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour et bienvenue à ces audiences du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. C'est aujourd'hui la deuxième réunion où nous examinerons des questions touchant la stratégie du gouvernement en matière de sciences et technologies.
[Traduction]
Les sciences ainsi que la recherche et le développement déterminent la position du Canada dans l'économie du savoir, où le dynamisme repose sur la capacité d'innover et de rester à la fine pointe du progrès technologique. Depuis dix ans, les politiques du gouvernement fédéral visent à promouvoir des programmes de recherche de calibre international dans les universités et les établissements de recherche ainsi qu'à encourager l'industrie à investir dans la recherche et le développement. La stratégie scientifique de 2007, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, réitère ces objectifs. C'est le document sur lequel nous nous pencherons à l'occasion de ces deux réunions.
J'aimerais signaler aux membres du comité qu'en plus des témoignages que nous entendrons aujourd'hui, nous avons reçu quelques mémoires présentés par les organismes suivants : Génome Canada, l'Association canadienne des institutions de santé universitaires et la Fédération canadienne des sciences humaines. Ces documents vous sont fournis en anglais et en français. Il en sera de même de tous les autres documents que nous pourrions recevoir.
Parmi les premières personnes à venir témoigner devant nous se trouve M. Jean-Claude Gavrel, vice-président associé des Réseaux de centres d'excellence. Le programme des Réseaux de centres d'excellence vise à appuyer les réseaux de chercheurs établis à la grandeur du pays, dont des réseaux aussi éminents que l'ArcticNet et le Réseau de cellules souches. Le Dr Pierre Coulombe, quant à lui, est le président du Conseil national de recherches, institution établie de longue date qui regroupe quelque 20 établissements de recherche situés un peu partout au pays et comptant 4 000 employés et plus de 1 000 chercheurs invités qui œuvrent dans différentes disciplines scientifiques.
[Français]
Jean-Claude Gavrel, vice-président associé, Réseaux de centres d'excellence : J'aimerais vous remercier, monsieur le président, de me donner l'occasion de vous parler du programme des Réseaux de centres d'excellence et de son rôle dans la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement.
Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé la Stratégie des sciences et de technologie en mai 2007. Cette stratégie vise à orienter les politiques et les décisions du gouvernement en matière de sciences et de technologie.
L'un des principaux objectifs est d'encourager le secteur privé à investir dans la recherche et développement (R-D) et dans les technologies de pointe.
Je vais commencer ma présentation en vous donnant un aperçu du mandat et de l'histoire des Réseaux de centres d'excellence (RCE). Je parlerai ensuite de la façon dont les RCE aident le Canada à acquérir l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial dont il a besoin pour prospérer dans l'économie mondiale, tel qu'il est indiqué dans la Stratégie des sciences et de la technologie. Je décrirai aussi le mandat élargi du programme des RCE qui prévoit le lancement, cette année, de trois grandes nouvelles initiatives. Enfin, je montrerai brièvement de quelle façon le programme incarne les quatre principes de base énoncés dans la Stratégie des sciences et de la technologie : l'excellence, les priorités, le partenariat et la responsabilisation.
[Traduction]
Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) a été lancé en 1989 dans le but de favoriser l'excellence en recherche au profit de toute la population du Canada, en réunissant des partenaires du milieu universitaire, du secteur privé, du secteur public et du secteur des organismes sans but lucratif. Nous représentons un partenariat entre Industrie Canada et les trois organismes subventionnaires du gouvernement fédéral, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada.
Actuellement, le programme permet de financer 20 réseaux dans l'ensemble du pays, qui œuvrent dans les domaines de la santé, des technologies de pointe, de l'environnement, des ressources naturelles, du génie et de la fabrication. Ces réseaux ont été choisis au fil des ans par voie de concours généraux et ciblés. Les membres du comité ont reçu la liste complète et la description de tous les réseaux actuels.
Depuis le début, le programme des RCE vise à exploiter les ressources intellectuelles, le pouvoir économique et le dynamisme du secteur privé et du milieu universitaire. Les réseaux ont démontré qu'ils permettent de transformer, grâce à l'aide de leurs partenaires, des idées brillantes en produits, thérapies, technologies et politiques qui sont bénéfiques à tous les Canadiens.
[Français]
Le programme des RCE a une vaste portée nationale et internationale. En 2006-2007, plus de 2 000 organisations canadiennes, notamment des universités, des hôpitaux, des entreprises, des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux participaient au programme à titre de partenaires. Près de 700 de ces partenaires provenaient du secteur privé. Au cours de cette même année, des partenariats avaient aussi été établis avec plus de 400 organisations étrangères provenant de 38 pays qui oeuvraient dans tous les secteurs.
L'année dernière, le Canada a enrichi son avantage du savoir grâce aux quelque 1600 chercheurs affiliés et 5 000 travailleurs hautement qualifiés des RCE, qui cherchaient des solutions à certains de nos problèmes les plus urgents. Plus de 4 000 publications revues par les comités de lecture ont été produites grâce à leur travail.
En outre, les RCE incitent le secteur privé à investir davantage dans la recherche, les sciences et la technologie. Au cours d'un cycle septennal habituel pour nos programmes, ils réussissent à obtenir de leurs partenaires des investissements financiers et non financiers d'une valeur de près de 500 millions de dollars.
En 2006-2007, les réseaux ont déposé plus de 100 demandes de brevets et de licences pour de nouveaux produits, thérapies et technologies. Depuis 1997, ils ont favorisé le lancement de plus de 80 entreprises dérivées, contribuant ainsi à donner au Canada un avantage entrepreneurial distinct.
[Traduction]
Enfin, les réseaux aident à accroître l'avantage du Canada sur le plan du capital humain en attirant et en gardant des travailleurs du savoir hautement qualifiés. En raison de l'importante participation du secteur privé, ils peuvent offrir des possibilités de formation et d'emploi aux étudiants les plus brillants du Canada dans les domaines des sciences naturelles, des sciences sociales, du génie et des sciences de la santé. En 2006-2007, les 20 réseaux ont offert à environ 5 000 travailleurs hautement qualifiés une formation multidisciplinaire et multisectorielle. Et environ 84 p. 100 des stagiaires en recherche restent dans les réseaux et trouvent un emploi dans leur secteur. Toutes ces réussites ont valu au programme des RCE une place de choix dans la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement.
Depuis le budget de 2007, le gouvernement a annoncé de nouveaux fonds de près de 250 millions de dollars pour élargir le mandat des RCE. Grâce à ces nouveaux fonds, le programme compte maintenant trois grands volets : les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les CECR, les RCE dirigés par les entreprises et le Programme national de stages en recherche et développement industriels.
[Français]
Le programme des CECR a pour objectif de créer des centres de classe mondiale qui feront progresser la recherche et favoriseront la commercialisation des technologies, des produits et des services. Ces centres œuvreront dans des domaines prioritaires indiqués dans la Stratégie des sciences et de la technologie, à savoir la santé, les technologies de l'information et des communications, l'environnement, ainsi que les ressources naturelles et l'énergie.
Le programme assumera les coûts de fonctionnement et de commercialisation des centres. Les coûts de la recherche et de l'infrastructure seront absorbés par des programmes fédéraux existants ou d'autres programmes, tels que ceux qu'administrent la Fondation canadienne pour l'innovation et les organismes subventionnaires.
Le premier concours, d'une valeur de 165 millions de dollars, a été lancé le 26 juin 2007. La réponse de la communauté a été extraordinaire : 110 lettres d'intention admissibles ont été reçues au cours de la première phase du concours. Vingt-cinq groupes ont été invités à présenter des propositions complètes et nous devrions annoncer très prochainement les centres retenus.
[Traduction]
Un concours d'une valeur de 46 millions de dollars a été lancé en novembre pour les RCE dirigés par les entreprises. L'objectif du concours est de créer quatre ou cinq réseaux dans des domaines stratégiques où le Canada est bien placé pour devenir un chef de file mondial. Ces réseaux seront différents des RCE en ce qu'ils seront dirigés par le secteur privé et devront s'attaquer à des domaines de recherche prioritaires déterminés par certains secteurs industriels. L'appel des lettres d'intention s'est clôturé tout juste hier; nous avons hâte de communiquer les résultats initiaux au cours des prochaines semaines.
Le Programme de stages en recherche et développement industriels est inspiré du très fructueux modèle créé par le réseau MITACS, notre propre réseau des sciences mathématiques. Son objectif est de permettre au secteur privé d'accéder aux compétences et au talent de brillants étudiants canadiens des cycles supérieurs et de donner à ces étudiants la possibilité de réaliser des travaux de recherche d'avant-garde en entreprise. Le concours a été lancé en décembre. Lorsqu'il aura atteint sa pleine capacité, ce programme devrait permettre de jumeler, chaque année, jusqu'à 1 000 stagiaires avec des entreprises du secteur privé.
Comme vous le voyez, le programme des RCE constitue déjà un mécanisme de premier plan pour faire progresser la mise en oeuvre de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement. Les valeurs qui ont toujours guidé notre conduite correspondent aux quatre grands principes énoncés dans cette stratégie.
[Français]
D'abord, nous croyons à l'excellence. En effet, tous les réseaux font l'objet d'un processus international d'examen approfondi par les pairs, que ce soit au moment de leur création, de leur examen à mi-mandat ou de leur demande de financement pour un deuxième cycle septennal. Les examinateurs n'hésitent pas à mettre fin au financement d'un réseau s'ils ont l'impression qu'il n'est pas à la hauteur des normes d'excellence du programme.
[Traduction]
L'excellence caractérise aussi les directeurs des RCE. Nos directeurs scientifiques — des experts, des pionniers, des visionnaires et des géants dans leur domaine — sont reconnus à l'échelle internationale. Ils reçoivent régulièrement les plus grands honneurs nationaux et internationaux pour leur travail scientifique et humanitaire. Au cours de la dernière année seulement, deux de nos directeurs scientifiques ont reçu l'Ordre du Canada.
[Français]
Le partenariat est un autre principe clé de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement. Comme nous l'avons démontré, les partenariats ont toujours fait partie intégrantes des réseaux. Ils constituent la pierre angulaire sur laquelle les réseaux sont érigés.
[Traduction]
La Stratégie des sciences et de la technologie est aussi axée sur des priorités et un objectif. La liste des réseaux a toujours témoigné d'un sain équilibre entre nos points forts en recherche, que nous exploitons par l'entremise de concours généraux, et des choix plus ciblés, qui découlent des priorités particulières du gouvernement, par exemple, la génomique, la souveraineté dans l'Arctique, la maladie à prions, le secteur automobile et l'eau. Le concours des RCE qui devrait être lancé au cours des prochaines semaines s'inscrira dans les domaines prioritaires actuels du gouvernement.
[Français]
Enfin, la Stratégie des sciences et de la technologie met l'accent sur la responsabilisation. Comme je l'ai mentionné, le rendement des réseaux et la mesure dans laquelle ils ont atteint les cibles et objectifs prévus font régulièrement l'objet d'un examen. De plus, ils doivent produire des rapports annuels qui décrivent en détail leurs dépenses et leurs projets.
[Traduction]
Le programme fait l'objet d'une évaluation complète aux cinq ans afin d'assurer l'optimisation des ressources au profit des contribuables canadiens. Ces évaluations ont toujours été très favorables. Le fonctionnement du programme des RCE est d'ailleurs cité en exemple dans des rapports du vérificateur général.
[Français]
En conclusion, permettez-moi d'ajouter que nous sommes fiers que le programme des RCE fasse partie intégrante de la vision du gouvernement, qui est de créer un Canada plus fort grâce à l'excellence de la recherche. Nous avons hâte de relever les défis nouveaux et passionnants qui nous attendent, et nous croyons que nous pouvons aider le Canada à devenir une puissance dans le domaine du savoir à l'échelle mondiale.
Dr Pierre Coulombe, président, Conseil national de recherches Canada : Monsieur le président, membres du comité, merci de me donner l'occasion de vous présenter les activités du Conseil national de recherches du Canada en rapport avec la politique canadienne des sciences et de la technologie.
[Traduction]
Depuis plus de 90 ans, le Conseil national de recherches Canada exerce au Canada un leadership dans les milieux de la science et de l'innovation et s'efforce de combler les besoins en constante évolution des Canadiens.
[Français]
Le CNRC possède des antécédents exceptionnels sur le plan de l'excellence scientifique et de la recherche technologique.
[Traduction]
Le CNRC possède des antécédents exceptionnels sur le plan de l'excellence scientifique et de la recherche technologique, et la liste de ses réussites est longue. Il a notamment participé à la création de plastiques écologiques, au développement de scanners au laser tridimensionnels, à la mise au point de technologies perfectionnées d'identification des empreintes digitales ainsi qu'à la création du stimulateur cardiaque et à la découverte d'un vaccin synthétique contre la méningite C.
Jour après jour, le CNRC contribue par ses activités à l'édification de l'avenir social et économique et à la mise en oeuvre de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Cette stratégie vise à mettre en place le cadre pluriannuel qui conduira à la création d'un avantage concurrentiel pour le Canada grâce à la science et à la technologie. Elle met l'accent sur plusieurs principes, dont la nécessité de promouvoir l'excellence à l'échelle mondiale, de cibler des priorités bien précises, de faciliter les partenariats et d'accroître la responsabilisation. Elle montre la voie par laquelle le Canada pourra se doter de trois avantages distincts en matière de sciences et de technologie, sur les plans de l'entreprenariat, du savoir et du capital humain.
Le CNRC rehausse l'avantage du Canada sur le plan de l'entreprenariat en offrant aux entreprises des services de recherche ciblés et en transférant de manière proactive ses découvertes au secteur privé.
Depuis 1995, le CNRC a ainsi été à l'origine de 68 nouvelles entreprises qui jouent désormais un rôle crucial au sein du système canadien d'innovation. Ces entreprises représentent collectivement environ 600 emplois surspécialisés à rémunération élevée ainsi qu'environ 437 millions de dollars d'investissements privés.
Chaque année, le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC met ses compétences techniques et commerciales à la disposition de 8 000 petites et moyennes entreprises technologiques, les aidant à développer et à commercialiser leurs innovations.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement du Canada, par l'entremise du CNRC, a investi 598 millions de dollars dans la création et le développement de grappes technologiques partout au pays. Le CNRC mène actuellement onze initiatives de ce genre et est ainsi parvenu à mobiliser 155 millions de dollars venant des secteurs public et privé.
En 2006-2007, le CNRC a signé 488 accords formels de recherche conjointe d'une valeur totale de 110 millions de dollars, dont 95 avec des partenaires étrangers.
[Français]
En août 2007, le CNRC lançait un nouveau plan d'activités dans lequel il répertorie neuf secteurs clés d'une importance cruciale pour le mieux être et la prospérité économique du Canada.
[Traduction]
Des plans d'activités sont en cours d'élaboration pour chacun des secteurs clés en consultation avec des intervenants des milieux d'affaires et de l'industrie. Ces plans auront pour objet d'arrimer les compétences du CNRC aux objectifs collectifs, et de mobiliser des investissements privés.
Le CNRC appuie aussi l'acquisition par le Canada d'un avantage sur le plan du savoir en contribuant stratégiquement aux quatre domaines prioritaires de recherche définis dans la stratégie fédérale en sciences et en technologie.
[Français]
Pour atteindre cet objectif, le CNRC développe actuellement une série de programmes nationaux de recherche dont la mise en œuvre est prévue pour le début de l'année 2008-2009.
[Traduction]
Grâce à ces projets multipartites de grande envergure qui font appel à de multiples disciplines et mobilisent les forces vitales de toute la collectivité, on espère réunir une masse critique de capacités de recherche qui mènera à des progrès substantiels dans le développement du savoir et de ses applications.
Le premier de ces programmes nationaux, codirigé par le CNRC et par Agriculture et Agroalimentaire Canada, sera centré sur les bioproduits; le second programme portera sur les piles à combustible. Il s'appuiera sur les succès du programme actuel du CNRC dans ce secteur et répondra en partie à la demande cruciale d'activités de recherche et de développement dans le secteur canadien des piles à combustible et de l'hydrogène.
Le CNRC appuie par ailleurs l'obtention par le Canada d'un avantage sur le plan du capital humain en attirant au pays les personnes hautement qualifiées dont celui-ci a besoin pour connaître la prospérité au sein de l'économie mondiale et en les incitant à y rester. Le CNRC participe aussi activement à la formation d'une nouvelle génération de chercheurs canadiens qui seront les auteurs des nouvelles idées et des innovations de demain. En 2006-2007, plus de 1 200 étudiants ont ainsi travaillé au sein des équipes de recherche des instituts du CNRC. De plus, le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC a permis à 479 diplômés d'effectuer un stage dans plus de 400 entreprises au pays.
[Français]
Grâce à ses programmes nationaux bien rodés de sensibilisation des jeunes et d'un rayonnement de la science, le CNRC suscite au sein de la population canadienne de l'enthousiasme pour les sciences et la technologie.
[Traduction]
Par exemple, le centre des visiteurs de l'Institut Herzberg d'astrophysique à Victoria (Colombie-Britannique) a été sélectionné par le « Victoria Vacation Guide » comme l'un des dix endroits les plus intéressants à visiter pour toute la famille à Victoria.
En conclusion, depuis sa création, le CNRC excelle dans l'accomplissement de sa mission qui consiste à mettre la science à l'œuvre pour le Canada. Il fait avancer le savoir et développe des solutions technologiques qui permettent à l'industrie canadienne de prospérer et qui rehaussent la qualité de vie des Canadiens et d'autres citoyens partout dans le monde.
Reconnu comme un organisme de recherche et de développement de classe mondiale, le CNRC poursuivra ses activités de recherche et de développement de calibre international en s'appuyant sur ses prévisions, et continuera de réunir les principaux intervenants afin qu'ils s'attaquent collectivement à des enjeux d'intérêt national.
[Français]
Dans les mois et les années qui suivront, le CNRC continuera de renforcer le système national d'innovation du Canada en contribuant à la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement en matière de sciences et de technologie.
[Traduction]
Le président : Monsieur Gavrel, vous avez parlé de deux concours pour lesquels vous avez reçu des subventions en 2007 — l'un de 165 millions de dollars pour lequel vous avez reçu 110 lettres d'intention admissibles, et si j'ai bien compris, vous en êtes aux étapes finales de ce processus. Dans l'autre cas, il s'agit d'un concours d'une valeur de 46 millions de dollars qui a été lancé en novembre et qui vise à créer des réseaux de centres d'excellence qui seraient dirigés par les entreprises. Vous avez indiqué que l'appel des lettres d'intention arrivait à expiration hier.
Je crois comprendre que ces programmes constituent la clé de la stratégie mise de l'avant par le gouvernement. J'aimerais que vous nous donniez un aperçu des progrès qui auront été accomplis dans un an et que vous m'indiquiez comment vous comptez vous y prendre pour mesurer le degré de réussite.
M. Gavrel : Ces initiatives s'étendent sur une période pas mal plus longue qu'un an. Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les CECR, sont financés sur une période de cinq ans, tandis que les centres faisant partie des réseaux dirigés par les entreprises le sont sur une période de quatre ans. Quels auront été les progrès accomplis dans un an? Je crois que ces centres seront sur pied et en fonction. Dans le cas des CECR, ils seront déjà en fonction depuis neuf mois environ. Dans le cas des centres d'excellence dirigés par les entreprises, le concours débute maintenant et la première décision devrait être connue à l'automne. D'ici un an, ces centres en seront à faire leurs premières armes.
Au fil des ans, le RCE a mis en place un mécanisme des plus rigoureux pour suivre l'évolution de ses réseaux. Nous recueillons chaque année des données importantes sur la productivité et l'influence de nos réseaux. Permettez-moi donc de faire des projections dans l'avenir et de vous indiquer à quel stade j'aimerais que ces deux programmes en soient arrivés dans trois à cinq ans d'ici.
Nous nous attendons à créer, au moyen du programme des CECR, quelques centres de renommée internationale qui feront connaître le Canada grâce à d'importants projets de recherche qui auront permis de mettre au point des solutions pour les Canadiens. Ces centres nous auront permis de mobiliser un grand nombre de chercheurs du milieu universitaire et d'élaborer ainsi des solutions pour les Canadiens. Comme vous le savez, par l'intermédiaire de ces divers organismes, le gouvernement fédéral finance la recherche universitaire à hauteur de 2,8 à 2,9 milliards de dollars, et ce programme a pour objectif de rendre cet investissement encore plus rentable.
Le programme dirigé par les entreprises représente une nouvelle orientation pour les RCE et montre que nous avons eu raison de fournir au milieu de la recherche un mécanisme favorisant la recherche en collaboration et la participation du secteur privé. Nous voulons voir si le secteur privé peut suivre le rythme et assumer la direction d'un grand nombre de ces projets. La mise en œuvre du programme se fait d'abord à petite échelle, ce qui est réaliste et réduit les risques. À mon avis, il pourrait y avoir jusqu'à cinq réseaux — nous verrons combien il y en aura exactement — compte tenu des normes de qualité que nous visons.
Des secteurs industriels clés du Canada se regroupent et envisagent divers programmes, comme les impacts environnementaux de certains secteurs. Bien sûr, je ne peux en nommer aucun, parce que nous sommes au courant de certaines propositions qui seront présentées et que je ne veux rien divulguer à ce sujet. Ces secteurs se regroupent pour faire avancer certaines branches de la technologie d'une manière qui aiderait les entreprises canadiennes à conserver leur position de chefs de file internationaux ou à acquérir un avantage concurrentiel.
Nous continuerons d'évaluer la situation comme nous l'avons fait jusqu'à présent. Nous prendrons la mesure des diverses retombées économiques et de la compétence des gens qui seront formés. Nous tiendrons compte également des investissements supplémentaires en sciences et technologie effectués par le secteur privé dans le cadre de ces projets. Ces mesures seront les indicateurs clés de notre réussite.
Le président : Lorsque l'on change de cap dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie, on se préoccupe également de ce que l'on abandonne. On m'a dit que des réductions de financement ont été imposées à un certain nombre de réseaux de sciences sociales. Le Réseau canadien de recherche en design et le Réseau des économies dynamiques et émergentes ont tous deux vu leur financement réduit tandis que le financement du Réseau canadien de recherche sur le langage et l'alphabétisation n'a pas été renouvelé. Je crois donc comprendre qu'aucun réseau de sciences sociales n'est financé actuellement par le programme principal des RCE.
Pourriez-vous commenter cette situation?
M. Gavrel : D'abord, l'examen par les pairs et la nécessité de maintenir un niveau d'excellence sont au cœur du programme depuis le début. Je veux insister sur ce fait, qui est parfois mal compris. Le fait que les travaux d'une organisation ne soient plus financés par un RCE ne signifie pas qu'elle ne fait pas un excellent travail de recherche. Cela signifie simplement qu'elle n'a pas réussi à démontrer que le fait d'appartenir à un RCE lui permettait d'obtenir de meilleurs résultats. Les programmes réguliers des organismes de financement assurent un soutien de base pour la recherche. Si l'on examine les chiffres, le budget du programme principal des RCE s'élève à 82,4 millions de dollars. Comparez cela aux 2,8 millions que j'ai mentionnés plus tôt. Si nous voulons que le programme ait des répercussions, nous devons obtenir une valeur ajoutée. Il faut que la somme soit plus grande que ses parties. Cette idée est au cœur de certaines décisions qui sont prises et qui sont parfois difficiles à accepter. Nous comprenons cela.
Je tiens à souligner que la communauté des sciences sociales contribue très activement à nos réseaux. Même si aucun réseau n'est désigné comme réseau de sciences humaines, cette communauté est bien représentée. Prenons comme exemple le Réseau de cellules souches et le travail en sciences sociales qui est soutenu grâce à ce réseau afin de garantir que les recherches effectuées répondent aux besoins des Canadiens et sont conformes à nos valeurs et à nos principes éthiques. Prenez le Réseau AUTO21, qui se penche sur diverses répercussions sociales de l'industrie automobile ainsi que sur le comportement des conducteurs et ainsi de suite. Nous considérons généralement notre programme dans son ensemble plutôt que comme un assemblage de petits éléments.
Lorsque les trois organismes subventionnaires examinent les dossiers, ils ne s'attardent au fonctionnement des réseaux dans leur domaine, mais plutôt à la manière dont leur domaine peut contribuer au renforcement des réseaux. Tous nos réseaux sont des réseaux multidisciplinaires, et un grand nombre d'entre eux ne sont pas exclusivement liés à un organisme subventionnaire particulier.
Le président : Docteur Coulombe, un groupe de travail a été mis sur pied pour faire le relevé des laboratoires à vocation non réglementaire qui pourraient bénéficier d'une autre structure de gestion, à l'extérieur du gouvernement fédéral. À votre avis, quels sont les avantages et les inconvénients d'un programme de ce genre?
Dr Coulombe : D'abord, il faut dire que le CNRC entretient de nombreux liens avec le milieu universitaire dans l'ensemble du pays. Nous avons signalé au comité différentes initiatives couronnées de succès, qui se déroulent à différents endroits. Je pense notamment à l'initiative des sciences nutritionnelles et de la santé à l'Î.-P.-É., dans le cadre de laquelle l'Université de l'Î.-P.-É., Agriculture et Agroalimentaire Canada et le CNRC élaborent des programmes de recherche communs afin de faire progresser les travaux dans le domaine des produits neutraceutiques, au bénéfice des Canadiens. Voilà un bon exemple de collaboration entre des regroupements et d'autres ministères.
Depuis 2002, nous collaborons avec l'Université de l'Alberta au développement de l'Institut national de nanotechnologie, qui a été cofondé par cette province et par le gouvernement fédéral.
À Vancouver, notre Institut d'innovation en piles à combustible met à profit les ressources de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de Victoria et de l'Université Simon Fraser. Nos programmes de recherche sont cogérés par les chaires de recherche du Canada de ces trois institutions. Nous nous investissons déjà très activement dans des partenariats avec des universités.
En ce qui concerne la teneur du rapport, comme vous le savez peut-être, on n'en connaît pas encore la conclusion. Il n'a pas été rendu public, alors il serait difficile pour moi de dire ce qui en ressortira. Nous pouvons dire que le Conseil de recherche de la région de la capitale nationale entretient des partenariats très actifs avec les universités. En outre, plus de 500 ou de 600 chercheurs du CNRC exercent des charges de professeur partagées, dans différentes universités canadiennes.
Le sénateur Keon : J'ai longtemps travaillé avec le CNRC. J'ai œuvré activement à titre de chercheur. Je crois que l'une des plus grandes forces du CNRC, et l'un de ses plus grands apports au milieu universitaire, était sa souplesse. Les scientifiques et les universités qui n'avaient pas à leur disposition les ressources dont ils avaient besoin pour aller de l'avant avec leur projet global ou leurs travaux de laboratoire — par exemple les ressources en ingénierie — pouvaient s'adresser au CNRC qui, grâce à la souplesse de ses programmes, pouvait les aider.
Je me demande si vous avez été capable de conserver cette souplesse malgré les pressions qui s'accentuent dans tous les domaines, malgré les propositions qui doivent maintenant être soumises pour tout et pour rien, malgré le délai d'un an et demi pour l'examen par les pairs, et ainsi de suite. Le CNRC a-t-il toujours la souplesse qui lui permettait d'intervenir et d'aider les chercheurs des universités?
Dr Coulombe : Je vous remercie pour cette importante question. Le CNRC collabore avec des universités à divers titres. Ici, à Ottawa, nous avons renouvelé lundi l'entente sur le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques, qui est un projet conjoint entre l'Université Carleton et le CNRC. Dans ce cas particulier, l'Université Carleton forme des étudiants, que nous accueillons au CCFDP afin de leur donner une formation dans le domaine de la photonique. Ainsi, au terme de leur formation, ils peuvent trouver un emploi dans cette industrie.
Nous gérons, pour l'Université d'Ottawa, d'importantes installations d'IRM sur le campus du CNRC. L'université était incapable d'assurer des services d'entretien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui fait qu'aujourd'hui, ces installations ne sont pas seulement à la disposition des chercheurs d'Ottawa, mais qu'elles sont également utilisées en temps réel par tous les scientifiques du Canada. Les scientifiques canadiens peuvent envoyer leurs échantillons au CNRC et gérer leur demande à distance, au moyen d'Internet. Ils ont donc accès en temps réel à ces ressources.
Dans les domaines de l'astronomie et de l'astrophysique, le CNRC est responsable, de par sa loi constitutive, de la gestion d'un grand télescope, et il permet à des astronomes canadiens d'avoir accès à des installations internationales, construites en collaboration par différents pays. Le CNRC donne accès à ces installations à l'industrie scientifique ainsi qu'à la communauté scientifique canadienne. Voilà notamment comment le CNRC peut soutenir le milieu universitaire, en lui donnant accès en tout temps aux installations que nous avons à notre disposition.
Le sénateur Keon : Monsieur Gavrel, je suis un grand admirateur du programme des centres d'excellence. C'est une merveilleuse initiative. Elle s'améliore de jour en jour. Cependant, j'ai mentionné hier aux témoins — et je le mentionnerai ce matin au ministre — que nous avons un gigantesque problème au Canada, dans le sens où lorsqu'il est question de capital de risque, nous sommes tout simplement trop petits. Malgré toutes les merveilleuses initiatives qui sont mises en place pour stimuler la commercialisation de nos découvertes scientifiques, favoriser la création d'entreprises dérivées et simplifier l'obtention de brevets pour les scientifiques, et malgré les programmes de formation, selon mon expérience, il y a encore beaucoup d'entreprises qui s'en vont chez nos voisins du Sud lorsqu'elles n'ont plus de capital de risque.
Je crois que nous devons nous rapprocher de la base à l'université avec l'application des connaissances et la commercialisation. Nous devons nous rendre directement dans les laboratoires où l'enseignement est donné aux jeunes scientifiques afin que ceux-ci trouvent des façons de travailler avec leurs collaborateurs du milieu des affaires, et qu'ils y deviennent très bons, autant qu'ils le sont dans l'application de leur science.
Vous avez mentionné que vous avez créé 80 entreprises dérivées au cours des quelques dernières années. Combien d'entre elles sont allées vers le sud, combien vers l'est en Europe et combien vers l'ouest en Asie?
M. Gavrel : Je vous remercie de cette excellente question. Je n'ai pas de réponse toute prête. Je peux certainement me pencher sur les détails pour vous. Nous effectuons le suivi des entreprises au moment où elles sont créées, et nous n'avons pas actuellement les moyens de les suivre entièrement à long terme, mais c'est quelque chose que nous pouvons facilement faire.
Je vais répondre à votre question de façon légèrement différente. Oui, il y a un enjeu relatif à la façon de créer une économie fondée sur le savoir dans un pays de quelque 30 millions d'habitants si on le compare aux grandes économies. Nous devons prendre conscience du fait que nous sommes dans un contexte de mondialisation. Nous continuerons à voir des entreprises qui déménageront et qui deviendront internationales.
Nous avons besoin d'aide. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Nous devons tabler sur tous nos moyens et déterminer où nous pouvons apporter de vrais changements. Plus tôt cette semaine, j'ai été invité à participer à l'examen des programmes d'Alberta Ingenuity, soit leurs concours pour les centres. Nous avons échangé nos opinions sur nos différents programmes et nous avons reconnu que nous devons nous concentrer sur les principaux domaines de priorité au Canada. Nous devons être réalistes dans certains secteurs. Nous devons en être conscients. Nous devons développer cette capacité de recherche, mais il se peut que, à long terme, nous ne puissions pas soutenir certaines entreprises. C'est dans un tel contexte que l'approche prioritaire prend tout son sens. Nous devons nous concentrer sur des domaines où nous pouvons vraiment influencer les choses.
Oui, nous devons assurer une plus grande sensibilisation et établir plus de liens entre nos écoles de commerce et nos réseaux. C'est quelque chose que nous faisons déjà. Je sais que vous faites partie d'un réseau qui a réussi à créer un nouveau modèle de commercialisation, Aggregate Therapeutics Inc. Je ne prêcherai donc pas un converti, mais nous savons que nous sommes en mesure d'être créatifs au Canada. Je crois que nous avons également réalisé que nous devons établir plus de liens.
Je suppose qu'hier, en réponse à cette question, quelqu'un a dû mentionner la collaboration établie entre le CRSNG, le CNRC et la Banque de développement du Canada pour tenter de régler certains problèmes relatifs au financement et à l'aide accordés aux entreprises par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle.
Personne n'a la réponse parfaite, mais ensemble, en concentrant nos efforts, en offrant notre aide et en rassemblant tous les éléments, nous obtiendrons finalement un réseau, si le CRSNG est au début du processus qui appuie la recherche de base. Grâce au CNRC, les laboratoires du gouvernement font partie du processus. Nous avons ajouté les composantes dont nous disposons en matière d'appui aux petites entreprises grâce au PARI, et nous avons mis à contribution la BDC. Si nos priorités sont claires, nous pouvons tirer une grande valeur de notre investissement dans la recherche et nous assisterons à de formidables réussites.
Je ne donnerai qu'un exemple. La génétique génomique est un domaine dérivé qui est passé par toutes ces étapes, appuyé à un certain moment par les RCE, et les activités qui s'y rattachent vont bon train au Canada.
Le sénateur Munson : Vous avez parlé des finances et des investissements. Le CNRC revêt une grande importance pour nous tous, et ce qu'il a accompli est exceptionnel, tout comme les réalisations que vous avez énumérées. Avec l'approche gouvernementale et le financement actuels, le CNRC est-il apte à progresser au même rythme que des pays comme c'est le cas en Inde et en Chine? Sommes-nous en mesure de faire face à la concurrence dans le nouveau monde scientifique? On semble se tourner constamment vers des endroits comme l'Inde et la Chine pour y trouver des innovations intéressantes. Êtes-vous certains que le Conseil national de recherches peut soutenir la concurrence dans cette nouvelle réalité?
Dr Coulombe : À votre question je réponds « oui ». J'ai mentionné dans mes commentaires qu'une collaboration importante se poursuit entre le CNRC et ses partenaires internationaux, y compris la Chine et peut-être l'Inde, ultérieurement. Et ce qui est plus important encore, peut-être, c'est que nous collaborons d'égal à égal avec tous les autres pays développés, les pays du G7. Nous avons conclu un protocole d'entente avec la France, le Japon, les États- Unis, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Allemagne. Lorsque nous discutons avec nos homologues au sujet des sciences et de la technologie, nous nous parlons d'égal à égal. Ce n'est pas comme si l'Allemagne se situait à un niveau et le Canada à un autre. Nous sommes sur un pied d'égalité dans le cadre de cette collaboration scientifique.
La Chine est un autre bon exemple. La Chine cherchera à collaborer avec les scientifiques canadiens et verra le CNRC comme un partenaire important. Elle souhaite faire appel à notre expertise dans le domaine des sciences et de la technologie. Comme vous le savez, le Canada a signé un traité en sciences et en technologie avec la Chine. Je suis justement le coprésident du comité directeur canadien. Nous voudrions nous servir des sciences et de la technologie pour permettre aux entreprises canadiennes de se tailler une place sur l'immense marché de la Chine.
Je dirais que, effectivement, nous sommes sur un pied d'égalité avec ces autres pays. Par rapport à l'Inde et à la Chine, j'ose dire que nous avons une longueur d'avance.
Le sénateur Munson : La politique entre en ligne de compte dans nos relations avec la Chine. Je présume qu'elle entre aussi en jeu lorsqu'il est question de sciences. Sommes-nous en bons termes avec la Chine?
