Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 5 - Témoignages du 4 novembre 2009
OTTAWA, le mercredi 4 novembre 2009
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, pour examiner les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leur famille (sujet : exécution de la nouvelle Charte des anciens combattants).
Le sénateur Michael A. Meighen (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je déclare ouverte la présente séance du Sous-comité des anciens combattants. Je vous remercie tous d'être ici.
Bonjour. Je souhaite la bienvenue aux sénateurs et aux témoins à cette onzième réunion du sous-comité. Comme tout le monde le sait, cela fait quelques semaines que nous examinons la mise en application de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Le comité souhaite entendre aujourd'hui le point de vue de nos témoins au sujet d'un certain nombre de questions. La nouvelle charte répond-elle aux besoins des anciens combattants qui servent encore dans les Forces canadiennes? Est-ce que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont relevé des anomalies, des différences ou des iniquités sur le plan de la rémunération et des avantages prévus dans la nouvelle charte par rapport à ce qui est indiqué dans la Loi sur les pensions, qui créeraient par conséquent différentes catégories de blessés au sein du ministère et des Forces canadiennes? Est-ce que les Forces canadiennes ont fait part au ministère des Anciens Combattants de telles constatations ou d'enseignements qu'elles ont tirés pour que ceux-ci soient examinés dans le cadre des amendements à la nouvelle charte? Enfin, est-ce que le ministère des Anciens Combattants a tenu compte des préoccupations exprimées par le ministère de la Défense nationale? Pour répondre à ces questions et pour analyser la mise en œuvre actuelle de la charte de façon à nous éclairer, nous avons la chance de recevoir cet après-midi le major- général Walter Semianiw, chef du personnel militaire des Forces canadiennes. Monsieur, vous avez déjà comparu devant nous, je crois.
Major-général Walter Semianiw, chef, Personnel militaire, Défense nationale : Oui, en effet, monsieur le président.
Le président : Nous vous souhaitons à nouveau la bienvenue. Le major-général s'est enrôlé dans les Forces canadiennes en 1982. Il a servi au sein de brigades, de divisions et de forces opérationnelles dans divers postes de commandement et d'état-major au pays et à l'étranger.
[Français]
Il occupe maintenant le poste de chef du personnel militaire depuis le mois de juillet 2007.
[Traduction]
Nous recevons aussi Mme Murielle Westmorland, présidente du Groupe consultatif de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je crois que c'est la première fois qu'elle comparaît devant le comité et je lui souhaite la bienvenue parmi nous.
[Français]
Le but principal du Comité consultatif de la nouvelle Charte des Anciens Combattants Canada est d'être l'entreprise et les principaux organismes de services aux anciens combattants et spécialistes de la réadaptation et prodiguer des conseils au ministère au chapitre de la mise en œuvre continue de la nouvelle Charte des anciens combattants.
[Traduction]
Ce groupe consultatif a été mis sur pied par le ministère des Anciens Combattants en 2006.
Je vais maintenant demander au major-général Semianiw de nous présenter ses remarques liminaires. Ensuite, je donnerai la parole à Melle Westmorland.
Mgén Semianiw : Merci. Je suis heureux de comparaître devant vous en compagnie de Jim Labrie, adjudant-chef du commandement, au sujet des services et des avantages offerts aux vétérans des Forces canadiennes. Je crois comprendre que votre sous-comité se penche depuis quelques semaines sur la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants, et nous pensons que nous pouvons contribuer à cet examen et ajouter aux témoignages des personnes qui ont déjà comparu devant vous. Mon allocution d'ouverture sera brève; ainsi, nous aurons davantage de temps pour les questions.
[Français]
La fonction de chef du personnel des Forces canadiennes englobe des douzaines de secteurs d'activités et des centaines de politiques de programme des activités.
En ma qualité de chef du personnel militaire des Forces canadiennes, je suis chargé de deux fonctions stratégiques, soit la production de personnel et le soutien du personnel.
Le volet de soutien du personnel consiste normalement à offrir aux membres du personnel, aux blessés et à leurs familles, des programmes de bien-être, de soins et de soutien adapté à leurs besoins. Quand les mesures de soutien ne sont pas adéquates, la production de personnel en souffre et en bout de ligne, l'efficacité opérationnelle en subit les répercussions.
Voilà pourquoi j'accorde la priorité aux soins donnés aux blessés et à leurs familles ainsi qu'aux familles des militaires tombés au combat. Lorsqu'un membre des Forces canadiennes est blessé ou tombe malade, il doit être convaincu de pouvoir bénéficier des soins et des services de réadaptation que lui permettront de recouvrir la santé et de reprendre ses activités normales et que les besoins de sa famille seront comblés.
Ils doivent savoir que s'il ne peut reprendre le service militaire, le gouvernement du Canada l'appuiera dans ses démarches pour recommencer une nouvelle vie.
Anciens Combattants Canada partage l'engagement des Forces canadiennes à fournir aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles un éventail complet de soins et de services.
Un solide partenariat est établi entre les deux ministères qui collaboreront étroitement en vue d'intégrer le service et d'assurer la continuité du soutien. Je pourrai fournir des précisions sur cette collaboration pendant la période de questions, si vous le souhaitez.
[Traduction]
La nouvelle Charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur en avril 2006, a transformé la façon dont le Canada s'occupe des membres des Forces canadiennes malades ou blessés et de leur famille. La situation est maintenant abordée sous un angle différent. En effet, il ne s'agit plus uniquement d'offrir une pension d'invalidité. Nous avons plutôt mis en place une série complète de programmes de soins et de soutien adaptés aux besoins des militaires, qui maximisent leurs possibilités de guérison, de réadaptation et de transition vers une vie productive.
J'appuie fortement cette charte et les nombreux avantages et services qu'elle offre. Grâce à la Charte des anciens combattants, nous disposons maintenant d'une approche exhaustive et intégrée à l'égard des soins prodigués aux membres des Forces canadiennes malades et blessés, ainsi qu'à leur famille. Les sept éléments de la charte — indemnité d'invalidité, avantages financiers, services de réadaptation, aide au placement, assurance-santé collective, aide à la famille et gestion de cas — sont conçus de manière se compléter les uns les autres.
La charte est-elle parfaite? Non. Nous avons travaillé de concert avec Anciens Combattants Canada pour répondre à une des questions importantes posées par le président et ses groupes consultatifs en vue de relever les lacunes des programmes et avantages offerts dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants. Comme certains vous l'ont déjà indiqué, la nouvelle charte a été conçue comme une charte en évolution pour être modifiée à mesure que des lacunes sont constatées et que de nouveaux besoins se manifestent. Nous en sommes arrivés au point — et quand je dis « nous », je veux parler des dirigeants des Forces canadiennes — où des améliorations doivent être apportées et, à notre avis, nous devons concentrer notre attention sur quatre secteurs en particulier.
Le premier est la rapidité d'intervention. Anciens Combattants Canada entreprend de s'acquitter de son mandat de fournir des services au moment où le militaire est libéré des Forces canadiennes. Cette modalité fonctionne bien pour de nombreux services et avantages. Cependant, dans certains domaines, comme la réadaptation et l'aide aux familles, il serait avantageux que le militaire et sa famille puissent commencer à recevoir de l'aide avant que le militaire ne soit libéré officiellement des Forces canadiennes. Autrement dit, nous voudrions que le ministère des Anciens Combattants soit en mesure d'offrir du soutien dès que le militaire est blessé.
Le deuxième est le soutien financier. Le programme d'allocation pour perte de revenu prévoit de verser aux membres des Forces canadiennes 75 p. 100 de sa solde brute pendant qu'ils participent à un programme de réadaptation. Ce montant peut convenir à des personnes touchant une solde plus élevée, mais dans le cas des militaires moins anciens, qui doivent parfois soutenir une famille avec un seul salaire, cette somme ne suffit pas. De plus, les militaires qui se retrouvent lourdement handicapés et souffrent de blessures permanentes, invalidantes ou d'une extrême gravité devraient toucher, en compensation des préjudices autres que financiers causés par leurs blessures, une indemnité plus importante que les autres membres des Forces canadiennes qui, en dépit de leurs blessures, peuvent continuer de fonctionner à peu près normalement en conservant une assez bonne qualité de vie.
[Français]
Troisièmement, un meilleur accès aux études collégiales et universitaires : bien que le programme de réadaptation professionnelle soit assez souple pour permettre aux anciens combattants des Forces canadiennes de compléter leurs études postsecondaires, nous devons faciliter l'accès aux études collégiales et universitaires à ceux qui possèdent les aptitudes et la motivation nécessaires.
[Traduction]
Le quatrième concerne les programmes d'aide à la famille. Le dernier, mais non le moindre, des programmes qui doivent être améliorés concerne la prestation d'avantages et de services supplémentaires d'aide à la famille, l'aide à l'éducation, et cetera. Bien souvent, le principal fournisseur de soins d'un vétéran malade ou blessé est son conjoint ou sa conjointe ou un membre de sa famille qui, lui aussi, peut avoir des problèmes émotionnels, sociaux et financiers. L'aide à la famille est la clef du succès de la réadaptation et de la réintégration des membres des Forces canadiennes, mais les familles ont besoin d'aide pour composer avec le stress et les exigences qu'entraîne la prestation de ce soutien.
En terminant, ajouterai que la nouvelle Charte des anciens combattants a beaucoup influencé la manière dont le Canada s'occupe des membres des Forces canadiennes malades ou blessés. Cependant elle n'est pas parfaite, et nous en étions conscients. C'est pourquoi elle a été qualifiée de charte en évolution et qu'elle nécessite un certain nombre d'améliorations.
À ce sujet, j'aimerais dire que peu importe les changements qui seront apportés, j'ose espérer qu'ils le seront conformément au cadre stratégique relatif à la nouvelle Charte des anciens combattants. Ce cadre stratégique vise à faire en sorte que les programmes seront intégrés et offerts d'une manière plus efficace et efficiente qu'auparavant.
