Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 8 - Témoignages du 17 novembre 2010
OTTAWA, le mercredi 17 novembre 2010
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 1, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles. Sujet : La mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Le sénateur Roméo Antonius Dallaire (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue à cette séance du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Nous continuons de réviser, dans son principe d'activité, la nouvelle Charte des anciens combattants, mais aussi le volet plus spécifique, les annonces et les initiatives récemment présentées par le gouvernement auprès des anciens combattants.
Nous sommes enchantés de vous recevoir, monsieur le ministre, et vous remercions d'avoir été assez généreux pour venir comparaître à l'heure du dîner.
Il y aura probablement des questions sur ce point spécifique. Je suis certain que vous serez bien appuyé par votre bras droit, Mme Tining.
Monsieur le ministre, avez-vous une déclaration liminaire avant la période des questions?
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) : Monsieur le président, oui, j'ai préparé une courte allocution.
Honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir aujourd'hui. Je suis certain que vous avez apprécié la cérémonie qui s'est déroulée le 5 novembre dernier au Sénat pour souligner le lancement de la Semaine des anciens combattants 2010.
Je dois dire que comme c'était ma première cérémonie au Sénat — et en fait ma première Semaine des anciens combattants à titre de ministre des Anciens Combattants —, l'expérience m'a profondément ému et j'étais très honoré d'y prendre part. J'espère que vous avez pu participer à certaines des autres activités soulignant le jour du Souvenir. À en juger par le nombre de Canadiens qui ont assisté aux diverses activités — cérémonies du souvenir, vigile et autres activités visant à rendre hommage à nos anciens combattants et ce d'un océan à l'autre — entre le 5 et le 11 novembre, je peux dire que la semaine fut vraiment un succès. De plus en plus de gens soulignent le jour du Souvenir et l'apport de nos anciens combattants. Ceci est probablement en raison de ce qui se passe en Afghanistan ainsi qu'au Québec. On voit une nouvelle sensibilité qui s'installe et j'appréciais de le constater.
Permettez-moi de citer quelques chiffres : plus de 300 000 abonnés sur notre page Facebook; plus de 45 000 visualisations de la capsule commémorative de la Semaine des anciens combattants et de la nouvelle vidéo intitulée Je suis un vétéran, sur notre canal YouTube; plus de 3 000 téléchargements de l'application iPhone Souvenons-nous qui a été lancée à l'automne. L'application gratuite offre de simples liens accessibles aux communautés des médias sociaux d'anciens combattants, sur Facebook, YouTube, de même qu'une carte géociblée des activités commémoratives qui ont lieu au pays. Environ 4 millions de produits imprimés sur la Semaine des anciens combattants ont été distribués aux éducateurs dans les deux mois qui ont précédé la Semaine des anciens combattants, afin qu'ils puissent les utiliser en classe pour encourager les jeunes à participer aux activités commémoratives. Il y a également 500 activités commémoratives qui ont été effectuées sur le calendrier des activités, sur notre site web d'Anciens Combattants.
Je pense qu'on peut dire que les Canadiens sont très fiers de nos anciens combattants et leur vouent un profond respect. Certains d'entre vous siègent au comité depuis quelque temps et connaissent très bien les questions qui préoccupent nos anciens combattants. Vous avez même rencontré certains de ces anciens combattants, personnellement, puisqu'ils ont comparu devant vous.
Comme le comité a pour mandat d'étudier les soins et les services que les anciens combattants reçoivent du gouvernement, je suis également convaincu que vous connaissez tous bien les récents progrès réalisés au nom des anciens combattants.
Depuis septembre, on a annoncé une série d'améliorations dans les soins et le soutien offert aux militaires des Forces canadiennes, à nos vétérans et à leur famille. Ceci est important, honorables sénateurs. Nous sommes sur les deux fronts : à la fois celui des anciens combattants et de leur famille. Il faut que les deux soient intégrés à l'égard de tout cela en termes de services.
Nous voulons donc offrir un accès et un soutien encore plus grands à nos soldats gravement blessés et garantir que les vétérans blessés ou malades reçoivent un revenu mensuel qui leur permette de se concentrer sur leur réadaptation. À cette fin, le gouvernement actuel a investi la somme de 2 milliards de dollars, mais c'est 200 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Mais globalement, lorsque le ministère des Finances totalise le tout, c'est 2 milliards de dollars.
Ces initiatives se rattachent toutes à la nouvelle Charte des anciens combattants. Je sais que vous connaissez l'esprit de la charte et tout ce qu'elle peut faire pour nos vétérans. Mais comme pour tout nouveau programme, il y a des lacunes. Il y a toujours des choses à apprendre en cours de route et voilà pourquoi nous prenons des mesures positives afin de mettre au point certains des critères d'admissibilité.
Vous avez entendu cette proposition en détail lorsque les fonctionnaires du ministère, dont M. Raymond Lalonde et Mmes Sandra Williamson, Charlotte Stewart et Charlotte Bastien, ont comparu devant vous. Ils vous ont communiqué les détails, notamment comment les changements à l'allocation pour perte de revenus et à l'allocation pour déficience permanente offriront une stabilité financière aux vétérans gravement malades ou blessés.
Je dois d'ailleurs vous dire, honorables sénateurs — j'en parlerai plus en détail tout à l'heure —, que la question du paiement forfaitaire a été très critiquée. Les gens se disaient incapables de gérer un pareil montant qui peut aller jusqu'à 276 000 $. Certains souffrent de problèmes de santé mentale et d'autres étaient incapables de prendre la bonne décision et gaspillaient leur argent.
Un sondage nous a appris que 60 p. 100 étaient contents et 31 p. 100 ne l'étaient pas. J'ai failli m'accrocher au nombre de 69 p. 100 en me disant que sept sur 10 étaient contents. Mais après réflexion, je me suis qu'il y avait un problème à corriger puisque trois sur dix qui ne sont pas contents, c'est quand même un nombre appréciable.
J'avais donc amorcé ma réflexion pour apporter des correctifs là-dessus. Je me suis rendu en Afghanistan, il y a trois semaines environ, et j'en ai profité pour rencontrer des militaires en petits groupes, quand j'avais l'occasion, et je leur disais ce que je voulais mettre de l'avant. Et nos militaires me disaient de leur donner le plus d'options possibles. C'est ce qu'ils me disaient : ils étaient contents de ce que je leur amenais, mais ils voulaient le plus d'options possibles. Et vous verrez plus tard, dans le projet qu'on doit déposer cet après-midi, qu'on va dans ce sens.
Le soutien de nos vétérans est donc une priorité du gouvernement actuel. Cela m'a vraiment frappé lorsque j'ai rencontré nos militaires là-bas, de beaux jeunes gens, tous fiers d'être dans l'armée canadienne. Ils sont heureux de servir dans l'armée canadienne; ils sentent qu'ils jouent un rôle important là-bas.
J'insiste sur leur fierté de faire partie de l'armée. Chaque fois que nous les avons rencontrés, sur les différentes bases, autant le général Natynczyk que mon collègue, le ministre Peter MacKay, que moi, nous remarquions cette fierté.
Le général Natynczyk leur posait la question suivante à chaque rencontre : l'année prochaine, je ne sais pas où le Canada sera invité à participer, où nous serons. Nous pourrions avoir une autre mission semblable à celle-ci ou à celle en Haïti. Peu importe où le Canada sera appelé à servir, qui d'entre vous est prêt à venir? Nous étions toujours étonnés de voir presque tout le monde lever sa main. Ils sont passionnés par leur carrière.
Je constate maintenant qu'ils ont choisi de devenir militaires, qu'ils en sont fiers; cependant, ils n'ont pas choisi de revenir blessés, et c'est de ce point de vue que notre responsabilité est primordiale. S'ils reviennent blessés, nous devons faire en sorte que les militaires et leur famille n'aient pas à se soucier de l'aspect financier que leurs blessures imposent à leur retour au pays.
Avec la nouvelle Charte des anciens combattants, nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Nous sommes en train d'écrire, je dirais, un deuxième chapitre à la nouvelle Charte des anciens combattants, mesure d'ailleurs que nous avions promise. Nous avons écouté les préoccupations des vétérans et de leurs défenseurs. Ce projet de loi n'est qu'un premier pas parmi de nombreux autres qui démontrent que le gouvernement est réellement déterminé à appuyer ceux et celles qui ont servi.
Je vous informe que, en collaboration avec le ministre de la Défense nationale, le gouvernement annonce des mesures d'aide à la transition pour nos anciens combattants à hauteur de 52,5 millions de dollars sur cinq ans. Nous appelons cela une transition de soin pour les membres des Forces canadiennes. Concrètement, cela veut dire des logements de transition à accès facile pour les soldats blessés en cours de traitement; la construction de nouvelles facilités pour les militaires en réadaptation et leur conjointe; une compensation de 100 $ par jour pour le conjoint qui doit quitter son emploi pour prendre soin de l'autre; et l'accès aux études pour le conjoint qui aurait à devenir le soutien de famille si l'ancien combattant est trop blessé pour reprendre le travail, lui donner la possibilité d'une nouvelle carrière plus prometteuse dans leur vie.
Nous améliorons également le soutien en matière de gestion de cas pour les vétérans en ajoutant 20 nouveaux gestionnaires de cas spécifiquement assignés pour aider les anciens combattants qui reviennent, analyser leurs dossiers et faire en sorte qu'on procède rapidement.
Monsieur le président, cette initiative conjointe prise par notre gouvernement est la preuve tangible que des améliorations importantes ont été apportées aux soins de nos vétérans. Nous avons également annoncé de nouvelles mesures pour les vétérans souffrant de la sclérose latérale amyotrophique.
Préférez-vous passer aux questions ou je continue mon résumé?
Le président : Vous nous avez donné beaucoup de détails et puisque nous sommes limités dans le temps, il serait préférable que vous nous résumiez un peu et les sénateurs pourront vous poser des questions plus spécifiques par la suite.
M. Blackburn : Dans ce cas, je résumerai hors texte ce qui suivait.
Vous savez que nous avons un nouvel ombudsman, M. Guy Parent, nommé le 11 novembre. Il a travaillé durant sept ans à l'ombudsman de la Défense nationale et trois ans au bureau de l'ombudsman des anciens combattants. Il est également un ancien militaire de carrière, adjudant-chef, une haute distinction en quelque sorte. Je pense que M. Parent est vraiment la meilleure personne pour ce poste. Il s'était distingué parmi les gens qu'on a rencontrés en entrevue. Je n'étais pas présent bien sûr à ces entrevues, mais on est fier de cette nomination.
Également, vous me poserez peut-être des questions plus tard à ce sujet, mais nous travaillons consciencieusement sur la question de la protection des renseignements personnels.
Voilà ce que je voulais partager avec vous. Nous déposons notre projet de loi cet après-midi. On garde le cap sur ce qu'on a dit qu'on ferait et on le fait.
Le président : Monsieur. le ministre, je vous remercie pour votre présentation très intéressante. Je note que vous avez apporté des modifications importantes au niveau des services que les vétérans reçoivent, sujet qui a suscité de grands débats. La gestion interne du ministère et sa philosophie ont fait l'objet de beaucoup de discussions concernant ces deux chartes.
Avant de donner la parole aux différents sénateurs autour de la table, j'aimerais vous poser la question suivante : la législation que vous présentez cet après-midi couvrira-t-elle tous les points annoncés dans les derniers mois?
M. Blackburn : Elle couvrira l'allocation pour perte de revenus, également ce qu'on appelle l'allocation mensuelle permanente et elle corrigera les lacunes entre l'ancienne et la nouvelle charte. Nous savons que les blessures antérieures n'étaient pas admissibles pour obtenir l'allocation mensuelle permanente, ce qui a fait que seulement 16 vétérans — c'est incroyable — avaient obtenu cette allocation en quatre ans et demi. Avec la nouvelle législation, 3 500 vétérans en bénéficieront et recevrons entre 536 $ et 1 609 $ par mois à vie, plus 1 000 $ par mois pour ceux qui ne peuvent plus retourner au travail en raison de l'ampleur de leurs blessures. Bien sûr, nous allons apporter nos correctifs à l'égard du paiement forfaitaire en termes d'options.
Le président : Nous parlerons du processus de l'obligation de retourner à la législation pour ces changements, mais c'est un autre sujet. Sénateur Wallin, vous avez la parole.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Merci beaucoup et bienvenue, monsieur le ministre. Félicitations. Nous sommes ravis d'apprendre que les derniers détails vont être présentés sous forme de dispositions législatives. Nous comptions là- dessus.
Je voudrais revenir à la question du nouvel ombudsman. Le mandat de l'ombudsman est passé de trois ans à cinq ans. Nous savons que les rapports entre l'ombudsman et l'administration ont parfois été tendus. Le sujet a été abordé quand l'ombudsman sortant est venu témoigner et il a signalé la nécessité d'éclaircir le rôle de l'ombudsman.
L'ombudsman doit-il être un défenseur? Lui incombe-t-il de s'adresser à vous et de plaider la cause des anciens combattants? Comment l'ombudsman peut-il utiliser ses ressources et son personnel pour établir une communication entre les anciens combattants et le ministère? A-t-on changé quelque chose à cet égard?
[Français]
M. Blackburn : Je vous remercie pour votre excellente question.
Dans un ministère, l'ombudsman regarde par-dessus l'épaule de tout le monde. Il examine ce qu'ils font, ce qu'il en est et quels genres de décisions sont prises. Pour nos anciens combattants, l'ombudsman écoute leurs plaintes et regarde de quelle façon leur dossier a été traité. Il s'intéresse également aux enjeux systémiques, c'est-à-dire s'il y a un problème qui revient de façon récurrente dans le système pour lequel une correction s'impose.
Selon moi, l'ombudsman vient éclairer le ministre dans son travail pour lui donner la possibilité de prendre les meilleures décisions dans le meilleur intérêt du ministère et de nos anciens combattants.
J'étais moi-même ministre du Revenu national, c'était le premier mandat de l'ombudsman au ministère du Revenu et j'ai vu le même genre de difficulté entre les deux ombudsmans. Lorsque l'ombudsman entre pour la première fois dans cet appareil, personne n'aime le voir regarder par-dessus son épaule. Des difficultés arrivent et ce n'est pas anormal.
Maintenant, l'ombudsman a un travail et une responsabilité qui lui sont assignés par le gouvernement et il doit assumer son mandat. Tranquillement, il met son pied à terre, impose le respect et demande d'obtenir les informations dont il a besoin pour bien faire son travail. Au début, il y a des frustrations et on a l'impression que ce processus ralentit les opérations plus qu'autre chose. Il est impossible que ce soit autrement.
Notre ombudsman, M. Stogran, a fait un bon travail. Il a défendu nos anciens combattants, il a fait valoir ses points de vue, mais il est approprié maintenant que quelqu'un d'autre prenne le relais, d'autant plus que M. Parent connaît déjà tout cela, parce qu'il était déjà impliqué avec M. Stogran. Il est donc en mesure d'aller plus loin encore.
Il n'est pas exclus que le ministre demande à notre ombudsman de se pencher sur un problème donné. Je l'ai fait à l'époque où j'étais au ministère du Revenu.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Pensez-vous que c'est une voie à double sens? Pourriez-vous vous adresser à lui et lui dire : « Assurez le suivi de ce dossier »?
[Français]
M. Blackburn : À mon avis, il va de soi que le ministre, de façon régulière, rencontre l'ombudsman des anciens combattants pour faire le point sur les enjeux et les préoccupations particulières. Ce genre d'entretien risque même de m'aider.
De passage en politique, nous sommes au service des citoyens. Nous devons être efficaces et tenter d'apporter des correctifs dans le meilleur intérêt des Canadiens et, en ce qui nous concerne, des anciens combattants.
L'ombudsman n'est pas législateur. Il n'est pas élu et ne fait pas les lois. Il revient au politicien élu de rendre des comptes à la population. L'ombudsman, pour sa part, peut nous aider à prendre les bonnes décisions dans le meilleur intérêt de nos anciens combattants.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Si nous abordons de nouveau ce sujet, c'est parce que nous avons eu ce genre de discussions. Pour ma part, je me suis sérieusement demandé pourquoi il était si difficile d'établir ce genre de communication.
Pour plus de précision, souhaitez-vous que l'ombudsman s'occupe d'un dossier en particulier ou vous attendez-vous de lui qu'il analyse les tendances et qu'il considère les enjeux dans un cadre plus général?
[Français]
M. Blackburn : L'ombudsman a pleine latitude, dans son mandat. Il choisit les enjeux sur lesquels se pencher. Il n'a pas à demander la permission au ministre pour le faire. Il est indépendant dans son mandat et a plein pouvoir en la matière. Il peut arriver que le ministre lui demande de se pencher sur un enjeu en particulier, dans l'intérêt de tous. Toutefois, ce genre de requête est plutôt exceptionnel.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Je voudrais ajouter un dernier point à ce sujet. On nous a beaucoup parlé du fait que l'on donnait le bénéfice du doute aux anciens combattants. Est-ce là une nouvelle consigne, une consigne plus claire à l'intention de l'ombudsman et du ministère également?
[Français]
M. Blackburn : On ne s'entend pas toujours sur la signification du terme « bénéfice du doute ».
Prenons l'exemple de trois médecins qui se prononcent sur le cas d'un ancien combattant en disant qu'il souffre d'une maladie en particulier et que trois autres médecins sont en désaccord. L'ancien combattant aura le bénéfice du doute. Toutefois, si cinq médecins sont en désaccord alors que l'ancien combattant souhaiterait que le diagnostic soit positif, on ne parle pas de bénéfice du doute. Le bénéfice du doute s'applique lorsqu'on ne sait pas de quel côté pencher. Dans ce cas, on donnera le bénéfice du doute à l'ancien combattant, qui jouira du bénéfice associé.
Le président : Ma question poursuit sur la même voie, au sujet de l'ombudsman. Suite à l'expérience dont on a parlé, avez-vous l'intention de réexaminer le mandat de l'ombudsman, et notamment la procédure suivie dans ce cas, afin de lui permettre de s'adresser directement aux intervenants du ministère sans passer par les échelons administratifs?
M. Blackburn : Je n'ai pas reçu de plainte qui ait retenu mon attention selon laquelle on doive changer le mandat de l'ombudsman. M. Stogran aurait souhaité jouir de certains pouvoirs législatifs, toutefois il n'en est pas ainsi dans notre système parlementaire. On doit suivre les règles. Le mandat de notre ombudsman est semblable à celui des ombudsmans dans les autres ministères.
La sous-ministre aimerait peut-être rajouter un commentaire à ce sujet.
Suzanne Tining, sous-ministre, Anciens Combattants Canada : L'accès de l'ombudsman au personnel du ministère est très large. L'ombudsman et tout le personnel de son bureau ont accès à toutes les bases de données sur les clients d'Anciens Combattants Canada. L'ombudsman a aussi accès aux individus qui possèdent l'information dont il a besoin.
Lors de la création du bureau de l'ombudsman, il avait été question, de façon conceptuelle, d'avoir pour l'ombudsman un seul point d'entrée au ministère pour nous permettre de bien comprendre les besoins. Avec le temps, ce concept est tombé rapidement car, de part et d'autre, on a vu les faiblesses de n'avoir qu'un point d'entrée, étant donné l'engorgement. On a donc donné plein accès à l'ombudsman pour qu'il puisse aller chercher, dans l'organisation, l'information dont il a besoin. Cette situation n'a pas changé.
Le président : Cet accès lui est donc tout à fait utile pour remplir ses responsabilités.
[Traduction]
En outre, l'adjudant-chef Parent dirigeait l'équipe technique de recherche et de sauvetage. Par conséquent, il a une vaste expérience des opérations. Il a fait ses preuves. Je pense que c'est une décision très judicieuse.
Le sénateur Marshall : Moi aussi, je souhaiterais parler du rôle de l'ombudsman. Maintenant qu'on a nommé un successeur à l'ombudsman précédent, qu'adviendra-t-il des recommandations faites par ce dernier, surtout quand on sait que les relations entre l'ombudsman et le ministère étaient tendues?
L'ancien ombudsman avait des critiques à adresser au ministère et à la bureaucratie. Par conséquent, je voudrais savoir si vous estimez que l'on peut surmonter ces difficultés et comment vous aborderiez ce problème car on est en présence ici d'une bureaucratie assez importante. Ce serait un peu comme vouloir déplacer un éléphant. J'aimerais connaître votre opinion à cet égard.
[Français]
M. Blackburn : À titre d'exemple, en allant faire un tour chez vous, je peux faire une foule de recommandations et vous verrez à quel point votre maison changera. À un moment donné, il faut regarder les choses en face et voir ce qu'on peut faire de façon pratique tout en s'assurant que nos anciens combattants soient traités de façon correcte, comme ils le méritent, et en progressant pour corriger les lacunes existantes.
M. Stogran avait identifié des lacunes auxquelles j'ai porté attention. J'avais également été sensibilisé par les organismes d'anciens combattants dont la Légion canadienne et la NAVETS. Lors de leurs congrès annuels, ces organismes nous font plusieurs recommandations. Nous avons alors décidé de passer aux actes. Je suis allé au Cabinet et ai obtenu l'appui premier ministre. Je suis le seul ministre à obtenir deux milliards de dollars dans un contexte de restriction budgétaire.
On avait parlé à nos anciens combattants d'une charte vivante à laquelle on allait apporter des correctifs. Or, nous avons constatés certaines lacunes. Nous avons alors fixé des priorités, comme vous le faites quotidiennement, pour nous assurer que les vétérans de l'ère moderne, qui reviennent blessés d'Afghanistan, jouissent de tous les services appropriés. Nous avons donc pris cette orientation. Toutefois, malgré le dépôt du projet de loi cet après-midi, le travail n'est pas terminé. Il reste à rendre public les décisions du tribunal en l'occurrence sur Internet. Il reste toute la question des frais funéraires à corriger.
Prenons l'exemple, d'un militaire vivant avec sa conjointe depuis neuf mois. Ce militaire quitte pour l'Afghanistan et décède après cinq mois. Sa conjointe depuis maintenant 14 mois ne touchera aucune indemnité, car durant la période où le militaire est en Afghanistan, celui-ci n'est pas considérée comme vivant avec sa conjointe. Nous devons corriger cette lacune qui, à mon avis, est aberrante. S'il n'en tenait qu'à moi, cette lacune serait déjà corrigée. Toutefois, il n'en est pas ainsi.
On est en train d'amorcer le processus et, hier matin, on travaillait là-dessus pour corriger ce qu'on doit corriger, sans attendre les 30 ministères qui corrigent, eux, leurs propres choses. Si on attend après tout le monde, on ne fera jamais rien. Corrigeons ce qu'il faut corriger pour nos militaires.
Il y a tant à faire. Il y a toute la question de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous savez qu'on a eu quatre recommandations de la commissaire à la vie privée, avec lesquelles on va de l'avant. On doit aussi rendre public un plan d'action et s'assurer que le ministère le mettra en application.
