Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 12 - Témoignages du 1er novembre 2010
OTTAWA, le lundi 1er novembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, pour étudier l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (sujet : les communautés anglophones du Québec).
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Chers collègues, la séance est ouverte. Bienvenue au Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis le sénateur Chaput, du Manitoba, présidente du comité. Avant d'accueillir les témoins, j'invite les sénateurs à se présenter.
[Français]
Le sénateur Champagne : Bonjour, je suis la sénatrice Andrée Champagne. Je suis du Québec et je suis la vice- présidente de ce comité.
[Traduction]
Le sénateur Seidman : Bonjour, je m'appelle Judith Seidman, je viens de Montréal, au Québec.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Bonjour, je suis la sénatrice Suzanne Fortin-Duplessis, je suis du Québec, de la circonscription de Rougemont.
[Traduction]
Le sénateur Wallace : Bonjour, je m'appelle John Wallace, je suis du Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le sénateur Tardif : Bonjour, je suis la sénatrice Claudette Tardif de l'Alberta.
[Traduction]
Le sénateur Fraser : Je m'appelle Joan Fraser, et je viens également de Montréal.
[Français]
La présidente : Le Comité sénatorial permanent des langues officielles poursuit son étude portant sur les communautés anglophones du Québec et accueille des représentants de la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire.
Le comité aimerait en apprendre davantage au sujet de cette organisation et comment elle s'y prend pour renforcer l'économie régionale et l'employabilité des communautés anglophones du Québec.
[Traduction]
Nous sommes heureux d'accueillir la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire, la CEDEC : Mme Elizabeth Kater, membre du conseil d'administration et ancienne présidente; M. John Buck, directeur général; M. Grant Myers, agent de développement provincial; et Mme Michèle Thibeau, directrice du bureau de Québec, Chaudière-Appalaches.
Elizabeth Kater, membre du Conseil d'administration et ancienne présidente, Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) : Je suis heureuse d'être parmi vous, cet après-midi.
Nous sommes ici pour vous parler de la CEDEC. Je crois que vous avez le résumé de mon exposé d'aujourd'hui. La Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire fait profiter les communautés partout au Québec de son expérience dans la planification et l'établissement de partenariats. La raison d'être de la CEDEC est de renforcer l'économie locale, les communautés en général et l'employabilité des anglophones. Le gouvernement du Canada soutient la CEDEC grâce au Fonds d'habilitation prévu dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire sert à créer de nouveaux partenariats et à encourager des initiatives de développement économique communautaire, dont profite la communauté anglophone.
La communauté anglophone du Québec est connue depuis longtemps pour son grand esprit d'entreprise. Même si l'entrepreneuriat ne règle pas tous les problèmes liés à l'emploi que rencontrent les anglophones, la valorisation de l'esprit d'entreprise est un facteur important de croissance et de renouveau économiques.
Selon la région, il est difficile, voire impossible pour les entrepreneurs d'être servis en anglais. Partout au Québec, il y a une forte demande pour qu'on applique des mécanismes comme le réseau de soutien aux entrepreneurs de la CEDEC, qui cible présentement les anglophones de la Montérégie et de certains secteurs de la grande région de Montréal.
[Français]
La communauté anglophone constitue un segment vulnérable de la main-d'œuvre québécoise. Le taux de chômage de la communauté anglophone est constamment plus élevé que celui de la majorité de la population dans presque toutes les régions du Québec.
Cela est particulièrement plus apparent dans les régions de la Gaspésie, des Îles de la Madeleine, du Bas Saint- Laurent, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Mauricie, de l'Outaouais, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord, de la Basse Côte-Nord et du Nord du Québec.
Dans ces régions, différents facteurs contribuent au problème d'employabilité de la communauté anglophone, notamment la scolarisation peu élevée, les compétences linguistiques, une dépendance envers les industries précaires et en déclin des secteurs primaires tels la pêche et la foresterie.
[Traduction]
Michèle Thibeau, directrice du bureau de Québec, Chaudières-Appalaches, Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) : Ce qui complique les choses, c'est la décentralisation des services et des programmes fédéraux, au Québec. De nombreux anglophones ne connaissent pas les services offerts ou ont eu de la difficulté à obtenir des fonds. Ces dernières années, Emploi-Québec participe davantage aux initiatives de la CEDEC. Cependant, il est essentiel d'adopter une approche plus coordonnée pour régler des problèmes systémiques et assurer l'épanouissement de la communauté anglophone. La CEDEC et Emploi-Québec ont commencé à collaborer pour s'attaquer aux problèmes. En 2010-2011, ces organisations vont examiner le niveau d'utilisation des services dans la communauté anglophone partout au Québec et elles vont élaborer une stratégie pour mieux intégrer les anglophones dans le marché du travail.
Pour que les anglophones du Québec utilisent davantage les services, on peut entre autres augmenter leur représentation dans la fonction publique. À ce propos, la fonction publique du Canada connaît un renouvellement sans précédent de ses effectifs, en raison du départ à la retraite imminent des baby-boomers.
Au Québec, bon nombre d'immigrants font de l'anglais leur première langue officielle d'usage. Cela est à la fois un problème et une occasion à saisir. La façon d'intégrer les allophones dans la société québécoise est une question complexe à forte connotation politique. Mais il reste que le multilinguisme profite au marché du travail au Québec et qu'on doit le considérer comme un facteur important pour la prospérité économique à venir de la province.
Il faut chercher à comprendre la nature et l'importance de la demande pour les travailleurs multilingues au Québec et déterminer comment nous allons tirer profit de cette demande.
[Français]
Le développement des industries touristiques régionales dans plusieurs régions du Québec représente pour les communautés anglophones un potentiel inutilisé pouvant servir de tremplin à leur culture propre, à la mettre en marché et à promouvoir le développement de la croissance entrepreneuriale et de l'emploi dans les secteurs de la culture et du patrimoine. Il s'agit d'un secteur clé où les programmes gouvernementaux et le financement peuvent avoir un impact important sur la communauté anglophone et la communauté dans son ensemble.
Afin de concrétiser ces possibilités, la communauté anglophone a besoin d'un engagement solide et des ressources appropriées de la part des ministères fédéraux en ce qui concerne le soutien au développement économique communautaire et les perspectives d'emploi.
[Traduction]
Mme Kater : Ce qui m'amène à parler de nos quatre recommandations générales.
Premièrement, le gouvernement du Canada doit continuer à investir dans le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone du Québec afin de coordonner les efforts du gouvernement et des anglophones et de soutenir le développement économique et la mise en valeur de la main-d'œuvre dans la communauté.
[Français]
Deuxièmement, le gouvernement du Canada doit continuer à investir fortement dans les initiatives communautaires visant le renforcement de la capacité communautaire dans la planification économique, le développement du savoir et des compétences, et dans la mise en œuvre de projets. Il existe une multitude de possibilités s'offrant aux communautés anglophones du Québec, mais elles doivent être outillées pour les explorer et en tirer parti.
[Traduction]
Mme Thibeau : Troisièmement, la capacité de favoriser et de soutenir le leadership économique est essentielle non seulement à la survie de la communauté anglophone de la province, mais aussi à la prospérité du Québec et du Canada.
Il faut reconnaître que la vitalité et la viabilité à long terme de la minorité anglophone dépendent de la valeur qu'on leur accorde dans la société québécoise.
[Français]
Quatrièmement, les conditions d'élaboration des programmes fédéraux au Québec doivent pouvoir répondre au contexte social, politique, géographique et culturel unique des communautés anglophones du Québec.
La présidente : Merci. La première question sera posée par le sénateur Fortin-Duplessis.
Le sénateur Fortin-Duplessis : En tout premier lieu, je tiens à vous dire que nous apprécions énormément que vous ayez accepté de venir présenter un mémoire devant notre comité, parce qu'on a tenu des audiences dans la province du Québec, dont nous avons fait le tour, mais une semaine n'est vraiment pas suffisante, car il y a plusieurs régions où l'on aurait aimé rencontrer les anglophones qui y vivaient.
J'aimerais poser une question au sujet de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne de 2008 à 2013. J'ai eu l'impression que certains investissements étaient allés plus aux communautés francophones minoritaires vivant dans les provinces anglophones dans les secteurs de l'immigration, de l'alphabétisation, de la petite-enfance et de la justice. J'aimerais rappeler qu'en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral a des responsabilités à l'égard des deux minorités linguistiques du pays.
Ma première question est la suivante : est-ce que vous avez l'impression que les communautés anglophones du Québec ont reçu leur juste part du financement?
Mme Kater : C'est vraiment une question qui n'est pas facile. Je n'envie pas votre situation à devoir trancher sur une telle question.
Il est certain que nos préoccupations concernent vraiment le milieu du développement économique, communautaire, et autres, mais on n'est pas l'instance au Québec pour répondre, en termes de services, à des individus. On voit de grands besoins dans nos communautés en termes de soutien au développement économique communautaire dans les régions rurales. On trouve des faiblesses dans plusieurs régions rurales, mais elles sont accentuées du fait de leur situation minoritaire au Québec. Toutefois, cela existe au plan des municipalités où des plus grandes villes comme Montréal, par exemple. C'est notre préoccupation. En termes d'investissements, dans les communautés minoritaires, on n'est pas gâté au Québec. C'est certain qu'il y a plein de projets qu'on a débuté et pour lesquels on souhaiterait avoir une augmentation du financement qu'on reçoit. Notre présentation ici aujourd'hui vise à sensibiliser les politiciens d'Ottawa sur la situation qu'on vit au Québec en tant que minorité. Les anglophones n'ont pas tendance à se penser comme étant minoritaire dans le contexte nord-américain. Notre but vise le développement. On veut encourager les gens à rester impliqués économiquement dans leur région, à demeurer au Québec et à être des catalyseurs à l'intérieur du Québec d'aujourd'hui.
[Traduction]
John Buck, directeur général, Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) : Si vous me permettez, je vais répondre en donnant un exemple très précis. La question des ressources est très pertinente. Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la feuille de route, car nous avons dit dans le passé qu'il s'agissait d'un investissement très important pour les minorités linguistiques partout au Canada et, en particulier, au Québec.
Le principal outil d'investissement du gouvernement du Canada pour la communauté anglophone, c'est peut-être le fonds d'habilitation pour le développement économique prévu dans la feuille de route. Il est bien connu qu'on entend dépenser 69 millions de dollars sur cinq ans pour les minorités linguistiques, partout au Canada. Il y a 12 organisations admissibles au financement, dont la CEDEC, la seule à venir en aide à la communauté anglophone du Québec.
Le fonds d'habilitation de la feuille de route est un véritable succès, car on s'y intéressait déjà lorsqu'il a été annoncé, le 23 juin 2008.
L'investissement annuel est d'environ 12,9 millions de dollars. Toutefois, étant donné qu'environ 15 p. 100 du montant sert à la gestion interne de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le ministère responsable du financement, les fonds ne vont pas tous aux communautés partout au pays. Chaque année, on accorde 2,7 millions de dollars à la minorité anglophone du Québec.
Nous ne comprenons pas la façon de répartir les fonds, même si nous avons posé des questions. Il ne semble pas y avoir de critères précis. Si on examine la question sous l'angle du nombre de locuteurs, on constate qu'il y a environ un million d'anglophones au Québec et autant de francophones hors Québec. Cependant, la communauté anglophone du Québec ne reçoit que 2,7 millions des 12,9 millions de dollars.
Pour répondre sans détour, sauf le respect que nous avons pour les décideurs, nous souhaitons une formule de répartition plus précise, par exemple, pour la prochaine version de la feuille de route. Nous ne comprenons pas la méthode de répartition des ressources. Nous avons des partenaires partout au pays et le travail effectué est remarquable.
Depuis 2002-2003, on n'a pas indexé sur l'indice du coût de la vie les 2,7 millions de dollars alloués à la minorité anglophone du Québec par le Fonds d'habilitation. Depuis ce temps, un nombre considérable d'initiatives importantes ont été lancées, et nous avons joué un rôle essentiel. Néanmoins, si on tient compte de divers facteurs comme l'inflation et le coût des transports, on constate qu'en 2010, nous avons entre 21 et 24 p. 100 moins de fonds qu'en 2003. C'est une autre grande préoccupation des anglophones du Québec.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci beaucoup pour votre réponse. Ma dernière question sera la suivante, et sentez- vous bien à l'aise de répondre en anglais si vous le voulez, même si je vous pose la question en français, car nous avons un service d'interprétation.
Avez-vous d'autres suggestions pour améliorer la mise en œuvre de la Feuille de route de la partie VII, ou est-ce que vos recommandations sont suffisantes?
[Traduction]
M. Buck : Je répète que nous sommes tout à fait privilégiés de recevoir des fonds grâce à la feuille de route pour les minorités linguistiques. En examinant de plus près le mémoire, vous constaterez qu'il y a de nombreuses occasions à saisir. Les ressources sont un des principaux problèmes qui nous occupent. Selon nous, il est clair que la feuille de route importe et qu'on doit poursuivre la mesure entre 2013 et 2018, si ce n'est pas plus longtemps, mais il faut réexaminer les fonds accordés.
Comme vous le constaterez dans le mémoire, le développement économique communautaire et l'entrepreneuriat sont vraiment essentiels au maintien de la communauté anglophone du Québec. Toutefois, nous croyons que les anglophones jouent un rôle capital dans l'ensemble de la province. Tout le monde profite des investissements, pas seulement la minorité anglophone. Si on se dit que les fonds profitent à sept millions plutôt qu'à un million de personnes, la dynamique n'est plus du tout la même. J'irais jusqu'à dire que les avantages sont encore plus grands, en raison des partenariats que nous avons établis partout au pays. C'est particulièrement vrai pour les communautés francophones de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick, qui bénéficient de notre collaboration avec d'autres organisations. Comme nous avons l'occasion de travailler ensemble, il est essentiel d'obtenir des fonds.