Je tiens à remercier les membres du sous-comité de se pencher sur cette question très importante. Je vous remercie également du solide appui que vous manifestez à l'égard des membres des Forces canadiennes et de leurs familles. C'est avec plaisir que je cède maintenant la parole à Mme Westmorland pour qu'elle vous parle de son rôle.
Le président : Nous acceptons d'entendre les deux témoins avant de passer à la période des questions.
Muriel Westmorland, présidente, Groupe consultatif de la nouvelle Charte des anciens combattants : Je vous remercie de votre accueil. C'est à la fois un plaisir et un honneur pour moi d'être devant vous aujourd'hui pour vous donner un aperçu du travail effectué par le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants et vous dévoiler les éléments clés de son rapport. Je dois dire qu'après avoir entendu les observations du major général, je constate que je vais revenir sur les mêmes points qu'il a soulevés, alors soyez indulgents.
Le président : Cela dénote un consensus.
Mme Westmorland : Tout à fait.
J'estime qu'il est important de vous brosser ce tableau, ce qui ne devrait quand même pas prendre trop de temps. Je répondrai volontiers par la suite à vos questions, au mieux de mes capacités.
Le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants a été créé en 2006 et s'est réuni pour la première fois au printemps 2007. J'avais fait partie auparavant du Conseil consultatif d'ACC-FC, auteur du rapport intitulé Respecter l'engagement du Canada : « Offrir possibilités et sécurité » aux anciens combattants des Forces canadiennes et à leurs familles au XXIe siècle, produit sous la présidence de M. Peter Neary. Au tout dernier paragraphe de ce rapport, on peut lire ceci :
[...] il est impératif que les hommes et les femmes appartenant aux Forces canadiennes aient en tout temps l'assurance que leur pays dispose d'un plan complet, bien coordonné et facile à comprendre en ce qui concerne leur avenir.
Comme vous le savez, ce rapport a fait l'objet de discussions. En 2006, comme on l'a déjà dit, est entrée en vigueur la loi connue sous le nom de nouvelle Charte des anciens combattants. On dit qu'il s'agit d'une charte évolutive, en ce sens qu'il était entendu dès le départ que les programmes élaborés en vertu de cette charte seraient constamment passés à la loupe et évalués. C'est d'ailleurs dans ce contexte que le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants a vu le jour. Son rôle était de fournir des avis et des conseils au ministère pendant la mise en œuvre des programmes et des services modernisés et de voir si ces initiatives permettaient de répondre aux besoins des clients des Forces canadiennes, de la GRC et de leurs familles.
Font partie de ce groupe des représentants d'environ sept associations d'anciens combattants de même qu'une dame dont le conjoint a succombé à des blessures reçues en service et des universitaires spécialisés dans les domaines de la réadaptation, du traitement des maladies mentales, de la gestion des limitations fonctionnelles, du retour au travail et des questions de politique concernant la santé et le bien-être.
Dès notre première réunion, on nous a chargés de rédiger un rapport dans les mois suivants sur le train de programmes offerts dans le cadre de la nouvelle Charte. J'ai tout de suite formé trois comités d'étude devant s'intéresser particulièrement aux familles, aux besoins économiques et à la réadaptation, sous l'habile présidence du colonel Don Ethel, du brigadier-général Joe Sharpe et de Mme Vivienne Rowan, une psychologue clinicienne travaillant auprès des membres actifs des Forces canadiennes et aussi des anciens combattants.
Le rapport, il est important de le souligner, s'articulait autour de grands principes englobant les déterminants de la santé, le bien-être et le parcours de vie. Les données recueillies sur les principaux déterminants de la santé sont solides et il ne fait aucun doute que la famille, l'aide économique et une intervention précoce sont des facteurs importants, non seulement pour prévenir la maladie, mais aussi pour conserver son mieux-être.
Le parcours de vie est un concept énoncé dans le rapport intitulé Parole d'honneur, du Conseil consultatif de gérontologie, qui nous rappelle qu'il faut envisager les besoins des anciens combattants dans le contexte de leur vie, et non en fonction d'une période donnée. C'est imprégné de ces principes que le Groupe consultatif de la nouvelle Charte des anciens combattants a rédigé les 16 recommandations contenues dans son rapport.
Nous avons décidé de ne pas accorder de priorité aux recommandations. Le ministère des Anciens Combattants nous avait demandé si c'est ce que nous allions faire, mais l'ensemble du comité les considérait toutes importantes. Ce n'était pas à nous d'établir un ordre de priorité.
Le premier groupe de recommandations concerne l'amélioration des services de soutien aux familles. Je vais répéter des choses qui ont déjà été dites. Premièrement, il faut faire en sorte de créer et de maintenir une culture respectueuse et axée sur les familles dans tous les programmes d'Anciens Combattants Canada. C'est essentiel. J'ai eu l'occasion de visiter sept bases militaires lorsque je siégeais au Conseil consultatif d'ACC-FC. J'ai rencontré des familles qui m'ont raconté leurs histoires. La plupart d'entre vous savent très bien que les membres des familles vivent un grand stress et qu'ils jouent un rôle très important en tant que dispensateurs de soins. C'est un point important.
En deuxième lieu, il faut combler les lacunes dans les services offerts afin de faciliter le passage à la vie civile. Cela met l'accent sur la nécessité d'offrir des services aux familles. Nous ne voulons pas que les conjoints, notamment, pensent qu'ils n'ont pas accès aux services.
Troisièmement, il faut améliorer l'accès à des fournisseurs de soins de santé compétents et avertis. Bien qu'il y ait assurément un engagement en ce sens, le comité s'est dit préoccupé par le fait que l'accès à des fournisseurs des soins de santé compétents et bien informés est loin d'être aisé. Nous devons veiller à y remédier.
Quatrièmement, il s'agit de fournir un meilleur soutien aux membres de la famille prenant soin des anciens combattants. Le rôle de dispensateur de soins n'est pas facile. Bien qu'il y ait certaines mesures de soutien en place, la personne soignante joue un rôle essentiel. Beaucoup d'inquiétudes ont été exprimées, particulièrement chez les membres du comité ayant souffert de maladies ou de blessures, quant au fait qu'on n'accorde pas l'appui nécessaire au rôle de dispensateur de soins.
Cinquièmement, on doit fournir un soutien accru aux survivants et aux membres de la famille des militaires tombés au champ d'honneur. Cette recommandation se passe de commentaires. Elle englobe tout ce qui précède.
Le second groupe de recommandations porte sur la garantie de la sécurité financière. Le général a déjà exprimé ses préoccupations à ce sujet. Certaines d'entre elles figurent sur notre liste de recommandations.
Premièrement, on se préoccupe depuis un bon bout de temps des vestiges du système de type assurance pour la prestation du soutien financier. Le cadre du RARM est encore en place. Le fait d'examiner les cas des individus dans une perspective et un cadre d'assurance est une grande source de préoccupations. Cela limite la possibilité, pour les individus, de se sentir soutenus sur le plan de leur sécurité financière et de leur avenir.
Deuxièmement, il faut veiller à ce que les anciens combattants handicapés reçoivent un revenu juste et équitable correspondant à celui que recevrait un militaire ayant eu une carrière normale. On était grandement préoccupé par le fait que les allocations pour pertes de revenus soient fixées au niveau du salaire de simple soldat, sans égard au type de carrière qu'on a pu avoir. J'ai beaucoup travaillé dans le domaine juridique, et je sais que les tribunaux rendent des décisions en tenant compte de ce qu'une personne a pu accomplir au cours de sa carrière.
Troisièmement, on recommande d'élargir l'accès à l'Allocation pour déficience permanente.
Quatrièmement, on doit veiller à ce que les indemnités pour pertes non financières se comparent à celles offertes dans le civil. La discussion portait sur l'indemnité d'invalidité forfaitaire. Tout le monde ne partageait pas cette préoccupation, mais la question doit absolument être soulevée. On a discuté du fait qu'Anciens combattants devrait envisager de verser des montants selon un règlement structuré plutôt que d'accorder simplement une somme forfaitaire. Comme beaucoup d'entre vous le savez, certaines personnes dilapideront rapidement cet argent, pour diverses raisons. Si cet argent doit être disponible, il est nécessaire qu'il aille de pair avec beaucoup de soutien financier et d'aide pour les bénéficiaires.
Le dernier des trois groupes de recommandations consiste à hausser la qualité des services de réadaptation et des résultats obtenus.
Premièrement, on doit moderniser le programme de réadaptation. C'est crucial. Nous insistons sur l'importance de l'intégration, qui est une composante essentielle de la réadaptation. L'intégration implique qu'on agisse tôt. En tant que spécialiste de la réadaptation, je ne soulignerai jamais assez le besoin de commencer très rapidement la prestation de ces services.
Deuxièmement, il faut améliorer les services de prise en charge. Anciens combattants Canada s'y est attaqué au moyen d'une vaste étude menée par Jennifer Inglis. On propose beaucoup d'améliorations. Encore une fois, je tiens à souligner qu'on doit agir immédiatement, et pas dans plusieurs mois.
Troisièmement, il est nécessaire de faciliter l'accès aux services de réadaptation d'ACC. Des préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait aux familles qui ne peuvent accéder à un soutien car, bien entendu, l'accent est mis sur l'ancien combattant. Le conjoint doit pouvoir compter sur un appui s'il est contraint de travailler parce que la personne qui partage sa vie est dans l'incapacité d'occuper un emploi et de gagner un revenu. Lorsque j'ai visité les bases, beaucoup de membres de familles m'ont dit que certains d'entre eux étaient des professionnels dotés de solides formations qui étaient contraints de travailler ailleurs, à un salaire inférieur, parce qu'ils n'arrivaient pas à trouver un emploi pertinent dans leur région. C'est une grande préoccupation pour notre comité.
