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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 9 - Témoignages du 19 octobre 2009

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OTTAWA, le lundi 19 octobre 2009

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 2 pour étudier et faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada (thème : la GRC en transition).

Le sénateur Colin Kenny (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Soyez les bienvenus. Avant de commencer, je veux présenter rapidement les membres du comité.

Je suis Colin Kenny et je préside le comité. À ma droite, il y a le sénateur Rod Zimmer de Winnipeg (Manitoba). Il a fait une très belle carrière dans le monde des affaires et de la philanthropie. Il siège au Sénat depuis août 2005 et il est également membre du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

[Français]

À sa gauche se trouve le sénateur Pierre-Claude Nolin qui vient du Québec. Il est avocat et a été nommé sénateur en juin 1993. Le sénateur Nolin est présentement vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et est également membre du Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

[Traduction]

À sa gauche se trouve le sénateur Wilfred Moore, qui a été nommé au Sénat en 1996. Il représente la Division sénatoriale de Stanhope Street/South Shore, en Nouvelle-Écosse. Il a œuvré au niveau municipal à Halifax/Dartmouth et il a été membre du conseil d'administration de l'Université Saint Mary's. Il est également membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

À ses côtés, nous avons le sénateur Tommy Banks, de l'Alberta. Il est membre du Sénat depuis avril 2000. Bien des Canadiens le connaissent comme musicien et artiste de talent. Le sénateur Banks est membre du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Immédiatement à ma droite, il y a le sénateur Hector Daniel Lang, qui vit au Yukon depuis plus de 50 ans. Élu une première fois à l'Assemblée législative du Yukon en 1974, le sénateur Lang a siégé pendant cinq mandats consécutifs avant de quitter l'Assemblée législative en 1992. Actif dans les milieux d'affaires, il a été vice-président du conseil des gouverneurs du Collège Yukon. Le sénateur Lang est membre du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

À ma gauche, j'ai le sénateur Pamela Wallin, de la Saskatchewan. Elle a été nommée au Sénat en janvier 2009. Après une longue et exceptionnelle carrière en journalisme, le sénateur Wallin a été consul général du Canada à New York et elle a en outre été membre du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Elle est vice- présidente du Comité de la défense et fait également partie du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du Commerce international.

À sa gauche, nous avons le sénateur Joseph Day. Il vient du Nouveau-Brunswick, où il est bien connu comme avocat de profession et ingénieur. Il est membre du Sénat du Canada depuis 2001. Le sénateur Day siège au conseil d'administration du Collège militaire royal du Canada et il préside actuellement le Comité sénatorial permanent des finances nationales.

Au bout de la table, nous avons le sénateur Fabian Manning. Il a consacré sa carrière à servir les habitants de Terre- Neuve-et-Labrador dans les trois ordres de gouvernement. Il a été nommé au Sénat en janvier 2009. Il préside en outre le caucus atlantique du gouvernement conservateur et il est membre du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

Chers collègues, nous avons devant nous aujourd'hui une équipe d'officiers de la Division Dépôt. Nous accueillons le commissaire adjoint Roger Brown, commandant de la Division Dépôt, un fier Terre-Neuvien, et, je me dois de l'ajouter, Labradorien. Le commissaire adjoint Brown est arrivé à la GRC en 1980. Après sa formation, il a été affecté à des fonctions de police générales à Rivière-du-Loup, puis à Grand Bank. Il a ensuite rempli le rôle d'enquêteur à l'exécution des lois fédérales à Gander, où il a aussi assuré des services de police générale et de police des drogues.

En 1993, il a été muté à l'École de la GRC, Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan, où il a occupé un poste d'instructeur jusqu'en 1997. En 2002, il a été promu au rang de surintendant principal et nommé responsable des ressources humaines pour la région du centre de la GRC. Le 16 juin 2008, le commissaire adjoint Brown a été nommé commandant divisionnaire de la Division Dépôt. Il devenait ainsi le 55^e commandant de l'École de la GRC.

Le commissaire adjoint Brown possède une vaste expérience du domaine des ressources humaines, car il a étudié à la Rotman School of Business de l'Université de Toronto, à l'Université Saint-François Xavier, à l'Université Dalhousie et à l'Université de Waterloo.

Il est accompagné par le surintendant principal Bob Smart, agent de formation à la Division Dépôt. Le surintendant principal Smart est entré à la GRC en février 1974, venant d'Halifax. Il a étudié le français pendant trois mois avant de fréquenter la Division Dépôt, où il a reçu sa formation de base dans les deux langues officielles. À la fin des cours, le surintendant principal Smart a d'abord été affecté à la Division « C », au Québec, pendant un an, puis à la Division « D », au Manitoba. Il a rempli un large éventail de fonctions policières dans divers détachements de la province.

En 1989, le surintendant principal Smart est arrivé au Dépôt en tant qu'instructeur au Service de la formation opérationnelle. Il est retourné au Manitoba en 1993, où il a été affecté à deux autres détachements avant d'être à nouveau muté à la Division Dépôt, dans la Section des sciences policières appliquées, en 1998. En 2003, il a été nommé agent responsable de l'Unité de formation policière canadienne. En 2004, le surintendant principal Smart est devenu l'officier responsable du Programme de formation des cadets. En août 2005, il a assumé ses fonctions actuelles d'agent de formation à la Division Dépôt.

Il est donc responsable du contenu et de l'exécution de tous les programmes de formation à la Division Dépôt, y compris le Centre de dressage des chiens de police, et de toutes les décisions relatives à la situation des cadets au sein du Programme de formation des cadets.

Nous vous souhaitons la bienvenue à tous les deux. Vous avez, je crois, une déclaration préliminaire que nous sommes impatients d'entendre

Commissaire adjoint Roger L. Brown, commandant divisionnaire, Division Dépôt, Gendarmerie royale du Canada : Nous n'avons pas préparé de déclaration préliminaire. Nous allions nous présenter.

Le président : Alors, c'est parfait.

[Français]

Le sénateur Nolin : Merci, monsieur le président. Comme je ne suis pas un membre régulier du comité, il est possible que certaines de mes questions aient déjà été posées par des collègues.

Bonjour messieurs, il me fait plaisir de rencontrer des officiers qui ont la responsabilité de la formation des cadets de la GRC.

En 1994, la GRC a créé son service de formation policière nationale et internationale. Je ne sais pas si vous êtes familier avec l'historique qui a mené à la création de ce service. Si oui, j'aimerais comprendre pourquoi la GRC a décidé d'élargir son champ d'activités à d'autres qu'à ses cadets.

[Traduction]

M. Brown : Je veux être certain que M. Smart est au courant.

Le sénateur Nolin : Je vous demande si vous savez pourquoi ce service a été créé. Je veux comprendre pourquoi la GRC a décidé d'accepter de si nombreux clients.

Surintendant principal Bob Smart, officier responsable de la formation, Division Dépôt, Gendarmerie royale du Canada : Personnellement, je ne sais pas très bien pourquoi ce service a été créé.

Le sénateur Nolin : Quels sont les revenus produits par ce service, annuellement?

M. Smart : Je ne suis vraiment pas en mesure de répondre à cette question.

Le sénateur Nolin : Dans les notes d'information que j'ai devant moi, je vois que vous formez 72 troupes par année. Est-ce exact?

M. Smart : Je peux préciser qu'à la Division Dépôt, nous avons renforcé l'infrastructure et les ressources pour pouvoir former jusqu'à 72 troupes par année. C'est notre capacité actuelle, sur place.

Le sénateur Nolin : Est-ce que vous atteignez cet objectif?

M. Smart : Nous formons ce qu'il faut pour répondre aux besoins de l'organisation. Au cours du dernier exercice, par exemple, nous avons formé 56 ou 57 troupes. Cette année, je ne sais pas encore quel sera le nombre, mais cela est fonction de la demande. C'est un peu comme un accordéon; nous avons la capacité, à la Division Dépôt, d'atteindre des niveaux sans précédent pour combler les besoins de l'organisation, pour répondre aux besoins de tout le pays. Nous formons ce que l'organisation nous envoie et ce que l'organisation nous demande. Nous faisons en sorte d'avoir les facilitateurs et les ressources nécessaires pour ce faire.

Le sénateur Nolin : J'imagine que votre priorité est de former vos propres recrues?

M. Smart : Tout à fait.

Le sénateur Nolin : Et si vous avez du temps et des ressources, les autres?

M. Smart : Oui. De fait, l'activité principale de la Division est la formation des cadets.

Le sénateur Nolin : J'aimerais savoir comment vous répartissez le temps entre vos recrues et les autres clients.

M. Smart : Permettez-moi de revenir quelques années en arrière. Notre activité principale, à la Division Dépôt, est la formation des cadets de la GRC. Par le passé, nous avons aussi formé des candidats d'autres ministères fédéraux, par exemple Pêches et Océans. Ce printemps, à la Division Dépôt — c'était au printemps ou même plus tôt cette année —, Pêches et Océans a demandé de la formation, et cette formation a été donnée sur place, à la Division Dépôt.

Une partie de l'effectif de la Division Dépôt, les facilitateurs affectés au Programme de formation des cadets par exemple, a appuyé cette formation. Le personnel a collaboré à cette formation, mais la formation était dirigée et gérée par notre Service de la formation policière nationale et internationale, le SFPNI. Le gestionnaire de ce service sur place, à la Division, était un sergent d'état-major qui relevait du secteur de l'apprentissage et du perfectionnement, qui se trouve à Ottawa.

Le sénateur Nolin : Je veux bien comprendre : vous fournissez les installations, mais quelqu'un d'autre fournit le personnel pour assurer ce service?

M. Smart : Nous fournissons les installations et nous appuyons le SFPNI en affectant des facilitateurs à l'exécution.

Par exemple, une partie du programme de formation comprend la formation au tir et certains éléments de la formation de conducteur. Lorsque les cadets vont au champ de tir pour suivre cette formation ou sur la piste pour la formation de conducteur, les facilitateurs du Programme de formation des cadets appuient l'exécution de ces activités. Nous facilitons la formation.

Le sénateur Nolin : D'après mes notes, je crois comprendre que vous offrez aussi ces services à l'extérieur — je le vois dans mes notes —, aux États-Unis d'Amérique. Je veux comprendre comment vous offrez ces services. Où la formation est-elle offerte?

M. Smart : Je ne connais pas du tout cet aspect.

Le sénateur Nolin : Si vous n'en savez rien, il y a une erreur dans mes notes.

M. Smart : Ma fonction principale à la Division Dépôt est celle d'agent de formation. Je suis responsable du Programme de formation des cadets, le programme et son exécution, c'est-à-dire notre service, qui est composé de policiers et de spécialistes de la matière, mais surtout de nos spécialistes en éducation, de nos concepteurs de programme et de nos spécialistes de la méthodologie de l'éducation. Ce sont les cerveaux derrière le programme. Il y a aussi la transmission de la matière, qui est assurée par nos facilitateurs-instructeurs, qui sont des gendarmes. Ce programme est ma responsabilité principale.

M. Brown : Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Je peux revenir à l'année 1974-1975. J'ai des statistiques que je peux fournir au comité au sujet de ceux qui ont suivi une formation à la Division Dépôt. Nous avons dispensé une formation à des gardes-frontières armés, à la Garde côtière canadienne, au programme d'hôpitaux communautaires, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, à Emploi et Immigration, au Programme jeunesse des Premières nations, à des agents des pêches qui allaient à Haïti, à la musique et à la prévôté de la GRC pour une instruction de conversion, à des agents de la paix, et à de nouveaux directeurs d'établissement.

Ces groupes sont passés par le Dépôt au fil des ans. L'ampleur de la formation était entièrement fonction de la capacité du Dépôt à ce moment. Notre priorité absolue, vous l'imaginez bien, c'est le Programme de formation des cadets.

Depuis 1974, le nombre de troupes qui viennent au Dépôt chaque année a varié entre un minimum de 3 et un maximum de 57, et cela, c'était l'an dernier. Comme l'a dit M. Smart, cela illustre bien la capacité actuelle du Dépôt. Notre capacité globale serait de 72 troupes pour la formation régulière des cadets, c'est ce que nous pourrions faire maintenant.

Le président : Je crois que le sénateur Nolin parlait du Service de formation policière nationale et internationale, le SFPNI, qui a été offert à un certain nombre de pays, n'est-ce pas?

M. Smart : Nous ne savons pas grand-chose de ce service, parce qu'il ne relève pas de la Division Dépôt.

Le président : Il est simplement coimplanté.

M. Smart : C'est exact. Il ne relève pas de notre commandant. Il ne fait pas partie de notre Division. Je suis désolé de cette confusion.

Le sénateur Nolin : Je comprends que vous formiez des agents pour d'autres ministères. Je crois que cela est normal, parce que vous travaillez sur le terrain avec ces personnes et vous voulez bien vous comprendre. Je crois que je saisis bien la situation.

M. Smart : Nous formons d'autres agents au Programme de formation des cadets de la GRC parce que nous avons des ententes avec certains services policiers des Premières nations. La tribu des Blood du sud de l'Alberta, par exemple, utilise l'École de la GRC et le Programme de formation des cadets pour sa formation de base. Lorsqu'elle doit combler des postes dans son service, elle nous envoie ses cadets. Ils sont pleinement intégrés à une troupe de cadets de la GRC. Ils suivent exactement le même programme, ils sont appuyés tout au long du programme et ils satisfont aux mêmes normes.

Nous entretenons cette relation depuis plusieurs années déjà et maintenant, depuis trois ou quatre ans, nous avons resserré nos relations avec la tribu des Blood et nous avons investi dans le perfectionnement de certains membres de son personnel clé. Nous les amenons à la Division Dépôt en affectation, nous les plaçons dans notre école et dans notre programme d'études et nous appuyons leur formation et leur perfectionnement de facilitateur.

Actuellement, nous avons un membre de la tribu des Blood qui occupe un poste de facilitateur au Programme de formation des cadets et qui fait un travail fantastique. Le programme illustre bien que l'on peut faire beaucoup en travaillant en partenariat avec d'autres organisations. Il nous donne aussi une idée du genre de relations que nous établissons avec certains des ministères avec lesquels nous collaborons.

Le sénateur Nolin : Vos recrues reçoivent maintenant une allocation de 500 $ par semaine. Comment cela se compare-t-il avec ce que touchent d'autres étudiants ou recrues au Dépôt? Est-ce qu'ils reçoivent une somme identique de leurs supérieurs?

M. Brown : Je ne sais pas exactement combien ils touchent. Je sais que ce matin, un groupe d'agents de Pêches et Océans a commencé une formation de cinq semaines au Dépôt. Je ne sais pas très bien comment leur ministère les rémunère.

Le sénateur Nolin : Est-ce qu'ils touchent quelque chose?

M. Brown : Je le pense, mais je n'en suis pas certain.

Le sénateur Moore : Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui. Je voulais poursuivre dans la foulée des questions du sénateur Nolin. Vous assurez la formation du personnel de Pêches et Océans, du MPO. Est-ce que vous formez aussi le personnel des services frontaliers?

M. Smart : La GRC dispense de la formation pour ces deux ministères fédéraux, y compris l'Agence des services frontaliers du Canada. Le personnel du Dépôt appuie la prestation de certains de ces programmes, mais le Dépôt n'est pas responsable de cette formation.

M. Brown : Cette formation est entièrement fonction de la capacité. C'est pourquoi il y a plus de formation certaines années que d'autres. Quand il faut plus de capacité pour former plus de cadets, la formation offerte à des organismes de l'extérieur diminue. C'est l'effet d'accordéon auquel Bob a fait allusion.

Le sénateur Moore : Si vous fonctionnez au maximum de votre capacité, avec tous les cadets que vous pouvez former, et qu'un service du MPO ou de l'Agence des services frontaliers du Canada veut de la formation, qu'arrive-t-il?

M. Smart : Au cours du dernier exercice, par exemple, nous avions une lourde charge de travail, et l'Agence des services frontaliers du Canada voulait une formation au tir. Nous avons transmis aux coordonnateurs de cette formation l'enveloppe disponible pour le champ de tir, c'est-à-dire les périodes dont nous n'en avions pas besoin pour nos cadets. Ils ont parfois utilisé le champ de tir en soirée et les fins de semaine pour combler les besoins de leur programme de formation. Nous leur avons fourni le maximum d'appui, selon notre capacité.

Le sénateur Wallin : Merci d'être venus aujourd'hui.

Au sujet de cette capacité dont vous parlez, en avez-vous assez? Les installations sont-elles adéquates? Le financement est-il adéquat? Et la capacité? Je n'ai pas dit « fantastique », j'ai dit « adéquat ».

M. Brown : Nous avons de la chance depuis quelque temps en matière de financement, nous avons été en mesure d'améliorer l'infrastructure à tel point que nous avons maintenant la capacité voulue pour accueillir 72 troupes par année. Comme nous l'avons dit, l'an dernier, nous avons formé 57 troupes.

De ce point de vue, avec les installations que certains d'entre vous ont vues, la réponse est oui. Nous sommes chanceux actuellement, nous avons la capacité voulue pour répondre aux besoins, en particulier les besoins de l'organisation relativement au Programme de formation des cadets. Parce que nous avons cette capacité surtout depuis trois ans et que nous avons formé un nombre record de cadets, nous avons pu répondre à nombre des besoins opérationnels partout au Canada. Nous prévoyons une diminution du besoin de capacité pour former les cadets au Dépôt, ce qui est normal puisque nous aurons alors formé le personnel voulu et répondu aux besoins sur le terrain.

Je crois bien que nos capacités générales répondent actuellement aux besoins opérationnels du Dépôt sur les plans des ressources humaines, de l'infrastructure et du financement dont nous disposons pour exploiter les installations.

Le sénateur Wallin : L'autre source de revenus, par exemple le MPO et d'autres organisations — l'Agence des services frontaliers du Canada, et cetera. —, est-ce que vous devez offrir cette formation ou est-ce que vous voulez l'offrir?

M. Brown : Il ne s'agit pas vraiment d'un besoin, puisque la formation est offerte à d'autres organismes fédéraux suivant le principe du recouvrement des coûts. Quand nous parlons de personnel, nous ne parlons pas seulement des instructeurs. L'infrastructure du Dépôt comprend également du personnel de garde et pour le mess. Si notre charge de travail descend à 400 ou 450, nous pouvons en accepter encore 350.

Le sénateur Wallin : Accroître les effectifs produirait des revenus?

M. Brown : Cela produirait des revenus en termes de recouvrement des coûts. Il ne s'agit pas de faire des profits sur le dos d'un autre organisme fédéral, mais de recouvrer les coûts que j'ai, moi, commandant de la Division Dépôt. Nous avons calculé les coûts de l'apprentissage et du perfectionnement à Ottawa, et nous avons établi des formules que nous croyons équitables : autrement dit, les montants que nous percevons pour les instructeurs, les voitures sur la piste, les munitions sur le champ de tir, et cetera.

M. Smart : J'aimerais ajouter quelque chose à ce qu'a dit le commandant, que nous formions 20 ou 72 troupes, nous avons l'infrastructure nécessaire pour offrir le Programme de formation des cadets de la même façon à chaque troupe. Personne n'a une expérience de formation inférieure parce que nous fonctionnons à pleine capacité avec les ressources et les facilitateurs dont nous disposons.

Le Programme de formation des cadets est fortement tributaire des ressources. Dans l'ancien programme des recrues, avant 1994, une recrue arrivait à l'École de la GRC, au Dépôt, et pendant sa période de formation de six mois, elle était exposée à un scénario ou à une occasion d'apprentissage intégré. Aujourd'hui, dans le Programme de formation des cadets, chaque cadet est exposé à plus de 120 scénarios distincts, dans toutes les disciplines. Il faut de l'espace pour gérer les éléments de cette expérience. Nous avons une capacité suffisante pour ne pas devoir limiter cette expérience, quel que soit le nombre de troupes.

Le sénateur Wallin : J'aimerais aborder deux ou trois points. Certains ont mentionné que les recrues devraient posséder un diplôme d'études postsecondaires. Nous avons eu de nombreux témoignages en ce sens récemment. Je m'étonne d'un tel besoin, vous pouvez m'en parler?

M. Brown : Personnellement, je n'en vois pas la nécessité pour l'instant. J'ai eu l'occasion de rencontrer les membres de toutes les troupes qui sont venues au Dépôt l'an dernier et de constater la diversité des expériences qu'ils nous apportent. Tout le monde sait sans doute que l'âge moyen des cadets qui arrivent au Dépôt est de 27 ou 28 ans. Nous avons des gens qui arrivent au Dépôt munis de diplômes universitaires. Certains ont terminé une carrière et veulent en commencer une autre.

Nous avons aussi des gens, je pense à un cadet qui a commencé la semaine dernière, qui sont des exemples à suivre. Il avait 18 ans quand il est arrivé au Dépôt et il en est sorti à 19 ans. Avant lui, nous avons eu un jeune de 19 ans qui était effectivement le chef de son groupe. Ce jeune de 19 ans n'avait pas de diplôme universitaire, mais il avait des qualités exceptionnelles de leader.

Je me suis enrôlé à 19 ans. L'essentiel de mes études secondaires, je les ai faites au sein de l'organisation; les recrues progressent à mesure qu'elles circulent dans l'organisation. Tout cela est entièrement fonction du cheminement de carrière choisi.

Si nous disions que tous les candidats à la GRC doivent avoir un diplôme universitaire, je crois que nous limiterions notre réservoir de candidats et cela nuirait à notre organisation et l'empêcherait de progresser dans certains secteurs. N'oublions pas non plus que certains cheminements de carrière à la GRC exigent un diplôme universitaire. Je sais que pour cette raison les équipes de recrutement font porter leurs efforts sur les universités lorsqu'elles cherchent des personnes qui ont une formation en comptabilité, par exemple, pour la surveillance des marchés, les crimes commerciaux, ce genre de choses.

Toutefois, nous avons plus de 750 détachements au Canada, et nous avons aussi besoin de leaders naturels, de personnes qui veulent remplir des tâches de police générales dans diverses régions du pays. Selon moi, ce n'est pas nécessairement d'un diplôme universitaire que ces personnes ont besoin. Si elles veulent avoir un diplôme universitaire ou parfaire leur éducation par la suite, c'est certainement possible. Je parle d'expérience en ce qui me concerne moi, mon fils, qui est lui aussi dans la GRC, et certains cadets qui viennent de se joindre à l'organisation.

Le sénateur Wallin : J'ai une question au sujet du mentorat. Certains s'inquiètent du mentorat — au sein de l'effectif ou pendant les six mois de formation qui suivent le passage à la Division Dépôt, il y a des gens qui possèdent une expérience adéquate ou appropriée comme mentor. Autrement dit, vous ne demandez pas à quelqu'un qui vient d'arriver d'être le mentor d'un autre candidat presque aussi nouveau, ou inversement.

M. Smart : Je vais répondre à la deuxième partie de votre question, sur ce qui se passe après la formation de base, dans le programme de formation pratique. Il faut avoir au moins deux années de service pour pouvoir être moniteur de formation pratique à la GRC. Avant de devenir moniteur de formation pratique, il faut suivre un cours pour être en mesure d'encadrer pendant six mois le candidat qui a réussi la formation de base.

Le Programme de formation des cadets dure 24 semaines. Pendant cette période, le mentorat est exercé dans une large mesure par les pairs et le facilitateur, pour favoriser la croissance et le perfectionnement et veiller à ce que le candidat puisse ensuite suivre avec succès le Programme de formation pratique.

M. Brown : Actuellement, le Programme de formation pratique dure six mois. Les huit premières semaines, comme l'a dit M. Smart, la supervision est directe. Autrement dit, lorsqu'un cadet a réussi la formation à la Division Dépôt et est envoyé sur le terrain, il est jumelé à un autre agent pendant ses huit premières semaines. Les cadets doivent atteindre un certain niveau de compétence avant de pouvoir passer aux deux autres tiers du Programme de formation pratique, c'est-à-dire les quatre mois suivants.

Pendant ces quatre mois, compte tenu de ce qu'ils ont fait pendant les deux premiers, la supervision n'est pas directe, elle est indirecte. Les cadets n'occupent pas un poste opérationnel au détachement et ils ne peuvent pas répondre seuls à un appel.

Le Programme de formation pratique couvre en principe une période de six mois. Toutefois, si un cadet en formation pratique éprouve des difficultés, le moniteur de formation pratique, le sous-officier ou l'officier responsable du détachement, le responsable du Programme de formation pratique en général dans cette division, province ou région ne peuvent pas le laisser partir tant qu'il n'a pas acquis toutes les compétences prévues.

Les candidats ne quittent pas la Division Dépôt sans moniteur, sans formation adéquate, parce que nous savons bien que les six premiers mois au Dépôt sont une formation de base. La formation complète est de six mois au Dépôt, suivis de six mois de formation pratique.

Les cadets choisis comme moniteurs de formation pratique ont des compétences manifestes en leadership et au moins deux années d'expérience. Les moniteurs choisis suivent un cours axé précisément sur le Programme de formation pratique et qui met l'accent sur les compétences requises pour pouvoir déterminer si un cadet peut progresser dans le cadre de ce programme.

Le sénateur Lang : J'aimerais poser une question sur le recrutement. L'âge moyen est de 28 ans pour les recrues, actuellement, est-ce exact?

M. Smart : C'est de 27 ou 28 ans pour les cadets à la formation.

Le sénateur Lang : Ces candidats sont bien plus âgés qu'il y a 10 ans?

M. Smart : Je ne saurais l'affirmer, mais je crois que c'est un peu plus, en effet.

Le sénateur Lang : Un certain nombre d'agents de la GRC approchent de l'âge de la retraite. Nous les remplaçons, mais bien des gendarmes ont moins de cinq ans d'expérience et certains craignent qu'il ne soit difficile de maintenir l'ordre avec une expérience limitée.

Avec ces recrues plus âgées, est-ce que nous n'obtenons pas bien plus de compétences et d'habiletés pratiques pour faire face aux problèmes que ce que nous offrent les gendarmes plus jeunes en général?

M. Brown : C'est très vrai.

Le sénateur Lang : Selon vous, est-ce que cet âge supérieur est un atout pour vous, au Dépôt, quand ces hommes et ces femmes plus âgés décident de réorienter leur carrière?

M. Brown : Parfaitement. Nous avons des recrues qui étaient enseignants ou directeurs d'école. Évidemment, elles ont une expérience de vie qui leur donne un avantage.

Sur le terrain, et M. Smart pourra en parler aussi, le Programme de formation des cadets met l'accent sur la résolution de problèmes, sur les habiletés dont les cadets auront besoin pour désamorcer des situations de crise, communiquer adéquatement et faire preuve de leadership au sein de la collectivité, à tous les niveaux. Quand quelqu'un apporte ce genre d'expérience dans la classe ou sur le terrain, c'est évidemment un atout.

Il ne faut pas considérer uniquement l'expérience du policier, par opposition à l'expérience en général. Ce que les cadets apportent avec eux, ils l'ajoutent à leur expérience policière. Je suis satisfait des aptitudes que les cadets utilisent maintenant sur le terrain, en plus des expériences de vie qu'ils nous apportent.

Le sénateur Lang : Approchons-nous du taux de retraite qui est projeté par la GRC? Lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite, j'ai lu que certains gendarmes restaient en poste à cause des circonstances, économiques ou autres, et que nous ne voyions peut-être pas les chiffres que nous devrions voir normalement.

M. Smart : Je ne connais pas les statistiques, les chiffres prévus et la réalité. Je n'ai pas cette information.

M. Brown : L'attrition n'a jamais été un sérieux problème à la GRC. Bien des gendarmes font toute leur carrière à la GRC. C'est une carrière enrichissante. Bien des gendarmes travaillent 30 ou 35 ans.

Évidemment, si quelqu'un s'enrôle à 40 ans, la question de la retraite est épineuse. Toutefois, le taux d'attrition prévu pour les prochaines années n'est pas très élevé. Je ne crois pas que l'attrition soit un sérieux problème à l'heure actuelle.

Le sénateur Lang : Nous répondons à toutes les demandes, nous comblons les besoins du point de vue du Dépôt, en termes de remplacement des agents et de l'obligation de former des cadets. Est-ce exact?

M. Brown : Je crois que l'on peut considérer que c'est le jeu de l'offre et de la demande. Le Dépôt répond à la demande : les nouveaux postes créés avec de nouveaux fonds par un gouvernement provincial ou municipal ou par le gouvernement fédéral; les vacances à combler; l'attrition. Il n'y en a qu'un sur trois.

Comme je l'ai dit, grâce à l'infrastructure et aux ressources dont nous disposons maintenant, nous pouvons répondre à la demande dans tout le pays. Si les besoins d'une province font augmenter la demande, nous sommes en mesure d'y répondre. Nous sommes aussi en mesure de ralentir, le cas échéant.

Si nous formons plus de 50 troupes en moyenne par année, cela donne 1 500 ou 1 600 cadets par année — et c'est ce que nous avons fait ces trois dernières années —, nous arrivons à saturation. Notre organisation compte un peu moins de 20 000 membres réguliers. En former 4 500 en trois ans, c'est beaucoup. Il y avait des vacances, mais lorsqu'elles sont comblées et si aucun poste n'est créé et que le taux d'attrition est relativement stable, il n'est pas nécessaire de former beaucoup plus de candidats.

Nous devons être en position de réagir, comme le disait le sénateur Nolin. Nous pouvons traiter 72 troupes par année. Si nous formons 30 ou 35 troupes de cadets par année, il nous reste de la capacité pour les organismes fédéraux, pour la formation interne à la GRC, la formation par bloc, la formation en service, le leadership, la formation de cadres, et cetera, car la Division Dépôt a l'infrastructure et les ressources humaines voulues pour absorber cette augmentation.

Le sénateur Lang : En termes de candidatures à la GRC, est-ce que nous recevons plus de candidatures que nous n'avons de postes à combler actuellement? Est-ce que nous recrutons au maximum?

M. Brown : Le sous-commissaire Martin en a probablement parlé la semaine dernière. Nous avons mené pendant un certain temps un programme de recrutement intensif. Cette initiative de recrutement a produit des nombres élevés, mais pas seulement cela. Ce qui est plus important encore, ce sont les compétences que nous avons attirées. Les candidats à la GRC sont d'un niveau phénoménal.

M. Smart et moi-même avons de la chance parce que nous accueillons ces talents. Le niveau des candidats est élevé. Je suis certain que, grâce à cette initiative de recrutement, nous répondons actuellement aux besoins. Nous avons probablement plus de gens sur les listes que nous ne pouvons en embaucher, si nous regardons les chiffres.

Le sénateur Lang : Ce n'est pas mauvais.

M. Brown : Oui, c'est bien. Les citoyens du Canada en bénéficieront parce que nous serons en mesure de choisir ceux qui nous paraissent avoir les qualités voulues pour l'organisation, pour appuyer ce que nous essayons de faire en tant qu'organisation en transition.

Le sénateur Lang : Je veux parler d'autre chose, des minorités.

Si j'allais au Dépôt, la répartition des sexes serait d'environ 80, 20 ou 83, 17? Et les femmes représenteraient 17 p. 100? Ce sont là les chiffres, en gros?

M. Smart : Oui.

Le sénateur Lang : Je vois que vous avez dépassé la cible de recrutement pour les minorités visibles cette année, mais que vous n'avez pas suffisamment de représentants des Premières nations. Pour le recrutement futur, est-ce que vous essayez d'attirer plus de membres des Premières nations? Il faut se demander quelles études on exigera de ces candidats. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire à ce sujet?

M. Brown : En effet. Vous venez de montrer que rien n'est jamais parfait dans une organisation. Nous devons insister sur cet aspect, c'est-à-dire recruter des Autochtones.

Nous avons eu deux troupes — dont une l'an dernier — de jeunes Autochtones venus au Dépôt pour une période d'orientation de trois semaines. Ils sont ensuite envoyés sur le terrain et travaillent avec les membres réguliers. Parmi ces Autochtones, 21 membres du premier groupe ont posé leur candidature à la GRC, et leur demande progresse. Cette année, cet été, nous avons eu une autre troupe de 32 stagiaires, et 22 d'entre eux ont posé leur candidature à la GRC. Ces candidatures sont en traitement.

Vous le reconnaîtrez sans doute, le processus est plus rapide dans certains cas. Évidemment, il y a les entrevues, le polygraphe et l'examen. Nous avons également un programme de mentorat destiné à aider les candidats à se préparer au test de recrutement de la GRC, qu'ils doivent passer.

J'ai un cas pour illustrer mon propos. Je connais bien ce cadet, qui s'appelle Desmond Jackson. Il a fait partie de la première troupe de l'été. Il a terminé la formation il y a deux semaines. De fait, il a pris la parole à un service commémoratif et il a fait preuve de leadership au sein de sa troupe. Il a commencé le programme d'été de trois semaines. Il est allé sur le terrain. Il a perfectionné ses compétences et il est revenu au Dépôt où il a donné un très bon rendement comme cadet.

Notre organisation sait qu'elle doit faire porter ses efforts sur ce secteur particulier, mais dans l'ensemble nous essayons continuellement d'attirer de jeunes Autochtones à la GRC. Leur nombre augmente sans cesse. Toutefois, si nous devions viser une cible précise, ces dernières années, nous avons de la difficulté à les recruter.

Je reviens à la spécialité du commissaire Martin, le recrutement. Nous sommes conscients de ce problème et nous y concentrons nos efforts. Je suis certain que nous obtiendrons des résultats d'ici deux ou trois ans et que les nombres vont augmenter.

À la Division Dépôt, actuellement, près de 9 p. 100 des membres réguliers et des employés civils sont autochtones. Nous avons aussi environ 9 p. 100 de membres de minorités visibles et 28 p. 100 de femmes.

À la Division Dépôt, nous prenons la question au sérieux. Autrement dit, lorsqu'un cadet arrive à la Division, que voit-il? Un échantillon représentatif de l'organisation. Ce sont de bons modèles pour ceux qui arrivent dans le cadre du programme d'été pour étudiants, d'un programme d'orientation quelconque ou autrement.

Le sénateur Lang : Je suis heureux d'entendre cela. Je suis certain que vos chiffres augmenteront sensiblement ces prochaines années, en particulier grâce aux troupes que vous avez déjà constituées.

Le président : Commissaire adjoint, qu'est-ce que David Brown a dit au sujet des vacances à la GRC? Quels étaient ses commentaires dans les rapports Brown?

M. Brown : Qu'est-ce qu'il a dit au sujet des membres qui étaient surmenés et stressés en raison du nombre de vacances?

Le président : Oui, et qu'est-ce qu'il a dit au sujet de ce qu'il avait vu dans chaque détachement.

M. Brown : Il a constaté les premiers symptômes d'épuisement professionnel et le désenchantement des membres causé par la pénurie d'effectifs. Je pense que nous avons reconnu le problème et nous avons augmenté les effectifs dans les divisions.

Le président : A-t-il dit que tous les détachements qu'il a visités étaient de 25 à 30 p. 100 en sous-effectif?

M. Brown : Oui.

Le président : Avez-vous réglé le problème?

M. Brown : Ce n'est probablement pas à moi qu'il faut poser la question. Je n'en dirai pas plus.

Le président : Si vous ne voulez pas en parler, je n'insiste pas.

Selon certains de nos témoins, il y a peu de vacances dans les services à contrat, mais un grand nombre dans le domaine de l'exécution des lois fédérales.

M. Brown : Oui, évidemment, l'exécution des lois fédérales est un autre domaine, avec un modèle de financement distinct. Je suis à la Division Dépôt, comme je l'ai dit, c'est à l'autre extrémité de la chaîne de l'offre et de la demande. Nombre de postes fédéraux sont financés grâce aux postes à contrat. Si l'organisation décide de combler des postes fédéraux en utilisant les titulaires de postes à contrat où il y a des compétences et où les membres acquièrent les compétences, et qu'il faut alors combler des postes à contrat, le Dépôt est en mesure d'intervenir. C'est ma principale préoccupation.

Le président : Pourtant, le personnel va des services fédéraux aux services à contrat, parce que vous avez l'obligation de maintenir un effectif de près de 100 p. 100 dans les postes à contrat. Les vacances pour les contrats sont d'environ 2 p. 100. Est-ce exact?

M. Brown : Il y a 10 fois plus de vacances dans les services fédéraux. Les vacances y sont 10 fois plus nombreuses que dans les contrats, oui, c'est exact.

Le président : Vous avez parlé avec le sénateur Lang, il y a un instant, des minorités visibles, des femmes et des Autochtones. Pourtant, 7,1 p. 100 des effectifs sont actuellement composés de membres de minorités visibles. Quel est le pourcentage de Canadiens membres de minorités visibles?

M. Brown : Actuellement? Je l'ignore.

Le président : Est-ce environ 50 p. 100?

M. Brown : Je ne le sais pas.

Le président : C'est à peu près cela.

Le sénateur Day : Dans certaines villes.

Le président : Plus ou moins 5 ou 10 p. 100?

M. Brown : Peut-être. Toutefois, il faut tenir compte du contexte. Soyez juste. Une carrière dans la police, ce n'est pas pour tout le monde. Dans certains groupes des minorités visibles au Canada, bien des gens ne s'intéressent pas à une carrière dans la police. À mesure que ces gens arrivent dans notre pays et qu'ils découvrent et comprennent ce que nous faisons comme organisation — comme je l'ai expliqué au sénateur Lang précédemment —, je crois que les chiffres augmenteront. Nous constatons déjà annuellement un début d'augmentation.

Le président : Il est troublant de voir que votre cible pour les minorités visibles est de 5,2 p. 100 alors que vous avez déjà 7,1 p. 100 dans la GRC. Pourquoi réduisez-vous votre objectif plutôt que de le relever dans le cas des minorités visibles?

M. Brown : Ce n'est pas le Dépôt qui le fait. Nous ne fixons pas les chiffres. Ces chiffres sont établis par les ressources humaines.

Le président : Cela est normal. Nous avons le sous-commissaire ici.

M. Brown : Je ne veux pas rejeter le blâme sur mon patron.

Le président : Il est ici, et je suis certain que nous pouvons lui demander de répondre.

Le sénateur Zimmer : Comme je vous le disais avant le début de la séance, je suis toujours ravi de rencontrer des gens de Regina. J'éprouve des sentiments contradictoires envers cette célèbre piscine. Comme je l'ai expliqué, j'ai obtenu ma médaille de bronze de sauveteur à l'époque où j'étudiais à l'université, pour enseigner pendant l'été là-bas. Par hasard, une de mes étudiantes — elle était jeune à l'époque — est maintenant sénateur et elle est ici aujourd'hui, c'est le sénateur Wallin. Cette célèbre piscine, vous le savez, était la dernière épreuve pour les candidats. Un agent de la GRC se tenait au milieu de la piscine, et la recrue devait lui sauver la vie. L'officier flottait comme un requin, l'eau lui arrivait juste sous le nez. Si la recrue s'y prenait mal, l'officier se noyait; si elle s'y prenait bien, l'officier survivait. Je n'oublierai jamais cette piscine.

M. Smart : Nous avons tous de beaux souvenirs de cette piscine.

Le sénateur Zimmer : Le sénateur Wallin vous a posé des questions sur le financement. Vous sembliez presque trop heureux. Ces dernières années, un certain nombre de problèmes et de controverses ont été commentés dans les médias et ont fait l'objet d'examens indépendants et de discussions et d'examens au Parlement. Pouvez-vous expliquer les défis et les controverses d'aujourd'hui?

M. Brown : Parlez-vous de l'organisation ou du Dépôt?

Le sénateur Zimmer : Des deux.

M. Brown : La question est vaste.

Si nous regardons bien les études du groupe de travail Brown et leurs recommandations ainsi que le Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC, qui s'intéresse aux questions de confiance, de transparence, de responsabilisation, de leadership et de gouvernance, nous saurons sans doute dans quel secteur nous devons intervenir.

Je commande une des divisions du Canada, la Division Dépôt, et c'est ce qui m'intéresse, les cadets. Comme vous le savez sans doute, le Dépôt est l'école où les cadets développent leur allégeance. Cela se fait pendant les années de formation, lorsqu'ils entrent dans l'organisation, ils apprennent l'histoire, la tradition et les attentes. Une bonne formation au Dépôt est d'une extrême importance, selon moi.

Je ne vais pas aborder la question, à moins que le comité le demande. M. Smart, mon personnel et moi-même, au Dépôt, nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire pour que, lorsqu'ils quittent le Dépôt et entament la formation pratique, les cadets connaissent divers éléments : les recommandations, les questions de communication, les attentes en termes de leadership, la transparence lorsqu'il faut répondre à des questions dans une situation où client et policier se parlent sans témoin au niveau du détachement ou de la collectivité. Ce sont là les défis qui m'intéressent.

J'ai parlé au commissaire avant de prendre le commandement du Dépôt. Si je commande la Division pendant trois ans et que je fais suivre le programme à 3 500 ou 4 000 personnes, et si nous offrons une bonne formation, ces personnes comprendront ce que l'organisation doit faire pour prospérer au cours des 20 ou 30 prochaines années. Ces cadets sont l'avenir de notre organisation.

Mon défi consiste à rendre le Dépôt pertinent, à en faire un lieu où les cadets apprennent les origines de l'organisation. Soyons francs; il n'y a pas que du bon. Il y a des secteurs de l'organisation que nous pouvons améliorer.

Nous pouvons arriver à cette compréhension au Dépôt dans un contexte de confiance entre les cadets, moi, le commandant, et M. Smart, l'agent de formation. Si nous travaillons bien aujourd'hui, nous aurons un bon départ.

C'est mon opinion personnelle au sujet du défi, en tant que commandant du Dépôt. Les 1 000 ou 1 500 cadets qui suivent la formation chaque année doivent partir du bon pied. Certains d'entre vous comptent sur eux pour maintenir l'ordre dans leur collectivité au pays.

Le sénateur Zimmer : Qu'est-ce que vous faites des candidats au programme qui ont un casier judiciaire?

M. Brown : Ils sont refusés.

Le sénateur Zimmer : Vous avez une politique de tolérance zéro?

M. Brown : En effet, tolérance zéro.

Le sénateur Banks : Pour revenir à une question du sénateur Wallin, je veux souligner qu'un diplôme d'éducation postsecondaire n'est pas un critère d'admissibilité au Sénat du Canada.

Le sénateur Wallin : Dieu merci!

Le sénateur Banks : Vous avez parlé de contrat pour former du personnel d'autres organisations, l'Agence des services frontaliers du Canada en particulier. Vous n'êtes pas responsable de cette formation, mais vous l'appuyez. On nous a dit que les candidats aux postes d'agents armés de l'ASFC recevront leur formation au tir à la GRC. Cette formation nous préoccupe beaucoup.

M. Brown : C'est exact.

Le sénateur Banks : La GRC forme-t-elle les agents de l'ASFC?

M. Brown : Ils utilisent les mêmes normes de formation. La formation s'inscrit dans leurs composantes.

Le sénateur Banks : Ils ont les mêmes formateurs?

M. Brown : Les nôtres, principalement.

Le président : Vous formez maintenant des instructeurs plutôt que des agents.

M. Brown : Il y a deux groupes. Ceux qui sont déjà venus au Dépôt ont suivi la formation de nos instructeurs. Quand l'ASFC a intensifié la formation, je crois que nous sommes passés à un modèle de formation des formateurs. Autrement dit, les instructeurs de l'ASFC viennent au Dépôt et sont formés par nos instructeurs. Ils ont exactement le même ensemble de normes. Ils vont ensuite dans des installations de tir pour former leur personnel avec compétence. C'est ainsi que la formation est assurée.

Le sénateur Banks : Elle répond à vos normes?

M. Smart : Oui, je le pense. On utilise notre cours de tir et la norme de la GRC.

Le sénateur Banks : Bien.

Vous dites tous deux que rien dans le régime actuel à la Division Dépôt ne limite la formation. La capacité accrue n'a pas nui au niveau de la formation. Je veux des assurances à cet égard. Autrefois, les recrues passaient plus de temps qu'aujourd'hui au Dépôt.

M. Brown : Ils y restaient 26 semaines; et aujourd'hui, c'est 24.

Le sénateur Banks : C'est la seule différence?

M. Brown : Oui.

M. Smart : Cela a varié. Autrefois, la formation était de 27 semaines, puis elle a été de 26 semaines. Elle est tombée à 22 semaines, et maintenant elle est revenue à 24. Elle est de 24 semaines depuis 1999, si je me souviens bien.

Le sénateur Banks : La différence est négligeable.

M. Smart : Cela dit, pendant ces 24 semaines, le programme évolue. S'il faut l'améliorer, s'il y a des changements de politique, ce genre de choses, ces changements sont intégrés au Programme de formation des cadets de sorte que la formation conserve sa pertinence.

Le sénateur Banks : Je me pose la même question au sujet des mentors. Vous avez dit que les mentors devaient avoir au moins deux années d'expérience. L'exigence minimale autrefois était-elle plus stricte? Croyez-vous que quelqu'un qui est sorti du Dépôt il y a deux ans peut agir comme mentor?

M. Brown : Nous ne parlons pas de mentors, mais bien de moniteurs de formation pratique. Les mentors, c'est autre chose. Un mentor peut être une personne qui oriente la carrière, et cetera. L'encadrement, cela porte plus précisément sur l'ensemble des compétences requises.

Le sénateur Banks : Vous montrez comment il faut s'y prendre.

M. Brown : Nous avons une norme minimale. Comme nous l'avons dit, une personne de 34 ans qui a fait autre chose, dans un collège militaire ou ailleurs, et qui a deux années d'expérience du travail policier dans la GRC est en mesure d'assurer la formation pratique.

Les moniteurs de formation pratique sont choisis en fonction de divers critères. Nous devons avoir un ensemble de normes. Le minimum est de deux ans.

Là encore, c'est une question de capacité. Depuis trois ou quatre ans, nous avons formé bien des candidats à la Division Dépôt, sans doute près de 5 000 personnes en moins de quatre ans.

Notre clientèle est aujourd'hui plus jeune, elle a moins d'années de service, cela est indéniable. Je suis toutefois convaincu que les moniteurs de formation pratique ont les compétences voulues pour encadrer ces personnes dans ce secteur particulier.

