Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 avril 2010
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Hubley, MacDonald, Manning, Marshall, Nancy Ruth, Patterson, Poirier, Raine, Rompkey, C.P., et Watt (11).
Aussi présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente des communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 mars 2010, le comité entreprend son étude des questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'Honorable Gail Shea, C.P., députée, ministre des Pêches et des Océans.
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne;
Krishna Sahay, directeur général, Biens immobiliers, protection et sécurité.
La ministre Shea fait une déclaration, puis, aidée de MM. Da Pont et Sahay, répond aux questions.
Il est convenu que l'ébauche de rapport intitulée Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la Garde côtière canadienne soit adoptée, que le président dépose le rapport au Sénat et qu'il demande une réponse du gouvernement.
À 19 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 avril 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Hubley, MacDonald, Manning, Marshall, Nancy Ruth, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Rompkey, C.P. et Watt (12).
Aussi présents : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Ceri Au, agente des communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 mars 2010, le comité poursuit son examen des questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne;
Krishna Sahay, directeur général, Biens immobiliers, protection et sécurité;
Susan Steele, directrice régionale, Services maritimes — Ouest;
Ray Browne, directeur régional, Services maritimes — Est.
M. Da Pont fait une déclaration, puis, aidé de Mme Steele ainsi que de MM Sahay et Browne, répond aux questions.
À 19 h 27, la séance est suspendue.
À 19 h 31, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de budget.
Après débat, il est convenu que le budget pour l'étude spéciale suivante (cadre stratégique pour la gestion des pêches et des océans du Canada), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, soit adopté et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 3 400 $ Transports et communications 73 325 $ Toutes autres dépenses 12 050 $ TOTAL 88 775 $
À 19 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté