Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 9 - Témoignages du 8 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 8 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, pour étudier, pour en faire rapport, la création d'une « charte du Commonwealth » comme convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada.
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
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La présidente : Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international poursuit aujourd'hui son analyse de la création d'une « charte du Commonwealth » comme convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à la réunion tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada.
Ce matin, nous allons nous entretenir avec le secrétaire général du Secrétariat du Commonwealth, M. Kamalesh Sharma, qui se trouve à Londres.
Monsieur Sharma, votre réputation a atteint le Canada. Nous savons le travail que vous faites au secrétariat et nous connaissons la brillante carrière que vous avez eue auparavant, avec les divers postes que vous avez occupés. Lorsque nous avons appris votre nomination au poste de secrétaire général, nous en avons été ravis. Nous sommes impatients de collaborer avec vous, de notre point de vue de parlementaires. Alors que, au nom du ministre Baird, nous entamons les consultations que le Canada doit tenir, nous avons estimé devoir nous entretenir avec un membre du secrétariat, parce que celui-ci a collaboré avec le Groupe de personnalités éminentes et avec les chefs de gouvernement. Nous aimerions que vous nous donniez des informations et des conseils, et nous avons également quelques questions à vous poser.
Monsieur Sharma, je suis ravie que vous ayez accordé la priorité à cet entretien. Nous vous en remercions et tenons à vous dire combien nous apprécions cette occasion de discuter avec vous de ces questions. Nous sommes prêts à écouter tout commentaire préliminaire que vous souhaiteriez faire. Je sais que les sénateurs auront ensuite des questions à vous poser. Je vous souhaite donc la bienvenue à cette réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. La parole est à vous.
Kamalesh Sharma, secrétaire général, Secrétariat du Commonwealth : Je vous remercie, madame la présidente. Vous êtes très aimable de m'accueillir si chaleureusement. Je suis ravi de pouvoir m'adresser aux membres du comité, surtout que le Canada et le Commonwealth ont marché main dans la main depuis le tout début, depuis la déclaration de Londres de 1949. Le Canada est l'un des pays qui a joué un rôle déterminant dans la modernisation du Commonwealth. Lorsque notre institution s'est développée, le Canada a été un acteur important pendant notre cheminement, qui a abouti à la création d'un secrétariat pour le premier secrétaire général. Dans tous les travaux que nous avons consacrés aux élections, nous avons obtenu un appui énergique, un soutien financier et les encouragements du Canada. La participation du sénateur Hugh Segal au Groupe de personnalités éminentes traduit bien l'importance que vous accordez aujourd'hui au Commonwealth. Votre premier ministre l'a d'ailleurs nommé envoyé spécial pour le renouvellement du Commonwealth. Nous avons de nombreux autres projets, comme la création d'un portail que tous les membres de la grande famille du Commonwealth pourraient utiliser pour interagir entre eux, à tous les niveaux. Je me suis rendu moi-même à Waterloo où j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des spécialistes des technologies de pointe. Je suis ravi que la société Open Text collabore avec nous à l'élaboration de ce portail et que le Canada montre beaucoup d'intérêt pour ce projet.
Le Canada nous a également suggéré de prendre une longueur d'avance dans le secteur de l'éducation, qui est crucial pour nous. Le Commonwealth of Learning a d'ailleurs son siège à Vancouver. Il y a lieu de rappeler que nombre des facettes du Commonwealth dont on parle tant en son sein sont des apports de votre pays. Le symbole que vous apercevez derrière moi, le drapeau du Commonwealth, est né d'une suggestion du Canada. C'est aussi le Canada qui a proposé la formule que nous avons adoptée pour nos sommets, que nous appelons les réunions des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, qui sont centrées sur une retraite des chefs de gouvernement qui y participent.
Pour toutes ces raisons, à la fois liées au passé, à l'élaboration de cette institution et à sa modernisation pour en faire une institution du XXIe siècle, attentive aux besoins actuels, à ceux des citoyens du Commonwealth et à ceux des jeunes du Commonwealth, qui constituent maintenant plus de la moitié de sa population, le Commonwealth a été un partenaire de votre pays. Je suis particulièrement fier et heureux de pouvoir m'adresser aux membres du comité et de leur exprimer ma gratitude.
La présidente : Je vous remercie de ces commentaires préliminaires, monsieur Sharma, et je vais commencer par vous poser une série de questions.
Nous avons été invités à tenir des consultations. Les chefs de gouvernement ont proposé que chaque pays membre du Commonwealth organise les siennes, et je crois savoir qu'ils ont décidé, fort sagement, de laisser chaque pays procéder à sa façon, en invitant sa population à y participer. Nous savons que la Grande-Bretagne et l'Australie se sont mises au travail. Cette dernière se distingue par des modalités intéressantes puisque son gouvernement est tenu de rendre compte de ses activités sur la scène internationale. L'Australie s'est aussi dotée de mécanismes de consultation à l'échelle nationale qui se sont avérés efficaces. Le Canada procède de façon plus traditionnelle et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous sommes ravis que cette consultation comporte un volet parlementaire.
Pouvez-vous nous dire si chacun des pays membres du Commonwealth procède réellement à des consultations? Pouvez- vous nous décrire quelques-uns des modèles qu'utilisent les pays qui en tiennent? Comme les délais sont assez courts, un État qui lance une telle consultation doit veiller à ce qu'elle se fasse rapidement et efficacement pour éviter que son projet ne meure au Feuilleton, comme nous disons ici. Toutefois, si cet État tient réellement à consulter sa population, il doit lui accorder suffisamment de temps pour répondre. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « Que pensez-vous du Commonwealth et, à votre avis, comment le modifier? » Vous devez jeter les bases nécessaires et accorder aux gents le temps de réfléchir et de répondre.
Mes deux questions se résument donc comme suit : y a-t-il des pays qui procèdent d'une façon différente, que nous aurions avantage à connaître? Va-t-il s'agir d'une consultation réelle de tous les pays ou simplement de quelques-uns? Les délais que vous avez prévus sont-ils réalistes?
M. Sharma : La suggestion qui a été faite reprend l'une des recommandations du Groupe de personnalités éminentes. Celui-ci voulait accroître l'influence du Commonwealth, rehausser son profil et renforcer ses réseaux. Il a estimé que la charte pouvait être une des façons d'y parvenir. Les membres de ce groupe ont indiqué très clairement l'objectif qu'ils voulaient ainsi atteindre. Ils ont reconnu que la force du Commonwealth avait tenu à sa capacité à s'adapter aux circonstances et aux défis du moment, sans être trop bridé par un ensemble de directives, de formalités ou de mandats qui l'auraient paralysé.
Le Commonwealth a toujours tiré sa force de sa capacité à s'adapter à son époque et à prendre les mesures qui convenaient alors, quels que soient leurs domaines.
Les membres du Groupe de personnalités éminentes ont indiqué très clairement que cette charte ne devrait pas avoir de valeur juridique contraignante. Il s'agissait, à leurs yeux, de prouver que la participation des peuples aux consultations permettrait d'obtenir une charte des peuples, et pas seulement une charte intergouvernementale. Les chefs de gouvernement se sont empressés de faire leur cette idée, en laissant à chaque pays le choix des modalités pour recueillir les commentaires destinés à alimenter la discussion.
De nombreuses déclarations ont été faites, en commençant par celles de Singapour, puis celle de Harare en 1991, suivies des affirmations de principes d'Aberdeen, et de Latimer House, et plus récemment de la consolidation de nos valeurs et de leur rehaussement, il y a quatre ans, dans la déclaration de Port of Spain appelée Affirmation des valeurs et des principes du Commonwealth.
Tous ces documents sont disponibles. Le Groupe de personnalités éminentes s'est contenté de retenir dans ceux-ci les sections qui lui paraissaient avoir leur place dans la charte à l'étude. Ils ont ainsi obtenu un document que chaque État membre peut maintenant analyser pour déterminer son utilité.
Nous avons rappelé aux États membres qu'ils doivent avoir terminé cette analyse d'ici la fin mars. J'ai d'ailleurs écrit deux fois aux chefs de gouvernement pour le leur rappeler. C'est que les dirigeants de tous les États membres doivent se réunir en avril, à Londres, pour se pencher sur les résultats de cet exercice. Je sais que de nombreux pays ont déjà lancé ces consultations. J'ai bien sûr participé à celles qui sont en cours au Royaume-Uni. La société civile et les ONG y ont été invitées à venir librement faire part de leurs opinions sur la charte. Nous avons entendu toutes sortes d'avis. Certains estiment qu'elle devrait être plus courte, d'autres plus longues, qu'elle ne devrait pas faire double emploi, qu'elle devrait être ambitieuse. Il me semble que le gouvernement britannique devra alors indiquer aux représentants des autres États membres les idées qui se sont dégagées de ces consultations. Les représentants de nombreux États membres feront alors de même. Certains m'ont parlé de la façon dont ils souhaitent procéder. Ces États sont trop nombreux pour que nous puissions suivre la façon dont chacun s'y prend. Certains ont jugé bon de mettre la charte en ligne, et de laisser les gens en prendre connaissance. Nombreux sont ceux qui souhaiteraient organiser une réunion avec les principales organisations non gouvernementales de la société civile et avec les peuples de leur pays.
La présidente : Mesdames et messieurs les sénateurs, j'aimerais que vous vous en teniez à une question, et, si vous en avez d'autres, je vous inscrirai pour un second tour.
[English]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Merci beaucoup, madame la présidente. Monsieur le secrétaire général Sharma, êtes- vous satisfait de la gestion et de l'efficacité du Secrétariat du Commonwealth en comparaison avec d'autres organismes mondiaux et intergouvernementaux?
[Translation]
M. Sharma : Je trouve que le Commonwealth a vraiment eu un impact énorme. Pour répondre à cette question directe, je dois vous dire, madame, que je suis satisfait de la valeur ajoutée imputable au Commonwealth, et du bien énorme qu'il a fait. En même temps, toutes les institutions à travers le monde sont maintenant tenues de dire quel est leur apport à notre monde contemporain. L'exercice que nous faisons actuellement, qui a débuté au secrétariat et qui a énormément bénéficié des travaux du Groupe de personnalités éminentes, en est un de réforme et de renouvellement qui doit nous permettre de nous concentrer davantage sur les questions de notre époque et de contribuer à leurs solutions, comme les peuples de nos États membres s'y attendent.
Il y a une date limite pour formuler des recommandations sur cette charte. Les chefs de gouvernement ont défini les grandes étapes. Lors de la réunion qu'ils tiendront en septembre de cette année, à New York, les ministres des Affaires étrangères vont étudier nos recommandations. L'une des plus importantes sera d'essayer d'accorder la priorité aux questions qui vous permettront, en les approfondissant, d'innover au niveau mondial. Vous pourrez trouver des modalités de travail plus innovantes dans d'autres domaines, mais nous tenons à un équilibre des apports à ce que nous appelons les trois « D ».
Le premier « D » est pour démocratie, qui implique la primauté du droit, le respect des droits de la personne et de disposer des institutions d'une démocratie. Le second « D » est pour développement, parce que nous savons que le développement et la démocratie vont de pair. Si vous en consolidez un, vous renforcez l'autre. Nos États membres travaillent en accordant un respect et une confiance énorme à l'apport que nous pouvons faire, et nous devons être à la hauteur pour que ces États membres puissent nous demander de les aider davantage. Le troisième « D » est pour diversité. L'univers dans lequel nous vivons se rétrécit et se mondialise, et le Commonwealth est une organisation unique par la diversité de ses membres. On observe dans notre monde contemporain tant de lignes de démarcation entre les cultures que nous pouvons contribuer à vivre tous ensemble dans l'harmonie et dans la paix.
Je trouve que, dans tous les domaines couverts par ces trois « D », notre apport doit être encore plus important. Nous avons eu des effets très bénéfiques au niveau mondial, mais j'estime que nous devrions en avoir d'encore plus importants à notre époque.
Le sénateur Wallin : Vous avez donc entendu toutes sortes de propositions : le texte de la charte devrait être plus court, plus long, plus ambitieux, prendre la forme d'un énoncé de mission, définir les règles d'adhésion ou d'expulsion au Commonwealth. Je me demande si, au bout du compte, ce n'est pas tout simplement le processus lui-même qui vous aidera à atteindre l'objectif souhaité. Se peut-il que, dans cet univers très concurrentiel des organismes internationaux, qui aspirent tous aux mêmes objectifs, les trois « D », tout ce dont vous avez vraiment besoin est que les gens en parlent encore?
M. Sharma : Il ne fait aucun doute que le processus est de la plus haute importance. Les chefs de gouvernement voulaient ce processus. Il n'était pas question pour eux de rédiger une charte et de ne laisser aux gens que le choix de l'accepter ou de la rejeter. Nous savons fort bien que le processus de consultation va permettre d'entendre tous les points de vue possibles et une grande diversité d'opinions. La difficulté sera pour nous de dégager les points de convergence à partir desquels nous pourrons aller de l'avant. Nous avons tenté de fournir de l'aide en diffusant, y compris sur notre site web, une ébauche de cette charte à l'intention de la société civile. Nous sommes ravis de recevoir les suggestions que ses membres nous font et de les tenir à la disposition des États membres.
Alors que nous n'en sommes pour l'instant qu'aux premières phases de ce processus, celui-ci a été bien accueilli par les populations de nos pays membres. Elles en sont encore à se demander quelles recommandations elles veulent faire, comme groupe, à la suite de cette consultation. Elles veulent disposer de deux ou trois semaines pour le faire, et je crois que nous devrons attendre que les dirigeants se réunissent en avril et que chaque pays nous donne une idée de l'ensemble des opinions qu'ils veulent que nous retenions et de la façon dont les choses devraient se dérouler.
Le sénateur Finley : Je vous remercie de cet exposé. Je ne veux pas avoir l'air hostile. Je ne le suis pas; je suis un brave homme. Depuis quelques jours, j'ai de la difficulté à saisir comment nous allons siéger et définir ce que nous allons devoir faire, probablement comment nous allons devoir attribuer des priorités aux tâches qui vont nous incomber. Il me semble que tout cela donne lieu à beaucoup de discussions, que beaucoup de gens s'y intéressent, mais que, jusqu'à maintenant, j'ai du mal à bien appréhender tout cela.
Je vous le répète, ce n'est pas de l'hostilité. Il se peut que ce soit tout simplement mon naturel écossais qui prend le dessus.
Quelle est la place d'une organisation comme le Commonwealth dans un monde où il y a déjà une multitude d'organisations, avec des gens qui se parlent et se réunissent pour faire des déclarations? Qu'est-ce qui vous distingue? Je ne suis jamais à l'aise quand quelqu'un prétend que ses activités reposent sur des valeurs parce que je ne suis jamais tout à fait sûr des valeurs dont il s'agit.
Je me demande si vous pourriez me dire, à votre avis, quelle est la place de cette organisation du Commonwealth dans la structure géopolitique mondiale.
M. Sharma : Merci beaucoup, monsieur. Vous avez tout à fait raison de poser cette question. C'en est une que nous nous posons nous-mêmes.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples qui, je l'espère, vont bien vous montrer que notre apport au niveau mondial est absolument clair. Il y a une organisation crédible qui s'appelle la Fondation Mo Ibrahim, qui publie un indice de la bonne gouvernance et de la primauté du droit dans les pays africains. C'est une publication très respectée. Dans le dernier classement de cette organisation, parmi les huit premiers des 54 pays d'Afrique, sept étaient membres du Commonwealth. Permettez-moi de vous dire que je ne pense pas que ce soit un accident. Ce résultat a été possible parce que les valeurs prônées par le Commonwealth se sont enracinées dans ces pays avec le temps. C'est pour cela que tous les critères utilisés pour classer ces pays ont permis à ces sept membres du Commonwealth de faire partie du groupe de tête.
Le second exemple que je peux vous donner porte sur ce qui se passe dans diverses régions du monde. Ce que nous avons pu faire dans le cadre du Commonwealth a permis aux États membres de faire la même chose dans leurs propres régions. C'est ainsi que les 18 pays africains qui sont membres du Commonwealth ont réussi à en entraîner d'autres à leur suite pour qu'ils adhèrent au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, le NEPAD, et à son mécanisme d'examen par les pairs. Ils ont pu leur dire « Voici ce que nous avons fait dans le cadre du Commonwealth, et cela fonctionne. » Le mécanisme d'examen par les pairs, qui fonctionne maintenant très bien en Afrique, s'est inspiré de celui utilisé dans le cadre du Commonwealth. Les pays membres de la Communauté des Caraïbes, le CARICOM, sont pratiquement tous membres du Commonwealth. Pratiquement tous les modèles de valeur et de démocratie qu'on trouve dans cette région du monde sont également inspirés de ceux du Commonwealth.
De nombreux ministres m'ont expliqué que, dans le Pacifique, la déclaration de Biketawa s'inspire en vérité très largement de ce que les États membres ont fait au sein du Commonwealth. Lorsque vous parlez d'une organisation fondée sur des valeurs, et de son utilité, voici concrètement ce qu'elle donne dans divers pays et dans diverses régions du monde.
Permettez-moi de vous donner un troisième exemple. Nous avons constaté que, dans le monde d'aujourd'hui, la collectivité mondiale ne peut laisser des États échouer ou s'affaiblir, même si ce sont de petits États. La dimension rude et sans pitié de nos sociétés se mondialise de façon aussi rapide, novatrice et imaginative que le fait la société civile. Nous savons fort bien que si un État échoue, on peut voir apparaître la piraterie, qui devient une industrie de niveau mondial. Un autre état deviendra le siège de groupes terroristes; un troisième deviendra une plaque tournante du trafic de drogue, un quatrième fera de même pour les armes légères.
Le Commonwealth a toujours affirmé, comme organisation composée de petits États, que dans toutes les dimensions des relations multilatérales et internationales, il faut accorder le même niveau d'attention aux besoins de tous.
Maintenant, en ce qui concerne le G20, je tiens à rendre hommage au premier ministre Harper. En effet, tout a débuté lorsqu'il a invité mon homologue de la francophonie et moi à lui rendre visite pour discuter de la façon dont le Commonwealth pourrait servir de pont entre les préoccupations exprimées par les 90 p. 100 des pays qui ne font pas partie du G20 et celles des pays qui génèrent 90 p. 100 du PIB mondial. Nous sommes maintenant l'organisation la plus crédible et l'une des plus impliquées avec le G20, dans le cadre de son groupe de travail sur le développement et au niveau politique. J'ai depuis rencontré les chefs de gouvernement et j'apprends maintenant que je vais être invité au Mexique.
Je pourrais très facilement vous donner de nombreux exemples pour illustrer l'utilité du Commonwealth. Je vois bien le problème qui se pose à vous. Il se pose également à de nombreux observateurs. Le titre de notre organisation n'est pas très explicite. Il faut tout simplement que les gens en sachent davantage sur nous. Je pense que c'est une responsabilité qui nous incombe. J'en appelle à votre bienveillance pour le faire au Canada, parce que, pour y parvenir, vous pouvez faire appel au Globe and Mail et à la CBC. C'est à la portée des dirigeants que nous sommes de pays membres du Commonwealth et à celle de son secrétariat. Nous pouvons tous travailler à mieux faire connaître le Commonwealth.
Je vous prie de m'excuser si je consacre un peu de temps à vous répondre, mais c'est une question importante.
Je me dois de vous donner un quatrième exemple. Normalement, les gens ne se forment pas une opinion sur nous en fonction des répercussions que nous avons sur les autres organisations. Dans ce domaine, la méthode qu'a adoptée le FMI pour travailler avec les pays pauvres très endettés l'a été à la suggestion du Commonwealth. L'étude sur la résilience et la vulnérabilité dans le monde contemporain faite par la Banque mondiale l'a été à l'initiative du Commonwealth. Le protocole concernant les enseignants qui a été accepté par l'UNESCO était une idée du Commonwealth. Celui visant les travailleurs de la santé, accepté par l'Organisation mondiale de la santé, était aussi une idée du Commonwealth.
De par notre nature, nous proposons quantité de bonnes idées au monde. Notre représentativité, quoi que nous en disions nous-mêmes, est déjà acceptée au niveau mondial et nous devrons dorénavant le faire savoir un peu plus énergiquement.
Le sénateur Finley : Je vous remercie de votre réponse et de votre passion.
Le sénateur D. Smith : Nous avons déjà entendu plusieurs témoins. Quelques thèmes reviennent régulièrement. Certaines personnes estiment que le texte est trop long, d'autres qu'il y a plusieurs pages de lieux communs et que, peut-être, ce qui est important se perd au milieu de platitudes, et qu'il faudrait s'en tenir à l'essentiel.
Je crois que pratiquement tout le monde convient que les États membres du Commonwealth devraient être des démocraties authentiques, qui organisent des élections justes, dans lesquelles les droits fondamentaux de la personne sont respectés, tout comme la liberté de parole et des choses de ce genre, et que tous ces principes et ces droits devraient être enchâssés dans la législation.
Les gens que nous avons entendus nous ont toutefois signalé un certain nombre de lacunes, mais j'aimerais obtenir votre réaction sur deux en particulier. Il s'agit, pour l'une, de la responsabilité de protéger les populations vulnérables et les minorités, qui était inscrite dans une déclaration des Nations Unies de 2001 et, pour l'autre, de l'absence de référence aux droits des peuples autochtones ce qui, dans notre pays, pose évidemment un problème bien réel.
Pour quelle raison le délai qui nous est imposé est-il si court? Il me semble qu'il y a quelques points, comme ceux que je viens de vous mentionner, qui mériteraient qu'on prenne le temps de les étudier pour, ensuite, les inscrire dans la charte. Ce délai trop court nous en empêche. Je ne parviens pas à comprendre pourquoi il faut précipiter les choses; cela nous empêche d'avoir des discussions plus sérieuses sur ces questions fondamentales qui devraient figurer dans la charte.
M. Sharma : Je vous comprends fort bien. Je peux vous assurer que vos préoccupations sont déjà prises en compte dans certaines des déclarations du Commonwealth, ou dans d'autres auxquelles le Commonwealth a souscrit. L'idée de la charte était de consolider le tout d'une façon différente, avec la participation des peuples.
Si vous consultez la déclaration de Port of Spain, avec son affirmation des valeurs et des principes du Commonwealth, vous verrez que les questions que vous avez abordées y figurent et que vos préoccupations y sont prises en compte.
J'imagine que la raison pour laquelle les chefs de gouvernement ont fixé un délai si court pour cette consultation est qu'ils veulent profiter de la dynamique du moment. Le Groupe de personnalités éminentes a formulé 106 recommandations, dont 30 ont été acceptées. Nous travaillons sur une cinquantaine d'autres de natures variées qui ont des implications financières ou autres. Les chefs de gouvernement veulent néanmoins que ce travail soit terminé au moins un an avant que les décisions ne soient prises. C'est pourquoi le délai a été fixé pour que les consultations soient terminées pour la réunion des ministres des Affaires étrangères qui aura lieu en septembre à New York.
L'objectif est de permettre aux ministres des Affaires étrangères de faire le bilan et d'aller de l'avant. Le Canada est l'un des pays représentés au groupe de travail des ministres. Le ministre Baird y siège. Ces ministres vont se réunir en juin et voir où nous en sommes.
Je peux vous assurer que s'il s'avérait, par exemple, que nous manquions de temps, et je fais ici une hypothèse, nombre des principes dont vous vous préoccupez ne seraient pas négligés pour autant parce qu'ils sont déjà inscrits dans la charte. Ils vont continuer à y être présents sous une forme ou sous une autre. C'est certain. Toutefois, ce sont les ministres qui vont décider de la façon dont nous irons de l'avant. Il est très difficile actuellement, alors que les États membres en sont encore à l'étape des consultations et se demandent ce qu'ils pourront se dire entre eux quand ils se réuniront en avril, de prédire comment les choses vont se dérouler.
[English]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Monsieur le secrétaire général Sharma, favorisez-vous la deuxième recommandation du Groupe de personnalités éminentes qui propose la mise sur pied d'un bureau du commissaire pour les droits humains, la démocratie et la souveraineté des lois?
Cela vous sera-t-il utile ou voyez-vous cela comme un dédoublement de différents pouvoirs?
[Translation]
M. Sharma : Il y a une chose tout à fait certaine. Le mandat du Groupe d'action ministériel du Commonwealth a été étoffé, dans les cas de violations graves et fréquentes, pour examiner de façon très approfondie divers aspects, comme le niveau de liberté du monde politique, du monde des médias, l'indépendance du pouvoir judiciaire et la mesure dans laquelle une constitution démocratique est respectée.
Il est tout à fait évident que si, à titre de secrétaire général, je dois faire appel à mon excellent personnel pour faire honneur à ce mandat, celui-ci ne suffira pas et il faudra accroître de façon importante les ressources du secrétariat dans les domaines que vous avez mentionnés, soit la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Je m'y consacre actuellement.
Le sénateur Wallin : J'ai une question de même nature que celles de mes collègues : une part importante du rapport du Groupe de personnalités éminentes semble reposer sur l'impression que le Commonwealth n'atteint plus ses objectifs et perd de sa pertinence dans des domaines comme les droits de la personne, la primauté du droit et la démocratie du fait du comportement de certains de ses membres, et de l'incapacité de l'organisation à y réagir de façon efficace.
M. Sharma : Madame le sénateur, j'ai déjà répondu en partie à cette question dans la dernière réponse que je vous ai donnée. Nous sommes parvenus à un enracinement des valeurs que le monde entier peut constater. C'est là notre contribution durable.
Maintenant, nous avons aussi le mandat de faire davantage de recherches sur notre efficacité comme interlocuteur des États membres, et de les aider à se doter, comme leurs institutions, de moyens en faisant un calcul simple. Auparavant, lors d'un coup d'État militaire ou d'une abrogation d'une constitution démocratique, il nous fallait des semaines pour réagir. Les chefs de gouvernement et les ministres ont dit « Alors que vous prenez cette orientation qui peut avoir des résultats catastrophiques, pourquoi ne pas entamer des discussions et collaborer plus étroitement avec vous? »
Je dispose maintenant d'une plus grande marge de manœuvre et cela va me permettre d'intervenir de façon plus résolue. Je serai amené à faire un plus grand nombre de déclarations, et les gens ont constaté que c'est déjà le cas. Il faut que nous soyons en mesure de réagir plus rapidement. Cela s'est vérifié dans le cas des Maldives. Lorsque la situation a commencé à se tendre dans ce pays, j'avais déjà une équipe sur le terrain. Nous avons organisé une conférence téléphonique de tous les ministres qui ont décidé d'y envoyer une délégation. Il n'a fallu que quelques jours à celle-ci pour être sur place. Les ministres se sont réunis en personne à Londres et ont approuvé ma recommandation de désigner un envoyé spécial. Celui-ci, avec les membres de son équipe, s'est rendu sur place en moins d'une semaine. Nous agissons maintenant en ayant le sentiment d'avoir un objectif précis et de nous impliquer, et plus rapidement que ce n'était le cas auparavant parce que les États membres eux-mêmes veulent procéder de cette façon.
Au bout du compte, ce qui importe est d'assumer les conséquences d'une idée et la mesure dans laquelle les États membres y tiennent. Nous avons maintenant cette idée et, comme fidèle serviteur des États membres, je procède à sa mise en œuvre.
Le sénateur Wallin : Merci beaucoup.
Le sénateur Finley : Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de ma collègue, le sénateur Wallin. Je me reporte à certaines recommandations du Groupe de personnalités éminentes. L'un des sujets qu'il aborde, y compris, peut- être, dans la charte ou au sujet de son mode de fonctionnement, est celui des critères utilisés pour admettre un État au sein de l'organisation, pour qu'il puisse continuer à en être membre puisque, si j'ai bien compris, le Commonwealth n'est pas une organisation régie par un traité.
Comment recommanderiez-vous de rédiger une charte qui lierait d'une façon quelconque les peuples ou les nations qui en font partie? Si vous préférez, comment cette organisation veillerait-elle à la mise en œuvre des décisions ou des jugements qu'elle a rendus, ou encore au respect des critères qu'elle a énoncés? Cela vous paraît-il clair?
M. Sharma : Oui, mais, chez nous, c'est le Groupe d'action ministériel qui est responsable de la mise en œuvre.
Ce qui fait la force du Commonwealth est que les États membres qui ont pris des engagements font tout en leur pouvoir pour les mettre réellement en œuvre. Ils s'y emploient de bonne foi, sincèrement et volontairement. C'est la raison pour laquelle les États membres du Commonwealth qui se sont comportés de cette façon, en Afrique par exemple, se trouvent dans la situation qui est la leur, celle de chefs de file.
Les chefs de gouvernement ont tenu à préciser très clairement dans la charte qu'ils n'entendent pas lui conférer de valeur juridique contraignante. Au bout du compte, ce sera un document ambitieux montrant la voie de l'avenir. Ce sera un symbole très fort énonçant les traits dominants que, collectivement, les sociétés civiles, les secteurs privés et les gouvernements veulent privilégier au XXIe siècle pour la grande famille du Commonwealth.
La mesure dans laquelle un État voudra s'y tenir relèvera entièrement de lui, mais je me permets de vous dire que les États membres manifestent très clairement l'intention de le faire. Notre programme de renforcement des institutions comprend, par exemple, le renforcement des commissions électorales, des commissions des droits de la personne, des modalités de collaboration des législateurs avec les associations parlementaires du Commonwealth, comme partenaires, ou avec les éléments de base de la démocratie en ayant comme partenaire le forum des gouvernements locaux du Commonwealth, allant de l'avant ensemble et aidant nos États membres de façon volontaire et, par-dessus tout, venant en aide aux institutions nationales des droits de la personne. On attend tout cela de nous parce que les États membres tiennent sérieusement au respect des prescriptions auxquelles ils ont eux-mêmes adhéré.
Le sénateur Finley : Je vous remercie.
Le sénateur D. Smith : Pour en revenir au point que j'ai abordé plus tôt, celui de l'échéance qui arrive rapidement, je trouve que, au niveau parlementaire, nous commençons tout juste à recueillir des commentaires.
Il me paraît plus important de s'accorder un an de plus pour bien faire les choses que d'essayer de respecter des délais liés à des questions de relations publiques, que les choses aient été bien faites ou non. Je trouve plus important de bien faire les choses. Certaines de ces questions, qui sont tout à fait valides, méritent qu'on s'y attarde. J'espère bien que certains de ces éléments fondamentaux figureront dans la charte. Est-ce qu'une année de plus importe vraiment? Je ne le crois pas. Il me paraît plus important de bien faire les choses.
Qu'en pensez-vous?
M. Sharma : C'est un commentaire qu'on nous a déjà fait. Il se peut que, après avoir étudié tous les exposés des États membres, une recommandation nous accordant un peu plus de temps soit adoptée. Nous avons approuvé, et allons approuver beaucoup d'autres recommandations. Il va d'abord falloir les examiner et il est possible que des États membres estiment que pour faire un bon travail, qui soit aux yeux des peuples du Commonwealth à la hauteur du défi, il faille nous accorder un peu plus de temps. Ne rejetons aucunement cette hypothèse pour l'instant.
Le sénateur Johnson : Je vous remercie de comparaître aujourd'hui. Vos commentaires nous sont très utiles pour notre étude.
Un des témoins que nous avons entendu hier a émis l'hypothèse que la charte sur laquelle vous avez travaillé vise en vérité à insuffler un état d'esprit au Commonwealth. Vous avez parlé des aspirations et dit que vous voulez qu'elles deviennent la charte des gens. Pourriez-vous me dire un peu comment vous envisagez d'impliquer à grande échelle les jeunes dans le travail que vous faites pour aboutir à cette charte? Cela va-t-il aider à lancer des ponts?
M. Sharma : Je vous remercie, madame le sénateur, d'avoir abordé un point qui me tient à cœur et qui est un élément absolument central des sociétés du Commonwealth. Il m'est fréquemment arrivé, dans les pays où je me rendais, de demander combien de gens avaient 29 ans ou moins. J'ai obtenu la réponse. « Environ 70 p. 100. » Nous avons l'habitude de considérer la société comme étant composée d'adultes auxquels s'ajoutent des jeunes. Toutefois, dans la plupart des sociétés de nos États membres, nous avons plutôt une population de jeunes à laquelle s'ajoutent des adultes. Le pourcentage de ces derniers est en diminution constante. Que les jeunes soient pris en compte ou non de façon équitable dans la charte, et je suis sûr qu'ils le seront parce que la plupart des gens consultés sont des jeunes, nous avons un ambitieux programme qui démarre cette année. Celui-ci prévoit la gamme complète de mesures pour faire justice au principal élément de la population du Commonwealth, les jeunes. Et je dois ajouter les femmes également. C'est aujourd'hui la Journée internationale de la femme. À la veille de la semaine du Commonwealth, je suis allé participer à un événement auquel j'ai affirmé encore une fois qu'il n'y a pas de travail plus important à faire par le Commonwealth que de mettre les femmes et les jeunes au cœur de nos préoccupations.
Il y a divers aspects au travail dans l'intérêt des jeunes. L'un, qui est extrêmement important, est le leadership démocratique. On peut en effet se demander qui, dans les sociétés qui souffrent de déficit de leadership, insufflera l'esprit de la démocratie. Le second aspect de ce travail est l'entrepreneuriat, et en particulier les entreprises pour les jeunes. Nous parlons des jeunes et nous les incitons à ne pas devenir des chercheurs d'emploi, mais comment nous y prenons-nous pour leur donner les moyens d'être des créateurs d'emploi? Nous devons examiner le fonctionnement de nos systèmes scolaires et universitaires et les mesures que nous prenons dès le début pour qu'ils aient le sentiment d'être capables de se tenir debout par eux-mêmes. Nos institutions bancaires, nos établissements commerciaux et industriels sont des organisations d'adultes. Lorsque je voyage, je vais en visiter et je dis à leurs dirigeants qu'ils ont l'obligation d'être attentifs à ce qu'ils font pour les jeunes. Il faut par exemple que les banques commerciales soient prêtes à leur consentir des lignes de crédit sans exiger en retour de garanties financières, et qu'elles trouvent des moyens de faciliter la réussite des projets de ces jeunes.
Il y a aussi le phénomène de la professionnalisation des jeunes, à qui on donne des certificats, et de leur intégration. Il s'agit de demander aux membres des cabinets et aux chefs de gouvernement comment se mesure au bout du compte l'efficacité de l'argent qu'ils dépensent et quelle est la part de ces fonds qui va réellement permettre aux jeunes et aux femmes de s'assumer. C'est ce qui compte avant tout. À compter de cette année, nous allons aborder toutes ces questions dans leur globalité. Vous serez très heureux d'apprendre que nous allons mettre les questions concernant les jeunes au centre des débats au sein de notre organisation.
Le sénateur Johnson : Je suis ravie de l'entendre et je vous remercie d'avoir mentionné les femmes. Ma question suivante allait porter sur elles.
Le sénateur De Bané : Monsieur Sharma, comme vous le savez, la Charte de la Francophonie a reconnu officiellement que la National Association of Parliamentarians a dorénavant le statut d'organisme consultatif des chefs d'État et des chefs de gouvernement.
Pourriez-vous envisager que l'Association parlementaire du Commonwealth soit reconnue officiellement?
M. Sharma : L'Association parlementaire du Commonwealth est un organisme étroitement lié à toute la famille du Commonwealth. Pour tout vous dire, je suis allé à l'une de leurs réceptions hier. Nous allons collaborer étroitement pour faire progresser un nouveau programme, parce que certains des messages que donne cette association peuvent aussi fort justement être repris par le secrétariat ou par le secrétaire général, mais que nombre de ceux-ci doivent venir des dirigeants. Comment mettez-vous sur pied vos comités? Comment vous y prenez-vous pour désigner les présidents de vos comités? Comment faites-vous cela dans le cas de vos comités les plus importants, comme les comités des comptes publics et les comités sur la politique étrangère? Quelle place est réservée au chef du protocole de façon générale, mais aussi lorsque vous accueillez des visiteurs étrangers?
Ce sont tous là des messages qui sont plus efficaces quand ce sont des pairs qui les donnent à d'autres pairs. C'est pourquoi j'aimerais également ajouter, en ce qui concerne les campagnes électorales, que la prochaine réunion du réseau des élections du Commonwealth, un autre organisme composé de pairs que nous avons mis sur pied, aura lieu en juin au Canada. Ce sera l'occasion, avec tous les défis que les commissaires aux élections doivent affronter, de traiter conjointement les questions qui se posent dans ce domaine afin d'encourager et de favoriser tous les participants à adopter les meilleures pratiques en la matière et à fournir de l'aide. Les parlementaires constituent donc un corps important et l'Association parlementaire du Commonwealth s'est déjà comportée comme leur allié depuis longtemps.
Le sénateur Johnson : Mon autre question portait sur les femmes. Vous en avez parlé dans vos commentaires précédents. Avez-vous quelque chose à ajouter à leur sujet qui concerne leur avenir et leur implication? Beaucoup d'entre elles s'impliquent maintenant, n'est-ce pas, et en plus c'est aujourd'hui la Journée internationale de la femme puisque c'est le 8 mars?
M. Sharma : Au sujet de la Journée internationale de la femme, j'ai réfléchi aux domaines dans lesquels nous pouvons apporter globalement une valeur ajoutée. La discrimination contre les femmes est le plus ancien comportement préjudiciable du genre humain, et j'emploie sciemment l'expression « genre humain ». Je crois que, hormis les histoires insolubles dont nous entendons tout le temps parler, des progrès sont enregistrés. Les consciences se réveillent partout à travers le monde. C'est ainsi qu'un organisme comme Goldman Sachs déclare vouloir mettre sur pied un programme appelé « 10 000 femmes ». Cela en dit beaucoup sur ce que nous appelons l'intégration, qui est tout sauf une attitude condescendante ou de façade envers les femmes. Il s'agit de les traiter comme des participantes qui sont sur un pied d'égalité dans notre vie politique, économique et sociale.
Au Commonwealth, nous nous sommes déjà engagés à étudier les domaines dans lesquels nous pouvons réellement apporter une valeur ajoutée dans un monde où tant de choses se passent déjà. L'un de ceux dans lequel nous avons déjà fait preuve de dynamisme est celui que nous appelons la budgétisation sensible à la sexospécifité. Nous sommes la seule organisation dans laquelle les ministres des Finances, et non pas ceux chargés des affaires féminines, se sont réunis pour discuter de la budgétisation sensible à la sexospécifité.
Notre second point fort est l'adoption de législations, en particulier sur la violence familiale, puisque nous venons en aide aux États pour leur faire adopter ce genre de législation. Un autre domaine dans lequel nous sommes actifs est celui de l'entrepreneuriat des femmes. Dans une réunion qui se tenait au Bangladesh, trois femmes bangladaises sont venues me voir pour se faire prendre séparément en photo avec moi. J'ai eu l'impression qu'il s'agissait d'une conspiration et je les ai invitées à venir me voir toutes ensemble. Je leur ai alors demandé pourquoi elles venaient chacune à leur tour au lieu de venir ensemble. Elles étaient toutes sidérées, car elles ignoraient que les deux autres étaient venues me voir également. Toutes trois m'ont donné la même réponse. Elles m'ont dit que sans le Commonwealth elles ne seraient jamais devenues des entrepreneures.
Il est donc évident que nous faisons quelque chose d'utile pour l'entrepreneuriat des femmes. Nous sommes particulièrement efficaces dans trois ou quatre domaines. Au lieu de toucher un peu à tout, nous préférons être efficaces dans les domaines de nos compétences, mais également être des partenaires stratégiques des autres intervenants.
Je ne suis pas partisan d'éviter de nous impliquer avec les femmes dans un domaine quelconque, mais nous pouvons le faire avec les autres et, étant le Commonwealth, apporter une valeur ajoutée.
Le sénateur De Bané : Monsieur Sharma, le projet à l'étude, la charte et tout ce dont nous parlons, vise essentiellement à reprendre dans un seul document ce qui figure déjà dans plusieurs autres. Ne serait-ce pas là l'occasion de saisir la possibilité de reconnaître officiellement la relation entre l'Association parlementaire du Commonwealth et l'association des chefs d'État et de gouvernement?
J'ai lu tous ces documents. Ils ne font pas de lien entre le pouvoir parlementaire et le pouvoir exécutif. En tenant compte de tout ce que vous avez dit, ne serait-ce pas une bonne idée de reconnaître officiellement cette réalité?
M. Sharma : L'Association parlementaire du Commonwealth est une organisation accréditée du Commonwealth. Le rôle qu'elle joue dans nos programmes et les relations qu'elle entretient avec les chefs de gouvernement et avec les sommets sont déjà définis. En vérité, l'Association parlementaire du Commonwealth est la seule à bénéficier du privilège d'assister aux réunions des chefs de gouvernement, ce qui n'est pas le cas de nombre d'autres organisations.
Je discute actuellement avec sir Alan Haselhurst pour que nous puissions lui accorder à l'avenir une plus grande place qu'actuellement dans nos programmes. Nous avons déjà pris une décision de principe, soit que l'Association parlementaire du Commonwealth soit également impliquée dans le forum des peuples, qui se réunit en même temps que le forum des jeunes et que le forum des entreprises, pour le faire bénéficier de sa contribution.
Nous sommes très dynamiques et très actifs. Quant à la nécessité de les impliquer immédiatement dans les activités du Commonwealth, et comme vous avez encore mentionné à nouveau la charte et que le temps dont je dispose tire à sa fin, monsieur le sénateur nous a dit que quantité de choses qui vont figurer dans la charte sont déjà disponibles. C'est bien évidemment exact. Si vous vous reportez à l'affirmation de nos valeurs et de nos principes, vous constaterez au premier coup d'œil que vous y trouverez réellement tout ce que vous voudriez voir dans une charte.
La seule différence est qu'il s'agit ici d'un exercice à l'intention des peuples. Les chefs de gouvernement voulaient indiquer que nous tenons à ce que cette charte puisse être appelée une charte des peuples, parce que les peuples auront été impliqués dans son élaboration, et parce que cela montre clairement que le Commonwealth n'est pas un organisme intergouvernemental. N'oublions pas qu'en 1965, lors de la création du secrétariat, la Fondation du Commonwealth qui a pour mandat de mobiliser la société civile a été créée en même temps, et que le Canada en a été largement responsable.
Ce fut une manifestation extraordinaire de prescience et un comportement de grands hommes d'État que de reconnaître alors la société civile, à une époque où, dans de nombreuses sociétés, c'était un sujet qui soulevait le scepticisme. C'est pourquoi les dirigeants prennent bien soin maintenant de dire qu'il ne s'agit pas d'une charte dont se sont dotés les chefs de gouvernement, mais d'une charte dont les peuples, nous y compris, se sont dotés eux-mêmes. Elle a donc une valeur par le simple fait de sa nature, même si elle tend à rependre les valeurs qui ont été formulées dans d'autres documents.
La présidente : Monsieur Sharma, j'aimerais entendre vos commentaires sur ce point, parce que vous ne cessez de dire que ce sera une charte des peuples. Je crois que les pays membres du Commonwealth ont vécu une transition réelle puisqu'ils sont passés d'un état de dépendance à l'indépendance. Il y a eu des luttes tout au long de ce processus. Ces pays ont ressenti le besoin, à l'occasion, au début de leur indépendance et par la suite, d'avoir une nouvelle constitution.
Je crois que les peuples savent fort bien qu'ils doivent être consultés. En règle générale, un groupe de spécialistes prépare et rédige la nouvelle constitution avec une armée d'avocats. Ensuite, les parlementaires et la société civile lancent le débat dans les collectivités, relevant ce qui manque dans ce document, et ensuite les peuples votent. Je crois qu'ils sont habitués à cela, qu'ils se trouvent à Vanuatu ou au Canada.
Ici, vous proposez une charte, même une charte des peuples, sur laquelle ils n'auront pas à voter. Ils n'auront pas leur mot à dire. Comment voulez-vous joindre chaque citoyen? Il me semble que la validité d'une charte, d'une association ou d'un document est importante, mais je crois que les peuples peuvent s'en saisir et prendre leurs décisions. Toutefois, prétendre que, de par leur propre volonté, les peuples n'aborderont pas certaines questions dans cette charte alors qu'ils n'auront jamais eu à la voter, que rien n'aura été fait pour leur permettre d'avoir une opinion éclairée, et que, peut-être, ces questions ne devraient pas y figurer...
Ce que vous nous avez dit aujourd'hui revient peut-être à dire que ce ne devrait pas être une charte des peuples. C'est une charte dans laquelle les dirigeants sont, à l'occasion, tenus responsables devant leurs peuples du respect des principes. C'est là une consultation totalement différente, une façon totalement différente d'examiner la forme que pourrait prendre cette charte et la signification qu'elle pourrait avoir pour le Commonwealth.
Je soumets ceci à votre réflexion, et vous pourrez nous répondre plus tard si vous le souhaitez, mais je me suis demandé comment informer les Canadiens sur cette question. Ils réalisent, à l'occasion, que le Commonwealth fait du bon travail, parce que vous avez pris des mesures. Toutefois, à nos yeux, dire « Ayons une charte que vous allez considérer comme votre charte » ne garantit en rien qu'ils la feront leur. Ce ne sera le cas que s'ils ont l'occasion de dire ce que leurs dirigeants font de bien.
Faire ici appel, dans le domaine international, à un modèle de consultation convenant pour l'adoption de constitutions n'est pas la solution qui convient, à mon avis. J'espère que nous serons invités à proposer des modalités qui conféreraient une légitimité aux chefs de gouvernement du Commonwealth dans un processus renouvelant les engagements, même si ceux-ci ne sont pas contraignants. Je pense que la seule façon dont ils pourraient l'être serait que les chefs de gouvernement cherchent à obtenir des assurances et que les peuples cherchent à obtenir la responsabilisation de leurs dirigeants. C'est le résultat de ma réflexion limitée, après avoir entendu tous les témoins. La tâche qui nous a été confiée ici est d'essayer d'aider le Commonwealth à se renouveler.
Monsieur Sharma, vous avez fait un excellent travail, comme toujours, en nous proposant une solution exigeante sous forme d'engagement envers le Commonwealth, et vous nous avez donné des idées. Je vous suis reconnaissante d'avoir pris le temps de participer vous-même à cette consultation. Je vous remercie au nom des membres du comité.
M. Sharma : Ce fut un privilège. Merci beaucoup.
La présidente : Honorables sénateurs, nous avons invité aujourd'hui le secrétaire général et le conseiller chargé de la coopération de la Francophonie. Comme notre auditoire devrait le savoir, le Canada est membre à la fois du Commonwealth et de la Francophonie. Nous avons invité nos collègues de la Francophonie à comparaître pour nous parler de leur charte et de leur organisation. Nous nous sommes engagés à ne pas les questionner sur le Commonwealth. C'est la moindre des choses que de ne pas demander à l'un de parler de l'autre.
Comme vous le savez, le Commonwealth est le pendant de la dimension anglophone de notre pays, et la Francophonie le pendant de sa dimension francophone. Les deux organismes ont été mis sur pied et se sont développés de façon différente, mais les Canadiens trouveront instructif de pouvoir tirer les leçons de ce qui se passe dans une organisation pour éventuellement les appliquer à l'autre. Les sénateurs que nous sommes feront la synthèse des deux témoignages, et je garantis à nos témoins que nous ne les mettrons pas mal à l'aise avec des questions sur le Commonwealth.
