Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 4 - Témoignages du 2 juin 2010
OTTAWA, le mercredi 2 juin 2010
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 08 pour étudier les services et prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles (sujet : la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants).
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je déclare ouverte la présente séance des travaux du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la défense nationale et de la sécurité, qui étudie actuellement tous les aspects de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants.
À ma gauche, vous voyez le greffier du comité, Kevin Pittman. À ma droite, notre analyste de la Bibliothèque du Parlement, Jean-Rodrigue Paré. À sa droite à lui, il y a le sénateur Pamela Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; et à sa droite à elle, il y a le vice-président du comité, le sénateur Fabian Manning, de Terre-Neuve.
Nous accueillons aujourd'hui deux représentants d'anciens combattants. De l'Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies, il y a Ronald R. Griffis, le président national. Il est facile à repérer avec son manteau couleur de béret bleu. Nous accueillons un ancien combattant des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, Lorne McCartney. Il est secrétaire-trésorier national de l'organisme.
Nous accueillons en même temps le distingué sénateur Michael Meighen, qui a été pendant de nombreuses années le président du sous-comité et duquel nous avons tous beaucoup appris.
Messieurs, je crois que vous avez une déclaration à nous présenter avant que nous ne vous abreuvions de nos questions. Je vous demanderais de commencer. Monsieur McCartney, je crois que vous allez y aller en premier.
Lorne McCartney, secrétaire-trésorier national, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada : Merci. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Sous-comité des anciens combattants, je suis honoré d'être ici aujourd'hui pour discuter de la nouvelle Charte des anciens combattants et des problèmes qu'elle pose. Je représente aujourd'hui notre président, M. Gordon Marsh, et parle au nom de la direction et des membres de la plus vieille association d'anciens combattants au Canada, l'Association des anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, appelée ANAVETS.
Notre association a vu le jour à Montréal en 1840, et la Reine Victoria a signé la Charte de notre première unité. Notre association compte actuellement quelque 16 000 membres au Canada répartis dans 68 unités regroupées sous sept commandements provinciaux.
Nous avons participé à toutes les étapes de la création de la nouvelle Charte des anciens combattants et tâchons encore maintenant d'améliorer certains aspects de ce document complexe. En tant qu'organisation représentant les intérêts des anciens combattants, nous croyons qu'il est du devoir de la nation de fournir le meilleur soutien et les meilleurs soins possibles aux membres des Forces canadiennes blessés dans l'exercice de leurs fonctions et à leur famille.
La nouvelle Charte des anciens combattants, une loi adoptée par le Parlement, est en vigueur depuis trois ans. Les organisations d'anciens combattants ont approuvé cette charte en pensant que les corrections nécessaires y seraient apportées, car c'est ce qui avait été entendu. Il y avait des écarts, des « lacunes » entre ce que prévoyait la Loi et ce dont les anciens combattants avaient besoin.
Depuis, un Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants a fait une étude dans laquelle il a cerné ces lacunes, expliqué pourquoi elle posait un problème et proposé des mesures pour les corriger. Les résultats de cette étude ont été divulgués en juin l'an dernier, mais aucune mesure n'a été prise à ce jour. Plus nous tardons à corriger ces lacunes, plus les anciens combattants qui ont été blessés sont pénalisés car ils n'obtiennent pas le soutien dont eux et leur famille ont besoin pour s'adapter à leur nouvelle situation.
Ce retard a été attribué au ralentissement économique mondial et aux ressources limitées, et la philosophie voulant que l'État investisse dans l'économie, pour la faire tourner, ne prévoit rien pour les anciens combattants.
Nos anciens combattants ont été blessés tandis qu'ils faisaient exactement ce que le gouvernement leur avait demandé de faire. Ce même gouvernement devrait donc faire ce qu'il a à faire et fournir aux anciens combattants qui ont été blessés et à leur famille le soutien dont ils ont besoin.
Voici un exemple des problèmes que pose la nouvelle Charte des anciens combattants. La plupart des membres de Forces canadiennes qui sont envoyés en Afghanistan se situent au bas de l'échelle militaire. Or, ce sont eux qui sont blessés. Si un soldat membre des Forces depuis trois ans est blessé, il recevra seulement un montant imposable équivalant à 75 p. 100 de son salaire au moment de sa libération. Donc, il y a là une personne gravement blessée et son conjoint qui devra inévitablement lui consacrer plus de temps que ce soit pour ses soins ou pour ses déplacements. Cette situation l'obligera probablement à quitter son emploi. Mais comment prendre soin de quelqu'un et élever une famille avec un revenu annuel de 35 000 $, sans incitatifs ni promotions?
En outre, cette personne ne recevra pas de prestations ou de pensions du gouvernement, et cette paye prendra fin le jour de ses 65 ans. Comment nos héros canadiens peuvent-ils épargner pour l'avenir, envoyer leurs enfants au collège ou à l'université, et profiter de la vie? C'est carrément impossible. Notre gouvernement les laisse tomber. Mesdames et messieurs les sénateurs, c'est la raison de la présence de notre association ici.
Le président : Merci, monsieur McCartney. Chers collègues, j'espère que vous allez être d'accord : nous allons d'abord écouter M. Griffis, puis nous passerons aux questions.
Nous avons vu arriver dans l'intervalle le sénateur Percy E. Downe, de l'Île-du-Prince-Édouard, et le sénateur Dallaire, que vous connaissez probablement sous le nom de « général Dallaire ».
Monsieur Griffis, vous avez la parole.
Ronald R. Griffis, président national, Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies : Bonjour, honorables sénateurs, invités, mesdames et messieurs. Je m'appelle Ron Griffis et je suis le président national de l'Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies, le principal regroupement canadien d'anciens combattants membres de forces de la paix.
Notre organisme a été fondé en 1989 avec la bénédiction du siège mondial des Nations Unies à New York. Nous comptons actuellement une section dans chacune des provinces du Canada, mais notre siège national se trouve à Ottawa, en Ontario. Tous nos membres sont des anciens combattants ayant servi dans le cadre de missions de maintien de la paix sanctionnées par le Canada et les Nations Unies.
Notre association travaille de concert avec Anciens Combattants Canada en vue, c'est là l'espoir nourri, d'améliorer la vie de « tous » les anciens combattants. Nous participons aux travaux du conseil consultatif en gérontologie d'Anciens Combattants Canada et sommes les auteurs de Parole d'honneur, document publié et soumis au ministère en 2006. Nous contribuons aux travaux du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, ayant remis notre plus récent rapport à Anciens Combattants Canada en octobre 2009. Si la date que je donne diffère légèrement de celle que mon collègue a donnée, c'est qu'il y a eu une date de présentation et une date réelle de présentation sur le plan technique.
Nous sommes membres de divers comités consultatifs des clients d'Anciens Combattants Canada dans les grands centres du pays. Nous sommes venus présenter des exposés devant votre sous-comité et devant le Comité permanent des affaires des anciens combattants. Avant de poursuivre, je voudrais présenter une demande aux honorables membres du sous-comité.
Je sais que c'est maintenant superflu, mais je voudrais le dire pour le compte rendu. Je vous en prie, avant de clore les séances que vous tenez sur la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants, je demande respectueusement que vous fassiez tous les efforts possibles pour accueillir le major à la retraite Bruce Henwood devant votre sous-comité. Le major à la retraite Henwood est président du Groupe consultatif sur les besoins spéciaux. Il a été blessé grièvement en Croatie, en 1995. J'ai inclus sa biographie à la dernière page du mémoire.
Je fais valoir respectueusement que, après avoir entendu l'exposé du major à la retraite Henwood, vous auriez eu l'occasion d'écouter une personne qui a connu de première main les malheurs du soldat grièvement blessé.
En participant aux travaux du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, j'ai eu à traiter des recommandations et stratégies touchant les familles, une des trois catégories des travaux du sous-comité. Les deux autres catégories touchent à la sécurité financière de même qu'aux résultats de la réadaptation et aux services de réadaptation.
J'œuvre dans le milieu militaire au Canada depuis 1957 et il va sans dire que les familles ont toujours été reléguées au second plan, après les affaires militaires et Anciens Combattants Canada. Les familles constituent un des éléments les plus importants des services aux anciens combattants, sinon le plus important. Le plus récent document produit à l'intention d'Anciens Combattants Canada comporte 16 recommandations environ.
Nous sommes au courant du fait qu'il y a un examen d'Anciens Combattants Canada réalisé par Keith Coulter; je crois comprendre qu'il a remis son rapport lundi. Nous sommes au courant de la vérification d'Anciens Combattants Canada à laquelle procède en ce moment Sheila Fraser. Nous sommes au courant de l'évaluation faite de la nouvelle Charte des anciens combattants, étape 1, par le ministère des Anciens Combattants. Nous sommes au courant des nombreuses recommandations mises de l'avant par les auteurs des nombreux exposés présentés à votre sous-comité.
Ce serait bel et bien un affront aux anciens combattants et à leur famille, aux Canadiens, aux parlementaires et aux membres de votre sous-comité si rien n'advenait de l'ensemble ou d'une partie de ces recommandations. La nouvelle Charte des anciens combattants est conçue comme une charte « évolutive », qui est appelée à s'adapter au besoin. Je ferais valoir respectueusement que vous êtes au courant des modifications proposées et je vous demanderais respectueusement de recommander la mise en œuvre du plus grand nombre possible de modifications et d'améliorations.
Au nom de l'Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies, je tiens à remercier les honorables membres du sous-comité d'avoir donné à notre organisation la possibilité de comparaître devant lui. Les forces de maintien de la paix : notre espoir pour l'humanité.
Le président : Merci, messieurs.
Nous sommes, moi-même et les membres du comité, très reconnaissants de l'exposé que vous êtes venus présenter et de ce que vous avez dit. Avant de passer aux questions, monsieur McCartney, je voudrais dire que j'ai eu le plaisir de côtoyer Gordon Marsh, votre président, en Hollande, récemment. C'était un grand plaisir de le rencontrer à nouveau; nous l'avons déjà accueilli aux travaux du sous-comité par le passé.
Comme vous l'avez déjà signalé, monsieur Griffis, sous la distinguée présidence du sénateur Meighen, nous avons beaucoup travaillé avec le major à la retraite Henwood, que nous avons hâte de revoir le 16 juin. En même temps, le major Campbell viendra témoigner avec lui; nous allons donc entendre deux officiers ayant vécu une expérience semblable.
Monsieur McCartney, avant que nous ne passions aux questions des autres sénateurs, vous avez parlé d'une entente conclue auparavant; la nouvelle Charte des anciens combattants, que deux ministres successifs sont venus nous présenter comme étant une charte évolutive. Vous vous étiez entendus pour que les lacunes, terme que vous avez employé, soient comblées. Tout de même, vous savez que, quand il y a négociation entre des parties, ni l'une ni l'autre des parties n'est heureuse tant qu'elle n'est pas arrivée à toutes les fins qu'elle s'était données ou que le travail ne se soit arrêté.
Au moment où la nouvelle Charte des anciens combattants était sur le point d'être présentée, quelles étaient la forme et la nature de l'entente qu'il y a eue pour que la charte soit ouverte au changement futur? Quelle était la nature de l'accord? A-t-il pris une forme écrite ou verbale?
M. McCartney : Rien n'a été écrit. De fait, il était difficile de parler précisément de chaque point. Il a été question de plusieurs points. Il y a eu un court moment où il devenait possible de faire approuver la nouvelle Charte des anciens combattants. Une fois qu'une décision est prise, il est difficile de changer les choses.
Les gens en question devaient choisir un moment où il fallait arrêter tout ce qui était proposé. Nous savions qu'il fallait faire certaines choses et examiner le document, ce qui a été mentionné pendant les discussions. Par exemple, nous savions que le régime de pensions et le RARM posaient certaines difficultés. Le RARM empêchait de nombreux paiements, étant donné les limites fixées. Si on avait tel revenu gagné ici, les autorités reprenaient la somme là. Nous savions que cela se produisait. Tout de même, comme c'était une charte évolutive, nous avons décidé que les problèmes allaient se régler une fois la charte approuvée; nous nous y retrouvions et nous suivions l'évolution des questions. Par contre, rien n'a été mis sur papier.
Le président : Merci.
Le sénateur Wallin : Je vais donner suite aux observations du sénateur Banks. Votre rôle dans la création du document de juin dernier renvoie-t-il à une structure parallèle ou à une réaction?
M. McCartney : Le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants est né de la charte qui a été mise en place elle-même.
Le sénateur Wallin : Est-ce que le gouvernement ou un ministère vous a demandé d'agir?
M. McCartney : Oui. Nous avons eu deux ou trois réunions par année pendant quelques années. Le groupe consultatif comptait des spécialistes de divers domaines, des groupes d'anciens combattants et d'autres personnes. Les gens offraient toujours leur expertise en rapport avec le sujet qui faisait l'objet de la discussion.
Le sénateur Wallin : Vous avez évoqué le fait que, parfois, il faut profiter d'une occasion qui se présente pour accomplir quelque chose. Il y avait une certaine volonté d'examiner les enjeux. Nous examinons nous aussi la nouvelle Charte des anciens combattants depuis plus d'un an. Pouvez-vous nous donner un ou deux exemples précis de ce qu'il faudrait faire sans pour autant tout bouleverser et réinventer la roue?
M. McCartney : Voilà une question difficile. Nous avons vécu la même chose au comité de la Chambre qui s'occupe du même sujet.
Il est difficile de mettre les questions dans un ordre donné pour les aborder une à la fois. La charte entière a été conçue comme un bloc. En retirer un élément modifie tout le reste. Mon exemple touche à une série de questions, dont la pension et la rémunération. On ne peut laisser de côté un aspect quelconque de la chose.
Le ministère des Anciens Combattants agit. Les responsables s'échinent et font de leur mieux avec les ressources à leur disposition. Par exemple, il est nécessaire d'examiner le rapport du groupe consultatif qui s'est penché sur la charte dans son intégralité. Vous pouvez choisir diverses questions qui nous préoccupent. Laquelle devrait être traitée en premier, il est difficile de le dire.
Le sénateur Wallin : Ma question visait non pas tant à savoir ce qui devrait passer en premier, mais ce qu'il serait possible de faire sans transformer entièrement le document de base. Par exemple, nous nous sommes attachés à la question du montant forfaitaire. Nous avons eu droit à beaucoup de témoignages contradictoires quant au paiement, selon l'âge du destinataire, par exemple. C'est un truc qu'on pourrait modifier sans réinventer toute la charte. Nous pourrions proposer deux choix plutôt qu'un seul.
M. McCartney : Nous nous sommes penchés sur cette question-là récemment, au moment où la sous-ministre présentait le nouveau ministre à une conférence. Elle nous a demandé ce qui pourrait se faire à cet égard.
Je dois m'arrêter ici pour signaler que le paiement forfaitaire est source de confusion pour bien des gens. Le paiement forfaitaire est remis en cas de douleur et de souffrance. Il n'est pas conçu comme un ajout à la rémunération ou un remboursement qui se fait toute la vie durant. Il dépend de la blessure particulière que la personne a subie. C'est un paiement maximal d'environ 260 000 $, mais ce n'est pas tout le monde qui reçoit cette somme.
Par exemple, comment peut-on donner tant d'argent à des gens qui souffrent de problèmes de santé mentale? Qu'est- ce qu'ils vont en faire : sombrer dans l'alcool ou la drogue? Faut-il remettre la somme entière d'un seul coup? Voilà des questions difficiles. Je crois qu'il existe des options. Les tribunaux canadiens se penchent constamment sur des affaires où il y a blessure; nous pourrions consulter leurs décisions. Je suis sûr qu'il serait possible de verser le paiement en une somme forfaitaire ou de l'échelonner sur plusieurs années, par exemple.
Le sénateur Wallin : La réponse à ma question se trouve peut-être dans vos documents, mais quel est le taux d'adhésion des jeunes soldats ou de soldats qui sont sur le point de devenir des anciens combattants à vos organismes? La Légion royale canadienne éprouve le même problème. Constatez-vous que les gens qui arrivent du champ de bataille ou d'une mission de maintien de la paix se tournent vers vos organismes ou font-ils plutôt cavalier seul, depuis dix ans?
M. McCartney : Notre organisme n'est pas au courant en ce qui concerne les membres. Nous recevons des paiements depuis la base, par le truchement de nos commandements. J'ai l'impression qu'il n'y a pas beaucoup de nouveaux qui se joignent à nous. Si on regarde la société d'aujourd'hui, on voit qu'ils sont attirés par bien des choses qui rendent cela difficile. La situation n'est pas celle qu'il y avait après la Première Guerre mondiale ou la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, il existe d'autres façons de se rassembler. Je crois que nous devrons attendre qu'ils vieillissent un peu avant de se joindre à notre association.
M. Griffis : Une fois que nous découvrons qu'un ancien combattant cherche des informations, il est facile de le diriger. Bon nombre d'entre eux ne savent pas que nous existons, et nos communications sur la côte Est visent à régler ce problème. Les membres de la réserve et même les membres de la force régulière quittent l'armée sans savoir précisément ce dont ils peuvent se prévaloir. Les anciens combattants relativement plus âgés — ceux qui ont 60 et 70 ans — ne savent pas ce qui s'est produit lorsqu'ils ont pris leur retraite à 55 ans. On voit ces anciens combattants qui, régulièrement, leur disent ce qui est offert et comment présenter une demande au ministère, mais il y a alors un autre problème : les retards systémiques.
À Anciens Combattants Canada, on affirme qu'on fera de son mieux pour bien faire cheminer la demande. Tout de même, j'ai suivi personnellement un cas depuis avril 2009. Il en est encore au processus d'appel d'Anciens Combattants Canada. Le processus est lourd et lent. Les anciens combattants en deviennent las de nos jours. Ils sont écœurés des retards systémiques. Ils veulent que ça se fasse de toute urgence. Nous savons que ce n'est pas toujours possible, mais on peut apporter à cet égard des améliorations sans faire augmenter les coûts.
Le sénateur Wallin : Je comprends ce que vous dites.
Le sénateur Manning : M. McCartney a parlé de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants. Il semble y avoir des réunions de suivi où on discute de la charte de même que des lacunes et des préoccupations dont vous avez parlé. Est-ce vrai que les réunions en question ne se tiennent pas en ce moment? Il y a eu un moment où elles se tenaient, mais, pour une raison ou une autre, vous êtes passé à autre chose. Je me soucie de la communication entre vos organismes et le ministère des Anciens Combattants quand il s'agit de combler certaines des lacunes en question.
M. McCartney : Le point culminant de l'exercice a été la publication du rapport du groupe consultatif l'été dernier — même si, techniquement, c'est seulement en novembre que le rapport est sorti.
Nous sommes en train de créer un comité qui prendra le relais. En tant qu'organisme de défense des anciens combattants, nous devons savoir ce qui se passe — que ce soit pour contester les dispositions de la loi actuelle ou simplement pour prendre acte des mesures modestes prises « à l'arrière-plan » pour améliorer l'accès aux services des anciens combattants. Il n'y a rien qui est proposé en ce moment et qui ferait l'objet de discussions dans trois semaines, mais nous savons que ça se prépare.
Le sénateur Manning : Êtes-vous en train d'organiser un comité semblable au groupe consultatif pour étudier les préoccupations de votre organisme?
M. McCartney : Je l'espère. Les seules consignes que nous ayons eues, c'est que, avant, il y avait le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux et divers autres groupes qui alimentaient le travail du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants; celui-là englobe tout le monde. Nous discutons du nombre de fois où nous allons nous réunir pendant l'année, des personnes qui vont assister aux réunions, et cetera.
M. Griffis : Il y a un programme qui est en train d'être planifié aujourd'hui même, c'est l'affaire du Comité consultatif des anciens combattants. Il englobera le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, le Groupe consultatif en gérontologie, le Groupe consultatif en santé mentale et le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux.
Le sénateur Manning : Y aura-t-il des représentants des Anciens Combattants Canada à ces réunions?
M. Griffis : Oui, ce sont eux qui s'en occupent.
Le sénateur Manning : Ils organisent les groupes pour en faire une unité cohésive qui se réunira régulièrement, n'est- ce pas? Je m'inquiète de la façon dont vos préoccupations sont communiquées à Anciens Combattants Canada; c'est la démarche qui servira à cela — c'est bien cela?
M. McCartney : C'est un des moyens principaux.
Le sénateur Meighen : Vos organismes y seront-ils?
M. Griffis : Oui. Les six regroupements d'anciens combattants y seront — notre organisme, ANAVETS, l'Association canadienne des vétérans des forces de la paix, le Conseil national des associations d'anciens combattants, la Légion royale canadienne — nous sommes six, j'oublie le nom de l'organisme qui reste.
Le sénateur Manning : Je suis heureux de l'apprendre : il importe que ces voies de communication demeurent ouvertes.
Nous avons déjà accueilli des représentants ici, et des témoins nous ont signalé dans le passé une préoccupation que M. McCartney a mentionnée pendant son exposé en ce qui concerne le rang du soldat au moment où il est blessé.
Nous avons accueilli il y a quelques semaines un jeune homme de 22 ans qui s'était blessé au moment où il avait 19 ans. Il y a peut-être encore des occasions pour lui au sein des Forces canadiennes, mais le jour viendra peut-être où ce ne sera plus le cas. Une des préoccupations soulevées, c'était la possibilité pour lui d'obtenir de l'avancement et de monter dans la hiérarchie.
Quelles idées ou propositions vous ou vos groupes avez-vous mises de l'avant pour régler cette question-là? Comment faire avancer la situation financière de cette personne-là au cours des prochaines années, au moment où elle n'est pas physiquement apte à avancer dans la hiérarchie?
M. McCartney : Notre position, qui est exprimée dans le rapport du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, c'est qu'il faut regarder la personne et dire : voici une personne qui a choisi un certain parcours, mais ce parcours ne devrait pas l'empêcher de progresser et d'avancer.
Nous avons demandé à quoi le sous-officier ou le simple soldat moyen accéderait. Certains pourraient devenir adjudant-chef, d'autres, sergent, seulement, mais nous prenons la donnée et nous disons : voici la moyenne — ou c'est peut-être même moins que la moyenne — du point de vue de la progression.
Ça vaut aussi pour les officiers. Oui, certains atteindront le grade de général, mais il faut peut-être établir comme moyenne le niveau de major ou de lieutenant-colonel et établir ainsi la rémunération appropriée. Voilà le contexte. Le soldat en question peut trouver un autre travail, mais il ne gagnera jamais moins que ce qu'il aurait obtenu si ces exemples de progression naturelle de la personne s'appliquaient.
L'autre question dont nous tenons compte — et c'est pourquoi j'ai donné cet exemple-là —, c'est que le militaire en service cotise à un régime de pension. Qu'est-ce qui se passe lorsqu'il arrive à l'âge de 65 ans et qu'il n'y a plus rien? À 35 000 $ par année, si vous devez faire vivre une famille, vous n'allez pas épargner pour investir dans un régime de pension. Nous devrions traiter la personne en question comme si elle avait eu une longue carrière militaire, pas une figure extraordinaire, mais plutôt un soldat ordinaire dont la situation est telle que les gens diront qu'il a accompli quelque chose et qu'il ne devrait pas se trouver dans la rue à quêter.
Le sénateur Manning : Je suis d'accord pour dire que nous devons trouver une façon de combler cette lacune, à coup sûr.
À propos des familles des anciens combattants, des représentants sont venus nous dire aussi que la blessure est extraordinairement bouleversante pour le soldat et sa famille. Quand le soldat va au combat, la famille elle aussi va au combat, si vous voulez mon avis.
Pouvez-vous parler de quelques-unes des questions que les familles ont soulevées et qui pourraient se retrouver dans la Charte des anciens combattants? Je m'interroge sur les questions familiales. Quelles seraient les plus importantes? Je sais que le revenu est un élément important, mais quelles sont les autres questions que nous devrions prendre en considération?
M. Griffis : Si un soldat revient blessé et qu'il a besoin de soins constants, le conjoint est là. Le conjoint ne reçoit rien pour ce qu'il fait.
Lorsqu'un soldat qui a été grièvement blessé veut prendre sa douche, par exemple, son épouse doit l'aider. Il ne peut pas jouer avec ses enfants. Il ne peut pas jouer au football; il ne peut pas jouer au hockey dans la rue. Il y a tant de choses qui entrent en ligne de compte, et l'épouse doit être là.
Que l'épouse doive être là sans rien recevoir en échange de son travail, voilà qui est difficile pour les familles. C'est difficile sur le plan émotif, physique et financier. Si l'épouse veut avancer dans sa profession, elle ne peut le faire. Elle doit demeurer à la maison. Elle ne peut avoir d'avancement dans son emploi. Il y a tant de choses qui jouent contre la famille.
Puis, la famille peut s'adresser à Anciens Combattants Canada à propos d'une thérapie. Par le passé, les familles ont eu de la difficulté à cet égard. Je connais une personne qui s'est blessée en 1995. Aujourd'hui, il a deux fils adolescents qui ont besoin d'une thérapie en raison des blessures du père. C'est une situation très difficile. C'est une difficulté qui perdure et dont il faut tenir compte.
Le sénateur Manning : Ma dernière question porte sur la connaissance que les anciens combattants ont des services offerts. Certains des soldats qui sont venus témoigner nous ont dit que, comme tout le reste, c'est du domaine du besoin; une fois qu'il est devenu évident qu'ils devaient savoir quels sont les services offerts, ils se sont renseignés.
Du point de vue du ministère des Anciens Combattants, y a-t-il selon vous une lacune à combler qui permettrait que les soldats, même avant d'être blessés, puissent être au courant des services et de l'aide financière auxquels ils ont accès?
Quels sont les efforts déployés pour s'assurer que les soldats qui se retrouvent sur le champ de bataille savent ce dont ils peuvent se prévaloir si, Dieu nous en garde, ils sont blessés?
M. Griffis : Lorsqu'un militaire quitte l'armée, il se prête à une entrevue de transition, mais on se demande parfois si cette dernière est vraiment aussi utile qu'elle pourrait l'être. Nous nous en soucions. Nous savons qu'Anciens Combattants Canada s'installe sur les bases militaires pour régler cette question-là. En traitant avec des anciens combattants qui ont pris leur retraite il y a un certain temps, j'ai discuté avec eux et je les ai aidés à remplir les divers formulaires requis. J'ai constaté que le ministère des Anciens Combattants répond habituellement à l'appel, mais que ça prend beaucoup de temps.
Le président : Quand vous dites « répond à l'appel », vous voulez dire réagir de façon satisfaisante?
M. Griffis : Ça ne se fait pas rapidement, mais, si quelqu'un a droit à certains avantages et qu'il en a besoin, qu'il s'agisse du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, du régime de pension ou de l'aide médicale, le ministère des Anciens Combattants répond brillamment à l'appel dans la plupart des cas.
Le président : Il est bon d'entendre dire cela.
Sénateur Meighen, au sujet de la question que j'ai posée à M. McCartney concernant l'accord sur l'idée qu'il s'agit d'une charte évolutive appelée à changer, je vous renvoie à mai 2005, au moment où vous étiez président du Sous- comité des anciens combattants. La ministre Guarnieri a témoigné devant le comité et parlé d'une nouvelle Charte des anciens combattants, qui était une possibilité à ce moment-là.
Jean-Rodrigue Paré, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement : Elle a témoigné devant le Comité sénatorial des finances.
Le sénateur Meighen : J'étais en Hollande à ce moment-là, pour la célébration du 60e anniversaire.
Le président : Je retire ma question.
M. Paré : Le sénateur Dallaire était président du Comité sénatorial des finances à ce moment-là.
Le sénateur Dallaire : J'ai fait cheminer la charte au Sénat. Il y a eu une séance des travaux du Comité des finances où la ministre a signalé qu'elle allait mettre sur pied un conseil consultatif qui reviendrait nous dire six mois plus tard quel était l'état d'avancement du programme. Nous n'avons pas eu de nouvelles avant avril 2006; à ce moment-là, on était à le mettre en œuvre, mais sous une autre administration. Je ne sais pas ce qui s'est produit, étant donné que nous n'en avons plus entendu parler par la suite.
La promesse d'un conseil consultatif a été faite en raison de la pensée qui imprégnait le document, qui donnait au ministre le pouvoir de modifier des choses au fil de l'évolution de la charte à l'avenir.
La question est la suivante : le document accorde-t-il un tel pouvoir? Certains témoins nous ont dit que ce n'est peut- être pas le cas et que quelqu'un a trafiqué le texte au moment de la rédaction.
Le président : Des témoins nous ont dit que des comités consultatifs ont été mis sur pied.
Le sénateur Meighen : Le sénateur Manning a posé une de mes questions. Je veux obtenir une précision. Je n'essaie pas du tout de vous influencer, mais je veux comprendre ce que vous pensez et connaître votre évaluation fondamentale de la nouvelle Charte des anciens combattants. Vous m'en avez donné une certaine idée.
Je vais commencer par ce que M. McCartney a dit, soit que le paiement forfaitaire ne remplace rien. On nous l'a bien souligné. Plutôt, il s'ajoute aux autres programmes et est conçu comme dédommagement en cas de douleur et de souffrance.
Je ne comprends pas en quoi un paiement forfaitaire peut être échelonné dans le temps et être encore considéré comme un paiement forfaitaire. S'il s'élève à 100 000 $, pourrait-il être versé en tranches de 10 000 $ par année pendant dix ans, sans intérêt, disons? Le destinataire pourrait simplement indiquer le mode de versement qu'il choisit. Je ne sais pas, mais peut-être qu'il suffirait d'avoir une simple case à cocher pour régler tous les problèmes. Si j'avais 22 ans et que je voulais m'acheter une Porsche, j'opterais peut-être pour le paiement forfaitaire, étant donné que mon jugement à cet âge-là n'est pas nécessairement à son mieux.
Proposez-vous que nous ayons peut-être une case à cocher pour indiquer la forme de paiement souhaitée?
M. McCartney : Oui, nous avons discuté de plusieurs choses à cette réunion-là. Aux yeux de certaines personnes, il pourrait y avoir un examen. De même, l'apport du conjoint est important; la femme connaît peut-être mieux son mari que quiconque. Il est question constamment de ce genre de paiement en droit civil. Je suis sûr que nous pouvons examiner la question et trouver une formule qui conviendra à tout le monde.
Le sénateur Meighen : Sans vous attribuer des paroles que vous n'avez pas prononcées et en gardant à l'esprit les observations du général Dallaire, je crois comprendre que, selon vous, la nouvelle Charte des anciens combattants est conçue de manière à convenir à la plupart des gens. Vos doléances se rapportent à des lacunes qui ont été relevées mais pas comblées, selon vous. Dans une certaine mesure, même si cela n'a rien de neuf, à mon avis, vous croyez que le travail pourrait se faire un peu plus rapidement? Est-ce plus ou moins cela? Je ne vous ai pas entendu dire qu'il faudrait éliminer la nouvelle charte et revenir à la situation précédente. Je vous ai entendu dire : travaillons à la nouvelle charte, qui se présente bien, et comblons les lacunes et accélérons le pas.
M. McCartney : C'est tout à fait cela, sénateur. Par exemple, le RARM, le régime d'assurance, alimente certaines craintes. S'il fallait l'éliminer, il y aurait des répercussions du côté des pensions. Pour cela, il faut établir des distinctions ou déterminer qui ferait quoi à quel moment. Nous n'avons jamais réfléchi à ces choses au moment d'examiner la nouvelle Charte des anciens combattants; ça s'est présenté plus tard. Modifier certains des éléments là où nous avions cru pouvoir agir sans difficulté pourrait se révéler une tâche très complexe qui exige beaucoup de temps.
Le sénateur Meighen : Ai-je raison de croire que vous êtes venus représenter, comme vous l'avez dit, les anciens combattants d'un certain âge, cela dit sans connotation péjorative? Y a-t-il des gens aussi compétents que vous qui parlent au nom des nouveaux anciens combattants? Y a-t-il une nouvelle association d'anciens combattants qui est en train d'être créée? Est-ce qu'il nous en faut une?
M. McCartney : Nous avons la tête froide. Quand je regarde les anciens combattants, je ne vois pas d'anciens et de nouveaux; je vois plutôt des gens qui ont certaines préoccupations. J'ai l'impression que nous avons ce qu'il faut pour défendre leurs intérêts. Plus ils s'adressent à nous, bien entendu, plus nous avons de l'influence et plus nous sommes en mesure de canaliser le travail. Le fait qu'il n'y ait pas d'association des anciens combattants qui a été mise sur pied il y a trois ou cinq ans n'empêche en rien d'améliorer la situation des anciens combattants de façon générale.
Le sénateur Meighen : Croyez-vous que les besoins des nouveaux anciens combattants sont différents? Par exemple, le soldat qui a combattu pendant la Seconde Guerre mondiale ou encore la guerre de Corée aura peut-être davantage besoin de recourir aux services du programme pour l'autonomie des anciens combattants étant donné que sa famille ne sera peut-être pas en mesure de l'aider. Je m'avance en terrain dangereux, mais peut-être que les anciens combattants relativement plus jeunes, vu les progrès de la science médicale et la précision améliorée du travail de reconnaissance des problèmes, ont davantage besoin de consultations psychiatriques et d'un traitement en cas de trouble de stress?
M. Griffis : J'ai l'impression que l'ancien combattant qui est plus jeune a davantage besoin d'être compris. Les plus vieux, ceux qui sont revenus de la Seconde Guerre mondiale, par exemple, ont eu droit à certains avantages, notamment l'instruction, des terres et des trucs de cette nature.
Pour revenir aux familles, disons que la plupart des anciens combattants sont mariés et que le travail auprès de la famille est beaucoup plus important de nos jours. On ne donne pas de terres aux gens. On ne leur accorde pas de prêts sans intérêts, comme M. McCartney l'a mentionné en parlant du paiement forfaitaire. Essentiellement, nous sommes d'accord avec ce que vous avez dit : nous croyons qu'il faudrait nous donner des options et qu'il y ait une discussion collective sur la question, et pas nécessairement une seule personne qui dit : « Je veux mes 150 000 $. » Comme vous l'aviez signalé, le paiement forfaitaire pourrait être versé sur un certain nombre d'années.
Les gens ont besoin d'options, ce que je dis en rappelant que les soldats qui reviennent du combat ne sont pas forcément tous au même endroit. Ils peuvent se trouver à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse ou à Petawawa, et certains peuvent prendre leur retraite près d'une base militaire.
Le sénateur Meighen : Est-ce nouveau?
M. Griffis : Je crois que oui. Par exemple, il y a un ancien combattant à l'Île-du-Prince-Édouard qui est allé au camp de Gagetown pour recevoir un traitement. C'était toute une distance à franchir. J'imagine que, anciennement, il y aurait eu à l'Île-du-Prince-Édouard un hôpital militaire ou un hôpital rattaché à l'armée qui se serait occupé de la chose, ce que je dis en pensant qu'il nous reste un seul hôpital militaire, bien que nous ayons 3 936 lits disponibles au Canada. Le transfert de l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue à la province de Québec se prépare.
Il faut plus de compréhension. Donnez-leur davantage; ils méritent davantage. C'est ce qu'il faudrait faire.
Le sénateur Meighen : Je crois que mes collègues vont parler de l'Île-du-Prince-Édouard — le sénateur Downe le fera, j'en suis sûr — et je sais que le sénateur Dallaire a le sort des réservistes à cœur. Je crois que les réservistes posent un problème particulier. Étant donné qu'ils représentent une si grande part de notre armée, aujourd'hui, du moins en Afghanistan, j'aimerais peut-être entendre ce que vous avez à dire à ce sujet à un moment donné.
Le sénateur Dallaire : J'aimerais en revenir aux groupes consultatifs. Il y a le Groupe consultatif de Westmoreland, qui a été créé le 16 octobre 2001, et qui a produit un rapport publié en novembre. Don Ethell et Joe Sharpe ont déjà dirigé un groupe consultatif eux aussi. Comme s'appelait-il?
M. Griffis : Je crois que c'était le Conseil de liaison des Forces canadiennes.
Le sénateur Dallaire : Conseillait-il les Forces canadiennes, mais pas Anciens Combattants Canada?
M. Griffis : Le rapport était destiné à Anciens Combattants Canada.
Le sénateur Dallaire : Maintenant vous dites que, après avoir procédé en trois étapes à un examen de la charte qui se terminera en décembre 2010, Anciens Combattants Canada décide de créer un nouveau groupe consultatif? Il démantèle tous les autres pour fusionner les éléments et en créer un seul?
M. Griffis : Oui.
Le sénateur Dallaire : Y avait-il un argument en faveur de cela? Il y avait un argument solide contre cette idée-là : on s'inquiétait du fait que les problèmes gériatriques étaient nettement différents des soucis des gens qui s'attachaient à la nouvelle Charte des anciens combattants. Il y a des jeunes de 22 ans qui sont touchés par la nouvelle Charte des anciens combattants, qui repose sur une philosophie tout à fait différente. Pourquoi a-t-on voulu fusionner ces comités?
M. McCartney : Ce n'était pas notre idée. Nous nous sommes dit qu'il faudrait garder un œil sur ce qui se passe et s'assurer que rien n'est caché; nous nous sommes donc engagés dans plusieurs situations. En fait, pour revenir un peu dans le temps, vous parliez du général Sharpe et de Don Ethell; ils ont fait partie eux aussi du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants et ont mis sur pied deux des trois sous-comités à l'intérieur de ce groupe, en plus de ce qu'il dit.
Le sénateur Dallaire : Je trouve cela très déconcertant. Nous n'avons même pas encore les résultats de l'examen, mais les gens sont prêts à faire tomber le système consultatif à l'origine des réformes depuis 1997.
Nous savons que, au moment où la charte est arrivée en 2005 et en 2006, les associations d'anciens combattants ne croyaient pas avoir eu tout le temps voulu pour étudier le texte de loi. Puis, la mise en œuvre a commencé en 2005-2006 et, encore une fois, on a peu consulté les gens de l'extérieur sur la façon de mettre en œuvre la charte en question. Puis, la charte est arrivée, et voilà que c'est cette charte que nous avons.
De la façon dont la charte est écrite et selon ce qu'elle est censée représenter selon vous, est-ce à vos yeux un document qui comporte la souplesse nécessaire pour s'adapter aux importants changements de philosophie qui ont été préconisés, particulièrement lorsqu'il s'agit de s'occuper des familles? Je vais donner un cas précis : un ancien combattant est blessé et ne peut se recycler; son épouse doit s'occuper de lui, mais le système est tel que, s'il ne peut se recycler, c'est l'épouse qui doit se recycler; si le conjoint doit être là pour aider la personne blessée, comment faire pour qu'il se recycle? Voyez-vous une impasse dans certaines des façons dont les politiques ont été mises en œuvre?
M. Griffis : En répondant en partie à cette question-là, je dirai que, lorsque nous disons cela à Anciens Combattants Canada, lorsque nous avons proposé un changement, le changement pouvait se faire à condition qu'il n'y ait pas de modifications de la situation financière ou des dispositions législatives appliquées au ministère. Il faudrait qu'on modifie la loi pour réorienter les finances.
Le sénateur Dallaire : D'accord.
M. Griffis : Modifier la loi représente une mesure assez importante.
Le sénateur Dallaire : J'y reviens, justement. Lorsque vous avez présenté vos observations, les responsables vous ont- ils dit que, pour instaurer tel ou tel changement, il vous faudrait obtenir un financement différent et invoquer la loi? Est-ce que cela a été leur réaction?
M. Griffis : À ma connaissance, pour l'instant, la réponse est oui.
Le sénateur Dallaire : C'est cela, et c'est une prémisse fondamentale à laquelle le concept de la charte a fait échec. La création et l'élaboration progressive de la charte, jusqu'au moment où les responsables législatifs entraient en scène, visaient à donner un document qui accordait le pouvoir au ministre. Par conséquent, ce n'était pas comme la vieille Charte des anciens combattants de 1943, qui faisait que le ministre devait revenir à la loi chaque fois, sans quoi il ne pouvait rien faire.
La charte a été créée pour que le ministre puisse s'adapter aux changements dans la situation des nouveaux ex- combattants et à leurs exigences, à une époque nouvelle, sans devoir revenir à la loi ou au Conseil du Trésor. Vous dites — et nous avons les témoignages pour le prouver — que, en fait, on en est arrivé là parce que la charte doit faire l'objet d'adaptations importantes sous forme de loi pour répondre à certaines de ces exigences. Est-ce bien cela?
M. McCartney : C'est cela, mais ça n'est jamais ressorti pendant les discussions.
Le sénateur Dallaire : Vous avez tout à fait raison.
Le sénateur Meighen : Dites-moi, sénateur Dallaire, êtes-vous en train de dire qu'il n'y a aucune limite fixée au pouvoir de dépenser du ministre en rapport avec cette charte?
Le sénateur Dallaire : Non. Selon la philosophie de la nouvelle charte, nous créons une toute nouvelle façon de traiter les anciens combattants. N'oubliez pas : ce n'est pas un processus de dépendance. Il s'agit de savoir comment les réinsérer dans la société; le ministère des Anciens Combattants devait donc trouver un cadre philosophique entièrement différent pour aborder l'ancien combattant et la famille. Cela supposait que le ministre puisse utiliser ses programmes avec plus de souplesse pour faire le type de travail dont il s'agit, car on ne savait pas très bien comment mettre en place les éléments nouveaux pour produire non pas une dépendance du fait du programme pour l'autonomie des anciens combattants, mais plutôt toute une série de mesures de soutien. La charte a été écrite de telle sorte que le ministre puisse utiliser son enveloppe avec une certaine souplesse.
Par exemple, à propos du paiement forfaitaire de 250 000 $, si le ministre voulait modifier la donne, il bénéficierait d'une grande marge de manœuvre. Maintenant, il doit en revenir à la loi si nous voulons qu'une pension soit versée, par exemple.
Le président : M. Paré me dit que, de fait, il y a une exception à l'obligation de revenir à la case départ pour changer quoi que ce soit : l'accès à la compensation pour pertes de revenu et l'accroissement du seuil au-delà des 75 p. 100 habituellement applicables peuvent résulter d'un simple décret.
Cela ne dame pas le pion au Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor doit encore tout approuver, mais le décret, qui provient du ministre, peut servir à modifier le seuil de 75 p. 100, selon le régime existant.
Le sénateur Dallaire : Il en va de même du grade. Je veux dire que 75 p. 100 du salaire d'un simple soldat, ce n'est pas un montant qui est très élevé, et le conseil consultatif n'a jamais pensé à cela en proposant des éléments à inclure dans la charte à Anciens Combattants Canada.
Le président : Pour terminer là-dessus, disons qu'il faut passer par la filière législative ou réglementaire, une ou l'autre, pour faire quelque modification que ce soit, mis à part le cas du seuil de 75 p. 100.
Le sénateur Dallaire : C'est très bien, la réglementation. C'est la voie interne, mais nous voulons éviter de revenir à la loi.