Quatrièmement, on doit retisser des liens qui s'étaient défaits avec les fournisseurs. Vous pourriez avoir des interrogations à ce sujet. On s'est inquiété du fait que des fournisseurs de différentes régions du Canada s'étaient plaints d'avoir à composer avec une bureaucratie à ce point considérable qu'ils avaient décidé de ne plus assurer de services aux anciens combattants. Des thérapeutes m'ont dit qu'ils adoraient travailler avec les anciens combattants, mais que s'ils devaient constamment se buter à d'importantes lourdeurs bureaucratiques, ils décideraient peut-être de ne plus les prendre comme clients.
Il y a également un problème sur le plan des paiements. D'autres spécialistes se sont plaints que les paiements ne correspondaient pas à la valeur du service, et qu'il y avait des retards dans les versements. Les fournisseurs donnent des conseils professionnels et offrent des programmes; par conséquent, ils doivent être soutenus et rémunérés adéquatement.
Le prochain point majeur consiste à promouvoir activement les programmes et services offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants. Je l'ai entendu dire des centaines de fois : il y a un manque de communication. Certes, il y a des tentatives visant à améliorer la situation. Je suis favorable à un recours à tous les moyens technologiques disponibles, comme Internet, les blogues, Twitter et tous les autres outils électroniques de réseautage social les plus répandus. On pourra ainsi rejoindre les anciens combattants plus jeunes, mais aussi les plus âgés. J'aime à me considérer comme une personne versée en informatique, et j'utilise tout le temps un ordinateur. Nous devrions recourir à toutes les méthodes disponibles pour faire passer le message. On continue de s'inquiéter du fait que les gens ont du mal à s'y retrouver et ne savent pas exactement où aller chercher de l'aide.
Le dernier aspect comporte deux points et consiste à établir des mesures de rendement, à recueillir des données et à évaluer l'impact des programmes et services. Il s'agit, en premier lieu, de surveiller les programmes et services — ce qui se passe de commentaires —, et en deuxième lieu, d'investir dans la recherche. J'aimerais faire une brève remarque à ce propos.
En tant que chercheuse dans le milieu de la réadaptation, je puis vous dire que la recherche est insuffisante. Le Dr David Pedlar, directeur de la recherche à la Direction de la recherche d'ACC, travaille très fort pour améliorer cette situation. Il a lancé un projet de recherche sur la transition. On discute de la possibilité de mener une étude longitudinale, mais nous n'avons pas suffisamment de données pour étayer nos travaux et prendre des décisions éclairées. Nous devons poursuivre les efforts en ce sens.
Anciens combattants Canada a des occasions d'agir en tant que leader dans le domaine de la prestation de services. Notre comité estimait que c'était une chose qu'il nous fallait préciser de manière très importante dans notre rapport. J'ai œuvré dans le milieu de la réadaptation partout au pays. Je sais que chaque province assure des services de réadaptation de manière très différente, ce qui cause beaucoup de souci aux familles, aux anciens combattants et aux militaires en service.
Nous devrions insister sur la nécessité de faire la meilleure chose possible : nous parlons ici de personnes qui ont fait beaucoup de sacrifices pour servir leur pays. Nous devons souligner qu'on ne saurait trop en faire lorsqu'il s'agit de fournir les types de soins et de soutien appropriés aux familles et aux individus.
Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir permis de vous faire part de ces renseignements. Il me tarde d'entendre vos questions.
Le président : Merci beaucoup de vos exposés, madame Westmorland et major-général Semianiw. Ils étaient succincts, clairs et sans détour. J'ai eu le plaisir de constater qu'ils comportaient des points en commun, et aussi, apparemment, un certain consensus quant aux domaines où nous devrions concentrer nos efforts. Il ne fait aucun doute que d'autres éléments de ce genre surviendront durant la période de questions.
Le sénateur Dallaire : Je suis très heureux de vous voir, madame Westmorland et major-général Semianiw. Je mentionnerai également Violet Parker là-bas, au fond, une ancienne combattante qui était là dès les premiers jours, en 1988, lorsqu'une bonne partie de tout cela a commencé.
Madame Westmorland, le rapport préparé par votre groupe, que nous venons de recevoir et de parcourir, est très important. Alors que vous rédigiez votre rapport, votre groupe a-t-il fait l'objet de pressions en vue de modifier ou d'influencer son contenu?
Mme Westmorland : Absolument pas. Il n'y a jamais eu d'ingérence, subtile ou autre, formelle ou informelle. En fait, je n'en aurais pas assumé la présidence si j'avais eu l'impression que c'était le cas.
Le sénateur Dallaire : Considérez-vous le groupe consultatif comme un instrument faisant partie d'un continuum au sein du ministère, au même titre que la charte vivante? Le groupe consultatif se poursuivra-t-il également? De qui relevez-vous? Rendez-vous des comptes à un sous-ministre adjoint, à un sous-ministre ou au ministre quant au contenu de vos travaux?
Mme Westmorland : Nous faisons rapport par l'entremise du directeur général des politiques et des programmes d'ACC, Darragh Morgan, mais j'ai aussi communiqué avec Brian Ferguson et, plus récemment, avec le sous-ministre.
Pour ce qui est de la continuation de notre groupe, on a indiqué à tous les groupes consultatifs — le Groupe consultatif ad hoc sur les besoins spéciaux; le Conseil consultatif de gérontologie et le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants — que des discussions étaient en cours pour modifier le processus relatif aux comités consultatifs. D'après ce que j'ai compris, cela tient en partie au coût que représente le regroupement de ces derniers.
En tant que comité, nous avons discuté de notre continuation, car on s'inquiétait du fait que même si nous avions achevé le rapport, il restait encore du travail à accomplir. J'ai parlé à Darragh Morgan plus récemment, et on est en train de reconsidérer l'idée de maintenir ce groupe sous une forme quelconque, ce qui, selon moi, est approprié.
Le sénateur Dallaire : J'estime qu'il est absolument essentiel que vous continuiez d'assurer un suivi relativement aux conclusions que vous avez tirées, et à ce que prévoit ce document vivant en tant qu'instrument progressiste à l'interne.
Avez-vous l'impression qu'il y a eu un changement de culture au sein de l'entité administrative d'Anciens Combattants Canada dans l'application de cette toute nouvelle philosophie de soutien aux anciens combattants — en ce qui a trait au passage de l'ancienne méthodologie à la nouvelle? Vous avez dit que bien des personnes étaient à l'œuvre, et on a l'impression que nous étouffons peut-être le système en imposant des embûches considérables aux gens qui voudraient se prévaloir de ces services, à cause de la paperasserie et d'un processus qui s'appuie sur de vielles façons de faire, sans nécessairement s'ajuster aux nouvelles.
Mme Westmorland : C'est une remarque très valable. D'après l'interprétation que j'en fais, les personnes qui dirigent la bureaucratie ont le cœur à la bonne place, mais ici, il est question du ministère des Anciens Combattants dans son ensemble. Vous connaissez tous la géographie du Canada. D'après les commentaires que j'ai entendus de personnes ayant eu affaire à ACC ainsi que de hauts fonctionnaires, nous devons encore travailler fort pour changer cette culture.
Il y a des gens qui sont habitués aux anciennes façons de faire. Il y a un fort esprit de contrôle chez les travailleurs de première ligne qui aiment vérifier tous les menus détails et demander aux gens de remplir des formulaires de 300 pages. Cela ne peut plus continuer : c'est une grande source de stress pour ceux qui tentent d'accéder aux services.
Par conséquent, il y a un besoin de sensibilisation. Il est nécessaire de procéder plus rapidement qu'en ce moment. Il y a un engagement à cet égard, mais cela prendra un certain temps, en plus d'une certaine surveillance.
Le sénateur Dallaire : Je ne propose pas que nous la déménagions de Charlottetown, mais peut-être qu'un établissement officiel voué à la formation et à l'éducation des employés de ce ministère concernant la nouvelle philosophie pourrait-il être préférable à un cours donné ici et là, occasionnellement. Approuvez-vous cette suggestion?
Mme Westmorland : Je dirais que oui. Je sais qu'il y a actuellement des efforts en ce sens. Je ne pourrais vous en donner les détails; mais selon moi, vous avez raison.
Le sénateur Dallaire : Très rapidement, major-général Semianiw, vous avez le grade de chef du personnel militaire, et non de sous-ministre adjoint du personnel militaire, n'est-ce pas?
Mgén Semianiw : Oui.
Le sénateur Dallaire : Est-ce un poste de niveau EX-3?
Mgén Semianiw : Oui.
Le sénateur Dallaire : Nous avons reçu des sous-ministres adjoints d'autres ministères, qui sont de niveau EX-5. Pourquoi êtes-vous EX-3, vous qui avez 80 000 personnes sous votre responsabilité, alors que votre homologue civil est EX-5? Cela a-t-il un effet sur votre capacité d'influencer le déroulement de la bataille entre vos pairs, et dans cette ville?
Le président : Je ne voudrais pas influencer le témoin, mais il pourrait être un peu difficile pour lui de répondre à la première partie de la question. La seconde partie concerne le fait qu'il exerce ou non une influence; il pourra certainement y répondre. Mais, sénateur Dallaire, en ce qui a trait aux raisons pour lesquelles...
Mgén Semianiw : C'est une question légitime, monsieur le président. Ma réponse, qui s'inscrira dans la veine de l'intervention du président, est que vous devrez selon moi poser cette première question au chef d'état-major de la Défense. On me l'a déjà posée. Je suis certain que le sénateur est conscient que cela ne m'a pas empêché de faire ce que j'ai à faire, étant donné ma personnalité et l'approche que j'ai utilisée pour accomplir le travail au sein de l'équipe. Nous collaborons notamment avec le ministère des Anciens Combattants.
