Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 6 - Témoignages du 28 mai 2008
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2008
Le Sous-comité des affaires des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, à qui a été renvoyé le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), se réunit aujourd'hui à 12 h 10.
Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare ouverte cette séance du Sous-comité des affaires des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
[Français]
Mon nom est Michael Meighen et je suis un sénateur de l'Ontario. J'attire l'attention de tous sur le fait que nous avons un horaire très chargé ce matin et que nous voulons tous arriver à un résultat plus que satisfaisant.
Nous souhaitons que nos délibérations aboutissent et portent fruit. Dans cet optique, je réitère qu'il faut absolument terminer avant 13 h 30, y compris l'étude article par article si le comité est ainsi disposé.
Permettez-moi tout d'abord de présenter les sénateurs ici présents; nous avons à ma gauche le sénateur Percy E. Downe de l'Ile-du-Prince-Édouard.
[Traduction]
Le sénateur Downe, qui s'intéresse depuis longtemps aux affaires des anciens combattants, assiste très régulièrement et participe très efficacement à nos réunions. Madame le sénateur Nancy Ruth, de l'Ontario, est une féministe qui participe activement à nos délibérations. Vous connaissez très probablement le sénateur Roméo Dallaire, qui a eu plusieurs carrières couronnées de succès et qui joue un rôle important au Sénat. Nous sommes heureux, comme toujours, d'accueillir le sénateur Dallaire au Sous-comité.
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus). Le projet de loi a pour objet de désigner le 9 août comme journée nationale des gardiens de la paix. Comme le signale le texte, neuf gardiens de la paix canadiens ont été tués au cours d'une mission de maintien de la paix lorsque leur avion a été abattu entre Beyrouth et Damas. Le projet de loi vise à honorer leur mémoire et aussi à commémorer les 164 gardiens de la paix canadiens qui ont perdu la vie au cours de différentes missions dans le monde.
Pour entreprendre l'examen du projet de loi, je suis heureux de présenter M. Brent St. Denis, qui représente la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing à la Chambre des communes depuis 1993. M. St. Denis a déposé ce projet de loi à l'autre endroit le 16 mai 2007. Nous sommes heureux qu'il soit venu nous parler de son projet de loi d'initiative parlementaire. Sans vouloir lui couper ses effets, je dois dire que le projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre. C'est un exploit peu commun pour un projet de loi d'initiative parlementaire.
Brent St. Denis, député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing : Merci, monsieur le président. Je remercie également vos collègues en exprimant l'espoir que nous pourrons faire progresser cette mesure législative d'une grande importance.
Je tiens à signaler que d'anciens gardiens de la paix sont présents dans la salle. Ce projet de loi a pour but de les honorer et de rendre hommage aux efforts de ceux qui ont servi avant eux et qui serviront à l'avenir dans nos forces armées. Le projet de loi reconnaît la place qu'occupe le maintien de la paix dans l'histoire du Canada, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir.
Il y en a qui sont bien mieux placés que moi pour parler de l'histoire, de l'importance et du rôle du maintien de la paix. Je suis heureux que nous ayons avec nous cet après-midi M. Griffis et M. Gardam. Le sénateur Eggleton se joindra à nous dès qu'il en aura fini avec un autre engagement. J'apprécie beaucoup qu'il ait accepté de me prêter son concours pour ce projet de loi.
J'ai déposé le projet de loi pour deux ou trois raisons. Premièrement, M. Pearson était le député de la circonscription que je représente maintenant. Algoma—Manitoulin—Kapuskasing est une grande circonscription du Nord de l'Ontario, qui s'étend sur 110 000 kilomètres carrés. M. Pearson en a représenté la plus grande partie entre 1948 et 1968. En partie, le projet de loi reconnaît le grand rôle qu'il a joué dans l'établissement du maintien de la paix comme importante fonction des Nations Unies et de la définition de la place du Canada dans cette fonction. Nous avons célébré l'année dernière le cinquantenaire du prix Nobel de la paix décerné à M. Pearson pour ses efforts en faveur du maintien de la paix.
Je voudrais également reconnaître l'idée lancée par Bob Manuel, vétéran de la guerre de Corée, qui vit dans ma circonscription. J'ai eu le plaisir de rencontrer Bob, lors de sa visite ici en compagnie d'autres vétérans du maintien de la paix qui ont vécu à Elliot Lake dans les premiers temps de l'exploitation minière.
La chose la plus importante à noter, c'est que les hommes et les femmes des Forces canadiennes servent sans penser à eux-mêmes. Je suis député depuis une quinzaine d'années et, comme tous les autres parlementaires, j'ai célébré avec nos anciens combattants pour commémorer leur service dans les Forces.
J'ai pu constater, monsieur le président, que cette commémoration devenait de plus en plus forte chaque année. Quand je participais aux célébrations du 11 novembre, il y a quelque temps, il y avait toujours un groupe hardi, mais habituellement peu nombreux, de légionnaires qui venaient y assister malgré le froid qui sévit dans ma région.
Au fil des ans, quelque chose s'est passé, qui a renforcé cet esprit de commémoration. Je crois que le mérite en revient surtout à notre Légion canadienne, à des organisations telles que l'Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies, qui est représentée ici aujourd'hui, ainsi qu'à de nombreuses autres organisations qui croient que la commémoration est le meilleur moyen d'avancer, dans l'espoir que nous ne connaîtrons plus jamais la guerre.
Nous sommes encore loin de cet objectif, mais tout voyage commence par un premier pas. Et ces pas que nous franchissons chaque année nous rappellent constamment l'importance d'une recherche permanente de la paix dans le monde.
