Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages du 25 février 2009
OTTAWA, le mercredi 25 février 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 03 pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je souhaite la bienvenue à ceux qui en sont à leur première réunion — je crois que c'est le sénateur Dyck et le sénateur Martin. Le sénateur Segal n'était pas là la dernière fois non plus.
Le sénateur Dyck : J'étais là.
Le président : Ah, vous l'étiez, bien sûr. Bienvenue à ceux qui assistent à leur première réunion aujourd'hui.
Les ordres de renvoi touchant les trois grandes études que nous avons entamées à la dernière législature ont été adoptés hier au Sénat, comme vous le savez. Maintenant, nous devons nous organiser pour pouvoir les réaliser.
Au cours de la dernière législature, nous avons traité d'une étude sur la santé de la population par le Sous-comité sur la santé des populations, travaillant sous la présidence du sénateur Keon. Du côté du Sous-comité sur les villes, dont j'assurais moi-même la présidence, nous avons abordé le premier segment d'un examen de la situation des villes, qui comporte, lui, cinq segments, dont la pauvreté, le logement et l'itinérance.
Le troisième ordre de renvoi porte sur la question de la garde des enfants en lien avec le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques ayant pour titre Petite enfance, grands défis II. Le comité plénier s'est penché sur cette étude-là au cours de la dernière législature, et je propose que la présente séance permette de traiter pareillement des trois résolutions sur les renvois en question.
Nous pouvons nous demander où en sont les études en question, quel est leur état d'avancement. De façon générale, le comité a organisé toutes les audiences nécessaires à l'étude sur la garde des enfants au cours de la dernière législature, et le rapport était prêt à être déposé au moment où les élections ont été déclenchées. Après cela, avant que le comité ne soit convoqué, il y a eu prorogation de la Chambre, de sorte que le rapport n'a toujours pas été déposé.
Notre recherchiste a eu à mettre l'étude à jour. L'étude comporte des observations sur des champs d'action provinciaux en ce qui concerne la garde des enfants et l'apprentissage durant la petite enfance. Le rapport a été mis à jour; il est actuellement en voie d'être traduit. Apparemment, il sera prêt vendredi. J'espère que nous allons pouvoir vous le mettre entre les mains d'ici la fin de semaine, puis le comité principal pourra se pencher là-dessus.
Les travaux sur la santé de la population sont très avancés. Malheureusement, le sénateur Keon n'est pas présent aujourd'hui, mais le Sous-comité sur la santé des populations se réunira demain. Il saura probablement achever ses travaux d'ici quelques mois, étant donné que la majeure partie est déjà chose faite.
Le Sous-comité sur les villes réalise une étude d'une durée beaucoup plus longue, mais le premier segment portera sur la pauvreté, le logement et l'itinérance. Nous avons en main le rapport sur les enjeux et les options, publié en juin. J'espère que tout le monde a eu l'occasion d'y jeter un coup d'œil. Ce rapport-là sera suivi d'un rapport final à l'automne. Nous tiendrons des audiences, en traversant le pays, notamment, pour poursuivre le travail entamé à cet égard l'an dernier.
Nous espérons pouvoir achever ce travail-là d'ici juin, puis le rapport sera rédigé pendant l'été — la recherchiste n'aura pas de vacances — et nous aurons cela ici à l'automne. C'est à peu près là où nous en sommes en rapport avec cette étude-là.
Y a-t-il des questions?
Occupons-nous des formalités, en commençant par le Sous-comité sur la santé des populations. Nous accueillons une autre résolution :
Que le Sous-comité sur la santé des populations soit créé pour étudier les questions que pourrait lui renvoyer le comité principal.
Permettez-moi de me pencher sur la question de la composition des comités. J'ai demandé à chacun d'entre vous d'exprimer sa préférence. Sept ont opté pour la santé des populations, et cinq, pour les villes. Cet arrangement peut nous convenir. Cela veut dire que le quorum sera un peu plus difficile à atteindre au Sous-comité sur les villes, étant donné qu'il faudra que trois des cinq personnes soient présentes. Il est plus simple d'avoir trois des sept membres présents. Cependant, à moins que quelqu'un souhaite changer de sous-comité, je composerai les comités suivant la préférence exprimée. Nous allons essayer de faire le travail avec sept personnes d'un côté et cinq de l'autre.
Je ne m'en inquiète pas outre mesure : le Sous-comité sur la santé des populations mettra fin à ses travaux bientôt; à ce moment-là, un de ses membres ira peut-être siéger au Sous-comité sur les villes. Par souci d'équilibre régional, j'aimerais qu'un représentant du Québec se trouve au Sous-comité sur les villes, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire de s'attaquer à cette question aujourd'hui, à moins que quelqu'un se porte volontaire pour changer de sous-comité.
Voici le nom des personnes qui ont dit souhaiter siéger au Sous-comité sur la santé des populations : le sénateur Champagne, le sénateur Keon, le sénateur Eaton, le sénateur Fairbairn, le sénateur Pépin, le sénateur Callbeck et le sénateur Cook.
Puis, à la suite de la résolution, il y a l'autorisation de tenir des réunions, d'imprimer les témoignages et ainsi de suite — l'ordinaire. Je ne vais pas lire tout cela. À la page suivante, il y a l'autorisation d'embaucher du personnel et l'autorisation d'engager des fonds — dans la mesure où le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration nous octroie les fonds nécessaires au départ. Il y a aussi l'autorisation d'approuver les comptes à payer, la politique relative aux présences, les médias électroniques et les dépenses des témoins — tout cela faisant partie de l'ordinaire.
Avez-vous des questions ou des observations à formuler à propos de la résolution qui porte les noms que j'ai proposés? Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Le Sous-comité sur la santé des populations est constitué.
Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord avec l'idée que nous déléguions au Sous-comité sur la santé des populations l'ordre de renvoi pour une étude touchant « les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne » adopté par le Sénat le 24 février 2009?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Nous allons passer au travail du Sous-comité sur les villes. Une fois cela fait, nous diviserons le groupe en deux pour élire le président et le coprésident des deux sous-comités.
Voici les membres proposés du Sous-comité sur les villes : le sénateur Cordy, le sénateur Segal, le sénateur Dyck, le sénateur Martin et le sénateur Eggleton. Le reste de la motion s'apparente au texte de l'autre.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord avec l'idée que nous déléguions au Sous-comité sur les villes l'ordre de renvoi touchant l'étude « des enjeux sociaux d'actualité pour les grandes villes canadiennes » adopté par le Sénat le 24 février 2009?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Mesdames et messieurs, êtes-vous d'accord pour que, à la suite de cette réunion-ci, le Sous-comité sur les villes et le Sous-comité sur la santé des populations se réunissent afin de pouvoir tenir une réunion d'organisation?
Des voix : D'accord.
Le président : C'est adopté.
Nous allons passer au plan de travail avant de mettre fin à la réunion du comité principal à proprement parler.
Faut-il que cette partie de la réunion se déroule à huis clos ou non? Nous sommes branchés sur le système local, mais nous pouvons procéder d'une façon ou de l'autre
Le sénateur Cordy : Il y en a un qui dit oui, puis l'autre, non.
Le président : Continuons.
Voici le plan établi jusqu'au mois de juin. Il y a un exemplaire en français et un exemplaire en anglais.
Le bloc vert commence le 25 février, soit aujourd'hui, avec la réunion de planification, la question des sous-comités et des calendriers, ce dont nous nous occupons en ce moment. Demain matin, à l'heure habituelle, soit entre 10 h 45 et 12 h 30, le Sous-comité sur la santé des populations se réunira. Je crois savoir que le sénateur Keon pourra présider cette réunion-là, mais il faut dire qu'il n'a pas encore été élu président.
Le sénateur Eaton : Cette réunion-là a-t-elle lieu dans la salle où nous nous trouvons en ce moment?
Le président : Oui.
Le mercredi 4 mars, nous allons nous réunir pour l'étude sur la garde des enfants; et le nom du témoin est noté. L'étude en question a été proposée par le sénateur Marilyn Trenholme Counsell et elle a été réalisée pour une grande part par Havi Echenberg, de la Bibliothèque du Parlement. Il serait bien d'inviter le sénateur Trenholme Counsell à nous parler de la garde des enfants et de ce qu'elle voudrait que nous fassions. Elle peut procéder de deux façons : elle peut nous adresser la parole en public à propos de l'enjeu général en question, mais, étant donné que le rapport ne sera pas rendu public, elle ne peut s'y reporter; ou encore, elle peut aborder le rapport avec nous, mais en privé. Nous allons en discuter avec elle. Le reste du temps peut être consacré à l'examen du rapport en compagnie du personnel de recherche.
La réunion du 4 mars doit permettre aux membres du comité de se familiariser avec les recommandations. Les intéressés ne disposeront peut-être pas du rapport bien avant cette date-là; or, le rapport fait une centaine de pages. Il ne comporte pas de nombreuses recommandations, si je ne m'abuse. Néanmoins, peut-être que la réunion nous permettra d'entendre le sénateur Trenholme Counsell et de poser au personnel des questions à propos de différents aspects du rapport.
Le jeudi 5 mars, la réunion portera sur la santé des populations. Le 11 mars, nous discuterons de l'étude sur la garde des enfants. À la suite de la pause, le 25 mars, si vous êtes prêt à le faire, nous pouvons procéder de la manière prévue et adopter l'étude sur la garde des enfants en y apportant des modifications au besoin et en faisant tout ce que le comité juge bon de faire par ailleurs. Le 25 mars est la date limite proposée pour l'étude — c'est dans un mois, à compter d'aujourd'hui.
Comme vous pouvez le voir en regardant le calendrier, il y a de nombreuses réunions prévues sur la santé des populations, y compris une table ronde vendredi. Nous tenons ces tables rondes à l'occasion. Les deux sous-comités en ont organisé, mais, de façon générale, sauf exception, nous allons nous en tenir au calendrier : la réunion a lieu le mercredi après-midi et le jeudi matin.
Rendus en avril, nous allons revenir aux réunions sur les villes — c'est la partie rouge du calendrier. Puis, il y a une semaine de pause. Durant la deuxième semaine de pause, il est proposé que nous nous rendions à Regina et à Winnipeg.
Le sénateur Segal : C'est quelle semaine au juste?
Le président : C'est la semaine du 13 au 17 avril. Pâques, pour les juifs et les catholiques, c'est la semaine d'avant.
Le sénateur Segal : Je ne peux voyager cette semaine-là, mais allez-y, allez où vous voulez bien aller.
Le président : Il n'est pas facile de voyager lorsque le Sénat siège. De même, les élections et la prorogation de la Chambre nous ont mis en retard; nous essayons donc de nous rattraper avec ces audiences en juin, pour que le rapport puisse être rédigé pendant l'été. Il est donc proposé que nous voyagions un peu.
Havi Echenberg, analyste, Bibliothèque du Parlement : Je présume qu'il nous faudra trois jours d'audiences et de visites sur place, puis les déplacements que cela suppose.
Le président : Dans les deux sens.
Mme Echenberg : Il nous faudra pour cela quatre jours et peut-être une partie d'un cinquième jour.
Le sénateur Eaton : Monsieur le président, vous allez devoir m'instruire, moi qui suis nouvelle au Sénat : pourquoi les témoins ne viennent-ils pas ici à Ottawa?
Le président : Nous avons tenu beaucoup de ces réunions. Nous avons accueilli ici, à Ottawa, des organismes communautaires non gouvernementaux et les responsables d'administrations provinciales et municipales. Nous avons tenu plus d'une trentaine de ces réunions. Nos déplacements nous permettent d'accomplir un travail d'extension partout au pays, pour deux raisons. Premièrement, après avoir entendu tous les professionnels, experts et responsables gouvernementaux, nous préparons l'ébauche du document de synthèse des enjeux et des options, puis nous cherchons à avoir des échos à son sujet. Deuxièmement, et c'est plus important encore, nos déplacements nous permettent de communiquer avec les gens qui ne peuvent venir ici, étant donné qu'ils sont pauvres ou sans abri; nous nous déplaçons donc pour les rencontrer. Le comité est conscient du fait qu'il importe d'entendre le point de vue des gens qui éprouvent eux-mêmes les problèmes dont nous parlent les professionnels et les responsables gouvernementaux.