Comme je l'ai dit, mon fils est gendarme. Je suis certain qu'il a été bien formé, et plus certain encore en ce qui concerne la formation pratique qu'il a reçue. Il avait environ trois ans d'expérience lorsqu'il est devenu à son tour moniteur de formation pratique. Certaines personnes disent que trois ans plus tôt, nous ne pourrions même pas leur confier les clés de la voiture. Les moniteurs de formation pratique ont reçu une solide formation et ils ont acquis de l'expérience dans certains domaines au cours de ces deux ou trois ans.

Je crois que le Programme de formation pratique donne de bons résultats. J'hésiterais à utiliser le terme mentorat qui, comme nous l'avons dit, n'a pas le même sens à la GRC.

Le sénateur Banks : Quand un nouveau gendarme est envoyé à Okotoks, est-ce qu'il établit un rapport personnel avec les moniteurs?

M. Brown : C'est une relation personnelle. Les cadets savent qui est leur moniteur avant de quitter le Dépôt. Ils établissent la relation avant leur départ. Un de nos cadets a été envoyé à Okotoks. Il a communiqué avec son moniteur pour tout, de la logistique aux besoins de la collectivité et à la recherche d'habitation. Lorsque le cadet arrive, le moniteur reçoit le dossier de formation du Dépôt. Le moniteur est informé des compétences du cadet en matière de communications, de conduite, de tir, et cetera.

La formation n'est pas entièrement adaptée, parce que chaque cadet doit atteindre un certain niveau de compétence dans tous les secteurs d'activité. Toutefois, d'après le dossier de formation du cadet, s'il existe un besoin particulier dans un domaine, le moniteur y verra. Le moniteur suit le cadet pendant les six mois de la formation. Évidemment, il se peut que quelqu'un soit muté ou tombe malade au milieu de la période, et le cadet est alors confié à un nouveau moniteur, mais c'est l'exception plutôt que la règle. Ce n'est pas ainsi que le programme doit fonctionner.

Le sénateur Banks : Vous parlez de moniteur de formation pratique, six mois à la Division Dépôt et six mois sur le terrain. Est-ce que cette deuxième partie de la formation relève aussi du contrôle et des directives du Dépôt?

M. Brown : Non. C'est une question qui intéresse M. Smart, car il y a un lien, indirect, avec le Dépôt, avec le contexte de M. Smart. Je le laisse répondre à la question.

M. Smart : Je crois que le Dépôt et le Programme de formation pratique entretiennent un excellent rapport. Actuellement, l'officier responsable du Programme national de formation pratique est l'inspecteur Jamie Taplin. Le contenu du Programme de formation des cadets au Dépôt est géré par un comité appelé le Comité consultatif du programme, et Jamie Taplin en est membre. Lorsque le personnel du Programme de formation pratique se réunit, nous veillons à ce que le Dépôt soit représenté. Il y a un lien solide entre ce qui se passe au Dépôt et ce qui se passe par la suite.

Je vous donne un exemple de la façon dont nous communiquons pour qu'il y ait un lien entre ce qui se passe ici et là- bas.

Par exemple, il existe un programme en ligne sur la communication d'enquête. Il contient une information importante, très détaillée, pour développer les compétences acquises dans le cadre du Programme de formation pratique et du Programme de formation des cadets. Nous avons examiné ensemble les documents. Ensemble, en partenariat avec le Programme de formation pratique, nous avons décidé quels étaient les deux éléments qui convenaient au Programme de formation des cadets pour améliorer le programme actuel, et quel était l'élément fondamental dont les stagiaires auraient besoin dans le Programme de formation pratique.

Pour les choses de ce genre, le personnel de la Division Dépôt et Jamie Taplin et son équipe collaborent étroitement.

Le sénateur Banks : Vous avez fait allusion, M. Brown — tout comme le sénateur Zimmer —, aux récentes difficultés et aux préoccupations publiques concernant la GRC ainsi qu'au fait que chaque Canadien voit encore la GRC comme un symbole national. Vous avez dit que les sciences policières et la formation fondée sur les scénarios étaient des éléments importants à la Division Dépôt. J'imagine que, suite à certains de ces reproches et de ces événements, de nouveaux éléments ont été ajoutés aux sciences policières et à la formation fondée sur les scénarios. Je ne vous demande pas d'entrer dans les détails.

Vous avez utilisé le mot transition, aujourd'hui. Nous avons aussi entendu — et parfois utilisé — le mot transformation relativement aux notions d'ouverture, de transparence et de confiance.

Est-ce que les changements, au Dépôt, reflètent cette transition et cette transformation?

M. Brown : Nous n'avons pas cherché à intégrer dans le Programme de formation des cadets des éléments du Conseil de mise en œuvre de la réforme au sein de la GRC. J'ai pris des mesures pour que les cadets sachent ce qui se passe pendant la transition à la GRC. J'ai rencontré personnellement tous les membres des troupes de finissants pendant la dernière semaine de formation, un par un, pour discuter ouvertement de certains des défis auxquels nous faisons face depuis quelque temps. Nous parlons du groupe de travail Brown, du Conseil de mise en œuvre de la réforme au sein de la GRC — le CMR —, et des principaux éléments qu'il faut intégrer.

Je crois qu'il faut aller plus loin. Nous ne devons pas nous contenter de parler. Nous avons apporté bien des changements à la Division Dépôt ces derniers temps, nous prêchons par l'exemple — si je peux dire — pour montrer que nous sommes transparents et que nous donnons le ton. Je peux illustrer mon propos, si vous le voulez. Sinon, je ne le ferai pas. Je peux vous dire qu'il ne s'agit pas tant d'intégrer tout cela dans le Programme de formation des cadets que dans la gestion de l'école, en quelque sorte, dans la façon dont le Dépôt est géré comme division, pour faire preuve de leadership au niveau où M. Smart et moi-même travaillons, pour être transparents et ouverts.

Les cadets peuvent toujours communiquer avec moi au Dépôt, à mon bureau ou par courriel. Ils ont accès à M. Smart et au personnel. Nous sommes ouverts dans les domaines où nous savons tous que notre organisation doit s'améliorer. La communication est un de ces domaines. Ils voient comment je communique avec le personnel et les cadets. Je n'ai pas besoin de dire que le CMR nous demande de communiquer plus efficacement. Si je communique plus efficacement, ils voient que c'est ainsi que nous travaillons et ils s'attendent à ce niveau de communication sur le terrain, par la suite.

J'espère que cela vous éclaire. S'il vous faut des exemples de ce que nous avons fait, je peux vous en fournir ultérieurement.

J'ajouterai que j'ai rédigé une note avant de commencer. Vous parlez du Programme de formation pratique. Avant que les cadets n'y arrivent, nous leur offrons un autre programme. Le programme Sentiers aide les cadets à comprendre certains des domaines qui peuvent nous intéresser sur le terrain. Je laisserai M. Smart en parler, car cela relève du Programme de formation des cadets.

M. Smart : Nous avons des facilitateurs qui assument la responsabilité et la direction de ce programme. Ils le font avec passion. Il y a tant de domaines d'activités et d'occasions au sein de l'organisation. Évidemment, à court terme, pour les cadets, pour les jeunes hommes et les jeunes femmes qui arrivent à la Division Dépôt, le court terme porte exclusivement sur la réussite du cours.

Nous voulons toutefois qu'ils comprennent les possibilités qu'offre l'organisation. Nous essayons d'offrir trois programmes par année — pour que tous les cadets aient l'occasion de les suivre — des exposés de divers centres de politique et secteurs d'activités de l'organisation, pour donner aux cadets une idée des perspectives de carrière qui leur sont ouvertes. Nous parlons, entre autres, de l'exécution des lois fédérales en général, de la migration clandestine, de l'équipe d'intervention d'urgence, des services de chiens policiers et des services de police autochtones.

Les fins de semaine, nous organisons des exposés donnés par des représentants d'un secteur d'activité ou d'un centre de politique, et ces exposés sont bien annoncés auprès des cadets. Si un cadet a un intérêt, après Programme de formation pratique, et qu'il a développé un talent, une habileté et des compétences pour le travail policier, s'il envisage de se lancer dans un de ces secteurs, l'exposé lui montre ce qu'il faut faire pour y parvenir, pour qu'il puisse atteindre cet objectif à court terme dans sa carrière. Nous signifions à tous les cadets que ces exposés en valent vraiment la peine.

Le président : Une précision, commissaire adjoint. Est-ce à dire que vous n'endossez pas les rapports de David Brown, qui s'inquiète du fait que les moniteurs de formation pratique n'ont que deux années d'expérience?

M. Brown : Aujourd'hui, non. De fait, samedi après-midi, à 17 h 10, j'ai parlé avec le caporal responsable du Programme de formation pratique pour la région du nord-ouest et je lui ai demandé ce qu'il en était. Je n'ai aucune inquiétude à ce sujet.

Il est fort possible qu'il y a un an ou un an et demi, au début du programme, la question ait été soulevée et qu'il ait existé des difficultés. Je ne peux pas le dire, en toute honnêteté. Aujourd'hui, toutefois, je crois que nous respectons les normes définies dans les politiques de la GRC, c'est-à-dire que les moniteurs de formation pratique comptent deux années de service. J'espère que toutes les régions appliquent cette norme. Notre organisation accorde beaucoup d'importance à cette norme.

Le président : Et l'inquiétude de David Brown au sujet des moniteurs de formation pratique qui n'avaient pas eux- mêmes suivi cette formation?

M. Brown : Je ne peux pas répondre à cette question pour le passé. Je sais qu'aujourd'hui, dans l'organisation, nous avons... je ne sais pas si j'ai les chiffres ici.

M. Smart : Je crois avoir entendu dire qu'environ 1 000 moniteurs avaient suivi la formation l'an dernier. Je me trompe peut-être. Je crois avoir entendu ou lu quelque part qu'il y avait un programme de formation dynamique pour cette formation particulière, afin que le personnel soit disposé et prêt à assumer la responsabilité des finissants.

Le président : Pourriez-vous nous communiquer ces chiffres?

M. Smart : Certainement, oui.

Le président : Nous voulons savoir combien ont suivi la formation, combien doivent être formés et combien de moniteurs de formation pratique sont disponibles. Si vous avez formé 1 700 cadets cette année, est-ce que vous avez 1 700 moniteurs de formation pratique ou les moniteurs doivent-ils suivre plus d'un cadet? Parfois, cela peut expliquer la situation. Cette information nous serait utile.

M. Brown : Certainement.

Le sénateur Moore : Je vais enchaîner sur le sujet des cibles et des recrues autochtones. La cible était de 6,2 p. 100 et le résultat est de 1,7 pour cent, ou à peu près. C'est ce qu'on nous dit. Avons-nous les mêmes chiffres, ici?

M. Brown : Je ne le pense pas. Je crois que c'était 2,7 p. 100 l'an dernier.

Le sénateur Moore : On nous dit qu'en réalité, c'était 1,7 p. 100.

Le président : Le document est en date du 31 décembre.

M. Brown : Les chiffres que j'ai sous les yeux sont pour l'exercice 2007-2008.

Le président : Nous avons nous aussi ces chiffres.

M. Brown : Il y avait 2,8 p. 100 d'hommes et 1,3 p. 100 de femmes chez les cadets autochtones qui se sont enrôlés.

Le président : C'est exact, mais l'effectif autochtone total à la GRC est de 7,5 p. 100. La cible pour l'année était de 6,2 p. 100, et c'est un autre exemple de réduction des cibles.

M. Brown : J'ai le total pour les cadets. De fait, j'ai les chiffres pour l'ensemble des Autochtones dans la GRC.

Le président : Ils représentent 7,5 p. 100 de l'effectif.