Je laisserai à mes collègues vétérans du maintien de la paix ici présents le soin de vous donner plus de détails sur l'histoire. Je suis vice-président du Comité des anciens combattants de la Chambre des communes. Je crois que ce fait est important. Hier, l'honorable Greg Thomson, ministre des Anciens combattants, a comparu devant le Comité. Dans le cadre de l'exposé qu'il a présenté sur le thème de la commémoration, il a dit que si tout allait bien, nous serions en mesure, grâce au projet de loi d'initiative parlementaire de M. Brent St. Denis, de célébrer notre première journée nationale des gardiens de la paix en août prochain. Ce message du ministre témoigne pour le moins du fait que lui- même et le gouvernement appuient le projet de loi. Vous avez mentionné l'appui unanime de la Chambre des communes. Toutefois, le Sénat a évidemment droit à ses propres délibérations. Je voulais simplement vous rapporter ce message.
J'aimerais donner lecture de quelques lignes d'une lettre que j'ai reçue de Jack Simpson dont le frère était parmi les neufs soldats qui sont morts en ce jour fatidique du 9 août 1974. Je voudrais donc citer cette lettre, même si je n'en dispose pas dans les deux langues officielles, parce qu'il s'agit de neuf des 164 Canadiens qui ont perdu la vie au service de leur pays.
Nous aurions pu choisir d'autres dates à commémorer, mais cinq provinces et plusieurs grandes villes ont déjà adopté une journée nationale des gardiens de la paix. L'Ontario l'a fait, de même que Calgary. Le 9 août a été choisi par consensus simplement parce que c'est la date à laquelle nous avons perdu le plus grand nombre de gardiens de la paix dans une seule journée.
Je vous cite donc cette lettre de Jack Simpson, qui remonte à environ un an :
La Journée nationale des Casques bleus est l'occasion de commémorer et d'honorer les quelque 150 soldats qui ont perdu la vie au service de la paix, pendant qu'ils prenaient part à une opération de maintien de la paix, ou à une autre mission de l'ONU.
Nous avons depuis subi d'autres pertes.
Cette journée sert également à souligner l'engagement et le sacrifice de tous les membres des Forces canadiennes, de la GRC, des corps policiers provinciaux et municipaux, de même que du personnel civil qui font partie, ou ont fait partie, d'une opération de paix de l'ONU dans le monde depuis 1945.
Il donne ensuite la liste des provinces qui ont adopté leur propre journée. Il mentionne également sa mère, Mme Loyola Helen Park, qui a reçu la Croix du Souvenir ou Croix d'Argent du Canada.
Le président : Monsieur St. Denis, êtes-vous disposé à déposer une copie de cette lettre auprès de la greffière?
M. St. Denis : Oui, monsieur le président, j'ai apporté une copie pour le Comité.
La journée nationale des gardiens de la paix n'est pas un jour férié. Nos vétérans ici présents le reconnaissent. C'est simplement un point de repère à marquer le 9 août de chaque année, un autre jalon du souvenir.
Je crois sincèrement que nous devrions avoir davantage de ces jalons pour favoriser la croissance de ce mouvement du souvenir. Nous concentrons actuellement toute notre attention sur le 11 novembre comme jour unique de commémoration de nos anciens combattants au Canada. Toutefois, tout comme nous avons des monuments un peu partout dans le pays, à proximité des bureaux de la Légion, dont plusieurs ici, à Ottawa, je crois que nous pouvons avoir d'autres journées de commémoration pour encourager l'esprit du souvenir.
Nous célébrons la bataille de l'Atlantique et la bataille de la crête de Vimy.
Le président : Et la bataille d'Angleterre.
M. St. Denis : Oui, la liste est longue. Ces événements donnent aux médias l'occasion de présenter des comptes rendus des cérémonies tenues à différents endroits. Ce sont de petits rappels échelonnés tout le long de l'année qui nous permettent de nous préparer au 11 novembre. Nous avons maintenant toute une semaine de cérémonies de commémoration autour du 11 novembre, qui renforce la notion que les autres jours font partie de ce grand mouvement.
Monsieur le président, je tiens à ce que mes amis ici présents disposent de tout le temps nécessaire pour présenter leurs observations. Je ne crois pas avoir à en dire plus long. J'espère que le projet de loi en dit suffisamment par lui- même.
C'est une mesure législative très simple. Nous ne proclamons pas un jour férié. Nous déclarons simplement que, chaque année, le 9 août sera la journée nationale des gardiens de la paix. Il ne s'agit pas de tenir un débat sur la question de savoir si telle ou telle opération s'inscrit dans la fonction de maintien de la paix. C'est de propos délibéré que je n'ai pas défini l'expression « gardien de la paix » ou « Casque bleu » parce que je préférais laisser à chacun le soin de déterminer ce qu'on entend par opération de maintien de la paix et ce qu'est un gardien de la paix. Il ne m'appartient pas de donner ces définitions. Je crois qu'elles devraient rester ouvertes.
J'ai maintenant terminé, monsieur le président.
Le président : Merci, monsieur St. Denis. Vous avez présenté un exposé aussi éloquent que concis. Nous l'apprécions beaucoup.
Les honorables sénateurs préfèrent entendre les autres témoins avant de passer aux questions. C'est ce que nous ferons, si vous le voulez bien.
Je voudrais demander au colonel à la retraite John Gardam, ancien membre de la Force d'urgence des Nations Unies, de prendre la parole en premier. M. Gardam a témoigné il y a environ deux semaines. Il a assumé différents commandements et occupé différents postes d'état-major au Canada et a joué un rôle de premier plan dans plusieurs initiatives concernant les anciens combattants. De plus, il est le conservateur du Monument canadien au maintien de la paix.
Le colonel (à la retraite) John Gardam, conservateur du Monument au maintien de la paix, à titre personnel : Honorables sénateurs, c'est un grand jour pour moi. À titre de conservateur du Monument au maintien de la paix, je me suis intéressé de très près à ce projet de loi dès son dépôt. Pendant des années, nous avons célébré la Journée des Nations Unies en octobre. Nous avons découvert, l'année dernière, que la plupart des gens n'ont pas la moindre idée de ce qu'est la Journée des Nations Unies. Ils ne peuvent même pas se souvenir de l'année de création de l'ONU.
Comme gardien de la paix, cette journée et ce projet de loi sont très proches de mon cœur. Les cérémonies qui se tiendront au Monument au maintien de la paix le 9 août remplaceront en fait celles de la Journée des Nations Unies. Nous ne célébrerons pas les deux événements. Nous célébrerons uniquement celui-ci.
Cette journée est le seul moment de l'année où les noms de tous ceux qui sont morts au service de la paix sont diffusés. Nous avions l'habitude d'en donner lecture. Après la création de la Force internationale d'assistance à la sécurité de l'OTAN et son déploiement en Afghanistan, il est devenu évident qu'il serait impossible de continuer à lire tous les noms. Nous imprimons donc un document à distribuer. Je peux vous laisser cette liste pour vous donner une idée de ce qui s'est passé le 21 octobre de l'année dernière.
Les cérémonies qui se tiennent à Ottawa sont organisées et financées par le ministère de la Défense nationale, qui paie également pour le survol du Monument par des hélicoptères, pour l'orchestre, et cetera. Nous avons maintenant le premier mur de commémoration sur lequel sont gravés, en français et en anglais, les détails de toutes les missions qui ont eu lieu depuis la Corée. Cette année, nous ajouterons deux missions de plus. En même temps, nous inscrivons la date d'achèvement des missions qui ont finalement pris fin.
L'organisation dont je suis l'un des membres fondateurs, l'Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies, a été créée en octobre 1992. J'ai observé avec autant de plaisir que de surprise la croissance de cette petite organisation partout au Canada.
Je suis très heureux d'avoir à mes côtés le président national de l'Association, qui présentera un bref exposé expliquant ce que signifie pour nous et pour tous les Canadiens la reconnaissance des gardiens de la paix partout où ils ont servi.
Ron Griffis, président national, Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies : Bonjour, monsieur le président, membres du Comité et invités. Je suis Ron Griffis, président national de l'Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies.
Au nom de notre association, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de comparaître devant le Comité, qui est chargé de l'étude du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
Vous savez, j'en suis sûr, que le 9 août a été choisi parce qu'à la même date en 1974, neuf gardiens de la paix des Forces canadiennes ont perdu la vie lorsque leur avion a été abattu par un missile sol-air syrien alors qu'ils effectuaient une mission régulière de ravitaillement entre Beyrouth et Damas. Il n'y a eu aucun survivant. Cela n'enlève rien au fait que c'est en 1951 que le Canada a souffert sa première perte dans le cadre d'une mission de maintien de la paix lorsque le brigadier-général H. H. Angle, de Kelowna en Colombie-Britannique, a péri dans l'écrasement d'un avion au Cachemire, à la frontière indo-pakistanaise.
L'Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies appuie le projet de loi C-287. Une journée nationale des gardiens de la paix permettrait d'honorer la mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie au cours de missions de maintien de la paix autorisées par le gouvernement du Canada et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette journée permettrait en outre de saluer les hauts faits des gardiens de la paix, de reconnaître les quelque 300 000 Canadiens qui ont pris part à des missions des Nations Unies et de remercier leurs familles et la population canadienne de leur appui.
Parmi les participants aux missions des Nations Unies, il y a des membres des Forces canadiennes, mais aussi des membres des corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux, des diplomates et d'innombrables civils qui sont devenus gardiens de la paix et ont secondé les Casques bleus durant leurs missions.
Les Canadiens sont reconnus pour avoir inventé le maintien de la paix. Notre pays a récolté un prix Nobel de la paix et en a partagé un deuxième décerné aux casques bleus des Nations Unies en 1988. Jusqu'ici, je n'ai jamais entendu personne s'opposer à l'établissement d'une journée nationale des gardiens de la paix.
Même si nous célébrons le jour du Souvenir le 11 novembre de chaque année, certaines villes et la plupart des provinces et territoires ont réservé la journée du 9 août pour honorer la mémoire de nos gardiens de la paix. Une journée nationale des gardiens de la paix n'atténuerait pas l'importance des deux dates que j'ai mentionnées. En fait, cette journée s'ajouterait aux autres dates commémoratives, compte tenu de la raison pour laquelle elles existent et de notre position actuelle sur la scène mondiale.
La Médaille canadienne du maintien de la paix, créée en 1997, est décernée aux personnes ayant servi en mission internationale de maintien de la paix. Peu de gens savent que la médaille est accessible à ceux qui ont servi dans le cadre de n'importe laquelle des 114 missions de maintien de la paix. La journée nationale des gardiens de la paix serait l'occasion de rendre hommage aux gardiens de la paix du passé, du présent et de l'avenir.
Nos gardiens de la paix ont toujours consenti de grands sacrifices et déployé tous les efforts pour que le Canada demeure fort, uni, indépendant et libre. Les vétérans canadiens du maintien de la paix ne cessent pas de servir à la fin de leur carrière militaire. Leurs périodes de service leur permettent d'acquérir une vision extraordinaire dont ils se servent pour continuer à servir en améliorant la vie dans leur collectivité et partout au Canada.
J'aimerais vous citer deux exemples. Je voudrais vous parler premièrement d'un membre de ma section régionale de Greenwood, en Nouvelle-Écosse, Cordell Levy, qui se rend régulièrement dans l'aile des anciens combattants de l'hôpital de Middleton, en Nouvelle-Écosse, pour couper les cheveux des vétérans âgés incapables de sortir. Je voudrais également vous parler d'une autre membre de ma section régionale, Marie Vautour, qui est elle-même une ancienne militaire et l'épouse d'un gardien de la paix qui a servi dans la première Force d'urgence des Nations Unies à Suez. On peut souvent voir Marie travailler dans les cuisines de différentes organisations d'anciens combattants — la Légion royale canadienne, l'Association de la Force aérienne du Canada et l'Association canadienne des vétérans gardiens de la paix pour les Nations Unies — en train de préparer des repas pour des vétérans, des membres de la Force régulière et leurs familles. Ce ne sont là que deux exemples parmi d'innombrables autres qui témoignent des services que les anciens combattants rendent à la collectivité.
