Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 17 février 2011
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kochhar, Marshall, Massicotte, Meighen, Mockler, Moore, Ringuette et Smith (Saurel) (12).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information parlementaire.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 février 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
COMPARAÎT :
Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada;
Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada;
Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives et réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada.
Association québécoise des indépendants du pétrole (par vidéoconférence) :
Serge Harnois, président du conseil d'administration;
René Blouin, conseiller principal;
Sonia Marcotte, présidente-directrice générale.
Canadian Independent Petroleum Marketers Association :
John Nunziata, président intérimaire.
M. Lake fait une déclaration puis, avec M. Vinet, M. Cotton et Mme Roussy, répond aux questions.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend.
Mme Marcotte, M. Harnois, M. Blouin et M. Nunziata font chacun une déclaration puis, avec M. Vinet, M. Cotton et Mme Roussy, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi et que le comité poursuive la séance à huis clos pour examiner un projet de rapport.
Après débat,
La motion est rejetée par le vote suivant :
POUR — Les honorables sénateurs Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore et Ringuette (5)
CONTRE — Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Kochhar, Marshall, Meighen, Mockler et Smith (Saurel) (7)
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter l'article 30.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose que le libellé du titre abrégé soit remplacé par : « Loi sur l'équité des poids et mesures ».
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR — Les honorables sénateurs Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore et Ringuette (5)
CONTRE — Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Kochhar, Marshall, Meighen, Mockler et Smith (Saurel) (7)
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé, par le vote suivant :
POUR — Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Kochhar, Marshall, Meighen, Mockler et Smith (Saurel) (7)
CONTRE — Les honorables sénateurs Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore et Ringuette (5)
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-14 non modifié.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel