Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Témoignages du 26 février 2009
OTTAWA, le jeudi 26 février 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Lynn Gordon, greffière du comité : Honorables sénateurs, bienvenue à la séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les propositions à cet effet.
Le sénateur St. Germain : Je propose la candidature du sénateur Angus.
Mme Gordon : Y a-t-il d'autres propositions? Comme il n'y en a pas, je vais mettre la motion aux voix. Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain que l'honorable sénateur Angus soit élu président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Gordon : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Angus à occuper le fauteuil.
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
Le président : Bonjour.
[Français]
Le président : Je vous remercie sincèrement pour le vote de confiance.
[Traduction]
Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous tous. J'ai déjà travaillé avec certains d'entre vous dans le passé. Je crois que le Comité de sélection a fait de l'excellent travail dans le choix des membres de notre comité en cette deuxième session de la 40e législature. D'après ce que j'entends, le thème de notre mandat général semble être à la mode. Nous sommes au premier plan de l'élaboration de politiques publiques dans un domaine qui touche non seulement la scène politique de notre pays au quotidien mais aussi l'avenir même de notre planète. Par conséquent, nous avons un grand devoir envers nos concitoyens et tous les gens que nous représentons. L'expérience s'annonce donc très enrichissante.
Je vous suis reconnaissant de m'avoir élu à la présidence. Je vous promets d'exercer mes fonctions du mieux que je peux, de manière juste et équilibrée, ce qui caractérise, selon moi, le rôle du Sénat. Vous connaissant tous, je suis sûr que nous n'aurons aucun mal à y arriver.
J'aimerais tout d'abord dire que nous avons accepté, à la demande de l'administration du Sénat, que notre séance d'organisation soit télédiffusée à l'interne à des fins pédagogiques et administratives. Nous sommes maintenant en ondes. La première chose que j'aimerais préciser, c'est que notre réunion est télédiffusée en circuit fermé pour permettre à la Direction des comités d'obtenir des images afin de préparer une compilation sur CD qui servira à des fins de formation et d'éducation. On a demandé à un seul autre comité de se prêter au même exercice, à savoir le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui a déjà tenu sa séance d'organisation.
Par conséquent, à mesure nous passerons en revue les points à l'ordre du jour, il sera utile de lire les motions dans leur intégralité. Cette démarche peut sembler fastidieuse, mais cela fait partie du processus qu'on nous a demandé de suivre.
Tous les pages sont absents aujourd'hui car ils participent à la cérémonie d'assermentation. Nous avons la chance d'avoir Mme Lynn Gordon comme greffière. Elle m'a grandement aidé à comprendre ce qui se passe au comité. Notre équipe du service des communications de la Bibliothèque du Parlement comprend MM. Marc Leblanc, Sam Banks et Jacques Bélanger.
Si vous me le permettez, j'aimerais aussi présenter brièvement tous les membres du comité. Il y a d'abord le sénateur Grant Mitchell de l'Alberta et le sénateur Lorna Milne de l'Ontario. Nous avons déjà travaillé ensemble au comité, et j'ai hâte de recommencer. Le sénateur Mira Spivak vient de Winnipeg, au Manitoba; c'est une spécialiste dans ce domaine qui a son franc-parler. C'est à vous qu'on se tournera pour des faits historiques parce que vous représentez notre mémoire organisationnelle.
Le sénateur Spivak : J'ai l'impression d'avoir 90 ans.
Le président : Vous avez seulement un an de plus que moi. Ensuite, nous avons le sénateur Robert Peterson de la Saskatchewan et le sénateur Gerry St. Germain, de la Colombie-Britannique. Nous accueillons un nouveau sénateur, le ministre sortant de l'Énergie et des Ressources naturelles de la Colombie-Britannique, le sénateur Richard Neufeld. Nous sommes ravis de vous retrouver non seulement au Sénat, mais aussi à notre comité afin de nous faire profiter de votre sagesse. Je me sens privilégié de vous avoir comme membre. Mon prédécesseur à la présidence est le sénateur Tommy Banks, l'instigateur de toutes les bonnes choses de l'Alberta. Vous remplacer ne sera pas une tâche facile, et j'espère être à la hauteur. J'espère aussi que vous m'éclairerez, de temps à autre, de vos conseils sages. Un autre sénateur distingué que je croise souvent dans l'édifice, c'est le sénateur Pana Merchant de la Saskatchewan. Je ne pense pas que nous ayons travaillé ensemble auparavant, mis à part le fait que nous prenons parfois l'autobus. J'attends avec impatience de travailler avec vous. Un autre sénateur distingué, qui s'y connaît dans le domaine, c'est le sénateur Daniel Lang du Yukon. Tous les membres du comité sont présents aujourd'hui, à l'exception du sénateur Nick Sibbeston des Territoires-du-Nord-Ouest et du sénateur Willie Adams du Nunavut.