Le sénateur Dallaire : Le Conseil de direction du MDN-ACC a-t-il décelé un changement pour ce qui est de l'adaptation culturelle à la nouvelle Charte des anciens combattants? Vous avez proposé qu'ACC commence à prendre soin des troupes en leur fournissant des services plus rapidement. Cela découlait-il d'une volonté accrue de tenir compte de leurs capacités, y compris en ce qui a trait à leurs ordinateurs?
Mgén Semianiw : Depuis 2007, le Conseil de direction du MDN-ACC, dont j'assume la coprésidence avec les sous- ministres adjoints Brian Ferguson et Keith Hillier, s'est réuni sur une base trimestrielle. Nous avons mis sur pied un plan de campagne que le sénateur comprendrait, et que je pourrai transmettre au comité. Il dresse la liste de tous nos objectifs, de ce que nous souhaitons accomplir, des responsabilités à cet égard et de la date à laquelle nous prévoyons que cet exercice sera terminé. Je puis vous dire avec fierté que la seconde page présente des informations sur les 30 ou 40 choses que nous avons accomplies. Par exemple, nous avons rassemblé nos réflexions collectives et nos souhaits pour faire en sorte que la politique sur les prothèses soit uniforme dans les deux ministères. En 2007, c'est ce que nous avons fait. Nous avons pris des mesures coercitives à l'égard de cette question précise, et nous avons réuni les équipes concernées. La politique est uniformisée de telle manière que lorsqu'un individu quitte les Forces armées canadiennes, il reçoit un soutien ininterrompu. L'approche continue du gouvernement du Canada a produit des résultats positifs. Nous avons une orientation claire, et nous nous réunissons trimestriellement. Je serai plus qu'heureux de faire parvenir la liste au comité. Les quatre aspects mentionnés par le sénateur y figurent.
De plus, il y a environ un an, j'ai écrit une lettre qui incluait la liste en question, et que j'ai envoyée au ministère des Anciens Combattants. À titre de président du comité de direction pour environ un an, j'ai parlé à de nombreux soldats et membres des forces de l'air au sujet des défis et de ce qu'ils attendaient de la nouvelle Charte des anciens combattants, ce qui m'a permis d'apprendre qu'ils aimeraient qu'on cible le travail dans ce domaine.
Le sénateur Dallaire : ACC a entrepris une importante évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants en juin 2009. Il s'agit d'une approche en trois étapes, dont la première doit prendre fin en décembre. Général, dans quelle mesure le MDN et vous-même avez-vous été sollicités, ou avez-vous participé à cette évaluation? Madame Westmorland, de quelle manière votre équipe et vous-même pouvez-vous fournir des commentaires dans le cadre de cette évaluation?
Mgén Semianiw : Les deux ministères ont convenu qu'il s'agira d'une présentation conjointe.
Le sénateur Dallaire : On ne l'a pas indiqué ici.
Mgén Semianiw : Non, mais il y a un ou deux mois, nous avons convenu que cela prendrait la forme d'une présentation conjointe. Par exemple, une fois que le travail sera réalisé par ACC, je l'examinerai et je demanderai à mon équipe de s'en inspirer pour faire en sorte que les deux ministères soient au diapason par la suite. Si nous comparaissons devant un comité parlementaire, il y aura une approche conjointe qui figurera dans un mémoire conjoint. C'est une démarche positive, qui vise à garantir que nous collaborions sur ce plan.
Je vous dirais que les points que j'ai soulevés aujourd'hui trouveront leur place dans ce document, grâce aux avis que nous formulons. Nous avons l'intention de mettre sur pied des groupes de discussion composés d'hommes et de femmes des Forces canadiennes de partout au pays. Je ferai valoir ceci au comité : beaucoup d'éléments sont en place, mais ce n'est que lorsqu'on aura besoin d'un soutien et de services qu'on le comprendra véritablement. Actuellement, dans le magazine des Forces armées canadiennes, la Feuille d'érable, on trouve un encart où l'on traite de la nouvelle Charte des anciens combattants. Nous l'avons fait dans le but délibéré d'améliorer la sensibilisation. Indépendamment de cela, l'objectif est de parcourir le pays en mettant sur pied des groupes de discussion pour pouvoir obtenir les sons de cloche des membres des Forces armées et de ceux qui utilisent les services aux termes de la nouvelle Charte des anciens combattants.
J'ai une représentation au conseil de Mme Westmorland. On peut dire que nous sommes tous en relation, de haut en bas de la chaîne hiérarchique. Tout le monde connaît les intentions de ma commandante qui, elle, a connaissance de la volonté que je communique à mon équipe. Pour être juste, mon équipe a collaboré avec elle pour préparer mes commentaires en vue de cette séance, car c'est vers cela que nous devons tendre collectivement.
Les hauts fonctionnaires d'ACC ont comparu deux fois devant le Conseil consultatif des Forces canadiennes; la dernière fois remonte à environ un mois. Cette réunion comprenait les commandants de l'armée, de la marine et de la force aérienne; le chef et le vice-chef d'État-major et moi devions parler des changements liés à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les propositions étaient représentatives du commandement des Forces canadiennes. Nous avons discuté une heure ou deux de ce que nous, en tant que commandants, devions faire afin que des changements soient apportés à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le commandement a entamé un dialogue avec le personnel militaire et Mme Westmorland, et nous nous assurerons que le document est élaboré conjointement.
Mme Westmorland : Je donnerai suite au processus de vérification et d'évaluation. J'ai pensé qu'il était important que l'équipe responsable participe à la réunion que nous avons tenue la semaine dernière à Ottawa. J'ai invité Jonathan et son équipe parce que je voulais que tout le monde contribue à répondre aux questions. Je leur ai conseillé de ne pas répéter les recommandations que nous avions formulées dans notre rapport, sinon mon comité en aurait été quelque peu irrité. Ils ont préparé des questions précises auxquelles nous devions répondre. Nous avons passé près d'une journée et demie à y répondre. Nous avons eu une excellente discussion. Nous nous employons maintenant à leur fournir de la rétroaction et nous continuerons de le faire.
Le sénateur Kenny : Bienvenue, major-général Semianiw. Je vous remercie de nous aider à comprendre ces sujets complexes.
J'ai du mal à comprendre pourquoi on paie 75 p. 100 du salaire d'une personne. Pourquoi 75 p. 100? C'est étrange. Cela force les gens à demeurer au même stade de leur vie pour toujours et, par conséquent, cela n'a pas de sens. Je sais que vous allez régler cette question. Cent-quatre des militaires décédés à ce jour en Afghanistan étaient des soldats, des caporaux ou des caporaux-chefs qui gagnaient de modestes revenus. Cela n'a pas de sens de forcer une personne de 28 ou 29 ans à demeurer au même niveau de vie pendant les 50 prochaines années — coincé dans le même logement, avec le même genre de voiture, et cetera.
Mgén Semianiw : Je suis d'accord. Il y a un an, nous sommes parvenus à la même conclusion. Cette partie est cruciale parce qu'elle est étroitement liée au paiement forfaitaire. À notre avis, ce pourcentage doit être haussé. Par exemple, un soldat touche peut-être 30 000 $ par année, et 75 p. 100 de 30 000 $ ne représentent pas une aide financière très importante pour le reste de ses jours, en particulier si on tient compte du sacrifice qui a été consenti. Prenez le scénario que Mme Westmorland a décrit, et transposez-le à la situation d'une épouse qui est peut-être obligée de quitter son emploi pour en accepter un qui est moins lucratif afin de pouvoir venir en aide à son époux. Nous voulons connaître le salaire à partir duquel les 75 p. 100 sont calculés. Si c'est le salaire d'un soldat ou d'un caporal, c'est manifestement insuffisant. J'ai communiqué à Anciens Combattants Canada certaines de mes idées et recommandations à ce sujet. À l'heure actuelle, ils étudient la question. Ils sont d'accord pour dire que 75 p. 100 d'un salaire de soldat ou de caporal, cela ne suffit pas.
Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le montant ou de relever la barre. Comme Mme Westmorland l'a mentionné, il faut s'assurer qu'on intègre dans la formule un facteur qui tient compte du travail potentiel qui ne sera peut-être pas réalisé et du revenu potentiel qui ne sera peut-être pas généré en raison du sacrifice que la personne a consenti au service de son pays.
Si j'ai perdu mes jambes alors que j'occupais un poste de soldat, qu'est-ce que cela signifie? Que m'est-il arrivé? Par conséquent, nous avons proposé d'intégrer dans le calcul quelque chose que vous pouvez appeler comme vous voudrez sur le plan bureaucratique — un facteur d'indexation — et qui prend en considération le fait que vous auriez été promu à de nombreuses reprises au sein des Forces canadiennes, si cela ne vous était pas arrivé. L'indemnisation comporte deux composantes et Anciens Combattants Canada l'examine en ce moment.
Monsieur le président, je n'ai pas de réponse à propos des 75 p. 100 parce que je ne suis pas membre d'Anciens Combattants Canada. Cependant, je sais que recevoir 75 p. 100 du salaire d'un soldat ou d'un caporal n'est pas suffisant, et je ne crois pas que cela soit juste.
Le sénateur Kenny : Peu importe le grade, n'êtes-vous pas en train de dire que le pied d'un colonel vaut plus que celui d'un lieutenant?
Mgén Semianiw : L'indemnisation comporte deux composantes. Lorsque vous perdez un pied ou une jambe, vous recevez le même montant. C'est une remarque que je lance au comité. Comprendre la Nouvelle Charte des anciens combattants est avant tout une question de sensibilisation; c'est exactement la même chose. Si je suis soldat et que vous êtes colonel, et que nous perdons tous deux nos jambes, nous recevons exactement le même montant forfaitaire.
Le sénateur Kenny : Mais pas le même salaire, n'est-ce pas?