Ce qui est également important, c'est la contribution de Développement économique Canada pour les régions du Québec, un important moteur pour nos occasions de développement économique. L'agence gère environ 2,1 millions de dollars. Nous espérons que son financement sera maintenu ou même accru à l'avenir, car les fonds consentis aident la communauté anglophone à atteindre ses objectifs. Nous croyons que les investissements peuvent être mieux coordonnés.
On prévoit dépenser quelque 2,1 millions de dollars par année pendant cinq ans, soit environ 11 millions de dollars. Cependant, étant donné que la coordination des investissements laisse beaucoup à désirer, il se peut que certains effets ne soient pas aussi durables que possible. Même si les gens de Développement économique Canada pour les régions du Québec font de leur mieux pour nous aider à coordonner les investissements, nous pouvons améliorer les choses pour les prochaines occasions qui vont se présenter.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci beaucoup, monsieur Buck.
Le sénateur Tardif : Bienvenue et merci de votre excellente présentation. Je voulais vous poser la question, et vous l'avez abordée un petit peu dans votre réponse, monsieur Buck, par rapport au partenariat stratégique que vous avez établi afin de mettre sur pied des initiatives qui répondent aux besoins économiques des anglophones de la province du Québec. Vous avez commencé à énumérer certains partenariats stratégiques qui ont été établis; pourriez-vous nous en parler davantage et aussi nous parler de l'importance de ces partenariats ainsi que des ressources qu'ils peuvent vous offrir?
[Traduction]
M. Buck : Merci de la question, madame le sénateur Tardif. Nous avons déjà parlé de l'importance de certains partenariats. Le Fonds d'habilitation du gouvernement fédéral permet avant tout d'établir des partenariats. Nous croyons que la mesure est non seulement importante, mais essentielle au maintien de la communauté anglophone. Hors de tout doute, notre relation avec le gouvernement fédéral importe beaucoup. Je pourrais apporter quelques précisions, avant de laisser mes collègues donner d'autres exemples.
En 2002-2003, nous et nos partenaires au gouvernement du Québec avons reçu un prix du Conseil fédéral du Québec en lien avec le comité national. Ce prix reconnaît les communautés anglophones minoritaires de partout au pays qui travaillent avec nos partenaires fédéraux. Cependant, pour des raisons évidentes, on parle ici de la communauté anglophone du Québec.
Le comité national est un forum essentiel et important qui facilite la coopération. Dix-neuf des 38 personnes qui siègent au comité sont de notre organisation. Le comité est composé de personnes qui travaillent à l'administration centrale d'au moins 10 ministères fédéraux et de leurs homologues régionaux qui travaillent, pour la plupart, à Montréal.
Ce modèle est essentiel et il nous a permis d'accomplir de grandes choses. Vous trouverez de très bons exemples de nos réussites dans le mémoire que nous vous avons remis.
Ce modèle nous permet de travailler à différents échelons, pas seulement au niveau opérationnel. Nous travaillons avec des gens au Québec qui peuvent influencer la façon dont nos communautés ont accès aux programmes, et avec des gens de différentes régions. Il nous permet également d'interagir avec nos collègues de l'administration centrale, ceux qui élaborent les politiques qui auront des conséquences sur notre façon de travailler.
Créé en 2003-2004, le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est né de la relation entre les communautés et le gouvernement. Les communautés ont joué un rôle important dans l'élaboration de la politique qui a mené à la création de ce fonds. L'héritage de ce travail est toujours présent. C'est une des expériences réussies sur lesquelles nous nous appuyons.
La coordination, l'interaction et les relations entre nos communautés et le gouvernement fédéral, par l'entremise du comité national, sont essentielles à la viabilité des communautés anglophones du Québec. Il existe également un comité national qui représente les intérêts des francophones ailleurs au pays. C'est un outil important.
Nous avons réussi récemment à établir des liens avec le gouvernement du Québec, ce qui nous a permis de travailler de diverses façons différentes. Nous avons des bureaux répartis stratégiquement dans neuf régions du Québec, ce qui nous permet de participer, entre autres, à des tables provinciales de concertation. Nous pouvons ainsi interagir à l'échelle locale et avoir de l'influence sur ce qui se fait à l'échelle provinciale. Ce modèle unique nous a été extrêmement utile.
Nous sommes fiers de ce nouveau partenariat avec Emploi-Québec et des perspectives qu'il offre, car cet organisme joue un rôle essentiel dans le dossier de l'employabilité au Québec. Grâce au merveilleux travail de votre comité, nous avons entendu certaines des préoccupations du milieu au sujet de la décentralisation des programmes et de la délégation des pouvoirs aux provinces. Il n'y a pas meilleur exemple d'expérience réussie que le travail que nous entreprenons avec cet important partenaire provincial. Ce travail s'effectue dans le cadre de partenariats volontaires entre les deux parties qui prennent les choses très à cœur et qui sont prêtes à s'attaquer à cette tâche importante.
Nous en sommes fiers et nous aurons d'autres résultats au cours des prochains mois.
Mme Kater : La même dynamique que M. Buck vient de décrire au sujet de notre travail au Québec et avec nos partenaires fédéraux dans cette province est en train de se créer au sein des communautés. Les anglophones quittent les grandes zones urbaines, comme la grande région de Montréal, pour s'installer dans des régions rurales vulnérables qui éprouvent les mêmes difficultés que bon nombre des régions rurales qui comptent déjà une communauté anglophone.
Dans ce contexte, nous avons joué un rôle important pour trouver des façons de réagir à l'échelle communautaire et d'établir des partenariats communautaires, provinciaux et nationaux. Ces partenariats nous permettent de mieux promouvoir notre approche.
Nous voulons utiliser des outils développés au Québec et au sein des collectivités du Québec ainsi que dans d'autres provinces. Je pense à l'Indice de vitalité des collectivités et à l'Indice de vitalité des entreprises que nous avons utilisés dans les collectivités vulnérables au Québec. Ces outils nous ont été utiles pour déterminer comment venir en aide aux collectivités et comment les amener à s'aider elles-mêmes.
En ce qui concerne le rassemblement, l'utilisation et la mise en commun des ressources, nous travaillons beaucoup également avec la collectivité. De façon générale, il n'y a pas que des anglophones dans notre collectivité. Par conséquent, nous ne voulons pas travailler exclusivement avec les anglophones. Nous nous voyons plutôt comme une communauté anglophone qui travaille avec la collectivité. Bien sûr, lorsqu'une collectivité vulnérable vit des situations difficiles, comme la disparition du secteur de la pêche ou la fermeture d'une usine de textile, il faut faire front commun. Nous nous intéressons aux conséquences pour notre communauté, mais nous cherchons des partenaires dans toute la collectivité.
Nous cherchons des partenariats à long terme, comme les nombreux partenariats nationaux et provinciaux décrits par M. Buck. C'est également ce que nous cherchons au sein des collectivités afin que les liens que nous y tissons continuent d'êtres solides et durables.
Le sénateur Tardif : Merci de nous avoir expliqué certains de vos partenariats réussis. C'est très bien.
Nous nous attardons principalement aux préoccupations et aux questions concernant le gouvernement fédéral. Selon vous, le gouvernement a-t-il été suffisamment réceptif aux consultations avec, disons, les différents ministères et les différentes collectivités au Québec? À votre avis, coordonne-t-il les efforts des ministères pour calmer les préoccupations et régler les problèmes qui surviennent ou une telle coordination est-elle trop difficile?
Mme Kater : Il y a certaines initiatives intéressantes pour faciliter cette coordination, mais elles ne fonctionnent pas toujours.
Le sénateur Tardif : Avez-vous des exemples?
Mme Kater : M. Buck a mentionné plus tôt le comité national. Ce comité se réunit deux fois par année pour une journée, ce qui nous permet d'échanger avec nos partenaires gouvernementaux et de fixer des objectifs communs. Les relations créées grâce à ces échanges nous ont permis, entre autres, d'obtenir des fonds. C'est toujours plus facile de dire ce qu'il faudrait faire que de provoquer le changement.
J'aimerais souligner encore une fois que notre capacité à nouer des relations, notamment, ressort de l'exemple que M. Buck a donné plus tôt. Votre budget peut être le même pendant six ans, mais vos dépenses, comme le salaire des employés, les locations et les dépenses de bureau, varient. Lorsque votre budget est le même que l'année précédente, vous devez trouver une façon de faire des économies. Nous avons fait des compressions pendant de nombreuses années, car nous devions travailler avec le même budget.
Nous avons une bonne idée de ce que nous pouvons faire mieux, et nous avons la crédibilité et les partenaires pour y arriver. Le plus gros problème, c'est le manque de ressources pour mener les choses à bien en temps voulu. Nous avons créé beaucoup de nouveaux systèmes. Nous avons transmis beaucoup du savoir-foire que nous avons acquis au fil des ans, mais je ne crois pas que nous soyons dans une position en ce moment pour l'utiliser de façon optimale.
Le sénateur Fraser : Vous avez neuf bureaux. Combien de salariés et de bénévoles avez-vous?
M. Buck : Nous avons environ 32 salariés. Ce nombre dépend du fonds d'habilitation qui représente plus de 90 p. 100 de tous les fonds que nous recevons et il augmentera légèrement en fonction des contributions d'autres partenaires dans le cadre de projets, entre autres. Ce nombre pourrait donc passer à 40.
En plus des 19 bénévoles qui siègent à notre conseil d'administration, chacun de nos bureaux a un comité de la CEDEC. Chaque comité est composé de huit à douze personnes qui nous guident et nous conseillent afin de nous aider à atteindre nos objectifs à l'échelle locale. Nous comptons donc sur quelques centaines de bénévoles.
Le sénateur Fraser : C'est très bien. J'aimerais revenir aux 12,9 millions de dollars. Vous recevez 2,7 millions de dollars.
M. Buck : C'est exact.
Le sénateur Fraser : Quelle portion de ce montant sert aux dépenses administratives?
M. Buck : Environ 1,8 million, soit 15 p. 100.
Le sénateur Fraser : Le reste va aux communautés francophones.
M. Buck : C'est exact. Le reste va aux 11 autres bénéficiaires. Cette proportion n'est pas la même pour toutes les enveloppes budgétaires allouées en vertu de la feuille de route — par exemple, les quelques 10 millions de dollars.
Le sénateur Fraser : Dans ce cas-ci, on parle de 15 p. 100.
M. Buck : C'est exact.
Le sénateur Fraser : Dans une de vos recommandations, vous dites que le gouvernement doit continuer d'investir dans le comité national. Croyez-vous qu'il ait l'intention de cesser d'y investir?
M. Buck : Malgré tous les efforts de la communauté, le protocole d'entente conclu en 2002 n'a pas encore été renouvelé. Toutes les parties veulent conserver le comité national, mais nous voulons en faire ressortir la nécessité.
Le sénateur Fraser : En réalité, le comité national est un groupe de contact, un forum, un groupe de pression et un atelier de conscientisation, mais il ne prend aucune décision, n'est-ce pas? Je m'excuse; je déteste utiliser ce jargon, les tables, les comités et autres, mais c'est la terminologie d'usage.
M. Buck : Lorsque vous évoquez la table, vous voulez parler du comité national?
Le sénateur Fraser : C'est bel et bien le comité national.
M. Buck : Vous avez tout à fait raison. Les fonctionnaires fédéraux travaillent avec 19 bénévoles provenant de différentes communautés au Québec, et tous ces gens échangent des informations et des idées. Il ne s'agit pas d'un organisme décisionnaire officiel.
Le sénateur Fraser : Ma dernière question porte sur le financement. Vous avez dit souhaiter avoir des précisions au sujet de la formule. Avez-vous tenté d'obtenir ces précisions?
M. Buck : Oui.
Le sénateur Fraser : Que vous a-t-on répondu?
M. Buck : Essentiellement, que c'était imminent.
Le sénateur Fraser : Et vous attendez depuis combien de temps?
M. Buck : Depuis environ 2004.
Le sénateur Fraser : Vous savez, certains établissements attendent depuis 40 ans.
M. Buck : Notre organisme existe depuis 12 ans, et le fonds d'habilitation existe depuis 2003.
Le sénateur Fraser : Pouvez-nous nous dire sur quels critères vous vous appuyez pour prendre vos décisions afin que l'on puisse savoir où nous en sommes et ce avec quoi nous devons composer? Pouvez-vous nous dire ce que personne ne veut vous dire? Ça?
M. Buck : Oui.
Le sénateur Fraser : Je suis beaucoup moins tendre que vous, mais c'est que j'ai entendu dire.
M. Buck : C'est exact.
Le sénateur Fraser : J'aimerais faire un bref commentaire si vous me le permettez. Une chose m'a frappée au cours de ces audiences : on entend le témoignage de groupes qui n'ont presque pas de ressources, mais qui débordent d'imagination. Un après l'autre, ils viennent ici et font preuve d'enthousiasme et de détermination. Je n'ai pas entendu beaucoup de pleurnichements.
Le président : C'est vrai.
Le sénateur Fraser : Vous êtes comme tous les autres que nous avons entendus. Vous n'avez presque pas de ressources et vous devez relever des défis énormes. Un de vos bureaux est situé aux Îles de la Madeleine, ce qui n'est pas au coin de la rue. J'ai bien aimé votre témoignage. Merci.
Le sénateur Seidman : Merci d'être ici ce soir. Je vais poursuivre dans la foulée des questions du sénateur Fraser afin de comprendre certains éléments de votre mémoire.
Je suis heureuse d'avoir quelqu'un ici avec qui parler de développement économique, car il n'en a pas été question lors de nos déplacements au Québec. De nombreux secteurs nous ont fait part de leurs opinions, mais personne n'a vraiment parlé de développement économique. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un élément important de la vitalité des communautés. C'est une des conclusions à laquelle est arrivé le commissaire aux langues officielles après avoir étudié la question. Vous avez souligné plusieurs lacunes, et de nombreuses autres nous ont été signalées lors de nos visites au Québec.
Je veux en savoir davantage sur la CEDEC. Le sénateur Fraser vous a questionné sur sa structure et son financement, et j'aimerais poursuivre dans cet ordre d'idées, si vous permettez. Vous nous avez remis des documents, mais il serait bon qu'une partie de l'information figure dans le compte rendu. Parlons-en maintenant.
La Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire est-elle une société publique ou privée?
Mme Kater : Nous sommes une société sans but lucratif.
Le sénateur Seidman : Une société sans but lucratif?
Mme Kater : La CEDEC est une personne morale.
Le sénateur Seidman : Comment vous financez-vous?
Mme Kater : Notre financement provient principalement du Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle.
Le sénateur Seidman : Avez-vous d'autres sources de financement?
Mme Kater : Nous en trouvons, de temps à autre. Quand cela arrive, c'est pour un objectif précis, comme un projet.
Le sénateur Seidman : Pouvez-vous me donner des exemples de financement que la CEDEC recevrait et des exemples de la nature des projets en question?
Mme Kater : J'ai mentionné plus tôt le Business Vitality Index process d'un groupe de la Colombie-Britannique. Nous avons exécuté deux projets en collaboration avec lui. Le premier, dans la région de Huntington, après la disparition de sa principale industrie, le textile; le second, sur la rivière des Outaouais, en amont d'ici, à Campbell's Bay, où nous avons mesuré l'indice de vitalité de la collectivité et des entreprises. Le processus, qui compte un certain nombre d'étapes définies, permet de mobiliser les collectivités non seulement pour déterminer leurs problèmes, mais, également, pour discerner des solutions préliminaires, susceptibles d'une application immédiate. Il relance l'action dans la collectivité. Il a été utile.
M. Buck a fait allusion à un certain nombre d'autres projets, avec des réseaux d'entrepreneurs, par exemple, pour lesquels nous avons trouvé du financement, en collaboration avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Souvent, nous découvrons, dans une collectivité ou un groupe de collectivités, un atout qui semble prometteur pour leur progrès et leur autonomie. Nous cherchons ensuite des sources de financement, puis nous essayons de lancer un projet pilote. Tout cela, pour stimuler des mesures concrètes, inspirées d'idées dynamiques issues des collectivités.
Le sénateur Seidman : Comment un tel projet est-il développé? Est-ce que des membres d'une collectivité qui sont au courant de votre existence demandent de l'aide pour obtenir du financement afin de résoudre un problème? Est-ce une sorte de processus de consultation?
Mme Kater : La CEDEC constitue la totalité de l'initiative. Cependant, quand nous parlons d'elle dans la collectivité, elle a habituellement la forme d'un comité de développement communautaire, et des personnes possédant divers antécédents dans cette collectivité en font partie. Par exemple, je vis dans le Sud-Ouest du Québec, et nous nous intéressons à la région qui, de Châteauguay à la frontière, englobe une trentaine de petites collectivités rurales et deux ou trois collectivités de taille moyenne.
Les membres du comité de la CEDEC viennent de diverses régions, leurs antécédents, leurs professions et leurs intérêts à l'égard de la région sont divers. La composition du comité n'est pas constante, ce qui permet d'obtenir différents sons de cloche sur les collectivités. J'ai fait allusion à la crise du textile, survenue il y a quelques années dans la ville voisine de la mienne. Pendant quelque temps, beaucoup de membres de la CEDEC étaient interpellés par cette crise. Le comité est représentatif, mais il ne privilégie pas les formules. Il faut que cela soit clair.
M. Myers : Je vais parler du mécanisme de son fonctionnement, en termes pratiques. Nous avons dit que nous avions neuf bureaux. Nous possédons 11 comités de bénévoles qui y travaillent. Chaque année, nous soumettons une proposition d'accord de contribution au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (ou RHDCC). Au centre de cet accord, on trouve un plan d'action englobant un certain nombre de projets que nous entreprenons. Cette année, nous en entreprenons à peu près 35.
Ces projets sont issus de la collectivité de diverses façons. Dans certains cas, la collectivité nous demande de collaborer avec elle à la planification, par exemple. Un bon exemple serait la planification touristique, dans les Îles de la Madeleine. Nous travaillons dans l'Île de l'Entrée et dans la Grosse-Île au développement de plans de tourisme pour toute la collectivité, pas seulement pour la communauté anglophone.
Dans d'autres cas, nous constatons un besoin à combler ou une occasion à saisir et nous les étudions. Un bon exemple serait un projet que nous avons réalisé en Abitibi-Témiscamingue. Dans cette région, notre comité a décidé de sonder les entreprises pour cerner la demande d'employés anglophones et multilingues dans le marché de la main-d'œuvre locale. Ces projets sont financés grâce au fonds d'habilitation, bien que nous n'ayons pas les ressources qui permettraient de les mener à terme avec l'argent reçu du fonds. Le fonds permet de verser les salaires et de payer les frais de bureau et de téléphone, le minimum pour continuer à fonctionner.
L'année dernière, nous avons levé, en plus, pour 1,8 million de fonds en dollars réels et de contributions en nature pour terminer ces projets. Ces fonds provenaient d'organismes municipaux, fédéraux, provinciaux, privés et d'organismes sans but lucratif. Les fonds en dollars réels représentaient 60 p. 100 de ce montant. Cela signifie que pour chaque dollar investi grâce au fonds d'habilitation, nous obtenons 0,84 dollar, qui sert uniquement aux projets dans la communauté, sans servir à payer nos coûts indirects.
Pour nous, la difficulté provient d'un budget de fonctionnement qui diminue sans cesse, mais notre capacité de trouver de l'argent pour les projets communautaires augmente. Ces dernières années, elle a augmenté d'environ 15 p. 100.
Le sénateur De Bané : Votre organisme existe depuis 10 ans, et de nombreux résultats peuvent témoigner de votre activité pendant cette période. J'ai lu votre mémoire, qui est très instructif.
Par exemple, pendant les 30 dernières années, la communauté anglophone du Québec n'a pas reçu sa part équitable de postes dans la fonction publique fédérale. Vous semblez optimiste en ce qui concerne la fonction publique du Québec. J'ai entendu dire que le gouvernement du Québec s'était engagé à faire quelque chose à cet égard pendant de nombreuses années, mais que rien n'avait changé. Cependant, vous semblez optimiste : d'après vous le problème peut être corrigé.
J'ai aussi appris que, en général, il y a plus de Québécois anglophones dans les secteurs des arts et du tourisme que de Québécois francophones. Cela dément, chiffres à l'appui, le mythe des francophones voués à l'art.
Vous dites que beaucoup de jeunes Québécois anglophones instruits quittent la province et que ceux qui restent sont plus durement touchés par le chômage que la population générale. C'est triste.
Vous devez être souples dans la réponse à donner aux besoins des communautés, puisqu'ils varient d'une région à l'autre. J'ai appris, au fil des ans, qu'il y a une raison pourquoi le gouvernement a mis sur pied beaucoup de programmes. Il serait facile pour le gouvernement du Canada de créer un programme pour revivifier la communauté anglophone au Québec. Il évite cependant de le faire, pour ne pas laisser aux bureaucrates un pouvoir discrétionnaire absolu sur les choses à faire.
Chacun des nombreux programmes a un objectif précis pour que tous les Canadiens désireux de s'en prévaloir, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, reçoivent la même réponse. Toutes vos recommandations de mesures fédérales sont très générales. J'étais d'accord avec l'objectif que vous ayez une flexibilité maximale, mais pour plier le gouvernement fédéral à votre volonté, les programmes que vous recommandez doivent être spécifiques.
Les recommandations pour que le gouvernement encourage telle chose ou fasse telle autre sont très générales. Pensez à demander l'aide d'un fonctionnaire à la retraite qui connaît les ficelles, pour formuler deux ou trois programmes dont la CEDEC a besoin. J'aime votre philosophie. Pour utiliser votre terminologie, elle est axée sur l'emploi, le développement économique, et cetera. Au bout du compte, ce sont les moteurs du changement. Vous aidez les gens à devenir des entrepreneurs qui peuvent compter sur eux-mêmes, et cetera. C'est ce dont nous avons besoin.
Je crois comprendre que vous obtenez suffisamment d'appui, mais je tiens à vous dire que le comité est très impressionné par vos réalisations des 10 dernières années dans les différentes régions. Bravo. Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Champagne : Je me rappelle que, dans son rapport annuel de 2007-2008, le commissaire aux langues officielles avait dit espérer que le ministre responsable du Développement économique du Canada pour les régions du Québec revoie son approche pour donner un meilleur soutien aux communautés anglophones du Québec, qu'il devait tenir compte du rôle crucial joué par certains organismes à but non lucratif, tous les OSBL de ce monde en matière de développement de l'économie, et de la jeunesse des communautés de langue anglaise en situation minoritaire.
Je vous écoute depuis tout à l'heure, les fonds de fonctionnement viennent en fait de la Feuille de route, donc du ministre responsable des langues officielles. Vous me disiez, il n'y a pas très longtemps, que certains des projets que vous réussissez à faire venaient du ministère des Ressources humaines.
Je sais que c'est à peu près impossible de réunir trois ministres en même temps, à moins d'être le premier ministre et de vouloir tenir une réunion du cabinet, mais il faudrait peut-être, à un moment donné, que le ministre responsable des langues officielles, qui vous donne votre fonctionnement au départ, la ministre des Ressources humaines, qui contribue à vous faire faire des choses vraiment concrètes, et le ministre du Développement économique s'assoient ensemble et essaient de coordonner leurs efforts pour vous permettre d'avoir tout le succès que vous méritez avec tout le travail que vous faites.
Quelles sont vos relations avec M. Denis Lebel, ministre du Développement économique pour les régions? Est-ce que vous le rencontrez? Comment pourrait-on coordonner tout cela afin d'obtenir les meilleurs résultats? Qu'est-ce que vous suggérez?
[Traduction]
M. Buck : Sénateur Champagne, vos questions arrivent toutes à point nommé, parce qu'elles nous donnent l'occasion de nous arrêter à des jalons importants pour notre avenir.
Elles sont agréables à entendre. Je pense que j'exprimerais l'opinion de tous mes collègues si je disais que le fait de trouver réunis dans la même pièce le ministre des RHDCC, le ministre chargé de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et le ministre chargé des langues officielles serait la réalisation d'un rêve. En fait, j'ai peut-être eu ce rêve. Mais il ne s'est jamais réalisé. Aucun de nous n'a rencontré officiellement ces ministres, malgré nos demandes répétées.
Nous reconnaissons que la Feuille de route et les fonds disponibles grâce à cette initiative exigent beaucoup de coordination. Nous savons, par exemple, que Patrimoine canadien supervise la Feuille de route; que, grâce à l'Agence de développement économique, nous assistons à des investissements accrus. Le ministre Lebel, le jour de son entrée en fonction, s'est attaché à rejoindre les collectivités et, par son personnel à l'Agence, il a fait particulièrement allusion aux sociétés sans but lucratif du Québec. Nous lui en sommes extrêmement reconnaissants. Bien sûr, grâce à RHDCC et au fonds d'habilitation, nous avons bénéficié d'un appui continu depuis notre constitution en société, en 1999. Le cas de l'Agence de développement économique est intéressant. J'ai parlé du fait exceptionnel et important qui permet au comité national d'avoir des interlocuteurs ici, à Ottawa, et à Québec. Créée par Industrie Canada, elle a sa place au Québec, mais la direction et les décisions entourant l'Agence s'exercent à l'échelon local, à Montréal, et dans des bureaux régionaux dispersés dans toute la province. C'est ce qui m'a amené à parler de flexibilité de notre structure.
Mme Kater et M. Myers ont parlé de la structure de notre organisation. Elle devient importante, parce que nous avons l'occasion de rencontrer les responsables de l'Agence à l'administration régionale de Montréal et de parler de choses plus générales, d'éléments ayant une importance stratégique dans toute la province. Nous communiquons également avec les directeurs régionaux, au niveau local. Hier, nous avons eu une réunion des membres de notre personnel à Sept-Îles, et notre directeur de la Basse-Côte-Nord a rencontré le directeur régional de l'Agence. Ils se sont parlé. C'est à ce niveau que les relations avec l'Agence prennent toute leur importance, parce que le pouvoir discrétionnaire à l'échelle régionale est grand. L'Agence, que l'on appelle également Développement économique Canada pour les régions du Québec, est souvent appelée DEQ au Québec.
Le modèle de la CEDEC devient très approprié parce qu'il nous permet de nous engager dans des discussions avec l'Agence partout dans la province, et nous avons cette influence. Est-elle forte? Oui. Comme je l'ai dit, depuis que le ministre Lebel est en poste, nous avons été les témoins d'une ouverture. Les investissements provenant de l'Agence et concernant les collectivités anglophones de partout dans la province, depuis sa nomination, ont été impressionnants. En toute justice, il y a eu un petit retard dans la distribution des fonds par l'Agence lors du dévoilement de la Feuille de route. Par exemple, pendant une longue période, à peu près un an, il ne s'est rien passé, mais, maintenant, le déblocage est complet. En fait, le 20 septembre, en compagnie d'un collègue, j'étais à Montréal pour rencontrer les directeurs régionaux de toute la province dans des discussions sur une collaboration et un investissement éventuels dans les communautés anglophones de partout dans la province.
Le sénateur Champagne : Une coordination entre les différents ministères serait fantastique. Je sais que vous en faites beaucoup et que vous vous efforcez d'en faire davantage. Espérons que nos ministres trouveront une façon de vous aider encore davantage. Merci.
La présidente : Vous avez parlé de la Feuille de route et du fonds d'habilitation. Quand, grâce à eux, vous obtenez des fonds, avec combien de partenaires fédéraux êtes-vous en rapport? J'ai entendu parler de trois.