Quant à moi, je suis un simple avocat de Montréal qui est sur le point d'achever une carrière de 48 ans au sein du même cabinet. On m'a fait savoir que ma date de départ est le 21 juillet. J'aurai alors tout mon temps pour réfléchir à ces questions.
Le sénateur Milne : Vous allez devoir trouver un travail de jour.
Le président : Je crois que je vais m'en tenir à cela, et j'ai hâte de commencer. À mon avis, les avocats de type pro bono sont les meilleurs.
Sans plus tarder, nous allons passer au point no 2. Je suis prêt à recevoir une motion pour l'élection d'un vice- président.
Le sénateur Banks : Je propose que le sénateur Grant Mitchell soit élu à la vice-présidence.
Le président : Il est proposé par le sénateur Banks que le sénateur Mitchell soit élu à la vice-présidence. Je déclare la mise en candidature terminée et le sénateur Mitchell élu.
Sénateur Mitchell, veuillez vous joindre à moi. J'attends avec impatience de travailler avec vous. Félicitations. Je sais que vous avez beaucoup d'expertise et d'intérêt dans ce domaine important.
[Français]
Le sénateur Mitchell : Comme mon collègue, le sénateur Angus, j'aimerais vous remercier pour votre confiance. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de travailler avec vous tous.
[Traduction]
C'est toujours très gratifiant de remporter des élections. Je tiens à remercier l'électorat. En fait, pour en gagner une à l'unanimité...
Le sénateur Spivak : C'était une victoire éclatante.
Le sénateur Mitchell : En effet, pour la première fois de ma vie. Je crois que c'est la cinquième fois d'affilée.
Le président : D'autant plus que vous êtes un libéral de l'Alberta et que je suis un conservateur du Québec.
Le sénateur Mitchell : C'est clairement signe qu'il y a une coopération non-partisane. Je crois qu'il s'agit d'un comité extrêmement important. Je vous en suis extrêmement reconnaissant, puisque je viens de l'Alberta qui se retrouve, en quelque sorte, au cœur de la tourmente dans le dossier des changements climatiques. Chacun de nous ici présent est conscient de ce jeu d'équilibre et de tension. J'attends avec impatience de vivre avec vous une expérience formidable au sein du comité.
Le président : Je suis tout à fait d'accord avec vous pour ce qui est de travailler ensemble de façon non partisane.
Le point no 3 constitue le Sous-comité du programme et de la procédure, autrement connu sous le nom de comité de direction. Nous avons besoin d'une motion :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Neufeld en fait la proposition. Est-ce que ces motions doivent être appuyées?
Le sénateur Milne : Pas en comité.
Le président : En faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Nous passons ensuite au point no 4 qui porte sur l'impression des délibérations du comité. Voici la motion :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations;
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Lang en fait la proposition. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Le point no 5 est une motion portant sur l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Cette motion reflète une amélioration récemment apportée à l'article 89, en vertu duquel on peut tenir des séances en l'absence de quorum pourvu que les deux principaux partis soient représentés.
Le sénateur Peterson en fait proposition. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Le point no 6 concerne le rapport financier qui, d'après ce que j'ai cru comprendre, est le rapport de la session précédente. Vous l'avez tous entre les mains. Si nous adoptons cette motion, j'ai bien l'intention d'y donner suite dès aujourd'hui.
Avant de procéder à cette motion, j'aimerais souhaiter la bienvenue à un autre collègue, le sénateur McCoy de l'Alberta, qui m'a dit qu'elle siègera régulièrement à notre comité. Nous sommes ravis de vous avoir des nôtres.
Le sénateur McCoy : Merci.
Le président : La motion veut que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Le point suivant a trait au personnel de recherche. Voici la motion :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Banks en fait la proposition. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Le point no 8 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Puis-je avoir une motion à cet effet? Le sénateur Merchant en fait la proposition. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Au point suivant, nous avons les déplacements. Voici la motion :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Banks en fait la proposition. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Le point no 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Encore une fois, le libellé est assez long.
Voici la motion :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Lang en fait la proposition. Il s'agit d'une motion importante pour nous. J'en ai discuté avec notre greffière, et elle collaborera avec nous et suivra de près les présences lorsque nous serons en voyage d'affaires officiel. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Le point no 11 porte sur les frais de déplacement des témoins. Voici la motion :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Je pense que vous comprenez le libellé; par exemple, si l'Association du Barreau canadien comparaît et que nous discutons de deux éléments d'un sujet à l'étude, l'association pourrait envoyer un spécialiste pour nous entretenir de chacun des éléments. Ce serait une exception à la motion.
Le sénateur Neufeld en fait la proposition. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unanimité.
Passons au point no 12, la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Voici la motion : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion.
Le sénateur Milne en fait la proposition. Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée à l'unranité. Le point suivant concerne l'horaire des réunions régulières. Elle est conforme à la directive que nous avons reçue. Certains d'entre vous m'ont déjà parlé de la possibilité de changer ces heures. Je trouve qu'il est presque impossible de le faire.
Sénateur Banks, vous pourriez peut-être nous éclairer là-dessus : concernant la réunion de jeudi matin, à 8 heures, on l'a parfois reportée à 8 h 30 lorsqu'il devenait évident que nous n'aurions pas besoin des deux heures au complet. Est-ce exact?
Le sénateur Banks : Oui, et selon les témoins, nos réunions finissaient parfois après 10 heures. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous avons une certaine flexibilité. Si je ne me trompe pas, la séance qui suit d'habitude la nôtre le jeudi matin commence à 10 h 45.
Le président : C'est maintenant à 10 h 30 dans d'autres édifices.
Le sénateur Milne : C'est dans un autre édifice seulement si on siège dans cette salle-ci. On se réunit habituellement dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
Le président : Qu'en est-il de la réunion suivante? Par exemple, j'ai une réunion dans un autre édifice.
Le sénateur Milne : Oui. Toutefois, la pièce de l'édifice de l'Est est celle qui est normalement désignée pour notre comité lorsque la séance n'est pas télédiffusée.
Le sénateur St. Germain : Autrement dit, si la séance est télédiffusée, elle aura lieu dans cet édifice, n'est-ce pas?
Le président : Dans un des trois endroits. Y en a-t-il trois ou quatre?
Le sénateur Milne : Si je ne me trompe pas, la pièce de l'édifice de l'Est est maintenant câblée.
Le président : Pour la télévision.
Le sénateur Milne : Notre réunion peut être télédiffusée là-bas aussi.
Le président : Cela peut varier, sénateur St. Germain. J'ai une légère préférence pour cette salle particulière, et je crois le vice-président aussi. La greffière est au courant de cette préférence.
Le sénateur Banks : L'autre aspect que nous voulons prendre en considération et qu'il importe de savoir, c'est que le Règlement du Sénat prévoit que le comité se réunit tous les mardis à 17 heures ou dès que le Sénat lève la séance. Les mardis soirs, nous terminons souvent après 19 heures. Je ne pense pas qu'il y ait une réunion après la nôtre. Comme vous vous rappelez, on ne peut pas siéger jusqu'à ce que le Sénat lève la séance. Si le Sénat siège jusqu'à 19 heures, nous demandons souvent aux témoins de nous attendre pendant deux heures et nous commençons la réunion à 19 heures. Il faut comprendre que parfois les mardis soirs, l'heure de début peut varier.
Le président : Pour ce qui est des heures précises.
Le sénateur Milne : Je propose donc que l'horaire de nos réunions régulières soit les mardis à 17 heures, ou dès que le Sénat lève la séance, jusqu'à 19 heures ainsi que les jeudis aux heures indiquées. Nous pourrions également inclure cette précision dans la motion.
Le président : C'est logique. Nous ferons en sorte que le procès-verbal tienne compte de cette proposition.
Le sénateur Mitchell : Il y a une nuance. Il ne faut pas préciser « jusqu'à 19 heures », si nous commençons en retard.
Le sénateur Milne : C'est vrai.
Le président : C'est un bloc de deux heures.
Le sénateur St. Germain : Je crois que ce point est établi par le leadership du Sénat, c'est-à-dire le leader de l'opposition et le leader du gouvernement. Je pense qu'une motion pourrait imposer des restrictions.
Le président : Vous convient-il alors de la retirer? On semble tous être d'accord.
Le sénateur Milne : Pourquoi ne pas supprimer uniquement les mots « 19 heures »?
Le président : C'est un bloc de deux heures.
Le sénateur Milne : Oui, si on peut commencer la réunion seulement après 17 heures, on a quand même deux heures.
Le sénateur Neufeld : Il n'y a pas de motion à cet effet. C'est juste à titre d'information. Nous devrions être prêts à commencer à 17 heures les mardis. S'il y a des circonstances extraordinaires, comme le sénateur Banks l'a dit, nous devrons agir en conséquence. Qui sait? Il se peut que parfois nous ne puissions pas venir ici après 19 heures. Je crois que c'est juste à titre d'information. Si nous commençons à proposer des motions à cet effet, nous allons embrouiller toute la question et compliquer les choses.