Mgén Semianiw : C'est exact. Le salaire est différent, donc la prestation d'indemnisation est fournie à cet égard; mais le deuxième point, vous avez raison, c'est que le colonel et le soldat touchent des salaires substantiellement différents et que leurs situations sont considérablement différentes; c'est pourquoi nous devons remédier à ce montant inférieur, parce que ce n'est pas acceptable. Je suis d'accord avec vous.
Le sénateur Kenny : Je ne vous pose pas la question à titre personnel, mais au nom de l'institution que nous représentons. Pourquoi imposons-nous ces gens? N'ont-ils pas suffisamment donné à leur pays? À quoi bon imposer quelqu'un dont la vie est complètement bouleversée?
Mgén Semianiw : C'est une bonne question. Je demanderais au comité d'inviter le ministre du Revenu et de lui poser la question. Le problème de l'imposition n'existe pas seulement dans ce secteur; d'autres secteurs en souffrent également. Encore une fois, la seule chose que je peux affirmer, c'est que c'est une politique appliquée systématiquement à tout le monde. La question qui se pose dans ce cas-ci est la suivante : des hommes et des femmes qui ont déjà tellement sacrifié pour leur pays devraient-ils faire l'objet d'un genre d'exonération fiscale? Selon moi, oui, ils le devraient, mais je n'ai pas le pouvoir de les exempter d'impôt.
Le sénateur Kenny : Vous avez le pouvoir de le recommander.
Mgén Semianiw : Je l'ai recommandé. Nous le recommandons régulièrement.
Le sénateur Kenny : C'est de bonne guerre.
Qu'obtiennent-ils en compensation de leur douleur et de leur souffrance?
Maj-gén. Semianiw : Le paiement forfaitaire vise à les indemniser de leur douleur et de leur souffrance. Je n'en suis pas certain car je ne travaille pas à Anciens Combattants Canada, donc je ne connais pas la réponse à cette question. Toutefois, j'ai l'impression que le montant forfaitaire fait partie de la prestation d'indemnisation. Il faudrait que vous posiez la question aux représentants d'Anciens Combattants Canada.
Le sénateur Kenny : Ce montant sert à payer les rampes d'accès, les ascenseurs et les aménagements nécessaires pour que vous puissiez vous déplacer dans votre maison.
Mgén Semianiw : Non, c'est faux, monsieur le président. D'autres sommes sont fournies pour payer les rampes d'accès et les ascenseurs. Le montant forfaitaire qui vous est remis vous appartient en propre. Si vous êtes blessé et que nous devons modifier votre maison, ces dépenses sont prises en charge dans le cadre de la politique d'aide à la mobilité. Le montant forfaitaire n'a rien à voir avec les rampes d'accès et les ascenseurs. Ce n'est pas le cas. Mes employés interviennent et disposent des fonds nécessaires pour faire installer une rampe d'accès et un ascenseur. Le montant forfaitaire ne sert pas à cela.
Le sénateur Kenny : Cela nous ramène encore à la question des communications. Je n'ai évidemment pas fait mes devoirs ou cela m'a échappé.
Mgén Semianiw : Si je peux me permettre, ce point est important. Lorsque vous examinez la Nouvelle Charte des anciens combattants, rappelez-vous qu'elle comprend cinq composantes bien définies : la réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle qui ne faisait pas partie de l'ancienne charte; deuxièmement, il y a le programme de soins de santé qui comprend le remboursement des médicaments, des prothèses, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC, c'est-à-dire les gens qui viennent chez vous si vous êtes incapable de pelleter la neige ou de nettoyer votre maison; troisièmement, il y a le volet financier qui comporte cinq composantes, dont la compensation pour perte de revenus — qu'il serait utile de décrire si nous en avons le temps —, le montant forfaitaire — également connu sous le nom d'indemnité d'invalidité — et les paiements en cas de catastrophes qui, à mon avis, ne sont pas suffisants. Lorsque vous recevez une blessure catastrophique, cela a un effet catastrophique sur la qualité de votre vie. Cette question doit être soulevée.
Le programme d'aide au placement est une autre nouvelle composante de la charte. Il existe pour aider les gens à trouver du travail, car la Nouvelle Charte des anciens combattants est fondée sur la notion d'indépendance. Elle ne repose pas sur des droits, mais sur l'indépendance. Par exemple, vous ne pouvez pas obtenir une aide financière si vous refusez de suivre le programme de réadaptation. Les deux sont intégrés. Si vous vouliez savoir pourquoi ils le sont, il faudrait que vous posiez la question aux responsables d'Anciens Combattants, mais c'est le cas. C'est une série de services de soutien intégrés.
Le deuxième enjeu, c'est qu'il y a quatre secteurs qui pourraient renforcer la série de services de soutien. Le sénateur Dallaire a soulevé la question de la prestation des services. Comment pouvons-nous garantir que la prestation de la série de services que nous développons sera assurée efficacement? Mme Westmorland en a parlé. C'est une question distincte.
Le troisième enjeu concerne la sensibilisation — la sensibilisation à l'échelle des Forces canadiennes et à l'échelle du pays. Nous devons faire mieux connaître à tout le monde la Nouvelle Charte des anciens combattants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Parlement.
Le sénateur Kenny : Ils ont une bonne excuse, contrairement à moi.
Mgén Semianiw : Je sais. En fin de compte, cela fait partie de la sensibilisation parce que je ferais abstraction des paroles que certaines personnes ont prononcées à cet égard, et j'ai suivi la plupart des déclarations qui ont été faites au sujet de la nouvelle charte. Ces gens confondent le programme avec sa complexité. Ce n'est pas parce qu'un programme est complexe qu'il est nécessairement mauvais. Nous devons nous assurer qu'il est communiqué adéquatement, que les gens savent vraiment en quoi il consiste et, ce qui importe encore plus, qu'il y a des chargés de cas qui le connaissent sur le bout de leurs doigts. Nous constatons que les hommes et les femmes en uniforme ne veulent pas consulter un site Web. Ne me dites pas qu'ils le désirent; ce n'est pas le cas. Ils veulent s'asseoir en face de quelqu'un à qui ils peuvent exposer leurs difficultés et leurs problèmes et qui peut leur dire ce qu'il est en mesure de faire pour les aider.
Donc, les principales étapes consistent à concevoir une série satisfaisante de services et à assurer leur prestation de sorte que les chargés de dossiers d'Anciens Combattants et des Forces canadiennes connaissent ces services par cœur et sachent tout ce qu'ils sont en mesure de faire pour aider. Nous pouvons vous présenter des gens qui connaissent ce programme et qui affirment qu'il est formidable. Nous devons améliorer la compensation pour perte de revenus qui est liée au montant forfaitaire, mais il y a un certain nombre d'aspects à régler en ce moment : la sensibilisation, le programme et la prestation des services.
Le sénateur Kenny : Général, aidez-moi à comprendre ce qui se passe à l'âge de 65 ans. Comment prévoyez-vous que quelqu'un qui bénéficie du programme survivra quand on cessera de lui verser les 75 p. 100 de son salaire qu'il reçoit pour l'instant?
Mgén Semianiw : Le programme a deux volets. Le premier, soit les soins de santé, se poursuit après l'âge de 65 ans. Il comprend le remboursement des médicaments et des prothèses, ainsi que le PAAC, c'est-à-dire l'embauche de gens qui prennent soin de votre pelouse et de votre maison. Sur le plan financier, les prestations cessent à l'âge de 65 ans. Pour en connaître la raison, il faudrait que vous interrogiez les responsables d'ACC. Mais cela étant dit, en fin de compte, il y a d'autres programmes offerts à l'échelle gouvernementale et des programmes du gouvernement du Canada qui s'enclenchent à ce moment-là.
Si cela signifie qu'à l'âge de 65 ans, je passe d'un niveau de vie satisfaisant à un niveau de vie très bas, je considère que cette situation est inacceptable pour qui que ce soit.
Le sénateur Kenny : D'après ce que je lis, il semble évident qu'ils recevront la pension de vieillesse en plus du supplément de revenu garanti, et personne ne peut survivre avec cela.
Mgén Semianiw : Vous avez raison et je suis d'accord pour dire que c'est un élément qui doit être examiné. Je ne sais pas si Mme Westmorland aimerait ajouter quelque chose à cela.
Le sénateur Kenny : Peu importe ce que la personne reçoit à 75 ans, pourquoi ces prestations ne continueraient-elles pas indéfiniment?
Mgén Semianiw : Je vous dirais que c'est une excellente recommandation que le comité devrait présenter comme une idée à ajouter au rapport, parce que c'est également notre sentiment.
Mme Westmorland : Je ne vais pas répéter les propos du major-général Semianiw parce que je suis tout à fait d'accord. Notre comité l'a dit aussi. Le taux de 75 p. 100 nous préoccupe beaucoup pour toutes les raisons qui ont été invoquées. L'arrêt des prestations après l'âge de 65 ans nous inquiète énormément pour les raisons que vous venez de donner. Ce point a été mis en évidence dans notre rapport. Nous y avons expliqué en grand détail les raisons pour lesquelles cette mesure n'est pas suffisante. Quand on pense que les personnes qui sont censées recevoir ce type d'aide ont mis leur vie en danger, il est très troublant de se rendre compte qu'ils doivent essayer de s'en tenir à cela.
Ayant été moi-même en réadaptation pendant des années, je peux vous dire que le dynamisme socioéconomique est une question importante. On peut guérir les gens physiquement; on peut essayer de les aider sur le plan émotionnel; toutefois, si ces derniers subissent du stress à cause d'un revenu insuffisant, cela ne fait qu'aggraver le problème. Voilà pourquoi je me rallie aux propositions qui ont déjà été faites. Le comité pourrait contribuer grandement s'il s'attaquait à ce problème et proposait des changements. C'est un point très sérieux à considérer, et cette situation n'améliore en rien le sort de nos anciens combattants.