M. Brown : Selon mes chiffres, 7,7 p. 100 des membres réguliers sont autochtones.

Le sénateur Moore : Est-ce qu'il s'agit des membres ou de l'effectif total, y compris les civils?

M. Brown : Ce sont les membres réguliers, en uniforme. Pour les civils, c'est 3 p. 100.

Le sénateur Moore : Je pense à la cible de 6 p. 100 et aux résultats obtenus. La population autochtone est en croissance rapide, alors comment expliquez-vous ces résultats?

M. Brown : J'ai une opinion personnelle. Je n'ai pas les faits.

Le sénateur Moore : Selon les chiffres que vous choisissez de retenir, nous arrivons à 25 ou 30 p. 100 de la cible. Avons-nous des réponses?

M. Brown : Au pied levé, je crois que nous devons faire plus dans les collectivités autochtones pour montrer que la GRC offre des perspectives de carrière intéressantes. Je ne suis pas convaincu que, dans toutes les collectivités autochtones du Canada, une carrière dans la police soit considérée comme une possibilité. Évidemment, il y a la question de la sensibilisation.

Pour tout dire, nous devons travailler auprès d'une population beaucoup plus jeune et non pas attendre que quelqu'un ait 17 ou 18 ans pour poser sa candidature à la GRC. Il nous faut nous attaquer à la question lorsqu'ils sont beaucoup plus jeunes. La GRC se concentre sur nombre de ces aspects pour bien comprendre le problème.

Dans de nombreuses collectivités autochtones, je sais que la GRC n'est pas considérée comme un choix de carrière.

Le sénateur Moore : Y a-t-il des jeunes Autochtones qui participent au programme d'été pour étudiants?

M. Brown : Deux troupes sont composées d'Autochtones, les deux troupes dont j'ai parlé plus tôt.

M. Smart : Il s'agit d'un programme annuel. Un Programme de formation des jeunes Autochtones est offert annuellement, c'est un programme de trois semaines qui se déroule au Dépôt.

M. Brown : Nous avons eu 58 étudiants autochtones qui sont venus au Dépôt l'été dernier.

M. Smart : Comme l'a dit M. Brown, cela n'est pas facile, il faut travailler plus fort pour attirer les jeunes des collectivités des Premières nations. Nous avons récemment accueilli au Dépôt les grands chefs du Manitoba. Cette visite a eu beaucoup de succès, car nous avons pu passer un jour et demi avec ce groupe pour examiner le contenu du programme en fonction précisément des services policiers des Premières nations, mais aussi de la transférabilité des compétences entre les collectivités. Et les grands chefs ont eu l'occasion de parler aux cadets et d'examiner divers éléments du programme.

Lorsque nous pouvons leur montrer directement ce qui se passe, nous réfutons bien des mythes et nous améliorons la communication. Après la visite, nous avons reçu une rétroaction positive des grands chefs. De fait, il y a eu une autre visite deux ou trois mois plus tard, un des chefs est revenu pour assister à la cérémonie de fin de cours de l'un de ses parents, et nous lui avons donné l'occasion de prendre la parole ce soir-là.

À la division K, en Alberta, nous avons eu deux fois le plaisir d'accueillir le commandant du Comité consultatif autochtone pour lui expliquer ce qui se passe à la Division Dépôt et les éléments de programme spécifiques — mais tout est pertinent — aux besoins de toutes les collectivités. Ce genre d'activités, l'information des dirigeants des Premières nations et des Autochtones qui sont membres des comités consultatifs, tout cela fait disparaître les mythes et permet aux gens de voir que nous sommes sur la bonne voie.

Le sénateur Moore : Vous abordez un domaine qui m'intéresse. Au sujet des cadets autochtones, et j'imagine que cela s'applique à tous les cadets s'ils sont stationnés dans une réserve ou un détachement qui comprend une réserve... Est-ce qu'ils suivent une formation spéciale relativement à la réserve, aux coutumes et aux traditions de la réserve? Si oui, faites-vous appel aux aînés lorsque — pas nécessairement à ceux de cette collectivité... pour donner des conseils et peut-être faire des commentaires comme vous le mentionniez?

M. Smart : Je peux répondre à cette question en deux parties. Un élément fondamental du Programme de formation des cadets, un des volets autochtones, est le fait que nous faisons venir un aîné et que cet aîné consacre une heure et demie à chaque troupe de cadets. Les cadets sont sensibilisés. Ce n'est pas le seul élément spécifique aux collectivités autochtones.

Dans le cadre du Programme de formation pratique, chaque finissant dresse un profil de la collectivité. Qu'il soit envoyé dans une collectivité ukrainienne ou des Premières nations, il doit découvrir ce qui caractérise cette collectivité et les moyens de rejoindre la population qu'il sert.

Si j'étais commandant de détachement — j'ai travaillé dans des collectivités des Premières nations —, je solliciterais les conseils des aînés et j'essaierais d'en apprendre le plus possible au sujet des traditions de cette collectivité des Premières nations. Cela se fait dans nos unités opérationnelles.

Un finissant affecté à une collectivité des Premières nations doit établir le profil communautaire, et ce travail sera géré et dirigé par le commandant et par le moniteur de formation pratique, de sorte que le finissant sera sensibilisé aux besoins de cette collectivité.

Le sénateur Moore : Cela se fait à l'unité opérationnelle, au détachement, mais y a-t-il une partie du programme de formation qui porte sur les considérations et les cultures autochtones?

M. Smart : Dans notre programme?

Le sénateur Moore : Oui, à la Division Dépôt.

M. Smart : Parfaitement. Nous avons un module, je crois que c'est le module 10, consacré aux traditions et aux cultures des Premières nations. Nous examinons les traditions et les cultures en termes de grandes questions, y compris la Loi sur les Indiens et les pensionnats autochtones — certains des grands dossiers —, pour que tous les cadets puissent comprendre ces aspects délicats pour les Autochtones. Nous avons une suerie. Le commandant fait appel à un comité consultatif autochtone formé de membres du personnel. Je ne sais pas vraiment qui en fait partie. Les besoins de la population des Premières nations sont traités spécifiquement dans le Programme de formation des cadets.

M. Brown : N'oublions pas non plus que nous avons des membres qui comprennent les Premières nations, et ils font office de mentors. Nous avons aussi des gens qui ont travaillé dans les réserves et qui font profiter la classe de leur expérience. C'est là que le mentorat entre en jeu, ce ne sont pas des moniteurs; ce sont des membres du personnel du Dépôt qui ont ces compétences et qui ont travaillé dans ces secteurs. Ils apportent leur expérience dans la classe, et cela s'ajoute à la matière du Programme de formation des cadets, à ce qui est prévu dans cette approche.

Le sénateur Moore : Combien de membres du personnel au Dépôt sont Autochtones?

M. Brown : Huit pour cent; et 8 p. 100 sont membres de minorités visibles.

Le sénateur Moore : Combien sont affectés principalement à l'instruction?

M. Smart : Certains occupent des postes supérieurs, des postes de sous-officier. De fait, un des officiers hiérarchiques de la Division est membre d'une Première nation, il a un poste d'inspecteur.

Le sénateur Day : Messieurs, merci beaucoup d'être venus. Je suis désolé que nous ne puissions pas retourner au Dépôt.

M. Brown : Vous êtes toujours les bienvenus.

Le sénateur Day : Nous ne sommes pas allés à la Division Dépôt depuis des années, monsieur le président. Nous semblons en apprendre beaucoup plus quand nous sommes sur place et que nous voyons les cadets en classe. Nous avions parlé à certains cadets, à l'époque. J'espère, compte tenu du nombre de nouveaux membres au sein du comité, que nous aurons bientôt l'occasion de refaire cette visite, monsieur le président.

M. Smart : Nous serions vraiment heureux de vous accueillir, monsieur le sénateur, vous et tous les membres du comité, pour examiner en profondeur ce qui se passe là-bas.

Le sénateur Day : J'ai trouvé notre dernière visite très utile.

Je voudrais préciser deux ou trois choses. Premièrement, parlons du casier judiciaire. Ne posez pas votre candidature si vous avez un casier. Que se passe-t-il si le casier a été expurgé?

M. Brown : À la suite d'un pardon?

Le sénateur Day : Oui.

M. Brown : Aucun problème.

Le sénateur Day : Bien des gens aimeraient le savoir, des jeunes qui ont fait une erreur et qui ont été pardonnés.

M. Brown : C'est vrai.

Le sénateur Day : Nous avons peut-être l'impression de revenir sur des sujets déjà examinés, mais le commissaire adjoint Martin a fourni au comité les statistiques dont nous avons discuté avec vous. Il n'est peut-être pas équitable de vous demander d'expliquer pourquoi, alors que le nombre de femmes dans les Forces régulières est de 19,9 p. 100, votre cible était de seulement 17 p. 100 ces deux ou trois dernières années.

Je croyais que c'était peut-être pour des raisons de capacité à la Division Dépôt. C'est peut-être pour cela que vous avez réduit votre cible.

M. Brown : Non.

Le sénateur Day : Vous essayez d'attirer moins de femmes. La seule autre explication serait que vous avez trop de femmes à l'effectif à l'heure actuelle, avec 19 p. 100. Pouvez-vous nous expliquer cela?

M. Brown : La cible, j'en suis certain, comme le sous-commissaire l'a probablement expliqué, a été fixée en 2001 ou en 2002, quand nous avons examiné les moyennes nationales.

Le sénateur Wallin : Est-ce que ce sont les chiffres de la main-d'œuvre?

M. Brown : Ce sont les chiffres de la main-d'œuvre en 2001, c'est exact. Il y a 32 cadets par troupe. Je peux former une troupe de 32 femmes ou de 16 femmes et 16 hommes. La composition de la troupe ne fait aucune différence. Nous ne ciblons pas un nombre précis pour constituer une troupe. Le processus de recrutement est mené dans tout le Canada exactement de la même façon. Qu'il s'agisse d'un membre de minorité visible, d'un homme ou d'une femme, le candidat suit le processus et doit satisfaire à tous les critères. La troupe est constituée à Ottawa et envoyée à la Division Dépôt. Ce n'est certainement pas une question de capacité au Dépôt, en aucun cas.

Le sénateur Day : Vous nous apprenez là quelque chose d'important : il ne s'agit pas d'une question de capacité.

M. Brown : Pas du tout.

Le sénateur Day : Pour les femmes, votre cible est de près de 3 p. 100 inférieure aux nombres réels.

M. Brown : Oui.

Le sénateur Day : Je voulais le souligner. Vous avez peut-être une réponse. Sauf sur le plan de la capacité, vous ne pouvez pas nous aider à ce sujet.

M. Brown : Non; je peux simplement répéter ce dont j'ai parlé avec le sénateur Kenny. Une carrière dans la police n'intéresse pas nécessairement beaucoup les femmes, même si de plus en plus de femmes veulent être policières. Je pense que cette augmentation est positive. Si nous atteignons les 30, 40 ou 50 p. 100, au Dépôt, nous serions certainement en mesure de faire face à cette augmentation.

Comme je l'ai dit précédemment, nos chiffres, au Dépôt, dans le cas des instructeurs, sont de 28 p. 100, ce qui est le pourcentage des membres de l'effectif régulier, les femmes du personnel civil.

Le sénateur Day : Lorsque vous avez discuté avec un de mes collègues, vous avez parlé de la formation que suivent les cadets. Si un cadet s'intéresse à l'exécution des lois fédérales, est-ce qu'il suit une formation distincte de celui qui travaillera à contrat ou dans les forces de police provinciales?

M. Smart : Le programme est le même pour tous les cadets.

Le sénateur Day : En 24 semaines, vous en faites des experts dans les deux domaines.

M. Smart : En 24 semaines, ils sont évalués en fonction d'un certain nombre de critères dans le cadre du Programme de formation des cadets. Si je ne me trompe pas, et corrigez-moi au besoin, le profil de compétences pour les fonctions générales ou les fonctions de police à contrat et le profil de compétences pour les gendarmes fédéraux sont similaires. Les compétences qu'ils acquièrent au Dépôt pendant ces 24 semaines sont toutes applicables dans les deux environnements.

Le programme vise à créer un agent qui peut travailler en partenariat avec la collectivité et qui peut régler des problèmes en appliquant une réflexion critique. Ces compétences peuvent être exportées là où l'on en a besoin, dans un détachement rural au Manitoba, un centre policier urbain dans la vallée du Bas-Fraser ou un centre de police fédérale en Ontario. Ils utilisent ces habiletés et ils vont suivre le Programme de formation pratique adapté aux besoins de police dans cette collectivité.

Le sénateur Day : Où le cadet reçoit-il sa formation, par exemple, au sujet de ce que j'appelle un Taser, mais vous diriez sans doute que c'est un dispositif à impulsions?

M. Smart : Cette formation se fait au niveau de la division provinciale.

Le sénateur Day : Cette formation se fait après qu'ils aient quitté le Dépôt?

M. Smart : À l'heure actuelle, au Dépôt, en matière de pistolets à impulsion, nous offrons l'orientation dans le cadre du Programme de formation des cadets. Tous les cadets sont initiés à cet outil, ils apprennent comment il s'inscrit dans le modèle et l'information nécessaire pour réfuter les mythes...

Le sénateur Day : Vous voulez dire où il s'inscrit en termes d'arme à feu?

M. Smart : C'est le modèle d'intervention de gestion des incidents; où il s'inscrit en termes d'outil qu'un agent de police utilise pour intervenir et se rendre maître d'une situation.

Le sénateur Day : Je ne veux pas vous interrompre, mais nous devons bien comprendre. Si une arme à feu est un instrument de dernier recours, où le dispositif à impulsions s'inscrit-il dans ce modèle?

M. Smart : Il sert en cas de comportement agressif, lorsqu'il y a un risque pour la population ou la police. Tout est vraiment fonction de la situation, car une situation évolue souvent rapidement. C'est son utilité en termes de dispositif intermédiaire, lorsqu'il y a un risque pour le public ou le policier.

Le sénateur Day : Il est utilisé avant l'arme à feu?

M. Smart : Oui.

Le sénateur Day : Il est utilisé dans une échelle descendante d'interventions.

M. Smart : Disons que vous et moi sommes des policiers dépêchés pour régler un incident qui présente un risque important pour le public. Si j'ai suivi la formation, j'aurai peut-être un Taser prêt à déployer, et vous auriez un pistolet à la main. Dans un monde idéal, nous arriverions à maîtriser la situation sans utiliser le pistolet, une arme à feu. C'est un exemple.

Le sénateur Day : Qui définit les lignes directrices régissant l'utilisation du Taser — permettez-moi d'utiliser le terme?

M. Smart : La politique est définie par la GRC. Je veux apporter une précision avant de poursuivre. Au Dépôt, dans le cadre du Programme de formation des cadets, nous présentons l'outil pour réfuter les mythes et pour que les cadets comprennent son application. Quand ils seront dans un cadre opérationnel, accompagnés d'un utilisateur formé, et que l'outil sera déployé, ils sauront comment appuyer le déploiement. Essentiellement, cette formation est ce que nous offrons au Programme de formation des cadets.

Le sénateur Day : Est-ce que tous les agents de la GRC qui ont — j'imagine que tous les officiers en ont le droit... ceux qui ont suivi la formation nécessaire pour utiliser un Taser et qui ont peut-être l'outil dans leur arsenal, est-ce qu'ils ont reçu un choc pour connaître les effets du Taser?

M. Smart : Non, je ne le pense pas. Actuellement, pour ce qui est du cours d'utilisateur — pas le cours d'instructeur, le cours d'utilisateur —, l'exposition est volontaire, selon moi.

Le sénateur Day : Avez-vous reçu un choc de Taser?

M. Smart : Pas moi.

M. Brown : Non.

M. Smart : Mon épouse croit que je ne devrais pas le faire.

Le sénateur Day : Parfaitement. Mon dernier point, je l'ai déjà présenté. On nous a récemment demandé, au Sénat, d'adopter une loi qui permet de transférer les pensions. La GRC nous a dit que cette loi faciliterait le recrutement — je ne veux pas parler de maraudage — d'agents de police formés qui travaillent dans d'autres forces et qui pourraient vouloir se joindre à la GRC.

Le temps consacré à la formation supplémentaire à la GRC est du temps qui ouvre droit à pension. Pourtant, nous savons aussi que les cadets, eux, n'ont pas de temps ouvrant droit à pension. Est-ce qu'on vous a calculé une pension, surintendant principal, lorsque vous avez suivi un cours de français avant de vous enrôler ou avez-vous suivi cette formation à votre compte?

M. Smart : Non, lorsque je me suis enrôlé, le 15 février 1974, à Halifax, j'ai prêté serment comme membre régulier. J'ai étudié le français pendant trois mois, puis je suis allé au Dépôt pour suivre la formation de base. À partir de ce moment, j'étais inscrit. De fait, j'ai travaillé pour le gouvernement fédéral avant de m'enrôler, et j'ai pu transférer cette pension, à l'époque.

Le sénateur Day : Savez-vous si l'on envisage, de votre point de vue, dans le domaine du recrutement et de la formation, d'offrir à ces jeunes hommes et femmes qui sacrifient tout pour leur formation pendant 24 semaines du temps ouvrant droit à pension, pour qu'ils puissent avoir une assurance-santé, une assurance médicale, pendant cette période?

Lorsque nous étions à la Division Dépôt, nous avons parlé officieusement avec un certain nombre de personnes qui nous ont dit que certains cadets faisaient preuve d'une très grande prudence parce que s'ils se blessaient pendant les exercices, ils n'avaient pas d'assurance médicale. S'ils se blessent, ils seront écartés du programme et ils n'auront pas de pension accumulée; ils n'auront rien.

S'ils sont disposés à tout sacrifier, pourquoi ne voulons-nous pas, nous, les Canadiens, les embaucher à temps plein? S'ils ne réussissent pas le cours, alors cela devient une condition d'emploi.

M. Brown : Je crois que la question doit être examinée de façon plus générale. J'enseignais au Dépôt quand le Programme des recrues a été abandonné au profit du Programme de formation des cadets. Auparavant, les cadets n'étaient pas payés du tout. Je ne pense pas qu'il soit bon de ne pas les rémunérer, honnêtement. Mon fils a suivi la formation à cette époque, et j'ai dû en payer une partie.

Les cadets touchent maintenant 500 $ par semaine et ils sont heureux de cette rémunération. Elle a facilité les choses pour bien des gens qui ont posé leur candidature et qui probablement n'auraient pas pu le faire s'il n'y avait eu aucune rémunération.

Pour la même raison, pour ce qui est du Programme de formation des cadets, la formation supplémentaire...

M. Smart : Puis-je intervenir? Je veux expliquer ce qui se passe pour les cadets. Les cadets et leurs familles font d'énormes sacrifices lorsqu'ils viennent au Dépôt. Il n'y a pas de garantie de succès. Chaque semaine, les cadets doivent satisfaire à un critère ou réussir un test. Pendant le programme de formation, il y a, je crois, 24 tests officiels.

S'ils échouent un test à deux reprises, leur accord de formation de cadet prend fin. S'ils ont un problème de santé, s'ils sont blessés, leur accord de formation de cadet est résilié.

Au cours des cinq dernières années, nous avons instauré une option de prolongation de contrat avec réenrôlement. En termes clairs, cela équivaut à une formation supplémentaire. Si le candidat n'a pas réussi dans la troupe 1, s'il a éprouvé des problèmes de rendement, nous le placerons dans la troupe 10.

Nous reconnaissons la valeur de cette personne comme futur agent de police, mais elle a trébuché, elle a échoué ou elle a été blessée. Nous avons créé un processus pour conserver les candidats qui n'ont pas de problèmes d'éthique, d'intégrité ou de conduite. Ils ont des difficultés dans un volet donné, et la question se rapporte au rendement.

Pour ce qui est des personnes blessées, nous les renvoyons ou nous attendons un peu, selon la nature de la blessure et la période de rétablissement. Si elles sont renvoyées et qu'elles se remettent, cela ne signifie pas qu'elles reprendront le programme au tout début. Nous verrons où il convient de les placer pour les mettre à niveau et les laisser poursuivre.

Nous avons fait des études sur tous les cadets à qui nous avons offert de la formation supplémentaire, pour veiller à ce que ceux que nous recrutons soient en mesure de répondre aux besoins de la population canadienne. Nos études ont été entreprises pour examiner ce point; en quatre ans, nous avons offert à 62 ou à 64 cadets une formation supplémentaire dont le groupe de contrôle n'avait pas besoin. Nos recherches ont montré que lorsqu'ils terminaient le programme, qu'ils aient reçu une formation supplémentaire ou non, les cadets possédaient tous les mêmes compétences et fonctionnaient tous au même niveau dans un cadre opérationnel.

Nous continuerons à effectuer ce genre d'étude annuellement pour déterminer si nous pouvons faire quelque chose de plus en termes d'aménagement pour les cadets qui ne présentent aucune menace pour l'organisation ni pour la population. Nous prendrons ces mesures pour répondre aux besoins des cadets. C'est ce que nous essayons de faire à notre niveau, au Dépôt, pour répondre aux besoins des cadets.

Le sénateur Day : Oui, mais on ne leur offre pas de s'enrôler dans la GRC dès le départ.

M. Smart : Il ne s'agit pas simplement d'avoir la capacité voulue à la division, mais je comprends ce que vous dites, sénateur.

Le sénateur Day : Tous ceux qui réussissent, lorsqu'ils arrivent à la quarantaine et qu'ils commencent à penser à la retraite, tiendront compte du fait qu'ils n'ont pas eu de temps ouvrant droit à pension pendant ces 24 semaines passées au Dépôt, contrairement à leurs collègues qui ont effectué un service ouvrant droit à pension dans une autre force. Croyez-vous que cette différence leur échappera?

M. Smart : C'est fort possible. J'ai un neveu qui a été dans cette situation. Par contre, pendant ces 24 semaines, pendant les procédures d'évaluation du Programme de formation des cadets, nous pouvons évaluer adéquatement les compétences et les valeurs de chaque cadet. Le programme nous permet, au moment opportun, de prendre une décision concernant la situation du cadet. Si le cadet n'a pas les bonnes valeurs ou l'intégrité, nous avons un processus pour lui permettre de continuer sa vie et de ne pas devenir membre de l'organisation. Cette possibilité constitue également un atout.

Le sénateur Manning : Une bonne partie du regain d'intérêt envers la formation de la GRC se rapporte à la police communautaire. J'ai grandi dans une petite collectivité rurale de Terre-Neuve-et-Labrador. À l'époque, quand une voiture de la GRC approchait, nous nous sauvions dans les bois même si nous n'avions rien fait.

Aujourd'hui, la GRC visite les écoles, elle rencontre les jeunes enfants. Ma fille est en deuxième année, et la GRC a visité sa classe. C'est une nouvelle façon de faire les choses, et je crois que c'est bon pour l'avenir.

La moyenne d'âge des cadets actuellement est de 27 ou 28 ans. Est-ce que cette moyenne d'âge a évolué au cours des cinq dernières années?

M. Smart : Il y a cinq ou six ans, l'âge moyen était de 25 ou 26 ans, ou 26 ou 27 ans. La moyenne s'établit dans cette fourchette, selon moi, depuis un certain nombre d'années déjà.

Le sénateur Manning : Pouvez-vous m'expliquer le programme d'été pour étudiants? Vous l'avez mentionné. Pouvez-vous nous donner une idée de ce qu'on y fait?

M. Brown : Il y a deux programmes distincts. Un programme d'été pour étudiants, qui traite des gendarmes spéciaux surnuméraires. En principe, ces postes sont alloués à diverses provinces ou divisions. Les provinces ou les divisions ont des fonds pour embaucher quelqu'un au détachement pendant trois ou quatre mois.

À une certaine époque, ces postes étaient comblés par des étudiants de niveau universitaire qui pouvaient s'orienter vers une carrière à la GRC. Ces étudiants suivaient une brève formation pour pouvoir travailler aux côtés d'agents, mais jamais comme assistants, pour faciliter l'exécution de diverses fonctions dans le cadre du programme d'été pour étudiants.

Ce programme existe dans certaines régions du Canada. C'est ainsi que j'ai commencé à la GRC, comme étudiant au détachement de St. John's, avant de suivre la formation linguistique et la formation à la Division Dépôt.

Ce programme est différent du programme des jeunes Autochtones que nous avons lancé il y a deux ans et qui cible précisément les collectivités des Premières nations. Ces deux troupes — et je connais mieux la deuxième que la première, car j'étais au Dépôt à ce moment, j'étais commandant — étaient formées de candidats de tout le pays. Ils venaient d'un océan à l'autre. De fait, le Terre-Neuvien était de Nain. Il y avait des gens du Nord et des représentants de l'ouest de la Colombie-Britannique.

Ce programme est différent du programme d'été pour étudiants, qui n'est pas ciblé. Dans le programme d'été pour étudiants, certaines personnes décident de s'enrôler dans la GRC, mais la démarche n'est pas identique.

Le sénateur Manning : Pour le Programme de formation des cadets, officiellement prescrit ici, compte tenu de ce qui s'est passé et des préoccupations qui ont été soulevées dans tout le pays, depuis combien de temps ce programme prescrit existe-t-il et à quelle fréquence est-il révisé? Que pensez-vous faire de ce programme?

M. Smart : Je vous remercie de cette question, car je voulais justement communiquer certaines informations au comité à ce sujet.

Le programme existe depuis 1994. Actuellement, nous enseignons la septième version du Programme de formation des cadets. Le programme évolue beaucoup. Il est adapté aux besoins. Je vous donne quelques exemples.

Il y a deux ou trois ans, nous avons examiné un élément de notre programme sur la formation antidrogue, dans le module antidrogue. Dans les collectivités du Canada, nous constatons que l'on se livre principalement à la culture de la marijuana et à la fabrication de méthamphétamine dans des laboratoires clandestins.

Un comité de surveillance est chargé du Programme de formation des cadets. Je copréside ce comité, et nos spécialistes de l'apprentissage et du perfectionnement, le centre de police à contrat et l'officier chargé du recrutement en font aussi partie. Nous avons essayé de formuler une recommandation pour réaménager tout le module antidrogue afin de bien refléter ce qui se passait dans les collectivités du Canada. Nous avons refait tout le module. Actuellement, dans le programme de formation, une simulation de culture de la marijuana et un faux laboratoire clandestin de méthamphétamine sont des éléments fondamentaux du programme antidrogue.

Pour la formation à l'éthique et les préjugés des policiers, nous avons collaboré avec les centres des politiques pour améliorer le contenu du programme en fonction des améliorations apportées en matière d'éthique et de préjugés. Le modèle que nous avons utilisé pour intégrer ces deux questions au Programme de formation des cadets est un modèle approprié qui a été adopté pour tous les types d'apprentissage à la GRC. La formation à l'éthique à la Division Dépôt a été mentionnée dans le rapport du Groupe de travail Brown, je crois.

Nous continuons d'envisager des améliorations à apporter au programme. Lorsque nous avons adopté un nouveau système de dossiers électroniques à la GRC, le programme a été modifié et pleinement intégré. Pendant le déroulement du programme, chaque cadet traite 14 dossiers opérationnels de façon intégrée. Le programme est axé sur les adultes et les étudiants et fondé sur les problèmes. C'est un programme entièrement intégré. Rien n'est traité isolément. Le programme est défini puis révisé tout au long de son déroulement. Nous ne permettons pas que les besoins de formation des cadets passent au second plan.

Quant à l'innovation future, nous avons consacré beaucoup de temps, d'efforts et d'énergie à la recherche innovatrice dans le domaine des technologies de simulation. Nous avons des simulateurs pour la conduite et le recours à la force armée. Les simulateurs multiplient les possibilités d'enrichir et d'approfondir l'apprentissage pour les cadets au volant et avec les armes. En réunissant ces deux éléments, nous créons ce que nous appelons un scénario de formation très simulant. Nous pouvons accroître l'anxiété et le stress du cadet dans un contexte dangereux et placer le cadet dans une situation qu'il doit évaluer adéquatement. Le cadet mène une intervention et explique ou justifie la mesure prise dans un contexte exempt de risques. Cette formation s'ajoute à ce que j'ai mentionné précédemment au sujet des 120 à 125 scénarios expérientiels utilisés pour l'apprentissage dans le cadre du Programme de formation des cadets.

Lorsque nous avons entamé ces études sur les simulateurs, nous n'agissions pas seuls. Nous avions comme partenaire le Centre canadien de recherches policières et les forces policières nationales étaient également représentées, notamment celles d'Edmonton, de Calgary, de Winnipeg et d'Halifax et le Collège de police de l'Ontario. À l'international, nous avons aussi un partenariat avec le Federal Law Enforcement Training Center à Glynco, en Géorgie.

Depuis quelques années, nous entretenons des contacts avec ce service. Nous avons examiné l'acquisition et la rétention des habilités de maniement des armes et de conduite automobile. Nous avons tenu le service au courant des résultats de nos études jusqu'à maintenant et de nos plans pour de futures études.

Récemment, nous avons envoyé deux de nos membres au Federal Law Enforcement Training Center de la Géorgie, pour présenter les conclusions d'une étude que nous avons réalisée au sujet de la formation au maniement des armes. Le centre forme 60 000 candidats policiers par année. Nous avons réalisé une étude utilisant le simulateur Prism pour la formation au maniement des armes, c'est une marque déposée. C'est un simulateur d'utilisation des armes à feu. Notre pistolet est chargé de douilles ayant une pression d'air de 3 600 livres par pouce carré. Lorsque quelqu'un appuie sur la détente, la douille explose et il se produit un recul.

Nous avons créé un champ de tir virtuel. Tout le cours de maniement des armes à feu à la GRC pourrait se dérouler dans cette pièce si l'éclairage y était plus tamisé. Que l'on soit sur un champ de tir à l'École de la GRC ou à la Division Dépôt ou encore sur un terrain de simulation, on voit exactement la même chose. Nous avons amené 21 étudiants de l'Université de Regina. Nous ne voulions pas faire appel aux cadets à cette étape, parce que nous ne voulions pas nuire à l'acquisition et à la rétention des habiletés au maniement des armes ni influer sur leurs chances de succès.

Ces étudiants ont suivi le même cours de maniement des armes qu'un cadet de la GRC. Ils ont reçu exactement le même nombre d'heures de formation, mais des heures plus pleines. Si vous avez déjà utilisé un fusil, vous savez qu'il vous faut une cible. Dans un simulateur, il n'est pas nécessaire d'aller mettre les cibles en place; nous pressons simplement un bouton et une nouvelle cible apparaît. Ils n'ont utilisé des armes chargées de balles que pour passer le test, en fonction des mêmes critères que ceux imposés aux cadets. Il y a trois tests officiels qui ont été utilisés.

En fin de compte, 19 des 21 étudiants ont été en mesure de transférer l'apprentissage sur simulateur au champ de tir et de réussir la formation au maniement des armes de la GRC. Ce résultat est important et nous ouvre de belles perspectives. Il nous faut toutefois mener d'autres études et communiquer nos conclusions à nos partenaires nationaux.

Les responsables du Federal Law Enforcement Training Centre de la Géorgie sont extrêmement intéressés, parce qu'eux aussi envisagent de faire la même chose actuellement. Nous avons d'autres étapes à parcourir dans cette étude. Cela pourrait avoir des retombées importantes et enrichir et approfondir l'apprentissage et la formation des cadets inscrits au programme. Nous croyons pouvoir déboucher sur une application provinciale pour la formation en service ou en rattrapage pour les membres d'autres services de police.

M. Brown : J'aimerais mentionner autre chose, sénateur Manning. Vous avez demandé si notre Programme de formation des cadets était révisé et modifié de temps à autre. L'examen du programme ne se fait pas uniquement à la GRC. Nous faisons constamment l'objet d'examens par des organismes externes et d'autres ministères fédéraux, selon les incidents qui surviennent. Par exemple, l'utilisation des armes à la GRC peut être considérée comme un symptôme de formation inadéquate. Des organismes interviennent. Nous avons souvent ouvert les portes du Dépôt et de notre Programme de formation des cadets pour que l'on puisse examiner notre programme et voir s'il répondait aux normes.

Nous suscitons beaucoup d'intérêt. Tout récemment encore, le département de police de Los Angeles s'est manifesté. Ses représentants sont venus à la Division Dépôt pour examiner notre programme et travailler avec nous. Ils préparent un programme presque identique au nôtre pour répondre à certains de leurs besoins.

Je ne voudrais pas laisser croire au comité que le Programme de formation des cadets n'a été examiné que par la GRC. Je ne veux pas utiliser le mot « surveillance » parce que je ne veux pas nous engager dans cette voie. Nous n'avons aucune difficulté à accepter le fait que les ministères fédéraux et d'autres organismes examinent notre programme pour le valider. Cet intérêt est la véritable validation de notre programme; il confirme les aspects généraux de la formation au sein de l'organisation. Je ne veux pas passer cela sous silence.

Le sénateur Nolin : Je vais m'abstenir, parce que la réponse risque d'être longue. Ma question porte sur l'interprétation de la loi. Je sais que les policiers refusent d'interpréter la loi, mais en matière de droits ancestraux, ils doivent l'interpréter. Je ne vais pas poser cette question.

Le président : Je vous remercie tous deux d'être venus aujourd'hui. La séance s'est avérée fort intéressante pour les membres du comité. Toutefois, rien ne0 vaut une visite à la Division Dépôt. C'est une expérience en soi. Vous avez éveillé l'intérêt des membres, qui veulent maintenant retourner au Dépôt.

Au nom du comité, je vous remercie de l'information que vous nous avez fournie. Elle nous sera utile, et nous vous en sommes reconnaissants.

Si les membres du public ont des questions ou des commentaires, ils peuvent visiter notre site Web : www.sen-sec.ca. Nous y affichons les témoignages, les rapports du comité et les horaires d'audience confirmés. Sinon, les membres du public peuvent communiquer avec le greffier du comité en composant le 1-800-267-7362, pour en savoir plus ou pour s'informer de la façon de communiquer avec nos membres.

Vous avez la parole, sénateur Moore.

Le sénateur Moore : Je propose que le comité poursuive ses délibérations à huis clos pour examiner une ébauche de rapport, et que tous les conseillers du comité et le personnel des sénateurs soient autorisés à assister à ces discussions à huis clos. Les dispositifs de communication électroniques doivent être fermés, et une copie de la transcription de cette réunion à huis clos sera conservée au bureau du greffier aux fins de consultation par les membres du comité et elle sera détruite à la fin de la session parlementaire.

Le président : Est-ce qu'il y a des commentaires?

Le sénateur Banks : Une question.

Le président : Ceux qui sont pour? Adopté.

(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)

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