Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 11 - Témoignages du 3 mai 2012
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, pour étudier le document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté de mars 2012 conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).
Le sénateur A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte.
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international poursuit l'étude d'un document intitulé : Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté de mars 2012 conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).
Des témoins comparaîtront devant nous aujourd'hui. Je vais vous les présenter sous peu, mais le sénateur Nolin a demandé à faire une intervention maintenant.
[Français]
Le sénateur Nolin : Merci, madame la présidente. Hier, nous avons entendu des témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international nous expliquer en quoi consistaient les frais consulaires. Nous avons aussi entendu des représentants du Bureau du vérificateur général du Canada nous expliquer comment, dans le passé, ils ont procédé à des vérifications sur ces dits frais consulaires. Je comprends que c'est un peu à ma demande que le comité a entendu ces témoins puisque j'avais posé des questions aux gens de Passeport Canada lorsqu'ils ont comparu la semaine dernière.
Je comprends, madame la présidente, et je voudrais partager avec mes collègues, que la question des frais consulaires n'est pas incluse dans la demande qui nous est faite par Passeport Canada. On doit en tenir compte puisque ces frais de 25 dollars feront partie des frais afférents à l'obtention d'un passeport, qu'il soit de 10 ans ou de cinq ans, mais nous n'avons pas devant nous, et je m'en excuse auprès des collègues, j'ai compris cela hier soir, la structure et le détail de ce 25 dollars. On ne nous le demande pas.
Je voulais faire cette mise au point avant que nous procédions avec les témoins aujourd'hui.
Le sénateur Robichaud : Madame la présidente, sur ce point, je comprends bien que cette demande n'est pas devant nous parce que Passeport Canada parle seulement du passeport et non des passeports qui seront livrés dans les consulats où on va demander des frais consulaires, ce qui est en dehors de leurs responsabilités à Passeport Canada.
Lorsque le sénateur Nolin dit que ce n'est pas devant nous, il est vrai que cela n'est pas inclus dans la demande qui nous a été soumise. Par contre, les représentants du Bureau du vérificateur général nous ont spécifiquement dit que les frais consulaires couvraient plus que les dépenses occasionnées. Ils veulent comprendre de quelle façon on en est arrivé à ces chiffres. Je comprends qu'avec Passeport Canada, c'est séparé, mais je ne peux pas ignorer le fait que des gens ont abordé la question du 25 dollars. Il ne devrait pas être devant nous, mais de fait, des témoins l'ont mis devant nous en disant qu'il faudrait le regarder d'une certaine façon.
[Traduction]
Le sénateur Nolin : Qu'on me corrige si j'ai tort, mais je comprends, d'après les témoignages d'hier des représentants du Bureau du vérificateur général, que dans le cadre de l'examen qu'ils ont fait en 2008, ils avaient demandé une nouvelle formule, et ils ont reconnu qu'il y a une nouvelle formule. Ils ne sont pas convaincus que cette formule produit les résultats escomptés, mais seul le temps nous le dira.
La présidente : Je ne suis pas tout à fait sûre que ce soit exact. Ils ont dit qu'ils n'ont pas vérifié la nouvelle...
Le sénateur Nolin : C'est ma façon de dire qu'ils ne sont pas convaincus.
La présidente : Ce n'est pas la faute du MAECI ni du Bureau du vérificateur général, et c'est pourquoi je leur ai demandé quand ils prévoyaient effectuer la prochaine vérification. Ils ont dit que s'ils pensaient qu'il y avait un risque ou qu'il y avait quelque chose d'inhabituel, elle serait effectuée plus tôt. Autrement, elle serait faite selon le calendrier prévu. Ils ont précisé qu'on leur avait fait savoir qu'il y avait une nouvelle formule.
Il faut en discuter. Je crois que cela sert de contexte pour notre comité des affaires étrangères et pour cette étude aussi. Toutefois, vous avez parfaitement raison aujourd'hui de dire que nous votons sur une partie précise des droits. Merci pour cet éclaircissement.
Nous allons maintenant passer à nos témoins.