M. Buck : Quand nous parlons des investissements réels, cela concerne principalement RHDCC ainsi que DEQ et Patrimoine canadien, qui intervient en partie dans la coordination. Au comité national, nous recevons également des contributions en nature, sous la forme de la participation des ministères.
Cela découle d'un protocole d'entente signé le 28 mai 2002, entre les communautés anglophones du Québec et le gouvernement du Canada, en vertu duquel certains ministères nommés font partie du comité national. Depuis, quelques autres noms se sont ajoutés à la liste.
Le sénateur Tardif : Il y a 10 ministères n'est-ce pas?
M. Buck : C'est exact.
Le sénateur Fraser : Pourriez-vous énumérer les membres du comité national?
M. Myers : Dans l'information que nous vous avons remise, vous trouverez un exposé succinct de notre organisation. Dans une page, on énumère tous les ministères fédéraux participants.
La présidente : Nous pourrions adresser à l'un de vous les questions supplémentaires que nous pourrions avoir. Nous nous attendons ensuite à recevoir une réponse.
M. Myers : Bien sûr. M. Buck serait probablement la meilleure personne à qui poser les questions.
Mme Kater : Nous lui refilons la responsabilité.
M. Myers : Je pourrais accompagner les sénateurs dans la lecture de la liste; si vous permettez?
La présidente : Le temps fuit. Nous allons tout simplement poursuivre avec les questions. Entre-temps, si vous trouvez la page, nous vous en serions reconnaissants.
Le sénateur Wallace : Merci de vos exposés; en tant que nouveau membre du comité, je les ai trouvés très instructifs.
Voua avez décrit que vous vous concentriez sur la création de partenariats et la conduite de projets. Ce type d'action peut-être très exigeant; il est très difficile de faire communiquer toutes ces filières. Quelle sorte d'obstacle pose pour vous le fait de jongler avec des initiatives fédérales, provinciales, municipales et locales? Quelle sorte d'obstacle représentent pour vous les incohérences ou les incompatibilités entre les politiques de chacune de ces filières?
Je me contenterai peut-être des politiques fédérales et provinciales uniquement. À ce niveau, les incohérences et incompatibilités sont-elles notables? Constituent-elles un obstacle important, quand vous essayez d'agir sur ces projets?
Mme Kater : Il y a des incohérences. Ces filières jouent différents rôles, d'une complexité incroyable. Cependant, la façon de simplifier les choses ne nous paraît pas toujours évidente, pas plus que pour vous, j'en suis convaincue.
Une grande partie du rôle que nous jouons consiste vraiment à essayer d'identifier les voies d'accès et de les faire connaître, pour aider à éclaircir leur fonctionnement, à l'intérieur de nos propres réseaux. Nous avons un système politique, un système de prestation de services très complexes. À moins qu'ils ne fonctionnent mal de façon très évidente, je ne pense pas qu'il nous incombe nécessairement de nous en occuper.
Toutefois, au comité national, nous avons l'occasion de faire part de nos sujets de préoccupations. Parfois, à ce niveau, nous dirons que nous avons eu telle expérience ou que les personnes de notre collectivité ont eu telle autre expérience, que, apparemment, le processus semble très complexe, puis nous voudrons savoir si on peut faire quelque chose à cet égard.
Nous conservons un registre des problèmes qui ont fait surface, du suivi qu'on leur a donné et des solutions qu'on pourrait leur apporter. Nous faisons cela d'une réunion à l'autre et nous essayons de tenir ce registre à jour. Il est complexe et touche de nombreux problèmes.
Dans notre communauté, notre rôle consiste davantage à essayer de donner aux gens une façon de trouver de l'aide — savoir à quelle porte frapper — s'adresser à la source appropriée. Si nous avons un domaine de compétence, c'est souvent celui d'orienter les recherches d'aide.
Le sénateur Wallace : Votre organisation concentre son action au ras du sol. Cela me donne à penser que vos projets intéresseraient à la fois un ministère provincial et un ministère fédéral. Si, de façon générale, on examine ce à quoi les ministères fédéraux et provinciaux s'intéressent, on pourrait avoir l'impression qu'ils veulent réaliser la même chose. Cependant, au niveau où votre action se situe, vous constatez des incohérences; le programme provincial ne pourra pas fonctionner conjointement avec le programme fédéral.
Quand cela se produit, informez-vous les responsables fédéraux ou provinciaux que si tels changements étaient apportés, tant le fédéral que le provincial pourrait atteindre son but beaucoup plus facilement que de la manière utilisée actuellement? Abordez-vous la question sous cet angle?
Mme Kater : Si cette situation se présentait, nous le mentionnerions assurément. C'est l'une des situations où nous pourrions parfois jouer un rôle utile. Toutefois, nous n'avons pas été confrontés à des chevauchements ou à ce genre d'incohérences — il y a parfois eu des disparités, effectivement, mais pas vraiment de chevauchements.
Nous mettons en commun notre compréhension des possibilités et de la façon de fonctionner. Il y a aussi d'autres niveaux qui entrent en jeu, comme les municipalités, les investisseurs privés, ainsi que d'autres questions complexes pour lesquelles cette feuille de route est nécessaire afin d'orienter un groupe qui tente de développer un projet ou une initiative au sein d'une collectivité.
Le sénateur Wallace : C'est, selon moi, ce que votre organisation peut lui apporter. Pas le côté théorique, mais le côté pratique. Vous pilotez concrètement les projets; les conseils que vous donnez, les petites mises au point...
Mme Kater : Nous essayons de faire les deux. Dans une collectivité, c'est ce que nous faisons. Au niveau provincial, au Québec, nous tentons de réunir tous les éléments de la communauté pour faire en sorte de tisser une trame solide. Nous jouons donc les deux rôles.
[Français]
La présidente : Nous passons maintenant à la deuxième ronde de questions. Les sénateurs Fraser et Seidman ont des questions à poser. J'aimerais des questions et des réponses brèves, s'il vous plaît.
[Traduction]
Le sénateur Fraser : J'aurais une observation à faire et une question à poser rapidement; j'aimerais que votre réponse soit brève également.
Mon observation est la suivante : vous êtes sans doute un peu surprise que nous n'ayons pas mis davantage l'accent sur vos recommandations concernant la formation des travailleurs et les pertes d'emploi, et surtout sur l'accessibilité aux documents et aux programmes en anglais. Nous avons discuté de ces questions pendant toute une séance la semaine dernière. Vous renforcez ce message; ne pensez pas que cela n'a pas d'importance.
Ma question porte sur une recommandation qui m'a échappé tout à l'heure dans votre mémoire, soit que la succession d'entreprise doit être soutenue et encouragée. Ai-je raison de penser que par succession d'entreprise, vous entendez la transition qui doit avoir lieu lorsque l'entrepreneur-fondateur atteint l'âge de la retraite ou doit passer à autre chose, et que l'entreprise risque de faire faillite si personne ne prend la relève?
Mme Kater : Il s'agit d'un enjeu important dans la plupart des régions, mais particulièrement dans les régions rurales.