Dr Coulombe : À ma connaissance, oui.
Le sénateur Munson : Dans un autre ordre d'idées, en ce qui concerne les laboratoires à vocation non réglementaire qui pourraient tirer avantage d'une structure de gestion autre que celle du gouvernement fédéral, je comprends que des laboratoires ne relèvent plus du gouvernement fédéral et que certains sont directement rattachés à des universités comme l'Institut de biotechnologie des plantes à Saskatoon. Quelles seront les conséquences pour le Conseil national de recherches dans son ensemble s'il perd le contrôle de certains de ses instituts de recherche?
Dr Coulombe : Premièrement, aucun laboratoire n'a encore été transféré. Comme je l'ai mentionné en réponse à une question précédente, nous n'avons pas pris connaissance du rapport sur ce type de transfert. Le rapport a été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor et sera analysé plus tard. Il m'est difficile de formuler des commentaires sur la principale recommandation émanant de ce rapport.
Comme vous l'avez mentionné, près de la moitié des instituts du CNRC sont actuellement situés sur des campus universitaires. Il y a une explication évidente à cela. Le CNRC est une organisation qui fait équipe avec les chercheurs universitaires, et c'est une solution très sensée si on établit un institut quelque part au Canada. Il est préférable de procéder ainsi; au lieu de se distancer du secteur des connaissances, nous tentons de nous implanter sur des campus universitaires parce que cela nous permet de tisser des liens solides avec les membres du milieu universitaire tous en les incitant à participer à nos projets.
Les programmes de recherche du CNRC sont des programmes de recherche orientée. Nous ne favorisons pas le développement axé sur le savoir pour le simple plaisir de la chose. Nous tentons de trouver des activités scientifiques qui répondent aux besoins de l'industrie et de développer les connaissances nécessaires à la commercialisation. Par conséquent, dans le cadre de notre programme de recherche à long terme, nous souhaitons nous associer aux professeurs d'université parce que leur contribution vient compléter ce que nous avons à offrir.
Le sénateur Callbeck : Dans votre exposé, monsieur Gavrel, vous avez mentionné que les réseaux ont déposé plus d'une centaine de brevets au cours de l'année 2006-2007. Était-ce une bonne année? À peu près combien de brevets a-t- on déposés au cours des cinq dernières années?
M. Gavrel : Ce sont des données plus ou moins représentatives. Je pourrais obtenir l'information précise que vous demandez un peu plus tard.
Nos réseaux misent sur l'orientation de la recherche vers des applications précises. C'est là la force du modèle. Nous donnons aux groupes le pouvoir de s'autogérer par l'entremise de conseils d'administration composés d'un grand nombre de membres du secteur privé. C'est l'orientation qu'ils donnent aux chercheurs.
Il est important de réaliser que ces brevets sont issus des travaux de recherche que le CNRC et d'autres organisations ont appuyés. Donc, oui, la productivité est élevée dans ce programme.
Le sénateur Callbeck : Si on a déposé environ 500 brevets au cours des cinq dernières années, quel est le pourcentage approximatif de ceux qui ont été appliqués ou mis en production?
M. Gavrel : C'est une question pour laquelle je devrai faire des recherches. La réponse se trouve dans notre rapport annuel, où nous avons publié le nombre de licences. Je crois que nous vous avons fourni ce rapport. Chaque année, on accorde de 50 à 80 licences.
Le sénateur Callbeck : Il y en a tant que ça.
Le président a posé la question, mais je voudrais que ce soit clair. La stratégie met en évidence quatre secteurs précis. Qu'est-ce que cela signifie pour les possibilités futures? Est-il possible que des demandes très valables dans des domaines autres que ces quatre secteurs soient exclues?
M. Gavrel : Depuis ses débuts, le programme repose depuis toujours sur deux aspects : une dimension stratégique visant certains concours et une dimension orientée vers les meilleures recherches au sein de la communauté. Le programme vise à appuyer la stratégie du gouvernement.
Le prochain concours portera sur ces secteurs. Nous tenons compte des quatre secteurs et d'un autre parce que le budget de 2007 intégrait l'élément financier de la gestion des affaires aux activités du Conseil de recherches en sciences humaines. Nous intégrons cet élément au concours pour veiller à ce que tous les secteurs soient traités.
Le comité directeur est constitué des présidents de chacun des organismes subventionnaires et du sous-ministre d'Industrie Canada. Il est chargé de veiller à l'équilibre du portefeuille. Nous continuerons à assurer cet équilibre et à appuyer les groupes qui contribuent de façon importante à l'atteinte des objectifs.
Le sénateur Trenholme Counsell : J'ai une question au sujet des régions. Lorsque les Pères de la Confédération ont fondé le Sénat, ils l'ont fait pour assurer une bonne représentation des régions à Ottawa. Ceux d'entre nous qui viennent du Canada atlantique ont tous cela à cœur.
Le montant du financement accordé au Canada atlantique n'a rien de réjouissant pour moi. La liste des réseaux de centres d'excellence actuellement subventionnés ne comprend pas un seul réseau du Canada atlantique.
En examinant les Réseaux de centres d'excellence, je constate que les universités de l'Atlantique ne sont pas représentées de façon juste et équitable. Dans le secteur des sciences forestières, notamment, il y a des travaux de recherche en cours au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. Dans les quatre provinces, 34 de 273 postes sont réservés à des étudiants de deuxième ou de troisième cycle ou autres, comparativement à l'Alberta qui en compte 100. Il s'agit là de l'exemple d'injustice le plus frappant. L'industrie forestière occupe une place importante dans le Canada atlantique, en particulier au Nouveau-Brunswick. Je ne crois pas qu'elle soit si importante en Alberta, mais il semble y avoir bien plus de spécialistes dans ce domaine de recherche.
J'ai pris connaissance des faits concernant chacun de ces secteurs, et je constate que dans certains cas rien n'est prévu dans le Canada atlantique. Je crois que le secteur le plus actif est celui des sciences forestières, mais j'estime que le nombre de personnes qui y travaillent est insuffisant. Le seul exemple de leadership est le Réseau des aliments et des matériaux d'avant-garde, où l'Université St. Francis Xavier assume le rôle de chercheur principal.
Pouvez-vous donner des explications à ce sujet? De plus, combien de membres du comité consultatif du secteur privé viennent du Canada atlantique?
M. Gavrel : À intervalles réguliers, le programme a été examiné de près pour ce qui est des différentes répartitions, que ce soit par domaine de recherche, par université, par région, « et cetera ». Il faut en revenir aux critères du programme. Il s'agit vraiment de mobiliser les chercheurs les plus talentueux pour concrétiser les grandes priorités.
La mobilisation se fait sous réserve de l'application des critères d'excellence dans le cadre de l'examen par les pairs. Dans ce contexte, nous choisissons les projets auxquels participent les membres ayant les plus grandes forces. Si on examine la répartition globale des RCE, on se rend compte qu'elle est comparable à celle des organismes subventionnaires comme les Chaires de recherche du Canada et d'autres. Ils reposent eux aussi sur des principes semblables.
Nous tentons de combler certaines de ces lacunes. Par exemple, le réseau MaTISC passe beaucoup de temps dans les provinces de l'Atlantique à établir des partenariats entre l'industrie et les chercheurs et à trouver du travail pour les étudiants. Faudrait-il s'attendre à ce que les RCE soient répartis vraiment également? C'est là une question beaucoup plus difficile à laquelle nous ne sommes pas en mesure de répondre clairement.
La représentation au sein du comité consultatif du secteur privé n'a pas été rendue publique. Elle sera annoncée au terme du premier concours des CECR. Cependant, pour répondre à votre question, la région de l'Atlantique était représentée.
Le sénateur Trenholme Counsell : Le Canada atlantique a toujours été perçu comme un exportateur de cerveaux, et nos universités présentent une qualité constante, notamment au niveau du premier cycle. Je suis consciente que nous n'avons pas autant de programmes de deuxième et de troisième cycles; j'espère néanmoins que dans l'esprit de cette fédération, une attention particulière sera accordée aux universités du Canada atlantique compte tenu de ce qui a été exposé au Sénat aujourd'hui.
Le sénateur Cochrane : Quelles relations entretenez-vous avec les universités en vue d'améliorer les programmes de doctorat et d'inciter un plus grand nombre d'étudiants à s'inscrire à ces programmes? De plus, comment s'y prend-on pour faire participer le secteur privé au financement des étudiants?
Dr Coulombe : Le Conseil national de recherches n'est pas responsable du financement direct des universités. En collaborant avec les universités, nous accueillons les étudiants de deuxième et de troisième cycles dans nos laboratoires. Manifestement, nous sommes appelés à traiter régulièrement avec l'industrie. Un de nos objectifs, en accueillant ces étudiants, est de faire en sorte que le temps qu'ils passent dans nos laboratoires, qui peut s'échelonner sur quelques années, serve de transition vers le secteur privé. Il faut être conscient que lorsqu'un étudiant diplômé ou de niveau postdoctoral sort de l'université, sa valeur n'est peut-être pas perçue par l'industrie comme étant suffisante compte tenu du salaire qu'il doit recevoir. Par conséquent, en offrant aux étudiants une transition dans un laboratoire du CNRC, on leur permet de participer à des programmes de recherche visant à répondre aux besoins de l'industrie. Ils peuvent alors acquérir l'expérience nécessaire pour contribuer rapidement au succès d'une entreprise. Des étudiants qui ont passé quelques années au CNRC dans diverses régions du pays font bien la transition vers le secteur privé. On trouve de nombreux exemples d'activités, comme le secteur des piles à combustible à l'institut de recherches de Vancouver. Les chercheurs canadiens supervisent les étudiants et les renseignent sur les besoins de l'industrie. À l'institut de recherches sur les piles à combustible, les étudiants ont l'occasion d'échanger avec les membres de l'industrie et de se faire connaître auprès d'eux. La transition vers l'industrie est efficace. Le CNRC peut contribuer à la commercialisation de l'industrie ou du savoir depuis les universités jusqu'au secteur privé en permettant aux étudiants de se familiariser avec le secteur privé afin qu'ils sachent ce qu'ils ont besoin d'acquérir pour y contribuer. J'ai déjà mentionné que près de 1 500 de ces étudiants font la transition à partir de nos laboratoires chaque année.
Le sénateur Brown : Je me permets de rappeler les priorités du CNRC. Vous avez fait mention de l'environnement, des sciences et de la technologie, des ressources naturelles et de l'énergie, de la santé et des sciences de la vie connexes, ainsi que des technologies de l'information et des communications. Les deux derniers secteurs, soit la santé et les sciences connexes, de même que les technologies de l'information et des communications, sont les meilleurs domaines de recherche du point de vue de leur valeur pour la vie humaine et les communications mondiales.
La production de biodiesel à partir d'huiles végétales me préoccupe. Un membre de ma famille a effectué des travaux précurseurs dans ce domaine. On a fini par déposer un brevet pour le système de soupape qui permet aux moteurs diesel de passer du diesel ordinaire au biodiesel. Je crois qu'il détient toujours le brevet de ce système.
Le problème de cette technologie en Amérique du Nord et en Grande-Bretagne, c'est que les matières premières sont limitées. Aux États-Unis, on a fait construire des usines immenses servant à la production d'éthanol à partir du maïs, mais il y a quelques mois, je crois, le coût de la production du maïs a atteint un nouveau sommet aux États-Unis. Ils sont en train de créer une pénurie artificielle de maïs parce qu'ils consacrent une si grande superficie de terres à la production d'éthanol qu'ils causent une pénurie de maïs sur le marché pour les animaux et la population. En conséquence, un rapport a été envoyé au gouvernement britannique il y a une dizaine de jours, dans lequel on demande de cesser d'appuyer l'utilisation du biodiesel parce que sa production est plus coûteuse en termes d'énergie que le carburant n'en produit pour les transports.
Est-ce qu'on fait des recherches sur les considérations économiques entourant cette production? Au cours des derniers mois, la question est devenue alarmante en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Nous sommes-nous engagés dans une voie prometteuse? En théorie, cette technologie est viable parce qu'il y a de nouvelles récoltes chaque année, mais est-ce viable d'un point de vue économique si on pense qu'on crée une pénurie dans un nouveau secteur afin de remédier à une pénurie dans un autre secteur? Fait-on des recherches sur les répercussions économiques ou sur la pénurie de matières premières?
Dr Coulombe : C'est une question intéressante. Vous parlez peut-être du programme national sur les bioproduits que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire élabore à l'heure actuelle. Ce programme n'est pas axé sur le maïs parce que nous croyons que les raisons que vous venez de mentionner sont bien réelles. Nous nous concentrerons plutôt sur d'autres déchets urbains et animaux et sur la lignocellulose provenant de déchets de l'industrie forestière, qui deviendront une importante source de carbone dans l'avenir. De nombreuses technologies différentes peuvent être appliquées dans les secteurs du biodiesel. Dans le cas de ce programme, l'accent n'est pas mis sur le maïs précisément à cause du problème que vous avez soulevé dans votre question. Le programme sera axé sur d'autres déchets résiduels, essentiellement la lignocellulose, qui est vue comme une énorme source de biodiesel et un problème de taille pour l'environnement.
Le sénateur Brown : J'aurais dû formuler ma question différemment. Est-ce que quelqu'un regarde la quantité totale de matières premières? Le gouvernement des États-Unis a indiqué qu'il voulait 15 p. 100 de carburants de remplacement, ce qui est énorme si on considère la consommation d'énergie des États-Unis, et le gouvernement du Canada a dit qu'il en voulait 5 p. 100 d'ici un certain nombre d'années. Est-ce que tout le monde a fait les calculs pour savoir tout ce que ça prendrait en déchets agricoles de toute sorte pour pouvoir atteindre cet objectif? Est-ce possible non seulement sur le plan économique, mais aussi en ce qui concerne les matières premières?
Brasilia, par exemple, est capable de subvenir à ses propres besoins en carburant en utilisant de grandes quantités de canne à sucre. Cette technologie fonctionne, c'est évident, mais est-elle viable des deux points de vue?
Dr Coulombe : Une partie de l'enquête qui sera menée afin de définir le programme national sur les bioproduits portera sur ce point. Nous examinerons entre autres les technologies optimales pouvant nous offrir le meilleur rapport coûts-avantages et comment nous pourrions utiliser la technologie pour faire avancer ces activités, en gardant en tête qu'il s'agit d'une question complexe.
Le président : Je remercie les témoins de leur exposé et je remercie les deux organisations pour tout le travail qu'elles accomplissent.
Pendant cette réunion et celle d'hier, les nombreux témoins que nous avons entendus ont présenté un exposé axé sur les sciences et la technologie, les deux derniers mots du nom de notre comité. Ils ont parlé plus particulièrement de la politique du gouvernement qui a été rendue publique au mois de mai de l'année dernière.
Nous sommes heureux de terminer notre étude de deux jours sur cette question en accueillant M. Jim Prentice, ministre de l'Industrie. M. Prentice est responsable de la mise en œuvre de la politique. Il est ici avec des représentants du Ministère.
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Industrie : Merci, monsieur le président. Je suis accompagné par M. Richard Dicerni, sous-ministre d'Industrie Canada, et par M. Iain Stewart, un dirigeant dans le secteur des sciences et de la technologie au Ministère.
Mesdames et messieurs, je voudrais remercier le comité de nous avoir invités aujourd'hui à venir discuter de la Stratégie des sciences et de la technologie du Canada. En tant que ministre de l'Industrie, c'est une de mes responsabilités principales. Je suis très enthousiaste à ce sujet et je suis très honoré d'assumer cette responsabilité dans le portefeuille de l'Industrie.
[Français]
D'abord, permettez-moi de vous donner un aperçu de notre Stratégie des sciences et de la technologie et ce que nous avons accompli jusqu'à présent. Par la suite, je discuterai de la façon dont le Canada doit bâtir sur cette stratégie pour définir davantage notre réputation comme leader global dans le domaine des sciences et de la technologie, en accentuant l'excellence académique et commerciale de notre pays.
Il est à noter que les investissements de notre gouvernement en sciences et en technologie renforceront la capacité concurrentielle du Canada, aidera les Canadiens et Canadiennes à saisir les occasions qui s'offrent à eux et permettra de bâtir un pays encore plus fort.
[Traduction]
Pour moi, les faits ne mentent pas : les pays qui investissent de façon dynamique dans les innovations ont un niveau et une qualité de vie élevés. La stratégie du gouvernement visant à réaliser le potentiel des sciences et de la technologie fait partie intégrante de notre avenir en tant que nation. Malgré tout, selon certains analystes, le Canada doit réaliser des améliorations importantes si nous voulons réussir dans cette entreprise. L'année dernière, le spécialiste Guy Stanley a fait la remarque suivante :
Le système d'innovation du Canada possède de nombreux points forts, mais trois lacunes graves viennent miner son développement : il y a, au pays, un gouffre presque impossible à combler entre la capacité scientifique et la capacité de commercialiser la recherche. Les valeurs traditionnelles du Canada n'évoluent pas assez rapidement pour assurer la croissance future de notre prospérité, et les mesures incitatives ou le contrôle automatique qui permettraient au système de régler les problèmes de lui-même sans changement important sont presque inexistants.
J'insiste sur le fait que je n'approuve pas nécessairement cette critique, mais il est intéressant de noter que les chefs de file de l'industrie et les analystes des milieux scientifique et universitaire croient qu'il y a beaucoup de travail à faire dans le cadre de la nouvelle politique du Canada en matière de sciences et de technologie.
C'est pour cette raison que le 17 mai de l'année dernière, le premier ministre a rendu publique la Stratégie des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s'agit d'un plan pluriannuel nouveau et audacieux qui vise à consolider un avantage concurrentiel pour le pays en se fondant sur les sciences et la technologie.
La Stratégie des sciences et de la technologie a pour but d'encourager les entreprises à faire preuve d'innovation, de permettre aux Canadiens de rester à l'avant-garde dans le domaine de la recherche et des découvertes et de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour participer à l'économie fondée sur le savoir.
Notre stratégie expose une vision d'ensemble de la façon dont le gouvernement peut créer une économie plus productive et plus concurrentielle grâce au travail accompli par les ministères et grâce à nos dépenses et à nos politiques.
Au cours des cinq derniers mois, des progrès considérables ont été faits en vue de transformer en actions concrètes le cadre stratégique de haut niveau contenu dans la stratégie, pour que les quelque 9,7 milliards de dollars que dépense annuellement le gouvernement fédéral pour les sciences et la technologie garantissent un avantage concurrentiel au Canada.
La stratégie vise à favoriser trois avantages particuliers : l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial.
Nous avons été guidés par quatre grands principes, soit promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser des partenariats et améliorer la responsabilisation.
Jusqu'ici, pour favoriser un avantage humain, nous avons concentré nos efforts sur l'augmentation du soutien offert au Programme de bourses d'études supérieures du Canada et sur la création d'occasions permettant aux jeunes Canadiens de parfaire leurs compétences en recherche appliquée grâce à la mise en place d'un programme de stages en recherche et développement industriels.
Nous favorisons un avantage du savoir pour le Canada en stimulant le financement de recherches importantes réalisées dans les nombreux et excellents établissements universitaires et collégiaux du Canada.
Les nouveaux fonds qui ont également été affectés aux conseils dispensateurs sont axés sur les quatre secteurs de recherche prioritaires de la Stratégie des sciences et de la technologie : l'environnement, les ressources naturelles et l'énergie, les sciences de la santé et de la vie et l'important secteur des technologies de l'information et des communications, aussi appelé TIC.
Au cours des derniers mois, nous avons investi des sommes considérables dans la Fondation canadienne pour l'innovation, la FCI, dans Génome Canada et dans l'Institut canadien de recherches avancées.
[Français]
Finalement, nous favorisons un avantage entrepreneurial pour les entreprises canadiennes. Le lancement d'un groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence et l'examen du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental offrent d'excellentes possibilités d'améliorer les cadres stratégiques essentiels à l'innovation dans le secteur privé.
En établissant les centres d'excellence en commercialisation et en recherche, les Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises, et le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, nous avons créé des mécanismes facilitant la formation de partenariats de recherche publics-privés qui profitent aux entreprises canadiennes.
Bien qu'il existe un appui solide pour notre cadre stratégique de haut niveau, nous devons en faire plus pour obtenir les résultats que nous avons prévus.
[Traduction]
Bien que je sois confiant que ces mesures permettent de bâtir les fondations d'une capacité de recherche à long terme pour le Canada, la Stratégie des sciences et de la technologie continuera à augmenter la responsabilisation par rapport aux résultats à atteindre grâce à des pratiques améliorées de gouvernance et d'établissement de rapports. Il faut continuer à moderniser les relations avec certaines des organisations dont j'ai parlé, et que vous avez rencontrées plus tôt aujourd'hui et hier. Pour ce faire, nous comparerons les succès et les résultats de ces organisations avec la stratégie, puisque tous les intervenants qui participent à cette stratégie doivent coordonner leurs efforts. Le défi est de concentrer nos efforts.
[Français]
La stratégie adopte une approche plus moderne à l'égard des conseils en sciences et technologie. Dans l'avenir, le nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation fonctionnera comme un organisme externe unique, donnant des conseils intégrés indépendants sur des questions liées aux sciences, de la technologie et de l'innovation. Ce conseil composé de quelques-uns des cerveaux les plus brillants du monde académique et de l'industrie présentera leurs avis et leurs conseils sur les prochaines étapes de la stratégie.
J'ai eu l'occasion de rencontrer le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation à deux reprises déjà, et j'ai hâte que ce groupe de Canadiens exceptionnels me présentent leurs résultats.
[Traduction]
Premièrement, j'ai demandé au Conseil de donner son avis sur les moyens que devrait prendre le gouvernement afin d'observer l'engagement qu'il a pris dans le cadre de la stratégie en vue de concentrer la majeure partie des énergies et des ressources de la recherche dans quatre secteurs prioritaires : les sciences de l'environnement et les technologies, les ressources naturelles et l'énergie, la santé et les sciences de la vie connexes et les technologies de l'information et des communications. Deuxièmement, j'ai demandé au Conseil de se prononcer au sujet des obstacles qui empêchent le Canada d'obtenir un avantage concurrentiel dans les secteurs prioritaires et de trouver des outils susceptibles de nous aider à surmonter ces obstacles. Troisièmement, je lui ai demandé de trouver comment le Canada pourrait mieux profiter des avantages qu'apportent les développements internationaux en sciences et en technologie ainsi que la recherche et le développement industriels. Quatrièmement, je l'ai invité à nous donner des conseils sur les défis qui concernent la commercialisation de la recherche, en puisant dans les connaissances et l'expérience des membres. Il est important de noter que d'ici la fin de 2008, le Conseil nous présentera un rapport sur l'état de la nation, dans lequel on comparera la Stratégie des sciences et de la technologie et le rendement du Canada avec les normes internationales.
Depuis la séance d'ouverture du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, le 18 décembre 2007, les membres ont décidé de se pencher sur les questions stratégiques dont je viens de parler en se divisant en plusieurs groupes de travail chargés de définir les sous-priorités de recherche pour les investissements fédéraux en sciences et en technologie, les marchés publics, les sciences et la technologie internationales et la recherche et le développement industriels. Ces groupes ont commencé leurs activités.
Essentiellement, je conçois que nos activités futures seront concentrées sur trois points : premièrement, il faut placer le Canada dans une position favorable pour attirer les personnes talentueuses en recherche, pour retenir nos meilleurs éléments et attirer les cerveaux étrangers chez nous; deuxièmement, il faut financer les recherches avant-gardistes et se doter des outils et des ressources nécessaires pour faciliter ces recherches; troisièmement, il faut commercialiser la propriété intellectuelle et encourager les champions canadiens.
Nous devons mettre l'accent sur les applications pratiques et sur les résultats commerciaux des investissements publics dans la recherche, en harmonisant la recherche avec les besoins en innovation du monde des affaires.
[Français]
Nos approches favorisent l'établissement de partenariats en recherche. Nos nouveaux programmes et nos nouvelles initiatives de gouvernance visent à améliorer la responsabilité et l'adaptabilité et renforcent l'obligation redditionnelle à l'égard des dépenses fédérales de recherche et développement.
[Traduction]
Nous devons concentrer nos efforts pour transformer des idées et des technologies novatrices en succès commerciaux, des brevets en produits et des investissements en profits.
Nous vivons dans un monde où notre avenir et notre prospérité seront déterminés par l'intelligence de nos jeunes scientifiques et où les nouvelles idées sont transformées en produits commerciaux très rapidement.
Pour l'avenir, nous devons nous assurer que la Stratégie des sciences et de la technologie est conçue de façon à contribuer à la croissance économique et à la prospérité à long terme.
La Stratégie des sciences et de la technologie forme le cadre nécessaire pour traiter ces questions et guider les décisions du gouvernement. Nous continuerons à intensifier nos efforts en vue d'améliorer la compétitivité et la prospérité de notre pays à l'aide des sciences et de la technologie.
Le président : Merci, monsieur le ministre, pour votre déclaration préliminaire.
Chers collègues, le ministre doit partir à temps parce qu'il a une autre réunion de l'autre côté de la rue à 13 heures. Vous aurez droit à cinq minutes chacun. C'est le temps prévu pour la question et la réponse. Tout le monde sur la liste aura donc l'occasion de poser sa question. Permettez-moi de commencer; on va voir comment je m'en tire en cinq minutes. Veuillez me chronométrer.
Monsieur le ministre, nous avons entendu des témoignages de différentes organisations au cours des deux derniers jours. En général, les représentants ont indiqué leur appui à cette politique et semblaient tenir à participer à sa mise en oeuvre. Toutefois, ils ont soulevé certains problèmes, et j'ai trois questions rapides pour vous. Je vais commencer par le crédit d'impôt pour la recherche et le développement scientifiques, question qui a été soulevée par BIOTECanada. Ils ont trois préoccupations à ce sujet.
Leur première préoccupation concerne l'élément remboursable. Selon eux, dans bien des cas, s'il n'y avait pas d'impôt à payer, ils préféreraient vraiment avoir un élément remboursable plutôt qu'un élément non remboursable. Ils croient que ce serait plus utile. Ils ne disent pas que cet élément est entièrement désavantageux pour certaines entreprises, mais beaucoup s'en préoccupent.
Leur deuxième préoccupation concerne la limite des dépenses de 2 millions de dollars, qui a été établie en 1985 et n'a pas été modifiée depuis. Ils disent que de nos jours, il faudrait plutôt parler de 10 millions de dollars pour refléter la réalité.
Leur troisième préoccupation concerne la restriction au sujet des sociétés privées sous contrôle canadien. À leurs yeux, le pays d'origine du propriétaire n'est pas particulièrement pertinent. Ce qui importe, c'est que la recherche soit faite au Canada. Ils aimeraient que cette disposition particulière soit supprimée.
Pouvez-vous nous parler des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et nous faire part de votre point de vue sur ces questions ainsi que de votre avis sur l'orientation à adopter?
M. Prentice : Selon le Budget de 2007 et la Stratégie des sciences et de la technologie, le gouvernement semble enclin à examiner le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, le RS&DE. Le ministre des Finances a lancé ce processus, qui est en cours. Je crois comprendre qu'ils ont terminé les consultations publiques et qu'ils ont entendu les témoignages des intervenants du milieu des affaires et du milieu universitaire au sujet des trois points que vous avez mentionnés.
Il est juste de dire que selon les commentaires généraux que nous avons reçus du milieu des affaires, ce programme est important et très positif. Je sais que certaines des organisations qui ont présenté les mémoires que nous avons reçus espèrent voir une augmentation des seuils du programme, ce qui est un des problèmes auxquels vous avez fait référence.
Le ministre des Finances a parlé de cette question le 21 janvier. Il a alors fait une suggestion, ou plutôt une proposition, soit que la période de report pour les portions non utilisées du crédit soit prolongée pour atteindre une période de vingt ans, par opposition à la période actuelle de dix ans. Cette proposition a été présentée aux fins de discussion.
Les questions relatives au seuil ont été présentées au ministère des Finances et feront l'objet d'un examen.
Les questions relatives aux sociétés sous contrôle canadien sont importantes. Il est essentiel que la recherche dont nous parlons soit effectuée au Canada. De plus, une chose m'a frappé depuis que je suis ministre : c'est l'attention portée à l'importance de la commercialisation au Canada. Je ne veux pas dire que la recherche qui est entreprise au Canada ne peut pas être commercialisée ailleurs et qu'il ne peut y avoir aucune retombée pour les Canadiens, mais il serait certainement préférable que la recherche soit entreprise et commercialisée ici au Canada. Je crois que la politique doit continuer à promouvoir et à encourager cela, et que certaines des autres mesures prises par le gouvernement doivent être axées sur cela.
Ça rejoint de près tous les efforts qui ont été déployés relativement à la politique en matière de sciences et de technologie qui se concentrent vraiment sur trois choses que nous devons faire en tant que pays. La première étape consiste à faire rentrer dans nos universités et nos collèges l'élite intellectuelle des jeunes. L'objectif minimal serait de recruter l'élite intellectuelle des jeunes Canadiens, mais au-delà de ça, nous devons devenir un pays qui recrute des gens brillants et talentueux de partout dans le monde. La deuxième étape consiste à s'assurer qu'un financement adéquat est accordé pour le travail effectué dans nos collèges et nos universités, et que le secteur privé y participe également. Enfin, la commercialisation représente la troisième étape. C'est un domaine auquel nous devons accorder une plus grande attention.
Le sénateur Keon : Je vais vous poser la même question que j'ai posée à tous ceux qui sont venus témoigner devant nous. Je ne suis pas sûr que quelqu'un ait une réponse, mais je veux la poser quand même parce qu'elle mérite réflexion.
Le document est très bon et votre exposé était excellent. Il faut féliciter le gouvernement pour la façon dont il finance les sciences et la technologie au Canada, et les organisations qu'il finance sont très bonnes. Nous disposons d'une plate- forme scientifique vraiment exceptionnelle au Canada. Cependant, nous avons un problème épineux, puisque nous n'avons pas de capital de risque pour garder en vie nos entreprises lorsque nous les mettons sur pied. La concurrence vient des pays de l'est et de l'ouest et particulièrement du sud. L'exemple le plus récent est la vente de MDA à ATK. MDA (MacDonald, Dettwiler and Associates) produit le bras canadien et le satellite RADARSAT, et pour la somme de 1,3 milliard de dollars, l'entreprise passera entre les mains d'intérêts du sud. Comment pourrons-nous jamais surmonter ce problème?
À court terme, comment expliquerez-vous aux contribuables canadiens qu'il est justifié de dépenser de l'argent pour la conception du bras canadien et du satellite RADARSAT pour ensuite voir l'entreprise passer aux mains et d'intérêts étrangers?
M. Prentice : Laissez-moi d'abord parler de MDA. Beaucoup de choses ont été dites dans les médias à ce sujet. Voici une bonne occasion de s'assurer que les faits sont clairs.
La transaction proposée au sujet de laquelle j'ai lu des articles dans les journaux concerne le ministre de l'Industrie de nombreuses façons. D'abord, aux termes de la Loi sur Investissement Canada, la transaction doit obtenir l'approbation du ministre de l'Industrie conformément au test de l'avantage net qui est établi dans la loi.
Je dois faire attention, compte tenu de mes obligations légales à titre de ministre de l'Industrie, mais je peux vous confirmer qu'à l'heure actuelle, je n'ai reçu aucune demande. Par conséquent, il est clair qu'il reste à remplir l'obligation d'évaluer la transaction proposée.
Au-delà de ça, le ministre de l'Industrie a des responsabilités en ce qui a trait aux ententes de partenariats technologiques qu'a conclues MDA par le passé. Il y a au moins cinq transactions pour lesquelles le gouvernement du Canada a fourni du financement à MDA dans le cadre de l'ancien programme Partenariat technologique Canada et du programme qu'il a remplacé. Chacune de ces ententes comporte une clause de cession — une disposition de consentement — qui exige que MDA obtienne le consentement du ministre de l'Industrie. À l'heure actuelle, personne n'a cherché à obtenir ce consentement, et il n'a pas été accordé. Il est nécessaire.
Par ailleurs, conformément à l'accord-cadre relatif à RADARSAT — qui, si je me rappelle bien, date de 1998 — une entente-cadre régit le financement qui a été fourni par le gouvernement du Canada pour le Programme RADARSAT- 2. On a parlé publiquement de la question, et la somme s'élève à 435 millions de dollars. Encore une fois, le ministre de l'Industrie doit donner son consentement aux termes des clauses de cession. Aucune demande de consentement n'a été présentée et celui-ci n'a pas été donné à l'heure actuelle.
Je veux qu'il soit clair que conformément à ces pouvoirs aux termes des ententes de partenariat, de l'entente-cadre et de la responsabilité de l'Agence spatiale canadienne, j'ai l'intention de défendre et de protéger les intérêts des contribuables canadiens avec diligence.
En ce qui a trait au capital de risque, ce qui me frappe depuis que je suis ministre, c'est qu'il s'agit d'une critique répétée relative à la situation qui existe au Canada. Nous avons de jeunes gens intelligents et talentueux dans nos universités et nos collèges qui effectuent de bonnes recherches, mais nous n'avons pas réussi en tant que pays à commercialiser ces recherches. Cet échec s'explique en partie par les lacunes des mécanismes liés au capital du risque. J'ai longuement discuté de la question avec des représentants de la Banque du développement du Canada et avec d'autres personnes, et c'est un point sur lequel nous travaillons. Je reconnais que c'est un problème qui doit être réglé.
[Français]
Le sénateur Pépin : Ma question concerne le financement. Hier, lors d'une présentation, des témoins nous ont parlé des difficultés liées aux coûts directs et indirects. Parmi eux, M. Robert Best, représentant des universités du Canada, a émis le souhait que les coûts indirects de la recherche soient portés à 40 p. 100 des coûts directs. La stratégie mise de l'avant indique une augmentation de 15 millions de dollars par année du programme des coûts indirects. Les témoins ont affirmé que c'était insuffisant.
Votre ministère compte-t-il faire certains ajustements pour satisfaire la demande des universités?
L'autre partie de ma question concerne la réduction des impôts. Dans le texte de la stratégie, il est mentionné que le Programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est présenté comme étant le régime le plus avantageux dans le monde industrialisé pour stimuler la recherche des entreprises.
Toutefois, le président de Biotech Canada nous a demandé que cette taxe soit modernisée pour refléter l'environnement de recherche du XXIe siècle. Pensez-vous pouvoir faire certains ajustements vis-à-vis ces deux approches?
M. Prentice : Si vous permettez, je vais répondre à la question en anglais.
[Traduction]
Nos universités canadiennes représentent l'excellence. C'est quelque chose dont nous devrions être fiers et à juste titre. Partout au Canada, nos jeunes ont accès à des universités de haut calibre.
La question des coûts indirects de recherche est un sujet important sur lequel nous nous sommes penchés. Depuis 2001, la contribution du gouvernement fédéral aux coûts indirects de recherche est passée de 200 à 315 millions de dollars. Dans chacun des derniers budgets présentés par le ministre Flaherty, il y a eu des augmentations considérables pour tenter de régler le problème dont nous parlons.
Nous sommes conscients que les coûts indirects sont élevés dans les universités où d'importantes recherches sont menées. Nous tentons de nous assurer que nos politiques budgétaires — notre financement en matière de sciences et de technologie — permettent de couvrir ces frais. Il existe une échelle mobile selon laquelle ces coûts sont remboursés. Nous tentons d'équilibrer le tout par une moyenne mobile.
Quand je voyage, j'essaie de me rendre dans les universités. J'ai entendu les préoccupations formulées par les présidents des universités. C'est une question que nous étudions actuellement.
Le sénateur Munson : J'aimerais d'abord mentionner une question d'intérêt public. Nous savons que le gouvernement élabore une stratégie de plusieurs millions de dollars afin d'investir dans les sciences et qui donnera lieu à de nouveaux produits — des produits pharmaceutiques découlant des arbres, des produits issus de la biotechnologie pour le bétail, et des organes de remplacement produits à partir de nos propres tissus.
Ne serait-ce pas une bonne politique que d'insister pour qu'un pourcentage du budget consacré à ce type de recherche soit réservé à l'étude des implications de cette technologie sur le plan éthique, environnemental, économique, social et légal? Je tiens à ce que ça figure dans le compte rendu.
Je suis préoccupé par l'affaire de MacDonald, Dettwiler and Associated Ltd. L'entreprise, connue pour la conception de la remarquable technologie du bras canadien utilisé sur la navette spatiale, a annoncé sa vente le 9 janvier. Cette entreprise est l'un des derniers symboles de ce pays dont nous devrions, me semble-t-il, être fiers. La proposition de vente est allée à Alliant Techsystems Inc., une entreprise américaine qui possède des contrats militaires. Certains employés sont extrêmement contrariés par la possibilité de la vente. Par exemple, Trevor Williams a quitté son emploi parce que, selon lui, la situation le rend mal à l'aise et le place dans un dilemme moral. Au bout du compte, est- ce que le bras canadien est à vendre?
M. Prentice : Je veux insister sur le fait que la transaction proposée doit obtenir l'approbation du ministre de l'Industrie aux termes de la Loi sur Investissement Canada. Personne n'a obtenu cette autorisation ni n'a cherché à l'obtenir. Il existe de nombreuses clauses de cession imposant le consentement du ministre de l'Industrie. J'ai acquis mes connaissances générales sur la transaction de la même façon que vous avez acquis les vôtres — par ce que j'en ai lu. Ce que je comprends, c'est que la propriété du bras canadien est en réalité passée à la NASA il y a de cela plusieurs années. L'aspect critique de cette transaction est le satellite RADARSAT-2 et sa propriété. Le satellite a été lancé il n'y a de cela que quelques mois.
Le sénateur Munson : Quel est votre point de vue sur le sujet? Pour les Canadiens qui sont témoins de ce type de transactions et qui voient une autre entreprise canadienne passer entre les mains d'intérêts du sud, c'est une chose difficile à comprendre. Au bout du compte, nous sommes fiers de notre technologie, puis il semble que nous la vendions ensuite à l'étranger.
M. Prentice : MDA est une entreprise d'envergure. Si ma mémoire est bonne, elle compte près de 1 500 employés. Le travail que l'entreprise a fait relativement au satellite RADARSAT-2 est très important. Le Canada est à la fine pointe de la technologie en ce qui a trait aux satellites, à la robotique et à l'optique. Ce sont des domaines dans lesquels nous sommes très bons au Canada.
Je ne peux commenter les détails de la demande en vertu de la Loi sur Investissement Canada parce que je n'en ai reçu aucune. Il s'agit seulement d'une proposition de transaction; à l'heure actuelle, tout est hypothétique. Je ne l'ai pas approuvée à titre de ministre de l'Industrie et je n'ai pas non plus, à titre de ministre de l'Industrie, donné mon autorisation en vertu des dispositions de consentement dans le cas d'au moins dix ententes différentes. Le consentement du ministre de l'Industrie est nécessaire en vertu de ces ententes.
Le sénateur Trenholme Counsell : Si vous me le permettez, je vais poser la même question que j'ai déjà posée. Laissez- moi d'abord présenter mes remarques, après quoi j'aurai une demande et une question pour le ministre. Certaines personnes remettent parfois en question la légitimité du Sénat, et je crois aujourd'hui, comme je l'ai cru à plusieurs reprises depuis que je suis arrivé à Ottawa il y a quatre ans, que le Sénat est utile, particulièrement en raison de la représentation des régions.
J'ai posé aux témoins qui sont venus parler au nom des Réseaux des centres d'excellence et du Conseil national de recherches du Canada cette même question qui est fondée sur une partie de la recherche que j'ai effectuée dans les documents qui nous ont été présentés. Par exemple, nous avons reçu deux pages sur des réseaux qui reçoivent actuellement du financement, et aucun de ces centres n'est situé au Canada atlantique. Aujourd'hui, autour de cette table, nous avons cinq sénateurs de l'Atlantique. J'imagine donc qu'ils partagent ma préoccupation à ce sujet, compte tenu que l'un des objectifs du Sénat est de représenter les régions du pays.
Certaines des autres régions peuvent également avoir l'impression qu'on leur porte préjudice si l'on regarde l'emplacement de ces réseaux, puisqu'on en compte onze en Ontario, quatre au Québec, deux en Colombie- Britannique, un au Manitoba, un en Alberta et aucun au Canada atlantique.
Monsieur le ministre, je vous demande d'étudier cette situation dans l'espoir qu'elle change. Nous n'oublierons pas la situation et nous continuerons d'en parler.
Au sujet des réseaux, je me réjouis de constater que l'un d'eux est dirigé par St. Francis Xavier, l'une des meilleures universités du Canada atlantique, et même du Canada. Mais encore là, seulement un huitième des chercheurs universitaires viennent du Canada atlantique. Bien que le domaine de la foresterie soit plus important au Canada atlantique, particulièrement au Nouveau-Brunswick, qu'en Alberta, c'est de cette province que provient la grande majorité des chercheurs. Je pourrais passer ces réseaux un par un et vous montrer à quel point le système n'est pas équitable par rapport au Canada atlantique. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
La deuxième partie de la question est un suivi. On nous a dit ce matin qu'un comité consultatif du secteur privé a été nommé pour le RCE. Vous avez parlé d'un conseil, et c'est peut-être la même chose. Cependant, les représentants du RCE et du CNRC nous ont dit ici qu'ils ne pouvaient pas nous donner le nom des personnes qui siégeaient à ce conseil. J'aimerais vous demander qui du Canada atlantique siège au conseil et quel pourcentage des membres du conseil ou du comité consultatif viennent du Canada atlantique?
M. Prentice : C'est une longue question.
Le sénateur Trenholme Counsell : J'espère qu'il ne vous faudra pas trop de temps pour corriger la situation.
M. Prentice : J'étais dans les provinces de l'Atlantique la semaine dernière, où j'ai rencontré le recteur de l'Université Dalhousie et également le recteur d'une autre université. Le recteur de Dalhousie a parlé des difficultés qu'ont les universités du Canada atlantique à recevoir un financement équivalent à celui d'autres universités au Canada. Il a parlé du fait que les universités de l'Atlantique reçoivent de nombreux étudiants de partout au Canada. Je me suis offert à ce moment-là comme pièce à conviction parce que j'ai étudié à l'Université Dalhousie, entre autres, et j'en suis très fier parce que c'est un établissement canadien de qualité. Nous avons parlé de ce problème.
En ce qui concerne les centres d'excellence dont vous avez parlés, nous avons récemment annoncé dans le dernier budget un soutien de l'ordre de 105 millions de dollars pour sept d'entre eux, dont l'un qui se situe au Canada atlantique, à Halifax. Il y en a un à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec et à Halifax.
Le sénateur Trenholme Counsell : Ils ne figurent pas sur la liste que nous avons reçue ce matin des réseaux qui sont actuellement financés.
M. Prentice : Je ne sais pas au juste de quelle information vous disposez, mais l'initiative à Halifax est importante parce que nous reconnaissons le problème.
Je dirai également qu'au cours de la semaine dernière, j'ai voyagé d'un bout à l'autre du pays pour régler des questions dans l'industrie aérospatiale. Je le mentionne parce que lorsque vous parlez des sciences et de la technologie, l'objectif sous-jacent dans tout cela est de nous assurer que nous sommes à la fine pointe et concurrentiels au Canada. L'industrie aérospatiale constitue le meilleur test révélateur à cet égard. En effet, près de 50 p. 100 des emplois dans le secteur de la haute technologie au Canada se trouvent dans l'industrie aérospatiale. Si vous regardez le Canada atlantique, et plus particulièrement Halifax et les environs, vous remarquerez que l'excellence y est démontrée. Beaucoup d'investissements dans le domaine de l'aérospatial au Canada se font au Canada atlantique. Nous faisons ce qui s'impose dans beaucoup de cas.
Vous avez posé des questions sur deux comités. L'un est le comité de Perrin Beatty, qui est responsable de l'examen des centres d'excellence et de la formulation de conseils destinés au gouvernement. Je peux fournir au comité une liste des personnes qui siègent au comité de M. Beatty.
Le deuxième comité est le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, qui est extrêmement important et qui comprend des membres de partout au Canada. Nous pouvons en parler davantage dans les réponses à certaines des autres questions. Il me fera plaisir de donner au comité une liste des personnes qui siègent à ce comité également.
Le sénateur Cochrane : Merci de nous accorder du temps, monsieur Prentice. J'aimerais parler du Conseil. J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails à ce sujet, et que vous nous aidiez à comprendre l'objectif de l'organisme consultatif, la façon dont il fait rapport et sa structure de reddition de comptes.
Pourriez-vous fournir des précisions sur les problèmes auxquels nous faisons face en ce qui a trait au recrutement et au maintien des étudiants qui étudient dans des domaines liés aux sciences et à la technologie? Nous avons des difficultés à les recruter et à les retenir.
Nous avons entendu une foule de témoins hier, comme l'a indiqué le président, et ils sont tous en faveur de cette nouvelle stratégie, mais ce n'est qu'un début. Avez-vous des plans à long terme? En quoi consistent-ils?
M. Prentice : Je commencerai par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Vous entendrez parfois l'acronyme CSTI. Il s'agit d'un engagement énoncé dans la stratégie sur les sciences et la technologie pour créer un conseil consultatif relevant du ministre de l'Industrie. Le Conseil remplira certaines fonctions qui étaient anciennement assumées par M. Carty, notre conseiller national des sciences. M. Carty prend sa retraite le 31 mars; il a apporté une importante contribution à notre pays, dans le passé avec le CNR et dans d'autres domaines au cours des dernières années.
Dans le cadre de la stratégie sur les sciences et la technologie, l'idée maîtresse de ce que nous essayons de faire est d'accroître l'intérêt et le financement pour les sciences et la technologie dans notre pays, ainsi que leur importance. Le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation est un organisme extrêmement important, qui regroupe un président et 17 membres de partout au pays. C'est un groupe de Canadiens remarquables. Nous devrions tous être fiers de la qualité des personnes qui ont accepté de donner de leur temps pour servir la population en siégeant à ce comité.
Je vais souligner quelques noms. Il est présidé par M. Howard Alper, un officier de l'Ordre du Canada, qui compte parmi les scientifiques les plus respectés du pays, et qui a aidé d'autres pays, notamment l'Australie, à concentrer leur stratégie en matière de sciences et de technologie, ainsi que l'argent qu'ils y investissent. Il comprend d'autres personnes, comme Peter MacKinnon, le recteur de l'Université de la Saskatchewan; Terry Matthews, qui est la force dirigeante et le PDG de Mitel; David O'Brien, président du conseil d'administration d'EnCana et président de la Banque Royale du Canada; Rob Prichard, président de Torstar; M. Harvey Weingarten, recteur de l'Université de Calgary.
Voilà quelques noms. Je crois que vous pouvez constater qu'il s'agit d'un groupe de personnes remarquables. Je les ai rencontrées lors de leur dernière réunion. Elles ont tenu leur première réunion en novembre, à laquelle j'ai participé par téléconférence, et j'ai passé une soirée complète avec elles il y a environ deux semaines.
Ces gens ont accepté la responsabilité de diriger nos efforts dans le cadre de la stratégie en matière de sciences et de technologie. Il s'agit d'orienter les efforts et de s'assurer que l'argent que nous dépensons et que les politiques publiques que nous avons mises en œuvre sont convertis en excellence. Voilà sur quoi ils travaillent et ils font un travail de premier ordre. Je suis honoré qu'ils aient accepté de travailler avec nous.
En ce qui a trait à votre deuxième question concernant les étudiants, la stratégie souligne l'importance d'encourager les étudiants de troisième cycle. Comme je l'ai dit dans mon intervention plus tôt, je n'aborde pas cette question en tant scientifique, mais bien à titre de parlementaire qui a été homme d'affaires et avocat. Pour moi, ça commence avec le fait de permettre aux plus brillants cerveaux de notre pays d'aller à l'université et au collège, et deuxièmement, de s'assurer que pendant qu'ils y sont, nous les soutenons.
J'en ai vu assez depuis que je suis ministre de l'Industrie pour croire que si nous faisons cela, nous attirons également les meilleurs éléments d'autres pays, et s'il y a une gérance adéquate pendant qu'ils sont dans nos universités et collèges, une bonne partie du reste ira de soi. Le budget 2007 a prévu 1 000 nouvelles bourses d'études. Nous avons également le programme de chaires de recherche, qui attire de bonnes personnes, des étudiants internationaux, et qui engendre l'excellence.
Le sénateur Cochrane : Ce programme les garde également ici.
M. Prentice : Les garder ici est d'une importance évidente, absolument.
Le sénateur Callbeck : Merci, monsieur le ministre, et merci aux représentants officiels, d'être venus aujourd'hui.
Je partage la préoccupation du sénateur Trenholme Counsell. Vous savez tous que nous avons des universités de très haute qualité au Canada atlantique, et le ministre le sait très bien puisqu'il a étudié à Dalhousie.
Je suis heureuse de savoir que vous considérez sérieusement les coûts indirects pour les universités, parce que cela les désavantage, comme l'a souligné hier le témoin de l'Association des universités et des collèges du Canada. Il a indiqué que les coûts indirects représentent 40 p. 100 des coûts directs. Ils reçoivent environ 25 p. 100 du gouvernement fédéral, donc il y a un écart de 15 p. 100. Il a mentionné qu'aux États-Unis, ils reçoivent environ 50 p. 100. Il ne fait pas de doute que les universités et collèges canadiens sont désavantagés. Je suis heureuse d'entendre que vous examinez la question.
L'une de mes questions concerne les objectifs, c'est-à-dire les sommes qui sont actuellement affectées à la recherche. Si vous prenez le ratio entre les DIRD, c'est-à-dire les dépenses intérieures brutes de recherche et développement, et le produit intérieur brut, le nôtre est inférieur à celui d'autres pays de l'OCDE. Je reconnais le problème en raison des sommes provenant des entreprises et du secteur public; certaines entreprises et certains éléments du secteur public tirent de l'arrière.
Ce ratio se situe autour de 2 p. 100 depuis les cinq dernières années. C'est ce que j'ai lu dans les notes. Croyez-vous que ce pourcentage est suffisant, où voulez-vous le voir augmenter? Avez-vous des objectifs?
Vous avez parlé de l'industrie aérospatiale et des emplois qu'elle crée. Dans le cadre de votre stratégie, vous avez quatre principaux domaines de priorités. Où se situe l'aérospatiale?
M. Prentice : De toute évidence, vous avez beaucoup lu sur le sujet. Je veux juste m'assurer que les faits sont clairs : nous faisons de l'excellent travail au Canada en ce qui concerne les fonds publics qui sont affectés aux sciences et à la technologie. Nous occupons le premier rang des pays du G7 sur ce plan. Le défi, comme vous le dites, en partie, c'est que nous accusons un retard pour ce qui est des investissements du secteur privé dans la recherche et le développement.
La politique, à la page 25, souligne que 54 p. 100 de la recherche et du développement est effectué par les entreprises, ce qui est bien inférieur à la moyenne de l'OCDE, qui se chiffre à 68 p. 100. C'est un sujet dont nous discutons avec les chefs d'entreprise. C'est quelque chose que nous devons améliorer en tant que pays. Partout où je vais, je mets les chefs d'entreprise au défi de le faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles la plupart des initiatives qui ont été mises en oeuvre, notamment les centres d'excellence, le transfert de la technologie aux collèges, les RCE dirigés par des entreprises et les programmes de stages, sont fondées sur des partenariats. Nous nous efforçons de nous assurer que les 9,7 milliards de dollars que le gouvernement du Canada affecte chaque année aux sciences et à la technologie sont bien investis et que nous voyons des investissements équivalents du secteur privé. À titre d'information, voici en gros comment ces 9,7 milliards de dollars sont répartis : 3,6 milliards de dollars sont affectés à des activités liées aux sciences et 6,1 milliards de dollars, à la recherche et au développement. De ces 6,1 milliards de dollars, 2,6 milliards de dollars vont à la recherche et au développement dans les universités par l'entremise d'organismes comme les conseils subventionnaires et autre financement pour les sciences et la technologie; 2,3 milliards de dollars sont affectés à la recherche et au développement internes — des organisations comme le Conseil national de recherches; 737 millions de dollars vont à la recherche et au développement effectués par des entreprises et 436 millions de dollars sont affectés à la recherche et au développement du gouvernement. C'est de cette façon que vous arrivez à l'enveloppe globale.
Mon ministère, Industrie Canada, fournit un financement considérable. Le financement annuel accordé au CRSNG est de 900 millions de dollars; le financement annuel accordé à ce qui est appelé le CRSH est de 619 millions de dollars; et le financement annuel accordé aux IRSC est de 870 millions de dollars. Comme vous pouvez le constater, nous affectons à cette stratégie des sommes importantes provenant de l'argent des contribuables. Nous cherchons à augmenter ces sommes par l'entremise de contributions du secteur privé.
Je crois que la fiche de notre gouvernement en ce qui concerne l'augmentation des fonds affectés à la recherche et au développement est très positive. Toutefois, il faut également concentrer nos efforts et nous assurer que l'argent que nous dépensons sert à réaliser ce que j'ai décrit plus tôt, c'est-à-dire à attirer les meilleurs éléments, à financer la recherche et à la commercialiser. Si nous le faisons, nous serons concurrentiels à l'échelle mondiale dans le futur. Si nous ne le faisons pas, nous tirerons de l'arrière.
Le sénateur Cordy : La vérificatrice générale a exprimé des préoccupations au sujet du manque de reddition de comptes des fondations indépendantes à l'égard des fonds du gouvernement. Je ne dis pas qu'elles n'ont pas dépensé leur financement correctement, mais le fait est que la reddition de comptes n'est pas toujours adéquate.
Des commentaires sur la stratégie en matière de sciences et de technologie concernant le besoin d'améliorer le rapport qualité-prix pour le gouvernement, y compris le financement du conseil de la recherche, n'ont pas été appliqués aux fondations. Comment votre ministère s'y prendra-t-il pour assurer la reddition de comptes des fondations?
Ma deuxième question porte également sur le document, qui constitue un bon document, mais, encore, les difficultés surgissent des menus détails. Vous parlez de la reconnaissance des titres de compétences. Je souscris de tout coeur à l'idée que nous devons faire quelque chose à propos de la reconnaissance des titres de compétences. Nous avons beaucoup de nouveaux immigrants, et certains immigrants qui sont en fait ici depuis longtemps, ne sont pas en mesure de travailler dans leur domaine. À la place, ils balaient les planchers et travaillent dans des domaines qui n'exigent pas les compétences qu'ils possèdent.
La reconnaissance des titres de compétences est une responsabilité provinciale. Que fera gouvernement fédéral pour s'assurer qu'un processus est en place pour les immigrants qui arrivent chez nous en croyant qu'ils auront des emplois dans leur domaine?
Des discussions avec les gouvernements provinciaux sont en cours depuis longtemps. À part me dire que vous tiendrez des discussions à ce sujet avec les provinces et les territoires, quelles étapes pouvez-vous mettre en place?
M. Prentice : Votre première question porte en fait sur l'obligation de rendre des comptes dans le contexte de la stratégie en matière de sciences et de technologie. Parmi tous les documents de politique publique qu'il m'a été donné de consulter, il n'y en a probablement aucun où les détails posent autant problème que dans celui-ci.
Lorsque le gouvernement du Canada investit des sommes dans les sciences et la technologie, il le fait par l'entremise d'un certain nombre d'organismes respectés, indépendants et quasi indépendants dont le Conseil national de recherches, l'Agence spatiale canadienne, le CRSNG, le CRSH, les IRSC, la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada, la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, l'Institut canadien de recherches avancées, pour n'en nommer que quelques-uns.
Le vrai défi auquel le ministre de l'Industrie doit faire face dans la mise en oeuvre de la politique sur les sciences et la technologie consiste à s'assurer que nous ramons tous dans le même sens. Je ne le dis pas par esprit critique, mais il s'agit de la politique nationale canadienne en matière de sciences. Nous ne parviendrons à atteindre l'excellence et les résultats souhaités que si, dans tous les organismes indépendants dont nous disposons, chacun s'emploie à réaliser les objectifs de la politique. C'est ce que nous essayons de faire.
Bien sûr, les travaux évolueront à mesure que nous avancerons. Voilà une des raisons pour lesquelles le SCTI, le conseil de la technologie et de l'innovation que j'ai mentionné, publiera un bulletin. À ma connaissance, il devrait paraître en décembre 2008. Pour la toute première fois, nous aurons un bulletin national publié au Canada par un groupe de Canadiens imminents qui se pencheront sur les efforts en cours.
Le sénateur Cordy : Est-ce qu'il comprendra les fondations?
M. Prentice : Il comprendra toutes les sommes que nous dépensons, y compris celles des fondations. Il évaluera essentiellement les progrès que nous réalisons dans le cadre de la politique sur les sciences et la technologie pour que le Canada devienne un fer de lance en matière de sciences et technologie ainsi que de recherche et développement, en plus d'être un concurrent de calibre mondial.
Il s'agit d'une caractéristique de la philosophie qui sous-tend la politique. Évidemment, en tant que ministre, j'ai moi aussi des responsabilités. Nous avons pourvu tous les postes vacants au sein des organismes dont j'ai la charge — le CRSNG, le SRSH, et cetera — et nous avons trouvé des Canadiens de très grande qualité pour occuper ces postes d'intendance.
La façon éclatée dont ces fonds sont administrés témoigne de la nature complexe des différents domaines des sciences et de la technologie. Nous avons besoin des bonnes personnes, celles qui possèdent l'expertise scientifique et universitaire nécessaire, et nous les obtenons.
Le sénateur Cordy : Dans le document, lorsque vous parlez de l'amélioration de la gouvernance au sein des conseils de recherches, y a-t-il un motif pour lequel les fondations ont été exclues? Était-ce intentionnel ou non?
M. Prentice : Les fondations sont indépendantes, mais elles doivent certainement rendre des comptes au Parlement du Canada et à la population canadienne par l'entremise de différents ministères. Elles feront partie du bulletin national.
Le sénateur Cordy : Qu'en est-il des titres de compétences?
Le président : Malheureusement, nous n'avons plus de temps. Nous avons beaucoup d'autres questions à poser, je le sais. Je propose donc à mes collègues de poser leurs questions par écrit et de les soumettre au ministre, si cela vous convient monsieur le ministre, bien entendu.
M. Prentice : Oui tout à fait.
Le président : Pour conclure cette partie de la réunion, je souhaite remercier le ministre Prentice de s'être déplacé aujourd'hui, de nous avoir fait part de ses réflexions au sujet de la politique et d'avoir répondu à nos questions. Vous avez utilisé deux mots très importants. Vous avez dit être enthousiasmé par la politique et vouloir poursuivre de façon dynamique l'innovation, et c'est exactement ce que nous souhaitons que vous fassiez. Nous en sommes venus à la conclusion que cela fait partie de la politique du gouvernement, et nous voulons tous que vous réussissiez cette entreprise.
M. Prentice : Merci beaucoup, monsieur le président.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.