Nous sommes vraiment ravis d'accueillir Bob Slack, président de l'Association canadienne des snowbirds — une association à laquelle j'aimerais beaucoup appartenir, mais nous travaillons 12 mois par année au Canada — et Michael MacKenzie, directeur exécutif, qui est venu de Toronto.
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue au comité. Je sais que vous avez une déclaration d'ouverture. Je vous demanderais de nous la présenter. Comme vous pouvez le constater, les sénateurs ont un débat et une discussion animés, de sorte que je suis sûre que nous aurons beaucoup de questions pour vous.
Bob Slack, président, Association canadienne des snowbirds : Merci. Comme vous l'avez dit, je suis le président de l'Association canadienne des snowbirds, et M. MacKenzie est notre directeur exécutif.
J'aimerais vous remercier de nous donner l'occasion de vous parler de la proposition de Passeport Canada d'exiger des droits pour ses services.
Avant de commencer, permettez-moi de vous expliquer brièvement qui nous sommes et ce que nous faisons.
L'Association canadienne des snowbirds est une association nationale sans but lucratif comptant 70 000 membres. Nous nous consacrons activement à la défense des droits et des privilèges des voyageurs canadiens. En mars dernier, nous avons célébré le vingtième anniversaire de notre association.
Actuellement, la majorité de nos membres sont des aînés dont les revenus sont fixes ou limités, mais l'évolution de la réalité démographique fait que de plus en plus de baby-boomers se joignent à notre organisation.
Une grande partie de nos préoccupations de ce côté-ci de la frontière sont liées à l'accès aux soins de santé en cas d'urgence et à la couverture des médicaments pour les voyageurs canadiens. Dans nos rapports avec les représentants des autorités américaines, nos préoccupations sont essentiellement liées à la réglementation frontalière et au temps que les Canadiens sont légalement autorisés à séjourner aux États-Unis.
L'Association canadienne des snowbirds a toujours recommandé que les Canadiens et les Canadiennes aient un passeport et ce, même avant que ce soit obligatoire pour voyager aux États-Unis. Nous estimons que c'est la meilleure forme d'identification pour franchir une frontière, quelle qu'elle soit.
Cela fait bien des années que nous demandons au gouvernement fédéral de faire passer de cinq à 10 ans la durée de validité du passeport canadien, dans l'espoir que cela réduirait le coût du passeport et le rendrait plus commode.
Au printemps 2010, Passeport Canada nous a invités à participer à des tables rondes. Nous l'avons fait et nous avons trouvé l'expérience extrêmement utile et, pour parler très franchement, stimulante.
En tant qu'association nationale, nous représentons des gens de tout le Canada, dont beaucoup vivent dans de grands centres urbains et beaucoup aussi dans de petites localités rurales. Même si nous reconnaissons les efforts que Passeport Canada a faits afin d'améliorer le service pour la clientèle désireuse d'obtenir un passeport, effectuer une demande de passeport n'est pas exactement la chose la plus agréable à faire dans une journée. Et c'est particulièrement difficile pour de nombreux habitants des petites localités.
La commodité est selon nous la raison la plus motivante et la plus convaincante qui justifie d'établir à 10 ans la durée de validité du passeport, du moins du point de vue du voyageur canadien.
Le coût a toujours été un facteur important pour notre organisation, surtout composée d'aînés dont les revenus sont fixes ou limités. Idéalement, nous aimerions que les aînés bénéficient d'une forme ou d'une autre de rabais sur le coût du passeport. Je crois que cette question a déjà fait l'objet d'une discussion au sein de votre comité.
À titre d'organisation devant recouvrer ses frais, nous reconnaissons la réalité économique à laquelle Passeport Canada est confronté. Dans les discussions en table ronde auxquelles nous avons participé, nous avons été étonnés d'apprendre que l'Australie demande 233 $ pour un passeport électronique valide pour 10 ans. Au départ, nous craignions que Passeport Canada pense demander ce montant-là. À l'autre pôle, le Royaume-Uni ne demande que 122 $ pour un passeport électronique valide pour 10 ans. Je pense qu'on peut dire que nous espérions que les augmentations de droits proposées aboutiraient à un prix plus proche de celui exigé au Royaume-Uni que de celui demandé en Australie.