Nous avons fait de bons efforts d'extension — à St. John's, Terre-Neuve, et à Halifax, en Nouvelle-Écosse — avant que les élections soient déclenchées. Il a fallu arrêter à ce moment-là. De même, nous avons pu rendre visite aux gens et entendre, dans des groupes de discussion, des gens qui ne viendraient pas parler de leurs problèmes à une audience publique — des gens sans abri et des gens aux prises avec la pauvreté.
Voyager nous forme donc. Cela nous permet de voir le fonctionnement de différents programmes, ce qui marche et ce qui ne marche pas. Cela peut se révéler instructif au moment d'élaborer nos recommandations. Voilà le but de nos déplacements.
Lorsque nous avons établi ce calendrier, nous avons dit que nous commencerions à Halifax et à St. John's. Cependant, nous devrions aller aussi à Montréal et à Toronto. Puis, nous devions aller dans l'Ouest — à Regina, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Vancouver. Nous ne visitons pas tous ces lieux d'un même coup. Cependant, nous essayons d'ajouter Regina et Winnipeg à la liste. Si vous parcourez le plan de travail, vous verrez qu'il y en a d'autres qui reviennent.
Le sénateur Eaton : Je comprends que les villes ont tous des problèmes différents qui conduisent à l'itinérance.
Le président : Si nous voyageons, c'est parce que nous estimons qu'il n'est pas possible de préparer une étude et un rapport uniquement à partir de ce que disent les professionnels. Il nous faut voir les conditions dans lesquelles certains des gens dont il est question vivent. Il importe aussi d'entendre ce qu'ils ont à dire.
Le sénateur Segal : Je crois savoir que le comité a déjà accompli ce travail dans d'autres villes, dans l'Est. J'ai eu le privilège d'assister à la séance d'Halifax. Je ferais valoir à mes collègues que, même si les coûts associés aux déplacements à l'époque pouvaient être considérés comme peu importants — et le personnel chargé du comité, il faut lui donner cela, a bien géré les déplacements, pour que la note demeure modeste et que nous soyons responsables —, je ne suis pas tout à fait sûr que, dans l'actuelle conjoncture économique, même si le tout est très bien géré, que la note est modeste et que nous sommes responsables, ce sera aussi facilement accepté.
Je sais que ce problème a été soulevé dans d'autres comités. Le sénateur Fairbairn a bien articulé un point de vue. Si nous allons dans l'Ouest, dans l'Est et au Sud, nous devons aller aussi dans le Nord. Il y a eu une petite controverse autour de cette question-là, mais je crois que le voyage dans le Nord a été vu comme étant très important. Cela dit, les coûts sont importants eux aussi.
Dans d'autres comités, nous avons accueilli des gens de l'OCDE et d'autres spécialistes, par téléconférence, ce qui était économique, débouchait sur de riches informations et garantissait le même degré de respect envers tous les témoins. Ce travail a été accompli sous la distinguée présidence du sénateur Fairbairn.
La décision appartient à mes collègues, mais je ferai valoir pour moi-même que nous devrions nous demander si l'idée de voyager dans l'actuel contexte économique sera aussi simple que dans le contexte précédent, à l'automne et à l'été derniers.
Le président : Quelqu'un d'autre voudrait-il aborder cette question?
Le sénateur Cordy : Je préfère ne pas voyager. Tout de même, cela dit, nous sommes ici pour représenter les régions, et je représente moi-même les provinces maritimes. Je ne voudrais surtout pas que tous les rapports issus du Sénat soient fondés sur un travail accompli ici à Ottawa sans que nous allions voir ce qui se passe dans les régions.
Vous êtes allés vous entretenir avec les sans-abri à Halifax, qui ne seraient jamais venus à Ottawa, à une table comme celle-ci, étant donné que l'expérience les aurait tout à fait intimidés. Il y a toute une série de problèmes qui se présenteraient : qu'est-ce qu'ils porteraient, comment se rendre à l'aéroport et ainsi de suite.
Tout de même, cela est précieux : s'asseoir dans cette salle à Halifax, rue Gottingen, et écouter parler les gens qui n'ont pas de domicile, qui sont sans abri depuis un moment et qui n'ont pas de travail, et qui représentent les gens aux prises avec la pauvreté partout au pays. J'ai apprécié le fait d'entendre leur histoire. Je ne dénigre nullement les propos bureaucratiques que nous entendons autour de la table, mais je suis d'avis que ce sont ces voix-là qui ont le plus d'impact lorsque je songe à la question de la pauvreté au pays.
Le sénateur Segal : Nous pourrions installer une caméra dans une coopérative du centre-ville de Vancouver ou dans un centre communautaire bien choisi, et les gens iraient là. La discussion pourrait être aussi franche que si nous y étions physiquement, tout cela pour une fraction du prix.
Le sénateur Cordy : Je ne minimise pas la question des coûts. Je crois que nous devrions toujours nous soucier de ne pas jeter l'argent par les fenêtres en voyageant à tous vents. Tout de même, à mes yeux, il n'y a rien qui peut remplacer le fait de rencontrer quelqu'un en personne et de lui parler. Je préférerais ne pas voyager dans tous les coins du pays, mais j'en vois l'importance.
Le sénateur Dyck : Pour donner suite à ce qui a été dit, je conviens du fait qu'il faut tenir compte des coûts. Les gens se penchent sur ce que coûte le Sénat et le travail que nous y faisons. En même temps, comme a pu le dire le sénateur Cordy, qui nous vient de la Saskatchewan, je crois qu'il importe de visiter une ville comme Regina. Une vidéoconférence ne nous permettra pas de recueillir les observations de la même façon. L'interaction de gens qui se trouvent dans la même pièce, le langage corporel des gens qui prennent la parole et des membres du comité — cela nous renseigne comme ne peuvent le faire les autres moyens.
Le sénateur Martin : Je suis nouveau au comité. Ma question porte sur le code de couleurs. Est-ce que ce sont les sénateurs membres du Sous-comité sur les villes qui doivent voyager ou est-ce ouvert à tous les sénateurs?
Le président : Ce sont seulement les membres du Sous-comité sur les villes.
Le sénateur Martin : Le plan exige beaucoup de déplacements de la part de ces sénateurs-là, n'est-ce pas?
Le président : Oui.
Le sénateur Martin : Je voulais un éclaircissement là-dessus.
Le président : Je suis tout à fait d'accord avec ce que disent le sénateur Cordy et le sénateur Dyck quant à la valeur des rencontres directes. Je ne crois pas qu'il y ait une véritable solution de rechange. À mon avis, mettre les gens devant une caméra ne peut remplacer la rencontre directe. Vous pouvez installer des professionnels et des membres d'organismes non gouvernementaux devant une caméra. Le compromis consiste peut-être à réduire le nombre de témoins qui proviennent du gouvernement.
À Halifax et à St. John, nous avons accueilli plusieurs responsables gouvernementaux. Nous pourrions écouter ces gens-là au moyen d'une vidéoconférence. Cela ne pose aucun problème. Nous pourrions faire cela plus souvent.
Je comprends ce que vous dites au sujet des coûts. Tout de même, les coûts du travail de notre comité sont nettement inférieurs à ceux de nombreux autres comités. Cela ne veut quand même pas dire que nous ne devrions pas essayer de resserrer les choses un peu. Peut-être pouvons-nous recourir à la vidéoconférence, particulièrement dans le cas des professionnels.
Cependant, à mon avis, là où il est question de rencontrer les gens dans la rue, qui doivent faire partie de l'étude, il est important de les rencontrer pour de vrai. Pour que le rapport soit considéré comme digne de foi parmi les membres du grand public, il faudra que nous puissions dire que nous avons parlé avec les gens qui sont touchés directement par la question et que nous avons une certaine idée de ce qu'ils vivent. Peut-être pouvons-nous trouver une façon de recourir davantage à la vidéoconférence avec les professionnels et les technocrates.
Le sénateur Eaton : Monsieur le président, je ne conteste rien de ce qui a été dit. Cependant, plutôt que d'avoir cinq sénateurs en voyage, nous pourrions en avoir seulement deux. On peut choisir une ville; par exemple, le sénateur Martin habite à Vancouver...
Le président : Il en faut trois pour qu'il y ait quorum, par contre.
Le sénateur Eaton : Même en voyage, comme c'est le cas ici?
Le président : Oui.
Le sénateur Martin : D'accord.
Le sénateur Callbeck : Pour une réunion à Vancouver, parfois, les sénateurs originaires de la Colombie-Britannique peuvent être présents.
Le sénateur Martin : La question du quorum se pose toujours. Tout de même, pour donner suite à ce qui a été proposé, peut-être qu'il existe un outil d'évaluation à utiliser — plusieurs pages énonçant les critères que nous appliquons —, et si nous pouvions diviser ces voyages, il y aurait moins de pressions sur les sénateurs membres de ce comité-là. Nous ne sommes que cinq pour effectuer tous ces déplacements. Tout de même, comme je suis à Vancouver, si nous employons un outil d'évaluation sans équivoque pour effectuer certaines visites et rendre des comptes au sous- comité, c'est une option qui permettrait de réduire les coûts et de faire en sorte que les déplacements soient moins difficiles pour les sénateurs membres des sous-comités. Je songe à nos déplacements à nous, les cinq membres du comité.
Si nous pouvions mettre au point un tel document ou outil d'évaluation, ou encore si quelqu'un en a déjà utilisé un dans le passé, ce serait peut-être une option utile.
Le sénateur Callbeck : Je me demande si je ne me suis pas trompée. N'est-il pas vrai que, dans la mesure ou des sénateurs locaux, provenant de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta, souhaitent participer à la séance, ils comptent pour le quorum?
Le sénateur Cook : À titre de précision, sénateur Callbeck, disons qu'ils doivent devenir membres du comité pour la période en question.
Le président : Cependant, ils ne sont pas comptés aux fins du quorum.
Le sénateur Callbeck : Ils ne le sont pas?
Le président : Je suppose que nous pouvons procéder de cette façon.
Le sénateur Segal : Je n'étais pas membre du comité, mais on m'a ajouté au nombre avant le voyage à Halifax. Je crois donc avoir compté aux fins du quorum.
Le sénateur Cordy : C'est une option qui semble très bonne en théorie — cinq sénateurs se réunissant à Vancouver, dont quatre vivent là et un qui n'y vit pas, et quatre sénateurs se réunissant à Halifax, tous vivant là. Tout de même, par la suite, nous devons pondre un rapport de concert avec des membres du sous-comité qui n'ont pas été dans ces lieux-là. Cela peut sembler être une bonne approche, d'un point de vue pratique, mais, en réalité, au moment où nous allons préparer notre rapport ensemble, nous allons vouloir compter sur le fait d'avoir visité le plus grand nombre de lieux possible où il y a ces programmes d'extension.
Le président : Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas avoir un substitut ici et là, mais il faut une certaine continuité pour la préparation du rapport, pour que les gens au travail aient entendu les témoignages recueillis. C'est la raison pour laquelle il y a les comités qui font ce travail-là.
Le sénateur Segal : D'après la discussion qu'il y a eu — et puisque le personnel a bien géré les coûts —, je serais d'accord pour que le comité directeur prévoie le voyage de certains membres du comité à Vancouver et ailleurs, de manière à maximiser la souplesse, à faciliter la présence de tous et à accroître le respect envers les gens comparaissant devant le comité. Je recommanderais aussi que nous fassions attention aux coûts et au temps de déplacement. Cela me convient que le comité directeur s'organise avec le personnel pour régler les détails. Je suis certain que ces gens vont faire un bon travail.
Le président : Nous allons étudier ce point et voir comment nous pouvons améliorer les choses. N'oubliez pas que nous devons faire approuver le budget par le Comité de la régie interne. Ce qui est proposé est soumis à cet autre examen. Ayant déjà eu des rapports avec ce comité-là, je peux vous dire que les membres posent des questions détaillées.
Permettez-moi de continuer avec le plan de travail. Cette proposition-là concerne cette semaine-là en particulier. Puis, nous revenons à Ottawa pour tenir les réunions habituelles, le mardi et le mercredi. Nous approchons du terme du rapport sur la santé des populations le 30 avril. Puis, l'approbation finale est prévue pour le mercredi 6 mai. À moins qu'il n'y ait des raisons de continuer au-delà de cette date, c'est le moment choisi pour l'approbation finale de l'étude.