Partout au Canada, d'anciens gardiens de la paix participent à toutes sortes d'activités dont l'origine remonte en général à leur service dans le cadre de missions de maintien de la paix. Nul doute, Peacekeepers Park et Buffalo Park de Garrison Green, à Calgary, constituent l'une des initiatives les plus réussies d'un gardien de la paix très décoré, le colonel à la retraite Don Ethell. Peacekeepers Park comprend trois éléments : le Mur d'honneur, le Mur des missions et une sculpture en bronze.
Le Mur d'honneur commémore les gardiens de la paix qui ont consenti l'ultime sacrifice et qui constituent de ce fait un symbole de la volonté canadienne de créer un monde meilleur pour tous. Le second mur porte la liste des missions de maintien de la paix auxquelles le Canada a participé. La sculpture représente un soldat canadien armé offrant une poupée Izzy à une petite fille.
Au cours de beaucoup de leurs missions, les gardiens de la paix du Canada ont été frappés par la misère et les souffrances de ceux qui n'ont pas notre chance, et particulièrement les enfants. Cette sculpture illustre parfaitement le double rôle militaire et humain de nos gardiens de la paix. Ce serait un véritable honneur pour eux si le gouvernement du Canada annonçait une autre mesure visant à reconnaître les anciens combattants des missions de paix.
Depuis que j'ai été invité à comparaître devant le Comité et que j'en ai fait part à mes collègues de l'Association, j'ai reçu de nombreux messages d'encouragement exprimant l'espoir de voir adopter la Loi instituant la journée nationale des gardiens de la paix. J'ai aussi reçu des messages enthousiastes de la part de parents survivants des militaires disparus le 9 août 1974, qui disent souhaiter que les sacrifices de leurs proches soient reconnus à l'échelle nationale. C'est particulièrement le cas de Mme Gloria Spencer, qui a écrit au nom de l'un des neufs disparus, le caporal-chef Ronald Spencer.
Peu de gens savent, je crois, que les gardiens de la paix peuvent porter le béret bleu des Nations Unies, le béret vert de la mission de l'Union africaine au Soudan, le béret orange de la Force multinationale et Observateurs ou bien le béret bleu foncé de la Force de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine, pour ne mentionner que ceux-là.
Si notre association peut contribuer de quelque façon que ce soit à faciliter l'adoption de ce projet de loi, n'hésitez pas à communiquer avec moi personnellement ou avec n'importe lequel de nos membres. Enfin, si vous avez des questions à poser ou désirez des éclaircissements sur n'importe quel point, je suis à votre disposition.
Le président : Avant de donner la parole aux sénateurs qui souhaitent poser des questions, je voudrais souhaiter la bienvenue à notre collègue, le sénateur Eggleton, qui parraine le projet de loi au Sénat. Sénateur Eggleton, M. St. Denis nous a présenté un aperçu éloquent et succinct de son projet de loi, dont nous sommes maintenant saisis. Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous faire part de votre point de vue, après quoi nous passerons aux questions.
L'honorable Art Eggleton, parrain du projet de loi : Je serai très bref. Je suis sûr que les orateurs qui m'ont précédé ont bien expliqué le contenu du projet de loi et ce que nous espérons accomplir.
Je suis heureux d'avoir parrainé au Sénat un projet de loi déposé par Brent St. Denis à la Chambre des communes. C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui et de voir tous ces gens portant la vareuse bleue. Je les ai souvent vus dans le passé, et je crois qu'il est important de reconnaître les exploits accomplis par nos gardiens de la paix au fil des ans.
Plus de 100 000 d'entre eux ont participé à des missions de maintien de la paix, qui ont coûté la vie à 114 de leurs camarades. Nous voulons reconnaître non seulement les militaires qui ont pris part à ces missions, mais de nombreux autres aussi. La reconstruction de la société civile nécessite beaucoup de travail humanitaire auquel ont contribué des gens des Affaires étrangères, de l'ACDI, de la GRC, des corps de police provinciaux et municipaux, des juges et d'autres qui peuvent être fiers des services qu'ils ont rendus à notre pays en travaillant pour un monde meilleur dans le cadre de ces missions. Le projet de loi C-287 nous donne l'occasion de les reconnaître tous.
La journée du 9 août est vraiment bien choisie pour le faire. C'est la date à laquelle nous avons subi les plus grandes pertes parmi nos gardiens de la paix en une seule journée. Je crois que ce projet de loi est digne de l'appui de votre comité et, je l'espère, du Sénat. Nous avons bon espoir de pouvoir commencer dès cette année à honorer ainsi la mémoire de nos gardiens de la paix disparus.
Le sénateur Downe : J'appuie le projet de loi. Je tiens à féliciter Brent St. Denis qui en a pris l'initiative. Cette mesure n'a que trop tardé. Dans son exposé, le colonel Gardam a précisé que la Défense nationale assume les frais des cérémonies à Ottawa. Permettez-moi, monsieur le président, de vous dire de quelle façon cela se fait dans l'Île-du- Prince-Édouard.
Une merveilleuse cérémonie se tient le 9 août de chaque année au Monument commémoratif du service, qui se trouve juste en face de l'immeuble Daniel J. McDonald, siège de l'administration centrale d'Anciens combattants Canada. J'ai eu l'honneur d'être invité et d'assister aux cérémonies depuis quelques années.
La première année où je l'ai fait, j'ai été surpris par le nombre d'habitants de l'Île-du-Prince-Édouard qui ont participé à des missions de maintien de la paix des Nations Unies dans différentes régions du monde. L'assistance est nombreuse chaque année. Je suis sûr que tous ces gens seraient très en faveur de l'adoption de ce projet de loi qui permettra d'honorer ceux qui ont servi notre pays de tant de façons différentes.
Je dois mentionner, en passant, qu'après les cérémonies, Anciens combattants Canada offre des locaux pour tenir une réception. Il y a aussi beaucoup de gens qui vont à la Légion pour participer à d'autres cérémonies. Bref, j'appuie le projet de loi et je félicite M. St. Denis d'en avoir pris l'initiative.
Le sénateur Dallaire : Je remplace le sénateur Day comme membre du Comité aujourd'hui. Je suis certainement heureux de voir que ce projet de loi est en train de franchir une autre étape en vue de faire partie des lois du Canada.
La commémoration nous permet de nous souvenir de ce que nous avons fait dans le passé et de ceux qui ont fait tant d'efforts, allant parfois jusqu'au sacrifice ultime. Certains aussi ont été blessés au cours de ces missions. Les gens doivent avoir un endroit où aller, une cérémonie à laquelle participer de façon à inspirer l'engagement aux générations à venir.
Plus nous prenons soin de nos anciens combattants, plus les gens sont disposés à les honorer. Ils savent alors que le pays est respectueux et reconnaissant et qu'il prendra soin d'eux et de leur famille. Aujourd'hui, nous ne voyons plus seulement des soldats, des agents de la police civile, des membres de la GRC et d'autres participer à ces missions. Beaucoup de civils s'occupent aussi de très près des opérations. En fait, le maintien et la consolidation de la paix ainsi que le règlement des conflits nécessitent l'intégration de diplomates, de travailleurs humanitaires, d'ONG, de bâtisseurs d'institutions et de fonctionnaires d'autres ministères qui ne bénéficient pas nécessairement de la protection d'ACC, mais qui participent quand même aux opérations.
Cela m'amène à la question de savoir s'il faut étendre cette initiative au-delà des militaires pour inclure tous ceux qui ont manifesté leur engagement envers le maintien de la paix, en adoptant le principe établi par la médaille créée en 1997. Cette médaille illustre une admirable philosophie à l'égard de ceux qui ont participé à ces missions.
Croyez-vous que la commémoration s'élargira de façon à reconnaître aussi les gens qui ont servi dans le cadre des missions, comme les ONG, sous la rubrique du maintien ou de la consolidation de la paix? Est-ce bien l'intention du projet de loi? J'aimerais poser la question à M. St. Denis.
M. St. Denis : Je vous remercie de cette excellente question, sénateur. Le Comité est saisi du projet de loi dans sa forme modifiée. Si vous le permettez, je vais citer un extrait du préambule qui est ainsi libellé :
[...] membres des Forces canadiennes qui ont servi dans des opérations de maintien de la paix aux côtés de nombreux membres de corps policiers canadiens, diplomates et civils;
Le comité de la Chambre des communes a sagement adopté cet amendement en pensant justement à votre question. En effet, d'autres Canadiens, à part les militaires, ont contribué au maintien de la paix. Les militaires constituent le cœur, l'épine dorsale, si vous voulez, mais il est aussi nécessaire de faire intervenir des corps de police municipaux et provinciaux, des ONG et d'autres. En laissant la définition ouverte, nous permettons d'inclure tous ceux auxquels les gens peuvent penser. Une fois le projet de loi adopté, il y aura sûrement un mouvement en faveur de la commémoration des militaires et des non-militaires le 9 août.
Le sénateur Eggleton : J'ai noté dans mes observations que la commémoration va au-delà des militaires, aussi fiers que nous soyons de leurs réalisations. Je l'ai fait parce que, pour moi, c'est non seulement une reconnaissance du passé, mais aussi un encouragement pour l'avenir.
Le sénateur Dallaire : Nos ONG ont subi des pertes. Un ancien capitaine qui était en Irak ou en Afghanistan a été tué pendant qu'il travaillait pour la Croix-Rouge canadienne. De plus, un diplomate a perdu la vie en Afghanistan, de même que plusieurs civils qui ont participé à d'autres missions. Je peux penser à beaucoup de civils qui ont pris part à ma propre mission et qui sont rentrés chez eux marqués pour la vie.
Envisageons-nous d'étendre l'adoption de cette date de commémoration, par exemple en demandant à l'ACDI et aux Affaires étrangères d'y participer de concert avec la communauté des ONG? La Légion royale canadienne s'occupe des cérémonies du 11 novembre, mais envisageons-nous de désigner un autre organisme comme principal responsable de l'organisation de ces nouvelles cérémonies? À Calgary, c'est entièrement militaire. Ici, colonel Gardam, trois militaires s'occupent du Monument. Qui assumera la responsabilité de la parade et des autres cérémonies qui permettront aussi d'honorer des fonctionnaires d'autres ministères, des civils, des membres d'ONG, et cetera.? Avez- vous songé à intégrer des civils dans ce processus?
M. Griffis : Notre association compte des membres partout au Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador à Victoria, en Colombie-Britannique. À mesure qu'elle prend de l'expansion, il serait raisonnable de penser qu'elle ouvrirait ses portes aux personnes que vous avez mentionnées. Je ne crois pas qu'il soit difficile d'apporter les modifications nécessaires aux statuts de l'association. Même si la Légion royale canadienne est une excellente organisation, il devrait être possible pour d'autres organisations de se développer.
Le sénateur Dallaire : Ce geste n'est pas insignifiant. Compte tenu de l'intelligente définition ou non-définition de « gardien de la paix » dans le projet de loi, y aura-t-il quelqu'un qui voudra saisir la balle pour étendre la commémoration de cette journée à tous les autres intéressés? Est-ce que vous pourriez, vous autres, vous charger de persuader d'autres de participer? Est-ce que d'autres contribueront au financement? Y aura-t-il des modifications au Monument? Y aura-t-il un mouvement destiné à intégrer tous les éléments de la société canadienne qui ont manifesté leur engagement envers le maintien de la paix à l'étranger?
M. Griffis : La réponse est oui. En fait, la définition de la loi a été étendue, non de façon officielle, mais en général, pour englober les opérations de soutien et de consolidation de la paix. Il ne faut pas perdre de vue qu'il y a une différence sensible entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix, telle que nous la pratiquons actuellement sur la scène mondiale. Par conséquent, oui, je considère cela d'un point de vue très positif.
M. St. Denis : D'après mon expérience de la participation à des cérémonies commémoratives, je dirais que le développement de cet esprit de commémoration nécessite l'adhésion d'autres groupes. Si une invitation est lancée — car c'est à cela que vous voulez en venir, je crois — à la communauté élargie du maintien et du soutien de la paix et que les gens pensent pouvoir jouer un rôle réel dans cette commémoration, d'autres groupes voudront y adhérer.
Étant simple député, je ne crois pas qu'il m'incombe ou m'appartienne de réaliser cela de ma propre initiative. Cette adhésion se produira si les gens sont persuadés et s'ils y voient de la valeur. S'il y a une étincelle, elle se transformera peut-être en flamme. Nous le souhaitons tous, je crois, mais cela ne se produira que si d'autres le souhaitent aussi.
Le sénateur Nancy Ruth : J'appuie moi aussi le projet de loi et j'accepte volontiers la liste des gardiens de la paix proposée par M. St. Denis et le sénateur Eggleton.
Je crains cependant, monsieur St. Denis, que même si le libellé du projet de loi a été modifié, le sommaire dit toujours ce qui suit :
Le texte a pour objet d'instituer une journée pour honorer les Gardiens de la paix (Casques bleus) canadiens.
Je ne sais pas si une modification de cette phrase aurait un effet quelconque sur l'interprétation du projet de loi, mais pour moi, elle exclut clairement votre intention de garder une définition ouverte et la liste donnée par le sénateur Eggleton des nombreuses catégories de personnes qui contribuent au maintien et à la consolidation de la paix. Si une modification peut être utile, je proposerai de changer au moins le sommaire de la façon suivante :
Le texte a pour objet d'instituer une journée pour honorer les Gardiens de la paix (Casques bleus) canadiens ainsi que tous les Canadiens qui assurent, consolident ou tentent de maintenir la paix.
Nous devons faire quelque chose pour aller plus loin. Je ne suis pas sûre, monsieur Griffis et colonel Gardam, que vous solliciterez activement la participation des nombreuses ONG qui travaillent au maintien de la paix. Je manque de confiance parce que je ne sais pas comment vous décrivez votre monument. Pour moi, il ne suffit pas de célébrer les Forces canadiennes.
Le président : Je comprends votre argument. Je suis sûr que l'un de ces messieurs voudra vous répondre. Je me trompe peut-être, mais je crois que le sommaire ne fait pas partie du projet de loi.
Le sénateur Nancy Ruth : Non, il n'en fait pas partie, mais il donne le ton, et il ne mentionne que les Forces canadiennes.
Le président : J'espère que nos témoins sauront donner le ton.
M. Gardam : Monsieur le président, j'étais là quand nous avons bâti le monument. J'ai suivi les instructions du général de Chastelain pour ce qui est de sa conception et de son objet et — vous avez parfaitement raison, sénateur — nous n'avons jamais pensé à personne d'autre qu'à des gens en uniforme.
La seule inscription à changer sur le monument est la toute première qui dit : « Les Forces canadiennes ont servi dans toutes les missions[...] » Ce serait assez facile, car j'ai appris à changer les inscriptions. Il suffirait de remplacer « Les Forces canadiennes » par « Des Canadiens » pour inclure tous ceux et celles qui ont servi au nom du gouvernement du Canada et qui sont allés à l'étranger pour rétablir la paix de la façon qu'on leur a indiquée.
Le sénateur Nancy Ruth : Je serais enchantée si vous pouviez le faire. Le maintien de la paix, c'est ce qui se fait après le retrait des militaires, quand les ONG s'occupent des enfants qui ont survécu à la guerre, des femmes violées, et cetera. Nous devons reconnaître la contribution de ces gens qui essaient d'établir un système judiciaire auquel la population aura accès, qui forment des juges, qui envoient des médecins, qui entraînent la police et ainsi de suite.
J'apprécierais beaucoup que les inscriptions soient modifiées sur le monument, mais aucune de ces ONG ne peut consacrer du temps de ses volontaires à l'organisation de cérémonies. Les parlementaires ne peuvent pas tout faire non plus. Il faut parfois trouver quelques personnes à la retraite qui ont assez de temps, d'énergie et d'enthousiasme pour s'en occuper. C'est tout ce que je demande.
M. St. Denis : Sénateur, je suis heureux que nous ayons un Sénat. Il faudrait que je consulte un avocat pour en être sûr, mais je crois que le président a raison de dire que le sommaire ne fait pas partie du projet de loi. Si moi-même ou le sénateur Eggleton, à titre de parrain au Sénat, demandions simplement à l'imprimeur d'ajouter ou de retrancher quelques mots, cela suffirait probablement. Ce ne serait probablement pas très compliqué de retrancher le mot « Forces » de la version anglaise du sommaire, qui dirait alors : « Le texte a pour objet d'instituer une journée pour honorer les Gardiens de la paix canadiens. »
Le sénateur Nancy Ruth : J'aimerais peut-être aller un peu plus loin parce que les forces assurent la paix tandis que les politiciens ont tendance à faire la paix et que le maintien de la paix est en général confié à la police et aux ONG. Il y a donc trois formes différentes d'action que je voudrais voir mentionner. Il y en a peut-être beaucoup d'autres que je ne connais pas.
