Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 5 - Témoignages, 22 juin 2009
OTTAWA, le lundi 22 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été déféré le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, se réunit aujourd'hui à 14 h 1 pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Art Eggleton (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
La meilleure façon de procéder est de faire l'étude article par article, avant de poursuivre la séance à huis clos afin de discuter du rapport sur les observations. La seule autre façon de faire serait de tenir une discussion générale à huis clos sur le rapport, si c'est ce que souhaitent les membres du comité, de revenir en séance publique pour faire l'étude du projet de loi C-11, puis de continuer à huis clos pour finaliser les recommandations. Nous sommes contraints de respecter l'ordre du jour, mais nous pourrions le modifier si les membres du comité souhaitent avoir une meilleure idée des observations contenues dans le rapport avant de procéder à l'étude article par article du projet de loi. À moins qu'une motion ne soit présentée à cet effet, nous allons suivre l'ordre du jour tel quel.
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi C-11 contient 72 articles et annexes. Je propose que nous regroupions les articles dans chacune des sections du projet de loi. Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que l'on reporte l'étude du titre?
Des voix : D'accord.
Le président : Êtes-vous d'accord pour que l'on reporte l'étude de l'article 1, à savoir le titre abrégé?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 3 et 4 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 7 et 8 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 10 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 12 à 17 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 18 à 30 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 31 et 32 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 33 à 35 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 36 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 37 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 38 et 39 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 40 à 52 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 53 à 64 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 65 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 66 à 69 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : Les articles 70 et 71 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 72 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Les annexes 1 à 5 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, soit le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le comité veut-il poursuivre la séance à huis clos pour discuter des observations qui pourraient être annexées au rapport sans toutefois modifier le projet de loi?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous allons donc poursuivre la séance à huis clos pour discuter des observations en question.
(Le comité poursuit ses travaux à huis clos.)