Le sénateur Seidman : Dans le cadre de nos audiences, on nous a affirmé que les communautés anglophones du Québec sont confrontées à des problèmes très sérieux en ce qui concerne l'emploi et le développement économique. Loin de moi l'idée de minimiser l'importance d'une discussion sur cette question; toutefois, je crois que votre corporation est unique et qu'elle accomplit un travail intéressant et difficile, d'une valeur remarquable. Il est essentiel que nous comprenions comment vous fonctionnez, car cela nous servira en quelque sorte de modèle pour comprendre comment nous pouvons faire progresser les choses quant à l'aide nécessaire.
J'aimerais vous poser quelques questions à propos de ce que l'on appelle le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone, qui semble être un comité important, puisque vous traitez avec la table gouvernementale. Selon vous, à quel point ce comité national est-il efficace? Aide-t-il la CEDEC à réaliser sa mission?
Mme Kater : Il est certain qu'il ne fonctionne pas parfaitement, mais rien n'est parfait. De notre point de vue, nous avons obtenu des résultats très positifs sur le plan de l'accès aux connaissances, de la compréhension commune, de la capacité de rassembler les questions complexes au plan gouvernemental, et de mieux les comprendre. Du point de vue gouvernemental, nous avons été en mesure de comprendre certaines questions complexes liées aux communautés. Nous connaissons tous un peu mieux la façon dont cela fonctionne de l'autre côté de la clôture, si l'on peut dire. Il y a certes quelques bémols à son fonctionnement. C'est un processus lent et complexe. Ce n'est pas le genre de processus pour lequel on peut voir des résultats immédiatement. Cependant, je ne mets pas en doute le bien-fondé de son maintien.
M. Buck : Le comité national a été mis sur pied avant la formation de la CEDEC. À l'époque, des bénévoles de la communauté ont été sollicités pour y participer avec DRHC. Il n'y avait qu'un seul ministère jusqu'en 2002; ensuite, nous avons pu ajouter d'autres parties. Nous avons maintenant 10 signataires et quelques invités réguliers.
Jusqu'en 2003 ou 2004, un plan stratégique était en place pour le comité national. Grâce à ce comité, bien des outils ont été élaborés. Certains investissements ont été faits par les partis.
Le secrétariat de la table gouvernementale était à l'époque à DRHC et avait des bureaux à Ottawa et à Montréal. Plus de 20 employés travaillaient en tout temps au sein de ces secrétariats à offrir du soutien aux communautés linguistiques minoritaires non seulement au Québec, mais partout au pays.
Pour un certain nombre de raisons, que je n'ai pas besoin d'expliquer ici aujourd'hui, l'administration de la table gouvernementale a été décimée à un point tel que nous avons maintenant une équipe d'environ sept ou huit personnes pour accomplir le même travail qu'auparavant. Nous n'avons plus ce rapport direct à Montréal avec un bureau du secrétariat pour appuyer le travail.
À un certain moment, tous les trois mois, nous nous réunissions de façon intentionnelle dans les régions éloignées de la province, dont celles de la Basse-Côte-Nord, de Grosse-Île, des Îles de la Madeleine et de Rougemont, sénateur Fortin-Duplessis. Nous tenions des réunions partout dans la province. Malheureusement, nos partenaires du gouvernement fédéral ne semblent plus avoir accès aux mêmes ressources pour appuyer la structure. Par conséquent, le comité national n'a pas eu de plan stratégique depuis 2006, alors que nous avions auparavant un plan de travail et un plan stratégique.
Certes, les études les plus récentes sur le comité national laissent entendre qu'il est un outil important pour nous et qu'il doit être soutenu. Même si l'on a accordé 1,8 million de dollars pour les fonds administratifs qui font partie de la feuille de route et du fonds d'habilitation de RHDCC, les mêmes ressources ne sont pas affectées à l'infrastructure. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous nous réunissons maintenant seulement deux fois par année, et dans aucun des merveilleux endroits où nous pouvions le faire auparavant. Ce n'était pas une mauvaise administration des fonds que de visiter ces emplacements, parce que nous avons des électeurs à Rougemont et ailleurs dans la province. L'investissement a certainement un impact sur la capacité et le potentiel du comité national.
Le sénateur Tardif : RHDCC a-t-il conservé les 1,8 million de dollars — les 15 p. 100 — à des fins administratives pour le secrétariat?
M. Buck : L'orientation à prendre et la façon de dépenser ce montant ont été déterminés par la direction du secrétariat, et elle continue de le faire. Bien sûr, nous devons nous rappeler qu'il sert également à un secrétariat qui travaille avec les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones dans l'ensemble du pays.
Le sénateur Tardif : Savez-vous si vos homologues francophones ont la même opinion que vous à propos de la diminution du nombre des réunions des tables nationales?
M. Buck : Oui.
Le sénateur De Bané : Je comprends très bien que la CEDEC s'occupe principalement des Québécois anglophones. Qu'arrive-t-il lorsqu'un francophone frappe à votre porte? D'après vos brochures, votre porte est ouverte à tous, même si votre raison d'être est de servir la communauté anglophone, n'est-ce pas? Qu'arrive-t-il lorsque des Québécois francophones viennent vous voir pour obtenir des conseils?
Mme Kater : Nous n'offrons pas de services aux particuliers. Nous travaillons au sein des communautés. Ce n'est pas du tout exceptionnel pour nous de travailler avec des francophones au sein de la communauté, parce qu'ils vivent dans la même communauté que les anglophones. Nous ne voulons vraiment pas créer de divisions au sein des communautés. Si un certain problème, un projet qui pourrait voir le jour ou même certaines de nos initiatives suscitent d'importantes préoccupations chez les anglophones, comme les indices de vitalité des communautés, dont j'ai parlé tout à l'heure, nous essayons habituellement de travailler avec les deux parties. Notre principal objectif est que les anglophones se sentent à l'aise dans la communauté. Nous savons que cela doit se faire en partenariat et nous ne pouvons pas en faire abstraction. Nous devons donc tenir compte de l'ensemble de la collectivité.
[Français]
La présidente : Aviez-vous quelque chose à ajouter, madame Thibeau?
Mme Thibeau : Oui, si possible. Je voulais ajouter un commentaire.
[Traduction]
Je travaille dans la région de Chaudière-Appalaches, au Québec, avec des bénévoles francophones, notamment. Nous avons des gens qui travaillent pour le gouvernement fédéral, à Service Canada. Nous avons des gens qui croient en notre organisation et y travaillent depuis longtemps. Nous essayons de trouver une façon de faire participer tous ceux qui se présentent à notre bureau et de développer la capacité de chacun à collaborer. Voilà comment nous fonctionnons.
[Français]
La présidente : Mesdames et messieurs, merci beaucoup de vous être présentés à notre comité. Vous étiez très bien préparés et vous connaissiez très bien le sujet. À entendre les questions qu'ont posées les honorables sénateurs, vous avez remarqué qu'il y a un vif intérêt à l'égard de ce que vous faites.
(La séance est levée.)