Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 1 - Témoignages du 15 juin 2011
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser les travaux du comité.
[Traduction]
Line Gravel, greffier du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, je constate qu'il y a quorum. Conformément à l'article 88 du Règlement, j'ai l'honneur de présider à l'élection à la présidence. Y a-t-il des propositions à cet effet?
Le sénateur Downe : Je propose que le sénateur Andreychuk soit élue présidente du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international.
Mme Gravel : L'honorable sénateur Downe propose que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue présidente du comité. Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Fortin-Duplessis : Non. Elle est élue.
Le sénateur D. Smith : Je propose de mettre fin aux propositions.
Mme Gravel : Merci beaucoup. Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Gravel : Sénateur Andreychuk, je vous invite à occuper le fauteuil.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci. Je crois que c'est l'élection la plus rapide à laquelle j'ai pris part, et j'accepte le poste avec plaisir.
Je suis heureuse de voir que de nombreux membres du comité sont de retour et que nous en avons quelques nouveaux. J'espère que nous travaillerons avec la même collégialité qu'auparavant. Je crois que nous étions efficaces. Même si nous défendions nos points de vue, nous arrivions quand même à trouver un terrain d'entente. Je suis convaincue que ce sera encore le cas.
Nous allons poursuivre la séance d'organisation. Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Madame la présidente, je propose l'honorable sénateur Percy Downe à la vice-présidence du comité.
[Traduction]
Le sénateur D. Smith : J'appuie la proposition, et je propose de mettre fin aux propositions.
La présidente : Vous proposez de mettre fin aux propositions. Puisqu'il n'y a aucun autre candidat, je déclare le sénateur Downe dßment élu vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 3 à l'ordre du jour porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
Nous avons besoin d'une motion selon laquelle nous procédons aux consultations habituelles pour ajouter un troisième membre au Sous-comité du programme et de la procédure. Qui veut en faire la proposition?
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'en fais la proposition.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 4 à l'ordre du jour est une motion visant à ce que le comité fasse publier ses délibérations. Qui veut en faire la proposition?
Le sénateur Downe : Moi.
La présidente : Le sénateur Downe propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité des copies imprimées en fonction des besoins.
Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 5 à l'ordre du jour est une motion sur l'autorisation à tenir des réunions et entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur D. Smith : J'en fais la proposition.
La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Smith :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur le rapport financier, qui a été distribué à tous les membres du comité. Il s'agit de la motion de régie interne qui nous permettra de déposer le premier rapport. Y a-t-il des questions? Sinon, qui est prêt à en faire la proposition?
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'en fais la proposition.
La présidente : Y a-t-il des commentaires? Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point suivant porte sur le personnel de recherche. Qui veut en faire la proposition? La motion dit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
C'est tout ce que contient la motion.
Le sénateur Mahovlich veut en faire la proposition. Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 8 de l'ordre du jour porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer, mais je ne le lirai pas. Qui veut en faire la proposition?
Le sénateur D. Smith : Moi.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 9 porte sur les déplacements. Voici la motion :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'en fais la proposition.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il s'agit d'une résolution courante. Comme vous l'avez entre les mains et l'avez tous lue, qui aimerait en faire la proposition?
Le sénateur De Bané : Moi.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 11 à l'ordre du jour est la résolution habituelle sur les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur D. Smith : J'en fais la proposition.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le point 12 porte sur les communications. Il s'agit de la motion habituelle. Qui en fait la proposition?
Le sénateur Eaton : Moi.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée?
Le point 13 porte sur l'horaire des séances régulières. Il a été ajouté à l'ordre du jour à titre indicatif. Nous nous réunirons dans cette salle-ci à 16 h 15 les mercredis et de 10 h 30 à 12 h 30 les jeudis. C'est l'horaire habituel prévu.
En ce qui concerne le point sur les autres affaires qui figure à l'ordre du jour, j'aimerais d'abord que quelqu'un propose une motion afin de présenter notre mandat général au Sénat. Tous les sénateurs ont lu cette courte motion :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, en conformité avec l'article 86(1)f) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2013.
Il s'agit toujours de la même motion de régie interne de portée générale.
Le sénateur D. Smith : J'en fais la proposition.