Si vous me permettez, je voudrais partager un autre point de vue. Je me mets à la place des 4 200 employés de ce ministère qui traverse une moyenne crise. Tous les jours dans les médias, le ministère est placé à l'avant-plan et critiqué de toutes parts. Personne n'aime ce genre de situation et ce n'est pas plaisant pour le ministre non plus.
J'arrive dans un moment où la crise est rendue publique. On est comme dans un sous-marin, on répare le tuyau qui vient de briser et pendant qu'on le répare, il y en a d'autres tout le tour qui sont usés et qui ont des problèmes. Ce sont de vieux tuyaux. On y va par priorité, on veut garder le navire à flot et on veut protéger l'équipage. Je fais une comparaison peut-être un peu boiteuse, mais pour le personnel, je crois qu'avec le dépôt du projet de loi, nos anciens combattants vont commencer à voir qu'on est sérieux et qu'on veut vraiment les aider. J'ai l'impression qu'on va passer à travers cette tempête inhabituelle.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui. À mon tour, je tiens à vous féliciter vous, notre gouvernement et notre premier ministre pour les initiatives qui ont été prises. Notre gouvernement a bien montré son appui à nos concitoyens, hommes et femmes, qui servent sous les drapeaux. Quant à moi, je leur en suis reconnaissant. Quand notre premier ministre a pris le pouvoir, il a doté nos militaires, hommes et femmes, d'uniformes de couleur appropriée et il leur a fourni les outils dont ils ont besoin pour le combat. Je pense que nous avons pris des mesures nombreuses et excellentes à leur intention et que nous continuons de le faire. Ainsi, monsieur le ministre, je vous en remercie très chaleureusement.
Nous avons entendu des témoins il y a une semaine ou deux. Je leur ai posé la même question que je vous pose maintenant. Je n'ai pas reçu de leur part une réponse précise, et je ne suis pas sûr que j'en obtiendrai une aujourd'hui car c'est sans doute un élément très difficile à déterminer.
On a dit et répété que le gros des versements étaient au profit des anciens combattants les plus grièvement blessés et on a parlé des paiements forfaitaires qu'on leur versait et de l'allocation de 1 000 $ par mois qu'on leur accordait pour le reste de leurs vies, et cetera. L'expression qui revient sans cesse est « blessure catastrophique ».
Qui détermine qu'une blessure est catastrophique? Comment est-ce établi? Si j'étais militaire et que je rentrais de l'Afghanistan, je pourrais estimer avoir reçu une blessure catastrophique alors que quelqu'un d'autre ne serait pas du même avis. Comment est-ce déterminé? C'est ma première question. J'en ai quelques autres qui sont connexes.
[Français]
M. Blackburn : Il existe au ministère ce qu'on appelle une charte qui, un peu comme dans une police d'assurance, expose quel type de blessure implique quel paiement mensuel à titre d'allocation permanente. D'ailleurs, au cours des dernières semaines, j'ai même vérifié la charte que nous avons présentement. Est-ce qu'elle est modifiable? Est-ce qu'on peut changer des choses de A vers B ou de B vers C?
On me dit que le ministre aurait le pouvoir d'analyser la présente charte. J'ai commencé à y réfléchir, mais d'autres priorités ont fait que j'ai dû reporter cette nouvelle analyse. Toutefois, il existe une charte et je crois que la sous- ministre sera en mesure de vous donner de plus amples détails. Par exemple, pour une blessure à un œil, c'est une chose et pour une blessure à la jambe, c'est une autre chose, et cetera.
[Traduction]
Mme Tining : Je suis d'accord avec le ministre, mais j'ajouterais en tout premier lieu qu'il faut un diagnostic médical. Ce n'est pas le ministère qui fait ce diagnostic. Je ne suis pas sûre que le mot « diagnostic » soit le terme approprié mais en fait, des professionnels nous donnent une description de la maladie ou de la blessure. À partir de là, il y a des lignes directrices qui dictent les maladies et les blessures qui sont admissibles et on fixe un pourcentage d'invalidité, lequel sert à calculer le montant mensuel versé ou l'indemnisation accordée.
Le sénateur Plett : À combien s'élève le paiement forfaitaire, à 250 000 $?
Mme Tining : C'est 276 000 $.
Le sénateur Plett : Merci. Quel genre de blessure devrait avoir subi un ancien combattant — la perte d'un bras, d'une jambe, de trois doigts, par exemple? Qu'est-ce qui serait considéré comme catastrophique?
Mme Tining : Je propose que nous vous envoyions le document pertinent.
Le sénateur Plett : Je vous en serais reconnaissant.
Mme Tining : Toutefois, j'ajouterai aussi qu'un grand nombre de nos anciens combattants qui touchent des allocations d'invalidité ont subi des blessures multiples. Admettons que le soldat a subi une blessure ou la perte d'un doigt, par exemple. À une pension de 30 p. 100 s'ajoutent 20 p. 100 et 15 p. 100, et l'accumulation de toutes ces blessures constitue le pourcentage qui détermine les mensualités. Comme l'a dit le ministre, il existe des lignes directrices d'admissibilité sur lesquelles nos arbitres fondent leur décision. Le document que je vous enverrai vous donnera une meilleure idée des outils dont nos employés se servent pour prendre des décisions en se fondant sur le diagnostic médical qu'ils ont obtenu.
Le sénateur Plett : Je vous serais reconnaissant de m'envoyer une sorte de tableau. La semaine dernière, nous sommes rentrés chez nous, et un grand nombre de députés à l'assemblée législative qui parcouraient la province m'ont demandé des renseignements qu'ils souhaitaient transmettre aux anciens combattants. J'avais quelques notions du sujet, si vous voulez, mais si nous pouvions obtenir quelque chose de plus précis afin de donner des explications sur les prestations que peut toucher une personne grièvement blessée, sur les critères, je vous en serais reconnaissant. Merci beaucoup.
Je ne vais pas poser ma deuxième question étant donné que vous m'enverrez des renseignements par écrit.
Monsieur le ministre, on a beaucoup parlé de la possibilité de revenir à un système de pension à l'intention des anciens combattants blessés. Quant à moi, je ne suis pas particulièrement chaud à l'idée. En Australie et en Nouvelle-Zélande, on a louangé le traitement que le Canada réserve à ses vétérans en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants et on l'a qualifiée de référence pour le monde entier. Pour la gouverne des membres du comité et de certains de mes honorables collègues d'en face, pouvez-vous énumérer les avantages réservés à nos militaires blessés en Afghanistan en faisant une comparaison entre l'ancien régime et le nouveau?
[Français]
M. Blackburn : Il faut d'abord définir la philosophie derrière la nouvelle Charte des anciens combattants, que tous les parlementaires avaient acceptée unanimement à la Chambre des communes, et avec laquelle les sept organisations qui représentent les anciens combattants étaient d'accord.
L'orientation maîtresse du programme, c'est que les anciens combattants de l'ère moderne n'ont pas 85 ans. Ils ont 20 ans, 25 ans, 30 ans. L'idée est de faire en sorte que ces jeunes, qui reviennent blessés, puissent bénéficier d'une réadaptation pour retourner à la vie civile dans un nouvel emploi adapté à leur réalité.
À partir de cela, on s'est demandé comment on pourrait tenir compte de ces éléments pour faire en sorte que l'ancien combattant ait un revenu adéquat et qu'il puisse effectivement continuer à s'épanouir dans la vie? Premièrement, l'ancien combattant a 75 p. 100 de son salaire s'il suit un plan de réadaptation. Si son programme de réadaptation dure cinq ans, il recevra 75 p. 100 de son salaire pendant cinq ans.