Le sénateur Dallaire : Monsieur le président, si vous me permettez de poser une question complémentaire, bon nombre de ces chiffres ont été glissés dans le cadre de l'exercice, sans vraiment faire partie de la philosophie de la charte. Il nous incombe de suivre de près ces questions — comme la pension des militaires après l'âge de 65 ans, et cetera —, parce que ce sont les fonctionnaires qui ont interprété la charte; ils ont donné à bien des gens l'impression que nous essayons de sous-estimer le coût de la charte, au lieu de répondre aux exigences. Il y a une valeur, et c'est certainement l'impression que se font de nombreuses personnes.
D'après votre expérience sur le terrain, avez-vous l'impression que nous essayons de rogner sur les coûts?
Mgén Semianiw : Oui, c'est l'impression qu'on a sur le terrain, en partie à cause du facteur de sensibilisation. Encore une fois, comme vous le savez sans doute, l'aspect financier finit par entrer en ligne de compte. Les gens font leurs calculs, puis se disent : « Tiens, je touche moins de prestations cette année. Je suppose que c'est parce qu'on a réduit les dépenses. » C'est la réponse simple et directe.
Le sénateur Kenny : Vous avez été généreux, monsieur le président, et le sénateur Banks me regarde avec de grands yeux.
Le président : Je sais qu'il y a de quoi avoir peur. Nous passons donc immédiatement au sénateur Banks.
Le sénateur Banks : Merci d'être des nôtres. Je vais poser mes trois questions d'un seul coup. Général, dans cet endroit — pour vous faciliter la tâche —, on se parle directement. On n'utilise pas la même formalité qu'à l'autre chambre, pour ce qui est de passer par la présidence.
Ma troisième question porte sur un point très précis que vous avez dit vouloir aborder : la compensation pour perte de revenu, un sujet qui nous occupe depuis quelques semaines. Je vous prie donc de nous en parler.
Quant à mes deux premières questions, elles entrent dans la catégorie des questions générales, stupides et naïves. Vous avez dit que juste parce que c'est compliqué, cela ne veut par dire que c'est mauvais. Je ne suis pas du même avis. Je plaisante un peu en disant cela, mais nous avons reçu et nous continuons de recevoir — et si nous n'avons pas été épargnés, je suis sûr que les gens dont vous parlez ne l'ont pas été non plus —, une avalanche d'acronymes et de procédures à suivre. Vous-même avez évoqué une douzaine d'axes de travail. Mme Westmorland a mentionné que nous avons besoin d'un plan qui est facile à comprendre.
Vous venez juste de dire que ceux et celles qui ont besoin de ces services n'ont pas à savoir comment cela fonctionne. Ils vont donc s'asseoir devant quelqu'un qui, lui, le sait. Je connais des gens qui ne se réjouissent pas à l'idée d'être laissés dans le noir et de se fier à quelqu'un d'autre pour savoir quoi faire.
Avons-nous besoin de toutes les structures qui sont là? D'après ce que vous avez dit, j'en déduis que oui; toutefois, il devient vraiment difficile de s'y retrouver et, dans certains des cas que vous avez évoqués, il devient plus facile d'ériger des obstacles bureaucratiques, même si ce n'est pas voulu; les gens doivent se débrouiller dans ce labyrinthe pour en arriver à la vérité. On nous parle souvent de la nécessité de faire des transitions harmonieuses. S'il y avait moins d'éléments, nous aurions peut-être moins d'endroits où intervenir.
La réponse à ma deuxième question se trouve peut-être dans la réponse concernant la liste d'objectifs dont vous avez parlé; il y en a une dans le rapport du comité de Mme Westmorland. Que doit faire le Parlement? Si vous nous fournissez la liste, je suppose que cela répondra à cette question.
Mgén Semianiw : J'ai pris la Nouvelle Charte des anciens combattants — je l'ai fait de ma propre initiative — et j'ai préparé ma propre fiche. En fait, ce n'est pas compliqué. La complexité vient du fait que plusieurs questions entrent en ligne de compte. Autrefois, tout portait sur la pension. On n'entendait jamais parler des autres composants, mais il y avait quand même les prestations de maladie. Les médicaments et les prothèses étaient toujours couverts dans les anciens programmes, mais on n'en entendait pas parler.
Le programme est maintenant devenu un cadre. Quand on transforme quelque chose en un cadre, je suis d'accord pour dire qu'on est confronté à plusieurs catégories. Le seul défi est de savoir comment trouver un autre nom pour l'aide au placement. On ne peut pas l'appeler « prestations de maladie », parce qu'elle n'en est pas une. Lorsqu'on élargit la portée du programme pour y inclure différents domaines, je ne dis pas que le tout devient plus compliqué, mais plusieurs pièces viennent s'y ajouter.
Le sénateur Banks : Pouvez-vous nous donner une copie de votre fiche?
Mgén Semianiw : Volontiers. Ce n'est pas un chef-d'œuvre, mais je vous le remets avec plaisir. Il y a différents composants, par exemple un composant de réadaptation, qui est nouveau; des prestations de maladie; des avantages financiers; l'indemnité d'invalidité; l'aide au placement, et cetera. Il y a plusieurs volets. Certains diraient que cela devient compliqué, mais c'est juste parce que nous avons ajouté un certain nombre de programmes.
Le président : Nous avons une copie de ce document. Nous pourrions la distribuer.
Qui d'autre a une copie de ce document ou quelque chose de ce genre?
Mgén Semianiw : Je l'ai préparée hier.
Le sénateur Banks : Si vous en avez besoin, alors imaginez un peu à quel point nous en avons besoin.
Mgén Semianiw : C'est possible.
Le président : Ou un de vos clients.
Mgén Semianiw : Vous avez peut-être raison, mais cela revient à mon argument. J'y tiens mordicus. Je pense quand même qu'il y a trois composants. S'il s'agit de sensibilisation, alors essayons d'abord de bien formuler les politiques. Faisons ce que préconisent les sénateurs Kenny, Dallaire et Banks dans le contexte du programme.
Le deuxième argument est le suivant — j'en suis toujours convaincu et je n'en disconviens pas : nous voulons que les gens soient au courant de la charte. Sinon, nous n'aurions pas mis en place autant de mécanismes pour les aider à en prendre connaissance. Au bout du compte, quand des gens sont très mal en point et que leur famille en souffre aussi, ils ont besoin de quelqu'un qui est au courant de ce programme pour leur venir en aide. On ne peut pas leur dire de rentrer chez eux, de lire un document puis de revenir.
Là où je veux en venir, c'est que nous devons nous assurer que les gens qui s'assoient devant nos anciens combattants connaissent ce programme de fond en comble. Quant à savoir si nous sommes rendus là, c'est une question que vous devrez poser à quelqu'un d'autre.
Le troisième élément est la sensibilisation. Il y a trois domaines. C'est une façon d'organiser les choses, dans mon simple esprit de militaire. Tâchons donc de bien faire les choses sur le plan du programme, de la prestation de services et de la sensibilisation. Tâchons de faire mieux. Je crois que les gens se mettront alors à apprécier ce qui constitue en fait, selon moi, un bon programme. N'oubliez pas que l'ancien programme n'englobait ni l'aide au placement ni les différents composants financiers.
Nous parlerons du paiement forfaitaire plus tard, si vous voulez. Il s'agit d'un sous-élément qui mérite d'être discuté. Une fois de plus, je demeure convaincu qu'il s'agit d'une pièce solide parce qu'elle fait avancer le programme, ce qui explique en partie la réussite de l'approche. Est-ce que cela répond à votre question?
Le sénateur Banks : Oui. Voici ma deuxième question : en ce qui concerne la liste des objectifs dont vous parlez et celle que nous a fournie le comité de Mme Westmorland, peut-on y trouver la réponse à la question de savoir ce que le Parlement doit faire? Enfin, ma troisième question porte sur la compensation pour perte de revenus.
Mgén Semianiw : Pour ce qui est de savoir ce que le Parlement doit faire, j'ignore la réponse. C'est ce que je dois faire avec mes homologues d'Anciens Combattants. Il faut nous assurer que nous avons tenu compte de tous les éléments. Par exemple, nous veillons à l'intégration de nos technologies de gestion de l'information; ainsi, au moment de transférer des renseignements médicaux, par exemple entre Anciens Combattants et les Forces canadiennes, le processus se déroule sans heurts, au lieu de demander à des employés de les scanner en plein milieu de la nuit avant de pouvoir les envoyer. Le transfert se fait harmonieusement. La liste a été élaborée surtout pour m'aider. Mais je crois qu'elle est utile pour n'importe qui. En la consultant, vous pouvez savoir où je concentre mes efforts. Ma priorité absolue depuis ma nomination à titre de chef du personnel militaire — et c'est toujours le cas trois ans plus tard —, ce sont les soins prodigués aux victimes, aux blessés et à leurs familles. J'y consacre 60 à 70 p. 100 de mon temps. La liste serait moins utile pour le Parlement; elle sert surtout à me guider. Toutefois, elle peut s'avérer instructive pour quiconque veut la lire. Si vous voulez une copie, je vous en ferai parvenir une.
Le sénateur Banks : Oui, s'il vous plaît. Vous n'avez pas besoin d'autres ressources, fonds ou changements législatifs ?
Mgén Semianiw : Non, pas du tout. Du point de vue financier, le Groupe des services de santé des Forces canadiennes relève de moi. Je ne suis pas médecin, mais le médecin-chef me rend compte. D'après la directive qu'on m'a donnée il y a environ un an et demi, quand nous sommes entrés en fonction, aucun membre des Forces canadiennes ne se verra refuser l'aide dont il a besoin par manque d'argent. On nous a donné le feu vert sur le plan financier pour nous assurer que les membres reçoivent de l'aide.
Par exemple, nous avons maintenant établi — et c'est du côté des Forces canadiennes, et non pas d'Anciens Combattants — des partenariats avec sept centres de réadaptation partout au pays. Quand nos soldats rentrent au pays, nous prenons une approche différente de celle des autres pays. Nous essayons de les envoyer près de leurs familles et de les inscrire dans un centre de réadaptation, comme le Glenrose Rehabilitation Hospital dans l'Ouest, pour suivre des traitements de réadaptation.
Nous avons mis sur pied les unités interarmées de soutien au personnel, qui s'occupent du commandement, du contrôle et de la prise en charge des malades et des blessés, en plus d'offrir une série de services. Nous avons fait intervenir Anciens Combattants dans ces activités; il s'agit donc d'unités des Forces canadiennes qui comptent des représentants d'Anciens Combattants. L'outil est disponible; il est déjà en place, si vous optez pour une intervention rapide. Les représentants d'Anciens Combattants participant déjà à ces activités que nous avons organisées. C'est ce que nous avons mis en place. Au bout du compte, cela n'a rien à voir avec l'argent. Nous dépenserons n'importe quelle somme d'argent dont nous avons besoin pour nous assurer que les gens reçoivent ce dont ils ont besoin.
Il y aura toujours le défi d'établir un équilibre entre ce qui est requis et ce qui est voulu. Dans presque tous les cas, nous trouvons le juste milieu entre ces deux éléments. En ce qui a trait aux prothèses, nous envoyons les soldats amputés aux États-Unis. Nous leur fournissons un soutien. Nous avons un programme appelé « Soldats en mouvement ». Nous avons créé de nombreux programmes pour prendre soin d'eux.
Avant d'aborder la compensation pour perte de revenus, j'aimerais m'attarder sur une question qui me revient sans cesse en tête : que se passera-t-il dans 10, 15 ou 20 ans? Si on examine le soutien fourni dès le départ et l'attention accordée, tout est déjà là. Nous avons réalisé d'énormes progrès dans les Forces canadiennes et au ministère des Anciens Combattants pour améliorer la situation. Est-ce parfait? Non. Mais n'empêche que c'est mieux qu'avant. Nous savons où nous devons nous diriger. Ce qui me préoccupe toujours, c'est l'avenir. J'aimerais qu'Anciens Combattants fasse un suivi téléphonique auprès de chacun de nos militaires blessés durant toute leur vie. C'est d'ailleurs la pratique dans d'autres pays; il s'agit de s'assurer qu'un appel téléphonique est fait une fois par année — puisque certains des militaires pourraient ne pas vouloir nous contacter — pour se renseigner sur leur état et pour voir si Anciens Combattants peut leur donner un coup de main. Si la personne n'est pas là, on peut parler à l'épouse ou à l'époux. On doit prendre cet engagement petit à petit. Un simple coup de fil pour savoir si on peut prêter main-forte ne coûtera pas grand-chose. Les bénéfices en seront énormes. Cette mesure ne figure pas sur la liste, mais si vous me demandez à quoi je pense avant de me coucher, voilà la question qui me traverse toujours l'esprit. J'ai déjà dit en public qu'on ne peut pas se contenter de penser à aujourd'hui; il faut penser à d'ici cinq ans. Il y a, d'une part, les hommes et femmes en uniforme qui ont fait le sacrifice ultime dans bien des cas et, d'autre part, leurs familles, aussi complexes qu'elles puissent être; nous devons donc déterminer comment nous allons faire en sorte que ces gens obtiennent l'aide qu'ils méritent à juste titre — non seulement aujourd'hui, mais aussi dans l'avenir.
En ce qui concerne le volet « perte de revenus », sachez que si je devais perdre un membre demain soir en entrant dans une salle de cinéma, j'aurais droit au paiement forfaitaire. Je ferais encore partie des Forces canadiennes. C'est d'ailleurs fréquent, vous savez. Tous les lundis, je reçois un rapport faisant état du nombre de membres des Forces canadiennes qui ont été victimes de ce genre d'accident. On y indique l'identité de la personne à qui c'est arrivé, l'endroit où c'est arrivé, les traitements prodigués, le soutien offert, et cetera. C'est donc dire que c'est une question qui me touche personnellement.
Vient ensuite la réadaptation. Dans tous les cas, aucune décision n'est prise quant à l'avenir de la personne blessée tant que sa condition ne s'est pas stabilisée. Et ça peut prendre des années. J'ai même vu certains cas particulièrement graves où il a fallu attendre trois ans. Chose certaine, la personne blessée demeure à l'emploi des Forces canadiennes jusqu'à ce qu'elle décide elle-même de ce qu'elle veut faire. Certains, comme le caporal-chef Paul Franklin, veulent passer à autre chose; c'est leur choix. Nous avons en tout cas constaté que, dans bien des cas, les gens vont attendre que leur condition se soit stabilisée avant de décider s'ils vont rester ou s'ils vont s'en aller. Le paiement forfaitaire y est pour quelque chose, parce qu'il ne faut pas oublier que les gens doivent continuer à pourvoir à leurs besoins pendant les trois années que peut durer leur rétablissement. J'ai pu parler à un soldat qui venait de perdre ses deux jambes, et sa réponse m'a frappée : je lui ai demandé quelles étaient ses intentions, et il m'a répondu qu'il voulait d'abord consacrer son énergie à sa guérison. Ensuite à sa famille. Son avenir venait seulement au troisième rang, après son rétablissement et sa famille. Tout était clair dans sa tête. Mais à quel moment prend-on des décisions d'une telle ampleur?
C'est l'un des enjeux associés au paiement forfaitaire, car il est versé très tôt au début du processus. Nous nous attendons d'ailleurs à ce que le ministère des Anciens Combattants nous aide à ce chapitre. Ce qu'il fait déjà, soit dit en passant. Le versement du paiement forfaitaire se fait très rapidement. N'oubliez pas que le Régime d'assurance-revenu militaire, qui relève désormais des Forces canadiennes et non d'Anciens Combattants Canada, double le montant versé dans la quasi-totalité des cas.
Vous savez, une fois que la personne blessée quitte les Forces canadiennes, il faut que la vie continue, et c'est pourquoi l'indépendance est au cœur du programme. Je dirais en fait que c'est l'élément le plus important. Quand ça vous arrive, vous devez d'abord retrouver du travail. On combine alors votre salaire et le montant qui vous est dû pour que le total corresponde à 75 p. 100 de votre salaire final. Par exemple, un simple soldat qui aurait perdu ses deux membres aurait droit à 75 p. 100 de 30 000 $. Techniquement, le programme considère que ce sera son salaire pour le reste de sa vie. Mais ça ne peut pas marcher... D'où mon commentaire tout à l'heure : il faut que le montant versé en plus du paiement forfaitaire permette de reconnaître adéquatement que le jeune de 21, 22 ou 23 ans a perdu bien plus que sa jambe ou son bras. Sans compter que, si certains sont plus âgés, la plupart des membres des Forces canadiennes sont des jeunes dans la force de l'âge qui ont encore la vie devant eux.
Si nous rehaussions l'allocation pour perte de revenus, je suis certain qu'avec une campagne d'information bien orchestrée sur le paiement forfaitaire, une bonne partie des problèmes que nous rencontrons disparaîtraient d'eux- mêmes. Les personnes touchées touchent quand même un montant forfaitaire chaque mois, mais on ne peut pas appeler ça une pension, puisque ça n'en est pas une et que le montant en question leur est versé seulement jusqu'au moment où elles se trouvent du travail, et seulement si leurs revenus équivalent à la portion du salaire qu'elles ne touchent plus, c'est-à-dire- 75 p. 100. Je crois que ce seuil doit être plus élevé pour laisser la marge de manœuvre nécessaire au soutien continu. Après ça, donnez-lui le nom que vous voudrez, ça m'est égal. Si vous ne voulez pas du nom « pension », soit. Mais il n'en demeure pas moins que l'allocation pour perte de revenus doit dépasser le montant minimal auquel elle se situe actuellement et prendre en compte le fait qu'au fil des ans, les personnes qui la reçoivent risquent de perdre de l'argent par rapport au sacrifice qu'elles ont fait pour leur pays.
Le président : Est-ce que je peux vous poser quelques questions sur ce que vous venez de dire? Vous avez insisté sur le fait que le paiement forfaitaire est versé en début de processus, et j'ai cru comprendre, au son de votre voix, que vous trouviez que c'est une bonne chose. Mais est-ce vraiment sage? Pouvez-nous nous expliquer pourquoi on procède ainsi et nous redire pourquoi le paiement forfaitaire devrait être versé en début de processus?
Mgén Semianiw : En fait, c'est une décision qui se prend au cas par cas. Mais je vous dirais que, si nous procédions autrement, c'est sûr que des gens viendraient nous voir pour réclamer leur paiement forfaitaire sur-le-champ. Tout est une question de point de vue. Sachez cependant que la question a déjà été posée. Prenons l'exemple des personnes atteintes de troubles de santé mentale : quand devrait-on leur demander de préciser leurs intentions? Et les autres? Car il n'y a pas seulement ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale, c'est la même chose pour ceux qui ont été grièvement blessés. Le paiement forfaitaire est là, et c'est peut-être...
Le président : Mais avec ce que vous venez de nous dire à propos de ce jeune homme qui avait décidé de consacrer d'abord son énergie à sa guérison, puis à sa famille et à son avenir, avec la progression que ça implique, ne devrait-on pas attendre un peu avant de verser 250 000 $ d'un coup à ces gens-là?
Mgén Semianiw : C'est ce qu'il faudrait demander aux différents mécanismes de communication et aux groupes de discussion. Mais je peux vous garantir que vous auriez une réponse différente chaque fois. C'est une question qui peut s'avérer épineuse. Selon moi, la société d'aujourd'hui ne nous permet plus de décréter du jour au lendemain que telle ou telle politique s'appliquera à tout le monde sans exception. La situation est plus complexe que jamais. Les familles sont plus complexes que jamais. Croyez-moi, j'en ai la preuve tous les jours. La question peut paraître simple et on pourrait certainement conclure que le paiement forfaitaire devrait être versé plus tard au cours du processus, mais il y aurait toujours des cas où c'est le contraire qui devrait s'appliquer.
Le président : Au moins posons-nous la question.
Mgén Semianiw : Posons-nous la question; c'est ce que je crois moi aussi.
Le président : Le sénateur Banks vous a demandé si vous aviez besoin de plus d'argent. Vous avez répondu qu'à strictement parler, non, vous n'aviez besoin de rien, que tous les éléments étaient là et qu'il suffisait de les réorganiser en fonction des besoins et d'y aller par priorité.
Mgén Semianiw : C'est exact.
Le président : Mais qu'en est-il des gestionnaires de cas? Vous nous avez dit, selon ce que j'ai compris, que c'était important que les soldats blessés puissent s'asseoir avec quelqu'un, avec une vraie personne, pour discuter du régime — exhaustif quoique complexe — que propose la nouvelle Charte des anciens combattants. Disposez-vous d'assez de gestionnaires de cas, dans ce cas-là? Avez-vous assez de gens pour que quelqu'un puisse m'appeler deux ans après mon départ des forces et discute, de manière intelligente, de ce que votre organisation pourrait faire pour moi?
Mgén Semianiw : Je ne travaille pas aux Anciens Combattants, vous savez.
Le président : Je vous demande pardon.
Mgén Semianiw : Mais la question est tout à fait sensée.
Le président : Vous avez en tout cas réussi à nous convaincre que vos deux organisations travaillaient main dans la main.
Mgén Semianiw : Sans vouloir parler pour le ministère des Anciens Combattants, je peux vous dire qu'on a augmenté le nombre de gestionnaires de cas qui y travaillent, comme nous qui venons d'en ajouter 20 autres. Maintenant, tout est une question de capacité. Honnêtement, j'aurais tendance à vous dire que notre système est l'un des meilleurs qui soient. Ce qui n'empêche pas qu'il est parfois trop complexe et qu'il gagnerait certainement à être simplifié. Mais nous nous tirons plutôt bien d'affaire à bien des égards.
Pour ce qui est des gestionnaires de cas, comme je viens de vous le dire, nous venons d'en ajouter 20 de notre côté. Pour expliquer la situation, je dis souvent aux gens qu'ils doivent s'imaginer qu'une grande ligne est tracée par terre, et qu'à l'heure actuelle, tant qu'ils sont de ce côté-ci de la ligne, c'est moi qui les aide. Mais dès qu'ils la franchissent, c'est le ministère des Anciens Combattants qui leur vient en aide. Or, il faut s'éloigner de cette façon de faire. Il faut que ce soit le gouvernement du Canada au complet qui leur vienne en aide, par l'entremise de deux ministères travaillant de concert. D'où les nombreuses Unités interarmées de soutien au personnel qui ont vu le jour un peu partout au pays. Dix d'entre elles sont d'ailleurs entièrement opérationnelles à l'heure où on se parle. Les gens d'Anciens Combattants en font partie, vous savez. Les militaires des Forces canadiennes qui y travaillent collaborent déjà avec les représentants d'Anciens Combattants. Nous avons déjà un bon bout de chemin de parcouru, mais nous devons aller encore plus loin.
Le président : Nous avons le temps pour une brève question. Quelqu'un veut y aller?
Le sénateur Dallaire : Vous n'avez pas vraiment parlé de la Réserve, mais c'est vrai que c'est très difficile pour les deux ministères d'assurer le suivi et de vérifier la manière dont les réservistes sont traités quand ils redeviennent des « classe A ». Ils vivent souvent isolés dans leur village et tout. A-t-on envisagé de modifier la manière dont les réservistes sont traités?
Étant moi-même colonel honoraire, mon unité ne reçoit rien de précis pour s'occuper des familles. Tout le contraire de votre rapport, qui fait un boulot incroyable et qui va bien plus loin que la charte, qui est quand même très bien, y compris pour les personnes touchées qui vivent en région éloignée et les membres de leur famille.
Mgén Semianiw : Il y a environ un an et demi de cela, nous avons tout d'abord émis une directive pour les réservistes qui rentrent au pays. Il y a deux volets, en fait. Le premier vise ceux qui rentrent au pays blessés, et non ceux dont la blessure refait surface après un certain temps. C'est le principal volet du programme. Les réservistes qui reviennent de mission blessés demeurent des « classe C » — je peux même vous envoyer une copie du CANFORGEN que j'ai fait circuler à ce sujet — jusqu'à ce que l'équipe médicale et la chaîne de commande jugent qu'ils peuvent passer à l'étape suivante et reprendre une certaine qualité de vie. Certains des réservistes qui nous reviennent de mission blessés demeurent des « classe C » et ne retournent jamais à la « classe A ».
Les Centres intégrés de soutien du personnel, qui relèvent des Unités interarmées de soutien au personnel, constituent le deuxième volet dont je vous parlais tout à l'heure. Au fur et à mesure qu'ils prendront de l'expansion, les réservistes pourront se prévaloir davantage de leurs services. Le Centre intégré de soutien du personnel pour les malades et les blessés, situé dans la partie continentale de Vancouver, assure la coordination et le contrôle des activités.
À Edmonton — où le chef s'est rendu encore récemment —, les centaines d'hommes et de femmes en uniforme qui font partie de l'unité y sont assignés. Tous ceux et celles dont le nom est inscrit sur la liste des effectifs du personnel non disponible ont été assignés à ces unités. Vous savez déjà où elles sont situées. Vous avez un commandant de peloton, un commandant de section dont la tâche consiste précisément à obtenir tous les services dont vous avez besoin et que vous voulez. Les réservistes peuvent s'adresser au centre de la partie continentale de Vancouver. Du point de vue « commandement et contrôle », la structure actuelle couvre déjà les réservistes, du moins en ce qui nous concerne.
Nous avons obtenu du ministère des Anciens Combattants — la politique existe déjà — que les réservistes blessés ou malades qui sont libérés des Forces canadiennes passent une entrevue de transition. C'est déjà fait.
Là où le bât blesse, c'est lorsqu'un « classe A » revient plus tard parce que ses malaises refont surface. Comment faire un suivi adéquat? Nous avons créé une équipe d'infirmières de liaison — dont la mise en œuvre n'est pas encore entièrement achevée — qui doivent se rendre dans les ambulances de campagne de la Réserve et faire le suivi des réservistes blessés. C'est loin d'être parfait, mais nous pouvons quand même garder un certain contrôle lorsque les réservistes de « classe A » se plaignent d'une blessure survenue lors d'un déploiement antérieur.
Le sénateur Dallaire : Les unités ne comprennent pas toutes le message de la même manière, j'ai l'impression. Parce que, lorsque l'information se rendra dans les unités, ça va être phénoménal. J'ai justement 23 hommes qui reviennent tout juste de mission.
Mgén Semianiw : Ce n'est pas évident, je vous le concède, mais les choses bougent lentement. C'est seulement dommage que nous ne puissions pas tout régler d'un coup de baguette magique.
Le président : Nous devons nous arrêter ici.
Je crois m'exprimer au nom de tout le monde lorsque je vous dis, à vous, madame Westmorland, et à vous, général Semianiw, que la séance d'aujourd'hui a été particulièrement stimulante et qu'elle nous sera d'une grande utilité pour la suite de nos délibérations. Merci infiniment à tous les deux. Et à vous également, adjudant-chef Labrie. Je vous demande pardon de ne pas vous avoir présenté plus officiellement, mais il est vrai que le général l'a fait à ma place au début de la séance. On dirait en tout cas que le général a dit ce qu'il fallait, puisque vous n'avez pas ressenti le besoin d'intervenir pour le corriger.
Mgén Semianiw : Monsieur le président, mesdames et messieurs du comité, je crois que c'est clair pour tout le monde que ce n'est pas qu'une passion passagère qui nous anime. Nous sommes des passionnés. J'espère que vous l'avez ressenti comme moi. Et il n'y a pas de honte à cela, parce que c'est grâce à des passionnés comme nous que les hommes et les femmes en uniforme peuvent obtenir le soutien dont ils ont besoin. Ce n'est pas encore parfait, et c'est vrai qu'il nous reste du chemin à faire.
Chose certaine, la passion des membres du comité nous fait chaud au cœur, car vous êtes déterminés à rappeler ce qu'il faut faire aux Canadiens. C'est le rôle des comités, et je tiens à vous remercier pour la manière dont vous vous acquittez du vôtre.
Mme Westmorland : J'ajouterais seulement de mon côté que les Unités interarmées de soutien au personnel et les Centres intégrés de soutien du personnel ont déjà laissé leurs marques. C'est un modèle à suivre que la manière dont vous avez su tisser des liens entre le ministère des Anciens Combattants et les Forces canadiennes. C'est précisément le genre d'intégration qui fait plaisir à voir. Félicitations au chef pour son leadership, en tout cas.
Il faut absolument maintenir le cap, comme nous en avons discuté, notamment en ce qui concerne les enjeux de taille comme les communications. Il faut également se retrouver dans un système archi-complexe. Mais si nous remettons les anciens combattants au centre de notre démarche, nous devrions aller dans la bonne direction. Merci beaucoup.
Le président : Notre prochaine séance aura lieu ici même le 26 novembre. Nous avons invité deux hauts dirigeants d'Anciens Combattants Canada, mais nous attendons encore une réponse de leur part. Certaines des questions soulevées aujourd'hui pourront certainement leur être posées directement à ce moment-là. La semaine suivante, les membres du comité se rendront dans différentes bases du pays, et il ne fait aucun doute que l'expérience sera des plus enrichissantes.
Merci beaucoup d'avoir été des nôtres.
(La séance est levée.)