Cela dit, en plus de la commodité, la période de validité prolongée du passeport, au coût de 160 $, signifie que le coût annuel d'un passeport électronique valide pour 10 ans sera de 16 $, ce qui est inférieur au coût annuel actuel de 17,40 $. En tant qu'organisation, nous estimons que c'est un coût juste et raisonnable, et nous l'appuyons.
Qui plus est, pour garder le prix du passeport aussi bas que possible, nous souscrivons aux droits proposés pour certains services actuellement offerts gratuitement, y compris le remplacement des documents de voyage perdus ou volés.
Enfin, nous partageons les préoccupations des dizaines de milliers de Canadiens désireux de voyager dans des pays comme les États-Unis pour de courtes vacances, peut-être pour visiter des parents, des grands-parents et d'autres personnes qui y résident pendant l'hiver.
Il ne fait aucun doute qu'obtenir des passeports pour des séjours de courte durée comme ceux-là représente une charge financière, particulièrement pour la famille typique de quatre personnes. Nous sommes heureux de constater que Passeport Canada en a tenu compte et qu'il va continuer à offrir des passeports pour enfant à 60 p. 100 du coût d'un passeport pour adulte valide pour cinq ans. Certains réclament une réduction plus importante encore pour les enfants, d'autres ne voudraient aucune réduction. Là encore, nous pensons que la proposition de Passeport Canada a trouvé le juste milieu.
Nous vous sommes vraiment reconnaissants de cette occasion de vous faire connaître nos opinions et nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.
La présidente : Merci, monsieur Slack.
J'imagine, monsieur MacKenzie, que vous êtes ici pour répondre aux questions?
Michael MacKenzie, directeur exécutif, Association canadienne des snowbirds : Oui.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : En tout premier lieu, bienvenue à notre comité, et je peux vous assurer que c'est rafraîchissant d'entendre des commentaires positifs parce qu'on n'en a pas souvent. Comme vous, je salue l'adoption du passeport électronique, d'abord parce qu'il en rallonge la durée de validité, que cela réduit la paperasse à remplir et que cela facilite la mobilité des personnes. Si on nous facilite la vie, surtout dans un monde où on veut la circulation des biens et des personnes — pensez au fait que nous sommes en train de négocier le libre échange entre l'Europe et le Canada — alors cela va vraiment aider. Plus on facilite la façon de faire, la réglementation, mieux ce sera.
J'ai appris que vous avez participé à des tables rondes. J'ai su que vous vous êtes rendu dans les bureaux de circonscription des députés. J'aimerais me faire redire si vous êtes heureux du processus de consultation. J'imagine que votre association a trouvé qu'il y avait eu des progrès, alors vous pouvez me répondre là-dessus.
[Traduction]
M. Mackenzie : En effet, nous l'avons été. Nous n'avons guère l'habitude d'être consultés sur des choses de ce genre. Par le passé, quand on nous a consultés, le train avait déjà quitté la gare. Durant cette consultation, nous avons eu l'impression que les gens s'intéressaient vraiment à ce que nous pensions et nous avons vu bien des choses que nous avions dites se refléter dans la proposition.
De notre point de vue, c'était stimulant. Je peux vous assurer que nous avons tenu nos membres — nous en avons 70 000 — au courant durant tout le processus. Ils étaient très mobilisés sur cette question. Nous avions vraiment le sentiment que le comité s'intéressait à notre contribution, et nous lui en étions reconnaissants.
M. Slack : Pour poursuivre dans la même veine que M. MacKenzie, je dirais que plus vite on adoptera le passeport valide pour 10 ans, plus nos membres seront contents. Dans mes rencontres au Canada et aux États-Unis avec nos membres, une des questions qui revient le plus souvent est « Quand aurons-nous ce passeport valide pour 10 ans? ». Nous continuons à dire : « Bientôt. » Il semble bien que ce sera en 2013. Nous avons bon espoir.
Le sénateur D. Smith : Vous nous avez parlé d'un passeport électronique valide pour 10 ans à 233 $ en Australie et à 122 $ au Royaume-Uni. C'est le prix qui s'applique pour les adultes ou pour les aînés? Ces pays ont-ils fixé un prix distinct pour les aînés, ou les aînés paient-ils le même prix que les autres adultes?
