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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 18 - Procès-verbal du 29 novembre 2012


OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2012
(45)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, De Bané, C.P., Demers, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Lang, Mahovlich et Wallace (9).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dawson (1).

Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2012, le comité commence son étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.

TÉMOINS :

Conseil canadien pour les Amériques :

Michael Harvey, président.

Canada Porc International :

Martin Charron, vice-président, Accès aux marchés et Développement du commerce.

La présidente fait une déclaration.

,M. Charron et M. Harvey font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 12 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson


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