La présidente : Il n'y a aucun commentaire. Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
En deuxième lieu, vous avez entre les mains la motion visant à poursuivre notre étude spéciale sur le Brésil. C'est exactement la même qu'à la session précédente. J'aimerais préciser aux nouveaux membres du comité que, dans le cadre de l'étude, nous avons presque terminé d'entendre les témoins au Canada. La motion nous permettra de convoquer les derniers témoins et de compléter l'étude, qui constitue le dernier segment de notre étude des pays BRIC. Nous pourrons alors ajouter le « B » aux pays « RIC » que nous avons déjà étudiés. Il se pourrait que l'Afrique du Sud s'y ajoute aussi.
Le sénateur D. Smith : Sommes-nous déjà saisis d'une motion pour visiter le Brésil?
La présidente : J'y arrive. La motion dit que nous devrons faire rapport au plus tard le 31 mars, mais nous nous attendons à le faire bien avant. Cette date nous laissera amplement le temps de présenter toutes les communications et publications entourant l'étude que nous désirons. Qui aimerait proposer la motion sur le Brésil?
Le sénateur Fortin-Duplessis : J'en fais la proposition.
La présidente : Y a-t-il des commentaires?
Des voix : Nous sommes d'accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Pour la suite des choses, nous avons prévu une visite au Brésil pour rencontrer des représentants de la société civile brésilienne et du gouvernement brésilien, ainsi que des Canadiens qui travaillent là-bas. Nous avons approuvé le budget de la visite, que nous avons déposé avant la fin de la dernière session. Aucun changement n'y a été apporté, à deux exceptions près. Vous verrez l'ordre de renvoi de la demande d'autorisation de budget pour l'année financière se terminant le 31 mars 2011. Il y a deux changements mineurs, dont la greffière va vous parler.
Conformément au Règlement, nous devons inclure les dépenses prévues pour les réceptions d'accueil, que nous avons estimées à 3 000 $. Ce faisant, nous diminuons les frais des repas de travail de 2 000 $. C'est l'une des modifications apportées au budget. Quelle est l'autre?
Mme Gravel : L'autre modification a trait aux heures supplémentaires des employés d'ambassades. Désormais, les ambassades réclament cette dépense puisque tout le monde devra travailler le soir, entre autres, pour accueillir le groupe. En vertu des nouvelles dispositions, Affaires étrangères portera à notre compte les heures supplémentaires de ses employés.
La présidente : Je n'étais pas présidente lorsque nous sommes allés en Russie, mais personne ne nous avait avisés que nous devions payer les heures supplémentaires des employés avant que nous en recevions la facture. Depuis, je crois qu'on a avisé le bureau de la greffière et le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Nous avons ajouté la dépense au budget, mais je remarque que nous n'avons pas toujours besoin des employés supplémentaires. Nous pensions qu'Affaires étrangères les mettait gracieusement à notre disposition pour nous accompagner et pour savoir en quoi consistait notre étude. Mais si nous devons payer, il se peut bien que nous ne fassions pas appel à eux. Ainsi, ni l'un ni l'autre ne devra payer cette dépense. C'est la modification que nous avons apportée ici. Quelle somme représente la variation?
Mme Gravel : Il s'agit de 4 000 $.
La présidente : Nous avons retiré 4 000 $ du budget précédent. Si vous n'avez pas d'autres questions, pouvons-nous adopter le budget légèrement modifié que nous avons déjà déposé?
Le sénateur D. Smith : J'en fais la proposition.
La présidente : Est-ce d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
Le comité de direction devra se réunir la semaine prochaine au sujet de deux ou trois points. J'ai déjà avisé le vice-président qu'il sera question de reprendre les deux études précédentes sur la Chine, l'Inde et la Russie, ainsi que l'étude préliminaire sur la Russie. Certains membres du comité veulent encore en parler, et il faut établir la marche à suivre.
Plutôt que de prendre aujourd'hui le temps d'en discuter avec tout le comité, c'est le comité de direction qui va s'en occuper. Nous vous en ferons naturellement le compte rendu.
Est-ce que c'est tout?
Mme Gravel : Oui.
La présidente : Il ne me reste qu'une chose à dire. Je suis heureuse de souligner le retour de Line Gravel au poste de greffier du comité. Elle a occupé ce poste longtemps auparavant, mais elle avait décidé de passer à autre chose. Elle est revenue travailler avec nous après s'être rendu compte que nous ne sommes finalement pas si mal. Nous sommes heureux d'avoir une greffière chevronnée qui connaît très bien les enjeux et le personnel des Affaires étrangères. Au nom du comité, je vous souhaite la bienvenue.
Mme Gravel : Merci.
La présidente : Si vous n'avez rien à ajouter, la séance est levée.
(La séance est levée.)