Dans le projet de loi que nous allons présenter cet après-midi, on va corriger ce taux de 75 p. 100. Si vous étiez ce qu'on appelle un simple soldat, votre salaire était de 24 600 $, ou un montant de cet ordre, et on va le hausser pour que le minimum que vous puissiez recevoir soit de 40 000 $. Cela va faire 16 000 $ de plus, au minimum. Si vous êtes un haut gradé, vous aurez toujours 75 p. 100 de votre salaire, ce sera beaucoup plus haut dans votre cas. Donc, on s'assure, premièrement, qu'on a 40 000 $.
Deuxièmement, si le soldat est blessé très gravement et qu'il ne peut pas avoir de plan de réadaptation, qu'il ne peut pas retourner sur le marché du travail, il aura ses 75 p. 100, ses 40 000 $ jusqu'à 65 ans. À 65 ans, un peu comme pour nous tous, le système régulier prend le relais.
Si le soldat blessé suit un programme de réadaptation, normalement, c'est qu'il y a une blessure; il a perdu un bras, il souffre de TSPT ou autre chose. À ce moment-là, dépendamment de la gravité de la blessure, il va recevoir une allocation mensuelle permanente qui va varier de 536 $ à 1 609 $ par mois, à vie — elle ne s'arrête pas à 65 ans — plus les 1 000 $ qu'on va ajouter dans le projet de loi ou dans la réglementation, l'un ou l'autre, pour faire en sorte que ces gens reçoivent ce montant. C'est donc 40 000 $ plus ce que je viens de vous énumérer.
Troisièmement, le paiement forfaitaire s'ajoute à cela, c'est ce qu'on appelle l'allocation pour invalidité qui peut aller jusqu'à 276 000 $. Les trois sont ensemble, plus les soins de santé, plus les aménagements concernant le domicile au besoin. Il y a toutes sortes d'autres avantages, mais qui sont moins quantifiables financièrement parlant.
Néanmoins, la perception des gens, et même de nos anciens combattants et de nos militaires, c'est qu'on leur donne un montant en argent et puis bonjour. Ce n'est pas vrai. En plus de tout ce que je viens de vous mentionner, ils touchent 250 000 $ du ministère de la Défense nationale pour les blessures physiques graves. On a donc 250 000 $ de la Défense, 276 000 $ de notre ministère, dépendamment du degré de la blessure, plus l'allocation mensuelle, plus le montant salarial.
Sous l'ancienne loi sur les pensions, la moyenne était de 499 $ par mois. C'est cela la moyenne que les gens reçoivent. À un moment donné j'avais le chiffre de 599 $ mensuels, on m'a donné celui de 499 $; mettons que c'est entre les deux.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je suis impatient de recevoir ces documents.
Le président : Monsieur le ministre, on a rapporté certaines mesures prises par un autre ministère. Je voudrais des précisions. La loi Henwood — qui concerne le cas de Bruce Henwood, un major qui a perdu les deux jambes — dispose que, si vous subissez une blessure physique, on peut vous octroyer jusqu'à 250 000 $. Toutefois, si vous êtes invalide à 100 p. 100 en raison d'un trouble de stress post-traumatique ou pour d'autres causes, vous n'y avez pas droit. Cette somme est versée pour blessure physique seulement et pourtant, on impose quand même des limites. C'est un grand progrès étant donné qu'auparavant il n'y avait rien qui était offert, mais cette mesure ne couvre pas toutes les situations.
[Français]
Merci, monsieur le ministre, d'ailleurs, de l'avoir soulevé; vous être le premier à l'avoir fait.
M. Blackburn : Tout à fait. Pour ce qui nous concerne, le paiement de 276 000 $ que nous accordons, c'est pour blessure physique ou physiologique.
Le président : C'est vrai, dans votre cas.
[Traduction]
Le sénateur Downe : Monsieur le ministre, on a rapporté dans les médias que grâce à la nouvelle Charte des anciens combattants, le gouvernement économiserait jusqu'à 40 millions de dollars. Pouvez-vous nous en parler?
[Français]
M. Blackburn : Il semblerait que l'ancien gouvernement, avant nous, aurait voulu corriger la charte pour amener cette nouvelle charte et économiser 40 millions de dollars. Je n'ai pas de preuve de l'existence de cette volonté et je ne crois vraiment pas, sénateur, que les parlementaires aient voulu porter préjudice à nos anciens combattants de façon délibérée. Cela me surprendrait énormément. Je pense que nous sommes trop au service de la communauté pour faire cela. Pour nous, d'ailleurs, cela a coûté, je crois, 740 millions de dollars de plus sur les quatre derniers budgets, plus les 200 millions de dollars qui vont s'ajouter sur cinq ans et d'autres mesures, comme la correction visant à donner les sommes requises pour les frais funéraires. Cela aussi, ce sont d'autres dépenses à venir, mais ces sujets n'ont pas encore été présentés au Cabinet. Nous verrons ce qu'il en sera, en fin de compte, mais nous sommes en train de travailler là- dessus.
[Traduction]
Le sénateur Downe : La sous-ministre a-t-elle quelque chose à dire sur la diffusion de ces documents? Est-elle au courant de leur existence?
Mme Tining : Non.
Le sénateur Downe : Les anciens combattants craignent que les annonces faites récemment au cours des quelques dernières semaines s'apparenteront aux annonces faites au cours des quatre dernières années : il n'y aura pas de mise en œuvre. Que dites-vous du scepticisme des anciens combattants en ce qui concerne les récentes annonces?
[Français]
M. Blackburn : Pour que le projet de loi ne soit pas mis en œuvre, il faudrait que, demain matin, la session soit prorogée ou qu'il y ait une élection avant que le projet de loi ne soit adopté par la Chambre des communes et par le Sénat. Le projet de loi qu'on va présenter ne couvre pas tout, c'est sûr, mais je ne peux pas croire qu'on va retarder sciemment l'adoption du projet de loi parce qu'on voudrait tel ou tel élément de plus. Commençons par faire le premier pas, montrons le sérieux du gouvernement à l'égard des anciens combattants, montrons que c'est vrai qu'ils nous tiennent à cœur et qu'on veut les aider; les autres étapes viendront ultérieurement. Cet après-midi ce sera le premier pas qu'on va franchir en déposant ce projet de loi. Je souhaiterais même que cela puisse être adopté avant Noël. Si c'est le cas, on aura ensuite la sanction royale, puis la réglementation, cela nous amène au mois de juillet, si je calcule bien.
Aussi, et peut-être que, en décembre, on va être capable d'en faire un peu, en décembre, et en janvier je vais entreprendre une tournée des bases militaires pour aller parler à nos militaires et à leurs familles, pour parler de ce qu'il y a dans la nouvelle charte, de l'ensemble des changements qu'on est en train de faire. Les gens ne le savent pas. Ils pensent qu'on a juste le paiement forfaitaire. Également par exemple, ceux qui s'en vont en Afghanistan, semble-t-il, reçoivent de l'information, mais probablement que leur pensée n'est pas nécessairement focalisée sur l'idée qu'ils vont mourir ou revenir avec les deux jambes en moins. C'est comme s'ils enlevaient cela de leurs pensées, de telle sorte que, quand ils reviennent, ils ne savent pas à quoi il retourne.
Il faut souligner également que, lorsqu'un militaire revient d'Afghanistan blessé, il y a une phase de soins qui vont lui être apportés; ensuite il est pour deux ans dans l'armée, payé par l'armée, pas par nous. Il reçoit son plein salaire pendant deux ans — 24 mois et cela peut aller jusqu'à trois ans. Nous, nous le prenons en charge six mois avant la fin. Je dis trois ans, cela peut être plus que cela dans l'armée. Pour nous, il y a le service relativement à l'allocation pour blessure, le service par rapport aux 276 000 $ pour le paiement forfaitaire. Mais au début, il ne relève pas de nous mais de l'armée; il reçoit son plein salaire de l'armée. Ce n'est pas connu. Les gens disent : « On ne touche rien des Anciens Combattants »; c'est sûr, ils sont encore dans l'armée. Ils sont payés à leur plein salaire.
[Traduction]
Le sénateur Downe : Je présume qu'outre les nouveaux engagements que vous avez pris, vous poursuivez ce que vous avez formulé au cours des quatre dernières années, comme la bonification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, chose promise mais jamais mise en œuvre, et comme l'augmentation du financement destiné à l'inhumation que vous envisagiez, ce que vous avez annoncé aux Canadiens en mars de cette année. Or, nous sommes en novembre, et nous attendons toujours du nouveau de ce côté-là. Si je ne m'abuse, le dossier accuse du retard, mais il est toujours actif. Il y a également la question de l'embauche prioritaire dans la fonction publique fédérale et celle des fonds non décaissés au titre du dédommagement aux victimes de l'agent Orange. Qu'est-il advenu des millions de dollars qui n'ont pas été attribués?
[Français]
M. Blackburn : Auparavant, je voudrais revenir sur les frais funéraires. Vous dites que j'ai dit cela au mois de mars et que ce n'est pas encore réglé. Vous avez raison. Le mémoire a même été porté à mon attention il y a environ un mois, et c'est moi qui ai dit : non, ce n'est pas le moment de parler de cela, alors que nos anciens combattants reviennent d'Afghanistan sévèrement blessés; il faut d'abord passer ce que nous sommes en train de faire. Il me semble que, me présenter sur la place publique et dire : « Il me fait plaisir de vous annoncer que, pour vos frais funéraires, on va vous donner tant de plus », ce n'est vraiment pas ce que je voulais.
On se concentre sur les autres priorités, mais entretemps on tente de rendre la question des frais funéraires moins compliquée parce qu'à Anciens Combattants Canada, on dirait que tout est toujours super compliqué.
En ce qui concerne la question de l'utilisation de l'agent orange, on tente d'estimer le nombre de personnes qui recevront une somme de 20 000 $ pour compenser les impacts sur la santé suite à l'utilisation de l'agent orange. À l'époque, le gouvernement avait fait une estimation budgétaire, les coûts ont été moins élevés que prévu, mais l'argent va demeurer dans le fonds consolidé.
Nous avons analysé les dossiers et nous avons décidé de prolonger d'un an et demi le délai pour que les gens aient plus de temps pour présenter leur demande, mais il faut tirer la ligne quelque part et il faut prendre certaines décisions. Je crois que nous avons fait le maximum pour que les gens aient suffisamment de temps pour présenter leur demande. Quelques semaines avant la fin, on a renvoyé un communiqué dans les médias pour aviser les gens qu'ils doivent présenter leur dossier avant le 17 septembre.
[Traduction]
Le sénateur Downe : Le ministère n'a pas conservé cet argent. Comme vous l'avez dit, il a été reversé au Trésor public.
Depuis assez longtemps, la Légion royale canadienne et d'autres groupes d'anciens combattants réclament une augmentation substantielle des fonds destinés à l'inhumation. À quand une annonce à cet effet?
[Français]
M. Blackburn : Je dois d'abord me présenter devant le Cabinet puisque c'est une mesure qui implique des sommes monétaires. Il y a quand même une volonté gouvernementale d'augmenter le budget pour mieux s'adapter à la réalité d'aujourd'hui en ce qui a trait aux frais funéraires.
On est en train de travailler là-dessus. Je préfère ne pas vous donner de dates parce que si je me fie à mon dernier mois et demi, les dates changent souvent.
Le sénateur Pépin : Pendant que vous nous expliquiez comment les sommes seraient distribuées, je me demandais pourquoi vous n'alliez pas expliquer en détails. Vous nous dites que vous allez faire une tournée pour donner des explications. Vous avez aussi mentionné qu'il y aurait une somme prévue pour les conjointes ou les épouses parce qu'elles en ont besoin.
On a répondu à ma question au sujet de l'ombudsman, mais j'en ai une autre. J'ai été surprise de lire dans les journaux qu'il va manquer de fonds à l'hôpital de Pembroke, qui offre des soins psychologiques aux militaires de Petawawa. Le fait que la disparition de ces services soit connue, ne croyez-vous pas qu'on envoie un bien mauvais signal aux militaires et aux anciens combattants qui auront de plus en plus besoin de ces soins? Peut-être que les services ne seront pas disponibles, pas seulement à cet endroit-là.
M. Blackburn : Voici ma compréhension de la chose. Premièrement, cette question ne relève pas d'Anciens Combattants Canada. Deuxièmement, il semble que ce soit des soins dispensés par la province. Peut-être que madame la sous-ministre aurait plus de détails à vous donner.
Mme Tining : Je peux vous donner un peu d'information. Les Forces canadiennes, qui sont responsables de donner les services de santé aux membres qui sont dans les forces armées, ont sensiblement augmenté, au fil des derniers mois, leur capacité au niveau de la santé mentale. Ils ont ajouté quatre professionnels médicaux en santé mentale à la base. Ils ont rajouté deux psychiatres à la base et cela était en fonction des besoins exprimés à Pembroke depuis fort longtemps. Ils ont bâti la capacité sur la base pour donner des services, le même genre de services qui étaient disponibles à l'hôpital.
Quand on a lu cela dans le journal au cours des derniers jours, on a communiqué avec nos collègues de la Défense nationale pour justement voir s'il y a des mesures supplémentaires à prendre. Je pense que le ministre et son collègue s'engagent à définir quels sont les besoins et à ajuster le niveau de services aux besoins.
Le sénateur Pépin : À ce moment-là, si on veut assurer les services pour répondre aux besoins, il semble que de plus en plus de nos militaires souffrent de problèmes psychologiques lorsqu'ils reviennent au pays. Si nos militaires reviennent et qu'ils sont blessés psychologiquement; est-ce que c'est votre ministère qui va s'assurer que des services psychologiques soient offerts dans plusieurs hôpitaux?
Mme Tining : On a un réseau de 15 cliniques à la grandeur du pays, dont dix cliniques opérées par Anciens Combattants Canada et cinq qui sont opérées par la Défense nationale. Ce sont des cliniques pour traiter des blessures post-opérationnelles. Certaines cliniques sont sur les bases militaires, mais les nôtres sont à l'extérieur parce qu'on sait qu'au niveau de la santé mentale, le stigmate associé à la santé mentale fait que pour beaucoup de gens il est préférable de ne pas aller sur la base pour recevoir le traitement.
Au cours des derniers mois, on a signé sept ententes avec des organisations provinciales de soins de santé dans les communautés pour permettre à ceux qui souffrent de stress post-traumatique ou de syndrome relié au stress opérationnel d'avoir accès à des soins en résidence. Parce qu'on sait que dans de tels cas, les gens préfèrent ne pas s'éloigner de leur communauté pour avoir leur réseau familial et de santé près.
On a donc 15 cliniques. On vient de signer sept ententes avec des organisations de santé dans différentes communautés pour élargir notre couverture à la grandeur du pays.
Le sénateur Pépin : Ils sont de plus en plus jeunes, mais bien souvent ils reviennent de plus en plus malades. Je vous remercie.
Le président : J'aimerais vous remercier, monsieur le ministre et madame la sous-ministre, de m'avoir permis de visiter Charlottetown et d'avoir eu des rencontres à tous les niveaux que j'ai trouvées très utiles.
J'aimerais aborder quelques points spécifiques si vous le permettez. Vous avez un processus de modernisation au sein du ministère pour tenter de prendre en charge des problèmes bureaucratiques qui perdurent, non seulement avec la nouvelle charte, mais avec la vieille aussi. Vous avez fait une étude.