À la suite de cette approbation, nous retournons à la question des villes, et il y a une pause d'une semaine. Cette fois- là, le voyage a pour destination Calgary et Edmonton. Je vais me pencher à nouveau sur ce que le sénateur Segal a dit à propos des déplacements en question. Puis, vous pouvez voir les différents sujets secondaires qui se trouvent dans le plan : la stratégie nationale en matière de logement et la table ronde sur la sécurité du revenu. Nous avons déjà tenu notre table ronde sur le revenu annuel garanti, proposition du sénateur Segal, au cours de la dernière législature. Cette discussion-ci sur la sécurité du revenu est plus vaste. Cette séance-là sera notre seule réunion du vendredi, mis à part l'autre qui a été ajoutée.
Nous allons à Vancouver. Vous remarquerez que plusieurs jours sont bloqués. Habituellement, le Sous-comité sur les villes assistait à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités. La FCM est l'organisation- cadre des grandes villes et municipalités. Le caucus des maires des grandes villes a lieu à ce moment-là, et nous traitons avec les responsables du caucus, étant donné que cela touche le mandat de notre sous-comité.
La proposition s'adresse aux membres qui souhaitent assister à la conférence de la FCM — je crois qu'il y en a eu deux qui y sont allés l'an dernier. J'ai l'intention pour moi-même d'y aller; j'y vais tous les ans. Cette année, c'est à Whistler. Nous pouvons tenir les réunions à Vancouver au même moment, s'il y a suffisamment de membres du sous- comité qui se déplacent.
Du 10 au 12 juin, nous tenons des réunions à Montréal et à Toronto, ce qui fait le tour des déplacements. Le 17 juin, nous accueillons des responsables gouvernementaux de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, RHDCC. Enfin, le 18 juin, nous allons donner les consignes de rédaction à la recherchiste et aux autres, pour qu'ils puissent rédiger le rapport pendant l'été.
Y a-t-il d'autres questions ou observations à propos du programme?
Le sénateur Cook : J'aurais quelques observations à formuler, monsieur le président, pour éclairer les nouveaux arrivants.
Nous avons toujours dépensé avec retenue au comité. Je citerai un rapport particulier auquel j'ai contribué, soit De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. Si nous ne nous étions pas poussés mentalement et physiquement au profit de cette quête de vérité, pendant cette période-là, le rapport n'aurait pas reçu l'attention à laquelle il a eu droit de la part du gouvernement, et il n'y aurait pas la merveilleuse Commission de la santé mentale du Canada qui existe aujourd'hui.
Je dis ceci aux sénateurs : faites attention à vos priorités. Ce n'est pas toujours évident. L'autre chose que je dirais, c'est : oui, nous vivons une situation économique difficile. Comment pourrait-on dire le contraire?
Cela veut dire que les gens que nous représentons — les gens sous-représentés du Canada, dans les régions — sont plus vulnérables que jamais. Nous devons apporter notre pierre à l'édifice, pour ainsi dire, et faire quelque chose pour régler ces questions-là ou les étudier en adoptant une optique différente.
Sur le plan pratique, je ne sais pas si vous avez reçu votre carte de VIA Rail, mais on peut se les procurer maintenant. Nous voyageons à bord des trains de VIA Rail. Par conséquent, lorsque nous allons à Montréal ou à Toronto, ce sont habituellement des voyages d'une journée; ça ne coûte donc pas très cher au contribuable.
Je crois que nous devons prêter attention à nos priorités et réfléchir à la raison pour laquelle nous sommes là. Je crois que nous devons faire passer les gens en premier; voir où ils sont, les rencontrer. Comme vous le dites, le professionnel est à l'aise en vidéoconférence, mais ce ne sont pas des professionnels dont nous nous inquiétons en ce moment.
Le président : Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?
Puis-je dire que nous sommes d'accord pour l'instant avec les modalités budgétaires, qui nous reviendront ici une fois rédigées, compte tenu des observations du sénateur Segal? Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Il s'agit maintenant de mettre fin à la réunion, pour en convoquer deux autres, celles des sous-comités. Ces réunions visent à permettre d'élire les présidents et vice-présidents des sous-comités.
(La séance est levée.)