Le président : Merci beaucoup.
Le sénateur Milne : Nous devrions également connaître, à titre d'information, le lieu habituel des réunions.
Le président : D'après ce qu'on nous a informés, nos réunions régulières se tiendront à la salle 257 de l'édifice de l'Est. À titre de précision pour les nouveaux sénateurs, un repas chaud est servi les mardis soirs. Je n'ai jamais vraiment compris si ce repas est servi pour les sénateurs du comité et les membres de notre personnel ou pour les témoins, parce que parfois les témoins qui attendent leur tour dévorent tout.
Je suis prêt à recevoir une motion pour que nous puissions maintenant siéger à huis clos afin de discuter d'autres travaux. Nous avons couvert les sujets dont les administrateurs du Sénat avaient besoin à des fins de formation.
Je souhaite la bienvenue au sénateur Sibbeston, des Territoires-du-Nord-Ouest, qui vient de se joindre à nous.
À titre d'information pour les téléspectateurs, nous allons passer à la discussion des travaux futurs du comité et nous n'avons pas besoin de télédiffuser cette partie.
Le sénateur Milne : Devrait-on s'occuper du premier rapport en séance publique avant de poursuivre à huis clos?
Le président : L'article 104? Oui, je suis désolé. Je ne l'ai pas vu.
Le sénateur Banks : Vous pourriez également examiner en séance publique l'ébauche de l'ordre de renvoi, ou vous pourriez choisir de le faire après la séance à huis clos.
Le président : Je pense qu'on s'était mis d'accord.
Mme Gordon : C'est votre choix.
Le président : Faisons-le en séance publique alors. Il y aura deux points, notamment le point no 6 qui figure sur la liste de sujets que nous avons passés en revue : que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement. Nous l'avons adopté et maintenant nous avons besoin...
Le sénateur Milne : Nous avons besoin d'une motion pour en faire rapport au Sénat.
Le président : Cet après-midi?
Le sénateur Milne : Oui.
Le président : Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Milne : J'en fais la proposition, peu importe la façon dont vous voulez la formuler, madame la greffière.
Le président : Puis-je avoir une motion pour que nous présentions le rapport cet après-midi?
Le sénateur Banks : Je propose que l'ébauche de l'ordre de renvoi soit adoptée et que vous la présentiez au Sénat.
Le président : Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : Les deux motions.
Le sénateur St. Germain : Pouvez-vous la lire aux fins du compte rendu?
Le sénateur Banks : C'est ce qu'on devrait peut-être faire.
Le président : Est-ce que tout le monde a un exemplaire?
La greffière : Oui.
Le sénateur Lang : En tant que nouveau membre, je me demande si l'ordre de renvoi est le même que celui dont était saisi le comité à la session précédente. Y a-t-il eu des changements au libellé?
Le président : Le libellé a évolué avec le temps de façon à être assez générique pour éviter qu'on y revienne chaque fois pour des précisions. Je l'ai passé en revue attentivement. Toutefois, si vous avez des suggestions, n'hésitez pas à m'en faire part maintenant.
Proposez-vous que je le lise aux fins du compte rendu, sénateur St. Germain?
Le sénateur St. Germain : Je crois qu'on devrait le lire aux fins du compte rendu parce qu'il s'agit d'un libellé bien formulé qui contient des renseignements utiles. Selon moi, cela nous aiderait.
Le président : Sénateur Banks, d'après votre motion, l'ordre de renvoi se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada.
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur le sujet depuis le début de la deuxième session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité.
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2010 — nous avons fixé cette date. De l'avis de la greffière, ce délai est amplement suffisant — et
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
En acceptons-nous tous le contenu? Êtes-vous tous en faveur? Je crois que nous l'avons déjà adopté. Merci beaucoup. Vous convient-il de poursuivre les travaux à huis clos?
Le sénateur Milne : C'est comme vous voulez.
Le président : Je crois qu'il est logique de passer à une discussion plus générale.
Le sénateur Milne : Avons-nous mis aux voix l'article 104?
Le président : Cela comprenait les deux.
Le sénateur Banks : Je crois que, d'après la procédure normale, vous devez demander au Sénat de confirmer ce point ou de donner au comité une orientation relativement à cet ordre de renvoi. Ai-je raison?
Le président : Oui, il faut le faire.
Le sénateur Banks : Avons-nous besoin d'une motion à cet effet?
Le président : C'est ce que visait votre motion.
Le sénateur Banks : Elle ne consistait pas seulement à adopter le libellé, mais à vous habiliter à...
Le président : Oui, à aller au Sénat et à en faire la demande.
(La séance se poursuit à huis clos.)