Le président : Une des choses que nous avons apprises à la faculté de droit, c'est que plus on énumère de choses, plus on risque d'en oublier. C'est une opération assez risquée.
Ne perdons pas de vue que le sommaire disparaît quand le projet de loi est proclamé. Si les sénateurs souhaitent inclure des observations, nous pouvons le faire. Mais si nous voulons modifier le projet de loi, il se peut qu'il ne soit pas adopté avant l'interruption de l'été.
Le sénateur Eggleton : Je crois que nous plaçons cette reconnaissance dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix. La plupart d'entre elles sont régies par les Nations Unies, mais pas toutes. La plupart ont un ensemble défini d'objectifs et de pays participants. Ce que nous essayons de faire se situe dans ce cadre.
Il est certain que des gens ont travaillé en faveur de la paix de nombreuses autres façons et à de nombreux autres moments, mais cela se fait dans le contexte des missions de maintien de la paix auxquelles le pays participe.
Le sénateur Downe : J'appuie ce point de vue. Une fois le projet de loi proclamé, le sommaire disparaîtra.
De plus, la modification apportée au préambule va dans le sens de ce que dit le sénateur Nancy Ruth puisque le préambule mentionne maintenant les corps policiers canadiens, les diplomates et les civils. Ces mots englobent tous les gens auxquels nous nous intéressons.
J'aimerais attirer l'attention du Comité sur l'expérience pratique que j'ai acquise à l'Île-du-Prince-Édouard, qui a un monument commémoratif du service et non un monument au maintien de la paix. C'est un monument distinct construit à l'aide de fonds privés et de montants recueillis dans la collectivité. Il commémore le service accompli par tous ceux qui ont travaillé pour le Canada et le monde dans différentes régions : maintien de la paix, forces régulières, civils, agents de police, Croix-Rouge, et cetera. Ce seul monument permet de les honorer tous.
Le 9 août, les gardiens de la paix viennent célébrer devant le monument. D'autres peuvent venir à des dates différentes. C'est un modèle dont nous voudrons peut-être nous inspirer partout au Canada.
Le sénateur Dallaire : Dans l'esprit de ce qu'a dit M. St. Denis et de ce que nous essayons d'accomplir, il aurait été intéressant d'avoir parmi nous un représentant d'une ONG, plutôt que tout ce groupe, pour refléter la nature globale du projet de loi. Je crois que c'est cette nature que nous recherchons, de même que la Chambre des communes.
Le col Gardam a parlé de ce qu'on pourrait faire pour que le Monument au maintien de la paix reflète cette nature globale au lieu d'être strictement lié aux Forces canadiennes, sans pour autant réduire l'importance de celles-ci. D'autres personnes meurent et sont blessées, d'autres personnes contribuent d'une manière fondamentale au succès de ces missions, qu'il s'agisse de cadres supérieurs ou d'entrepreneurs. Certains sont là pour veiller à ce que les missions puissent démarrer.
Je crois que le projet de loi est actuellement parfait. La question est de savoir si nous pouvons en faire le suivi dans le même contexte. Les vétérans en uniforme sauront-ils faire preuve d'ouverture, comme vous venez de le faire, monsieur Gardam, pour inciter le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et les ONG à participer à cette journée? Verrons-nous quelque chose de plus complet au monument? Je vais peut-être faire preuve d'hérésie ou provoquer une crise cardiaque en vous suggérant d'ajouter un quatrième membre civil au personnel responsable du monument.
Le maintien de la paix et la dimension militaire ont toujours constitué l'élément dominant, même au chapitre 6. Il n'y a pas de doute que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les membres de l'ACDI et les diplomates qui se trouvent en Afghanistan essuient des coups de feu, sont blessées et sont tués comme nos soldats. Le maintien de la paix n'est plus la chasse gardée des militaires et, à plus forte raison, le règlement des conflits.
Ce projet de loi s'applique non seulement au passé, mais aussi à l'avenir. Il devrait servir à encourager les jeunes du Canada à servir leur pays en uniforme, dans une ONG, comme diplomates ou comme bâtisseurs d'institutions à l'étranger, pour aider les pays qui ont besoin de nous.
Le président : Monsieur St. Denis, vous avez été très patient.
M. St. Denis : Si le sommaire disparaît avec la proclamation du projet de loi, je crois que le titre devrait satisfaire le sénateur. Il s'agit d'une loi instituant une journée nationale des gardiens de la paix. Je dirais que la formulation est assez ouverte.
Le président : Je crois que tout le monde au Québec connaît le sens de l'expression « casques bleus », que la Chambre des communes a ajoutée par souci de précision. Monsieur Griffis, vous avez mentionné que ceux qui ont servi dans le cadre de la mission de l'Union africaine au Soudan et d'autres missions peuvent porter des bérets de différentes couleurs. Sommes-nous en train de créer une certaine confusion, ou bien suis-je le seul à être un peu dérouté? Est-ce que tous nos citoyens ont servi dans le cadre de missions des Nations Unies et ont donc le droit, d'après ce que vous avez dit, de porter le béret bleu?
M. Griffis : Oui.
Le président : S'ils sont détachés ou finissent d'une façon ou d'une autre par servir en Bosnie-Herzégovine dans la force de l'Union européenne, ils pourraient également porter un béret bleu foncé.
M. Griffis : Oui.
Nous ne faisons pas de distinctions à cet égard. Nous considérons qu'un soldat est un soldat. Il y a sans doute d'autres organisations qui imposent des codes très stricts quant à la coiffure portée dans les parades. Notre organisation accepte que les gardiens de la paix arborent un casque bleu. Nous avions fait des observations à ce sujet au départ, mais cela a changé. Nos membres du Québec ont signalé le fait que « gardiens de la paix » est l'expression juste, par opposition à « casques bleus ». Il y a une organisation de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, qui porte ce nom. Toutefois, la couleur du béret porté par nos membres à la parade ne porte pas du tout à conséquence.