[Traduction]
L'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants a fait l'objet d'une étude pendant une année. Nous avons pu trouver le rapport de la phase II, même si ce n'était pas à la une du site d'Anciens Combattants Canada. Les deux phases du processus d'évaluation pourraient changer énormément la capacité de votre ministère à offrir de l'appui, à réduire la paperasserie, et cetera, et notamment améliorer les communications de façon plus efficace que le bulletin Salut!, lequel semble être un instrument limité.
Quand prévoyez-vous communiquer aux membres du comité le résultat des deux phases de l'évaluation?
[Français]
M. Blackburn : Pour ce qui est de l'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants, effectivement le ministère est en train d'évaluer tout cela. On a même décidé de ne pas attendre à la fin, mais de commencer à apporter des changements parce que de toute façon, il faudra les apporter. Nous allons certainement recevoir d'autres informations qui seront pertinentes et qui vont nous guider dans nos décisions futures.
En ce qui concerne les changements à appliquer à notre ministère, on sait qu'il y a le rapport Coulter qui a été commandé par le gouvernement, il y a environ un an et demi, et je suis en possession de ce rapport.
On est en train d'étudier comment on procédera par rapport aux changements que l'on doit apporter dans notre ministère, compte tenu que nos anciens combattants décèdent à un rythme de 1 700 par mois, actuellement, et que les nouveaux anciens combattants de l'ère moderne ont des besoins différents; ils sont beaucoup plus informatisés et les demandes arrivent plus rapidement. Il faut moderniser notre système et faire en sorte que nos fonctionnaires, nos intervenants de première ligne aient davantage de pouvoir décisionnel afin d'être plus rapides.
On m'a demandé plus tôt ce que je voulais corriger, et un point que j'ai oublié ce sont les délais de traitement qu'on est en train d'essayer de réduire du tiers d'ici avril, pour faire en sorte d'être plus rapide. Encore une fois, ce sera long. Si on est en mesure d'apporter ces changements à notre système informatique, de rendre nos gens décisionnels de première ligne plus rapidement, cela permettra d'être plus près de l'endroit où sont nos militaires. Nos militaires sont à proximité des bases militaires, c'est une réalité qui était différente au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Dans ce contexte, on planifie tout cela et c'est un mémoire qui devrait arriver au Cabinet au cours du mois de décembre. C'est ce qui est prévu et on verra quelle est la réaction des parlementaires.
Le président : Les résultats de cette modernisation et les évaluations sont déjà en marche, mais est-ce que l'ensemble de la restructuration fait l'objet d'un mémoire au Cabinet parce qu'il y a peut-être des réductions ou des mouvements de personnel, ou des chefs qui doivent changer?
M. Blackburn : Sans égard à ce que vous mentionnez, c'est dans les règles que, suite à ce rapport, nous allions au Cabinet pour exprimer l'orientation qu'on veut prendre. Il faut soupeser nos actions pour ne pas faire d'erreurs, mais l'objectif est de mieux servir nos anciens combattants et d'être plus rapides à le faire.
Le président : Ce sont vos clients qui seront les plus intéressés dans ce renouvellement, parce que la majorité des plaintes internes viennent de là.
J'espère que dans vos visites vous inclurez les centres de famille sur les bases, qui sont le noyau essentiel d'information non seulement pour ceux qui servent, les anciens combattants, mais particulièrement pour les réservistes.
Ce qui m'amène à un autre point : la charte exige beaucoup, parce que c'est une charte structurée avec des règlements. Elle exige de retourner à la législation.
Quand vous ferez cette évaluation, est-ce que la nature de la charte vous donnera plus d'autorité ou d'autonomie afin d'être capable de répondre sans nécessairement devoir aller par voie de la législation, où les risques et les délais sont épouvantables?
Pensez-vous vous servir de l'occasion du renouvellement de la charte pour la remettre dans la politique pour laquelle elle a été créée, en 2004, afin de vous donner de l'autorité?
M. Blackburn : Rien ne me ferait plus plaisir.
Le président : J'essaie de vous vendre l'idée.
[Traduction]
L'obligation de service universel est telle que tôt ou tard, les soldats doivent être démobilisés des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale. À ce moment-là, ils relèvent de vous et la transition ne fait que s'améliorer.
Toutefois, en vertu de la Charte des droits et libertés, le ministère de la Défense nationale, comme tout autre ministère, y compris les Forces canadiennes, sont tenus d'employer des gens atteints de handicaps physiques ou mentaux. Envisagez-vous de créer des postes au ministère de la Défense nationale afin que les intéressés puissent continuer d'offrir leurs services sans devenir d'anciens combattants relevant de vous tout en respectant les exigences de la Charte?
[Français]
M. Blackburn : J'imagine qu'au ministère de la Défense nationale, ils regardent eux aussi si quelqu'un ne doit pas partir. En principe, ces gens doivent être opérationnels et en mesure de réussir l'examen physique afin de demeurer au sein de la Défense nationale.
Maintenant, est-ce que ces choses peuvent changer à la fin? Je ne sais pas s'ils ont des intentions à ce propos. En même temps, je vous dirais que nos deux ministères doivent travailler en collaboration.
Prenons cet exemple : je vous disais qu'au début, ils sont deux ans dans l'armée. S'ils suivent un programme de réhabilitation physique au début, ils ne sont pas avec nous, ils sont encore dans l'armée. Cela devient un peu compliqué, ils devraient peut-être être plus avec nous dès le départ, parce que de toute façon, par après, ils resteront avec nous. Ces discussions sont en cours. Serons-nous en mesure d'arriver à quelque chose? On a un intérêt commun.
Le président : Merci de votre réponse.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Plutôt qu'une question, je formulerai un commentaire. On nous a dit, chose que l'ombudsman nous avait déjà dite et qui a encore été répétée aujourd'hui au cours de nos discussions, que la situation créait pas mal de cynisme, de critique, et de scepticisme. Cela me rappelle l'époque où je corrigeais mes fils et leur disait : « Ne le refais plus; tu l'as fait de nouveau comme tu l'avais fait la fois précédente. » Et ils me rétorquaient : « Oublions le passé. Soyons positifs maintenant même si j'ai fait une erreur. »
Je comprends qu'on soit cynique. Pendant 13 ans, nous avons été témoins de promesses rompues, si bien que je comprends pourquoi les gens sont sceptiques face aux promesses faites par le gouvernement. Je pense que notre gouvernement s'est engagé dans la bonne voie et s'y maintient.
Monsieur le ministre, voici ce que j'ai à dire : vous avez déposé votre projet de loi, et tout d'abord, j'espère que tous les partis représentés au Parlement vont s'empresser de l'appuyer et qu'il en sera de même au Sénat pour que nous puissions compter sur de bonnes dispositions législatives car nos anciens combattants le méritent.
Monsieur le ministre, ensuite, je vous encourage à en faire l'annonce haut et fort. Assurons-nous de faire passer notre message. Assurons-nous que les anciens combattants comprennent ce que nous essayons de faire pour eux. Il y a un sérieux manque de communication. Les gens ne sont pas informés. Comme je l'ai suggéré dans ma question précédente, je ne suis pas au courant des diverses mesures prises la semaine dernière car le message n'était pas clair. Monsieur le ministre, je vous exhorte à demander aux fonctionnaires de votre ministère de veiller à transmettre clairement notre message positif. Vous présentez d'excellentes dispositions législatives. Je vous en félicite. Assurons-nous que chaque ancien combattant et chaque Canadien comprennent ce que le gouvernement et vous essayez de faire pour eux.
Merci de ce que vous avez déjà fait.
M. Blackburn : Merci beaucoup.
Le président : Merci, sénateur Plett.