Cette garantie étant donnée, je suis ravie d'accueillir maintenant parmi nous M. Pierre de Cocatrix, le chef de cabinet du secrétaire général, et M. Éric Pelletier, le conseiller responsable de la coopération, tous deux de la Francophonie.
Messieurs, nous avons commencé l'audition des témoins précédents en écoutant leurs commentaires préliminaires. Ensuite, les sénateurs, qui s'intéressent vivement à ces sujets, ont posé de nombreuses questions. Nous vous souhaitons la bienvenue.
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Pierre de Cocatrix, chef de cabinet du secrétaire général, Organisation internationale de la Francophonie : Merci beaucoup madame la présidente, c'est un honneur d'être en vidéoconférence avec le Sénat du Canada, moi et mon collègue Éric Pelletier et c'est avec plaisir que nous voudrions vous donner quelques informations sur la Charte de la Francophonie, de même qu'un certain nombre d'informations qui pourront vous être utiles.
Je me propose de faire une brève présentation de l'Organisation internationale de la Francophonie avec quelques propos introductifs et je demanderai à mon collègue, Éric Pelletier, de vous parler brièvement des institutions de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Dans une deuxième étape, je propose de vous entretenir sur la Charte même de l'Organisation internationale de la Francophonie, tout particulièrement sur l'action politique conduite par le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf. Après, mon collègue vous parlera de l'action de coopération menée par le secrétaire général de la Francophonie.
Est-ce que, madame la présidente, cette esquisse de présentation vous convient?
La présidente : Très bien.
M. de Cocatrix : Alors je me propose de commencer. Je voulais, à l'attention des sénateurs, vous donner quelques propos, je dirais, introductifs, à savoir sur la francophonie en tant que telle. Bien entendu, pour quelques sénatrices, quelques sénateurs, ce sont des informations qui sont d'ores et déjà connues et je vous prie, à l'avance, de m'en excuser, mais il est important que vous puissiez, je dirais, mesurer que la Francophonie, c'est avant tout une organisation internationale qui regroupe aujourd'hui 56 État membres, États et gouvernements membres, ainsi que 19 observateurs, ce qui fait un total de 75 États et gouvernements.
De plus, nous avons dans notre espace de la Francophonie à peu près 900 millions d'habitants francophones. Sur ces 900 millions d'habitants francophones, 220 millions parlent couramment le français. J'ajouterai, en plus, que le français est la neuvième langue la plus parlée sur la planète. Dans la majorité des membres de la Francophonie, de ces 75 États, que je mentionnais tout à l'heure, à peu près 60 p. 100 de la population ont moins de 30 ans, ce qui signifie qu'ils sont relativement jeunes.
Je souhaitais également vous donner l'information suivante, comme quoi il y a à travers l'espace francophone, près de 900 000 professeurs de français à travers le monde. C'est en Afrique que l'on recense le plus grand nombre de locuteurs francophones, avec à peu près 100 million de locuteurs dans les pays membres.
Et finalement, je terminerai avec quelques chiffres relativement précis sur les 75 États et gouvernements. Ils sont, bien entendu, répartis sur les cinq continents de notre planète, et ils représentent un tiers des Nations Unies, ce qui est quand même une force non négligeable, bien entendu.
Finalement, dernier élément, des 32 États et gouvernements de l'Organisation internationale de la Francophonie, dans 32 sur les 75, le français est la langue officielle du pays. Voilà en guise d'introduction, madame la présidente.
J'aimerais maintenant demander à mon collègue Éric Pelletier, qui est conseiller au cabinet du secrétaire général depuis près de trois ans maintenant et qui a été mis à disposition pour les autorités du Canada.
Éric Pelletier, conseiller chargé de la coopération, Organisation internationale de la Francophonie : Madame la présidente, lorsqu'on parle de la Francophonie institutionnelle, on parle d'un certain nombre d'institutions gouvernementales, certaines d'entre elles ont pris naissance avant que la Charte de la Francophonie soit adoptée et qu'elle apporte un meilleur avancement à l'ensemble du monde francophone. Lorsqu'on parle de la Francophonie institutionnelle, on parle d'abord de la conférence des chefs d'État et de gouvernements, qui se rencontrent tous les deux ans. Comme vous le savez, le dernier sommet qui a eu lieu au Canada, c'était à l'automne de 2008.
Immédiatement après la conférence des chefs d'État et des gouvernements, nous avons la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui s'appelle pour nous la Conférence ministérielle, et qui généralement regroupe les ministres responsables de la Francophonie. Par exemple, au niveau du gouvernement canadien, c'est M. Bernard Valcourt qui est le ministre responsable de la Francophonie comme vous le savez probablement.
Immédiatement ensuite, en termes de la nomenclature de la Francophonie, nous avons le Conseil permanent de la Francophonie, qui est constitué des représentants personnels des chefs d'État et de gouvernements. Ils se réunissent au minimum deux fois par année et, durant les années où des sommets ont lieu, à trois reprises.
Ensuite, vous avez la fonction de secrétaire général de la Francophonie. Un peu plus tard, lorsqu'on parlera de la Charte de la Francophonie, on pourra élaborer et décliner davantage les différentes prérogatives dont jouit le secrétaire général dans l'exécution de cette tâche.
Sous le secrétaire général, nous avons ce que nous appelons l'Organisation internationale de la Francophonie, qui est une organisation reconnue en droit international comme une organisation internationale.
Nous avons aussi l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui est un organe consultatif de la Francophonie et dont plusieurs honorables sénateurs sont membres.
La Francophonie comporte aussi quatre grands opérateurs qui embrassent un vaste éventail d'activités humaines. Il y a d'abord l'Agence universitaire de la Francophonie, qui est présente aujourd'hui dans plus de 90 pays et qui est composée de presque 800 institutions membres.
Nous avons ensuite TV5Monde et TV5 Québec Canada qui, comme vous le savez, sont un reflet des voix francophones sur les cinq continents, disponibles dans presque 200 millions de foyers autour du monde et qui rejoint sur une base hebdomadaire près de 55 millions d'auditeurs.
Vient ensuite l'Université Senghor d'Alexandrie, qui est une université qui a la particularité de former des fonctionnaires africains dans tous les grands rudiments de la gouvernance moderne, des droits de la personne, et cetera.
Enfin, le dernier opérateur que j'aimerais évoquer cet après-midi est l'Association internationale des maires francophones qui, comme vous le savez probablement, a été créée il y a quelques années par M. Jean Pelletier alors qu'il était maire de Québec en collaboration avec le maire Jacques Chirac, qui était alors maire de Paris avant de devenir, plus tard, Président de la République française.
Enfin, au niveau des institutions de la Francophonie, je voulais simplement évoquer les deux grandes conférences ministérielles qui sont établies au Sénégal, à Dakar. Il s'agit de la Conférence ministérielle permanente des ministres de l'Éducation et de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports.
Lorsqu'on parle de la Francophonie institutionnelle, on parle d'une institution qui a évolué au cours des 40 dernières années. Le meilleur exemple est le fait que la Conférence des ministres de l'Éducation avait été créée dès les années 1960 alors que du côté de la Francophonie institutionnelle; les sommets ne viendront que beaucoup plus tard.
Sur ce, nous retournons maintenant à mon collègue qui va maintenant vous exposer les grandes lignes de la Charte de la Francophonie.
M. de Cocatrix : Honorables sénateurs, quelques propos maintenant concernant la Charte de la Francophonie. Avant de parler de la Charte de la Francophonie, j'aimerais quand même rappeler que la Francophonie, comme vient de le dire Éric Pelletier, est née en 1970, à Niamey, où un certain nombre d'États se sont retrouvés lors d'un sommet en tant que tel pour créer l'Agence de coopération culturelle et technique. C'était à l'initiative, vous vous en souvenez certainement, de M. Léopold Sédar Senghor, de M. Diori et de M. Bourguiba, auxquels s'est joint par la suite Norodom Sihanouk, le roi du Cambodge.
Les quatre pères fondateurs de la Francophonie ont inspiré ce mouvement de la Francophonie et, institutionnellement parlant, en 1970, ont créé l'Agence de coopération technique et culturelle. Je ne vais pas vous faire un historique dans les détails, mais les principales étapes, depuis 1970, sont les suivantes : 20 ou 25 ans après, nous nous retrouvons lors du Sommet de la Francophonie à Hanoï, en 1997, sommet de la Francophonie qui, inspiré et impulsé par la nécessité exprimée par un certain nombre de chefs d'État et de gouvernements, ont voulu, à côté du volet culturel et technique, impulser ou incarner une dimension nouvelle, une dimension politique. Et c'est là qu'est née véritablement l'organisation politique de la Francophonie, avec l'adoption non seulement d'une charte, mais également la création du poste de secrétaire général de la Francophonie.
Vous vous souviendrez que le premier secrétaire général de la Francophonie, avant l'actuel secrétaire, qui est M. Abdou Diouf, était l'ancien secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali.
Voilà un peu la dimension politique de la Francophonie. Bien entendu, il y a dans la charte un certain nombre de prérogatives qui sont du ressort du secrétaire général. J'aime à le répéter, puisque c'est le secrétaire général qui nous le dit à maintes reprises. Notre secrétaire général actuel, M. Abdou Diouf, aime à dire qu'il marche sur ses deux pieds; d'une part, le volet politique et, d'autre part, le volet coopération.
Je vais vous développer en quelques minutes le volet essentiellement politique et mon collègue va développer le volet coopération.
Je ne vais pas énumérer tous les articles énumérés dans la Charte de la Francophonie, mais après le sommet de Hanoï qui a impulsé cette dimension politique de l'organisation, il y a eu un parachèvement institutionnel et puis c'est à Antananarivo, à Madagascar, où la conférence ministérielle a adopté l'instrument majeur, c'est-à-dire la Charte de la Francophonie qui régit encore aujourd'hui l'organisation en tant que telle, avec toutes les institutions que vient d'énumérer M. Pelletier.
Pour l'action politique qui est incarnée par le secrétaire général, le secrétaire général tout d'abord conduit l'action politique de la Francophonie. Il est le porte-parole et le représentant officiel de l'organisation au niveau officiel, au niveau international.
Il exerce toutes ses prérogatives, bien entendu, et celles des présidences en exercice des sommets qui se succèdent; les récents sommets en passant de Beyrouth à Ouagadougou, de Ouagadougou à Bucarest, de Bucarest à Québec, de Québec à Montreux. Le prochain sommet se tiendra, comme vous le savez, à l'automne prochain à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
Ce sont l'essentiel de ses actions politiques. Il se base, bien entendu, sur cette action politique qu'il mène, sur l'environnement politique qui est autour et qui se situe au sein même de l'action de l'espace francophone.
Par exemple, actuellement, il y a un certain nombre de crises en Afrique et dans d'autres pays, et c'est le secrétaire général qui se tient régulièrement informé au travers de ses représentations officielles qu'il a dépêchées à l'extérieur. Il est informé par des envoyés spéciaux qu'il dépêche sur le terrain.
Actuellement, par exemple, il a dépêché une mission à Madagascar. C'est l'ancien premier ministre du Togo qui a conduit cette mission au nom du secrétaire général et qui lui rendra compte de l'évolution de la situation qui prévaut à Madagascar actuellement, Madagascar qui, comme vous le savez, a été suspendue politiquement de la Francophonie. Mais la Francophonie a estimé souhaitable d'accompagner les autorités de transition pour un retour à la démocratie et, bien entendu, avec un certain nombre d'échéances, un retour au sein des instances de la Francophonie.
Voilà en ce qui concerne ses envoyés spéciaux. Il peut, bien entendu, alerter la présidence en exercice du sommet, laquelle est actuellement assumée par la Suisse.
Il maintient des contacts très étroits avec la présidence de la Conférence ministérielle de la Francophonie et il peut, à tout moment, suggérer la convocation d'une conférence ministérielle le cas échéant ou même d'un conseil permanent extraordinaire si la situation politique dans un État devait le requérir.
Voilà un peu dans les grandes lignes les grandes actions politiques. Donc, honorables sénateurs, vous voyez bien que l'un des côtés vraiment essentiels de son action, c'est la dimension politique qui s'inscrit parfaitement dans les missions qui sont mentionnées non seulement dans la Charte de la Francophonie dans un certain nombre d'articles très précis que vous pourrez aisément consulter, mais également dans le cadre d'un document que nous considérons essentiel, qui est notre cadre stratégique décennal, qui a été approuvé par les chefs d'États et de gouvernements lors du sommet de Ouagadougou, en 2004, et qui couvre toute la décennie depuis Ouagadougou et qui va nous conduire jusqu'à la fin 2013, date à laquelle les instances seront de nouveau appelées à adopter un nouveau cadre stratégique qui définira les nouvelles missions de la Francophonie.
Comme vous le savez, les principales missions de la Francophonie sont au nombre de quatre. Je souhaitais quand même le rappeler : premièrement, promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique; deuxièmement, promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'homme; troisièmement, appuyer l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche; et enfin, la dernière mission, développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.
Je sais, madame la présidente, l'action politique menée par le secrétaire général sur la base d'un mandat des chefs d'État et de gouvernements a été très brièvement énoncée, ou évoquée, mais je serais prêt tout à l'heure à répondre à des questions plus spécifiques.
J'aimerais maintenant passer au deuxième volet, le volet coopération, et c'est mon collègue, Éric Pelletier, qui va développer cet aspect.
M. Pelletier : Je vais brièvement aborder le chapitre de la coopération, qui est animé par le secrétaire général. La charte du secrétaire général propose un rôle très précis au niveau de la mise en œuvre de la volonté des chefs d'États et de gouvernement au niveau de la coopération multilatérale de la Francophonie. Quand on parle de coopération multilatérale de la Francophonie, c'est certainement un domaine important qui accapare presque 50 p. 100 de toutes nos ressources financières, et c'est une action qui permet au secrétaire général, par l'entremise d'un Conseil de coopération, de rassembler l'ensemble des opérateurs de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l'OIF pour, de façon collective, planifier les actions de coopération et de solidarité de la Francophonie dans le respect des grands axes qui sont définis dans le document de stratégie décennale, mais également au niveau de tous les autres grands documents qui guident le secrétaire général dans ses fonctions, que ce soit la déclaration de Bamako sur la démocratie, les droits et libertés, que ce soit la déclaration de Saint-Boniface, au Manitoba, sur la sécurité humaine et la prévention des conflits et, enfin, lui permet de présenter aux différents chefs d'État et de gouvernement et aux États membres un rapport sur ses activités qui est généralement apprécié par le fait qu'il met en œuvre un vaste éventail de nos priorités.
Dans l'accomplissement de ses fonctions, le secrétaire général est responsable de la mise en place de l'administrateur de l'OIF, qui est le numéro deux de la Francophonie institutionnelle chargé d'exécuter et d'animer la coopération intergouvernementale multilatérale ainsi que d'assurer, sous l'autorité du secrétaire général, l'ensemble des questions administratives et financières qui peuvent concerner la gestion d'une grande organisation.
Enfin, l'OIF mène des actions de politiques et de coopération multilatérales pour donner corps à une solidarité active au bénéfice des populations des États et des gouvernements membres, et tout cela dans le respect de la diversité culturelle et linguistique et au service de la promotion de la langue français, de la paix et du développement durable.
C'est au secrétaire général qu'il incombe d'évaluer le résultat de l'action et de proposer des correctifs ou des mécanismes de correction lorsqu'il veille à l'harmonisation des programmes et des actions de l'ensemble des opérateurs et de l'APF.
Enfin, c'est au secrétaire général qu'il incombe à tous les deux ans de convoquer également la société civile et francophone normalement dans la foulée d'un sommet qui permet à la société civile de se prononcer à la fois sur les thèmes qui seront débattus, formulés à l'intention des chefs d'État et de gouvernement et de leurs recommandations sur ces thèmes, mais également d'accompagner l'OIF, les opérateurs, dans la mise en place des différentes programmations qui en découlent.
Madame la présidente, honorables sénateurs, je sais que nous avons déjà pris considérablement de temps et je sais également que vous avez probablement des questions, alors nous arrêterons sur ce notre exposé liminaire maintenant pour répondre aux questions que vous voudrez bien soulever. Je vous remercie.
[Translation]
La présidente : Vous avez traité de tellement de sujets que j'ai cru que les sénateurs n'auraient plus de questions à vous poser, mais ce serait mal les connaître.
[English]
Le sénateur Fortin-Duplessis : C'était un grand plaisir de vous entendre tous les deux. J'aurais un bref commentaire à faire avant de poser mes questions.
Lorsque vous avez fait l'historique, M. de Cocatrix, vous avez passé sous silence le sommet important de la Francophonie qui s'était tenu à la fin des années 1980 à Paris, en France. Vous avez mentionné juste une petite fois, le sommet de Québec, alors que pour les Canadiens et les parlementaires canadiens et ceux qui vivent au Canada et parlent français, pour qui ce furent des moments forts et extrêmement importants. Vous considérez l'historique de la Francophonie à partir de l'installation de votre charte en 1996, qui a été révisée en 1997, à Hanoï et plus tard à Madagascar en 2005. C'était un petit aparté.
Quelle sont les forces et les faiblesses de la Charte de la Francophonie?
M. de Cocatrix : Je vous remercie de cette question. Tout d'abord, j'aimerais clarifier un petit malentendu. N'ayant que cinq minutes de présentation, il ne m'a pas été possible de développer tout l'historique de tous les sommets de la Francophonie. Nous sommes les premiers à dire, où qu'ils se situent, que les sommets ont été chaque fois merveilleusement acceptés, d'une part, et ont donné tout le rayonnement qu'il fallait, d'autre part. Il va sans dire que j'ai mentionné celui de Québec en 2008, qui a été une réussite totale. Vous me pardonnerez si je n'ai pas approfondi davantage.
Vous me demandez quelles sont les forces et les faiblesses de l'actuelle Charte de la Francophonie. J'aimerais d'abord parler de force.
La force de la Charte de la Francophonie actuellement en vigueur, celle de 2005, adoptée par la conférence ministérielle de 2005, à Antananarivo, a finalement parachevé l'ensemble du volet de la dimension institutionnelle de la Francophonie qui a connu, depuis 1970, une évolution quelque peu spécifique. Celle évolution n'a pas été contrôlée suffisamment et a connu un certain nombre d'orientations, à un moment même où nous avions deux sortes d'organisations puisque nous avions l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et nous avions, parallèlement, l'OIF, c'est-à-dire l'Organisation internationale de la Francophonie, en particulier depuis le sommet de Hanoi qui a impulsé la dimension politique.
L'actuelle Charte de la Francophonie de 2005 a l'immense avantage de clarifier la dimension institutionnelle et, de nos jours, cette charte qui régit l'ensemble des institutions, d'une part clarifie les institutions et définit très clairement les prérogatives du secrétaire général, comment sont organisés les sommets, les conférences, les prérogatives du secrétaire général dans son action et, d'autre part, dans son action coopération.
En tant que directeur de cabinet du secrétaire général, j'estime que l'actuelle charte, même si elle est encore perfectible, nous en sommes persuadés, répond aux actuels besoins de l'organisation.
J'en viens aux faiblesses éventuelles. Il peut y avoir quelques articles qui, avec cinq ou six ans de recul, auraient pu être clarifiés davantage. Mais on ne refait pas l'histoire, nous en sommes là, nous avons notre Charte de la Francophonie qui se maintient très bien. Et je crois que l'ensemble des acteurs des institutions a la même appréciation que la Charte de la Francophonie, avec ses quelques articles, est exactement cette institution qui permet de clarifier et de donner un mandat très clair au secrétaire général, qui incarne non seulement l'organisation mais également tous les opérateurs de la Francophonie puisque le secrétaire général, M. Abdou Diouf, est non seulement patron de l'OIF, mais également secrétaire général de la Francophonie en tant que tel.
Voilà, brièvement, quelques éléments que je voulais vous donner en guise de réponse concernant les forces et les faiblesses de l'actuelle Charte de la Francophonie.
Le sénateur Fortin-Duplessis : Je vous remercie. Il y a eu un sommet de la Francophonie en 1986. Il n'y a pas seulement eu celui de 2008, que vous avez mentionné.
M. de Cocatrix : Il y a eu un sommet de la Francophonie en 1986, ici, à Paris, et il y a en eu à tous les deux ans par la suite. Vous avez raison de le mentionner, il y a eu Québec, mais il y a aussi eu Moncton et il y en a eu également d'autres comme le sommet de Maurice, et cetera. Il ne m'a pas été possible de les mentionner tous, mais vous avez parfaitement raison de les mentionner.
[Translation]
La présidente : Nous ne nous attendions pas à ce que vous traitiez de tous ces domaines, et je ne vous ai pas imposé de limite de temps. Je réalise que ces questions suscitent un tel intérêt et un tel désir d'en apprendre davantage que nous n'aurons pas le temps de tout traiter. Nous allons donc faire de notre mieux.
[English]
Le sénateur Nolin : Merci, messieurs, pour vos propos fort intéressants. J'ai une question de fond, mais je voudrais débuter avec une question plus administrative. Quelle est l'ampleur de votre budget annuel et combien d'employés avez-vous?
M. Pelletier : Le budget total de l'organisation est d'environ 80 million d'euros et environ 50 p. 100 de ce montant est consacré à la coopération francophone.
En termes de personnel de l'organisation, nous avons environ 325 employés, ici au siège à Paris et autour du monde, dans nos représentations régionales.
Le sénateur Nolin : Ma question de fond maintenant. Vous aurez compris quel est l'exercice auquel nous sommes conviés par les chefs d'État du Commonwealth. Le Commonwealth étant un regroupement de pays qui ont en partage — pour utiliser l'expression qui vous est chère lorsque vous faites référence à l'usage de la langue française — l'usage de la common law, cette tradition britannique du précédent, où les conventions ont une valeur quasi constitutionnelle.
Je tente de réconcilier cette réalité britannique avec votre réalité que je qualifierais de plus républicaine, où tout est écrit, tout est prévu. Vous l'avez d'ailleurs bien expliqué lorsque vous avez démontré — dans vos propos liminaires ainsi qu'en répondant à la question de ma collègue — l'importance de la charte et des acquis de l'évolution. Je traiterais ces acquis « d'acquis statutaires », internationaux mais statutaires quand même.
Donc, toute la Francophonie est organisée, minutée, structurée autour d'instances prévues dans des textes, alors que dans la communauté anglophone du Commonwealth, ce n'est pas le cas.
Peut-être que les pays du Commonwealth ont regardé de l'autre côté de la clôture et ont vu à la Francophonie ce qu'ils voulaient bien voir se produire du côté du Commonwealth.
J'aimerais entendre les conseils que vous pourriez donner à un groupe de pays principalement animés par la tradition britannique du précédent et de la convention. Et surtout vous, monsieur de Cocatrix, étant Français et évoluant dans l'Union européenne, vous êtes à même de comprendre la dualité, le bijuridisme qui anime certains des aspects de la vie en commun, je pense, entre autres, avec vos voisins britanniques.
[Translation]
La présidente : Sénateur Nolin, j'ai indiqué aux témoins qu'ils n'auraient pas à répondre à des questions sur le Commonwealth. Après avoir entendu monsieur de Cocatrix, je crois qu'il peut répondre à la question sans contrevenir à ce dont nous avions convenu en la matière. Peut-être pouvez-vous aborder cette question d'un point de vue francophone, comme vous l'avez signalé, c'est-à-dire celui des forces des divers systèmes dans lesquels les structures sont importantes. Cela a-t-il donné à la Francophonie des leviers dont une organisation s'appuyant sur une convention ou sur la common law ne disposerait pas?
[English]
Le sénateur Nolin : C'est exactement le fait saillant de ma question.
M. de Cocatrix : Merci, honorables sénateurs. Vous me posez une question assez délicate, mais je suis très heureux que madame la présidente ait pu clarifier la question qui m'est difficile quand même de répondre.
Quelques éléments de réponse, si vous me permettez. Tout d'abord, je ne suis pas Français, donc je ne suis pas issu de la France, je n'ai rien à voir avez l'Union européenne. Je suis un citoyen suisse puisque je suis diplomate suisse et que mon gouvernement, comme le gouvernement du Canada d'ailleurs, m'a mis à la disposition au cabinet du Secrétaire général.
Nous sommes, au sein du cabinet, un certains nombre de collègues, de conseillers, de hauts fonctionnaires, mais nous représentons avant tout le volet multilatéral. Je ne m'exprime pas en tant que citoyen suisse.
Nous en sommes tout à fait conscients. Nous espérons tout simplement que la crise financière que nous traversons verra une autre lumière dans les mois, dans les années à venir et c'est la raison pour laquelle nous comptons sur des grands États tels que le Canada, la France, le Québec — le gouvernement —, la Suisse, mais aussi d'autres pays tels que Monaco, le Luxembourg pour nous accompagner dans cette grande mission qui a été souhaitée par les chefs d'États et de gouvernements.
Éric Pelletier souhaitera compléter les propos que j'ai esquissés maintenant.
M. Pelletier : Je dois aussi vous avouer que l'Organisation internationale de la Francophonie n'est pas toute seule dans ce champ. Ce que nous vivons, beaucoup d'autres organisations internationales le vivent. Notre organisation a passé au cours des dernières années une transformation majeure qui lui a permis de se concentrer sur sa valeur ajoutée dans ses actions de coopération où la Francophonie apporte un élément unique et, en coopération avec d'autres organisations internationales, on n'a pas pu mentionner plus tôt, mais l'Organisation internationale de la Francophonie possède plus de 31 accords de coopération avec une série d'organisations internationales.
On a évoqué plus tôt le Commonwealth, mais c'est aussi vrai avec des grandes organisations comme l'UNESCO, l'UNICEF, et cetera. Ce qui nous guide dans ce genre d'opération est de s'assurer que notre valeur ajoutée, additionnée à celle de nos partenaires, nous permet de mettre en place des missions au service des populations, des pays auxquels nous venons en aide. Donc, oui, c'est un contexte difficile, mais je crois que monsieur l'administrateur, notre secrétaire général sont très attachés aussi à explorer avec des partenaires d'organisation internationale, et même des partenaires qui peuvent dans certains cas contribuer à nos programmes du secteur privé ou du milieu caritatif, qui peuvent avoir également des intérêts à avancer notre cause et sur ce, je pense que c'est une destinée que nous partageons avec l'ensemble de la communauté internationale à ce moment-ci.
M. de Cocatrix : Mon collègue, Éric Pelletier, a tout à fait raison lorsqu'il parle de valeur ajoutée. Il a parfaitement raison. Je voudrais, madame la présidente, rappeler qu'en dépit d'un budget relativement modeste, quand on compare aux autres organisations internationales, notre valeur ajoutée est ce qu'elle est. Et où le Secrétaire général et toute l'organisation dans son ensemble ont réussi à mieux rendre l'organisation performante, cohérente, plus visible sur la scène internationale, en particulier durant cette dernière décennie, c'est justement cette valeur ajoutée et c'est son magister d'influence.
Vous le savez, avec peu de moyens, vous pouvez néanmoins influencer considérablement l'évolution des choses. Cela étant dit, si l'organisation pouvait disposer de moyens financiers supplémentaires, nous arriverions bien entendu à exécuter, à amplifier les missions qui nous ont été confiées. Je vous remercie.
[Translation]
La présidente : Je vous remercie de nous avoir permis, dans le cadre d'une étude du Commonwealth, d'en apprendre un peu plus sur l'organisation de la Francophonie. Le travail que vous faites au nom de tous les Canadiens et des autres membres de la Francophonie est précieux à nos yeux. Nos débats sont télévisés et votre présence parmi nous aujourd'hui, par vidéoconférence, a permis à un nombre de Canadiens d'en apprendre davantage sur la Francophonie. Cela aidera le gouvernement et les parlementaires canadiens appartenant à la Francophonie à faire connaître votre message.
Vous avez insisté sur le fait que le Commonwealth et la Francophonie partagent nombre de leurs valeurs, car ce sont des valeurs universelles auxquelles nous souscrivons tous. Nous, nous cherchons ici à réellement maximiser l'apport du Canada pour le profit des citoyens de notre pays. Vous nous avez très certainement fait part d'un point de vue différent, qu'il est important que nous connaissions, et qui influencera les recommandations que nous formulerons, qu'elles soient retenues ou non par le Commonwealth. Votre apport a été précieux et nous vous remercions du temps que vous nous avez consacré.
Mesdames et messieurs les sénateurs, la séance est levée.
(La séance est levée.)