En conclusion, je voudrais demander au Sénat de se fier à notre organisation : nous irons de l'avant et incluront toutes les personnes qui ne portent pas nécessairement l'uniforme.
Le président : Merci, monsieur Griffis.
Le sénateur Dallaire : L'expression « gardiens de la paix » — ils avaient bien raison du côté français — désigne un agent de police. Sans la précision apportée par « casques bleus », il y aurait eu une certaine confusion au Québec. La version anglaise n'a pas le même problème.
[Français]
Le président : On a des juges de la paix!
Le sénateur Dallaire : De temps en temps, oui!
[Traduction]
Le président : Y a-t-il d'autres questions, sénateurs? Le Sous-comité est-il d'accord pour passer à l'étude article par article du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il reporté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le préambule est-il reporté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, titre abrégé, est-il reporté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le Comité souhaite-il discuter d'amendements ou d'observations?
Le sénateur Nancy Ruth : J'aimerais ajouter une observation.
Le président : Nous pouvons nous réunir à huis clos ou rester en séance publique pour le faire.
Le sénateur Nancy Ruth : Cela m'est égal.
Le président : Quelqu'un préfère-t-il que la réunion se tienne à huis clos? Nous restons donc en séance publique. Est- ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Dallaire : C'est très bien.
Le sénateur Nancy Ruth : J'aimerais ajouter une sorte de commentaire. Le texte est-il actuellement définitif?
Le président : Oui.
Le sénateur Nancy Ruth : Compte tenu du témoignage de toutes les parties, je voudrais encourager... Qu'avez-vous dit exactement, sénateur Eggleton? Élargir l'espoir, ou quelque chose de ce genre? Vous avez dit que tout cela était très encourageant.
Le sénateur Eggleton : C'est non seulement une reconnaissance du passé, mais aussi un encouragement pour l'avenir.
Le sénateur Nancy Ruth : J'aime beaucoup cela. Voulez-vous en prendre note, s'il vous plaît, madame Anwar? Cela s'appliquerait à tous les civils qui ont travaillé pendant des siècles ou des décennies pour la cause de la paix.
Le président : Pouvons-nous parler de « promotion de la paix »?
Le sénateur Nancy Ruth : Oui, quelque chose de ce genre.
Le sénateur Dallaire : Si vous regardez l'inscription sur la Médaille de la paix, vous y trouverez les mots que cherche le sénateur Nancy Ruth au sujet de la dimension globale que revêt l'action des Canadiens qui ont participé au processus de paix et au maintien de la paix à l'étranger. Cela pourrait être utile pour trouver le libellé qui convient.
Le président : Sénateur Nancy Ruth, nous pouvons discuter un peu plus, mais, compte tenu des contraintes de temps, nous pourrions peut-être proposer une motion qui, avec l'accord de tout le monde, permettrait au président, au vice-président ou à son représentant de trouver le libellé final qui convient sur la base de ce qui a été suggéré.
Le sénateur Nancy Ruth : Comptez-vous faire rapport au Sénat cet après-midi ou demain?
Le président : Non, il faut d'abord passer par le comité principal.
Le sénateur Nancy Ruth : Nous avons une semaine. Cela me paraît plus que suffisant.
Le président : Puis-je proposer une motion autorisant le président et le vice-président ou leur représentant au Sous- comité à approuver la version finale de l'observation à joindre au rapport en fonction de la discussion d'aujourd'hui et de tout changement nécessaire sur le plan de la rédaction, de la grammaire ou de la traduction?
Le sénateur Nancy Ruth : J'appuie la motion.
Le sénateur Downe : Je n'y vois pas d'inconvénient, mais je m'inquiète du temps que cela peut prendre. J'espère que ces changements ne prendront pas des semaines. Si je pouvais avoir certaines garanties au sujet du délai en cause, je serais plus à l'aise pour voter en faveur de cette motion.
Le sénateur Nancy Ruth : Nous sommes mercredi. La Bibliothèque du Parlement devrait pouvoir nous transmettre ce texte d'ici demain.
Le sénateur Dallaire : Je pourrais obtenir ce qu'il faut cet après-midi du directeur de l'Histoire et du patrimoine, à la Défense nationale.
Le président : Je vais accepter l'offre du sénateur Dallaire. Nous devons faire rapport du projet de loi lundi. Nous l'aurons lundi.
Le sénateur Downe : Toutes choses étant égales, nous l'aurons lundi. Je vous remercie.
Le président : Si cela vous convient.
Des voix : D'accord.
Le président : Il est donc convenu que nous ferons rapport du projet de loi sans amendements, mais avec des observations, au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le plus tôt possible.
Le sénateur Downe : D'accord.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Le sénateur Dallaire : Oui, c'est d'accord.
Le président : Je vous remercie. La motion est adoptée.
Honorables sénateurs, nous avons donc terminé. Je voudrais vous remercier de votre précieuse contribution. Comme le sénateur Eggleton, je tiens à exprimer ma reconnaissance aux Casques bleus pour leur participation et l'intérêt évident et compréhensible qu'ils ont manifesté. Je crois que M. St. Denis peut être fier de ce qu'il a réalisé. Avec l'appui du sénateur Eggleton et d'autres collègues au Sénat, le 9 août sera une grande journée. Je sais que nous voudrons tous célébrer à cette occasion.
Y a-t-il des questions ou des commentaires?
M. St. Denis : Permettez-moi de remercier le Sous-comité pour le travail qu'il a fait aujourd'hui et d'exprimer ma reconnaissance à mon bon ami, l'honorable Art Eggleton, pour son aide, ainsi qu'aux vétérans présents. Merci beaucoup.
Le président : Merci à vous et à tous les témoins.
La séance est levée.