Le sénateur Downe : Dans la même veine, mon collègue du Manitoba a eu raison de réclamer l'adoption rapide du projet de loi. Comme vous le savez, on a reproché à la première Charte des anciens combattants d'avoir été adoptée très rapidement. Les dirigeants des partis se sont entendus et il n'y a pas eu de débat à la Chambre des communes. Le ministre des Anciens Combattants de l'époque a proposé la motion, un point c'est tout. Ensuite, le Sénat a été saisi de la Charte. Le comité ne l'a même pas étudiée car la Charte a été renvoyée dans un premier temps au Comité des finances du Sénat, qui y a consacré une séance. Ensuite, il y a eu une brève discussion au Sénat et la Charte a été adoptée précisément pour les raisons invoquées par mon collègue : personne ne veut retarder de bonnes mesures législatives. Il faut dire cependant qu'avec le recul, un examen, en fait une mûre réflexion, aurait contribué à éviter certains des problèmes qui se posent.
D'après vous, avec quelle rapidité devrait-on adopter le projet de loi?
[Français]
M. Blackburn : D'une part, on est devant un fait accompli : cette charte avait des lacunes, et c'est avec notre présence en Afghanistan qu'on les a constatées.
Tant que les gens ne revenaient pas blessés, ce n'était pas une réalité dans notre quotidien. Maintenant, nous devons vivre avec. Aujourd'hui, il faut aller au plus urgent, d'où le besoin de nous assurer que si quelqu'un est blessé, qu'il suit une réadaptation à long terme, et qu'il était un bon salarié, il puisse recevoir quelque chose de raisonnable pour vivre convenablement avec sa famille avec le montant de 40 000 $.
Pour celui qui est blessé plus gravement, le minimum qu'il aura, lorsqu'on inclut les blessures, avec le 1 600 $ forfaitaire, sera de 58 000 $. Alors c'est le minimum à recevoir, plus le paiement forfaitaire. Ce sont trois bonnes mesures.
Si vous dites qu'au lieu de 276 000 dollars, pourquoi ne pas donner 476 000 dollars? Qui dira non? Personne. Tout le monde dira oui, mais on doit respecter les montants en tenant compte de l'ensemble. Il y a trois mesures qui sont toutes les trois accrochées en même temps. Il n'y en a pas qu'une.
C'est la raison pour laquelle nous avons pris cette orientation et nous demeurons à l'écoute. Nos associations sont très éveillées. Elles suivent notre travail, nous regarde aller. Elles représentent leurs anciens combattants ainsi que les nouveaux.
Si vous avez regardé les cérémonies du 11 novembre, vous avez dû remarquer qu'on ne voit toujours pas de jeunes anciens combattants dans les parades. Ils ne sont pas encore présents. Peut-être parce que, effectivement, ils sont blessés ou qu'ils sont dans une phase personnelle de croissance de leur vie qui ne les incite pas à participer à ces manifestations. Quand je vais dans les congrès des légions, ils ne sont pas là non plus.
Ces associations les représentent, mais en même temps, ils ne sont pas encore présents physiquement dans les organisations d'anciens combattants.
Le président : Merci. Je me considère comme faisant partie d'une nouvelle génération de vétérans depuis 16 ans, et je n'ai toujours pas participé à un congrès encore. On n'est peut-être pas encore capable de vivre l'intensité du moment.
En ce qui concerne le programme de réhabilitation et de réinsertion, qui est un volet fondamental de la nouvelle philosophie de la charte, à quel point ce volet atteint les objectifs contractuels que vous vous êtes fixés, que les résultats atteignent les niveaux que vous anticipiez? Cela semble embryonnaire dans certains endroits. Les gens ne connaissent rien du milieu militaire, ne comprennent pas d'où ils viennent, ni les équivalences. Il y a énormément de questions à ce sujet, particulièrement en ce qui a trait à l'époux ou l'épouse, qui a déjà un emploi, qui doit prendre en charge le conjoint blessé. D'autres options ont-elles été envisagées dans l'analyse de ce volet?
Mme Tining : Pour ce qui est de la première partie de votre question, le programme de réadaptation est en place depuis quatre ans et demi, depuis le début de la nouvelle charte. Donc, les résultats de l'évaluation que nous sommes en train de faire démontrent que nous n'avons pas un grand nombre de cas. Moins de 4 000 personnes ont, au fil des quatre dernières années, eu accès à ce programme de réadaptation.
Nous réalisons que les personnes qui sont dans le programme sont plus malades qu'on ne l'avait prévu, principalement parce qu'elles ont été blessées il y a plusieurs années. Compte tenu que, dans l'ancien système, tout ce que ces anciens combattants pouvaient recevoir était un paiement de pension mensuel et le paiement des médicaments. Un vrai programme de réadaptation n'existait pas sous l'ancien système. C'est souvent cinq ou dix années plus tard qu'ils se rendent compte qu'ils ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient, alors maintenant qu'il y a un programme de réadaptation auquel ils ont accès, ils y participent.
Ce n'est pas ce que nous avions prévu, mais nous réalisons que des gens arrivent plus malades parce qu'ils ont été blessés depuis plus longtemps. Le principe fondamental de la réadaptation veut que plus l'intervention est rapide après l'incident ou l'accident, meilleures sont les chances de succès. Il en résulte que les gens qui suivent les programmes de réhabilitation sont plus malades et donc restent plus longtemps dans le programme. La réalité, comme l'a indiqué le ministre, c'est que ceux qui servent en Afghanistan maintenant et qui subissent des blessures ne font pas encore partie de notre programme de réadaptation parce qu'ils sont toujours dans les Forces canadiennes et reçoivent leur soins de santé d'eux. Les résultats de l'analyse dans l'évaluation ne sont pas concluants.
En ce qui concerne votre deuxième question quant à l'accès, lorsqu'un membre des Forces canadiennes ou un vétéran n'est pas capable de réintégrer le marché du travail et qu'on offre au conjoint ou à la conjointe le soutien qu'il aurait reçu, là encore, on a un nombre limité d'intervenants et on regarde attentivement si, effectivement, cela convient parfaitement à leurs besoins.
C'est un travail qui est en cours. Nous faisons l'analyse et suivons cela de très près pour nous assurer que les programmes et les services qu'on offre rencontrent les besoins de nos vétérans et de leur famille.
Le président : C'est une réponse très pertinente. J'aimerais vous rappeler que c'était un volet fondamental de la nouvelle charte, qui vise à l'indépendance et non la dépendance en tant qu'élément principal de la promotion de la culture de la nouvelle charte. Ce thème a été introduit en 2006 et s'applique à tous les vétérans en place depuis 1991. C'est pourquoi il y en a encore qui se trouvent dans cette situation.
[Traduction]
Le sénateur Wallin : Je veux approfondir cette question pour m'assurer que je comprends bien. J'ai rendu visite à des soldats blessés dans les bases et ils m'ont dit qu'ils souhaitaient rester au sein de leurs unités, si possible, dans les forces. Ils hésitent à quitter les rangs et ils souhaitent demeurer au sein de leur famille militaire, même s'ils doivent employer leurs compétences dans un emploi de bureau. Souvent, ils n'ont pas le choix et ils doivent quitter l'armée pour devenir des anciens combattants. Il y a des formalités à remplir, mais vous pouvez comprendre qu'ils hésitent à relever de vous. Ils doivent renoncer à contrecœur à leur gagne-pain et à leur famille.
Le président : C'est exact, même quand on songe aux 75 p. 100.
Le sénateur Wallin : En effet.
[Français]
Le président : Très bien. Monsieur le ministre, avez-vous un dernier commentaire à faire?
M. Blackburn : Je vous remercie. J'ai apprécié, comme toujours, notre rencontre. Je souhaite un bon après-midi à tout le monde.
Le président : Merci, monsieur le ministre. C'est ainsi que se conclut cette réunion.
(La séance est levée.)