Je veux revenir aux anciens combattants en posant ma dernière question. Les anciens combattants d'aujourd'hui, disons ceux qui n'ont pas connu la guerre froide — qui ont été à la guerre du Golfe, en Somalie aussi —, nous n'avons jamais rien fait pour eux. Ils ne semblent pas fréquenter la légion en grand nombre, et les réservistes semblent encore plus abandonnés que les membres de la force régulière parce qu'ils se retrouvent si souvent loin des bases qui pourraient les soutenir. Cela m'a donné l'impression que nombre d'entre eux se joignaient aux associations d'anciens combattants de la nouvelle génération, si vous me permettez d'employer ce terme, aux associations d'ex-combattants des forces de la paix; n'est-ce pas?
M. Griffis : À ma connaissance, ce que vous dites est juste.
Le sénateur Dallaire : Monsieur McCartney, votre organisme cherche-t-il à les recruter?
M. McCartney : Dans certains cas, oui, dans d'autres, non. Nous les avons encouragés à se joindre à nous. Nous avons lancé un défi. La plupart des régions comptent un manège militaire ou une unité de milice, et nous avons mis les gens au défi d'aller rencontrer les responsables et de leur dire qu'on est prêt à leur venir en aide, et de demander s'ils ont besoin de quoi que ce soit pendant que le conjoint est parti. Il est à espérer que cela nous permettra d'obtenir aussi des appuis à l'égard de nos organismes. À quel point est-ce efficace? La moitié de nos unités voient le nombre de membres augmenter. Comme nous ne sommes pas vraiment au courant, je ne sais pas si ce sont les plus âgés ou les plus jeunes parmi les anciens combattants qui adhèrent. Il y a certainement des jeunes dans le groupe; c'est seulement que ça ne correspond peut-être pas à la proportion que vous vous imaginez.
Le sénateur Wallin : J'ai l'impression que nous devons éclaircir cette histoire : d'une façon ou d'une autre, nous avons l'impression que cette loi est différente de toutes les autres lois du pays et, pour chaque loi qui suppose des dépenses, il faut un certain pouvoir discrétionnaire. On peut déplacer des éléments d'une enveloppe à l'autre, mais on ne peut affirmer tout à coup : « Je sais que nous avons adopté ce budget en 2010, mais nous allons maintenant nous donner un autre budget. » Je veux revenir à vous deux, messieurs, et vous demander de réagir à cela, de me dire s'il y a eu un malentendu fondamental ou si on vous a mal présenté la nouvelle charte, d'une manière fondamentale?
M. Griffis : Je ne crois qu'elle nous ait été mal présentée, à ce point-là, mais, dans mon mémoire, il y a 16 recommandations proposées par notre groupe consultatif. Une d'entre elles consiste à récompenser, je ne sais pas si c'est le bon terme, le conjoint en lui versant une rémunération pour ce qu'il fait. Je crois comprendre qu'il faut changer la loi pour cela. C'est quelque chose de nouveau et, bien entendu, ce sera énorme comme...
Le sénateur Wallin : Vous n'aviez pas l'impression que cela pouvait se faire par magie, sans débat et discussion?
M. McCartney : Nous avons probablement fait preuve d'un peu de naïveté, mais nous nous sommes penchés sur les définitions juridiques applicables et sur ce qui se faisait, mais le processus s'est révélé accablant. C'est un grand livre avec beaucoup d'éléments à passer en revue. Les documents disent tous : voici pour ceci, voilà pour cela. Il est très difficile de voir le tableau dans son ensemble. Ça m'a fait défaut, parfois. Oui, j'imagine que nous n'avons pas saisi toute la complexité de l'affaire ni ce qu'il fallait faire pour changer les choses. Nous ne le savions pas.
M. Griffis : Pour un exemple très simple, voyez la définition du terme « conjoint ». Le monde militaire a une définition, Anciens Combattants Canada en a une autre.
Le sénateur Wallin : Par exemple?
M. Griffis : Dans la famille de nos jours, il peut y avoir des conjoints de même sexe, des enfants issus d'un autre mariage, des unions de fait. Il y a des trucs de cette nature-là qui se présentent.
Le sénateur Dallaire : Le fait qu'on n'ait pas à s'en remettre à la loi pour obtenir une augmentation du budget est significatif. Selon la loi actuelle, si vous avez besoin d'argent parce que la demande est plus grande que prévu, vous retournez simplement au centre vous battre pour obtenir un budget plus important. L'idée même de la charte était que les familles seraient incluses tout au long de la démarche, mais il n'était pas clair jusqu'à quel point les familles pouvaient être soutenues, ce que représenteraient leurs besoins, comme dans l'exemple que vous venez de donner. L'idée, c'est que nous allions nous retrouver devant des problèmes de ce genre, puis que nous allions essayer de les régler dans le contexte de la famille, étant donné que c'est une charte de l'ancien combattant et de la famille.
De plus en plus, je vois que, chaque fois qu'on veut faire des modifications de cette nature, plutôt que de modifier les directives internes pour accroître le budget, car c'est la définition qu'il y a de la famille en ce moment, il faut s'en remettre à la loi. Or, nous avons créé la charte pour éviter cela, justement.
Le sénateur Wallin : Les changements de cette nature s'appliqueraient toujours si les définitions de trucs comme la « famille » changeaient.
Le sénateur Dallaire : Pas à l'interne.
Le président : Je ne veux pas m'engager dans un discours technique, mais nous devons nous rappeler que, quand arrive le moment de discuter de cette question, à la fin du processus, prendre en considération les recommandations qui peuvent relever d'un texte de loi où certains changements sont envisagés, par exemple les 75 p. 100, d'une part, et ce à quoi M. Griffis a fait allusion, d'autre part, c'est une chose... Il a l'impression qu'il faudrait modifier la loi si nous invoquions le concept de conjoint dont il parle. C'est une chose tout à fait différente.
Je vous rappelle que nous sommes là pour poser des questions aux témoins.
Le sénateur Dallaire : Vous qui avez connu les deux cas dans vos organismes, avez-vous l'impression que le ministère des Anciens Combattants, dans sa façon de fonctionner et d'appliquer la nouvelle Charte des anciens combattants, a passé à la vitesse supérieure et saisi vraiment le concept de la charte en question, qu'il maîtrise vraiment toutes les dimensions du travail qui consiste à informer les anciens combattants et à leur expliquer correctement la charte?
M. McCartney : Premièrement, je crois que vous en avez déjà parlé, mais il s'agit de transmettre l'information. Je reçois une pension. Il est très difficile de rejoindre tout le monde. De fait, il n'y a qu'une raison de le faire : soit que vous recevez une pension d'Anciens Combattants Canada, ce qui veut dire que vous figurez déjà dans le système avec ses responsables des cas aux Anciens Combattants Canada; soit que vous recevez seulement une pension, mais qu'advient- il si vous avez un problème, disons un problème psychologique, plus tard? Comment allez-vous savoir où il faut appeler pour faire vérifier les symptômes que vous avez, ce genre de truc? Nous avons dit à l'armée : « Incluons avec le chèque des renseignements pour que les gens puissent savoir qui appeler s'ils ont des problèmes, eux ou leur conjoint. »
Je ne sais pas si l'information est communiquée, mais je n'ai jamais reçu de message accompagnant mon chèque de pension pour me dire qui appeler. À mon avis, il y a bien des gens qui ne savent pas du tout qui il faudrait appeler, même s'ils savent peut-être que le ministère des Anciens Combattants est là.
Le président : Monsieur Griffis, voulez-vous répondre à cette question?
M. Griffis : Je suis tout à fait d'accord avec M. McCartney.
Le sénateur Downe : J'aimerais donner suite à la question posée par le sénateur Meighen au départ. Je m'interroge sur les plus jeunes parmi les anciens combattants. La légion n'est plus vraiment nécessaire, étant donné qu'il est possible de communiquer par courriel; on peut avoir des pages dans Facebook. Vos associations ont-elles une bonne présence dans ces réseaux?
M. Griffis : Oui. Notre association, l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix et l'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe discutent actuellement de la possibilité de fusionner. Nous espérons le faire d'ici un an. Il y a ce type de communication-là, et le courriel y joue un grand rôle.
Je vais vous donner un exemple. L'autre jour, VIA Rail a annoncé que les anciens combattants allaient pouvoir voyager gratuitement à partir du 1er juillet. Il n'a fallu que quelques minutes — des minutes, dis-je — pour que l'information circule dans tout le Canada. Nous l'avons transmise partout au Canada. Nous avons un système de diffusion et, une fois l'information rendue à Calgary, de là, elle a rayonné dans toute l'Alberta, et cetera. Internet est vraiment une aubaine pour nous.
Maintenant, nous pouvons communiquer très rapidement. Si quelqu'un m'écrit une lettre et que j'ai le temps de le faire, je peux répondre tout de suite en incluant, je l'espère, les meilleures informations disponibles. Voilà la communication.
Le sénateur Downe : Les possibilités d'engagement sont peut-être plus grandes et non pas l'inverse. Les gens n'ont pas à se déplacer pour aller assister à une rencontre dans une salle quelque part. Ils peuvent le faire instantanément, dans bien des cas, et vous pouvez inclure tout le monde. Ceux qui ne répondent pas au courriel peuvent toujours les lire et être informés, alors que, auparavant, ils ne voulaient peut-être pas assister à une rencontre ou n'avaient pas les moyens de le faire.
M. McCartney : Par exemple, maintenant, nous incluons la GRC, à laquelle nous transmettons nos renseignements, étant donné que c'est, essentiellement, un client d'ACC.
Le sénateur Downe : Avez-vous assez d'argent pour financer les communications interactives? Est-ce un secteur où vous auriez besoin d'aide?
M. Griffis : Nous serions très heureux d'avoir de l'aide à cet égard. La réponse à votre question, c'est que nous n'avons aucun financement qui provienne de sources autres qu'à l'interne.
Le sénateur Downe : J'ai consulté votre site web et j'ai remarqué que, dans le message du 11 février sur les casques bleus de l'ONU, vous évoquez le rapport du comité consultatif qui a été soumis. En janvier 2010, vous n'aviez pas reçu de réponse écrite. Avez-vous reçu une réponse écrite depuis?
M. Griffis : Non. Nous avons reçu une réponse verbale en novembre 2009 de la sous-ministre Tining. Nous n'avons pas reçu de réponse écrite.
Le vice-président : À quel moment prévoyez-vous la recevoir? Le ministère a-t-il indiqué à quel moment vous pouviez recevoir cette réponse?
M. Griffis : Non.
Le sénateur Downe : Je remarque que vous évoquez l'adhésion aux mesures de réadaptation à la page 14 du rapport de votre comité consultatif; il n'y en a pas beaucoup du côté des membres de la famille survivants et des conjoints. Il y avait seulement 23 parents et 20 conjoints. Je me soucie d'abord et avant tout de ce que des anciens combattants un peu partout au pays nous ont dit, soit que 99 p. 100 des clients adhérant aux mesures vivaient dans un centre urbain. Cela nous porte à conclure que les services ne sont tout simplement pas accessibles en dehors des centres urbains en question. Ai-je raison de tirer cette conclusion?
M. Griffis : Je dirais que je suis d'accord sur ce point, oui.
Le président : J'ai une question précise à poser au sujet des conjoints et des familles. On nous a donné à entendre que, là où un soldat blessé quitte l'armée, selon le pourcentage applicable, il ou elle reçoit le montant forfaitaire dont tout le monde parle. Nous avons demandé si le conjoint est présent lorsque cela se produit. Premièrement, nous avons demandé si le conjoint a le droit d'être présent. La réponse a été : Oui. En deuxième lieu, nous avons demandé aux responsables d'ACC si le conjoint était souvent présent. Ils ont répondu : Non, c'est très rare. Ce qui a mené à la troisième question : Pouvons-nous imposer une situation où le conjoint est présent?
On présume que, dans la mesure où le conjoint est assis à la même table à écouter les informations et à apprendre ce qui se passe, cela réduirait les probabilités que le soldat s'adonne à des dépenses extravagantes — par exemple, en achetant la Porsche dont le sénateur Meighen a parlé — ou choisisse les autres options.
Avez-vous quelque chose à dire à propos du fait que le conjoint n'est pas forcément présent à la conférence de libération?
M. McCartney : Je dirais seulement que les règles sont nombreuses au Canada et que la personne qui a été blessée ou mutilée ou je ne sais quoi encore est celle qui reçoit l'argent. Nous serions probablement tous heureux d'envisager la famille, et l'homme et la femme assis à discuter de ces questions, mais, comme on l'a montré, j'en suis sûr, cela est très rare. C'est un fait regrettable, et je suis sûr qu'ACC — comme nous tous — voudrait que ça se passe ainsi, mais je ne crois pas qu'on puisse imposer un truc du genre. C'est ainsi que je vois les choses.
M. Griffis : Selon la recommandation 1.1 du rapport du Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, il faut un changement de culture à cet égard. Je crois que le ministère des Anciens Combattants devrait communiquer avec le conjoint pour lui demander s'il aimerait être présent.
Je ne devrais pas dire cela, mais je le ferai quand même : l'époque où c'était l'homme qui menait est révolue. Je crois que nous devons prendre ce fait pour point de départ.
Le président : La question de la protection des renseignements personnels n'entre-t-elle pas en jeu?
M. Griffis : Oui, mais je crois qu'il est possible de bien s'en tirer. Il y a toujours des questions dont il faut tenir compte à cet égard, mais il est possible de le faire de façon très discrète, avec tact.
Le sénateur Meighen : Messieurs, si je suis membre de l'un ou l'autre de vos organismes, est-ce que je peux aller en ligne et poser une question à propos du problème que j'éprouve en traitant avec Anciens Combattants Canada ou demander ce à quoi j'ai droit, ce genre de truc?
M. McCartney : Oui. Chez nous, nombre de nos unités comptent des gens qui ont été formés dans cette discipline-là. Nous les appelons agents de service. Mieux encore, si les gens ont des questions, ils s'adressent à nous, que ce soit par le truchement de leur commandement ou directement. Nous les mettons en lien avec quelqu'un qui est en mesure de répondre à leurs questions.
Le sénateur Downe : Question complémentaire, je crois que le sénateur se demandait si on peut tout faire en ligne ou s'il faut aller quelque part ou téléphoner à quelqu'un? Est-ce qu'on peut faire cela par voie électronique?
M. Griffis : Oui. Nous répondons souvent aux questions.
Le président : Merci, messieurs, nous vous sommes très reconnaissants d'être venus témoigner aujourd'hui et regrettons le peu de temps que nous avons pu vous accorder, mais nous avons des limites à cet égard. J'espère que vous pouvez vous consoler en vous disant que c'est une étude d'assez longue durée que nous réalisons et que votre témoignage nous sera très utile au moment de déterminer l'orientation que nous allons prendre.
Merci beaucoup, au nom de tous les membres du comité.
(La séance est levée.)