M. MacKenzie : À ma connaissance, ils paient le même prix que les autres adultes, mais je n'en suis pas certain.
Quand nous avons commencé à participer à ces consultations — je répète que vous serions très heureux d'avoir un prix réduit — nous cherchions quelque chose de réaliste, en coupant la poire en deux. Je pense que si le prix proposé avait été plus près de celui exigé en Australie, nos membres n'auraient pas apprécié. À notre avis, 160 $, c'est un juste prix.
Le sénateur D. Smith : Oui, et ça revient, comme vous dites si bien, à environ 16 $ par année. À ce prix, pensez-vous que vous auriez quand même besoin d'un rabais pour les aînés? Je dois dire que je souscris à la philosophie du gouvernement : il devrait rentrer dans ses frais d'après ses meilleures estimations. Seize dollars par année ne me semble pas trop —
M. MacKenzie : Ne vous méprenez pas, je vous en prie. Nous ne sommes pas là pour démolir la proposition. On se fait de fausses idées sur les snowbirds. Bien des gens pensent qu'ils sont riches et qu'ils passent tout leur temps à Boca Raton.
Le sénateur D. Smith : Il y en a qui le sont et d'autres qui ne le sont pas.
M. MacKenzie : Exactement, mais nous sommes toujours conscients des coûts. Nous pensons que la proposition est vraiment bonne, et ce prix-là ne nous déplaît pas.
Le sénateur D. Smith : Je sais que certains s'interrogent sur un passeport valide pour 10 ans, mais je suis personnellement ouvert à cette idée. De toute évidence, le coût d'un tel passeport devrait être plus intéressant que celui d'un passeport valide pour cinq ans pour encourager les gens à se le procurer.
M. Slack : Dans ce contexte, je vous répondrai que nos membres seront très satisfaits du prix proposé. Comme je vous le disais dans mon exposé, si Passeport Canada compte faire ses frais, nous estimons que nous allons devoir composer avec le même prix pour les passeports des aînés et des autres adultes, et nos membres ne seront pas du tout contre cela.
Le sénateur De Bané : Monsieur MacKenzie, parlez-moi de votre secrétariat. Êtes-vous à temps plein?
M. MacKenzie : Oui, je suis le directeur exécutif à temps plein.
Le sénateur De Bané : Avez-vous des adjoints au secrétariat?
M. MacKenzie : Nous avons quatre personnes à temps plein et une personne à temps partiel. C'est un petit effectif.
Le sénateur De Bané : Combien cela coûte-t-il pour être membre de votre association?
M. MacKenzie : C'est 25 $ par année pour un ménage de deux personnes. Si vous vivez avec quelqu'un d'autre, cela ne vous coûte que 12,50 $.
Le sénateur De Bané : Quels services offrez-vous?
M. MacKenzie : Nous sommes avant tout une organisation de défense des intérêts de nos membres. Nous nous employons beaucoup à défendre les intérêts des voyageurs canadiens, particulièrement sur des questions liées aux soins de santé. Quand vous quittez le Canada, si quelque chose devait vous arriver, particulièrement aux États-Unis, cela pourrait vous coûter très cher. Il y a toutes sortes de problèmes en ce qui concerne les taux de remboursement des régimes provinciaux et l'accès à des quantités suffisantes de médicaments d'ordonnance lorsque vous passez la frontière américaine. Nous faisons beaucoup de travail aux États-Unis. Nous avons élaboré un projet de loi dont sont saisies les deux chambres du Congrès américain. Il s'agit du Retiree Visa for Canadians, qui vise à permettre aux Canadiens de passer légalement un peu plus de temps aux États-Unis.
Le sénateur De Bané : J'imagine que vous donnez beaucoup d'information à vos membres sur votre site web?
M. MacKenzie : C'est l'autre aspect de notre activité. Nous sommes une organisation de défense, mais aussi d'information. Nous informons régulièrement nos membres de ce qu'ils doivent savoir lorsqu'ils voyagent aux États- Unis, ce qui va de la façon de ramener son véhicule au Canada à ce qu'il faut se rappeler quand on passe la frontière par les temps qui courent; c'est donc beaucoup d'information.
Le sénateur De Bané : Lorsque j'ai demandé à l'agent responsable de l'administration et des finances à Passeport Canada s'il coûte plus cher de produire un passeport valide pour 10 ans qu'un passeport valide pour cinq ans, il m'a répondu que non. Fondamentalement, ils appuient sur le bouton « 5 » plutôt que « 10 » du clavier, c'est tout. Le processus est exactement le même. Ça ne coûte pas plus cher. J'en conclus qu'ils facturent le montant maximal que le marché peut absorber, parce que le coût est le même pour produire l'un ou l'autre, l'enquête est la même, tous les facteurs sont les mêmes. Trouvez-vous normal qu'ils disent : « Eh bien, nous leur donnons 10 ans, alors nous devons leur faire payer plus », même si le coût est exactement le même?
M. MacKenzie : Je ne serais pas en mesure de faire des commentaires sur cela. Nous sommes simplement heureux qu'ils passent enfin à 10 ans. Nous ne voulons pas donner l'impression que c'est parfait et que c'est tout ce que nous voulons, mais nous sommes globalement très favorables à la proposition.
Le sénateur Wallin : Pour faire suite à une question antérieure, j'aimerais que vous me disiez qu'à titre de représentant des membres les plus âgés de votre organisation, vous n'avez pas de réserves à appuyer l'idée de fixer à 10 ans la durée de validité du passeport plutôt qu'à cinq ans.
M. Slack : Absolument aucune.
Le sénateur Wallin : Merci, c'est tout.
Le sénateur Raine : Ça fait vraiment plaisir d'apprendre que votre organisation est favorable à ce changement parce que je pense que nous estimons tous que le moment est venu de passer à un nouveau système de passeport électronique. Puisque vous y êtes si favorables, je suis curieuse de savoir quelles sont les questions qui tiennent vraiment à cœur à votre organisation. Comme vous êtes ici aujourd'hui, peut-être aimeriez-vous nous en parler?
M. MacKenzie : Actuellement, ce qui retient notre attention par-dessus tout, c'est ce projet de loi dont est saisi le Congrès des États-Unis, un projet de loi bipartisan, le Canadian Retiree Visa, parrainé par le sénateur Chuck Schumer, de l'État de New York, et par le sénateur Marco Rubio, de la Floride, qui n'ont pas l'habitude de coparrainer des projets de loi. Beaucoup de nos membres qui ont passé cinq ou six mois aux États-Unis ont de la difficulté à y retourner une semaine pendant l'été pour visiter de la famille ou assister à un mariage, parce que la plupart des Canadiens ne sont autorisés qu'à passer six mois sur douze par année aux États-Unis. Pour les snowbirds qui tendent à passer cinq mois et demi dans le Sud pendant la saison froide, franchir la frontière pendant l'été peut parfois se révéler difficile. Si ce projet de loi est adopté, la durée maximale du séjour serait prolongée de 60 jours.
Par ailleurs, les taux de remboursement des régimes provinciaux nous préoccupent toujours. À cet égard, on constate une grande disparité entre les provinces. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, s'il vous arrive quelque chose et que vous êtes blessé aux États-Unis, on vous remboursera jusqu'à 1 155 $ par jour pour vos frais médicaux. En Colombie- Britannique, le maximum remboursable est de 75 $ par jour. La disparité entre les taux de remboursement des régimes provinciaux est énorme.
Les provinces ont des politiques différentes pour les médicaments d'ordonnance pour les aînés couverts par leurs régimes d'assurance-médicaments. Il est difficile d'obtenir une réserve de médicaments d'ordonnance pour 180 jours quand on part pour la Floride, par exemple. Il faut se faire envoyer ses médicaments là-bas, ce qui signifie qu'il faut composer avec les douanes américaines. Dans une telle situation, quelqu'un qui a des troubles cardiaques ou une maladie du genre ne passe pas des vacances bien agréables. Nous essayons de repousser la limite à cet égard.
La disparité est grande également quant au temps qu'on peut passer à l'extérieur de sa province avant de cesser de bénéficier de la protection du régime provincial d'assurance-maladie. En Ontario, la limite est de sept mois. À Terre- Neuve, elle est de huit mois. Au Québec, elle est de six mois, mais les voyages de 21 jours ou moins ne comptent pas : autrement dit, on peut quitter le Québec pour six mois, y revenir et en repartir immédiatement pour trois semaines sans jamais se soucier de devoir présenter une nouvelle demande au régime d'assurance-maladie.
Nous essayons de nous entendre avec les gouvernements sur de nombreuses questions. Celles-là sont les plus importantes maintenant.
[Français]
Le sénateur Robichaud : La plupart des questions ont été répondues et bien répondues. Le nom de votre association en français, est-ce l'association des ortolans?
[Traduction]
M. Mackenzie : Nous utilisons simplement « snowbirds ».
Le sénateur Robichaud : Fonctionnez-vous sur la base du recouvrement des frais?
M. MacKenzie : Oui. Nous sommes l'organisation sans but lucratif par excellence. Nous survivons grâce aux cotisations de nos membres et à quelques ententes que nous avons conclues avec nos partenaires, largement comme Carp le fait, par exemple. Nous sommes sans but lucratif.
Le sénateur Robichaud : Vous survivez avec 1,75 million de dollars par année, en recueillant 25 $ par membre?
M. MacKenzie : Nous avons des ententes. Nous avons conclu une entente avec Medipac Travel Insurance, qui nous donne un pourcentage des polices d'assurance qu'elle vend. Cela n'oblige pas pour autant nos membres à souscrire une police de Medipac.
Avec 70 000 membres, 1 million de dollars et un effectif de cinq employés, ça ne va pas aussi loin qu'on pourrait le penser. Ça s'épuise assez rapidement.
Le sénateur Robichaud : C'est 1,75 million de dollars.
M. MacKenzie : Nous faisons beaucoup de travail pour nos membres. Chaque année, nous publions quatre numéros de notre magazine. Nous avons une émission à la radio. Nous envoyons à nos membres beaucoup d'imprimés que nous mettons à jour régulièrement. Nous avons quatre employés à temps plein et un autre à temps partiel et nous voyageons beaucoup, franchement. Nous voyageons, nous prenons l'avion, nous allons aux États-Unis et dans diverses provinces. Nous sommes occupés.
Le sénateur Robichaud : J'en suis sûr.
M. Slack : Je tenais à parler d'un élément que M. MacKenzie n'a pas abordé, et c'est le programme d'échange de devises que nous offrons à nos membres. Nous leur proposons de transférer de l'argent pour eux de leur banque au Canada à leur banque aux États-Unis. Cela nous a aidés à générer quelques profits et nous rapporte un peu d'argent pour travailler. C'est un excellent programme qui prend constamment de l'expansion. Les membres en bénéficient, et c'est un des types de programmes que nous offrons.
Le sénateur Mahovlich : Qu'entendez-vous par personne âgée?
M. MacKenzie : Une personne de 65 ans et plus, mais, même pour nous, c'est une question délicate. L'âge de nos membres baisse rapidement. Nous avons maintenant des membres de 55 ans qui travaillent encore, grâce à Internet et à la technologie. Ils ne partent pas pour six mois, mais ils peuvent partir pour deux mois et demi; ils font la navette. Démographiquement, nos membres qui étaient naguère des 75 ans et plus sont maintenant des 55 ans et plus. Ils ne sont pas tous des aînés.
M. Slack : Nous participons à des salons dans les États américains de la « Ceinture de soleil » et dans tout le Canada. Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons été étonnés de constater le nombre de personnes plus jeunes qui assistaient à ces événements, aux séances d'information et aux activités et qui ont adhéré à notre organisation. Comme l'a dit M. MacKenzie, ils ne restent peut-être dans le Sud que deux ou trois mois d'affilée, mais ils se sont joints à nous.
