Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages du 24 février 2009
OTTAWA, le mardi 24 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 15, en conformité de l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser les activités du comité.
[Traduction]
Marcy Zlotnick, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière de votre comité, il m'incombe de présider l'élection à la présidence. Je suis disposée à accueillir une motion à cet effet. Y a-t-il des mises en candidature?
Le sénateur Carstairs : Je propose la candidature de l'honorable sénateur St. Germain.
[Français]
Mme Zlotnick : L'honorable sénateur Carstairs propose que l'honorable sénateur St. Germain occupe le fauteuil du président. Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Mme Zlotnick : J'invite le sénateur St. Germain à prendre place au fauteuil.
[Traduction]
Le sénateur Gerry St. Germain (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, sénateur Carstairs. Notre prochain point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président. Puis- je avoir une motion de mise en candidature pour le poste de vice-président?
Le sénateur Carstairs : Je propose que l'honorable sénateur Nick Sibbeston soit élu vice-président du comité.
Le président : L'honorable sénateur Carstairs propose que l'honorable sénateur Sibbeston soit élu vice-président du comité. Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice- président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion est proposée par le sénateur Lang, appuyé par le sénateur Munson. J'ai le plaisir de signaler la présence d'éminents sénateurs, comme le sénateur Munson, et d'autres grands Canadiens de l'Est.
Le sénateur Munson : Je surveille simplement nos troupes, monsieur.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion suivante a pour but d'autoriser le comité à faire imprimer ses délibérations et la présidence à fixer la quantité en fonction des besoins. Puis-je avoir une motion à cet effet? Sénateur Carstairs. Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : Le prochain point concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'imprimer des témoignages en l'absence de quorum. La motion stipule que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soit présent.
Puis-je avoir une motion à cet effet?
Sénateur Peterson. Tous ceux qui sont en faveur? Adoptée.
Le prochain point porte sur les rapports financiers. Il est proposé que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Allez-vous en faire la proposition, sénateur Carstairs? Tous ceux qui sont en faveur? Contre, s'il y en a?
Le prochain point concerne le personnel de recherche. Selon la motion, il est proposé que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité. Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Raine en fait la proposition.
J'invite les analystes de la Bibliothèque du Parlement Tonina Simeone et Karin Phillips à se joindre à nous à la table. J'espère que tous les honorables sénateurs profiteront de l'occasion pour faire connaissance avec ces précieuses assistantes. N'hésitez pas à communiquer avec elles en cas de besoin. Plusieurs d'entre nous ont déjà travaillé avec Tonina, qui a rédigé des analyses d'une rare excellence. Si vous avez besoin d'information, n'hésitez pas à communiquer avec ces deux personnes. Vous pouvez le faire par l'entremise de la greffière, Marcy Zlotnick. Tous les membres du comité devraient rencontrer Mme Zlotnick. Si vous rencontrez des problèmes particuliers, ou si vous voulez discuter de quoi que ce soit, Marcy a une feuille de route impeccable à notre comité.
La prochaine motion porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Selon la motion, il est proposé que, conformément à l'article 7, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité. En outre, il est proposé que, conformément à l'article 8, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité et que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion? Sénateur Peterson. Tous ceux qui sont en faveur? Contre, s'il y en a? Adoptée.
La prochaine motion porte sur les déplacements. Il est proposé que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est proposée par le sénateur Brazeau. Tous ceux qui sont en faveur? Contre? Adoptée.
Le prochain point est la motion 10, la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998. Il est aussi proposé qu'il soit autorisé à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité. Il s'ensuit que le comité doit faire rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Quelqu'un peut-il proposer la motion, s'il vous plaît? Sénateur Sibbeston.
Tous ceux qui sont en faveur? Contre, s'il y en a? Adoptée.
Notre prochain point concerne les frais de déplacement des témoins. Il est proposé que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme, s'il y a des circonstances exceptionnelles.
L'honorable sénateur Carstairs en fait la proposition. Tous ceux qui sont en faveur? Contre, s'il y en a? Adoptée.
Nous passons maintenant à une motion concernant la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques. Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion en particulier? Sénateur Lang? Il en est ainsi proposé.
Le prochain point n'est pas une motion, mais strictement une information concernant l'horaire des réunions régulières du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Notre créneau horaire sera les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis, de 18 h 30 à 20 h 30.
Honorables sénateurs, nous allons maintenant passer aux travaux futurs, et je pense qu'il faudrait aborder cette portion de la séance à huis clos. Vous ne voulez pas poursuivre à huis clos?
Honorables sénateurs, à la dernière session, nous avons obtenu du Sénat un ordre de renvoi général nous autorisant à étudier toute question ayant trait aux affaires autochtones. Cela nous a permis de faire l'étude de différentes questions sans devoir demander un nouvel ordre de renvoi chaque fois que nous voulions aborder un nouveau sujet. J'ai le texte d'une motion utilisée au cours de la dernière session, que je vais lire. Je crois que l'on vous en a remis des exemplaires.
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le...
Collègues, si vous êtes d'accord, je crois qu'il serait efficace d'adopter cette motion. J'invite l'un de vous à la présenter et je propose que la date de présentation du rapport final soit le 31 mars 2010, ce qui correspond à la fin de l'année financière.
Le sénateur Campbell : J'en fais la proposition.
Le sénateur Lang : Cette motion est très vaste et générale. Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur son intention? Je crois que cet exercice prendra beaucoup de temps et qu'au bout du compte, il y aura de multiples différences d'opinions, fondées ou non. Comme nous connaissons peu le contexte, vous pourriez peut-être donner quelques explications aux nouveaux membres du comité concernant cette motion.
Le président : Nous voulons que le comité dispose d'une grande latitude pour étudier les enjeux à mesure qu'ils se présentent car les enjeux intéressant les Premières nations peuvent changer d'un jour à l'autre. Un jour, ce peut être la salubrité de l'eau potable et, le lendemain, une importante question liée à la mise en oeuvre de traités. Cette motion nous accorde la souplesse voulue pour faire notre travail en fonction de ce qui se présente.
Sous la direction compétente du sénateur Sibbeston, nous avons étudié le développement économique, et ensuite, la Loi sur les revendications particulières et sa mise en oeuvre. Nous ne l'avons pas fait de façon arbitraire. Dans le passé, nous avons discuté avec le ministre — je ne sais pas si le comité voudra le faire — et nous avons tenté d'étudier différents sujets en réponse à sa demande, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Cette motion nous a offert la souplesse nécessaire pour étudier n'importe quelle question, dans le meilleur intérêt des peuples autochtones.
Je sais que c'est une requête qui a une grande portée, mais en même temps, c'est un dossier d'une grande importance. Sénateur Lang, notre comité travaille depuis toujours dans un esprit non partisan. J'espère que nous continuerons dans cette voie car nous avons affaire à des personnes qui ont été confrontées à de nombreux défis. En optant pour une approche neutre, nous avons pu faire avancer un grand nombre de causes, notamment le règlement des revendications particulières. Dans le cas des revendications particulières, la loi a essentiellement repris la teneur de notre étude.
Le sénateur Sibbeston : C'est un vaste mandat pour notre comité, mais au cours du processus, nous allons nous asseoir autour de cette table et demander des suggestions relativement aux études qui suscitent l'intérêt des membres du comité. Une partie de notre travail est consacrée aux mesures législatives qui nous sont soumises, mais lorsque ce n'est pas le cas, nous entreprenons des études sur différents sujets, selon les voeux du comité. De cette façon, notre comité a l'occasion d'aborder des domaines d'étude qui intéressent nos membres. Le comité passe de ce mandat très général à des sujets beaucoup plus spécifiques.
C'est une occasion à saisir. Il s'agit d'un mandat général, et nous aurons l'occasion de discuter entre nous des sujets qui nous intéressent. Cela peut inclure certains voyages. L'hiver dernier, nous avons eu la chance de rencontrer des représentants de la Nation Navajo. Nous avons pu rencontrer quatre groupes autochtones différents au cours de notre séjour aux États-Unis, et nous avons observé leurs structures de gouvernance, leur système d'éducation et d'autres aspects de leur société. Ce fut un exercice utile et formateur pour notre comité. Nous pouvons prendre des initiatives de ce genre.
Le sénateur Carstairs : Pourquoi le comité a-t-il jugé nécessaire d'adopter cette motion, en sus du mandat qui lui est présentement confié en vertu du Règlement du Sénat? Il doit y avoir une raison à cela.
Le président : Le règlement ne nous accorde pas la même latitude que cette motion, et je pense que cette latitude est nécessaire en raison de l'évolution constante du paysage auquel le comité est confronté. J'ignore si le terme « paysage » convient, mais les choses évoluent très rapidement, et cette motion nous accorde la marge de manœuvre dont nous avons besoin. Elle nous a bien servis depuis de nombreuses années.
Le sénateur Carstairs : Dans ce cas, si vous me permettez de faire une suggestion, il faudrait peut-être discuter à un moment donné de la possibilité de modifier le mandat du comité dans le règlement pour que cela soit automatique et que la Chambre n'ait pas à voter à ce sujet. Cela peut se faire simplement en modifiant le règlement.
Le président : Je ne suis pas un expert en ce qui concerne les règles, même si j'ai siégé au comité d'examen de la réglementation. Si c'est une possibilité, dans ce cas c'est une chose que nous pourrions examiner. Je vais demander à la greffière de se pencher sur la question et de nous en reparler.
Cette motion signifie que nous n'avons pas à retourner à la Chambre pour demander un nouvel ordre de renvoi. Si nous estimons qu'une question urgente se présente, nous pouvons nous y attaquer. D'ailleurs, je pense que vous en avez une à proposer, dont vous venez tout juste de discuter avec moi, sénateur.
Y a-t-il d'autres questions? Il y a aussi un comité directeur qui sonde les membres du comité pour dégager un consensus. Ensuite, les membres du comité directeur, soit le vice-président, le président et une troisième personne issue des rangs de l'opposition discutent ensemble. Ces trois sénateurs constituent le comité directeur. Il recueille l'information, l'analyse et présente des recommandations au comité plénier.
Le sénateur Fairbairn : Je suis ici aujourd'hui parce que le sénateur Hubley est dans l'impossibilité d'assister à la séance. Toutefois, à vous entendre, et sachant ce que vous avez fait auparavant ainsi que ce qui se prépare, étant donné les nombreux thèmes que vous pouvez aborder, je tiens à vous laisser savoir, monsieur le président, que chaque fois que je pourrai venir, je m'efforcerai de participer à vos délibérations.
Le président : C'est encourageant car je connais bien votre région de résidence, votre circonscription. Je sais qu'elle compte de nombreux résidants des Premières nations. Vous avez des Premières nations formidables dans votre coin. J'espère qu'à la suite de nos études et de nos recommandations, nous pourrons transmettre au comité certains de leurs succès.
Le sénateur Lang : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont en faveur? Contre, s'il y en a?
Des voix : D'accord.
Le président : J'aimerais aborder une autre question, celle des réponses du gouvernement. L'an dernier, nous avons demandé au gouvernement de réagir à notre rapport sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales. La session a pris fin avant qu'expire le délai accordé au gouvernement pour fournir sa réponse. J'ai le libellé de la motion demandant une réponse de la part du gouvernement, et je vais le lire maintenant. Des copies papier sont disponibles en français et en anglais.
Que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au cinquième rapport produit par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Respecter l'esprit des traités modernes : Éliminer les échappatoires, qui a été déposé au Sénat le 15 mai 2008, et adopté par le Sénat le 27 mai 2008, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et le ministre des Affaires gouvernementales et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Collègues, si nous voulons renouveler notre demande d'une réponse du gouvernement, je demanderais à l'un de vous de présenter une motion en ce sens.
Le sénateur Lang : Nous n'avons pas reçu de réponse?
Le président : C'est juste. La Chambre a été prorogée avant que nous recevions une réponse, et il est d'usage que nous demandions une réponse. Nous n'en avons pas encore reçue au sujet de cette étude qui a énormément intéressé les peuples des Premières nations car la mise en oeuvre des traités modernes qui ont été signés est devenue un défi de taille.
Le sénateur Lang : Une simple intervention susceptible d'intéresser le comité. Je sais que c'est une grande préoccupation au Yukon. Les revendications territoriales ont été réglées et la mise en oeuvre des ententes est maintenant un grand point d'interrogation. On se demande exactement où loge le gouvernement du Canada.
Le président : Est-il proposé que le Sénat demande au gouvernement des réponses? Tous ceux qui sont en faveur? Motion adoptée.
Je cède la parole aux sénateurs qui souhaitent présenter des suggestions quant aux travaux futurs du comité. Le sénateur Carstairs a fait savoir qu'elle souhaitait discuter d'une certaine question. Sénateur Carstairs, vous avez la parole.
Le sénateur Carstairs : Merci, monsieur le président. À l'occasion des élections d'octobre 2008, on a constaté dans la circonscription de Churchill et, je suppose, dans de nombreuses autres circonscriptions du pays, qu'un grand nombre d'Autochtones ont été privés du droit de vote car l'application de la Loi électorale du Canada exige une photo d'identité.
Dans ma province, par exemple, les cartes d'assurance-santé ne comportent pas de photo. Un grand nombre d'Autochtones n'ont pas de permis de conduire. Les cartes de traité du Manitoba n'ont pas de photo d'identité non plus.
Ce problème a été abordé dans le rapport du directeur général des élections du Canada sur la quarantième élection générale. À la page 42, il dit ceci :
Divers fonctionnaires électoraux nous ont signalé que satisfaire aux exigences d'identification a été particulièrement difficile pour certains groupes d'électeurs, dont les autochtones vivant dans les réserves et les aînés résidant dans les établissements de soins de longue durée.
Je propose que nous demandions au directeur général des élections de comparaître devant nous pour nous expliquer de quelle preuve il dispose pour affirmer que des gens ont effectivement été privés du droit de vote, particulièrement des autochtones, étant donné que c'est là le mandat de notre comité. Je propose que nous cherchions à savoir quelles mesures correctives le directeur général des élections estime nécessaires pour remédier à cette situation avant le déclenchement des prochaines élections, quelle qu'en soit la date.
Je propose que le comité entende le directeur général des élections du Canada.
Le président : Quelqu'un veut-il intervenir à ce sujet?
Le sénateur Peterson : Je suis d'accord car nous devrions étudier la question des adresses municipales, ce qu'ont très peu de Premières nations. Cela a été un problème manifeste en Saskatchewan, et j'estime que le comité devrait aborder cette question.
Le sénateur Sibbeston : Je sais que dans les Territoires du Nord-Ouest, l'identification a été un problème dans les grands centres, comme Yellowknife, mais pas dans les petites collectivités, où l'on n'a pas réclamé de pièce d'identité simplement parce que les gens se connaissent tous. Cela n'a pas été un problème fréquent dans ces milieux.
Je conviens qu'il serait utile que le directeur général des élections comparaisse devant nous pour tenter de régler le problème afin que ce genre de choses ne se reproduise pas à l'avenir.
Le président : Nous avons une motion.
Une note de notre personnel compétent suggère que nous demandions au directeur général des élections de comparaître, ce qui nous permettrait sans doute de mieux couvrir la situation. Êtes-vous d'accord avec cela?
Le sénateur Carstairs : D'accord.
Le président : C'est un amendement amical.
Le sénateur Carstairs : Oui.
Le président : Le sénateur Carstairs propose que nous invitions le directeur général des élections à comparaître devant le comité. Êtes-vous prêts à passer au vote? Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il d'autres interventions. Nous allons convoquer une réunion du comité directeur. Sénateur Sibbeston, je vous félicite d'avoir été élu de nouveau vice-président. Je suis impatient de collaborer avec vous étant donné que nous avons formé une très bonne équipe antérieurement, et j'espère que nous poursuivrons dans cette voie. Nous allons donc oeuvrer au sein du comité directeur.
Honorables sénateurs, je vous signale que dans le passé, le comité tout entier a rencontré le ministre des Affaires indiennes. Nous avons dîné avec lui, et j'aimerais répéter l'expérience, avec l'assentiment du comité, car cela nous permet de faire le point et de connaître les problèmes auxquels il est confronté. En principe, si cela peut s'arranger, seriez-vous tous d'accord pour que nous fassions cela?
Des voix : D'accord.
Le président : Le plus tôt possible?
Le sénateur Lang : Permettez-moi d'intervenir. À ma connaissance, nous sommes censés collaborer avec les dirigeants du ministère et tenter d'identifier les domaines qui, d'après eux, devraient faire l'objet d'un examen approfondi, certaines questions qui exigent notre attention, et il me semble que le plus tôt serait le mieux.
Le président : C'est ce que je dis, le plus tôt possible. Il n'est pas nécessaire d'avoir une motion à ce sujet s'il y a consensus. J'ai l'intention d'organiser cela et, à moins d'un imprévu, nous ajournerons à la semaine prochaine. Nous n'avons rien au menu pour demain soir. À moins qu'il soit possible d'organiser quelque chose d'ici quelques heures, nous ajournerons à la semaine prochaine, mais si nous pouvons obtenir de rencontrer le directeur et le directeur général des élections, nous les inviterons ici demain soir.
Le sénateur Raine : Si nous devons rencontrer le ministre, pourrions-nous le faire le mercredi soir pour dîner. Notre séance est prévue de 18 h 30 à 20 h 30. Il est très difficile d'organiser notre horaire autrement.
Le président : Qu'avons-nous fait la dernière fois? L'avons-nous rencontré un mardi ou un mercredi? Nous allons essayer.
Le sénateur Raine : Nous avons déjà réservé ce créneau horaire.
Le président : Je comprends votre propos. Y a-t-il d'autres commentaires? Tout le monde est satisfait?
Il n'y a pas d'autres points à discuter aujourd'hui. Honorables sénateurs, je vous remercie tous d'avoir joint les rangs du comité. Nous pouvons faire de bonnes choses, et je pense que nous pourrons les faire de façon agréable. Je ferai tout mon possible pour m'assurer que chacun participe également à nos délibérations et que toutes les opinions soient respectées. Si nous procédons de cette façon, tout ira bien, comme vous le confirmeront les sénateurs Peterson, Campbell et Sibbeston, qui ont déjà siégé avec nous. Allons de l'avant de façon positive. Merci.
(La séance est levée.)