M. MacKenzie : Nous remarquons notamment qu'une grande partie des questions qui intéressent les snowbirds — particulièrement en ce qui concerne les soins de santé — intéressent tout autant les gens de 35 ans qui emmènent leurs enfants à Disneyland. Bien des jeunes adultes ne se rendent pas compte qu'ils ont besoin d'une assurance de voyage. Ils ne comprennent pas les taux de remboursement des régimes provinciaux ni les autres questions du genre. Une fois qu'ils ont compris . . .
Le sénateur Mahovlich : Les personnes âgées sont plus sujettes aux problèmes de santé. Des membres de ma famille ont dû cesser d'aller dans le Sud parce qu'ils avaient des problèmes cardiaques ou une autre maladie.
M. MacKenzie : Bien entendu. C'est difficile de se faire assurer. Si nous pouvions faire augmenter les taux de remboursement provinciaux, nous pourrions faire baisser un peu les primes d'assurance. C'est une des choses que nous tentons de faire.
Le sénateur Mahovlich : Je suis sur le point de devenir membre de votre association.
M. MacKenzie : Ce sera 25 $, sénateur.
La présidente : Recouvrement des frais. Merci.
Le sénateur Johnson : Je n'ai pas la moindre idée du nombre de snowbirds.
M. Slack : Nous avons 70 000 membres, mais il y a nettement plus de snowbirds que cela.
Le sénateur Johnson : Vous ne vous occupez que des États-Unis, n'est-ce pas?
M. MacKenzie : Surtout des États-Unis. C'est la situation actuellement. Démographiquement, nous pensons que les gens vont aller ailleurs. Actuellement, 70 p. 100 vont en Floride, de 15 à 20 p. 100 en Arizona; le Texas et la Californie s'arrachent les 10 p. 100 qui restent.
Le sénateur Johnson : Puisque les gens qui se joignent à votre organisation sont plus jeunes — 55 ans — et qu'ils veulent se rendre à d'autres destinations, comment feriez-vous pour composer avec cette tendance dans l'avenir?
M. MacKenzie : En tant qu'organisation, nous commençons à étudier la réglementation dans les pays vers lesquels nous voyons les gens se diriger.
Le sénateur Johnson : Êtes-vous prêts à le faire?
M. MacKenzie : Oui.
La sénatrice Johnson : L'avez-vous déjà fait?
M. MacKenzie : Nous nous attendons à ce que la prochaine grosse vague se produise dans les cinq à sept prochaines années. Toutefois, pour le moment, les États-Unis sont de loin la destination numéro un.
Le sénateur Johnson : Il vous faudra plus d'employés et un plus gros budget.
M. Slack : Nous avons un bon lien avec les Affaires étrangères et les services consulaires, grâce aux avis aux voyageurs et aux outils du genre, particulièrement pour le Mexique. Nous avons des membres au Mexique, et des gens vont aussi en Espagne et au Portugal. Nous avons des membres là-bas. Une grande partie de l'information sur les voyages est la même où qu'on aille dans le monde.
Le sénateur Johnson : C'est précisément ce qui explique ma curiosité. Il y aura d'autres destinations qui les attireront et il leur faudra une organisation-cadre pour composer avec les questions de santé et les autres problèmes. Je vous souhaite bonne chance avec votre expansion.
M. Slack : Merci.
La présidente : Je suppose que votre émission radiophonique, votre magazine et votre contact direct ont réellement pour but d'informer les visiteurs et de les outiller.
M. Slack : C'est exact.
La présidente : Leur parlez-vous du passeport, en soulignant qu'en fait leur passeport ne leur appartient pas? On peut lire à l'intérieur de la couverture que le passeport est la propriété du gouvernement du Canada, que son détenteur doit le traiter avec soin et qu'il doit prendre des mesures s'il le perd ou qu'il lui est volé. Je parle de mon ancien emploi, où j'avais beaucoup de difficulté à expliquer aux gens qu'ils étaient responsables de leur passeport. Sa perte ou son vol a des conséquences pour les citoyens canadiens et pour le Canada; il n'aurait pas dû dépasser de leur poche quand ils marchaient dans la rue, à la vue de n'importe quel voleur. Quand il faut remplacer un passeport, cela prend du temps et coûte de l'argent à des Canadiens.
M. Slack : Oui.
La présidente : La sécurité pourrait être compromise. Vous occupez-vous de ce genre de problèmes?
M. MacKenzie : Depuis des années. Comme M. Slack le disait dans son exposé, nous nous sommes efforcés depuis des années de sensibiliser nos membres à l'importance d'avoir un passeport et des responsabilités que cela suppose. La plupart de nos membres sont des aînés et ils privilégient la commodité. Perdre son passeport déclenche une foule de problèmes qu'on tient à éviter, en termes de paperasse et d'autres tracasseries du genre. Nous recommandons la prudence depuis des années.
La présidente : Très bien.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Ma question fait suite à celle qu'a posée notre présidente. Certains témoins, qui ont comparu devant le comité, ont conseillé à Passeport Canada de faire payer davantage ceux qui perdent ou qui se font voler leur passeport, plutôt que de répartir les coûts de remplacement sur l'ensemble des requérants. Quelle est votre opinion à ce sujet?
[Traduction]
M. MacKenzie : En général, nous serions favorables à cela. Notre principal objectif consiste à garder le prix — particulièrement pour les aînés, tout autant que pour le voyageur canadien moyen — aussi bas que possible. Nous comprenons qu'il faut tenir compte des réalités économiques. Nous serions plus favorables à l'idée de faire porter ce fardeau financier aux gens qui ont perdu un passeport ou qui réclament un service accéléré. La réponse est que l'argent doit venir de quelque part, et c'est de là que nous aimerions le voir venir.
[Français]
Le sénateur Fortin-Duplessis : Avez-vous un commentaire à formuler, monsieur Slack?
[Traduction]
M. Slack : Non, je suis d'accord avec M. MacKenzie.
Le sénateur Raine : Vous avez constaté que plus de Canadiens partent plus jeunes pour passer de longues périodes aux États-Unis. Cela me rend curieuse. Beaucoup d'entre eux achètent des propriétés. Il ne fait aucun doute que le marché de l'immobilier dans la « Ceinture de soleil » a bénéficié des investissements canadiens. Peut-être voudrez-vous le souligner dans vos négociations en vue d'obtenir une prolongation du visa des snowbirds? Je ne sais pas si vous avez fait des recherches là- dessus. Savez-vous combien de vos membres sont propriétaires aux États-Unis et êtes-vous au courant des répercussions de leur investissement dans le secteur immobilier?
M. MacKenzie : C'est environ 65-35. La grande majorité d'entre eux dépensent actuellement leur argent en Floride, soit comme propriétaires, soit comme locataires. Les Canadiens ont dépensé plus de 3 milliards de dollars en Floride l'an dernier. Je répète qu'environ les deux tiers sont propriétaires et le tiers locataires. Toutefois, ces deux ou trois dernières années, de nombreux Canadiens — même parmi les propriétaires — visitent des propriétés et cherchent à acheter des résidences plus chères, pour profiter des fantastiques occasions qu'offre le marché de l'immobilier.
C'est fascinant de parler aux membres du Congrès des États-Unis, particulièrement ceux qui représentent des États comme la Floride, le Texas et la Californie. Ils connaissent mieux que nous l'impact économique des snowbirds. Quand nous allons là-bas, nous avons souvent des problèmes avec les provinces, à cause de facteurs comme les taux de remboursement. Nous avons plus de difficulté avec les provinces, mais là-bas, les gouvernements nous sortent le tapis rouge. Ils savent que nous venons chez eux, que nous respectons la loi et que nous dépensons de l'argent, et ça leur convient parfaitement.
La présidente : Merci. J'ai fini ma liste. C'était un point marquant de votre réponse, qui a été très utile, non seulement pour notre étude sur les droits, mais aussi pour nous en apprendre un peu sur les voyages des Canadiens et sur votre organisation. Je vous remercie d'avoir pris la peine de venir ici aujourd'hui.
Honorables sénateurs, nous poursuivrons notre étude pour nous prononcer sur la question la semaine prochaine. Nous avons demandé qu'on nous soumette des documents sur certains des points qui ont été abordés, et je m'attends à ce que nous les recevions dans les prochains jours. S'il n'y a pas d'autres questions, je remercie les témoins de s'être présentés et je lève la séance.
(La séance est levée.)